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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: yoann le 01 Mars 2011 à 09:57:20

Titre: bonjour
Posté par: yoann le 01 Mars 2011 à 09:57:20
Bonjour a tous voila depuis plsr année c'est vraiment la galère chez moi....mes parents sont en dossier de surrendettement et leur dossier vient d'être accepté!!!!

Que va t'il se passer maintenant??
Est ce le début d'un espoir ou pas car franchement oj'en peut plus ma mere est tombé dans une dépression et à tenté de mettre fin à ses jours il y a 2 ans :'( :'( :'(

C'est trop dur de vivre comme sa....est il encore possible que tout dérape....??
svp répondez moi je veut connaitre la suite merci a tous
Titre: Re : bonjour
Posté par: luciole le 01 Mars 2011 à 10:20:57
Bonjour Yoann,

Et bien si leur dossier est recevable, la procédure va suivre son cours et la banque de France prend les choses en main. Vos parents devraient pouvoir souffler un peu!
Titre: Re : bonjour
Posté par: catsen le 01 Mars 2011 à 10:21:59
Bonjour Yoann,

Donc leur dossier vient d'être déclaré recevable

Les créanciers peuvent former un recours dans les 15 jours de la réception de la recevabilité, il faut compter donc au maximum un mois puisque une lettre recommandée peut être retiré 15 jrs après la distribution de l'avis

ensuite s'il n'y a pas de recours la banque de france propose un plan de remboursement à vos parents s'ils ont une capacité de remboursement

Pouvez vous leur dire de venir sur ce forum et nous leur donnerons plus d'explication ainsi qu'un soutien

Ici tout le monde s'est retrouvé dans cette situation de ne plus pouvoir faire face et la préparation du dossier et sa finalité sont une grande bouffée d'oxygène
Titre: Re : bonjour
Posté par: yoann le 01 Mars 2011 à 10:26:48
bonjour merci de votre reponse....
Si jamais un créancier s'opposent que se passent il le dossier est refusé??
On recommence tout à zéro??*

Pour ce qui est de mes parents il ne viendront pas sur le forum ils ont trop honte et j'ai insisté ils ne veulent pas désolé....mais moi je reste car trop besoin d'info....

Merci
Titre: Re : bonjour
Posté par: celtic le 01 Mars 2011 à 10:33:38
yoann bonjour,

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)

- Il faudra  remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message  ? afin de pouvoir vous aider au mieux à accompagner vos parents dans le dossier ,Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire,
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)[/color]

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)



Cliquez sur le lien ci-dessous qui vous indiquera le délai et les étapes d'un dossier

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2952.0

le dossier a été recevable à quelle date ?

Vos parents n'ont plus à verser quoi que se soit aux créanciers ils doivent régler leur charges courantes

Titre: Re : bonjour
Posté par: yoann le 01 Mars 2011 à 10:41:20
daccord je prendrais le temps se soir car je suis au travail....il a était recevable il y a 5 jours...donc rien n'est encore jouer si quelqu'un s'oppose??
Titre: Re : bonjour
Posté par: catsen le 01 Mars 2011 à 10:45:44
si un créancier s'oppose on aidera vos parents à préparer leur défense

ici il n'y a pas de honte, ou plus au bout de quelques jours, nous sommes presque tous dans la même situation
Titre: Re : bonjour
Posté par: yoann le 01 Mars 2011 à 11:15:54
daccord merci beaucoup....donc maintenant on va croiser les bras car avec la chance qu'on a....pfffffff
pourvus que personne ne s'oppose
Titre: Re : bonjour
Posté par: yoann le 02 Mars 2011 à 11:09:10
Bonjour à tous.....demain sa fera une semaine que mes parents auront recu le résultats de la banque de france.....se qui veut dire encore une semaine a stresser et a croiser les bras que personnes ne s'opposent....sa devient insuportable
Est il vrai que sofinono et le créancier qui s'oppose a chaque fois???
Est ce vrai que maintenant avec la loi lagarde les créanciers ne peuvent pas s'opposer et doivent accepter la proposition de la BDF??
Car mes parents sont aidé par une association qui leur à dit sa??

