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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier de surendettement recevable => recours créancier contre recevabilité => Discussion démarrée par: stefimmo le 02 Mars 2011 à 19:36:10

Titre: en attente réponse surendettement
Posté par: stefimmo le 02 Mars 2011 à 19:36:10
bonsoir à tous et toutes
je suis "tombé" sur votre forum par hasard et les réponses postées sont vraiment intéressantes
en quelques mots j'ai fait un dossier de surendettement pour une somme d'environ 360 000 euros.
pourquoi cette somme / j'ai vendu un appart en 2005 et les nouveaux acquéreurs ont résolu la vente on a perdu après 05 ans de procès donc on leur doit 230 000 euros.
Après on a eu des huissiers avec menaces de saisi immobiliere de notre nouvelle maison on a été obligé de faire un dossier surendettement qui a été recevable mais les acquéreurs ont fait opposition...nous sommes en attente du juge éxécution.
entre temps on a mis notre maison en vente sur conseil de l'avocat et nouvelle surprise l'appartement que l'on avait vendu a été pratiquement vandalisé donc inhabitable.  je peux aller en justice mis faut d'abord payer ma dette.
au final je vend ma maison et l'appart je ne peux pas y vivre ne pouvant plus faire de crédit.
pensez vous que le juge va tenir compte de cette situation.

merci
Titre: Re : en attente réponse surendettement
Posté par: cath le 02 Mars 2011 à 20:24:21
bonjour et bienvenu

pouvez vous nous compléter le tableau ci dessous et lire ce lien (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)

il faut bien préparer votre défense , on va vous aider a préparer vos conclusions et pour ca il va nous falloir des détailles
Titre: Re : en attente réponse surendettement
Posté par: julia26 le 02 Mars 2011 à 20:37:08
Bonsoir stefimmo

En complément de la réponse de Cath merci de lire ce message  ;)


1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
Titre: Re : en attente réponse surendettement
Posté par: bisane le 02 Mars 2011 à 21:28:02
Heu...

Steph, il va falloir nous en dire un peu plus....
Parce que soit il y a anguille sous roche, soit vous vous êtes vraiment fait arnaqué.
Et s'il s'agit de la dernière éventualité, un dossier de surendettement ne résoudra pas le problème.
Titre: Re : en attente réponse surendettement
Posté par: stefimmo le 03 Mars 2011 à 11:50:10
voilà ma femme et moi avons des revenus corrects (environ 4000 euros)comme je vous l'ai dit nous avons vendu un appartement et les acquéreurs au bout d'1 semaine ont fait un recours pour casser la vente. au final après 05 ans de procédure couteuse nous avons perdu (injuste mais c'est comme ca vu l'état du dossier....)
le bien nous l'avions vendu 180 000 euros et nous devons leur rendre 230 000 euros désormais.
pour faire bref  : nous n'avons pas eu le droit a l'expertise, nous devons en plus leur payer des frais de travaux mais lorsque j'ai vu mon appartement il y a quelques semaines j'ai constaté qu'ils n'avaient fait aucun travaux et en plus ils y ont vévu gratuit en le laissant se dégrader fortement.
mes créanciers ont donc tenté de prendre ma nouvelle maison par vente forcée. j'ai réussi a stopper cette procédure et j'ai mis actuellement ma maison en vente.
entre temps demande de surendettement accordé par la bdf mais recours de mes créanciers.
au final je dois 230 000 euros a mon créancier principal c'est pour cela que je vend ma maison et aussi pour que ca s'arrete.
mais malheureusement l'immobilier n'est pas au top.
de plus je dois encore 150 000 euros a ma banque pour ma maison mais vu l'état de l'appartement je ne peux pas le vendre dans l'état. je dois pour cela faire des réparations mais je suis déja fiché par la bdf.
voila ma situation.....j'espere que vous m'avez compris
donc pour résumé je dois 230000 + 150 000 et acutuellement je n'ai que ma maison pour rembourser et elle faut environ 200000 euros.
bonne journée et merci encore
Titre: Re : en attente réponse surendettement
Posté par: stefimmo le 03 Mars 2011 à 17:01:56
re.....
sans oublier le crédit voiture / 250 euros et crédits consos environ 300 euros par mois
mon credit immo qui est bloqué part la bdf depuis 05 mois mais dont je met l'argent chaque mois sur un compte spécial est de 800 euros environ.
voila ma situation : j'ai perdu c'est un fait mais pourquoi autant d'acharnement j'ai l'impression que l'on veut nous "détruire".
je veut vendre ma maison pour finir avec tout cela et surtout ne plus racheter un bien j'en suis dégouté.......
je viens d'apprendre également que l'appartement que je dois recupérer a fait l'objet d'un dégat des eaux mais surprise pas d'assurance individuelle et de la copropriété........
j'ai vraiment l'impression d'être dans un mauvais film.
Titre: Re : en attente réponse surendettement
Posté par: bisane le 03 Mars 2011 à 22:14:55
Citationje vous l'ai dit nous avons vendu un appartement et les acquéreurs au bout d'1 semaine ont fait un recours pour casser la vente
Ils ont fait un recours sur quoi ?
Ils ont occupé un appartement qu'ils n'avaient pas acheté....
Pardon, hein, mais ça reste un peu flou....
Titre: Re : en attente réponse surendettement
Posté par: stefimmo le 04 Mars 2011 à 14:12:26
bonjour
ils ont acheté l'appartement mais après 05 ans de procédure la vente a été annulé
Titre: Re : en attente réponse surendettement
Posté par: bisane le 04 Mars 2011 à 17:31:13
Ben... ça continue à rester flou !
MP, si vous ne souhaitez pas le dire ici, mais qu'au moins nous puissions être au courant entre modos, et tenter de vous conseiller le moins mal possible !
Titre: Re : en attente réponse surendettement
Posté par: stefimmo le 04 Mars 2011 à 17:55:12
c'est pas que je veux pas le dire mais je vois pas ce que vous dites "flou"
Titre: Re : en attente réponse surendettement
Posté par: bisane le 04 Mars 2011 à 18:08:38
Ben... ça reste assez inexplicable que vous deviez 230 000 € à vos acheteurs !
Titre: Re : en attente réponse surendettement
Posté par: stefimmo le 04 Mars 2011 à 18:16:20
j'ai vendu mon bien et ils ont fait un recours pour vice caché qui n'a meme pas été démontré (mais apres c'est la justice et la c'est autre chose) j'ai donc perdu le proces
donc au final je leur dois avec intéret et travaux (qu'ils n'ont meme pas effectué vu l'état de mon appartement) 230 000 euros.
j'ai avalé la pillule (assez difficilement) donc je suis pret et je met en vente ma maison pour finir avec cette histoire qui nous pourris la vie mais ils ont préféré faire une vente forcée de ma maison avec les conséquences que cela comportent (prix de vente bradé)
donc je n'ai pas eu d'autres choix que de faire un dossier auprès de la bdf qui ont été tres compréhensif et révolté par notre situation. mais ils ont fait un recours. voila ma situation j'espere que j'ai été plus précis
cordialement
Titre: Re : en attente réponse surendettement
Posté par: bisane le 04 Mars 2011 à 20:42:07
Oui, c'est plus clair !
Et vous êtes visiblement tombés sur des coriaces !  >:( >:( >:(

