"la commission a déclaré votre demande irrecevable pour le motif suivant :
- Non respect du plan précédent
- Non respect des engagements du plan précédent, le fruit de la vente n'ayant pas été affecté en priorité au remboursement des créances."
Je trouve le 1° motif très imprécis. Que signifie non respect du plan précédent ? Auncun nom de créanciers. Est-ce normal ? Je ne sais comment défendre mon dossier sur ce 1° motif.
Que dois-je faire ?
Merci
Bonjour oscarbumba ,
CitationNon respect du plan précédent
Si votre plan mentionnait la vente de votre bien cela rejoindrai la deuxième mention - Non respect des engagements du plan précédent, le fruit de la vente n'ayant pas été affecté en priorité au remboursement des créances."
vous avez à priori pas respecté votre plan !
Nous pouvons que faire des suppositions sans avoir d'autres renseignements et nous ne lisons pas dans une boule de cristal ;)
merci de détailler un peu plus votre situation !
A quelle date avez vous reçu votre irrecevabilité ?rejet de la commission je suppose !
Vous avez 15 jours pour faire un recours contre cette décision!
J'ai demandé le recours il y a 2 jours.
En fait, j'ai remboursé mes créanciers privés (fruit de la vente = 21 000 €) et payé divers frais liés au déménagement. je suis actuellement en procédure de cassation et tous les précédents procès (Conseil des Prud'hommes, cours d'appel) m'ont coûté cher en honoraires d'avocats (mon mari et moi) + majoration des impôts (+ 800€). J'avais provisionné les frais de logement d'été 2010 (logés par la famille gratuitement sauf l'été).
Suite à une donation familiale, je conserve 10 00€ en épargne pour payer les frais de logement (du prochain été (ayant 2 chiens, pas facile à trouver) et dans le cas où je perds en cassation tous les frais de justice. Bien entendu, si la cassation est reconnue, je rembourse avec cet épargne mes créanciers.
Je précise que ces dette privées avaient été faites dans la panique due à la double embolie pulmonaire de mon mari (à l'époque 476 € de chômage). Touchés par notre situation, famille et amis nous avaient généreusement aidés dans ce moment très difficile. Ensuite, notre situation financière se dégradant, nous avons déposé un dossier de surendettement.
En privilégiant nos créanciers privés, nous voulions uniquement rendre leurs économies.
En conclusion, le non respect du plan précédent est le non respect de l'engagement du plan précédent.
Je signale que nous avons toujours respecté le moratoire.
Merci
m
Bonjour,
On peut tenter de vous aider à préparer votre argumentation
il va falloir point par point expliqué avec preuve à l'appui l'utilisation de cette somme
les personnes que vous avez remboursées étaient elles mentionnées sur votre plan?
Oui et nous avions précisé les frais d'avocats. Hélas, nous n'avons pas gardé de photocopie.
Merci
CitationHélas, nous n'avons pas gardé de photocopie.
De quoi ?
Il prévoyait quoi, le moratoire ?
Un tableau avec des mensualités.
Motivation de la recommandation
"En cas de reliquat après la vente la commission recommande le rééchelonnement des créances sur une durée de 12 mois."
Nous avons respecté le tableau et épuré toutes nos divers créances privéessur la vente de la maison (remboursement des prêts indiqués sur le dossier, honoaires d'avocats, frais de déménagement, provision pour le logement pendant l'été puisque nous devons quitter la maison prêtée gratuitement par la famille les 3 mois d'été). Durant ces 3 mois, nous sommes allés à LA REUNION où un de nos fils réside. Tous les frais ajoutés, ce séjour nous aurait coûté plus cher en Métropole.
Merci
La photocopie du 1° dossierde surendettement.
CitationDurant ces 3 mois, nous sommes allés à LA REUNION où un de nos fils réside.
Vous l'avez expliqué, ça ?
Evidemmet. J'ai fourni un comparatif. La comission n'a pas beaucoup apprécié mais elle ne l'a pas incrit sur mon dossier. Par ailleurs, mon interlocutric de la BF a reconnu mon honnêteté.
Oscar, vous pouvez remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et le mettre dans votre 1er message, pour qu'on puisse se faire une idée de la situation ?
Me revoilou !
Il y a un truc que je persiste à ne pas comprendre :
Citation de: oscarbumba le 03 Mars 2011 à 19:50:21
La photocopie du 1° dossierde surendettement.
Vous avez eu 2 plans ?
J'ai en tout cas reçu les documents que vous m'avez fait parvenir.
Résumé :
- bien immo estimé à 150 000 €
- mensualité retenue de 1321,46 €
- en cas de reliquat après la vente la Commission recommande le rééchelonnement des créances sur une durée de 12 [on ne sait s'il s'agit de jours, de semaines, de mois ou d'années ! >:D] au taux de 0,00%
Avez-vous continué à verser les mensualités prévues par le plan, après la vente ?
Qu'en est-il actuellement ?
La maison a été vendue combien ?
