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bonjour bisane,

vous me dites de créer mon propre fil, vous avez en effet raison chaque cas est différent.
Donc voila j'ai une dette vde 250 000 euros.
Le c..al, so...co et fin...co ont fait un recours sur la recevabilité de mon dossier, le c..al m'avait fait un rachat de crédit en 2005 avec hypothéque sur ma maison.
J'ai reçu le courrier qu'ils ont envoyé au juge:
1er : je n'avais pas le droit de faire d'autres crédits,
2éme : si je vends ma maison évalué (à l'époque) à 180 000 euros ils disent que je ne serai plus endetté (il me resterait quand meme 70 000 euros de dettes), nos revenus permettraient de payer ce qu'il reste et de nous reloger en tant que locataire (2800 euros par mois) voila les arguments avancés par le c-cal, so---co : achat d'un véhicule en 2008 (ils veulent me le reprendre).
Voila rapidement ma situation.
Mon dossier a été jugé recevable par la BDF en octobre 2009 en procédure classique
Voila bisane ce que je peux vous dire pour le moment, qu'en pensez vous ?

roadsign bonsoir,

Je viens de rectifier les noms des sociétés de crédits , il ne faut pas les nommer en entier, merci

celtic

Roadsign (ça me fait penser aux jolis pare-soleil avec les kangourous),

je passe rapidement mais reviens ce soir plus longuement, je l'espère.

Vous aviez ouvert votre fil en restant sur le file de Liloumanou... :D
Je vous ai donc déplacé et j'ai rapidement aéré votre message et supprimé le nom des créanciers car il ne faut pas les citer en entier.

Pour argumenter en faveur du fait de "garder votre maison", il nous faudrait savoir à combien s'élève votre crédit immobilier, le montant de départ du prêt et la somme restant à solder. mais également, combien vous couterait un loyer sur votre région pour vous reloger.

... et la valeur actuelle de la maison !  ;)

bonjour, désolée pour m'etre un peu mélangée dans les manip mais je ne suis pas trés douée en ordi!!! voila mon pret immobilier s'élevait à113 00 euros il me reste à devoir 97692 euros, la valeur actuelle de la maison est d'environ 140 000 euros. Pour nous reloger dans la région les loyers sont entre 700 et 800 euros, voila j'espere avoir donné tous les renseignements utiles afin que vous puissiez me donner votre avis merci à vous

Combien, la mensualité du prêt immo ?

900 euros

Va falloir réfléchir sérieux à l'argumentation...
Le plus embêtant étant l'hypothèque...
Vous savez quand vous devez passer chez le JEX ?

Bonjour Roadsign

Il n'y a pas grand chose à gagner en terme de budget à court terme, le loyer ne permet pas d'augmenter la capacité de remboursement.

Ce qu'il faut analyser c'est la capacité de remboursement sur un éventuel plan de 10 ans, pour pouvoir garder la maison il faut une capacité de remboursement suffisante.

Quelle est la capacité de remboursement qui était fixée avec la recevabilité?

Joël

oui, oui je passe le 17 juin! vous savez je finis ma carriére professionnelle dans 3 ans nous avons beaucoup réfléchi avec mon compagnon sur comment faire pour se sortir de cette situation éopuvantable, nous sommes conscient que la vente de la maison permettrait de régler une partie des dettes, mais nous aurions voulu attendre ces 3 ans , pensez vous que je puisse faire une argumentation dans ce sens
la capacité de remboursement fixée par la BDFest de 1490 euros

Vous pouvez demander un délai, pour pouvoir vendre la maison dans une démarche correcte, mais très difficilement obtenir trois ans.

Je vous conseille d'aller vers là, même si je connais la difficulté que cela représente pour vous.

Un petit calcul rapide 250000- 140000 = 110000 de reste en dettes

Mais la capacité de remboursement va descendre 1490-800 (loyer)= 690€   ....Et avec ça on est au delà des 120 mois a taux 0%.

Si vous obtenez un plan, le problème est le même hors immobilier vous avez plus de 150000 €. La capacité de remboursement hors crédit immo est trop faible pour solder la dette au taux 0%.

Le fait de vendre la maison vous ouvrirait un plan qui vous protégerait de la baisse de revenu au passage en retraite.... et vous ferais bénéficier d'un effacement du solde au bout des 120 mois.

L'effacement au bout des 120 mois n'est possible que s'il n'y a pas d'actif en propriété.

mais alors le 17 juin le juge ne se prononce pas uniquement sur la recevabilité du dossier, il décide aussi des mesures à prendre ?pour le moment la BDF n'a pas proposé de plan ils ont juste déclaré mon dossier recevable en procédure classique

Il se prononce uniquement sur la recevabilité....

Pour faire pencher la balance vous pouvez souhaitez avoir la protection d'un plan, en disant que vous avez décidé de vendre la maison et que vous souhaitez le maintien de la recevabilité.

La banque de France pourrait alors vous organiser des délais.

Si par contre vous êtes déclaré irrecevable vous n'avez plus la protection de la banque de France .... et vous êtes seul face à vos créanciers.

Dans les deux cas ce n'est ni la BDF ni je juge qui décide de vendre... c'est à vous de vous décider pour éviter que les créanciers ne vous l'impose, après sans doute bien des péripéties

ok merci beaucoup joel donc il faut donc absolument que le juge valide la recevabilité de la BDF, j'ai à peine 15 jours pour mettre toutes les chances de mon coté pour que mon dossier reste recevable, je suis preneuse de tous les conseils, svp je suis trop anxieuse depuis que je sais la date du passage devant le jex les nuits blanches ont commencées!!

Il faut arriver devant le juge avec une bonne argumentation.

Il y a plus compétent que moi sur le site pour vous aider à construire votre défense. Les mots les phrases.

J'interviens surtout pour vous dire, si j'ai tout compris, l'approche d'une baisse de revenu avec la retraite, le montant total des créances... la perspective pour vous, de rester propriétaire de votre maison, est peut probable. Vous auriez  35 ans et la possibilité d'améliorer votre revenu, je ne ferais pas les mêmes calculs. Autant prendre la bonne décision tout de suite. Démontrer au tribunal votre bonne foi, et votre envie de rembourser ce que vous pouvez. Personne n'a intérêt à ce que votre maison soit vendue à n'importe quel prix.

la BDF m'a parlé que lorsqu'il y avait un pret immbilier la durée du plan pouvait dépassé les 10 ans?

Tout à fait.

bonsoir isi, quels conselis pouvez vous me donner afin que ma parution devant e jex se passe au mieux ? merci

Roadsign, je cois (je suis sûre !) que Joël a raison dans son argumentation...
Je le fais simpliste : vous avez le choix entre rembourser jusqu'à la fin de vos jours, ou vendre votre bien (et on entend que ce soit douloureux), et envisager une retraite plus sereine, en tout cas au bout des 10 ans.
Le mieux serait dons d'argumenter que vous êtes prêts à vendre, et que pour le faire dans les meilleures conditions possibles (pour vous et pour les créanciers), vous avez besoin de cette recevabilité, accompagnée d'un moratoire pour vendre dans les meilleurs conditions possibles.

On peut vous aider à peaufiner cette argumentation (ou une autre, d'ailleurs ! c'est votre choix), mais essayez déjà d'en écrire quelque chose.

Roadsign,

cela semble effectivement être une bonne option de vendre, car vous ne traînerez pas ça toute une vie.

Pour la vente d'un bien immobilier, on lit couramment que des moratoires de deux ans sont consentis.

Si vraiment vous souhaitiez conservez ce bien, vous pourriez évoquer, mais cela ne suffira pas que le coût d'un loyer se rapproche de celui de votre crédit immobilier.

oui, nous sommes d'accord sur l'issue : vendre est hélas la  solution la plus sensée, je prépare une petite argumentation je vous en fais part demain, encore une bonne nuit en perspective!!! je crois que c'est temps que cela finisse car je n'en peux plus, 7 mois d'attente avant de passer devant le juge, 7 mois à tourner et retourner notre parcours de vie sur pourquoi nous en sommes arrives là !!!comment peux t on bosser toute sa vie , essayer d'avoir une maison, y travailler dedans(car mon compagnon a fait beaucoup de boulot)  pour la vendre en fin de compte, bouh quelle horreur! il faut que je passe à autre chose dans ma tete car ça va pas le faire
allez je réfléchis je prépare mon argumentation

roadsign bonsoir,


Je suis vos post ainsi que les éponses qui vous sont faites. Concernant l'argumantation vous pouvez aller sur les faits et conclusions qui sont en modéle sur ce site. Cela vous permettra de voir comment ont peu faire l'approche pour le juge.

Il faut d'abord raconter votre pourquoi, prendre les déclaration du recours qui est fait par vos créanciers et trouver les armes pour combattre leurs revendications.

Bon courage a vous et montrez nous votre prose.

José33120

voila ce que j'ai préparé :

nous avons décidé en 2000 de nous lancer dans l'accession à la propriété (mes parents me proposaient 1 terrain), nous avons emprunté au plus juste car mon compagnon se réservait beaucoup de travaux (pause du placo, pose du carrelage, peintures...)
Mais il faut quand même beaucoup d'argent pour l'achat des matériaux, nous avions calculé beaucoup trop juste et avons fait appel aux crédits revolving.

En 2005 : endettement exessif, le c---l nous a racheté nos credits pour 110 0000euros et ramené notre endettement à 34.9 %. Les réserves d'argent ont été remboursées mais non clôturées, 2 grosses réparations sur la voiture, la machine à laver à changer, les frais scolaires pour notre fils plus importants (internat).

Nous recevions toujours des publicités pour les réserves: après plusieurs fins de mois trop difficiles nous avons repris 1,2 puis 3 réserves, avec 1 endettement de 35 % la chute a été rapide, nous n'utilisions les crédits que pour rembourser les échéances, c'était l'engrenage.

En 2008 notre voiture que nous avions depuis 17 ans nous a définitivement l'chés, nous avons acheté 1 voiture de 3 ans (pret plus long sur 1 voiture de moins de 5 ans) avec77 000 kms, elle a maintenant 5 ans et est cotée 7200 euros , elle m'est indispensable pour aller travailler (je suis à la campagne sans transport en commun).

Notre maison a été évaluée en 2005 par 1 agence 180 000 euros +20 000 pour 1 parcelle constructible. Le même bien avait été évalué par 1 notaire entre 110 et 140 000 euros (évaluation jointe), la carte communale faite depuis classe notre terrain en zone non constructible (donc plus de terrain à vendre et la maison perd de sa valeur car rien ne peut être fait en plus) l'estimation la plus haute avait été envoyée car elle nous permettait d'avoir plus facilement le prêt, mais l'évaluation du notaire est plus juste.

Nous sommes prêts à vendre notre maison pour pouvoir régler nos dettes mais nous avons besoin pour ça de la protection du plan de la BDF, je vous demande donc de maintenir la recevabilité de mon dossier.
Nous avons versé 560 euros par mois au c---l la dette de 97691 euros est descendue à 95206 euros (ils nous ont demandé 1 effort supplémentaire avant le passage devant vous nous leur avons donné 600 euros ces 2 derniers mois, nous avons versé à S---o 597 euros en octobre et décembre puis 130 euros par mois (1714 euros pour le moment ils nous ont demandé 245 euros par mois avant le passage devant vous, nous ne pouvions pas nous leur avons proposé 150 euros.
Notre objectif est de pouvoir régler tous nos créanciers.
Le c---l parle d'1 augmentation de revenu de 266 euros en effet mon compagnon fait des heures supplémentaires et je suis monté en échelon voila ce que je peux dire une période moratoire serait une possibilité pour nous de vendre dans les meilleurs conditions possibles


voila qu'en pensez vous ?

Road, j'ai corrigé pour que ce soit plus lisible...

Il me semble qu'il faudrait revoir la présentation et la formulation d'une façon globale.
Je reviens ce soir au calme...
Mais d'autre seront put-être passés par là entre-temps !

Bonjour,

J'ai commencé un peu, voilà ce que ça donne pour l'instant

catherine

Monsieur le Juge,

Nous nous sommes vus dans l'obligation de déposer un dossier de surendettement à la Banque de France de ..... qui a été jugé recevable en octobre 2009, ne pouvant plus faire face à nos charges de vie courante.

En effet, ayant eu une opportunité de terrain dans le cadre familial, nous avons décidé, en 2000, de nous lancer dans l'accession à la propriété Malheureusement nos diverses évaluations du coût nécessaire aux travaux étaient erronées et ce 1er prêt fut insuffisant pour couvrir tous les frais de construction. Nous avons pourtant essayé de les réduire au maximum, nous investissant personnellement dans la réalisation des travaux.

Devant le caractère d'urgence de la situation, nous nous sommes tournés vers des crédits revolving pour financer le reste des travaux.

En 2005 notre situation financière devenait passablement inextricable, puisque notre endettement était qualifié d' « excessif ». Pour tenter d'y remédier, nous nous sommes rapprochés de c---l, qui, sur notre demande, a racheté nos crédits pour 110 0000 Euros et ainsi permis de ramener notre endettement à 34.9 %.

Ce qui nous a permis de rembourser les réserves d'argent, mais ces dernières n'ont pas été clôturées ; devant faire face à des impondérables (grosses réparations sur notre véhicule, remplacement de la machine à laver familiale, frais scolaires pour notre fils plus élevés que prévu (internat)) et étant très régulièrement sollicités par des organismes proposant des réserves, nous avons fini par succomber et en avons repris 1,2 puis 3.

Notre endettement étant déjà de quasi 35 % avant ces dernières souscriptions, la chute n'en fut que plus vertigineuse...

Nous étions tombés dans le cercle vicieux d'utiliser les crédits uniquement dans le but de rembourser les échéances.

En 2008, notre voiture que nous avions depuis 17 ans, a été définitivement classée irréparable. Etant dans l'obligation matérielle de racheter un nouveau véhicule, et après avoir cherché la meilleure proposition financière, nous avons opté pour une voiture de moins de 5 ans qui nous permettait de bénéficier d'un prêt plus long.

Agée maintenant de 5 ans et cotée 7 200 euros à l'argus, elle m'est toujours aussi indispensable pour me rendre sur mon lieu de travail (habitant en milieu rural non desservi par les transports en commun).

Comme vous pourrez le constater sur les documents portés en annexes (mettre les numéros des annexes), notre bien avait été évalué par une agence, courant 2005 à 180 000 euros, 20 000 euros supplémentaires pour une parcelle constructible.

Le même bien avait été évalué par 1 notaire entre 110 et 140 000 euros

Le Plan local d'urbanisme (La carte communale?) établi depuis, classe notre terrain en zone non constructible ce qui, par la force des choses, lui fait subir une grosse décote (plus de terrain à vendre, la maison perd de sa valeur puisqu'elle ne pourra plus être agrandi).
Nous avions présenté l'estimation de l'agence lors de la demande de prêt, puisque plus élevée, elle nous permettait de l'obtenir plus aisément. Mais l'évaluation réalisée, à l'époque, par le notaire est plus réaliste.

Depuis le dépôt de notre dossier et en gage de notre souhait sincère de régler nos créanciers, nous avons versé 560 euros par mois jusqu'en avril dernier puis 600 euros en mai et juin au c---l, ramenant ainsi la dette de 97691 euros à 95206 euros.
De même 597 euros ont été versés en octobre et décembre à S---o puis 130 euros par mois soit un total de 1714 euros à ce jour. Ces derniers nous ayant demandé 245 euros par mois avant le passage devant vous, mais ne pouvant matériellement honorer une telle demande, 150 euros ont été contre-proposés. Car notre objectif est de bien de pouvoir régler tous nos créanciers à hauteur de nos moyens.

Le c---l évoque une augmentation de revenu de 266 euros. En effet mon compagnon fait des heures supplémentaires et j'ai moi-même été promue à l'échelon supérieur.

En conclusions, Monsieur le Juge, nous sommes tout à fait prêts à vendre notre maison afin d'apurer nos dettes. Mais, pour cela, nous avons absolument besoin de l'aide de la banque de France, que notre recevabilité ne soit plus mise en cause. Si une période de moratoire était ordonnée elle nous permettrait de le faire dans les meilleurs conditions possibles.

ah oui en effet c'est trés bien,mais on ne parle pas de ce que j'ai versé depuis que nous avons déposé le dossier ? car depuis que la BDF a jugé recevable notre dossier et fixé la capacité de remboursement à 1490 euros, nous payons tous les mois chaque créancier pour essayer de prouver notre volonté de payer, la dette du c---l a baissé, s---o nous ne savons pas car nous n'avons pas reçu l'état de notre dette,ni ce qu'ils vont argumenter au juge
merci de ce que vous faites je regrette de ne pas etre venu vers vous plus tot vos conseils vont nous etre tres precieux

J'ai juste commencé ;) j'ai validé mon message pour ne pas risquer de perdre toutes mes modifs mais je continue avec le reste de vos paragraphes ils arrivent ;) c'est pour ça que j'avais dit que ce n'était que "le début"  ;) ;)
Catherine

Voilà je ne peux pas faire mieux pour l'instant.