Merci d'avance bonne journée
Titre: Re : bonjour
Posté par: pasenavant le 02 Mars 2011 à 11:21:00


  Bonjour Yoann ,

  C'est pas faux , une fois le dossier recevable il y a des lois depuis peu , des la recevabilité vous étes couverts et vous devez plus payer vos créanciers jusqu'a la mise en place du plan .

  Concernant sofinono , c'est clair que eux ils vont vite mais dire que c'est les plus mauvais ... ils veulent tous leurs part de gâteau et si ils peuvent manger la part des autres il n'hésitent pas . Vos parents ont ils eu à faire  à des rachats de crédits ??? et si vos parents sont Propriétaire??   ça peut être la raison d'un recourt .

Courage Yoann 
Titre: Re : bonjour
Posté par: yoann le 02 Mars 2011 à 11:34:27
Non il avait deja tenter un rachat de credit mais refusé c'est de la qu'ils ont décidé de partir  en BDF...et non ils ne sont pas propriétaire.....

Merci de vos message de soutiens moi sa va mais je suis inquiet c'ets pour ma mère....c'est dur et tout sa n'arrange rien....
Quoi que deja le dossier a été nommé comme recevable ceci est deja une bonne nouvelle...car le 1er avait été refusé.....

Voila merci beaucoup ;)
Titre: Re : bonjour
Posté par: pasenavant le 02 Mars 2011 à 11:45:01


  Yoann , dommage que vos parents ne peuvent venir ici sur le forum ..

  Je comprends vos craintes et vos doutes . C'est une bonne chose déjà qu'ils n'aient pas de rachat de crédits.

  Souvent les recourt c'est pour les rachats ou quand les gens sont propriétaire.

Dites bien à vos parents de ne plus rien donner aux créanciers , d'attendre la mise en place du plan et le feu vert de la banque de France.

Vos parents ont ils une capacité de remboursement?

  Super que cette fois çi ca a passé à la commission .. pour quelle raison le 1er dossier a été irrecevable ?

  Vos parents peuvent etre fière de vous , ne vous inquiétez pas   Yoann , rassurez les et venez ici aussi souvent que vous le souhaitez il y aura toujours "un ami virtuel" qui sera là et vous , vous sentirez moins seul.   
Titre: Re : bonjour
Posté par: yoann le 02 Mars 2011 à 11:51:14
merci beaucoup....
le 1er fut refusé car il avait contracter un credit 3 mois avant pour rembourser leur découvert....
et non malheureusement plus aucun recourt de remboursement
2000 EURO A EUX DEUX POUR 3000 euros de prélévement par mois

Ma mère a été reconnu travailleur handicapé a cause de sa maladie et percoit 300 euros tous les mois et mon père touche entre 1500 et 1700 par mois

3 enfant a charges....j'ai essayer de les aider mais je ne suis qu'apprentis et ne peut rien faire  :'( :'(

Maintenant nous allons attendre que  les 15 jours passent en espérant n'avoir aucune surprise.....
Titre: Re : bonjour
Posté par: pasenavant le 02 Mars 2011 à 12:03:45


  Ok , donc il y a peu de chance qu'il y ait un recourt , puisqu'ils savent que vous avez pas ou peu de capacité , peut etre même que vos parents auront un moratoire ..

  Je suis pas assez experte dans ce sens , mais je pense sincèrement que le plus souvent  il y a recourt envers ceux qui ont un rachat ou des propriétaires , et encore pas toujours .....