De la vente de la maison, nous avons eu (remboursement du prêt immobilier) 20 675€. Je vous ai adressé dans le 1° courriel un talbeau excel avec plusieurs feuilles dont chrono qui relate le suivi financier de mon dossier. Ensuite on a respecté les mensualités prévues par le plan par prélèvement automatique. Maintenant certains créanciers reprennent leur ancienne mensualité et un autre nous prélève sans nous en prévenir par écrit le reliquat d'un prêt.
Je vais chercher dans le forum une lettre type à leur adresser.
Merci
Vous pouvez vous inspirer de celle-ci, même si elle ne correspond pas exactement à la situation :
Lettre à créancier pour prélèvement indû avant, pendant, ou après plan de désendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3168.0)
Pour le reste....
Il faudra tenter de montrer au juge que vous avez bien respecté le plan, en ce que :
- vous avez vendu votre maison
- vous avez remboursé le crédit immo conformément à ce qui était prévu
- vous avez respecté les mensualités prévues
- vous avez re-déposé à l'issue, puisque les dettes n'étaient pas soldées
L'utilisation du solde me semble être bien justifiée.
Si je puis me permettre :
- vous n'avez pas répondu à cette question :
CitationLa maison a été vendue combien ?
- ni rempli le tableau.....
Et l'âne se fait un pan sur le bec, car il n'avait pas vu que le fichier excel comportait plusieurs feuilles !!!! ffouR ffouR
Il est vrai qu'il n'en comporte que... 11 ! >:D
Blague à part ! Il est bien évidemment impossible de mettre ce fichier en ligne, car il contient des informations trop confidentielles.
Notre tableau à nous nous permettrait de nous faire une idée plus précise de la situation actuelle, et donc aussi d'appuyer l'argumentaire pour le juge.
je me pose une question
la bdf a prévu une capacité de remboursement de 1321 € c'était hors vente de la maison
donc vous avez vendu la maison il vous est resté un solde de 20675 € cette somme a t elle été répartie sur les autres créanciers?
c'est ce qui devait être prévu par votre plan il avait dû estimer que a vente de votre maison vous permettrait de solder tous les créanciers en 12 mois
Nous avons privilégié nos créanciers privés inscrits sur le dossier et fait face aux dépenses du déménagement, l'achat de fioul, les honoraires d'avocat (6000 €) pour les Prud'hommes (nous lui devions 580 €) pour l'appel 3 000 € et la cassation (2 800€) remplissage de la cuve de fiouls (2690€), implants dentaires (2033 €). Certes compte tenu des donations familiales, il nous reste 10 000 € que nous conservons au cas où nous perdions en cassation. Bien entendu, si nous gagnons, nous remboursons équitablement nos créanciers.
Citationil avait dû estimer que a vente de votre maison vous permettrait de solder tous les créanciers en 12 mois
Oscar résiste décidément à nous dire le prix de vente, mais solder les crédits me semble bien improbable en 12 mois !
Mais, Oscar, vous jouez un peu au chat et à la souris ! ;)
Vente de la maison = 135 000 € - 9000€ pour l'agent immobilier - le remboursement du prêt immobilier 105 324,96 €, nous avons perçu 20 675,04 €.
Il restait donc en gros 92 000 €.....Largement pas épongés par la vente, ni même les donations !
D'autant que l'estimation BDF était de 150 000 €....
Je pense que l'attaque vient plutôt de ce que, de fait, vous avez privilégié certains remboursements !
Heu... je pense à un truc !
L'agent immobilier, c'est à l'acheteur de le payer, normalement, non ?
C'est ce qui a été fait et déduit de ma vente selon le mandat de vente
A vérifier, ce point !
Mais pas le courage de chercher ça ce soir....
C'est au vendeur de supporter les frais d'agence !
Pan sur le bec ! ;)
Bonjour à Vous,
je me permets de mettre en ligne le MP que vous m'avez transmis qui n'a pas un caractère confidentiel afin d'avoir une réponse des spécialistes ;)
....
Suite à la décision d'irrecevabilité de notre 2° dépôt de notre dossier surendettement, nous avons fait appel devant le JEX. Nous sommes convoqués lundi prochain 29/08/2011. A ce jour, aucun créancier nous a informé qu'il s'opposait au rééchelonnement des créances (la CASDEN nous a adressé une copie de sa lettre adressée au TGI dans laquelle il indique ne pas être opposé au principe de réechelonnement de la créance dans sa totalité).
Que se passe-t-il si un des créanciers s'oppose au réechelonnement sans nous en avoir averti ? Peut-on demander un report d'audience afin de préparer notre réponse ?
Oscar, vous revenez vers nous un peu tard, et ne semblez pas établir les bonnes priorités...
Votre souci immédiat, ce ne sont pas les créanciers, mais bien de défendre votre recevabilité !
je l'avais bien compris et me prépare dans ce sens.
Citation de: oscarbumba le 22 Août 2011 à 21:54:27
je l'avais bien compris et me prépare dans ce sens.
Ben... ce n'est pas ce que vous dîtes dans votre MP....
CitationQue se passe-t-il si un des créanciers s'oppose au réechelonnement sans nous en avoir averti ? Peut-on demander un report d'audience afin de préparer notre réponse ?
