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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: mel le 10 Mars 2011 à 11:05:13

Titre: dépot de dossier
Posté par: mel le 10 Mars 2011 à 11:05:13
Bonjour ,

voilà tout d'abord je souhaitais m'excuser pour par non venue sur le forum et de ne pas avoir répondu ,
je suis venue vous demander de l'aide en juin l'année dernière et puis j'ai tout laissé tombé ,j'ai eu peur ,pas de courage ,mon mari n'était pas au courant de tout  
aujourd'hui j'en suis au même point ,pire même car je n'ai pas réagi ,
le post ke j'avais fait est dans les archives en date de juin avec titre aide pour assignation ,

je suis sincèrement désolée et honteuse , j'espere que vous accepteriez de nouveau de m'aider ....

merci
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: catsen le 10 Mars 2011 à 11:07:18
Bien sur on va vous aider, il faut un temps de réflexion avant de se lancer

je vous mets le message d'accueil, prenez le temps de lire et on reprend le fil de vos questions

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: ombrelle69 le 10 Mars 2011 à 11:10:35
Mel... Le retour.. Bonjour !

Vous avez fait l'autruche et comme disait Coluche, "vous vous en mordez les dents"  :D
Mais vous êtes revenue et ça, c'est le plus important. Bravo.
Je suis juste une surendettée comme vous, pas du tout une spécialiste.
Cependant, je pense qu'il faut que vous commenciez par préciser votre situation afin de recevoir des conseils adaptés.
Allez, cette fois, vous ne l'chez pas  ;)
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: Lilipuce le 10 Mars 2011 à 11:19:27
Bonjour Mel,
vous n'avez aucune obligation ni contrainte sur ce forum, les modérateurs, animateurs, et tous les autres dont je fais partie ne jugent en rien et surtout pas sur le temps qu'il vous aura fallu pour passer à l'acte, c'est un cheminement que chacun fait à son rythme.
Ne vous inquiétez pas et bon courage pour la suite. ;)
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: francette le 10 Mars 2011 à 12:40:04
courage
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 10 Mars 2011 à 14:16:34
merci ,
je n'arrive pas a envoyer le fichier pour le tableau
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 10 Mars 2011 à 14:43:05
voilà ,tableau rempli
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: sandradu11 le 10 Mars 2011 à 15:12:36
Bonjour ,

Il n'y a pas longtemps que je suis là et ne pourrais pas trop vous aiguillez mais des pro sont là et sauront vous diriger .

Pour ma part , je pense qu'il serait bien de noter les mensualités que vous aviez avec vos crédits dans le tableau .
Et pour vous , donc pas de salaire je suppose en congé parental ?

Courage à vous !!!!  ;)
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 10 Mars 2011 à 15:28:00
alors vais essayer de résumer au mieux comment on en est arrivé là ,
tout a commencer par un découvert bancaire  et d'une prise carte de réserve d'argent  ,puis l'arrivée de notre 2 eme enfant et re gros decouvert donc un pret a la banque et pret pour une voiture , et puis nous nous sommes mariés et avons fait ce pret de 24 000 euros  ki a servi a remboursé le pret de la voiture ,payé le mariage ,un déménagement ,retard de loyer caution du nouveau logement et rachat d'une voiture ,
et puis kelke temps apres on dépassé le decouvert autorisé ce ki a engendré énormément de frais ,rejet de prélevement de pret ...
nous avons eu un 3 eme enfant ,mon mari est en mi temps therapeutique depuis debut d'année et moi en congé parental
depuis on en est là ,et je ne donnais plus rien au créanciers ,

je suis en train de faire des courriers aux créanciers pour envoyer une somme a chacun ,
un huissier me convoque lundi ,suite a decheance de terme(6900 euros) et me demande d'apporter plusieurs document +rib
j'ai aussi une assignation reçu en juin dernier pour les 24 000 euros ,une sommation,une injonction pour des frais medicaux

Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: sandradu11 le 10 Mars 2011 à 15:47:20
Merci pour ce résumé , je viens de regarder à nouveau votre tableau .
Pour les frais médicaux pas moyens de mettre en place tableau d'amortissement ?

De plus pour l'huissier , le prêt concerne quoi ? Un crédit révolving si c'est le cas , je pense qu'il ne faut pas leur donné votre RIB , mais cela c'est ma pensée attendez d'avoir une réponse de nos pro du forum ...

Aujourd'hui votre découvert s'élève à plus de 200 euros ou non ?

Excusez moi de vous posez toutes ses questions mais cela pourra peut être aider les personnes plus compétentes que moi à vous répondre , à bientôt et courage .
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 10 Mars 2011 à 16:16:53
alors pour les frais médicaux ,il y 2 dossiers :
*principal 190 euros -signification d'injoction payer executoire reçu le 24/02/2011  = total 297 euros et reçu aujourd'hui commendement de payer

*principal 190 euros-sommation de payer =236 euros

pour l'huissier qui ma convoqué pour lundi ça concerne une reserve d'argent + reserve achat  =6925 euros


moi j'ai un compte au CA , avec decouvert autorisé de 200 euros
mon mari est a la banque jaune depuis quelques mois ,pas de decouvert ,mais avant il etait aussi a la banque CA et ils ont regroupé le pret de 2000 qu'il avait a cette banque + le decouvert ,ce qui fait au total 4620 euros ,
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: sandradu11 le 10 Mars 2011 à 16:19:27
Merci pour vos réponses .
Pour les frais médicaux essayez de les joindre en générales ils sont assez conciliant .
Pour les banques , malheureusement pas facile surtout pas orale mais que de l'écrit car même en écrit ils n'en tiennent pas souvent compte .

J'espère qu'on vous donnera des solutions , courage ...
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: celtic le 10 Mars 2011 à 18:55:28
mel bonsoir,

Je vous copie une réponse de bisane du mois de juin  ;)

Je crois en tout cas que vous devriez vous rapprocher de C.S Bourgogne (http://cresusalsace.org/le-reseau-cresus/cresus-bourgogne.html)...

Cette  assignation reçu en juin dernier pour les 24 000 euros quel jugement a été rendu ?

faites vous aider par cette association si vous désirez vraiment vous en sortir !

Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 10 Mars 2011 à 21:44:20
bonsoir ,
je n'ai eu aucune nouvelle depuis cette assignation ,
j'ai appelé c.s bourgogne ce matin  ,on ma dit de prendre rdv aupres d'une assistante sociale de mon quartier ,j'avais deja renconter l'assistance sociale l'année derniere ,mais elle n'avait pas l'air tres au courant ,m'avait donné un dossier de surendettement et voilà ,
donc là je ne sais pas quoi faire
merci
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 11 Mars 2011 à 07:12:17
bonjour ,
dois-je rappeler C.S Bourgogne oubien l'assistante social ?
est ce que je dois me rendre a la convocation de l'huissier Lundi ou je peux faire un courrier expliquant ma situation ?  L'huissier me donne rdv avec une personne en présence d'un responsable de region de recouvrement judiciaire et doit me presenter avec rib +feuilles de salaire+relevé bancaire +feuille d'imposition et justificatifs de charge ,

merci
bonne journée
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 11 Mars 2011 à 08:06:31
Citationest ce que je dois me rendre a la convocation de l'huissier Lundi
Ca me semble inutile, et en tout cas surtout pas avec un RIB !