L'ennui, c'est qu'il y a un précédent judiciaire....
Vous pourriez mettre ce jugement en ligne, en l'anonymisant ?
Titre: Re : en attente réponse surendettement
Posté par: stefimmo le 05 Mars 2011 à 14:09:35
bonjour
je sais plus si je vous l'ai dit mais grace a l'accord de la bdf la vente forcée a été annulé.
la je suis attente de la convocation aupres du juge pour etre en suredenttement mais apres je sais comment ce la se passe
cordialement
Titre: Re : en attente réponse surendettement
Posté par: stefimmo le 05 Mars 2011 à 14:22:46
et autant pour moi c'est "une procédure de rétablissement personnel".
je sais pas si il y a une grosse différence ????
Titre: Re : en attente réponse surendettement
Posté par: bisane le 05 Mars 2011 à 19:47:15
Il y a une différence, puisque vous allez bénéficier d'un laps de temps pour vendre... enfin.... pas vous !
En fait, vous allez avoir une liquidation judiciaire, avec un liquidateur qui s'occupera de tout.

Et à l'issue, vous repartez les mains dans les poches... mais sans plus aucune dette !

Une occasion peut-être de demander au juge de vérifier la validité des créances...

Stef, vous avez encore un avocat ?
Titre: Re : en attente réponse surendettement
Posté par: stefimmo le 06 Mars 2011 à 12:06:53
oui j'ai encore un avocat qui m'a dit de commencer a vendre.
Titre: Re : en attente réponse surendettement
Posté par: bisane le 06 Mars 2011 à 13:24:04
Il pourrait peut-être revenir un peu sur cette vente pour le moins ratée....
Titre: Re : en attente réponse surendettement
Posté par: stefimmo le 07 Mars 2011 à 11:25:58
c'est trop tard on a été également en appel on aurait pu aller en cassation mais il y a un moyen ou il faut vivre tranquillement sans peur des huissiers,...etc
et je pense qu'en 2011 ce sera pareil
Titre: Re : en attente réponse surendettement
Posté par: bisane le 07 Mars 2011 à 12:24:37
Je parle parfois trop vite... enfin, trop raccourci.... et donc pas assez explicite....