Pour les dates des paiements (les 600€ et compagnie), vérifiez, comme vous ne précisiez pas, je ne suis pas certaine

Catherine

ah ok merci catherine ! cette lettre me plait bien, elle résume trés bien notre situation , merci de votre aide   :-*

tant mieux si celà vous plait ;)
J'ai encore modifié quelques petits détails mais j'arrête là heure de l'école oblige

Catherine

que pensez vous que pourra donner cette argumentation devant 1 juge, avons nous nos chances? donnez nous vos expériences merci à tous

Road, il y a toujours une chance !
Mais surtout, en termes comptables, le juge aurait tout intérêt à vous accorder la recevabilité (ce serait aussi à l'avantage des créanciers !).
C'est ça qu'il faut réussir à mieux mettre en valeur !  :D

Nouvelle version provisoire... qui me semble encore un peu longue...
A tout à l'heure !  ;)


Monsieur le Juge,

Ne pouvant plus faire face à nos charges de vie courante, nous avons déposé un dossier de surendettement à la Banque de France de ..... qui a été jugé recevable en octobre 2009,

Nous avons décidé, en 2000, de nous lancer dans l'accession à la propriété, ayant eu une opportunité de terrain dans le cadre familial [on doit pouvoir trouver mieux comme formulation...].  Malheureusement nos diverses évaluations du coût nécessaire aux travaux étaient erronées et ce 1er prêt fut insuffisant pour couvrir tous les frais de construction. Nous avons pourtant essayé de les réduire au maximum, nous investissant personnellement dans la réalisation des travaux.

Devant le caractère d'urgence de la situation, nous nous sommes tournés vers des crédits revolving pour financer le reste des travaux.

En 2005 notre situation financière devenait passablement inextricable [ça va pas bien ensemble, ça !  ;)], puisque notre endettement était qualifié d' « excessif ». Pour tenter d'y remédier, nous nous sommes rapprochés de c---l, qui, sur notre demande, a racheté nos crédits pour 110 0000 Euros et ainsi permis de ramener notre endettement à 34.9 %.

Ceci nous a permis de rembourser les réserves d'argent, mais ces dernières n'ont pas été clôturées. Devant faire face à des impondérables (grosses réparations sur notre véhicule, remplacement de la machine à laver familiale, frais scolaires pour notre fils plus élevés que prévu (internat)) et étant très régulièrement sollicités par des organismes proposant des réserves, nous avons fini par succomber et en avons repris 1,2 puis 3.

Notre endettement étant déjà de quasi 35 % avant ces dernières souscriptions, la chute n'en fut que plus vertigineuse... [cette phrase me semble inutile]

Nous étions tombés dans le cercle vicieux d'utiliser infernale des  crédits, uniquement dans le but de rembourser les échéances.

En 2008, notre voiture que nous avions depuis 17 ans, a été définitivement classée irréparable. Etant dans l'obligation matérielle de racheter un nouveau véhicule, et après avoir cherché la meilleure proposition financière, nous avons opté pour une voiture de moins de 5 ans qui nous permettait de bénéficier d'un prêt plus long.
Agée maintenant de 5 ans et cotée 7 200 euros à l'argus, elle m'est toujours aussi indispensable pour me rendre sur mon lieu de travail (habitant en milieu rural non desservi par les transports en commun).

Comme vous pourrez le constater sur les documents portés en annexes (mettre les numéros des annexes), notre bien avait été évalué par une agence, courant 2005 à 180 000 euros, 20 000 euros supplémentaires pour une parcelle constructible.
Le même bien avait été évalué par 1 notaire entre 110 et 140 000 euros, peut-être de façon plus réaliste

Le Plan local d'urbanisme (La carte communale?) établi depuis, classe notre terrain en zone non constructible, ce qui, par la force des choses, lui fait subir une grosse décote (plus de terrain à vendre, la maison perd de sa valeur puisqu'elle ne pourra plus être agrandie).
Nous avions présenté l'estimation de l'agence lors de la demande de prêt, puisque plus élevée, elle nous permettait de l'obtenir plus aisément. Mais l'évaluation réalisée, à l'époque, par le notaire est plus réaliste. [je mettrais pas ça... il me semble inutile d'enfoncer un clou qui risque de retourner contre vous...]

Depuis le dépôt de notre dossier et en gage de notre souhait sincère de régler nos créanciers, nous avons versé 560 euros par mois jusqu'en avril dernier puis 600 euros en mai et juin au c---l, ramenant ainsi la dette de 97691 euros à 95206 euros.
De même 597 euros ont été versés en octobre et décembre à S---o puis 130 euros par mois soit un total de 1714 euros à ce jour. Ces derniers nous ayant demandé 245 euros par mois avant le passage devant vous, mais ne pouvant matériellement honorer une telle demande, 150 euros ont été contre-proposés. Car notre objectif est bien de pouvoir régler tous nos créanciers à hauteur de nos moyens.

Le c---l évoque une augmentation de revenus de 266 euros. En effet mon compagnon fait des heures supplémentaires et j'ai moi-même été promue à l'échelon supérieur.

En conclusion, Monsieur le Juge, nous sommes tout à fait prêts à vendre notre maison afin d'apurer nos dettes. Mais, pour cela, nous avons absolument besoin de l'aide de la banque de France, et que la recevabilité nous soit accordée. En effet, d'une part une période de moratoire nous permettrait de vendre dans les meilleurs conditions possibles, d'autre part un plan de désendettement nous sera sans doute nécessaire pour apurer le solde de nos dettes.

Citation de: bisane le 03 Juin 2010 à 16:41:01

En conclusion, Monsieur le Juge, nous sommes tout à fait prêts à vendre notre maison afin d'apurer nos dettes. Mais, pour cela, nous avons absolument besoin de l'aide de la banque de France, et que la recevabilité nous soit accordée. En effet, d'une part une période de moratoire nous permettrait de vendre dans les meilleurs conditions possibles, d'autre part un plan de désendettement nous sera sans doute nécessaire pour apurer le solde de nos dettes.

Il ne faudrait pas supprimer le 1er "apurer nos dettes" ?

Citation de: bisane le 03 Juin 2010 à 16:41:01
passablement inextricable [ça va pas bien ensemble, ça !  ;)],

ingérable ?
Difficile ?
Insurmontable ?

je sèche  :-\

Insoluble
Compliqué
Complexe

peut etre tout simplement supprimer passablement ? ???

On va faire une dictionnaire de synonymes !!!  :D :D :D

Je reviens dans un petit moment, avec une lettre complètement remaniée...

Bisane bonsoir,

Je me suis permis de faire une petite retouche en rouge.

José

Monsieur le Juge,

Ne pouvant plus faire face à nos charges de vie courante, et donc à nos échéances, nous avons déposé un dossier de surendettement à la Banque de France de ..... qui a été jugé recevable en octobre 2009.

Nous faisons pour commencer un bref résumé du parcours qui nous a conduits à cette situation.
Bénéficiant d'un terrain à bâtir familial, nous avons décidé en 2000 de faire construire, et avons souscrit un prêt immobilier, de 113 000 €. Pour réduire au maximum le prix des travaux, nous avons réalisé une grande partie de ceux-ci nous mêmes, mais avons mal évalué leur coût, et avons eu recours à des crédits revolving pour compléter notre budget.
Les premières difficultés pour faire face à nos remboursements sont apparues en 2005, et nous avons décidé de procéder à un rachat de crédits, à hauteur de 110 000 €, auprès de c---l.
Des frais imprévus (réparations, rachats de bien d'équipement indispensables...)  nous ont par la suite conduits à utiliser les réserves d'argent qui n'avaient pas été clôturées lors du rachat de crédits. Puis nous avons puisé dans ses réserves pour honorer nos échéances.
Enfin, en 2008, notre voiture ayant été estimée définitivement irréparable, nous avons souscrit un dernier crédit (so--co), en essayant de choisir la meilleure proposition financière, soit une voiture de moins de 5 ans.

Concernant les arguments avancés par les différentes sociétés pour s'opposer à la recevabilité de notre dossier :
- pour So---co :
le véhicule nous est indispensable, puisque habitant en milieu rural, non desservi par les transports en commun. Sa perte entraînerait la perte de mon emploi, et donc de mes revenus.
Il a 5 ans, et est évalué à 7 200 € à l'argus. Il nous reste à devoir XXXX €, et la mise en place d'un plan nous permettrait sans doute un remboursement intégral.
- pour c---al :
Nous avons en effet ré-utilisé les réserves d'argent existantes, après le rachat, mais d'une part, nous n'aurions pas pu faire face à nos frais sans y avoir recours, d'autre part celles-ci n'avaient pas été fermées, et restaient donc disponibles
Celle-ci signale par ailleurs une augmentation de revenus de 266 €. En effet mon compagnon fait des heures supplémentaires et j'ai moi-même été promue à l'échelon supérieur, ce qui augmente notre capacité de remboursement (la commission de surendettement ayant évaluée celle-ci à 1 490 €)
- pour fi---co :
Cette société avance une valeur de notre bien immobilier de 180 000 €, alors qu'il est actuellement estimé à 140 000 €, compte tenu de l'état du marché immobilier, mais aussi suite à une décote intervenue après le nouveau Plan Local d'Urbanisme, qui établit que notre terrain n'est pas constructible, et rend donc impossible tout agrandissement.
Par ailleurs, et contrairement à ce que la même société prétend, la vente du bien ne couvrirait absolument pas l'ensemble de notre dette, puisque celle-ci s'élève à environ 250 000 €.

Monsieur le Juge, nous sommes pour notre part, bien qu'à contre-coeur, prêts à vendre notre maison, dans la mesure où nous souhaitons rembourser nos dettes.
Mais il nous semble que dans l'intérêt de tous (de nos créanciers comme de nous-mêmes), il serait bon que la recevabilité du dossier nous soit accordée, pour trois raisons :
- celle-ci nous permettrait de bénéficier d'un délai pour vendre notre bien dans les meilleures conditions possibles en fonction de l'état du marché
- ce délai nous permettrait, de la même façon, de trouver une location correspondant à nos réels moyens financiers, sans grever outrageusement notre budget, ce qui nous mettrait de fait dans l'incapacité de rembourser nos autres créanciers
- enfin, il nous semble que même après la vente de la maison, nous ne pourrons honorer nos autres échéances qu'avec le soutien d'un plan de désendettement

Vous trouverez en annexe le détail des sommes que nous avons versées aux différents organismes depuis notre dépôt de dossier de surendettement, lesquelles témoignent de notre bonne foi, et de notre volonté de rembourser nos créanciers, selon nos moyens.

Nous espérons, Mr le Juge, qu'en fonction de ces différents éléments, la recevabilité de notre dossier de surendettement, accordée par la commission, sera confirmée, et que nous pourrons apurer notre dette dans les meilleures conditions pour toutes les parties.
Nous vous prions...

Annexes :
- évaluation du bien (notaire et agence) à l'époque de l'achat
- évaluation du bien à l'époque du rachat
- évaluation actuelle du bien
- détail des sommes versées depuis dépôt

Pour ne pas tout mélanger, je fais un message à part pour expliquer ma "stratégie".
La lettre en elle-même est bien sûr à corriger et améliorer.

Ce qui est important, c'est de souligner que si le dossier est refusé, personne n'a rien à y gagner.
Le JEX est de toutes façons en possession du dossier... et des des arguments adverses !
On pourrait donc presque faire un résumé du parcours encore plus court... et en plus, ça rime !  ;)

La seule question que je me pose, et ça c'est à voir avec les impressions des uns et des autres, et bien sûr l'avis de José et Joël (qui sont des habitués "en live"), c'est si ce n'est pas trop "gonflé".

d'accord j'attend les impressions des uns et des autres et j'espere celles de josé et joel merci à tous

Citationrecevabilité du dossier nous soit accordée, pour trois raisons

je remplacerais accordée par confirmée.

La mauvaise foi s'apprécie au tribunal, au moment du passage au tribunal.

Citationlesquelles témoignent de notre bonne foi

depuis le dépôt de notre dossier...

Citationcelles-ci n'avaient pas été fermées, et restaient donc disponibles

avec grand renfort de publicité

Citation- celle-ci nous permettrait de bénéficier d'un délai pour vendre notre bien dans les meilleures conditions possibles en fonction de l'état du marché
- ce délai nous permettrait, de la même façon, de trouver une location correspondant à nos réels moyens financiers, sans grever outrageusement notre budget, ce qui nous mettrait de fait dans l'incapacité de rembourser nos autres créanciers
- enfin, il nous semble que même après la vente de la maison, nous ne pourrons honorer nos autres échéances qu'avec le soutien d'un plan de désendettement

Après c'est une question  de style je suis plus synthétique dans mes discours « droit au but »
Exemple .... Pour trois raisons....

- vendre notre bien dans les meilleures conditions possibles, pour rembourser plus.

- trouver une location correspondant à nos moyens financiers

-la maison vendue,  nous pourrons honorer les autres créances avec le soutien d'un plan de désendettement.

Sur le plan de la stratégie, c'est bon puisque on est centré sur une volonté de rembourser au mieux les créances, c'est l'intérêt des créanciers.

@ Joël :

Citation

Citationlesquelles témoignent de notre bonne foi

depuis le dépôt de notre dossier...

Je suis pas sûre de bien comprendre... Tu enlèverais témoignent de notre bonne foi ?

Citation

Citationcelles-ci n'avaient pas été fermées, et restaient donc disponibles

avec grand renfort de publicité

Road, vous faites comme vous voulez, et il est clair que je suis d'accord avec Joël sur le principe.
Je ne suis pas sûre que cela apporte quelque chose dans l'argumentation pour le juge !  ;)

CitationAprès c'est une question  de style je suis plus synthétique dans mes discours « droit au but »

Pareil, à vous de choisir, Road...
Quand je pense que je me disais que j'étais peut-être trop directe !  :D ;)


MERCI, Joël !  :D

non j'ajouterais

lesquelles témoignent de notre bonne foi depuis le dépôts notre dossier..

Il y a un texte qui dit le Juge doit apprécier la mauvaise foi au moment où il statue ce qui lui permet de faire droit au repentir.

C'était ça que je voulais suggérer

Coucou

Ouah ça c'est du changement  ;) bravo

- pour fi---co :
Cette société avance une valeur de notre bien immobilier de 180 000 €, alors qu'il est actuellement estimé à 140 000 €, compte tenu de l'état du marché immobilier, mais aussi suite à une décote intervenue après le nouveau Plan Local d'Urbanisme, qui établit que notre terrain n'est pas constructible, et rend donc impossible tout agrandissement.
Par ailleurs, et contrairement à ce que la même société prétend, la vente du bien ne couvrirait absolument pas l'ensemble de notre dette, puisque celle-ci s'élève à environ 250 000 €.

Et à la place de "pièces jointes" (avant dernier paragraphe) mettre "annexes" puisque vous mettez le détail des annexes en fin de lettre non ?

Catherine

@ CdS : j'adore quand vous pinaillez !  :D
Merci !

@ Joël : je laisse comme ça, alors, pour la bonne foi ?
Pardon, hein, je me sens un peu bouchée, sur le coup !  :D

Citation de: joel29 le 04 Juin 2010 à 00:18:04
non j'ajouterais

lesquelles témoignent de notre bonne foi depuis le dépôts de notre dossier..

Citation@ Joël : je laisse comme ça, alors, pour la bonne foi ?
Pardon, hein, je me sens un peu bouchée, sur le coup !  :D

Il semblerait que oui...

Merci, Isi !
Je confirme : vraiment bouché le petit âne, sur le coup !  :D

Mais c'est parce que :
- suggestion de Joël : lesquelles témoignent de notre bonne foi depuis le dépôt de notre dossier
- sauf que ça figure juste avant : depuis notre dépôt de dossier de surendettement, lesquelles témoignent de notre bonne foi
Inverser la proposition pourrait laisser entendre que la bonne foi date du dépôt du dossier... Suis pas sûre que ce soit une bonne idée...

bonjour bisane , je viens de lire tous vos messages: toutes ces échanges d'idées sont vraiment trés productifs et permettent vraiment de bien avancer, super!
j'ai relu attentivement et il me semble que sur la derniére proposition d'argumentation on passe un peu vite sur le pourquoi nous avons refait des crédits, est ce suffisant ? voulez vous que je refasse l' argu avec tous les rectifs de chacuns afin qu'on voit un peu ce que ça donne ?

Citation de: bisane le 04 Juin 2010 à 06:30:42
@ CdS : j'adore quand vous pinaillez !  :D
Merci !

;) :D

j'ai une autre question aussi, nous sommes convoqués mon compagnon est moi, est ce que je peux y aller seule pour 2 raisons : il faudrait qu'il perde 1 journée de travail et il supporte trés mal cette situation et est trés fragile, qu'en pensez vous?

Bonjour j'espére que je n'arrive pas aprés la bataille.

Oui je suis d'accord avec ISI . en effet il ne faut pas changer le texte car si on laisse en l'état cela voudrait dire que c'est depuis qu'il a déposeé son dossier qu'il est de bonne foi. Or Le juge il a besoin de garanties concrétes. la sécurité pour le créancier mais aussi la volonté du debiteur a vouloir payer les créanciers et la je rejoins Joël.