Or dans l'immédiat c'est à ces 2 points qu'il faut répondre :
Citation de: oscarbumba le 03 Mars 2011 à 08:46:13
"la commission a déclaré votre demande irrecevable pour le motif suivant :
- Non respect du plan précédent
- Non respect des engagements du plan précédent, le fruit de la vente n'ayant pas été affecté en priorité au remboursement des créances."
Si les créanciers s'opposent à quoi que ce soit, ce sera à traiter après la décision de recevabilité.
Oscar, j'ai pris le temps de relire un peu les docs que vous m'aviez envoyés...
Tout d'abord une question : avez-vous eu des nouvelles de la Cassation ?
Ensuite, il va falloir faire entendre au juge que :
- vous êtes certes partis à la réunion, mais que cela vous était "permis" par le fait que vous étiez logés à titre gratuit... et c'est, je le crains, ce qui va être le plus difficile à faire entendre !
- vous avez remboursé prioritairement vos proches... en toute bonne foi... Mais, et si je comprends bien, ces dettes ont été contractées pendant le plan, donc il faudra l'expliquer aussi...
Nous avons remboursé 16 000 € à nos créanciers dont 4 prêts en totalité. Par ailleurs, le séjour à LA REUNION nous a coûté 4500 €/13 semaines = 346 € (nous argumenterons sur la présence de notre fils dans l'île où il travaille et que nous voyons rarement) soit à peu près le même prix que 7 semaines dans un gîte 2 épis en Haute Marme (location + autoroute + gaz oil = 2 300 € soit 2300/7 =328 €). Nous avons une attestation de ma mère qui certifie que nous devons libérer la maison l'été.
Nous avons préparé un argumentaire validé par UFC QUE CHOISIR des fonds, un tableau de l'utilisation de l'épargne depuis la vente de la maison jusqu'à ce jour, un tableau détaillant les remboursements depuis février à ce jour par créancier.
Quant à la cassation, décision rendue le 22 septembre.
Si nous gagnons, aucun problème pour rembourser les créanciers et nous nous y engageons.
Meric
Hello Oscabumba
Vous pourriez nous communiquer cet argumentaire que vous avez préparé ?
Comment ? En pièce? jointe ? Par email perso ?
Merci
Si vous faites en PJ, pensez à anonymiser.
Et ce serait le plus simple pour tout le monde.
Dans l'attente de vos commentaires.
Merci
Je réagis au fil de la lecture, et pardon pour la brutalité, c'est pour essayer d'être efficace...
- quand l'embolie ?
- comment se fait-il que vous deviez encore de l'argent à l'agent immo ?
- Le remplacement du PC défaillant = 478 € - Le remplacement du lave linge hors d'usage = 405 € - dons aux œuvres, amélioration des prestations des régimes complémentaires etc...) - Achats ponctuels de vêtements d'usage courant = 500 €
Ces choses-là, je ne suis pas certaine que ce soit une bonne idée de les citer...
- craignant une évolution défavorable de notre dossier de surendettement, nous avons remboursé nos créanciers soit totalement
Ca me semble également maladroit...
- le reste étant provisionné pour le séjour été 2011 hors de la maison familiale (nous nous sommes engagés à libérer la maison familiale durant l'été) : location du gîte , frais d'autoroute et essence.
Pour combien ?
Globalement, il me semble que la structuration serait à revoir... mais je crains que nous n'en ayons pas le temps...
Oscarbumba
Pour que nous puissions, autant que faire se peut vous aider, pourriez-vous nous apporter les éléments suivants:
1 - l'historique de l'endettement
2 - Que prévoyait exactement le premier plan (date de début et fin)
3 - L'état de vos revenus et charges à ce jour
4 - le listing des créances que vous avez réglées à ce jour
5 - Quelles sont les sommes dont vous vous acquittez mensuellement pour les crédits non réglés ?
La date approche et il serait plus que judicieux que vous puissiez nous donner ces éléments de réponse rapidement.
1 - chomage, maladie (double embolie pulmonaire) contentieux du droit du travail
2 - début : 01/02/2010 fin 31/01/2011
3 - Revenus = 3 283 € Charges = 1 476 €
4 - Prêts soldés = 8 539 € + versements exceptionnels = 1350 € =
versements de février à août = 6 311 €
5 - Créances en cours = 78 821 € Règlement mensuel = 1 102 €
Merci pour vos commentaires. Nous en avons tenu compte et modifié notre lettre cf pj
aviez vous joint à votre précédent dossier le justificatif de ce qui vous avait amené au surendettement?
Quelle capacité de remboursement avait été retenue lors du premier plan ?
Vous pourriez me donner de plus amples détails sur votre parcours - non par curiosité - mais uniquement pour argumenter sur ces éléments. :P
Bonne chance pour aujourd'hui, Oscar !
croisage de doigts ;)
Oscar nous sommes derrière vous
Alors Oscar????
J'espère que vous aurez une bonne nouvelle aujourd'hui ! ;)
Je croise les doigts ;)
;)