Cresus vous a dit pourquoi ils préféraient que vous preniez contact avec une AS plutôt qu'avec eux ?

Votre précédent fil : nouvelle et besoin d'aide ! - surendettement et assignation (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=1797.0)

Et Sandra a raison : merci de mettre les mensualités contractuelles....
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 11 Mars 2011 à 08:21:38
Non ,on ne pas dit pourquoi ,
pour l'huissier ça ne vas pas aggraver ma situation et l'accelerer si je n'y vais pas ,je leur dit quoi ?
MERCI
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 11 Mars 2011 à 08:46:20
Vous leur dîtes ce que vous estimez pouvoir leur donner, et que vous allez déposer un dossier....
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: emmaart92 le 11 Mars 2011 à 10:00:16
Bonjour Mel,

Pour les frais médicaux, avez vous essayé de demander une aide à la CPAM et/ou à votre mutuelle (si vous en avez une) ? Ils peuvent parfois débloquer des aides d'urgence.

Pour le reste, vous avez pris le temps de la réflexion et vous avez pris la bonne décision donc c'est super !
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: ISI le 11 Mars 2011 à 10:08:34
Mel,

cettte convocation de l'huissier n'a rien de véritablement "obligatoire".
Il va tenter de vous mettre la pression pour obtenir un réglement.
Ne vous y rendez-pas.

Par contre, ne faites plus l'autruche et préparez votre dossier de  surendettement au plus tôt.

Ensuite, prendre contact avec Crésus est une bonne chose pour le dossier de surendettement.
Mais rien ne vous empêche de vous rapprocher d'une assistante sociale pour "débrouiller" quelques problèmes avec elle aussi.
Surtout en ce qui concerne les frais médicaux à apurer. Peut-être peut-elle vous aider à obtenir des délais et/ou une aide financière.

Bisou qui soigne tout.

Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: ombrelle69 le 11 Mars 2011 à 10:19:02
Mel, courage !

Je rebondis sur les frais médicaux ; tentez de ne payer que le principal, je l'ai déjà fait et cela a fonctionné. J'ai reçu mes feuilles de remboursement. Emmaart a raison, vous devriez pouvoir trouver une aide pour ce point.
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 11 Mars 2011 à 10:54:13
pour les frais médicaux cela correspond a des depassements d'honoraires  pour mes accouchements (péridurale) et n'est pas prit en charge par ma mutuelle ,je vais essayer de voir avec la cpam ,
pour le dossier ,j'ai regroupé et photocopié tous les documents demandés ,me reste a preparer la lettre d'accompagnement ,
par contre pour tout ce que je dois (credits ...) ,il ya au moins un an que je n'ai rien versé aux créanciers ,il faut que je reprenne un paiement ? ou je laisse en attendant

merci de votre aide
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: ombrelle69 le 11 Mars 2011 à 11:08:26
A ma mutuelle, il y a un service social qui peut prendre en charge, dans des situations difficiles, des dépassements d'honoraires au-delà de ce qui est normalement prévu. Je l'ai appris tout récemment.
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: emmaart92 le 11 Mars 2011 à 12:39:48
Oui, je persiste, faites une demande d'aide au service social de la CPAM et de votre mutuelle (même si elle ne prend pas en charge les dépassements, elle peut avoir un service d'aide sociale).

Quand au fait qu'il y ait un dépassement d'honoraires sur une péridurale, je préfère me taire, sinon je vais m'énerver  grrr grrr grrr
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: cath le 11 Mars 2011 à 13:19:56
rebienvenue

quand on est en surendettement on paie celon nos moyens jusqu à la recevabilité, donc si vous payez a chacun une petite somme vous le faites si c est trop juste vous laissez
par contre commencez a compléter votre dossier de surendettement  pour le déposer c est important

et n allez pas au rendez vous chez cette huissier la seule chose qui va faire c est vous mettre la pression pour vous faire payer chaque mois, et surtout donnez a personne votre rib et votre numéro de carte bancaire, c est une énorme érreur
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: chanelle243 le 11 Mars 2011 à 13:54:40
elle a raison sur toute la ligne Cath

tous les moyens sont bons pour récupérer de l'argent - alors attention  ;)
Titre: Re : Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 11 Mars 2011 à 19:27:17
@ Emma :
Citation de: emmaart92 le 11 Mars 2011 à 12:39:48
sinon je vais m'énerver  grrr grrr grrr
Et quand vous vous énervez vraiment, ça fait comment ?  :P
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: emmaart92 le 11 Mars 2011 à 20:20:59
Alors ça donne : honte aux professionnels de santé qui osent faire des dépassements d'honoraire sur des soins courants !!! et surtout des des soins obstétricaux  ccbat ccbat et pour des traitements antalgiques  ffouR ffouR ffouR et merci de se référer au serment d'Hippocrate  ccbat ffouR grrr et ouf, c'est fini  :-X 8)
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 11 Mars 2011 à 22:42:21
Je n'épilogue pas....
Mais grosse inquiétude sur le système de santé en général....
Les dépassements d'honoraires ne sont qu'une toute petite face émergée de l'iceberg....

Mel, n'hésitez pas à frapper à toutes les portes !  ;)
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: emmaart92 le 12 Mars 2011 à 00:18:12
Oui Bisane, malheureusement les dépassements ne sont que peu de chose à côté de tout le reste ...
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 12 Mars 2011 à 21:43:51
bonsoir ,
j'ai reçu aujourd'hui un commandement de payer suivant decision judiciaire rendue par le juge de proximité ,pour un des frais medicaux de 190 euros ,et a ce jour 331 euros avec les frais ,a payer sous 8 jrs ou bien saisie,
j'ai essayé de joidre la cpam hier ,mais pas pu avoir kelkun ,je rappellerai lundi ,
pensez vous que si une personne me prete 190 euros et que je vais régler directement l'anesthésiste ,je n'aurai pas les frais a payer ( je vais voir si on peut me les preter ) et si non est ce qu'en donnant 30/40 euros a l'huissier  ça arrete la procédure ?
merci
bonne nuit
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: sandradu11 le 12 Mars 2011 à 22:34:58
Alors pas la peine de payer directement à l'anesthésiste le dossier est déjà partis trop loin .Et le fait , de payer 190 euros directement n'arrêtera pas la procédure .

Par contre en prenant contacte avec l'huissier et lui expliquer la situation et prendre  surtout un engagement par exemple 20 euros par mois cela stopera la procédure oui ...