José

Road, j'essaie d'être encore plus claire dans ma pensée...
Votre dossier, avec la souscription de nouveaux crédits, a été jugé recevable par la commission. Il ne me semble pas indispensable d'insister sur ce point. Ai rajouté en vert, et vous pouvez compléter... mais sans trop rentrer dans le détail... parce que cela noierait l'argumentation....

Citation de: roadsign le 04 Juin 2010 à 11:35:09
j'ai une autre question aussi, nous sommes convoqués mon compagnon est moi, est ce que je peux y aller seule pour 2 raisons : il faudrait qu'il perde 1 journée de travail et il supporte trés mal cette situation et est trés fragile, qu'en pensez vous?

Si vous pouvez y aller les deux, c'est mieux. Mais si vous ne pouvez pas, vous pouvez expliquer son absence...

ok, bisane,je reprend toutes vos différentes remarques et si ça ne vous ennuie pas je vous réécris l'argumentation pour que vous relisiez et pour etre sure que je n'ai pas fait d'erreur, juste une rectif financo a fait appel mais je ne sais pas leur motif j'ai fait 1 reserve de 4000 euros chez eux mais bon c'est certainement la mauvaise foi aussi qui est invoquée, ne doivent ils pas m'envoyer leur motif avant que nous passions devant le jex ?

Citationne doivent ils pas m'envoyer leur motif avant que nous passions devant le jex ?

Normalement, oui...

Mais je comprends pas... le détail que j'ai fait, pour contrer les différents arguments, ne serait pas le bon ?
Merci de re-préciser les choses, dans ce cas !  ;)

le détail que vous avez fait pour contrer les différents arguments est le bon, mais c'est uniquement  le c----l qui m'a envoyé la lettre recommandée qu'ils ont fait parvenir au tribunal car ils ne seront pas representés, pour ce qui est de so---o et fi--o je n'ai rien reçu je sais juste qu'ils ont fait appel, so---o m'a dit par téléphone que nous étions déja trop endettés quand nous avons fait l'emprunt pour la voiture (donc mauvaise foi aussi), voila bisane, j'espére que tout est clair pour vous car je ne voudrais pas vous donner de mauvaises informations :-X et vous embrouillez inutilement !!!

Hello !

CitationLe c..al, so...co et fin...co ont fait un recours sur la recevabilité de mon dossier, le c..al m'avait fait un rachat de crédit en 2005 avec hypothéque sur ma maison.
J'ai reçu le courrier qu'ils ont envoyé au juge:
1er : je n'avais pas le droit de faire d'autres crédits,
2éme : si je vends ma maison évalué (à l'époque) à 180 000 euros ils disent que je ne serai plus endetté (il me resterait quand meme 70 000 euros de dettes), nos revenus permettraient de payer ce qu'il reste et de nous reloger en tant que locataire (2800 euros par mois) voila les arguments avancés par le c-cal, so---co : achat d'un véhicule en 2008 (ils veulent me le reprendre).

C'est donc de ce 1er billet que je me suis inspirée, et que j'ai apparemment mal compris !  ;)
Tout ce qui je lis là est issu de C--l ?
Concernant So---co, vous aviez "omis" de déclarer quelques crédits, au moment de la souscription ?

 hello bisane  voila c'est exactement ça tout ce que vous lisez est issu de c---l et pour so---o j'ai "omis" de déclarer quelques crédits

Road, Fi--co c'est un crédit quoi ? Souscrit à quel moment du parcours ?

Je vais modifier la lettre, mais autant tenter d'en faire une version à peu près définitive...

fi---co c'est une réserve d'argent que nous avons souscrit début 2009 qui a servi comme les autres à payer les mensualités des prets déja en cours, vous savez cela faisait un bon moment que je faisais des crédits pour payer mes crédits !!! pas bien intelligent tout ça, mais voila c'est ce que nous avons fait, voila bisane

il faut lire debut 2010 désolé bisane, mais ma tete est trop pleine de soucis, je me mélange un peu !

Je reprends le tout, donc !  ;)
Mais, Road, ce serait bien que vous nous disiez la somme restant à devoir pour la voiture...

Citationpas bien intelligent tout ça,

Road, si tout le monde, et tout un chacun, ne faisait que des choses intelligentes, ça se saurait depuis longtemps !  :D

Mes questions ne sont pas faites pour vous pousser dans vos retranchements, et encore moins vous culpabiliser, mais bien pour essayer de faire en sorte que le JEX prenne la meilleure décision possible pour vous !  ;)

¤ Concernant les arguments avancés par C--al pour s'opposer à la recevabilité de notre dossier (ceux des autres créanciers ne nous ont pas été communiqués) :
- Nous avons en effet ré-utilisé les réserves d'argent existantes, après le rachat de crédits, mais d'une part nous n'aurions pas pu faire face à nos frais sans y avoir recours, d'autre part celles-ci n'avaient pas été fermées, et restaient donc disponibles.
Nous avons finalement souscrit un dernier crédit début 2010, espérant, à tort, que celui-ci nous sortirait d'affaire.
- Cette société avance une valeur de notre bien immobilier de 180 000 €, alors qu'il est actuellement estimé à 140 000 €, compte tenu de l'état du marché immobilier, mais aussi suite à une décote intervenue après le nouveau Plan Local d'Urbanisme, qui établit que notre terrain n'est pas constructible, et rend donc impossible tout agrandissement.
Par ailleurs, et contrairement à ce que la même société prétend, la vente du bien ne couvrirait absolument pas l'ensemble de notre dette, puisque celle-ci s'élève à environ 250 000 €.
- C--al signale par ailleurs une augmentation de revenus de 266 €. En effet mon compagnon fait des heures supplémentaires (ce supplément de revenus n'est donc pas garanti de manière pérenne) et j'ai moi-même été promue à l'échelon supérieur, ce qui augmente notre capacité de remboursement (la commission de surendettement ayant évaluée celle-ci à 1 490 €). Et en tout état de cause, une augmentation de revenus n'est pas un motif d'irrecevabilté.

¤ Concernant le véhicule (So--co) :
Celui-ci nous est indispensable, puisque nous habitons en milieu rural, non desservi par les transports en commun. Sa perte entraînerait la perte de mon emploi, et donc de mes revenus, et viendrait diminuer notre capacité de remboursement.
Il a 5 ans et est évalué à 7 200 € à l'argus. Il nous reste à devoir environ 12 000 €, et la mise en place d'un plan nous permettrait sans doute un remboursement intégral de ce crédit.
Mais nous sommes prêts également à envisager toute autre solution que proposerait la commission, et qui nous permettrait de bénéficier d'un véhicule.


Et, au paragraphe suivant, compléter ainsi :
Mais il nous semble que dans l'intérêt de tous (de l'ensemble de nos créanciers comme de nous-mêmes)

je ne sais pas combien il me reste devoir a s---o  nous leur donnons 130 euros par mois depuis la recevabilité d'octobre au lieu de242 nous leur devions 12000 en octobre 2009

Mr le juge,
Ne pouvant plus faire face à nos charges de la vie courante et donc à nos échéances, nous avons déposé un dossier de surendettement à la Banque de France d'A---e qui a été jugé recevable le 20 octobre 2009 en procédure classique.
Nous faisons pour commencer un bref résumé du parcours qui nous a conduit à cette situation. Bénéficiant d'un terrain à bâtir familial, nous avons décidé en 2000 de faire construire et avons souscrit un prêt de 80 000 euros. Pour réduire au maximum le prix des travaux, nous avons réalisé une grande partie de ceux-çi nous mêmes, mais nous avons mal évalué leur coût et avons eu recours à des crédits revolving pour compléter notre budget.

Les premières difficultés pour faire face à nos remboursements sont apparues en 2005, et nous avons décidé de procéder à un rachat de crédits à hauteur de 113 000 euros, auprès du C---L. Des frais imprévus (réparations, rachats de biens d'équipements indispensables...) nous ont par la suite conduits à utiliser les réserves d'argent qui n'avaient pas été clôturées lors du rachat de crédit, puis nous avons puisé dans nos réserves pour honorer nos échéances.
Enfin en 2008, notre voiture (que nous avions depuis 17 ans) ayant été estimée définitivement irréparable, nous avons souscrit un crédit s---o en essayant de choisir la meilleure proposition financière, soit une voiture de moins de 5 ans.


Concernant les arguments avancés par le c---l pour s'opposer à la recevabilité de notre dossier (ceux des autres créanciers ne nous ont pas été communiqués)
- Nous avons en effet ré-utilisé les réserves d'argent existantes, après le rachat de crédit, mais d'une part nous n'aurions pas pu faire face à nos frais sans y avoir recours, d'autre part celles-çi n'avaient pas été fermées et étaient donc disponibles.

suite
Nous avons finalement souscrit un dernier crédit début 2010 en espérant, à tort, que celui çi nous sortirait d'affaire.
Cette société avance une valeur de notre bien immobilier de 200 000 euros, alors qu'il est estimé actuellement à 140 000 euros, compte tenu de l'état du marché immobilier, mais aussi suite à une décote intervenue après le plan local d'urbanisme qui établit que notre terrain n'est plus constructible et rend impossible tout agrandissement.
Par ailleurs et contrairement à ce que prétend le c---l la vente du bien ne couvrirait absolument pas l'ensemble de notre dette puisque celle çi s'élève environ à 250 000 euros.
- Le c---l signale par ailleurs une augmentation de revenu de 266 euros. En effet mon compagnon fait des heures supplémentaires (ce supplément de revenus n'est donc pas garanti de manière pérenne) et j'ai moi-même été promue à l'échelon supérieure ce qui augmente notre capacité de remboursement (la commission l'ayant évaluée à 1490 euros). En tout état de cause une augmentation de revenus n'est pas un motif d'irrecevabilité.

concernant le véhicule s---o
celui-çi nous est indispensable, puisque nous habitons en milieu rural, non desservi par les transports en commun. Sa perte entrainerait la perte de mon emploi et donc de mes revenus et viendrait diminuer notre capacité de remboursement. Il a 5 ans et est évalué à 7200 euros à l'argus. Il nous reste à devoir environ 12 000 euros et la mise en place d'un plan nous permettrait sans doute un remboursement intégral de ce crédit. Mais nous sommes prêts également à envisager toute autre solution que proposerait la commission et qui me permettrait de bénéficier d'un véhicule

suite
Monsieur le juge, nous sommes pour notre part , bien qu'à contre coeur, prêts à vendre notre maison, dans la mesure ou nous souhaitons rembourser nos dettes.
Mais il nous semble que dans l'intérêt de tous (l'ensemble des créanciers comme de nous mêmes), ils serait bon que la recevabilité du dossier nous soit confirmée pour trois raisons :
- celle-çi nous permettrait de bénéficier d'un délai pour vendre dans les meilleures conditions possibles en fonction de l'état du marché
- ce délai nous permettrait , de la même façon, de trouver une location correspondant à nos réels moyens financiers sans grever outrageusement notre budget, ce qui nous mettrait de fait dans l'incapacité de rembourser nos créanciers
- Enfin il nous semble que même après la vente de la maison, nous ne pourrons honorer nos autres échéances qu'avec le soutien d'un plan de surendettement.

Vous trouverez en annexe le détail des sommes que nous avons versées aux différents organismes depuis le dépôt de notre dossier de surendettement, lesquels témoignent de notre bonne foi et de notre volonté de rembourser nos créanciers selon nos moyens.
Nous espérons Monsieur le juge, qu'en fonction de ces différents éléments la recevabilité de notre dossier, accordée par la commission, sera confirmée et que nous pourrons apurer notre dette dans les meilleurs conditions pour toutes les parties.
Nous vous prions...

 voila alors qu'en pensez vous ?  ???

-
-....

Road, je me suis permis de corriger quelques fautes... en me demandant comment vous avez pu vous débrouiller pour faire des copier-coller qui en créent !  ;)

Du coup j'ai relu...
et je remplacerais ça :
ce qui nous mettrait de fait dans l'incapacité de rembourser nos créanciers
par ça :
ce qui nous mettrait en difficulté pour rembourser nos créanciers

bonjour bisane,
je comprend meme pas la question!!!!!! ::) "comment j'ai pu faire des copier coller qui en créent?" hier soir en revenant du boulot j'ai repris tous mes billets et j'ai tout retapé ( car je sais pas faire des copier coller, j'ai du mettre 3 heures car je tape avec 2 doigts et voila !!!
je fais le rectif que vous m'avez noté et autremment ça donne quoi à relire ? car j'ai commencé le compte à rebours dans ma tete et je commence deja à paniquer pas mal, pourtant j'essaie de me raisonner et de me dire que j'aurai besoin de mon énergie pour cette journée là : le 17!!

Un petit coup de téléphone à bisane où ISI et en quelque seconde minute !!! vous allez apprendre le copier/ coller C'est énorme le temps que vous allez gagner

Joël

Citationj'ai du mettre 3 heures

Ben me-de !  :o

Road, vous surlignez le texte choisi avec la souris, vous cliquez droit, vous choisissez "copier".
Puis, vous allez là où vous voulez coller, clic droit à nouveau, et choisir "coller".

Road, éventuellement, je vous l'envoie en pièce jointe...
Parce que j'espère que vous n'allez pas entièrement la retaper pour l'imprimer !  ;)

On s'est croisés, Joël !
Road, MP !  ;)

ah! ben d'accord!!! ok j'ai compris
parce que dites moi, je l'imprime pour la donner au juge ou je l'écris et lors de l'audience je lui lis ????

Citationok j'ai compris

OUF !  :D

Cette lettre, elle est à laisser au juge, pour qu'il puisse s'y référer au moment de prendre sa décision.
Quant à vous, il faudra que vous ayez les arguments bien en tête, pour pouvoir lui répondre.

Vous lui parlez plutôt, lui répondez et lui glissez ça ensuite qu'il puisse s'y référer en revenant sur votre dossier.

le jex va t il souvent contre l'avis de la BDF ?

Dans la très grande majorité des cas, non.

bonjour à tous, j'ai reçu aujourd'hui les arguments de recours contre la recevabilité de mon dossier de s----o qui est une filiére du c---t a---e ce  car le courrier vient du c---t a----e, voici quelques extraits de la lettre donc motif "mauvaise foi" je cite "Me C---s'est endettée au delà de ce que la raison commande méprisant ainsi l'obligation qui s'impose à tous de gérer son patrimoine en "bon pére de famille" et qui non respectée constitue une faute fondant la mauvaise foi recherchée au sens de l'article L330-1 du code de la consommation
ainsi Me C--- a contracté la totalité de ses crédits sans pour autant déclarer l'ensemble de son encours auprés d'établissements tiers au notre (écrit en gras et souligné)ainsi qu'en atteste l'état des créances que nous a remis la BDFetc...
voila qu'en pensez vous ? j'aimerais que vous m'expliquiez aussi, si vous avez la réponse!, quel est l'interet pour mes créanciers à nous faire classer mon dossier irrecevable, car comment pourrai je avoir 1 chance de payer mes dettes si je n'ai pas l'appui de la BDF ? qu'adviendrai t il par exemple si notre dossier est classé irrecevable ? merci de m'éclairer
inutile de vous préciser que je suis dans le doute le plus complet , ils sont trop forts je vai pas dire le contraire bien sur que j'aurai pas du faire tous ses crédits!!! je suis désamparée ce soir

Road, il va falloir réfléchir un peu, mais avant tout, une question : votre compte était-il au Cré--t Ag----le ? les prélèvements de crédits étaient-ils effectués sur ce compte ?

nous avons 1 compte au c---t a---e ou est versée la paye de mon compagnon et un compte à la b--e p---e ou est versée ma paye, les prélevements étaient effectués à la b---e p---e mais qu'est ce que ça change ?
a noter que depuis que mon dossier a été jugé recevable j'ai versé 1714 euros et que ma dette de 12426 euros pour la voiture plus 7000 euros de reserve est passée à 12529 euros pour la voiture et 6975 euros pour la réserve.  depuis le départ je me suis mis en difficulté à cause de so--nco qui m'ont fait un harcellement que je peux meme pas raconter tellement ils ont été durs et humiliants, j'ai dépassé la somme fixée par la BDF pour leur donner plus quitte à ne plus pouvoir payer mes charges courantes, quand j'ai reçu la convocation devant le jex ils m'ont appellé pour que je leur donne 240 euros par mois au lieu des 130 euros que je leur versé en me faisant peur et en me disant qu'ils notaient que j'avais refusé sur le dossier transmis au juge 'je leur ai proposé 150 euros) etc, etc.... de toute façon depuis le départ j'ai eu un monsieur qui m'a dit " de toute façon votre dossier sera classé irrecevable, j'ai l'habitude je sais comment faire

roadsign bonsoir,


Bon j'ai pas eu le temps de faire toute la lecture des posts pardonné moi . Le recour formulé par les deux créanciers, c'est qui ?

Dans vos créancier avez vous celui qui a fait un egroupement de crédit . et celui de la voiture ?

Dites, moi qui à fait le recours et pourquoi ? merci de votre réponse.

