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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: desdettes le 11 Mars 2011 à 21:13:53

Titre: Dettes pénales inattendues (pour moi)
Posté par: desdettes le 11 Mars 2011 à 21:13:53
Bonsoir,

mon compagnon a fait l'objet d'une condamnation pénale alors que je ne le connaissais pas et je viens de découvrir qu'il doit une somme rondelette : 18 000 euros !!!!

Aujourd'hui, il me dit qu'il a été condamné à tort et qu'il n'a quasiment jamais versé d'argent pour rembourser cette somme que lui demande un huissier...les intérêts ont donc fait grimper la somme due.

En fait, il a été abusé par certains de ses 'amis'...d'après ce qu'il me dit, mais nous sommes ensemble et je tiens à lui.

Comment faire pour se sortir de cette situation ? Nous ne sommes pas mariés, nous avons 3 enfants et je ne travaille pas tandis qu'il gagne le SMIC.

Est-il possible de demander à ce que cette dette soit réduite par exemple, quelles solutions avons-nous étant donné que nous ne pourront pas honorer cette dette rapidement et que les intérêts continuent de tomber ?

Merci d'avance pour votre aide !
Titre: Re : Dettes pénales inattendues (pour moi)
Posté par: bisane le 11 Mars 2011 à 23:15:36
Vous dîtes "dette pénale".... vous êtes sûre qu'il ne s'agit pas d'une "dette civile" ?
Titre: Re : Dettes pénales inattendues (pour moi)
Posté par: desdettes le 12 Mars 2011 à 10:00:14
Bonjour,

non, cette dette fait suite à une condamnation au pénal...
Titre: Re : Dettes pénales inattendues (pour moi)
Posté par: bisane le 12 Mars 2011 à 10:53:06
Vous avez d'autres dettes que celle-là ?
Titre: Re : Dettes pénales inattendues (pour moi)
Posté par: desdettes le 13 Mars 2011 à 21:03:44
Bonsoir Bisane  ;)

Non, c'est la seule...
Titre: Re : Dettes pénales inattendues (pour moi)
Posté par: bisane le 14 Mars 2011 à 07:27:37
Ma foi, je ne sais que dire...
Les dettes pénales sont exclues de la procédure de surendettement....

Il n'a jamais eu de saisie ?
Titre: Re : Dettes pénales inattendues (pour moi)
Posté par: catsen le 14 Mars 2011 à 12:56:43
Il n'y a pas beaucoup de solution

Compte tenu de vos revenus une saisie sur salaire sera dérisoire, il y a possibilité de saisie sur vos biens

A mon avis il ne doit pas y avoir la possibilité de réduire cette dette qui émane d'un jugement
Titre: Re : Dettes pénales inattendues (pour moi)
Posté par: desdettes le 14 Mars 2011 à 15:24:42
Merci pour vos réponses Bisane et Catsen,

pour l'instant, aucune saisie, ni sur salaire, ni sur les biens, que de toute façon, nous n'avons pas.

Pourraient-ils saisir ce qui m'appartient par exemple, sachant que nous vivons maritalement ?

2ème question : est-il possible d'au moins demander à ce que les intérêts cessent de pourrir et de nous courir la vie ?

Que feriez-vous à notre place ? Ne rien payer ? De toute façon, je ne crois plus en rien maintenant, je pense que nous ne serons jamais propriétaires, moi, je possède une voiture, mais elle m'appartient et je n'ai jamais été condamnée...

Existe-t-il un recours gracieux...etc...non d'après vos réponses, mais on ne sait jamais...

Bonne journée à vous et merci de ne pas avoir émis de jugement...
Titre: Re : Dettes pénales inattendues (pour moi)
Posté par: catsen le 14 Mars 2011 à 16:10:04
il a fait un recours sur ce jugement et de quand date il? (année)

s'il n'y a plus de possibilité de recours, pour les intérêts il faut voir ce qui a été prévu dans le jugement
Titre: Re : Dettes pénales inattendues (pour moi)
Posté par: bisane le 14 Mars 2011 à 18:30:59
Ben non, il n'y a pas grand chose à faire....

En tout cas, vos biens à vous ne risquent rien !
Titre: Re : Dettes pénales inattendues (pour moi)
Posté par: desdettes le 14 Mars 2011 à 22:20:55
Bonsoir Catsen, il n'y a pas eu de recours sur le jugement qui doit dater de 2003 ??? Monsieur est peu disert sur la question, le sujet est tabou, je ne sais donc pas grand chose.

Bonsoir Bisane, et merci encore à vous pour votre aide !
Titre: Re : Dettes pénales inattendues (pour moi)
Posté par: bisane le 14 Mars 2011 à 23:03:07
Ben....
Continuez à laisser filer....  >:(
Titre: Re : Dettes pénales inattendues (pour moi)
Posté par: desdettes le 15 Mars 2011 à 00:28:32
Mais je ne comprends pas, vous disiez : 'il n'y a pas grand chose à faire'...que puis-je faire ? Je suis dans l'impasse...
Titre: Re : Dettes pénales inattendues (pour moi)
Posté par: bisane le 15 Mars 2011 à 06:31:24
Citationque puis-je faire ?
Rien, je crois !

CitationJe suis dans l'impasse...
Oui  >:(