Bon courage à vous .
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: emmaart92 le 13 Mars 2011 à 00:04:27
Mel, avez-vous été bien informée avant la péridurale des dépassements ? (informée en dehors d'un contexte d'urgence) Quels sont les arguments qu'on vous a donné pour justifier les dépassements ? Vous pouvez me répondre en MP si vous préférez.

Bonne nuit  ;)
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 13 Mars 2011 à 09:25:50
bonjour ,
merci de vos réponse ,je vais aller verser 30 euros demainet lui dire que je lui donnerai cette somme chaque mois,
oui on m'a informé qu'il pouvait y avoir un dépassement ,mais tout dépendait de l'anesthesiste , ils ne prenaient pas tous de dépassements et tout dépends lequel était disponible pour l'intervention ,pas de chance je suis tombée sur celui qui en prenait !
je n'ai pas eu d'arguments et pas le choix d'avoir ou non la  péridurale car césarienne ,
bonne journée
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 13 Mars 2011 à 10:07:33
Citationpas de chance je suis tombée sur celui qui en prenait
grrr grrr grrr
Envoyez la facture au Ministère de la santé....
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: emmaart92 le 13 Mars 2011 à 11:22:58
C'est totalement inadmissible et illégal !
Je vous conseille de prendre conseil auprès d'un avocat (consultations gratuites) et en attendant, adressez un courrier recommandé au Directeur de l'établissement avec copie au conseil de l'ordre des médecins : "dépassement d'honoraire pour un acte relevant d'un acte chirurgical, je n'ai pas donné mon consentement pour ce dépassement mais je n'ai pas eu le choix au moment ou la césarienne était nécessaire ...". Je suis prête à vous aider à rédiger le courrier !

La césarienne était programmée ou c'était une urgence ?

C'est pas possible de voir des trucs pareils  grrr grrr grrr !

Franchement, vous devriez pouvoir obtenir au moins l'annulation de ce dépassement !!!
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 13 Mars 2011 à 12:46:04
CitationLa césarienne était programmée ou c'était une urgence ?
Emma, il semble qu'elle ait été programmée, puisque Mel était informée....

En tout cas je soutiens absolument la démarche, serais pour ne rien payer à cet huissier, et je blaguais à peine avec la facture à envoyer au Ministère....
Mel, si vous vous sentez un tant soit peu d'énergie, vous allez au front, et on vous soutient !!!!
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: emmaart92 le 13 Mars 2011 à 14:28:38
Oui, Bisane, mais elle a pu être informée lors de la consult anesthésie mais la césarienne faite quand même en urgence ce qui aggraverait encore le cas de l'établissement ... quand à "l'éthique" de l'anesthésiste, je m'arrête là  ;)
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 13 Mars 2011 à 21:01:26
Ja repondu trop vite et sans suffisamment réfléchir...
Programmée = au jour près !
Prévue = jetée dans le bain des requins.... même si informée

Je persiste et signe dans le contenu de mon précédent message !
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 13 Mars 2011 à 21:50:27
alors ,j'explique clairement :
pour la naissance de mon fils ,j'ai signé le consentement ,eu une péridurale et pas de césarienne
pour la naissance de ma fille , j'ai signé aussi ,eu une rachi'anesthésie pour la césarienne qui était programmée a l'avance car complications et impossibilité d'accoucher sans césarienne ,et l'anesthesiste m'a dit si je suis de garde ce jour ci (il n'avait pas son planning de fait si en avance) je ne prends pas de dépassement ,par contre si vs avez mon collègue si ,
voilà,
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 13 Mars 2011 à 23:51:13
re ,
j'ai une question , donc ses 2 dossiers sont a huissiers (le meme ),
pour un des dossier ,j'ai reçu le 24/02/2011 :signification d'injonction de payer executoire ,donc de 190 euros on passe à 297.66 et le 10/03/2011 je reçois :commandement de payer et ça passe a 331.62,
je vais donc demain payer 20 euros pour eviter la saisie ,j'espere ? mais dois-je faire opposition ?
suis un peu perdue
merci
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: julia26 le 14 Mars 2011 à 06:27:34
Bonjour Mel

Citationmais dois-je faire opposition ?

Faites opposition systématiquement a toutes les IP !!
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 14 Mars 2011 à 06:42:19
Mel, si elle est exécutoire,c'est que vous en avez déjà reçue une avant, non ?
Si vous faites opposition, il ne faut rien payer !
Ne vous précipitez pas : on essaie d'abord de tirer les choses au clair...


Vos "consentements", ils précisaient ces dépassements ?
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 14 Mars 2011 à 07:54:42
bonjour ,
alors j'ai recherché et oui  j'avais reçu :signification d'ordonnance d'injonction de payer en 2010 ,
et oui les consentements précisaient les dépassements
merci
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 14 Mars 2011 à 08:05:44
Citationoui  j'avais reçu :signification d'ordonnance d'injonction de payer en 2010
Et vous n'aviez rien fait ?
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 14 Mars 2011 à 08:24:06
non ,rien
je dois aller ce matin donner 20 euros , je vais etre saisie ?
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: emmaart92 le 14 Mars 2011 à 08:39:52
Attendez une réponse des spécialistes avant de donner les 20€.
Pour le dépassement, on se renseigne et on réfléchit à la façon de protester !

Courage, on va trouver des solutions !
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: catsen le 14 Mars 2011 à 15:56:07
et si on créait un fil pour s'énerver contre le système de sécu

allez je le fais mais il peut aussi servir à donner des tuyaux ou des marches à suivre

Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: emmaart92 le 14 Mars 2011 à 16:50:11
Très bonne idée surtout pour les conseils ! (pour le défoulement aussi  ;)
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: emmaart92 le 14 Mars 2011 à 17:01:24
Mel, avez-vous la possibilité de scanner le consentement que vous avez signé et de nous le transmettre par MP ? (c'est pour vérifier si les règles éthiques d'un "consentement "éclairé" sont bien respectées, ce n'est pas du tout de l'intrusion  ;))
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 14 Mars 2011 à 18:21:42
Ou vous me l'envoyez par mail, si c'est plus simple....

Bonne idée, le fil santé !  >:D

Mel, il faut que vous vous dépêchiez de déposer ce dossier, pour vous mettre à l'abri.