JOSE233120

bonsoir jose le c---l qui a fait le regroupement de crédits et s---o qui a fait le crédit pour la voiture ont fait le recours contre la recevabilité, les 2 pour mauvaise foi voulez vous des précisions  sur les motifs de la mauvaise foi ?

Bonsoir  merci de votre réponse.

EN EFFET SI VOUS POUVEZ ME SCANNER LES DEUX RECOURS ;

Vous me les envoyez sur ce courriel.

jm.cresusgironde[at]orange.fr

je vous répondrais sur ce forum ou si cinfidentialité je vous l'envoi ma réponse en PM .

José33120

Road, ce ecours-là, il recouvre les 2 derniers ?

Ma question était simple : si les prélèvements des autres crédits étaient faits sur ce compte-là, ils pouvaient difficilement soutenir qu'ils ne connaissaient pas vos autres crédits...
Tant pis !

Citationquel est l'interet pour mes créanciers à nous faire classer mon dossier irrecevable, car comment pourrai je avoir 1 chance de payer mes dettes si je n'ai pas l'appui de la BDF ?

Juste parce qu'ils peuvent espérer que dans le temps (au-delà des 120 mois), ils pourraient récupérer plus que par le biais de la BDF... ce qui s'avère bien souvent être faux !
Mais il semble que leur logique comptable ne soit pas optimale...
Et ne vous en faites pas trop, on va aussi essayer de contrer leurs arguments !  ;)


Road, je n'aurai dans doute pas le temps avant le WE, mais je me re-penche sur la lettre, en fonction de ces nouveaux éléments, ce WE.
N'hésitez pas à me le rappeler, en écrivant un petit message samedi...  ;)

entendu bisane je ne manquerai pas de vous envoyer un petit message samedi pour que vous ne m'oubliez pas ( je passe jeudi prochain devant le juge!!!), merci à vous
josé je vous ai envoyé les courriers sur votre messagerie j'espére qu'ils sont arrivés à bon port (je ne sais pas scanner donc j'ai tapé les 2 lettres  ( au moins 2 heures car à 2 doigts ça va pas vite !!!), l'essentiel c'est que vous les ayez merci à vous aussi josé

Citationje vous ai envoyé les courriers sur votre messagerie

Ben ça serait bien que vous me les envoyiez aussi, pour étayer mon argumentation...  ;)

ok, bisane je vous les envoie ce soir car je m'en vais bosser, je les taperai peut etre directement sur le fcorum ce sera plus simple qu'en pensez vous ? bonne journée

Road, surtout ne re-tapez rien !
Les copier-coller, ça marche aussi pour les mails !  ;)

Par acte du 25 08 2005notre établissement a consenti à M D--- et Melle C666 un pret hypothécaire de 113 000 euros. Ce crédit avait pour objet le rachat de 12 emprunts afin de réduite le taux d'endettement de 75.59% à 34.9%
Les débiteurs se sont engagés ors de la souscription du contrat " à ne pas souscrire de nouveaux crédits susceptibles d'aggraver leur endettement sauf accord expréd de la société créanciére". Vous trouverez ci joint une déclaration sur l'honneur sur laquelle ils "déclarent avoir pris connaissance du paragraphe " mesures préventives" et s'engage à s'y conformer"
En pointant l'état détaillé des dettes, nous relevons l'existence de 25 nouveaux prets personnels souscrit aprés notre restructuration dont 5 activations
Notre banque n'a a auucun moment été contactée avant la signature des différents engagements postérieurs au notre et n'a évidemment, jamais pu donner son autorisation à la souscription d'emprunt dont elle ne pouvait évaluer ni la légitimité, ni l'incidence financiére des débiteurs.
Ces derniers n'ont donc pas executé de bonne foi le contrat nous liant.
Les débiteurs savaient nécessairement qu'en souscrivant de nouveaux crédits ils se retrouveraient rapidement dans la meme situation qu'en 2005, en conséquence ils ne peuvent avoir souscrit les nouveaux crédits de bonne foi.
De plus nous tenons à signaler que le montant des ressources du coupleretenu par le CF-AL en 2005 s'élevait à 2563 euros contre 2830 euros ce jour soit une augmentation de 266 euros
Enfin Mr D--- et Melle C--- sont propriétaires d'un bien dont la vente permettrait de couvrir une partie importante du passif, sachant que le bien a été estimé à 200 000 euros en 2005 et que l'encours est de 249 280 euros. De ce fait, le surendettement est non manifeste, nous citons selon la cour de cassation"il appartient aux débiteurs qui sollicitaient le bénéfice d'une procédure de suredettement de fournir tous éléments sur la valeur de leur actif immobilier permettant de rechercher si la valeur des immeubles n'étant pas telle qu'en alinéant, et compte tenu de la nécessité de se reloger, les débiteurs pourraient faire face à leurs dettes" (cass.civ2 du 10 mars 2005)
En conséquence, apré la vente de leur bien, nos clients ne seont plus endettés et retrouverontt une situation saine et compte tenu de leur revenu ils pourront se reloger
Nous vous demandons, monsieur le juge , de déclarer Mr D--- et Melle C--- débiteurs de mauvaise foi et non surendettés. Sa demande au bénéfice de la loi de surendettement des particuliers devant etre jugée irrecevable

voila pour un , je vous tape l'autre

pour s---o (pret voiture)
Nous faisons suite à notre recours à l'encontre de la décision de la commission de surendettement d'a---e qui a prononcé la recevabilité du dossier de surendettement cité en marge
Pour accueillir favorablement ce dossier, la BDF indique un surendettement "actif" nombreux crédits à la consommation. Nous partageons cette approche, tout en relevant la mauvaise foi de la débitrice qui rend ce dossier irrecevable.
Nous considérons en effet que Mlle C---- s'est endetté au delà de ce que la raison commande méprisant ainsi l'obligation qui s'impose à tous de gérer son patrimoine en "bon pére de famille" et qui, non respectée, constituee une faute fondand la mauvaise foi recherchée au sens de l'artivle L 330 -1 du code de la consommation
Ainsi, Melle C--- a contracté nous concernant la totalité de ses crédits sans pour autant déclarer l'ensemble de son encours: aucune charge n'est déclarée alors qu'elle ne pouvait ignorer l'existence d'autres encours auprés d'établissements tiers au notre, ainsi qu'en atteste l'état des créances que nous a remis la BDF. Dés lors il est évident que Melle C a sciemment et volontairement caché l'ensemble de son encours pour obtenir ce concours, trompant ainsi notre vigilence.
D'autre part, nous observons que le couple a bénéficié d'un rachat de créances important, mais à continué de s'endetter a posteriori. Ainsi lors de l'octroi du dossier ayant pour l'objet le financement du véhicule, l'état des dettes temoigne de qu'il est endetté à 100%
Cette accumulation de crédits sans déclarer les charges auprés des créanciers améne le constat suivant: 28 crédits à la consommation ont été souscrits, représentant une mensualité globale de 5966 euros alors meme que les ressources du couple sont fixées à 2830 euros. Il ne pouvait donc raisonnablement méconnaitre ne pouvoir re"mbourser nos créancesz dans le cadre contractuel
Nous considérons avoir ainsi démontré la mauvaise foi de MellC et de Mr D et demendaons par voie de conséquence de voir infirmer la décision de la BDF ayant déclaré ce dossier recevable et prononcer l'irrecevabilité de ce dossier

voila pour l'autre , j'espére que ça va et que vous allez pouvoir faire une analyse de ce que je vous ai envoyé merci jose , en l'attente de vous lire sur le forum

OK, Road !
Tout ça va donner du grain à moudre pour l'argumentation !  ;)

panique, je viens de lire le message de josé qui me dit qu'il faut que je prenne un avocat !!! car j'aurai 2 avocats a contrer: non c---l et s---o ne seront pas représentés ils m'ont envoyé le double du courrier qu'ils ont envoyé au jex
d'autre part josé me dit qu'il y a une permanence le jeudi de c---s pret de chez moi, mais jeudi c'est aujourd'hui et jeudi prochain je serais devant le juge!!!
alors qu'est ce que je fais ?

Road, on va juste dire que José est un peu à contre-temps... et qu'on va tout faire pour que l'argumentation de votre part soit "béton", et surtout pour que vous ayez les idées claires.

Road,on a déjà cheminé, et je crois vraiment qu'on peut faire quelque choses qui se tienne.
D'ici jeudi prochain, essayez de vous reposer. Vous aurez besoin de toute votre énergie pour faire valoir vos arguments devant le JEX !  ;)

Je reviens à tête reposée ce week-end !


et je pense qu'on vous avait déjà conseillé de vous rapprocher de C.S...

merci bisane pour vos conseils, je sais qu'il faut que j'ai les idées claires pour jeudi mais bon plus vite dit que fait!
votre aide m'est précieuse , pour me rapprocher ce c---s je pense que je me suis mis sur le forum un peu tard, car cela m'aurait drolement aidé pour les 7 mois de galére que je viens de passer! car finalement j'arrive au moment du passage devant le jex bien diminuée psychologiquement par le forcing des créanciers! enfin je sais maintenant qu'il y a pas loin de chez moi une antenne de c---s qui peut m'aider pour la suite! a bientot

Promis, je regarde au plus tard samedi matin !  ;)

bonjour, aujourd'hui recommandé du dernier créancier qui a fait appel f---o
idem aux 2 autres ils ne seront ni représentés, ni présents, voilà le contenu de la lettre:
le 01 06 2009 Mlle C--- a souscrit un pret auprés de notre organisme en ne déclarant comme charge qu'un loyer de 540 euros et un crédit auto de 200 euros par mois.
Le 07 10 2009 soit 4 mois plus tard, Melle C--- déposait un dossier de surendettement auprés de la commission d'A---
Nous constatons alors qu'il existe 28 dettes à la consommation pour une mensualité globale de 5966 euros.
Lors de la signature du pret F---o , Melle C--- ne pouvait ignorer sa situation fortement obérée.
Malgré un endettementt déja important elle n'a pourtant pas hésité à contracter un nouveau pret alors qu'elle était sur le point de déposer un dossier de surendettement
Les déclarations faites par Melle C---- n'ont donc pas permis à notre organisme de connaitre sa situation véritable.
Elle n'a pas respecté l'obligation de loyauté pré-contractuelle qui s'impose à chaque partie.
Par conséquent, nous ne pouvons considérer Melle C--- comme étant de bonne foi.
Vous trouverez ci joint nos justificatifs et la copie du courrier en recommandé avec accusé de reception adressé ce jour à Melle C--- afin de respecter le principe du contradictoire.
Nous nous en remettons à la justice
Veuillez agréer....

a noter, on ne sait jamais si ça peut etre utile, j'avais demandé 2000 euros qu'ils m'en ont accordé 4000 je leur dois ce jour 4323 euros

Citationa noter, on ne sait jamais si ça peut etre utile, j'avais demandé 2000 euros qu'ils m'en ont accordé 4000 je leur dois ce jour 4323 euros

Ca peut être utile en effet... même si vous n'étiez pas obligés d'accepter !

Road, je plonge demain matin !  ;)

Je plonge donc dans la lettre, mais avant de ce faire, je souligne... car on ne doit pas vivre tout à fait sur la même planète...


sont propriétaires d'un bien dont la vente permettrait de couvrir une partie importante du passif
Jusque là, on est d'accord...

sachant que le bien a été estimé à 200 000 euros en 2005 et que l'encours est de 249 280 euros
On est encore d'accord...

Mais c'est la conclusion qui est intéressante :
le surendettement est non manifeste
C'est vrai que 50 000 €, c'est une paille !  ;D

Mais la suite est encore pus intéressante :
après la vente de leur bien, nos clients ne seront plus endettés
Ah ? Ben c'est une bonne nouvelle, ça !  ;D
C'est vrai que 50 000 € de dettes, ça va, ça vient...  :o

Sans compter que la valeur actuelle est estimée à 140 000 € maxi, ce qui porterait cette absence de dettes à 110 000 €....

Pour rappel, voici en quoi consistait l'argumentation de Road avant la réception des argumentations des créanciers pour justifier leur recours :


Mr le juge,

Ne pouvant plus faire face à nos charges de la vie courante et donc à nos échéances, nous avons déposé un dossier de surendettement à la Banque de France d'A---e qui a été jugé recevable le 20 octobre 2009 en procédure classique.

Nous faisons pour commencer un bref résumé du parcours qui nous a conduit à cette situation. Bénéficiant d'un terrain à bâtir familial, nous avons décidé en 2000 de faire construire et avons souscrit un prêt de 80 000 euros. Pour réduire au maximum le prix des travaux, nous avons réalisé une grande partie de ceux-ci nous mêmes, mais nous avons mal évalué leur coût et avons eu recours à des crédits revolving pour compléter notre budget.
Les premières difficultés pour faire face à nos remboursements sont apparues en 2005, et nous avons décidé de procéder à un rachat de crédits à hauteur de 113 000 euros, auprès du C---L.
Des frais imprévus (réparations, rachats de biens d'équipements indispensables...) nous ont par la suite conduits à utiliser les réserves d'argent qui n'avaient pas été clôturées lors du rachat de crédit, puis nous avons puisé dans nos réserves pour honorer nos échéances.
Enfin en 2008, notre voiture (que nous avions depuis 17 ans) ayant été estimée définitivement irréparable, nous avons souscrit un crédit s---o en essayant de choisir la meilleure proposition financière, soit une voiture de moins de 5 ans.


Concernant les arguments avancés par le c---l pour s'opposer à la recevabilité de notre dossier (ceux des autres créanciers ne nous ont pas été communiqués)
- Nous avons en effet ré-utilisé les réserves d'argent existantes, après le rachat de crédit, mais d'une part nous n'aurions pas pu faire face à nos frais sans y avoir recours, d'autre part celles-çi n'avaient pas été fermées et étaient donc disponibles.

Nous avons finalement souscrit un dernier crédit début 2010 en espérant, à tort, que celui çi nous sortirait d'affaire.
Cette société avance une valeur de notre bien immobilier de 200 000 euros, alors qu'il est estimé actuellement à 140 000 euros, compte tenu de l'état du marché immobilier, mais aussi suite à une décote intervenue après le plan local d'urbanisme qui établit que notre terrain n'est plus constructible et rend impossible tout agrandissement.
Par ailleurs et contrairement à ce que prétend le c---l la vente du bien ne couvrirait absolument pas l'ensemble de notre dette puisque celle çi s'élève environ à 250 000 euros.
- Le c---l signale par ailleurs une augmentation de revenu de 266 euros. En effet mon compagnon fait des heures supplémentaires (ce supplément de revenus n'est donc pas garanti de manière pérenne) et j'ai moi-même été promue à l'échelon supérieure ce qui augmente notre capacité de remboursement (la commission l'ayant évaluée à 1490 euros). En tout état de cause une augmentation de revenus n'est pas un motif d'irrecevabilité.

concernant le véhicule s---o
celui-çi nous est indispensable, puisque nous habitons en milieu rural, non desservi par les transports en commun. Sa perte entrainerait la perte de mon emploi et donc de mes revenus et viendrait diminuer notre capacité de remboursement. Il a 5 ans et est évalué à 7200 euros à l'argus. Il nous reste à devoir environ 12 000 euros et la mise en place d'un plan nous permettrait sans doute un remboursement intégral de ce crédit. Mais nous sommes prêts également à envisager toute autre solution que proposerait la commission et qui me permettrait de bénéficier d'un véhicule

Monsieur le juge, nous sommes pour notre part , bien qu'à contre coeur, prêts à vendre notre maison, dans la mesure ou nous souhaitons rembourser nos dettes.
Mais il nous semble que dans l'intérêt de tous (l'ensemble des créanciers comme de nous mêmes), ils serait bon que la recevabilité du dossier nous soit confirmée pour trois raisons :
- celle-çi nous permettrait de bénéficier d'un délai pour vendre dans les meilleures conditions possibles en fonction de l'état du marché
- ce délai nous permettrait , de la même façon, de trouver une location correspondant à nos réels moyens financiers sans grever outrageusement notre budget, ce qui nous mettrait de fait dans l'incapacité de rembourser nos créanciers
- Enfin il nous semble que même après la vente de la maison, nous ne pourrons honorer nos autres échéances qu'avec le soutien d'un plan de surendettement.

Vous trouverez en annexe le détail des sommes que nous avons versées aux différents organismes depuis le dépôt de notre dossier de surendettement, lesquels témoignent de notre bonne foi et de notre volonté de rembourser nos créanciers selon nos moyens.
Nous espérons Monsieur le juge, qu'en fonction de ces différents éléments la recevabilité de notre dossier, accordée par la commission, sera confirmée et que nous pourrons apurer notre dette dans les meilleurs conditions pour toutes les parties.
Nous vous prions...

Au vu des arguments adverses, il me semble qu'il convient d'être plus synthétique, incisif et percutant...
Mais c'est un choix "stratégique" pour lequel je demande plus que jamais des avis contradictoires !  :D


Monsieur le Juge;

Ne pouvant plus faire face à nos charges de la vie courante et donc à nos échéances, nous avons déposé un dossier de surendettement à la Banque de France d'A---e qui a été jugé recevable le 20 octobre 2009 en procédure classique.
Vous trouverez en annexe un résumé du parcours qui nous a conduits à cette situation (voir annexe 5).