Quels ages ont vos parents? 
Titre: Re : bonjour
Posté par: yoann le 02 Mars 2011 à 12:08:39
mes parents ont 48 ans tous les 2....
a j'avait oublier de dire il doivent 92 000 euros en tout..... :-\ :-\
Titre: Re : bonjour
Posté par: yoann le 02 Mars 2011 à 12:46:48
petitre question

qu'est ce qu'un moratoire???
Titre: Re : bonjour
Posté par: met le 02 Mars 2011 à 12:50:43
bonjour yoann

un moratoire, c'est une période pouvant aller jusqu'à 24 mois (ou + ??)et où les dettes sont gelées.
Titre: Re : bonjour
Posté par: yoann le 02 Mars 2011 à 12:53:06
a daccord ben apperement il l'on eu car c'est ecrit dans la lettre qu'ils ont eu pour la recevabilité de leur dossier
Titre: Re : bonjour
Posté par: riqual1 le 02 Mars 2011 à 13:27:48
Bravo de prendre la peine de venir ici au nom de vos parents yoann. Je trouve votre démarche remarquable !
En effet, si nous pouvons comprendre le sentiment qu'ils éprouvent, c'est parce que nous y sommes passés avant, et nous ne savons que trop ce que c'est. Il ne suffit que de lire les multiples témoignages.
Qui sait, peut être qu'ils finiront par vous suivre et dépasser leur sentiment actuel. Mais vous pouvez leur dire qu'ici, de notre côté, aucun jugement, aucun bl'me, aucun reproche, aucune leçon, que de la compréhension et de l'aide. C'est réconfortant.
Il est important qu'ils sachent que ça a été notre calvaire à tous. Et encore je n'ai pas eu cette chance d'en bénéficier à l'époque car le forum n'existait pas.
J'aurais tellement aimé !

Alors qu'ils n'hésitent pas ils trouveront non seulement que des oreilles compréhensives et attentives, mais aussi une aide considérable, ne serait-ce que par toutes les informations qu'il y a. Et surtout certaines questions viendront pour éclaircir la situation auxquelles vous ne pourrez peut être pas répondre.

Mais encore bravo pour votre démarche. Moi je viens là pour dire qu'on peut s'en sortir.
Titre: Re : bonjour
Posté par: yoann le 02 Mars 2011 à 13:43:03
merci bcp sa redonne de l'espoir....je vous tiendrez au courant de la situation...
encore merci a tous...
ha petite chose tutoyer moi s'il vous plait lol...le vouvoiement j'ai horreur mdr
Titre: Re : bonjour
Posté par: catsen le 02 Mars 2011 à 14:55:01
Bon alors Yann, tu leur en parles un peu tous les jours

1800 € de revenus avec 3 enfants à charge ça ne laisse pas beaucoup pour rembourser les créanciers

Courage
Titre: Re : bonjour
Posté par: bisane le 02 Mars 2011 à 19:53:04
Citationj'ai essayer de les aider mais je ne suis qu'apprentis et ne peut rien faire
Ben non... et ne vous en culpabilisez pas !

Citationun moratoire, c'est une période pouvant aller jusqu'à 24 mois (ou + ??)et où les dettes sont gelées.
@ Met : pas plus !
Désormais c'est le maximum autorisé.

Yoann : un grand bravo à... toi !!!!
Tes parents peuvent être fiers d'avoir un fils comme ça.... et je crois que tu sais déjà que tu peux être fier d'eux, quelles qu'aient été leur galères et leurs errements.

J'espère vraiment pas qu'il n'y aura pas de recours !
Mais si tant est qu'il devait y en avoir un, je crois qu'on sera tous derrière toi et derrière eux !
Titre: Re : bonjour
Posté par: yoann le 03 Mars 2011 à 11:01:49
Bonjour a tous voila comme vous le savez le dossier de mes parents est recevable....est aujourd'hui il ont recu une lettre comme quoi il doivent rendre la voiture que doivent il faire?? merci d'avance
bonne journée
Titre: Re : bonjour
Posté par: pasenavant le 03 Mars 2011 à 13:51:12
 Bonjour Yoann,

  C'est quoi cette lettre , pourriez vous en dire plus? en simple ou recommandée et si c'est un huissier ou un crédit voiture  ou encore un LOA ?
Titre: Re : bonjour
Posté par: yoann le 03 Mars 2011 à 14:33:03
non c'est une simple lettre qui dit qu'il doivent rendre la voiture ou la payer entièrement....car effectivement c'est un crédit
Titre: Re : bonjour
Posté par: pasenavant le 03 Mars 2011 à 14:59:44
 Yoann, ce crédit c'est bien noté sur le contrat  "crédit  voiture" ou crédit affecté " crédit consommation "

  Tant que vous ne recevez pas de recommandé pas trop méchant .