Il me semble que vous pouvez encore faire opposition à cette IP...
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: jean s le 14 Mars 2011 à 20:36:59
http://vosdroits.service-public.fr/F1381.xhtml
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 14 Mars 2011 à 21:37:53
Jean, je ne crois pas que cette IP rentre dans le cadre d'une demande en révision... à moins que vous n'expliquiez pourquoi !
Par contre, il me semble qu'il existe encore des recours quand la décision est rendue exécutoire... mais lesquels ?
Car, déjà, ces frais semblent inadmissibles (mais pas sûr que ce soit attaquable), mais qu'ils aient augmenté pareillement est inacceptable !
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: celtic le 14 Mars 2011 à 22:40:46

Citationil me semble qu'il existe encore des recours quand la décision est rendue exécutoire... mais lesquels ?

http://www.lerecouvrement.com/ip.html.
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 14 Mars 2011 à 23:36:25
le consentement je ne l'ai pas ,l'anesthesiste me l'a fait signé a la visite avant intervention et la gardé,
je pense pouvoir déposer le dossier fin de semaine ou lundi ,

je peux scanner les courriers d'huissiers si besoin ,sur le dernier reçu le 10/03 ,il est noté : faute par vous de vous acquitter des sommes  ci-dessus mentionnées ,sauf à parfaire ou à diminuer,à l'expiration d'un délai de 8 jours a compter de la date du present acte et si aucune saisie sur un compte de depot ou sur vos renumérations n'est possible,vs pourrez y etre contraint par la vente forçée de vos biens meubles
ns vs enjoignons ds ce delai de 8 jrs de ns communiquer nom adresse employeur ref compte bancaires,ns vs informons que faute par vous de déferer à cette injonction le procureur pourra etre saisi en vue de la recherche des infos necessaires


Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 15 Mars 2011 à 06:42:28
Citationil me semble qu'il existe encore des recours quand la décision est rendue exécutoire... mais lesquels ?
Alors, il semble que non....
Zut !  >:(
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 15 Mars 2011 à 08:48:05
ok ,donc si je reprends a 20 euros par mois en attendant le dépot de dossier ?

bonne journée
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 15 Mars 2011 à 09:05:57
Oui...  >:(
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: emmaart92 le 15 Mars 2011 à 10:34:12
Je suis un peu têtue ... mais je pense très sincèrement qu'il faut se battre pour ces frais médicaux (en respectant les 20€ en attendant).
Adressez un courrier au directeur de l'établissement en demandant la copie de votre dossier médical (en particulier le consentement). Ils sont déjà en faute s'ils ne vous ont pas donné un exemplaire de ce consentement !
Je pense que ça vaut le coup, même si c'est un peu long, d'essayer d'obtenir l'annulation pure et simple de ces frais.

Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: jean s le 15 Mars 2011 à 11:04:42
J'ai pris le temps de relire le sujet or il s'agit d'un juge de proximité
Les compensations financières qu'il octroie à l'une ou l'autre des personnes en conflit sont définitives et incontestables. C'est juridiquement exact!

Donc je conseillerai à votre membre de commencer à régler progressivement par tranche de 30€ la somme et rien à faire à mon sens quant aux frais d'huissier etc..

Les dépassements d'honoraires étant fiscalement légaux si ils sont déclarés.

Un dessous de table serait une autre affaire
Bon courage à toutes et  à tous

http://jeans1.actifform.com

Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: emmaart92 le 15 Mars 2011 à 16:28:51
Oui mais le juge de proximité a-t-il été saisi "juste" pour ordonner le paiement et/ou pour vérifier le bien fondé su dépassement et de la légalité du consentement ? (bon, après je m'arrête d'insister :) ?
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: jean s le 15 Mars 2011 à 17:25:02
Logiquement le juge de proximité a été saisi pour des honoraires non réglés il a du vérifier la "réalité" de la "créance" la légalité du consentement aussi vu que la personne a signé un papier pour l'opération et pour  l'anesthésiste .

Il est , je le répète , impossible de contester cette décision.

C'est pas drôle mais c'est ainsi.

Ester pour contester la légalité du consentement "éclairé" est ici impensable vu la somme qui reste modeste (je sais que pour des sur endettés chaque € compte) mais une telle procédure coûterait vingt fois plus que la somme due.

Je connais un chirurgien qui avait répondu lorsque je contestais des dépassements et que j'étais alors un peu juste "désolé, je fais pas dans le social"
j'ai changé de praticien!!
On est ou pas humain.
La vraie question est  avec l'argent qu'ils se fontaller voir le juge de proximité est honteux mais on n'est plus dans le Droit

Courage et félicitations à tous ceux qui ici vous aident à sortir de vos dettes

http://jeans1.actifforum.com
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 15 Mars 2011 à 17:49:56
Ce qui n'empêche pas de continuer à fouiller par ailleurs, hein, Emma !  ;)
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: emmaart92 le 15 Mars 2011 à 18:30:54
Oui, Bisane, d'autant que je pense que malheureusement les frais de santé vont devenir une cause de plus en plus fréquente d'endettement  >:(

Et merci à jean pour ses précisions
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 16 Mars 2011 à 14:40:07
bonjour ,
alors je suis allée ce matin a l'huissier verser 20 euros pour chaque dossier concernant les frais médicaux ,il a donné son accord et m'a fait signé un proces verbal d'engagement ou je m'engage a régler cette somme chaque mois ,et stoppe la procédure,
j'ai relu la signification d'injonction de payer executoire datant du 24/02/2011, ça dit :

* la signification de l'ordonnance n'a pas été faite "A personne"
vs pouvez former opposition contre cette decision ds le delai d'1 mois qui suit la date de la presente signification si elle est faite "a personne" ou a defaut suivant la 1ere signification  "a personne" ou encore a defaut suivant la 1ere mesure d'execution  ayant poue effet de rendre indisponible en tout ou partie vos biens.
passé ce delai aucun recours ne pourra plus etre exercé et vs pourrez etre contraint de payer les sommes par toutes voies de droit

*la signification de l'ordonnance a été faite "A personne"
vs ne pouvez plus exercer aucun recours ,toutefois vs pouvez former un pouvoir en cassation contre cette decision pour incompetence ou exces de pouvoir ds le delai de 2 mois ,le pourvoi n'est pas suspensif d'execution , etc  ect ..



voilà je comprends pas grand chose ,

sinon je suis en train de remplir une demande d'aide juridictionnelle pour l'assignation au TGI datant du 17/06/2010 pour laquelle je n'ai eu aucune nouvelle depuis , je dois faire quoi ?


merci
bonne journée
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 16 Mars 2011 à 17:01:47
Ca dit que si vous n'aviez pas reçu l'IP elle-même, vous pouviez encore vous y opposer.

Citationassignation au TGI datant du 17/06/2010
C'est quoi, ça ?  ???
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: jean s le 16 Mars 2011 à 21:59:06
Bon c'est déjà ça
On va pas aller en cassation hein??

Par contre c'est quoi ce TGI ??avec aide juridictionnelle????