Nous reconnaissons nos erreurs de gestion et notre manque de lucidité concernant notre situation financière, mais tenons à contester les accusations de mauvaise foi alléguées par nos créanciers.
En effet, tous les crédits que nous avons souscrits n'ont eu d'autre objectif que de nous permettre de faire face à nos échéances, sans nous rendre pleinement compte de ce que nos démarches ne faisaient qu'aggraver notre situation.
Cette situation s'apparente à celle citée dans l'arrêt de la Cour de Cassation (chambre civile 2 - 15 janvier 2009 - N° de pourvoi: 07-20067) : elle nous a totalement échappé, ce que bien sûr nous regrettons. Nous n'avons cependant pas pour autant agi sciemment et de mauvaise foi, et avons procédé sans intention de nuire à quiconque.

Ce n'est que quand nous avons réalisé qu'en effet notre situation financière était obérée que nous nous sommes décidés à déposer un dossier de surendettement, espérant que celui-ci nous permettrait de rembourser nos créanciers, ce qui, manifestement, n'était plus possible.
Nous tenons par ailleurs à préciser que depuis le dépôt de ce dossier, nous avons continué à verser à nos créanciers une somme correspondant à notre capacité de remboursement, manifestant par là que notre souhait n'est pas de nous soustraire au règlement de nos dettes (voir annexe 4).

Nous nous permettons quelques remarques sur les arguments avancés pour contester la recevabilité, et sur nos motivations :

- CF-AL avance que selon l'arrêt de la Cour de Cassation du 10 Mars 2005, il appartient aux débiteurs qui sollicitaient le bénéfice d'une procédure de surendettement de fournir tous éléments sur la valeur de leur actif immobilier : nous ne nous sommes pas soustraits à cette obligation

- nous n'avons en effet pas déclaré tous nos encours lors de la souscription du crédit pour l'acquisition d'une voiture, ni pour le dernier, dont nous pensions qu'il nous sortirait d'affaire. Nous reconnaissons que, pris à la gorge, ces deux dernières souscriptions s'apparentent à des actes désespérés.
Mais le véhicule nous était (et demeure) indispensable, puisque nous habitons en milieu rural, non desservi par les transports en commun, et aurait mis Madame dans l'incapacité de se rendre à son travail. Nous sommes prêts à envisager toute solution alternative qui nous permettrait de conserver la jouissance d'un véhicule, aussi modeste soit-il.
Par ailleurs, la simple vérification de nos relevés bancaires aurait permis à ces deux organismes de constater l'état de notre endettement.
Enfin, il aurait suffi à F--CO de consulter le FICP, comme il est recommandé lors de l'octroi d'un prêt, pour constater que nous avions déjà eu des incidents de remboursement.
Il est à noter que cette société nous a accordé une réserve d'argent de 4 000 €, alors que nous avions demandé un montant de 2 000 € (voir annexe 8 ).
Nous tenons à préciser que lorsque nous avons contracté ce dernier crédit nous ne savions pas que nous allions déposer un dossier de surendettement. C'est lorsque nous nous sommes aperçus que cette ultime souscription ne nous permettait pas d'honorer nos échéances que nous avons réalisé que nous n'avions pas d'autre solution.

- C--al met en exergue une augmentation de nos revenus, qui est réelle. Il convient cependant de souligner que celle-ci est en partie liée au fait que Monsieur effectue des heures supplémentaires, et qu'il n'est en rien assuré de la pérennité de ce surcroit de revenus. Nous sommes d'ailleurs tout à fait disposés à appliquer la capacité de remboursement retenue par la commission, qui s'élève à 1 490 €.
Par ailleurs, nous tenons à signaler que Madame sera à la retraite dans trois ans, ce qui entraînera inévitablement une baisse des revenus.

- C--al avance par ailleurs que la vente de notre bien immobilier "nous permettrait de retrouver une situation saine, et de nous reloger". Nous contestons ce point pour deux raisons :
  -> d'une part, la valeur retenue n'est pas la valeur actuelle du marché, sachant que celle-ci a subi une décote intervenue suite à la révision du Plan Local d'Urbanisme (date) qui établit que notre terrain n'est plus constructible et rend impossible tout agrandissement. La valeur actuelle de notre bien est estimée à 140 000 € (voire annexes 1, 2 et 3).
  -> d'autre part parce que même avec les chiffres retenus par cet établissement, cela ne solderait en aucun cas l'ensemble de nos dettes, et ne permettrait absolument pas, contrairement à ce qu'ils affirment, que nous ne soyons plus endettés.

Nous reconnaissons et regrettons, une nouvelle fois, Monsieur le Juge, nos erreurs.
Mais nous tenons à souligner que votre confirmation de la recevabilité de notre dossier, établie par la Commission de Surendettement, nous semble indispensable pour plusieurs raisons, sachant que notre volonté est bien de rembourser nos dettes, et que nous sommes prêts, bien qu'à contre-coeur, à vendre notre maison, et à nous défaire de notre véhicule, si une solution est trouvée pour que nous disposions d'un moyen de locomotion.

En effet, si notre dossier était confirmé comme recevable :

- cela nous permettrait de bénéficier d'un délai pour vendre notre bien immobilier dans les meilleures conditions possibles en fonction de l'état du marché, ce qui serait à l'avantage de toutes les parties

- si ce délai nous était accordé, cela nous permettrait de trouver une location correspondant à nos réels moyens financiers sans grever outrageusement notre budget, ce qui nous permettrait de garder une capacité de remboursement correcte pour honorer nos créances

- enfin il nous semble que même après la vente de notre bien immobilier, nous ne pourrons rembourser l'ensemble de nos dettes qu'avec le soutien d'un plan de surendettement

Il nous semble par conséquent qu'une confirmation de la recevabilité serait la meilleure solution, non seulement pour nous, mais pour l'ensemble de nos créanciers.

Nous vous prions...


Annexes :
1 - évaluation du bien (notaire et agence) à l'époque de l'achat
2 - évaluation du bien à l'époque du rachat de crédits (agence & notaire)
3 - évaluation actuelle du bien
4 - détail des sommes versées depuis le dépôt du dossier de surendettement
5 - résumé du parcours ayant conduit à cette situation (reprendre le 2ème paragraphe de la lettre précédente)
6 - lettre de saisine de la Commission de Surendettement
7 - préciser :
  -> âge et valeur actuelle du véhicule, encours du crédit, montant et nombre des mensualités restant dûes
 -> valeur d'achat
8 - copie du contrat et de la demande du dernier prêt (fi---co)

bonjour bisane en effet le ton est plus incisif! mais cela correspond "copier coller" à notre situation et à notre ressenti. En effet, nous reconnaissons nos torts, mais nous ne nous sommes pas endettés pour avoir un train de vie extrordinaire, mais trés rapidement apres le rachat de crédit  pour rembourser nos échéances, et notre objectif principal est de regler tous nos créanciers .
Nous sommes prét pour cela a vendre notre maison, meme si vous n'avez pas idée à quel point ce sera un constat d'échec concernant notre vie!
alors j'attend comme vous le demandez les avis contradictoires et merci bisane car j'ai vu que vous aviez attaqué de bonne heure ce matin !

Bonjour  j'ajouterais dans le texte concernant le moment de montrer la bonne foi;

que la mauvaise foi est en effet de prouver à la partie adverse, notre intention volontaire de nuire, la malvaillance de nos intentions.

Je ne mettrais pas la phrase ou tu cite qu'en effet nous reconnaissons que nous avons pas déclaré tous nos encours aux créanciers;

Mais plutôt : il appartient aux créanciers de demander par l'intermédiaire de La BDF interroger le fichier des FICP .

Citation de: bisane le 12 Juin 2010 à 10:09:27
Au vu des arguments adverses, il me semble qu'il convient d'être plus synthétique, incisif et percutant...
Mais c'est un choix "stratégique" pour lequel je demande plus que jamais des avis contradictoires !  :D


M. le Juge; Mr c'est en anglais ;)

Ne pouvant plus faire face à nos charges de la vie courante et donc à nos échéances, nous avons déposé un dossier de surendettement à la Banque de France d'A---e qui a été jugé recevable le 20 octobre 2009 en procédure classique.
Vous trouverez en annexe un résumé du parcours qui nous a conduits à cette situation (voir annexe 5).

Nous reconnaissons nos erreurs de gestion et notre manque de lucidité concernant notre situation financière, mais tenons à contester les accusations de mauvaise foi alléguées par nos créanciers.
En effet, tous les crédits que nous avons souscrits n'ont eu d'autre objectif que de nous permettre de faire face à nos échéances, sans nous rendre pleinement compte de ce que nos démarches ne faisaient qu'aggraver notre situation.
Cette situation s'apparente à celle citée dans l'arrêt de la Cour de Cassation (chambre civile 2 - 15 janvier 2009 - N° de pourvoi: 07-20067) : elle nous a totalement échappée, ce que bien sûr nous regrettons. Nous n'avons cependant pas pour autant agi sciemment et de mauvaise foi.

Ce n'est que quand nous avons réalisé qu'en effet notre situation financière était obérée que nous nous sommes décidés à déposer un dossier de surendettement, espérant que celui-ci nous permettrait de rembourser nos créanciers, ce qui, manifestement, n'était plus possible.
Nous tenons par ailleurs à préciser que depuis le dépôt de ce dossier, nous avons continué à verser à nos créanciers une somme correspondant à notre capacité de remboursement, manifestant par là que notre souhait n'est pas de nous soustraire au règlement de nos dettes (voir annexe 4).

Nous nous permettons quelques remarques sur les arguments avancés pour contester la recevabilité, et sur nos motivations :
- CF-AL avance que selon l'arrêt de la Cour de Cassation du 10 Mars 2005, il appartient aux débiteurs qui sollicitaient le bénéfice d'une procédure de surendettement de fournir tous éléments sur la valeur de leur actif immobilier : nous ne nous sommes pas soustraits à cette obligation
- nous n'avons en effet pas déclaré tous nos encours lors de la souscription du crédit pour l'acquisition d'une voiture, ni pour le dernier, dont nous pensions qu'il nous sortirait d'affaire. Nous reconnaissons que, pris à la gorge, ces deux dernières souscriptions s'apparentent à des actes désespérés.
Mais le véhicule nous était (et demeure) indispensable, puisque nous habitons en milieu rural, non desservi par les transports en commun. Sa perte entrainerait la perte de l'emploi de Mme, et donc de ses revenus, et viendrait diminuer notre capacité de remboursement. Nous sommes prêts à envisager toute solution qui lui permettrait de garder son emploi, et donc à jouir de l'usage d'un véhicule.
- C--al met en exergue une augmentation de nos revenus, qui est réelle. Il convient cependant de souligner que celle-ci est en partie liée au fait que M.  effectue des heures supplémentaires, et qu'il n'est en rien assuré de la pérennité de ce "surplus"  surcroit peut-être ?  de revenus. Nous sommes d'ailleurs tout à fait disposés à appliquer la capacité de remboursement retenue par la commission, qui s'élève à 1 490 €.
Par ailleurs, nous tenons à signaler que nous serons l'un et l'autre à la retraite dans X années, ce qui entraînera inévitablement une baisse des revenus.
- C--al avance par ailleurs que la vente de notre bien immobilier "nous permettrait de retrouver une situation saine, et de nous reloger". Nous contestons ce point pour deux raisons :
  -> d'une part, la valeur retenue n'est pas la valeur actuelle du marché, sachant que celle-ci a subi une décote intervenue suite à la révision du Plan Local d'Urbanisme (date) qui établit que notre terrain n'est plus constructible et rend impossible tout agrandissement. La valeur actuelle de notre bien est estimée à 140 000 € (voire annexes 1, 2 et 3).
  -> d'autre part parce que même avec les chiffres retenus par cet établissement, cela ne solderait en aucun cas l'ensemble de nos dettes, et ne permettrait absolument pas, contrairement à ce qu'ils affirment, que nous ne soyons plus endettés.

Nous reconnaissons et regrettons une nouvelle fois, M. le Juge, nos erreurs.
Mais nous tenons à souligner que votre confirmation de la recevabilité de notre dossier, établie par la Commission de Surendettement, nous semble indispensable pour plusieurs raisons, sachant que notre volonté est bien de rembourser nos dettes, et que nous sommes prêts, bien qu'à contre-coeur, à vendre notre maison, et à nous défaire de notre véhicule, si une solution est trouvée pour que nous disposions d'un moyen de locomotion.
En effet, si notre dossier était confirmé comme recevable :
- cela nous permettrait de bénéficier d'un délai pour vendre notre bien immobilier dans les meilleures conditions possibles en fonction de l'état du marché, ce qui serait à l'avantage de toutes les parties
- si ce délai nous était accordé, cela nous permettrait de trouver une location correspondant à nos réels moyens financiers sans grever outrageusement notre budget, ce qui nous permettrait de garder une capacité de remboursement correcte pour honorer nos créances
- enfin il nous semble que même après la vente de notre bien immobilier, nous ne pourrons rembourser l'ensemble de nos dettes qu'avec le soutien d'un plan de surendettement

Il nous semble par conséquent qu'une confirmation de la recevabilité serait la meilleure solution, non seulement pour nous, mais pour l'ensemble de nos créanciers.

Nous vous prions...


Annexes :
1 - évaluation du bien (notaire et agence) à l'époque de l'achat
2 - évaluation du bien à l'époque du rachat de crédits (agence & notaire)
3 - évaluation actuelle du bien
4 - détail des sommes versées depuis le dépôt du dossier de surendettement
5 - résumé du parcours ayant conduit à cette situation (reprendre le 2ème paragraphe de la lettre précédente)
6 - lettre de saisine de la Commission de Surendettement
7 - péciser :
  -> âge et valeur actuelle du véhicule, encours du crédit, montant et nombre des mensualités restant dûes
 -> valeur d'achat

précision : il n'y a que moi qui part à la retraite (si tout va bien!) dans 3 ans car je suis fonctionnaire, mon compagnon part plus tard
Je pense que le fait de dire que je perdrais mon travail sans voiture est exagéré car pour pouvoir aller travailler j'essaierais de trouver une solution, qu'en pensez vous ?

@ Road et CdS (merci !  ;)) : tenu compte de vos remarques

@ Road :
- aviez-vous eu des incidents de paiement avant la souscription du crédit auto et du crédit F--co ?
- cette phrase vous semble-t-elle correspondre à la réalité :
Par ailleurs, la simple vérification de nos relevés bancaires aurait permis à ces deux organismes de constater l'état de notre endettement.

@ José :
- pas sûre, donc, que le fichier la consultation du FICP eut révélé quelque chose... ai remplacé ta proposition par la phrase en turquoise
- mais il me semble qu'il faut aussi le jouer un peu "plaider coupable", devant l'accumulation et la concordance des arguments de recours...

@ Road :

Citationmeme si vous n'avez pas idée à quel point ce sera un constat d'échec concernant notre vie!

Je crois que j'imagine tout de même un peu... et ne me serais pas donné tant de peine sinon...
Mais Road, j'espère une chose : que si la recevabilité vous est acquise, vous parveniez, forts de ce qui sera indéniablement une victoire, à trouver un équilibre... qui ne sera pas bâti sur des sables mouvants !  ;)

Heu... j'ai oublié ça :

Citationa noter, on ne sait jamais si ça peut etre utile, j'avais demandé 2000 euros qu'ils m'en ont accordé 4000 je leur dois ce jour 4323 euros

Si vous avez conservé votre demande, et, j'espère, le contrat final, on peut rajouter une petite ligne dans le courrier, et il conviendrait l'ajouter aux annexes.
Sinon, gardez-le en tête comme argument oral...

ok bisane , en effet que vous devez avoir idée de ce que represente la vente de notre maison car vous vous donnez en effet beaucoup de peine mpour nous, ça me touche d'ailleurs beaucoup!
la simple vérification de nos relevés bancaires auraient permis de constater l'état de notre endettement c'est sur!
j'ai bien le contrat de f---o ils l'ont d'ailleurs envoyé au juge comme preuve que je n'avais pas toutes déclarées mes charges et c'est sur ce meme document qu'il y a notre demande de 2000 euros
voila bisane j'espere que j'ai répondu à tout

Citationj'espere que j'ai répondu à tout

pas tout à fait !

Aviez-vous eu des incidents de paiement avant souscription du crédit auto et du dernier en date ?

pour le credit auto non je n'avais pas d'incidents de paiement, pour le dernier crédit oui

J'ai donc encore complété...

Road, ce dernier crédit, c'était une réserve d'argent, ou autre chose ?

c'était une réserve d'argent

Road, à vous de décider si vous laissez ou non la phrase en brun...

ok, bisane, je vais commencer à écrire mon argumentation car je n'ai plus que 3 jours
il y a quelque chose qui m'intrigue, sur l'argumentation vous mettez je suis prete à me séparer de mon véhicule si un autre moyen est trouvé, vous pensez à quelque chose en particulier ?