Sinon vos parents ont 'ils mentionné cet emprunt  dans le dossier?

Quel age la voiture et le restant de la somme?
Titre: Re : bonjour
Posté par: yoann le 03 Mars 2011 à 15:34:26
heu la voiture est de 2000....ce qui reste a payer je ne peut vous le dire il faut que je demande....ensuite non pas de recommandé....et je crois que c'est un crédit voiture....
et mes parent ont bien tout mentionné dans leur dossier....

Mais normalement il ne peuvent pas.....car sur la lettre de la BDF c'est ecrit de ne plus rien donner pdt 1 an....??!!!
Titre: Re : bonjour
Posté par: pasenavant le 03 Mars 2011 à 16:12:36


Hello yo ,

   Je crois en effet qu'il ne peuvent récupérer la voiture  surtout une voiture de 2000 !!! sans ordre d'exécution délivré par le tribunal. Or tes parents n'ont pas eu d'ip pour la voiture ?


 
Titre: Re : bonjour
Posté par: bisane le 03 Mars 2011 à 22:01:42
Un peu de lecture : Peut-on saisir ma voiture ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3758.0)

Surtout, qu'ils ne la rendent pas !!!!
Il peut être prudent de la mettre dans un garage.... ou 3 rues plus loin.....
Titre: Re : bonjour
Posté par: yoann le 23 Mars 2011 à 12:45:10
bonjour a tous....voila sa va faire un mois demain que mes parents on recu leur lettre et n a recu aucun créancier qui s'est opposé....est ce trop tard pour eux de contrer la décisiode la BDF???
J'espere que oui....que va t'il se passer maintenant?

merci a tous
Titre: Re : bonjour
Posté par: alcyone le 23 Mars 2011 à 13:18:37
ça ressemble plutôt à du positif tout ça  ;)
Titre: Re : bonjour
Posté par: yoann le 23 Mars 2011 à 13:52:15
Ha bon.....MERCI  de ta reponse je l'espere bcp
Titre: Re : bonjour
Posté par: bisane le 23 Mars 2011 à 13:53:45
Un petit coup de fil à la BDF pour vérifier ?  ;)
Titre: Re : bonjour
Posté par: yoann le 23 Mars 2011 à 13:59:11
heu non il ne l'on pas fait.....il parait que normalement on recoit une lettre de la BDF en cas de contestation d'un créancier??

et si personne ne s'oppose d'attendre la lettre de la BDF avec les remboursemen a faire pour la suite
Titre: Re : Re : bonjour
Posté par: Smilysoul le 23 Mars 2011 à 14:55:29
Citation de: yoann le 23 Mars 2011 à 13:59:11
heu non il ne l'on pas fait.....il parait que normalement on recoit une lettre de la BDF en cas de contestation d'un créancier?
C'est exact Yoann, mais Bisane voulait dire ''téléphonez à la BDF pour avoir confirmation''  ;)
Titre: Re : bonjour
Posté par: yoann le 13 Avril 2011 à 13:54:57
bonjour a tous...voila j'ai besoin de conseil
alors je vous explique:
Mes parents on eu ce matin une saisie sur le compte de 2200 euros alors que leur dossier à été jugé recevable
En effet c'est un huissier qui est venu déposé un papier il y a cela 3 semaines sur lequelle été écrit qu'il y aurait saisi et qu'i avait un mois pour contrer le jugement
Hors le jugement a été rendu le 4 janvier 2011 et mmes parents on recu le papier que le 22 mars (maginé un peu) donc voila il on saisi 2200 ET MES PARENT ON APELER la BDF et il on dit d'aller a leur banque pour empecher le retrait mais bon la banque a dit de saisir le tribunal....mais sa n'empeche que mes parent on plus rien pour vivre il se retrouve a 600 euro de découvert....que doivent ils faire...vont il perdre l'argent vu que le jugement date de janvier??
merci d'avance
Titre: Re : bonjour
Posté par: yoann le 13 Avril 2011 à 15:41:11
ha et j'ai oublier de dire hier ma mere a fait des course et a payer par cheque donc il risque d'etre refusé et donc j'ai peur sue sa penalise mes parents au niveau de la BDF
Titre: Re : bonjour
Posté par: bisane le 13 Avril 2011 à 16:45:19
Ils auraient dû faire opposition aussitôt, mais il va falloir être plus précis...
Il s'agit d'une IP (Injonction de payer), ou c'est autre chose ?
Vous pouvez nous scanner ce document ?
Titre: Re : bonjour
Posté par: yoann le 13 Avril 2011 à 17:23:27
opposition sur quoi sur la saisie...car elle a été faite aujourd'hui...pourtant il avait dit a la banque de ne laisser aucun prélévement....comme pour les crédits...
Non je ne peut le scanner....et il s'agit d'un titre exécutoire....mais il n'on rien recu avant aucune lettre recommandé....rien du tout....l'huissier est venu a donner la lettre est mes parent on donner la lettre comme quoi il était en BDF....et aujourd'hui surprise (mauvaise) saisie sur le compte.....
Titre: Re : bonjour
Posté par: pasenavant le 13 Avril 2011 à 18:00:41