Merci de mieux renseigner cette partie de votre question si vous voulez une aide efficace!!
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 16 Mars 2011 à 22:05:26
c'est l'assignation dont je parlais dans l'ancien fil archivé qui est page 2

j'etais allée la chercher et rien fait ,
je devais charger un avocat ds les 15 jrs pour me representer  et ne l'ai pas fait ,je n'ai eu aucune nouvelle depuis , ça concerne un pret perso de 24000 euros souscrit en juillet 2008 en 83 mensualités , 1er impayé en aout 2009 ,c'est là que tous mes  prelevement ont été refusé ,carte bloquée ,gros decouvert et  je n'ai pas repayer depuis ,
il demande a payer la somme principal 24028 euros outre interet a compter du 8/02/2010 sur la somme de 22446 e et au taux legal sur la somme de 1582 e et 500 e au titre de l article 700 ,
ordonner l'execution provisoire du jugement a intervenir
le condamner en tous les depens
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 17 Mars 2011 à 22:14:27
bonsoir ,
j'ai envoyé un courrier a tous les créanciers en expliquant que j'allais deposer un dossier et leur versait 20 euros par mois en attendant ,
par contre pour le pret de 24000 ou il y a assignation ,je ne sais pas comment faire ,dois je aussi envoyer le meme courrier ? je fais quoi ?

dans le dossier de surendettement ,pour les charges mensuelles ,je dois mettre le budget courses ? essence ?

pour les ressources mensuelles ,mon mari est en mi temps therapeutique depuis le 1 er fevrier ,je ne sais pas combien de temps ça va durer ni comment ça va évoluer ,je dois l'expliquer dans la lettre ?

merci beaucoup de votre aide
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 17 Mars 2011 à 22:49:24
j'aurais une autre question ,
j'étais prélevé  140 euros par mois pour electricité + chauffage ,j'ai reçu la note de regularisation ,je dois redonner 1157 euros , ils vont donc passer mes prelevements a 190 euros par mois + 230 euros par mois pendant 5 mois pour regler ses 1157 euros , je mets quel montant sur le dossier ?

merci
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 18 Mars 2011 à 07:40:04
Dès qu'il y a des choses un peu compliquées comme ça, il vaut mieux mettre quelques explications dans une note annexe.

C'est très étonnant que vous n'ayez pas eu de nouvelles de cette assignation...
Ils ont dû vous oublier !

Il n'était pas utile de dire à vos créanciers que vous alliez déposer un dossier, mais bon....

Elle est énorme cette régularisation. Comment l'expliquez-vous ?
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 09 Mai 2011 à 10:29:52
bonjour ,
je viens vous donner quelques nouvelles et surtout dire que ça y est j'ai enfin déposer mon dossier a la BDF vendredi ,j'ai eu bcp de mal a le faire ,mais c'est fait ...
la personne a l'accueil ma dit que je recevrait une attestation de depot sous 48 h ,
sinon ,j'ai reçuune signification d'ordonnance d'injonction de payer pour un des dossiers ,je fais quoi ? Opposition ?


je vous avait parlé d'une assignation au TGI pour le pret de 24 000 euros ,donc j'ai reçu la signification de jugement en avril et là le 4 mai ,l'huissier m'a envoyé un commandement aux fins de saisie vente suite au jugement du 17 janvier signifié le 8/04 ,je fais quoi ?
Vais-je etre saisie ? dois- je leur envoyer l'attestation de depot quand je l'aurai reçu ?

MERCI 
bonne journée
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: ISI le 09 Mai 2011 à 12:47:48
C'est bien que ce soit fait.

C'est une enième victoire...
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 09 Mai 2011 à 15:38:11
Oui, faites opposition à l'IP;

Citationl'huissier m'a envoyé un commandement aux fins de saisie vente
L'huissier va venir faire un inventaire....
Et j'espère que vous aurez rapidement une réponse de la BDF !
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 09 Mai 2011 à 16:41:10
merci de votre réponse ,

comment ça se passe pour faire l'opposition ?
et pour l'huissier ,il va venir faire un inventaire et après ? vu que le dossier est déposé je vais etre saisie ?  >:(,je sais plus quoi faire , j'ai peur qu'on me prenne mes meubles ,ma voiture ,j'arrete pas de pleurer ,mais tout ça est de ma faute j'aurais du réagir avant et comment expliquer ça aux enfants   >:(
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 09 Mai 2011 à 17:06:36
Courrier opposition à "Injonction de payer" (IP) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.0)

Pour la saisie, elle ne se fera pas tout de suite !
Et c'est bien pour cela que je souhaite que vous ayez une réponse rapide de la BDF.

Et je réalise : envoyez une copie de ce commandement à la BDF.
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 09 Mai 2011 à 17:24:07
merci ,je fait le courrier et le poste des demain ,je l'envoie avec accusé de reception au greffe du tribunal d'instance ,c'est bien ça ?

j'ai lu dans le lien que l'on pouvait demander une suspension de saisie a la BDF dès le dépot de dossier ,c'est valable pour mon cas ? ça se passe comment ?

et pour l'inventaire ça se passe comment ,si l'huissier vient et que je ne suis pas là

désolée de toutes mes questions ,
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: ISI le 09 Mai 2011 à 18:01:14
Mel,

si l'huissier se présente en votre absence, la loi l'autorise à faire ouvrir la porte par un serrurier...
Mais, j'espère qu'il n'en arrivera pas là...

Sinon, ce type de saisie est ce qu'on qualifie de "conservatoire". Il liste les biens mais ne les emporte pas... Par contre, vous ne devez pas dès lors les faire disparaitre, vendre, céder...

Et oui, vous pourrez  demander la suspension des poursuites engagés et de la saisie donc par la BDF en étant recevable.

Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 09 Mai 2011 à 19:04:49
Citationvous pourrez  demander la suspension des poursuites engagés et de la saisie donc par la BDF en étant recevable
Même avant si besoin, d'où l'intérêt de faire suivre ce courrier à la BDF.
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 09 Mai 2011 à 23:46:47
bonsoir ,
alors la lettre pour opposition a l'injonction de payer pour le tribunal est faite ,celle a l'huissier aussi ,merci pour les conseils et modele de courrier ,

pour l'autre dossier , ou j'ai reçu un commandement de saisie vente suite au jugement rendu par le tribunal de grande instance ,je l'ai reçu par courrier ,il date du 3 mai ,je viens de relire et voir derriere qu'il y était écrit :
"faute par vous de vous acquitter des sommes ci dessus mentionnées ,sauf à parfaire ou à diminuer ,vous pourrez y etre contraint par la saisie des biens meubles corporels à l'expiration d'un délai de 8 jours a compter de la date du présent acte .

ça veut dire quoi ? esceque si je vais régler quelquechose,ça m'évitera de voir l'huissier venir faire l'inventaire ?
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 10 Mai 2011 à 07:32:12
Citationesceque si je vais régler quelquechose,ça m'évitera de voir l'huissier venir faire l'inventaire ?
Vous avez des biens de valeur ?
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 10 Mai 2011 à 07:53:31
bonjour,

nous avons une voiture un picasso de 2002 ,des meubles de chez I.éa ,et 2 meubles que ma grandmere nous a donné ceux ci en bois massif ,sinon 1 pc fixe et un ecran plat cadeau de notre mariage ,sinon m'a fille un petit ecran plat et un pc portable qu'elle s'est offerte en cumulant l'argent reçu pendant plusieurs années de ses anniversaires ,noel ...
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 10 Mai 2011 à 08:11:47
Donc vous ne risquez pas trop grand chose....
S'il vient effectivement, il faudra aussitôt saisir la BDF pour qu'elle saisisse le JEX.
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 10 Mai 2011 à 23:41:45
bonsoir ,
attestation de dépot reçue aujourd'hui  ;)

sinon l'employeur de mon mari ,nous a dit aujourd'hui qu'il y avait une demande de saisie sur salaire pour le non paiement de taxe d'habitation ,
et puis ds l'attestation de depot ils disent de ne pas favoriser de creancier ,je dois donner a tous ? meme a celui ou j'ai fait opposition et celui qui demande la saisie meuble ? actuellement je paye toutes nos charges et un huissier celui des frais medicaux a 20 euros par mois ,je dois faire quoi ?

merci ,bonne nuit  ::)
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 11 Mai 2011 à 07:47:00
Essayez de négocier pour la TH...