Road, vous ne la ré-écrivez pas, l'argumentation !
Vous la copiez-collez !
Si vous voulez, je vous l'envoie par mail...

Citationvous pensez à quelque chose en particulier ?

Non... juste que la BDF puisse laisser une somme à votre disposition pour en acheter une d'occasion...

ah! ok bisane je pensais qu'il fallait mieux que je l'écrive à la main! sans vouloir abuser je veux bien que vous me l'envoyez par mail
alors qu'en pensez vous on est au point on ne change rien maintenant ?

Citationje pensais qu'il fallait mieux que je l'écrive à la main!

Heu.... vous imaginez, le pauvre juge !  >:D

Citationon ne change rien maintenant ?

Vous pouvez supprimer la phrase en brun, si vous suivez l'avis de José.
Moi, je la laisserais...
Et il faut compléter les noms des créanciers, et autres infos confidentielles...

Le mail part dans 2 minutes...

mail parti...
j'attends de voir si bien reçu, et si vous pouvez bien ouvrir le fichier...

mail bien reçu je peux ouvrir le fichier  bbbo

Parfait !
Je file...

bonne journée, bisane

je relis l'argumentation de s---o : "l'obligation qui s'impose à  tous de gérer son patrimoine en bon pére de famille" on en parle pas aprés dans mon argumentation d'ailleurs je ne vois pas trop le sens de cette phrase, est ce que ça veut dire que je me suis mal occupé de mon fils que j'ai mis en danger son avenir, parce que là je suis pas du tout d'accord, notre objectif a été tout le temps de pouvoir donner à notre fils ce dont il avait besoin, de lui payer ses études afin qu'il puisse avoir une situation professionnelle, ce qu'il a d'ailleurs maintenant
c'est des phrases qui font froid dans le dos !!!!

Citationgérer son patrimoine en bon père de famille

Voilà une expression qui perdure, mais qui date du 1er code civil, qui date, si je ne m'abuse, de Napoléon, et qui n'a plus rien à voir avec le fonctionnement actuel de la société !

Rien à voir avec votre fils !
Ce principe concerne de nombreux actes de la vie quotidienne, et est purement juridique, sans concerner forcément la filiation.
C'est ainsi que vous êtes tenue d'entretenir un logement en location en bon père de famille, de veiller au bon état de votre jardin en bon père de famille, et de gérer votre budget en bon père de famille... et ce même si vous êtes une religieuse !  :D

Road, j'essaie de vous faire sourire, mais cette phrase signifie simplement que vous n'avez pas bien géré votre patrimoine et votre budget, ce qui, en soi, et malgré toute votre bonne volonté, n'est pas tout à fait faux.
Mais il me semble inutile de s'attarder sur cette phrase !  ;)

ah d'accord !!! bon alors on s'attarde pas sur cette phrase bisane, vous m'avez fait sourire en effet, merci à vous!
sur ce je vais aller bosser jusqu'a 21 h 30 !! bonne journée à vous  ;D

bonjour, demain aprés midi passage devant le jex !!!!rien que de l'écrire ça me serre le coeur! avez vous quelques conseils de derniéres minutes pour aborder cette épreuve le plus sereinement possible et pour mettre toutes les chances de notre coté, demain est tellement important pour la suite !! une irrecevabilité du juge serait catastrophique, la pression est énorme!

Un seul conseil : essayez de bien faire vôtre l'ensemble de l'argumentation.
Après, soyez vous-même, et essayez de ne pas vous laisser impressionner par le caractère un peu solennel de la chose.
A priori, le juge n'est pas là pour vous enfoncer, mais bien pour trouver une solution, la plus équitable possible pour tous.

Je n'ai pas de conseil malheureusement mais je penserais à vous et vous accompagne par la pensée  :D

Bonjour roadsign

Vous vous êtes préparé !!

Ne pas perdre pied et gardez la tête haute dites vous que c'est une personne comme vous et moi et qu'il est la avant tout pour vous entendre !!

Nous penserons a vous  :)

Road, ce sera peut-être plus compliqué pour vous, mais je vous cite Tutu (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=50.msg32316#msg32316) (et c'est moi qui grasse... et transforme un peu (en vert) :
Le juge était apparemment très au courant de mon dossier, il m'a posé trois  questions :
- comment j'en étais arrivé là ?
- pourquoi j'avais fait un prêt immobilier et pourquoi la situation s'est ensuite dégradée ?
- pourquoi je tiens à une procédure de surendettement ?
J'avais les réponses à ces trois questions, donc ça c'est bien passé. Je ne suis pas mécontente d'avoir préparé pendant quelques heures, avec votre aide, ce passage devant le JEX car ça a été payant.

Préparez-vous à répondre à ces questions, du mieux possible : il y a de grandes chances qu'elles vous soient posées.

Bonsoir Roadsign,

Je vous souhaite que tout aille pour le mieux pour demain  ;)

bisane, pourquoi vous dites ce sera peut etre plus compliqué pour vous ?

merci à tous pour vos encouragements, pensez fort à moi demain

Et bien, ça y est...On pense à vous et merdum...

Road, c'est un peu plus compliqué pour vous, car tutu pouvait rembourser ses crédits en gardant la maison.
Votre dossier est un peu plus complexe, mais si vous avez les idées claires, ça devrait passer !

Plein de courage et d'ondes positives !

en effet je ne vais pas me brouiller les idées, car si tutu n'a pas eu besoin de vendre sa maison c'est un grand bonheur pour lui, j'ai bien compris que nous ne pourrons pas faire pareil!!!
merci pour le "ça devrait passer" qui me laisse un peu perplexe, je retiens donc les ondes positives et le courage !!!

Road, il est bien évidemment impossible de vous assurer de quoi que ce soit, le JEX étant "souverain" dans sa décision...
Le "ça devrait passer" est à appréhender comme le verre à moitié plein plutôt qu'à moitié vide !  ;)

ok, moi je l'ai appréhendé dans le sens à moitié vide, plutot qu'a moitié plein,mais vous devez bien savoir bisane que le jour de l'audience on a besoin que de positif et d'encouragement, on est tellement tendue qu'on ne supporte pas pas grand chose , donc je sais aussi que vous ne pouvez m'assurer de quoi que ce soit et que le juge est souverain merci de vos précisions :(

Road, devant le JEX, pensez à tout votre parcours, et imaginez que vous avez tout le forum derrière vous...

d'accord bisane ça s'est super a me réchauffe le coeur :-*

roadsign

Nous pensons à vous

merci à vous celtic, mamanrom, julia 26, man , isi et bisane pour votre soutien, jepars car l'audience est à 14 heures, je vous raconte ce soir ;D

Je croise tous ce que je peux!!!!!!

Road,

une tendre pensée accompagne mon passege sur votre fil.
On reste là à penser à vous.

le juge était une juge, un autre couple disait qu'il était harcelé par les créanciers au téléphone, elle a répondu:" et alors vous ne trouvez pas ça normal, vous ne payez pas et en plus vous voudriez qu'on vous laisse tranquille", etc, etc c'était terrible
donc normalement dans la logique s---o va bien me prendre la voiture aussi, elle n'a pas abordé les 2 autres recours , elle n'a parlé que du c---l, je lui ai demandé de prendre les évaluation, ce que j'avais paye aux créanciers depuis le dépot en surendettement le dossier que j'avais préparé quoi,, j'ai insisté car elle ne voulait pas, elle m'a dit de toute façon ça ne servira à rien!!!!

les mots me reviennent petit à petit ; elle m'a dit 25 crédits, mais c'est une addiction aux crédits quand on atteint ses chiffres, quand vous pensez que maintenant les personnes vont pouvoir jouer aux jeus d'argent sur internet, on a pas fini de voir venir des surendettés!!
avec 2800 euros par mois vous aviez la possibilité d'avoir une vie correcte, vous n'avez pas su prendre cette opportunité, voila pour le moment ce qui me revient

Ben vous n'êtes pas tombée sur une tendre !!!  >:(

Mais Road, 2 choses :
- vous aviez préparé votre dossier, vous avez pu lui "forcer" un peu la main, et ça c'est bien !
- ensuite, nombreux sont ceux, sur ce forum, qui sont passés devant le JEX, et qui ont eu une très mauvaise impression ! Ils jouent, en quelque sorte, leur rôle moralisateur de directeur d'école. Mais au final, la recevabilité a été accordée. C'est tout le mal que je vous souhaite !

Elle vous a donné une date, pour sa décision ?

J'ai oublié 2 trucs :

Citation25 crédits, mais c'est une addiction aux crédits quand on atteint ses chiffres, quand vous pensez que maintenant les personnes vont pouvoir jouer aux jeus d'argent sur internet, on a pas fini de voir venir des surendettés!!

Pour ça, elle a raison !  :D  :o  >:(

Je n'ai pas supprimé votre réponse à Amandine, mais lui ai créé un fil :
dossier de surendettement irrecevable - recours devant le JEX (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1749.0)
Où figure donc votre réponse...

Ayant "tiré" un peu trop vite, je recopie la réponse que vous avez fait à Amandine :

bonjour amandine, je suis passée moi aussi aujourd'hui au tribunal de C---c j'ai eu moi aussi le meme sentiment que vous,ça ne s'est pas bien passé, le juge n'est pas la pour nous enfoncer! mais il y en a quand meme si des juges qui ne cherchent qu'à vous enfoncer!!!
exemple de remarque : les sociétés de crédits sont obligés de prendre des taux élevés car il y a plein de gens comme vous qui ne payent pas
ce que vous faites est assimilé à du vol
un couple a dit qu'il avait fait appel à C---S: ah! je suppose que vous leur avais payé une cotisation pour qu'ils bous apprennent comment rouler les créanciers..... etc
pour mon dossier: elle n'a pas voulu savoir le pourquoi de l'endettement, elle a dit qu'en vendant la maison meme 140 000 euros nous pourrions rembourser le C---L (que c'était normal de les rembourser car il y avait hypothéque ) et qu'avec le restant je pourrais rembourser en partie les autres créanciers qui de fait seraient plus conciliant par la suite. Elle m'a dit : " vous comprenez aprés on se retrouve avec un moratoire pour vendre, les gens en profitent, en demande un autre ensuite et comme ça s'arrange pour ne jamais payer, ou alors mettent en vente à des prix exorbitants de sorte qu'au bout du moratoire le bien n'est toujours pas vendu. J'ai donc peu d'espoir sur la confirmation de recevabilté de mon dossier  , nous aurons la réponse début juillet
vous voyez Amandine, je suis aussi désespérée et épuisée
Que va t il se passer si le juge classe le dossier irrecevable

Citationun couple a dit qu'il avait fait appel à C---S: ah! je suppose que vous leur avais payé une cotisation pour qu'ils bous apprennent comment rouler les créanciers..... etc

Road, pardon d'avoir oublié : vous êtes dans quel département ?

Bonsoir Road,

Le plus dur est fait Road  ;) Faîtes le vide dans votre tête et ne concluez pas trop vite ce qu'a dit la Juge. Attendez calmement le verdict avec la zen attitude ;)

merci man , mais vous savez juste avant que je parte elle a dit je ne vois pas comment je pourrais argumenter auprés du CF---l le fait que je valide la recevabilité de votre dossier, puis elle a noté quelque chose de tres court avant de remettre le dossier au greffier, comme si sa décision était prise a ce moment là

Citationcomme si sa décision était prise a ce moment là

Road, je comprends fort bien votre ressenti.

On m'a toujours dit "Il ne faut pas se fier aux apparences", alors, prenez-le ainsi pour le moment, cela vous aidera à patienter jusqu'au verdict... Et quel que soit le verdict, nous serons toujours là à vos côtés  ;)

et si la recevabilité n'est pas validée que va t il se passer ?

Citationet si la recevabilité n'est pas validée que va t il se passer ?

Vous êtes en train de brûler les étapes Road, vous n'y êtes pas encore  ;)

Et pour la question, je laisse le soin aux spécialistes, chuis pas pro en la matière  ;D

je préfére me préparer à la suite dés maintenant, si par miracle mon impression n'était pas la bonne ce serait une bonne nouvelle mais bon qu'ai je comme possibilité si le dossier est classé irrecevable par la jex ? j'attends les "spécialistes " pour qu'ils  m'éclairent un peu  :(

Citationje ne vois pas comment je pourrais argumenter auprés du CF---l le fait que je valide la recevabilité de votre dossier

Mais elle n'a rien à argumenter du tout !
Elle a une décision à prendre...
Mais c'est pas tout à fait vrai...

Road, je ne voudrais pas me montrer trop optimiste, mais cette petite phrase est pleine de signification(s)...
Si elle se pose la question de devoir argumenter... c'est qu'elle se pose la question !
Donc que dans son esprit la question n'était pas tranchée.

Pour la suite, on avisera...
Je comprends votre besoin d'anticipation, mais dernière soirée pour moi avant 3 jours, et il n'y a pas urgence...

amandine 16, nous étions donc a la meme audience du tribunal de c---c, c'est vous qui avez parlé de l'association c---s je me rappelle de vous, cette juge était vraiment terrible et humiliante, n'est ce pas ?
je crois que c'est à vous qu"ll" a fait des remontrances parceque vous n'aviez pas encore mis votre maison en vente , que vous n'étiez donc pas bien préssé c'est ça ? elle  m'a dit pareil à moi, en me disant qu'en ch---e dans les 4 mois qui suivent une maison pouvait etre vendue!
courage amandine 16, parce que c'est quand meme fort que les créanciers ont une baterie d'avocats pour les défendre et que nous ont aurait meme pas droit de se tourner vers une association!

je viens de me relire, je crois qu'il faut que j'aille me coucher car je n'arrive meme plus a écrire correctement!!! ;D

roadsign

La journée a été éprouvante,alors vite au dodo ;)

gardez confiance!


celtic

Citationme disant qu'en ch---e dans les 4 mois qui suivent une maison pouvait etre vendue!

lol road ça se saurait si les maisons se vendaient si facilement en Charente et Charente Maritime , elle n'a pas entendu parler de Xynthia et des difficultés qu'elle engendre encore aujourd'hui ?

Courage et gros bisous !

Coco.

Road, essayez de profiter du WE, et on reprend la réflexion ensuite...

ROAD
bon WE a vous

merci, je vais passer le week end au boulot, remarquez comme ça je pense moins à ce qui nous attend, car y penser m'est quasiment insupportable!!, me faire vendre la maison ( mais en plus j'ai pensé le c---l a une hypothéque dessus) donc elle va etre saisie vendue une misére et nous aurons tous les créanciers  à nos trousses car rien ne sera réglé!!!! bon allez bon week end à vous tous

Bonjour Road

Je sais que c'est facile a dire !!  mais il faut vous vider la tête et être occupé au boulot pourra peu etre vous y aider courage   :)

Road,

il n'y a plus qu'à attendre la décision de la JEX.
Gardez espoir car parfois certains sont passés devant des juges retords et se sont crus foutus et puis ils ont été recevables.

on va attendre c'est sur de toute façon on a pas le choix, mais je comprends pas que personne ne me dise ce qu'il y  se passe quand le jex ne valide pas la recevabilité !! il doit bien y avoir quelqu'un pour me renseigner ça a bien du arriver déja quand meme !

ça y est je viend d''avoir ma réponse j'ai lu dans la rubrique: questions juridiques diverses, si le jex déclare le dossier irrecevable, on ne peut pas avoir de recours sauf si il y a un élement nouveau!!

Roadsign,

c'est une bonne chose de ne pas toujours penser au pire... et de laisser venir.

Citation de: roadsign le 19 Juin 2010 à 15:23:22
on ne peut pas avoir de recours sauf si il y a un élement nouveau!!

Quand à ça, ce n'est pas tout à fait exact. Vous ne ferez pas un recours mais vous pourrez re-déposer un dossier, qui fera l'objet d'une nouvelle étude en fonction des éléments nouveaux. Mais, en attendant, il vous faudra trouver des accords de remboursement avec vos créanciers.

Road, Isi a raison.
Et le seul élément nouveau ne pourrait qu'être votre mise en retraite... dans 3 ans !
En sachant qu'ils auront en mains votre précédente irrecevabilité.
La seule petite chance que vous auriez dans ce cas, ce serait que l'application de la nouvelle loi ait un peu fait bouger la manière dont sont appréhendés les dossiers...

Si le JEX confirme l'irrecevabilité, vous devrez vous débrouiller par vous-même :
- privilégier à toute force le remboursement du prêt qui détient l'hypothèque, pour éviter une vente forcée
- mettre la maison en vente
- essayer de trouver des arrangements avec les autres créanciers
Une fois la maison vendue, vous pourrez re-déposer un dossier, qui, celui-là, pourra être étudié autrement...

belle perspective, autant dire que si il y a irrecevabilité on est dans la m---e, car je suppose que si le c----l a fait appel de la recevabilité ce n'est pas pour attendre tranquillement que nous la vendions
donc nous attendons et nous prions !!!!

Je suis plus ou moins athée... car s'il existe une haute instance, elle devrait mettre un peu d'ordre...
Mais je veux bien prier quand même et de bon coeur...