   Bonjour YO , la banque doit normalement laisser le minimum social il me semble , faut voir dans ce sens . c'est pas vraiment normal en effet surtout si vos parents on bien remis à l'huissier la recevabilité de la banque de France .

  Couge Yoann
Titre: Re : bonjour
Posté par: yoann le 13 Avril 2011 à 18:22:07
merci beaucoup....
Titre: Re : bonjour
Posté par: bisane le 13 Avril 2011 à 18:22:27
Yoann, ce serait bien que vous copiez le contenu exact de ce document...

Par ailleurs, et dans l'urgence...
- en effet, il y a obligation de laisser l'équivalent du SBI sur le compte : ATD, saisie-attribution, compte bloqué et SBI (Solde Bancaire Insaisissable) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1175.0)
- envoyez une copie du document reçu au président de la commission de surendettement, en rappelant le n° du dossier de surendettement + copie du courrier ci-dessous
- dès que vos parents auront le nouveau papier de l'huissier, les informant de la saisie, il faut qu'ils y fassent opposition

Pas très académique, mais si c'est possible pour vos parents qu'ils se rendent à la banque, ils font une copie de leur recevabilité, et de cet article :
La décision déclarant la recevabilité de la demande emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions de rémunération consenties par celui-ci et portant sur les dettes autres qu'alimentaires
Article L331-3-1 du Code de la Consommation

+ petit RAR à l'huissier

Monsieur;
Nous vous avons informé, le 22/03/2011, que nous avions déposé un dossier de surendettement, et que celui-ci avait été déclaré recevable par la commission le XX/XX/XXXX.
Malgré cela, vous avez cru bon de procéder à une saisie-attribution sur notre compte références.
Or nous vous rappelons que l'article L331-3-1 du Code de la Consommation stipule que La décision déclarant la recevabilité de la demande emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions de rémunération consenties par celui-ci et portant sur les dettes autres qu'alimentaires.
Nous vous demandons par conséquent de procéder dans les meilleurs délais à une main-levée de cette saisie-attribution.
Vous souhaitant parfaite réception de la présente, nous comptons sur votre diligence, et vous prions d'agréer nos sincères salutations
Titre: Re : bonjour
Posté par: yoann le 13 Avril 2011 à 18:32:44
re a tous....bon voila bonne nvelle normalement il remette l'argent demain sur le compte car il y a eu main levée sur l'huissier.....merci a tous je vous tiens au courant de l'evolution bbbo bbbo
Titre: Re : bonjour
Posté par: alcyone le 13 Avril 2011 à 19:20:00
C'est un soulagement pour toi et tes parents Yoann la soirée va être meilleure que la journée  ;)
En tout cas tes parents peuvent être vraiment fier de toi  ;)
Titre: Re : bonjour
Posté par: yoann le 13 Avril 2011 à 19:26:47
merci a tous vous etes formidable....un grand soutien morale grace a vous.....