Il faut donne la même somme à chaque créancier.
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 13 Mai 2011 à 09:54:34
bonjour ,
j'ai envoyé un courrier a chaque créancier avec demande de leur coordonnées bancaires afin de leur verser 20 e chaque mois en attente de la decision de la BDF ,

pour le tresor public ,l'employeur a le papier pour la saisie ,je fait comment pour négocier ,c'est pas trop tard ?

et ce matin reçu recommandé pour convocation au tribunal pour l'injonction de payer ,rdv le 6 juillet 9h ,va falloir que je dise quoi ,ça se passe comment ?

merci
bonne journée
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 13 Mai 2011 à 10:40:10
Citationje fait comment pour négocier ,c'est pas trop tard ?
Vous leur faites une proposition.
Ils peuvent faire une mainlevée de la saisie.

Pour l'IP, on va d'abord espérer que d'ici là vous aurez la réponse de la BDF.
L'IP, elle concerne quel type de crédit ?
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 13 Mai 2011 à 11:31:08
ok vais voir pour demander mainlevée de la saisie

l'IP ,concerne une carte magasin jouet T...'R' .S  (fr..fin ...ce)  avec reserve achat et projet
capital restant du :5357 e,echeance impayé :892 ,penalité :500 , interet :322, + frais , total dû : 7162 euros
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 13 Mai 2011 à 12:06:00
Ben vous pourrez toujours demander que la pénalité soit supprimée !
Et il faut regarde s'il y a eu une augmentation de réserve...
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 13 Mai 2011 à 14:05:03
je vais regarder si je retrouve ses documents ,je pense que oui il y avait eu augmentation ,la date de pret a été faite en 2002
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 13 Mai 2011 à 17:42:03
Donc il y a de fortes probabilités !
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 23 Juin 2011 à 10:21:35
bonjour ,

courrier de la BDF reçu ce matin et RECEVABLE   ;)   bbbo  bbbo  bbbo  ,je suis trop contente ,soulagée !
surtout ke j'ai reçu hier un acte de saisie pour ma voiture ,

il est noté : recevabilité et orientation vers un traitement amiable
et ds l'etat descriptif :mensualité retenue par la commission : 77,00

77 euros c'est ce ke je vais devoir payer chaque mois ?

j'ai actuellement une saisie sur salaire de 150 e par mois du TPublic ,et un decouvert autorisé de 200 e et là je suis a moins 400 e ,je dois faire koi ?

un gros MERCI a vous  bbbo
bonne journée  ;)
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: catsen le 23 Juin 2011 à 10:24:51
prem's à vous féliciter   bbbo bbbo bbbo

je suis contente pour vous :D

donc vous ne devez plus rien payer de vos créanciers demandez la mainlevée de la saisie sur salaire

pour la banque vous laissez tomber le découvert et allez ouvrir un compte ailleurs par exemple la banque jaune

et avec 77 € vous verserez 10 € ils seront pas content mais ça sera comme ça
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 23 Juin 2011 à 10:41:24
merci !

pour la banque ,j'ai un paiement caf ki tombe en debut de mois ,ça va recouvrir le decouvert ,et la caf ont un delai de plus d'1 mois pour faire un changement bancaire !je fais comment ?
Ils disent de payer aucun retard de facture (facture electricité) ,j'ai un prelevement de 231 e en plus( le dernier sur 5) de ma mensualité de 190 e pour payer le surplus edf ,je le paye ?

merci
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: catsen le 23 Juin 2011 à 10:46:05
il faut prendre contact avec les services d'edf et leur expliquer mais c'est assez délicat, avez vous pris contact avec eux pour avoir une aide?

si le découvert à la banque est mentionné sur le dossier bdf ils ne doivent pas prendre la caf pour recouvrir s'ils le font il faudra demander qu'ils vous remboursent
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: alcyone le 23 Juin 2011 à 10:49:19
en voila une bonne nouvelle  bbbo bbbo bbbo
Et sinon vous faîtes comme catsen vous a dit et pour la banque on a un modèle de courrier si ils vous font des difficultés pour vous rendre le montant de la caf  ;)
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: joyeux28000 le 23 Juin 2011 à 10:54:45
Felicitationssssssssssssssssssss !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: victoire le 23 Juin 2011 à 11:23:45
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Je danse,danse....
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 23 Juin 2011 à 11:37:54
pour le decouvert il est autorisé a 200 e et indiqué ds le dossier ,mais la je suis a - 400 e ,
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: victoire le 23 Juin 2011 à 11:40:55
Prévenez votre gestionnaire.
Mais il réactualise les dettes en discutant des nouvelles échéances.
Pas de panique!! ;) :-*
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 23 Juin 2011 à 20:07:46
Contente pour vous, Mel !

Il faut arrêter même l'échéancier EDF....
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 03 Juillet 2011 à 00:58:54
bonsoir ,
alors pour ce ki est de la saisie sur salaire ,j'ai appelé le TP et c'est levé ,
le reste pas eu le temps de m'en occuper ,je viens de perdre ma grande tante ,qui ma élevée et considerer comme ma maman ,donc pas bien du tout en ce moment

sinon ce matin au courrier j'ai reçu un dossier de l'avocat pour la société de credit f....ce ,suite a l'opposition a l'injonction ,que vs m'avez conseillé de faire ,et le rdv au tribunal le 6/7 et je ne sais absolument en quoi ça consite exactement ,ce ke je doit faire et dire ,et n'ai vraiment pas la tete a ça ,mais pas le choix fo avancer ,pouvez vous me conseiller ,expliquer ? merci bcp

et puis une autre convocation au TGI en conciliation pour un autre dossier au 10/10,donc bcp moins urgent


voilà les nouvelles
merci bcp ,bonne nuit
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 03 Juillet 2011 à 06:39:26
Désolée pour ce deuil, Mel...