Road, pour l'instant, rien n'est joué et beaucoup ont vaincu.

c'était une façon de parler, car je suis plus ou moins athée moi aussi mais c'était pour montrer à quel point nous étions au bout de nos possibilités !!!!!

Road,

à tout problème, il y a une solution. ;)

Road, si vous maintenez ces paiements-là,i n'y a pas de raison qu'ils fassent jouer l'hypothèque !
D'où mes conseils précédents... auxquels nous reviendrons le moment venu, car la décision du juge n'st pas encore prise, et encore moins signifiée...

ok, bisane attendons!!! :(merci de vos conseils

Bonsoir road,

J'ai lu votre histoire je suis dans le même cas que vous maison hypotequer par Cf..L EN 2006: le contrat stipule bien qu'il ne faut pas faire de credits mais les anciennes reserves d'argents que Cf..l avait fait un rachat de credit ont été rembourser et sont rester ouverte par la suite à taux plein !!!

Je pense que je vais tenir la même argumentation que vous.

Ma question au admin du forum et à vous tous es ce normal qu'après un rachat de credit hypotécaires que les reserves de credit sont de nouveaux disponible???

Merci à vous

JC

JC, ils devraient les clôturer, les réserves... Mais ce n'est pas une obligation légale...
Le principal, dans votre cas, serait de savoir si vous pourriez vraiment vous tenir à un plan de remboursement fixé par la BDF.

Bonsoir Bisane, Celtic

J'ai déplacer ma question sur mon fil...

Merci à vous de m'aider vous etes des vrai psy virtuelles: des personnes bien et tres gentils qui comprenne les autres.

Vous etes des amours.

Merci

JC

coucou roadsign , j'espère que vous tenez le cap et le coup ! ça approche , je pense bien à vous et vous embrasse :)

Coco.

merci coco 17, pour ce qui est de tenir le cap ce n'est pas terrible, je vais un peu à la dérive, mais malgré tout tant que je n'ai pas la réponse je garde dans un petit coin de ma tete le fait que peut etre la juge pourrait donner une décision autre que ce qu'elle m'a laissé entendre. L'espoir fait vivre !! merci, merci à vous d'etre présent dans ses moments là

Road, on est là aujourd'hui... et on sera là après si besoin !  ;)
Esssayez de vous changer les idées, un tant soit peu....

Bonsoir roadsign

Citation
je garde dans un petit coin de ma tete le fait que peut etre la juge pourrait donner une décision autre que ce qu'elle m'a laissé entendre

L'espoir fait vivre effectivement mais il faut y croire également essayez de positiver !!

Ne baissez pas les bras  ;)

Citationje garde dans un petit coin de ma tete le fait que peut etre la juge pourrait donner une décision autre que ce qu'elle m'a laissé entendre

Peut-être a t-elle voulu vous faire peur ce jour là ( en tout cas c'est réussi ) , ça ne présage en rien de la décision finale ;)

Bises.

Coco.

Bonjour Roadsign,

Vous aussi il faut vous mettre en position du lotus pour attendre encore quelques heures la décision du Jex.
Catherine

Bonjour Roadsign

Aujourd'hui vous êtes quatre a attendre une réponse !!

J'espère que ce 12 Juillet restera pour vous un bon souvenir !!
nous attendons avec vous la réponse qui j'espère ne tardera pas trop

Bonne journée

Une pensée pleine d'espoir pour vous !  ;)

Que cette journée soit positif et vous apporte une bonne nouvelle pour la suite !

Bien à vous, courage, sandrine.

On veut une bonne nouvelle  :P

merci à vous tous

roadsign


Que cette journée  vous apporte une bonne nouvelle

Bonjour Road,

J'espère une bonne nouvelle aussi pour vous  ;)

je croise les doigts et tous ce que je peux pour vous!!!!

merci à tous pour votre soutien, je n'avais pas notion que c'était vraiment aujourd'hui que j'aurais la réponse. La greffière avait dit début juillet donc c'est vraiment imminent, peut etre demain, bisous à vous tous.
Un jour de treve supplémentaire (enfin si on peut dire) car nous envoyons tous les mois 1 chéque de 90 euros à GE m----y b--k  dans la journée 6 appels et 2 messages ils appellent en meme temps sur le fixe et le portable!!!! (les 2 téléphones sonnent !!!) plus mon compagnon au boulot et pourtant je les avais eu samedi et leur avait dit que le chéque était parti enfin la routine du surendetté quoi mais bon cela me fait craindre de ne pas etre capable d'assurer la suite car c'est vraiment insupportable ce harcellement

Road, chaque chose en son temps !
On avisera...

oui, bisane on avisera le moment venu !

Bonsoir ,
pour moi le harcellement est par période , des fois rien du tout et parfois trop !!!! Mais maintenant j'ai appris à le gérer. ;)

bises on attend la reponse enssemble

road, 2 mois demain que je suis passée chez le jex, il a rendu son jugement le 30 juin (merci bisane ;)) mais toujours rien à ce jour

donc faut pas être pressé avec eux ;)

Bonjour Roadsign,
Merci de votre message, je vais bien, comme vous j'attends la décision du jex
Bonne journée

Coucou road :)

Toujours pas de réponse...Avez vous essayé d'appeler votre gestionnaire BDF ?


Bisous et courage !

Coco.

non coco 17 toujours pas de réponse, vous pensez que je peux appeler ma gestionnaire BDF , elle peut avoir la réponse avant ?

A mon humble avis, il vaut mieux tenter le greffe du tribunal, avec toutes les références...

en effet, j'avais pensé à ça : appeler le greffe du tribunal. Si demain je n'ai pas de réponse j'appelle, on verra bien.
Bon 14 juillet à tous, moi je vais bosser, ça m'occupera l'esprit, et je suis payée plus cher !!!!

Bonne journée mieux payée, road...

Citation de: roadsign le 14 Juillet 2010 à 08:09:40
en effet, j'avais pensé à ça : appeler le greffe du tribunal. Si demain je n'ai pas de réponse j'appelle, on verra bien.
Bon 14 juillet à tous, moi je vais bosser, ça m'occupera l'esprit, et je suis payée plus cher !!!!

Bon courage!

il est vrai que maintenant il y as de plus en plus de gens qui bossent les jours fériés! tellement de commerces d' ouvert! sans compter toutes les autres professions qui ne connaissent pas les samedis , dimanche et jours fériés.............

mais si ça fais plus de sous! pk pas!

je travaille en milieu hospitalier mouise 91 donc c'est pour ça que je travaille les dimanches et jours fériés car pour ce qui est des commerces c'est autre chose, l'utilité se discute à mon avis

horoscope du jour : les problémes d'argent seront à l'ordre du jour, mais pas de maniére agréable surtout pour le 3éme décan!!! aie, aie aie mauvais  pour moi, ça y est je vais avoir la réponse aujourd'hui !!! :'(

Quelle idée de lire les horoscopes !  ;)

J'espère que vous recevrez une décision qui les contredira !

Citationhoroscope du jour : les problémes d'argent seront à l'ordre du jour,

Les problèmes d'argent vous les avez depuis un petit moment !! :D vous n'avez pas besoin de l'horoscope pour le savoir il me semble  ;)

ah bon julia, je ne m'étais pas rendu compte! mais vous savez on cherche là ou on peut un petit espoir de mieux donc meme l'horoscope !!!! un peu de légéreté ne fait pas de mal

Citationun peu de légéreté ne fait pas de mal

Tout a fait d'accord !! :D

mais quand on traverse un moment de doute autant s'accrocher a des choses positives et écarter ce qui est négatif ça aide  ;)

coucou Roadsign,
Comme nous n'avons pas reçu de décision à ce jour, autant s'envoyer des petits mots de soutien.
Hier j'ai essayé de vous adresser des encouragements pour votre journée de travail, j'ai du effectuer une mauvaise manip, impossible!
Aujourd'hui, je souhaite vous informer que mes pensées vont souvent vers vous puisque que malgré nous, nous sommes liées dans l'attente d'une réponse POSITIVE.
Je sais je ne pense pas tous les jours ainsi, alors quand  je vais bien, je souhaite  envoyer de bonne ondes aux autres.
Bonne soirée Roadsign
:-* Amandine

coucou amandine 16, moi aussi mes pensées vont souvent vers vous, je regarde toujours votre forum pour voir comment vous allez, j'aime quand je sens que vous allez mieux et je m'inquiéte quand je sens que vous allez mal, nous sommes en effet liées dans l'attente d'une réponse mais aussi parce que nous avons vécu cette terrible audience et que nous y repensons l'une et l'autre et c'est la que nous allons mal !! merci de m'envoyer vos bonnes ondes je les prends les bras ouverts. J'espére  pouvoir vous en envoyer moi aussi. En tout cas je suis là proche de vous. Bonne soirée à vous aussi

Bonsoir Road et Amandine,

J'espère de tout coeur que vous aurez toutes les deux une réponse positive  ;)

Bonjour Road et Amandine

la réponse du jex devrait bientôt arrivée

je croise les doigts pour vous  ;)

Bonjour Man et Joe 13,

Merci pour votre soutien, en ce moment tous les messages qui nous parviennent  nous sont autant de bouffées d'air, en ce qui me concerne et je ne crois pas me tromper en prenant la parole pour Road, nous accroche un sourire, une pensée positive, une instant de répit, un rayon de bonheur, tout ça, tout ça;;;;
Je ne trouve pas d'expressions en ce moment mais je ne désespère pas de reprendre la plume un autre jour.
Je me permets de vous embrasser tous les deux
Amandine :-*

Alors, un petit rayon de soleil tout frais !  ;)

Merci Bisane,

O fô asteur, qu'ê vous souète oune boune jornê !
(c'est à peu près ça)

CitationO fô asteur

Là, je bloque !  :D

il faut à cette heure

Merci !  :D

 de reun

Coucou Road,

Je dois m'absenter quelques jours, je ne pourrai pas me connecter, surtout ne vous inquiétez pas.
A très bientôt  :-* Et bon courage et m...e
Amandine

bonjour  à tous,
je viens d'appeler le tribunal d'instance de C---c, j'ai eu la greffière qui m'a dit que la juge n'avait pas encore rendu ses décisions. Je lui ai demandé si elle pensait que ce serait fait avant la fin du mois , elle m'a dit qu'elle ne savait pas et qu'elle était désolée de ne pouvoir me renseigner. voilà donc il faut encore attendre un peu !!

Bonjour roadsign

IL faut vous armer de patience c'est vrai que cela nous semble long quand on attends  ;)

en effet julia 26 le temps parait trés long, je suis de plus en plus stressée et énervée. Le boulot est difficile aussi je suis moins patiente avec les résidents, je ne pense qu'a renter chez moi pour voir le courrier!!! dur! dur!!

Difficile en effet cette période d'attente stressante !
Mais dans la mesure où, de toute évidence, il va vous falloir attendre sans date butoir, mieux vaut que vous n'attendiez pas un courrier chaque jour !
Road, je sais que c'est facile à dire, mais ne serait-ce que pour vous préserver, essayez de reprendre un cours de vie à peu près normal...

Road,

je viens de lire que vous êtes en mode attente prolongée... j'en suis navrée car je sais combien c'est difficile d'attendre une réponse qui a tant d'impact sur la suite...
Mais restez confiante et détendez-vous un peu par tous les moyens possibles.

Bisouilles.

Bonjour Madame,
Etant absente quelques jours, je n'ai pas pû vous répondre avant ce matin.
Nous ne sommes pas non plus en possession de votre jugement et l'attendons mais sans pouvoir malheureusement vous donner une date. Nous en sommes également désolés.
Je partage votre impatience mais la seule solution est d'attendre.
Je reste à votre disposition.
Cordialement,

voila le mail que j'ai reçu de ma gestionnaire BDF, je vous en fais part car je trouve que c'est appréciable d'avoir affaire à une personne humaine, qui a toujours était trés présente depuis le départ, dommage que je n'ai pas senti la meme humanité chez la juge !!!

Roadsign,

elle est effectivement sympathique votre gestionnaire, ce qui allège bien les choses.

Mme la gestionnaire, bravo !  :D

Ah oui  bbbo à madame la gestionnaire, la notre nétait pas sympa du tout. Et avoir une personne humaine en face de soi fait un bien fou.

Coucou Road :)

Toujours pas de nouvelles ?

Bises.

Coco.

non coco toujours pas de nouvelles, je crois que je vais rappeller la greffière voir s'il y a du nouveau, je vais attendre mercredi . Peut etre est ce que ça va l'énerver que je rappelle encore !!!

Bah oui tentez , qui ne risque rien n'a rien road :)

Bises.

Coco.

merci coco de vous inquiéter pour moi, bisous, je donne des nouvelles dés que j'en ai et j'espére que c'est bientot car j'en peux plus d'attendre !!!

Je comprends ça en effet !

Bises et courage road :)

Coco.

En tout cas Road (et Amandine !  ;)), si vous n'avez pas de nouvelles cette semaine, je crois que vous pourrez vous dire que ce ne sera pas avant fin Août !

oui, c'est possible car le mois d'aout est souvent un mois de vacances !!!!

appel au greffe du tribunal aujourd'hui, toujours pas de nouvelles, elle m'a dit que la juge avait du retard et qu'elle n'avait pas encore pris de décision !!!! donc attendre encore !!!!!

Courage road...

:-* :-*

Coco.

Road, essayez de passer un mois d'Aoüt tranquilles...
Ca ne changera rien de vous angoisser...
Et je me sens minable de dire ça, mais je le pense vraiment !  ;)

merci bisane c'est vrai que s'angoisser ne sert à rien, ça ne changera hélas pas la décision du juge, mais bon c'est pas trés bien de dire vous aurez la réponse début juillet et de ne n'avoir toujours rien début aout.!!! c'est sur que si en plus il y a les vacances à suivre!!! entre temps j'ai reçu un courrier du c---l qui me prévient que si le juge invalide la recevabilité de la BDF mon dossier part au contentieux ???
amandine 16 devait partir quelques jours nous n'en n'avons pas de nouvelles depuis le 16 juillet, j'espére que tout va bien pour elle !

Hello, Road !

Citationmon dossier part au contentieux

Ca, c'est un peu normal, et pas dramatique en soi...

Citationamandine 16 devait partir quelques jours nous n'en n'avons pas de nouvelles depuis le 16 juillet, j'espére que tout va bien pour elle !

J'espère aussi !

Et je vous souhaite malgré tout un bon mois d'Août !  ;)

Coucou Road,
Hier je vous ai adressé un long message mais apparemment cela n'a pas fonctionné, déconnexion intempestives. >:(
Bon, je suis de retour et comme vous je n'ai toujours pas reçu la décision du jex. Il me semble qu'il s'agit des vacances judiciaires qui ont pris effet le 9 juillet 2010, en ce sens nous aurons  ce courrier tant attendu seulement fin aout début septembre.
Je n'avais aucun moyen de pouvoir vous joindre puisque seul ce site est notre  lien, et j'ai beaucoup tempêté de ne pouvoir vous lire ou vous écrire.
En ce moment, je vais bien le moral semble bien tenir le coup, on verra bien demain.......
Mes petits enfants me donnent tellement d'amour, comme ils sont en vacances je les vois plus souvent, je crois qu'ils sont ma force.
Je pense qu'il doit en être de même avec votre fiston.
Je vous souhaite un très bonne journée Road, a plus tard  :-*
Amandine

Roadsing il faut tenir bon

Les créanciers mettent la pression mais il y a une solution à tout

c'est vrai que ce sont les vacances administratives ça ne veut pas dire réponse négative, les JEX seront reposés à la fin des vacances et peut être plus cools

:-*

merci catsen, coco 17, j'espére que la juge aura passé de trés, trés, trés, trés, trés .....  bonnes vacances pour etre un peu plus cool il lui faut au moins tous ces "tres" !!!!
coucou amandine 16 je suis contente de vous lire à nouveau !ou avez vous pu avoir des informations ? comme vous avez du le lire j'ai appelé 2 fois le tribunal ils  m'ont parlé de retard, etes vous sure que nous n'aurons pas de nouvelles avant fin aout ? car il va falloir que je déstresse si je veux tenir le coup !! je suis contente que le moral soit bon pour vous en ce moment, profitez bien de vos petits enfants ,emplissez vous de leur amour. Moi, mon fils s'est mon bonheur bien sur !
a bientot amandine 16

Road, les vacances judiciaires sont une réalité : seules les urgences sont assurées pendant l'été !
Essayez de respirer un peu pendant ce mois d'Août...

Pour répondre à votre interrogation, à une certaine époque j'ai posé mon postérieur sur les bancs d'une certaine fac. en ce sens, j'étais persuadée d'avoir entendu le jex prononcé le 10 juillet sachant pertinemment que cela ne serait pas possible! J'ai un peu oublié d'être idiote, sauf le jour de l'audience, je ne sais même pas pourquoi (enfin presque) j'ai perdu mon assurance, et je me suis sentie toute petite. :-\

Donc, Road, pas de stresse jusqu'à fin aout, d'accord ! :D

Pour avoir les bonnes idées au bon moment , il faut absolument savoir se détendre, prendre un bon livre, écouter de la musique, marcher.
J'ai un truc qui me convient très bien, et que je pratique depuis de nombreuses années, lorsque je suis seule au volant de ma voiture, je mets le son très fort, et je chante à tue tête.....quelque fois je me suis fait surprendre dans mon délire à être regarder dans C....c, et même si ces personnes peuvent penser que j'étais dérangée, cela me fait un bien fou.