L'idéal (enfin... le moins pire !) dans votre cas serait de demander au JEX qu'il prononce une PRP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=45.0) avec liquidation.
Auquel cas, toutes les dettes seraient considérées comme "réglées"... et vous repartiriez certes les mains dans les poches, mais sans un boulet accroché à la cheville pendant.... je ne sais combien d'années !

Me fais-je mieux comprendre ?

Sauf qu'il va falloir argumenter la chose....
Titre: Re : en attente réponse surendettement
Posté par: catsen le 07 Mars 2011 à 12:32:50
si l'orientation de votre dossier est une PRP (ce qui à mon avis serait la meilleure solution d'après ce que vous nous dites)

il est possible que ce soit PRP avec liquidation judiciaire

dans ce cas la justice se débrouille pour vendre vos maisons et appart et solder les dettes peut importe s'il n'y a pas assez en vendant

vous repartez à 0

c'est pour ça que vos créancier sont formés un recours car la vente de deux judiciairement ne les assure pas d'être dédommagés complètement
Titre: Re : en attente réponse surendettement
Posté par: catsen le 07 Mars 2011 à 12:35:25
Bisane, n'avais tu pas lu cette histoire d'une dame âgée qui avait vendu sa maison, sauf que la vente n'a pas été finalisée,

elle avait autorisé la personne à s'installer dans sa maison avant le passage chez le notaire et ça lui a pris plusieurs années avant de réussir à les faire partir et avec une pétition des habitants du village
Titre: Re : en attente réponse surendettement
Posté par: stefimmo le 07 Mars 2011 à 14:12:35
merci pour vos réponses
pour info je viens de recevoir aujourd'hui une lettre en ar pour une convocation fin avril à l'audience d'ouverture de la prcodéure de rétablissement personnel devant le juge d'éxécution.

en quoi consiste cette audience et puis-je me faire assister de mon avocat ?????
Titre: Re : en attente réponse surendettement
Posté par: bisane le 07 Mars 2011 à 16:42:51
Citationpuis-je me faire assister de mon avocat
Oui !
Et dans votre cas, je crois même que c'est indispensable !!!!

Mais c'est une excellente nouvelle, qui rejoins donc ce que je disais plus haut !
Titre: Re : en attente réponse surendettement
Posté par: stefimmo le 07 Mars 2011 à 17:16:40
je suis désolé de ne pas comprendre pourquoi c'est une bonne nouvelle
le juge d'exécution peut-il refuser le rétablissement personnel alors que la bf me l'a accordé sans aucun problem vu notre dossier
je reste malheureusement tres pessimiste
merci
Titre: Re : en attente réponse surendettement
Posté par: bisane le 07 Mars 2011 à 22:55:59
Citationje suis désolé de ne pas comprendre pourquoi c'est une bonne nouvelle
A mon tour de ne pas comprendre pourquoi vous pensez que ça n'en est pas une...

L'intervention du JEX dans les PRP avec liquidation est obligatoire.
C'est ça qui vous inquiète ?
Titre: Re : en attente réponse surendettement
Posté par: stefimmo le 08 Mars 2011 à 10:43:57
non pas du tout au contraire qui liquide tout et qu'on en parle plus (la santé et le moral c'est plus important que l'argent).
mais j'ai juste peur que le jex refuse la prp avec liquidation (je sais pas si ca peut arriver, je suis vraiment dans le flou)

Titre: Re : en attente réponse surendettement
Posté par: bisane le 08 Mars 2011 à 11:24:51
Ben... si le JEX vous refuse ça, on n'a plus qu'à tous marcher sur la tête....
Titre: Re : en attente réponse surendettement
Posté par: stefimmo le 08 Mars 2011 à 12:53:34
j'espere qu'il sera aussi comprehensif que vous

en tout cas merci de répondre a mes questions
Titre: Re : en attente réponse surendettement
Posté par: catsen le 08 Mars 2011 à 13:07:18
Stef,

je comprend votre découragement, la justice est quelquefois obscure, j'espère que la au moins elle verra clair
Titre: Re : en attente réponse surendettement
Posté par: stefimmo le 09 Mars 2011 à 10:47:17
par contre dans le courrier c'est pas marqué ce que je dois ramener (credits, salaires,...etc)
et si quelqu'un pouvait m'expliquer comment se passera cette audience
merci
Titre: Re : en attente réponse surendettement
Posté par: Smilysoul le 09 Mars 2011 à 10:52:56
un peu de lecture pour vous éclairer j'espère  ;)
ICI (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3512.msg71825#msg71825)