Vous pouvez scanner ou faxer les conclusions de l'avocat ?
Se serait bien... et ça urge !
C'est quoi comme crédit ? C'est une réserve...
Mel, ce n'est pas le moment, mais il va falloir retrouver le contrat, ainsi que tous les relevés de 3 mois avant la date anniversaire.
Vous les avez reçues quand, les conclusions ?

bbbo bbbo pour le TP !
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: cath le 03 Juillet 2011 à 13:38:30
avez vous eu des avenants concernant les augmentations de réserve

et bravo pour la recevabilité
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 04 Juillet 2011 à 23:49:13
bonsoir ,
alors j'ai reçu le courrier en AR le 01/07 ,je vais essayer de scanner ,je n'ai pas retouvé le contrat ,ni relevé,par contre j'en ai reçu une photocopie avec photocop de l'augmentation de reserve  et aussi tous les relevés  dans ce courrier ,
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 05 Juillet 2011 à 07:57:54
Alors, scannez tout... et ça devient URGENT !!!!
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 05 Juillet 2011 à 09:31:35
bonjour ,
j'ai enfin reussi a scanner les conclusions ,je dois envoyer ou ? car il figure toutes mes coordonnees ,
merci
Titre: Re : Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 05 Juillet 2011 à 12:11:30
Citation de: mel le 05 Juillet 2011 à 09:31:35
bonjour ,
j'ai enfin reussi a scanner les conclusions ,je dois envoyer ou ? car il figure toutes mes coordonnees ,
merci
Sur mon mail : clic sur (https://forum-entraide-surendettement.fr/Themes/classic/images/email_sm.gif) sous ma photo
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 05 Juillet 2011 à 12:41:25
merci ,je viens d'envoyer ,j'espere que ça a marché
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 05 Juillet 2011 à 16:40:20
Reçu...
Je regarde !  ;)
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 05 Juillet 2011 à 17:40:57
merci  ;) ,j'ai rdv au TGI demain matin 9h ,je suppose que je doit emmené mon dossier de recevabilité de la BDF ?
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 05 Juillet 2011 à 17:43:41
et puis si vs pouviez me dire un peu comment ça va se passer ,je stress et ne sais pas ce que je dois dire ,et puis le faite d'etre en plein ds la paperasse pour le deces et tout ,j'ai un peu de mal a me concentrer  :'(
merci
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 05 Juillet 2011 à 18:10:29
Mel, il me faut les pièces jointes (contrat et avenants) que vous a envoyés l'avocat !  ;)
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 05 Juillet 2011 à 18:46:39
je viens d'envoyé  ;) ,par contre le contrat n'est guere lisible
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 05 Juillet 2011 à 18:50:58
le plafond achat :1050, projet: 900 en 2002
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 05 Juillet 2011 à 18:53:49
et en 2010 ,achat :1050 et projet : 4500
Titre: Re : Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 05 Juillet 2011 à 19:25:53
Citation de: mel le 05 Juillet 2011 à 18:53:49
et en 2010 ,achat :1050 et projet : 4500
Sans nouveau contrat, je suppose... ?
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 05 Juillet 2011 à 19:27:49
Mel, il y a vraiment quelque chose à défendre, mais ça va être beaucoup trop court !
Vous avez tout intérêt à demader un report d'audiance...

Mais je fais le "service minimum"...
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 05 Juillet 2011 à 19:41:11
Mel, en tout état de cause, vous pouvez dire ceci :

- votre contrat concernait une offre B, à savoir une offre préalable accessoire à une vente, et en aucun cas une réserve d'argent
- le contrat n'est pas valable, car la case co-emprunteur est remplie par le tampon de la société
- ils ne pouvaient donc en aucun cas vous faire une proposition d'offre modificative

- aucun historique n'est produit, ce qui 'est pas normal


et MP...
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: julia26 le 06 Juillet 2011 à 05:56:18
Courage Mel  nous penserons a vous  ;)
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 06 Juillet 2011 à 07:46:07
Bon courage pour aujourd'hui, Mel !
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: alcyone le 06 Juillet 2011 à 08:45:36
une pensée pour vous Mel  ;)
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: celtic le 06 Juillet 2011 à 09:38:45


Bon courage  Mel
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 06 Juillet 2011 à 09:54:19
bonjour ,
tout d'abord merci pour vos messages et un grand merci a Bisane pour sa disponibilité et ses conseils  ;)

je suis donc  aller au tribunal ce matin ,et demander un report d'audience ,qui a été accepté  ;)
donc je repasse le 30/09 et doit avoir envoyé mes argumentations a l'avocat pour ffce  avant le 23/09 ,

merci ,
bonne journée
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 06 Juillet 2011 à 10:17:54
 bbbo bbbo
Et il faudra donc TOUS les documents !  ;) >:D
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 21 Juillet 2011 à 23:28:06
bonsoir ,
je n'ai pas eu trop le temps ,ni l'envie de venir suite aux obseques ,c'est pas facile mais fo avancer ,
je vais donc me remettre a tout ça , pour les documents ,j'envoie tout ça par mail ?
sinon ce matin ,un courrier d'huissier ,qui me demande de leur fixer rdv rapidement pour inventaire de mon mobilier avant ouverture forçée sans autre avis ,je fais koi ,je leur avait deja envoyé une copie de la recevabilité ,je pensais que la procedure etait stoppée a la recevabilité ?
merci
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 21 Juillet 2011 à 23:56:18
Citationj'envoie tout ça par mail ?
Oui.

Citationun courrier d'huissier ,qui me demande de leur fixer rdv rapidement pour inventaire de mon mobilier avant ouverture forçée sans autre avis
Si c'est un courrier, et qu'il ressemble à l'un de ceux-là : lettres de menaces : IP, déchéance du terme, passage d'huissier... (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1682.0), vous classez.
A moins qu'il n'y ait déjà eu des décisions de justice à votre encontre, ce dont je n'ai pas souvenance...
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 22 Juillet 2011 à 01:10:26
j'essaie d'envoyer ça au plus vite par mail  ;)

pour l'huissier ,ça concerne les 24 000 e ,j'en parlais page 5/6 ,il y a eu assignation au TGI ,puis commandement saisie vente vehicule suite au jugement TGi ,et reçu il y a kelkes semaines une convocation au TGI en conciliation pour le 10 octobre 2011 ,
Titre: Re : Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 22 Juillet 2011 à 01:27:32
Citation de: mel le 22 Juillet 2011 à 01:10:26
j'essaie d'envoyer ça au plus vite par mail  ;)

pour l'huissier ,ça concerne les 24 000 e ,j'en parlais page 5/6 ,il y a eu assignation au TGI ,puis commandement saisie vente vehicule suite au jugement TGi ,et reçu il y a kelkes semaines une convocation au TGI en conciliation pour le 10 octobre 2011 ,

Mel, ce serait bien de pendre le temps de résumer point par point...
parce que assignation, puis saisie-vente, puis assignation... ce n'est guère cohérent...
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 22 Juillet 2011 à 09:29:28
alors je reprends :
dossier bonhom vert ,pret de 24 000 euros en 07/2008
1er impayé 08/2009
assignation TGI :17/06/2010
jugement rendu le 17/01/2011
commandement aux fins de saisie vente: le 3/05/2011
dénonciation d'un proces verbal de declaration valant saisie d'un vehicule :le 20 juin 2011
convocation au TGI en conciliation le 10/10/2011 ,reçu le 03/07/2011
et hier reçu courrier avec demande de rdv pour inventaire meubles avant ouverture forcée

merci
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 22 Juillet 2011 à 12:15:52
Donc donnez ce rendez-vous. Vous ne risquez rien dans l'immédiat.