Le 15 aout, dans notre région, il y a un festival RIRE ET ROCK, organisé par un enfant de la région, peut-être pourriez-vous y aller pour vous détendre un peu, il y aura de quoi rire, j'en suis persuadée. Ce jour là, c'est Olivia RUIZ qui se produit,  en première partie il y a des comiques et des jeunes talents de la région, nous avons eu l'opportunité de pouvoir assister à ce spectacle.

Le 14 Juillet, la Croix Montamette, j'ai tout occulté, je n'avais pas le moral. Mais aujourd'hui j'ai décidé de me battre, alors je réfléchirai positivement en temps et en heure, et nous nous battrons ensemble !!!!

je vous embrasse bien amicalement.

Amandine

et Road, tout va bien ?
Mais peut être êtes vous en vacances.
:-*
Amandine

coucou amandine, je viens de lire vos nouveaux tracas, le répit n'existe donc pas dans nos situations !!!: j'espére que vous allez avoir les conseils nécessaires afin de parer cette nouvelle attaque!!

Je ne crois pas que cette fois ci je vais pouvoir m'en sortir, comme vous dites le répit n'existe pas dans nos situations.
nous avons été inconscient et avons fait confiance, et encore une fois nous avons été berné

amandine qu'est ce qui se passe pourquoi dites vous que cette fois çi vous n'allez pas vous en sortir ? désolée mais c'est compliqué pour moi, pourquoi cette assignation à comparaitre  change t elle complétement les données, vous etes toujours dans l'attente de la décision du juge pour la recevabilité du dossier,  cela n'a t il pas de  rapport,  la recevabilité du dossier resoudrait elle ce probléme ?vous savez que dans la situation ou nous sommes nos émotions sont à fleur de peau!!
réfléchissons tous ensemble, il y a une solution c'est sur!

C'est vrai Road, je n'aurais pas du écrire cela comme ça ce que j'ai voulu dire c'est que je devais faire appel à un avocat et que je n'avais pas le choix.
Mais cela ne remet pas en cause la décision du jex.
Cela ajoute seulement un autre problème  et pourtant je pensais celui-ci résolu
Enfin c'est comme ça
Demain j'espère avoir la tête un peu plus relevé que ce soir
Bonne nuit Road à demain et merci de votre soutien

ça y est nous avons reçu aujourd'hui la décision du juge : donc comme attendue le dossier est irrecevable, la juge infirme la décision de recevabilité  de la BDF. Je suis sous le choc! que dois je faire maintenant ? merci de m'aider

Désolée roadsign  :-\

Il va falloir que vous trouviez des arrangements avec vos créanciers afin de résorber vos dettes !!

Et en fonction de votre capacité de remboursement, négocier des échéanciers amiables avec eux

d'accord julia mais autant dire que c'est impossible à faire, de plus la juge précise que nous avons donné en garantie au cf--l  notre patrimoine immobilier et qu'il est normal que ce créancier réalise son gage, donc le cf--l va s'empresser de saisir la maison , vous ne croyez pas ?

Roadsing,

on va essayer d'au moins vous soutenir dans cette épreuve

Avez vous pris des contacts pour mettre votre maison en vente? Etes vous à jour sur le remboursement de votre prêt immo? si vous êtes à jour je ne vois pas pourquoi il vous saisirait


Dans quelle région êtes vous? Etes vous obligée d'y rester ou pouvez vous aller ailleurs (pour avoir un loyer moins élevé)

Avez vous ressorti tous vos contrats pour voir s'il y a des failles?

Courage si on ne peut pas vous aider, on peut vous soutenir ce qui vous permettra d'y voir plus clair :-*

Roadsign

Citationnous avons donné en garantie au cf--l  notre patrimoine immobilier et qu'il est normal que ce créancier réalise son gage, donc le cf--l va s'empresser de saisir la maison , vous ne croyez pas ?

Joel ou José seront plus a même de vous répondre dès qu'ils passeront sur le forum

catsen, non je n'ai pas pris de contact pour vendre la maison,le c--l : c'est un rachat de crédit avec la maison comme garantie, depuis que j'ai déposé mon dossier ( octobre 2009) je leur verse 600 euros au lieu des 994 prévus donc je ne suis pas à jour
Nous sommes en charente, nous y avons un travail tous les deux.
Quelles genres de faille faut il chercher dans les contrats ?

est ce que je peux demander un délai pour vendre ma maison ?

c'est écrit : cette décision n'est susceptible d'aucun recours immédiat.Un recours pourra etre formé contre cette décision en meme temps que contre la décision mettant fin à l'instance
Pouvez vous m'expliquer ce que ça veut dire ?

Roadsign   en attendant le passage des pros je vous mets le témoignage de Joe   (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1893.0)

Certes ce n'est pas exactement la même situation que vous mais c'est au final un témoignage positif
Vous pouvez également consulter son fil ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=95.0)

Vraiment désolée, Road !

Pour le recours, cela signifie que vous ne pouvez en déposer un qu'en Cour de Cassation....

Va falloir réfléchir vite, pour éviter en effet la saisie....

Road, elles sont de combien, vos autres mensualités ?

Road, bonjour,

Je contribue à votre peine d'avoir reçu l'irrecevabilité de votre dossier pour l'avoir vécue moi-même !

Prenez contact avec vos créanciers, c'est jouable, moi je l'ai fait et ils ont bien voulu négocier pour certain à la baisse et d'autre à la hausse, j'ai pu trouver un équilibre budgétaire en attendant une solution !

Je sais que le coup de masse fait très mal, mais ne baisser pas les bras et continuer à vous battre pour vous et votre famille, je laisse les experts répondre pour la maison car je m'y connais en rien !

Courage à vous, amicalement Sandrine.

merci sandrine 22
bonjour bisane,de combien sont mes autres mensualités !!! elles dépassaient nos revenus mensuels!!Nous devons environ 95 000 euros au c---l la mensualité de remboursement était de 895 euros La Bdf avait fixé notre capacité de remboursement à 1490 euros , nous avons 255 000 euros de dettes. Que pouvons nous proposer à nos créanciers ?

nous pouvons payer en totalité la mensualité du c---l pour éviter la saisie, mais comment faire avec les autres créanciers ?

Citationnous pouvons payer en totalité la mensualité du c---l pour éviter la saisie, mais comment faire avec les autres créanciers ?

C'est bien ça que je vous demandais....
Actuellement, si je comprends bien, vous leur donnez le reste de la capacité de remboursement, soit près de 900 €.
Il me semble qu'il faudrait privilégier le rachat-immo, et leur proposer un échéancier pour compenser le retard, puis voir ce qui vous reste.

Négociation après avec les autres.
Mais peut-être aussi demande de délai de grâce auprès du juge.

Amandine rencontre quelques difficultés, mais a des coordonnées d'avocats.
J'essaie de les récupérer.
Ca, c'est pour les failles dans les dossiers.

bisane, depuis le dépot de notre dossier de surendettement , nous donnions 600 euros au c---l au lieu des 895 prévus ( il ne fallait pas avantager un créancier plus qu'un autre m'avait dit la Bdf). Nous pouvons effectivement leur proposer un échéancier pour compenser le retard, pouvez vous me donner des précisions sur le délai de grace auprés du juge.
Mais quelle négociation faire avec les autres créanciers ? la marge est tellement étroite! je pense que le mieux pour nous serait de jouer au maximum possible avec le temps pour nous permettre de vendre dans les meilleurs conditions possibles, nous habitons dans un petit village (450 habitants) il y a des maisons à vendre depuis un moment, la demande n'est pas comme dans une ville. La ville la plus proche est à 1 heure de route! il n'y a pas une demande importante.

il faut d'abord privilégier votre prêt immo prenez des arrangements avec eux pour régulariser le retard afin d'éviter une vente forcée

et ensuite vous verrez pour les autres crédits à proposer ce que vous pouvez leur donner et essayer de négocier la durée et les intérêts

Road... à chaque jour suffit sa peine... et il va falloir vous faire une armure en béton armé !!!!
Suivez la démarche que je vous ai indiquée tout à l'heure : l'urgence est que votre maison ne soit pas bradée.

Après, on suit pas à pas !

MP pour 1er avocat...

Je viens tout juste de lire road, et je suis vraiment désolée .Je vous souhaite beaucoup de courage , mais dites vous bien aussi qu'on ne peut pas tondre un oeuf.

J'espère de tout coeur que vous réussirez à vendre votre maison à un prix correct ( voir peut-être une agence spécialisée dans la vente de bien aux étrangers ( aux Anglais pour ne pas les nommer ) )

Gros bisous et courage !

Coco.

Road, je prends 2 minutes pour essayer de mieux m"expliquer...

L'urgence, me semble-t-il, c'est que votre maison ne soit pas bradée.
Et, au fond, les créanciers y ont autant intérêt que vous !  ;)
En notant au passage que la décision de cette juge est imbécile.... Il aurait été préférable pour tout le monde que vous bénéficiez d'un moratoire de 2 ans. Bref !

Donc....
1ère étape :
négocier avec ceux qui détiennent l'hypothèque, en leur payant d'ores et déjà l'intégralité de la mensualité, et en leur proposant un échéancier pour combler le retard.

2ème étape :
voir ce qu'il vous reste pour les autres, et en fonction de cela :
- soit négocier avec chacun un ré-échelonnement
- soit saisir le juge, pour demander un délai de grâce sur certains crédits, jusqu'à la vente de la maison

3ème étape : (mais en fait, à faire en parallèle de la 2°)
prendre contact avec un avocat spécialisé pour qu'il examine vos différents contrats, et voir s'il ne peut pas en dénoncer certains.

J'espère que je suis à peu près claire !  ;)

bisane vous etes tout à fait claire !!j'ai tout compris ;)je m'attaque donc à la négociation avec le c---l

Bon courage !  ;)

finalement, les autres créanciers pourraient presque faire appel en cassation car la décision de la juge n'est pas équitable,  elle a uniquement favorisé le c---l , d'ailleurs dans le jugement elle ne parle meme pas des deux autres créanciers qui ont fait appel. Mais je dis certainement une betise, ça ne s'est jamais fait ça !!!!
attention, bisane ne me fachait pas, mon armure en béton armée n'est pas séche !!! ;D 

Roadsing, j'espère que vous l'avez faite en béton allégé ;)

On va vous suivre pas à pas et vous verrez vous vous en sortirez même si c'est difficile


Il y a un an on avait déposé une demande de délai de grâce pour notre prêt relais, ça nous a été refusé.
la même juge, 6 mois après, a dit à mon mari "vous devriez déposer un dossier de surendettement" je pense que quelquefois ils ne percutent pas complètement notre situation, peut être ne nous expliquons-nous pas bien.....et surtout nous n'avons pas le temps pour développer, je pense qu'ils devraient revoir leur timing, parce qu'on peut être paralysé par le trac, ne jamais être allé dans un tribunal
De plus le juge doit juger seul, je ne sais pas s'il requiert l'avis des autres personnes qui sont autour de lui...

catsen

madame la Juge n'a pas été tendre et j'emploie là un euphémisme  ;D

qu'ont les autres créanciers comme moyen pour se faire payer ?

Citationfinalement, les autres créanciers pourraient presque faire appel en cassation car la décision de la juge n'est pas équitable,  elle a uniquement favorisé le c---l , d'ailleurs dans le jugement elle ne parle meme pas des deux autres créanciers qui ont fait appel.

Ben ouais !  >:D

Citationqu'ont les autres créanciers comme moyen pour se faire payer ?

Ben... aller au tribunal, et se partager les restes....

Road, j'ai oublié un truc !
Il me semble que vous avez un crédit auto.... qui est de quelle nature ?

oui exact j'ai un crédit auto avec s---o qui avait fait appel aussi, je leur paye 150 euros par mois au lieu de 223 euros depuis que le dossier était en BDF, il faut aussi que je vois rapidement avec eux pour s'entendre afin que le véhicule ne soit pas saisi !

Contactez-les pour voir si vous pouvez trouver un arrangement, quitte à vendre pour acheter moins cher....

ok, bisane merci de vos précieux conseils

Bonsoir roadsing


Pardonnez moi de venir un peu tard mais mes obligations associatives me retenant tard.

En effet l'irrecavabilité par le JEX vous rend presque par obligation de négocier avec vos créanciers. Et cela n'est pas toujours facile. Donc malheureusement pour vous pas de possibilité d'appel le juge à ce stade du dossier ne vous laisse que la Haute Cour.(cassation)

Il vous faut donc vous rapprocher par l'article 1244-1 le délais de grâce délai de 24 mois pour payer  et argumenter votre dossier, mais le plus judicieux serait par l'intermédiaire d'un avocat  voir si des procédure n'ont pas été atives, ou même toujours par le même article trouver les clauses abusives des crédits et dénoncer celle ci par le Nouveau code de procédure civile.

Mais en fonction de vos revenus et des charge fixes qui sont les votres, savoir ce que vous pouvez disposer pour le remboursement de votre créances et voir si en effet il serait encore bon de priviligier le crédit immo et le solde pour pouvoir puyer en fonction du train de vie payer aussi les créancier. Mais je dis bien priviligier le loyer de la maison.

José33120

Bonsoir je pars du plan proposer par Bisane

CitationL'urgence, me semble-t-il, c'est que votre maison ne soit pas bradée.
Et, au fond, les créanciers y ont autant intérêt que vous ! 
En notant au passage que la décision de cette juge est imbécile.... Il aurait été préférable pour tout le monde que vous bénéficiez d'un moratoire de 2 ans. Bref !
Donc....
1ère étape :
négocier avec ceux qui détiennent l'hypothèque, en leur payant d'ores et déjà l'intégralité de la mensualité, et en leur proposant un échéancier pour combler le retard.

2ème étape :
voir ce qu'il vous reste pour les autres, et en fonction de cela :
- soit négocier avec chacun un ré-échelonnement
- soit saisir le juge, pour demander un délai de grâce sur certains crédits, jusqu'à la vente de la maison

3ème étape : (mais en fait, à faire en parallèle de la 2°)
prendre contact avec un avocat spécialisé pour qu'il examine vos différents contrats, et voir s'il ne peut pas en dénoncer certains.

J'espère que je suis à peu près claire ! 

Il faut relire la capacité de remboursement au début du fil nous avions fait la remarque la maison vendue il resterait 110 000€ de dette.... Avec une capacité réduite par le loyer nous ne remboursons pas la totalité des dettes.

Il faut vendre au meilleur prix la maison, sans trop faire traîner les choses, puisque le gain de la bataille sur le prix de la maison risque d'être absorbé par la croissance de la dette de 110 000€. Avec la première étape je suis d'accord a ceci près ne pas trop attendre.

La deuxième étape me semble improbable puisque tous les crédits vont avoir plus trois mois de retard donc pas éligible au délai de grâce.

La troisième utilisez cela comme un boomerang, c'est  à dire quand vos créanciers vous conduisent au tribunal, vous ressortez l'argument des contrats pas aux normes le juge est obligé de vérifier.

Par contre il faut absolument vous acheter une conduite, pour pouvoir une fois la maison vendue, avoir des arguments pour que vous soyez recevable, puisque vous risquez d'avoir un plan de 96 mois avec effacement au bout. C'est un peu pour cela, je vous dis que le prix de la maison et  l'effacement au bout du plan c'est un vase communiquant. J'ai même conseillé à quelqu'un dans votre cas de discrètement négocier un avantage avec l'acheteur, rester un temps dans la maison. Il ne faut pas que ce soit trop gros comme ficelle parce que les autres créanciers vont hurler à la mauvaise foi.

Pour cela le débat sur la voiture à de l'importance, vous pouvez négocier de garder votre voiture mais c'est au risque que l'on vous accuse de mener grand train de vie à nouveau. Prenez une posture qui vous assure que votre dossier sera recevable, et vous aurez le soutien de la BDF, puisque en plus de vendre la maison vous avez fait des efforts que vous pouvez prouver.

Courage Joël

je viens de lire des documents sur la vente à réméré. Cela ne serait il pas une solution qui me permettrait d'aller jusqu'à ma retraite dans 3 ans.? Nous ne racheterions pas bien sur, pouvez vous me renseigner la dessus

Non je n'y crois pas... ce n'est pas la solution

C'est une solution risquée main intéressante quand le net de la vente (prix de vente moins solde du crédit immo), je dis bien le "net" largement plus élevé que les autres crédits.

Le réméré c'est une procédure qui permet de solder les dettes d'un seul coup (c'est magique) quand on est totalement propriétaire de la maison, et là on accepte de perdre gros sur la maison si on ne peut pas la racheter à la fin du réméré.... Technique bonne pour quelqu'un qui est certain de rebondir en termes de revenu disponible.