Reste que je ne comprends pas qu'il y ait un commandement de saisie-vente suivie d'une assignation en conciliation...

Vous pourriez nous scanner ou faxer ces documents ?
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 22 Juillet 2011 à 14:24:19
je scanne çà ,
merci
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 22 Juillet 2011 à 17:11:26
Mel, vous ne pouvez pas joindre les doc direct par mail ?
Ce système n'est pas très pratique pour nous...
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 22 Juillet 2011 à 20:43:50
désolée,je n'y connait pas grand chose  ;),j'essaie de renvoyer ça ...
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 23 Juillet 2011 à 06:08:39
Bien reçu !
Merci !  ;)
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 23 Juillet 2011 à 10:39:34
de rien ,merci a vous  ;)
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 23 Juillet 2011 à 10:42:14
J'ai fait le tri, et mets en ligne pour les juristes...
Cet huissier est un véritable acharné, mais il a respecté toutes les procédures.

Il va aussi falloir qu'on se penche sur l'IP.
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 23 Juillet 2011 à 11:41:38
merci !
pour l'ip ,j'essaie de vs envoyer ça ce soir ,
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 23 Juillet 2011 à 12:19:39
J'ai ce qu'il faut pour l'IP, mais pas l'historique du compte. Et je pense qu'on va avoir au moins besoin des renouvellements annuels.
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 23 Juillet 2011 à 16:07:51
donc pour l'huissier ,fo ke fixe un rdv pour l'inventaire ? je risque quoi ? je pensais k'une fois la recevabilité acquise ont était protégé ?
merci
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 23 Juillet 2011 à 16:24:04
Vous êtes protégée des saisies, donc il n'y a pas de problème à ce qu'il fasse un inventaire...  :P

J'ai oublié : transmettez tant l'IP que l'assignation à la BDF, et envoyez copie de la recevabilité à l'huissier.
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 26 Juillet 2011 à 12:41:56
Heu...
Vous avez signé des avenants pour ces augmentations de réserve ?
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 26 Juillet 2011 à 16:52:55
je me rappele pas si j'ai signé ou non des avenants  ???
j'ai cherché et ne retrouve pas de papier,
vous pensez que je peux leur demander une copie des avenants ?
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 26 Juillet 2011 à 16:54:52
rdv avec l'huissier pris pour l'inventaire lundi prochain ,parcontre j'ai quelques meubles a ma maman qui est partie vivre ds le sud et par manque de place me les a laissé ???
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 26 Juillet 2011 à 17:43:06
Pour les meubles, vous pouvez le signaler.
Mais, et surtout : vous ne risquez aucune saisie tant que vous êtes en procédure de surendettement !


Citation de: mel le 26 Juillet 2011 à 16:52:55
vous pensez que je peux leur demander une copie des avenants ?
Essayez toujours !
Ainsi que tous les renouvellements annuels de contrat...
A faire absolument en RAR !  >:D
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 26 Juillet 2011 à 18:23:21
ok pour la saisie ,mais ça sert a quoi de venir faire un inventaire alors ?
je prepare un courrier en RAR pour demander tout ça ,
merci
Titre: Re : Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 26 Juillet 2011 à 18:42:20
Citation de: mel le 26 Juillet 2011 à 18:23:21
ok pour la saisie ,mais ça sert a quoi de venir faire un inventaire alors ?
A pas grand chose, sinon à vous empêcher de vendre vos biens...
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 27 Juillet 2011 à 14:10:42
bonjour ,
alors ce matin bonne nouvelle  bbbo,j'ai reçu l'état détaillé des dettes et projet de plan approuvé par créanciers !
ça veut bien dire qu'ils acceptent le plan ???
est noté : plan provisoire de 24 mois afin de permettre a Mme de finir son congé parental et rechercher un emploi,redepot au terme du plan ou avant en cas de retour a meilleure fortune .

par contre j'aurais quelques questions ,il y a des montants inferieurs a ce que j'avais noté et reçu ds l'etat de descriptif de ma situation (reçu avec la recevabilité)
et puis vu  que je dois retourner au tribunal en septembre suit a l'IP ,et en octobre pour une conciliation ,je fait comment ? je dois renvoyer le dossier projet de plan conventionnel de redressement avant le 17 aout

merci de m'éclairer ,
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 27 Juillet 2011 à 17:13:44
En notant : sous réserve des jugements à venir.

S'il y a des sommes inférieures à celles de départ, ben... tant mieux !  ;)
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 28 Juillet 2011 à 12:13:14
sur un dossier pas loin de 2000 euros d'ecart ,et pas loin de 700 pour dettes fiscales,300 pour les depassements d'honoraires,on va pas me les reclamer plus tard ,si je signe comme ça ?
je peux vs envoyer le projet de plan pour jeter un oeil ?
merci
bonne journée ;)
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: alcyone le 28 Juillet 2011 à 12:22:56
Mel se sont les créanciers qui ont donné le montant de leur créance alors si elles sont inférieures et bah c'est tant mieux pour vous  ;)
Une fois signé c'est acté  ;)
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 28 Juillet 2011 à 13:09:04
Citation300 pour les depassements d'honoraires
Ils sont tout de même comptabilisés, ou pas du tout ?

Idem pour les impôts...
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: mel le 28 Juillet 2011 à 14:54:27
alors :

etat des creances au 16/06:
impots : montant impayé : 1 171 e , projet de plan au 26/07 reste dû: 411.88

assurance : au 16/06 :801.91 e  , reste du au 26/07: 767.76 e

depass honoraires au 16/06 :557 e , reste du au 26/07 : 190 e

ffinance: au 16/06 : 7 162 e ,reste du au 26/07 : 5 534.21 e   (IP)

ctem : au 16/06 : 26 954 e ,reste du au 26/07 : 26 943.82 e (TGI)

banque : au 16/06 : 4 700 e , reste du au 26/07 : 4 565 e

merci
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 28 Juillet 2011 à 17:23:59
Alors, il faut leur envoyer tous ces correctifs...  ;)
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 29 Septembre 2011 à 17:03:10
Mel, vous en êtes où, pour l'assignation ?
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: Smilysoul le 30 Septembre 2011 à 10:57:44
bon courage pour aujourd'hui Mel  ;)
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: alcyone le 30 Septembre 2011 à 11:19:55
J'espère que tout va bien se passer  ;)
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: bisane le 10 Octobre 2011 à 08:29:10
Bonne chance pour aujourd'hui !
Titre: Re : dépot de dossier
Posté par: alcyone le 10 Octobre 2011 à 08:49:48
doigts croisés  ;)