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Bonjour à tous!

J'aurai besoin d'une petite aide de votre part, mon dossier de surendettement a été déposé le 24/02/2011, à la BDF de Strasbourg, et j'ai quelques questions.

Combien de temps cela va-t-il mettre pour que j'ai une réponse de leur part?

Et aussi parmi tous les crédits que j'ai contracté, il y en a un pour lequel mon conjoint avec lequel je suis pacsé a été obligé de signer et d'être co-emprunteur, si ma demande de suredenttement est refusée, cette organisme va-t-il se retourner contre le co-emprunteur et lui demander à lui de payer?

Je vous remercie très sincèrement par avance de vos réponses....
Stef.

 Bonjour tortue

CitationCombien de temps cela va-t-il mettre pour que j'ai une réponse de leur part?

Réponse si dessous , pour une date précise c'est impossible à dire !

- un accusé de réception est délivré dans les jours qui suivent le dépôt (en général 5)
- le délai pour déclarer le dossier recevable ou non est variable en fonction des commissions (en gros, dans la majorité des cas, de 1 à 3 mois)
- le délai maximum légal pour traiter le dossier et décider de son orientation est de 3 mois.   >:( (Article L331-3 du Code de la Consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B5C6F4FAD43EF27074859A1E1B91996B.tpdjo16v_3?idArticle=LEGIARTI000022962960&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20101113)).

Recevabilité :
- si la Commission de Surendettement déclare le dossier recevable, les créanciers disposent de 15 jours pour contester cette recevabilité (à noter : à partir de la notification de la recevabilité, les banques ne peuvent plus prélever de frais sur un rejet de prélèvement !  :D - Article L331-3 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B5C6F4FAD43EF27074859A1E1B91996B.tpdjo16v_3?idArticle=LEGIARTI000022962960&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20101113))
- si la Commission déclare le dossier irrecevable (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=18.0), le surendetté dispose également de 15 jours pour faire un recours de cette décision
A noter que seul le débiteur est informé de cette irrecevabilité (Article R331-10 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023007960&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20101113&oldAction=rechCodeArticle))
- s'il y a recours d'un ou plusieurs créanciers, ou que vous contestez l'irrecevabilité, il y a alors une convocation devant le JEX, qui confirmera ou non la recevabilité ou l'irrecevabilité. Cette audience doit en théorie avoir lieu dans les 2 mois (mais c'est parfois beaucoup plus !). La décision du juge est généralement mise en délibéré à un mois (c'est à dire que sa décision est connue un mois après l'audience).
Cette décision n'est pas susceptible d'appel, sauf à aller en Cour de Cassation, procédure longue, coûteuse... et risquée !  ;)
Voir recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0)


Elaboration du Plan Conventionnel de Redressement (ou plan de redressement amiable, ou plan de désendettement) (Article L331-6 du Code de la Consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=41DDF07524843C089367AD8855B8BE82.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000022423248&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20101113)) :
- la durée de l'élaboration du plan est très variable en fonction de la plus ou moins bonne volonté des créanciers, et du plus ou moins grand encombrement de chaque BDF
- après avoir reçu l'état du passif dressé par la commission, les créanciers disposent de 30 jours pour faire état de leurs créances
- la commission transmet au débiteur et aux créanciers un état des créances (état détaillé des dettes, ou état du passif, ou encore arrêté des créances). Chaque partie dispose de 15 jours pour signaler toute erreur ou désaccord.
Le débiteur dispose de 20 jours pour demander au JEX de procéder à une vérification de la validité des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.0).
A partir de cet arrêté des créances, les créances qui y sont inscrites ne peuvent plus produire d'intérêts jusqu'à l'entrée en application du plan (Article L331-6 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B5C6F4FAD43EF27074859A1E1B91996B.tpdjo16v_3?idArticle=LEGIARTI000022423248&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20101113)), quelle qu'en soit la modalité.
- la commission soumet à l'approbation du débiteur et des créanciers une proposition de plan, dont les mesures ne peuvent excéder une durée de 96 mois (huit ans).[/color]

Citationsi ma demande de suredenttement est refusée, cette organisme va-t-il se retourner contre le co-emprunteur et lui demander à lui de payer?

Oui

Hello, Tortue !

Je me suis permis de modifier le tableau....

On vous a consenti ce rachat à vous toute seule ?
Les autres crédits sont postérieurs, je suppose ?
Vous pouvez un peu nous en expliquer les raisons ?

bonjour à tous et deja merci de m'avoir répondu......

Alors le rachat de crédit de 60 000€ chez Fin****** ne m'a pas été accordé seule mais avec mon conjoint comme co-emprunteur, et c'est bien là où cela me gêne car il a signé pour que le dossier passe, mais les dettes sont les miennes.Et concernant les autres crédits c'est un engrenage dans lequel je suis vraiment bêtement tombée....
Et c'est pourquoi j'ai déposé le dossier à mon nom seul, car je ne veux pas que mon conjoint soit nommé ou mis en cause dans ce dossier de surendettement, parce qu'en plus, lui de son côté a pu acheter à son nom seul, et avec son seul salaire une maison en juillet 2010.

Par contre si Fina**** se retourne vers lui parce qu'il est co-emprunteur, ça va être un très très très gros probléme.
En plus pour être honnête ( avec vous du moins), il n'est pas au courant de mon dépôt de dossier de surendettement.

Pour mieux résumer que mon tableau:
mon salaire est de 1250€ net sur 12 mois.
Je ne paye pas de loyer puisque c'est lui qui payait le loyer et maintenant le prêt immo.
J'ai 4 prêt à mon actif, 1 chez Co**** de 9000€ avec 203e de mensualité, un chez Banque a*** de 6000€ avec 230e de mensualité, 1 chez Au*** de 3000€ avec 120 e de mensualité et le dernier de  60 000€ chez Fina***** avec 794€ de mensualité.En fait tous ces prêts sont d'abord dû à ma naïveté, puis aussi au fait de racheter les prêts puis de combler les découverts et bien sûr puiser dans les revolvings............

Voilà donc je ne sais pas ce que vous pensez de mon dossier mais d'après les différents témoignages que vous avez deja eu, mon dossier a-t-il une chance de passer?
Et avez vous eu des cas similaires au mien(en témoignage).
Merci d'avance à plus tard.
Stef.

Bonjour TORTUE,

Bien que je ne puisse pas vous répondre sur ces questions très légales je souhaitais néanmoins vous envoyer ce petit message afin de vous dire que vous avez fait le BON CHOIX....

Etant seule avec mes 2 enfants , cela fait des mois que je m'en sors plus ... j'avais souvent pensée à ce plan de surendettement sans jamais osée passer le pas et grâce à ce FORUM

Je suis en plein dedans ... mon plan est prêt , ma lettre pratiquement finie avec plus de 76 000 €de dettes !!!

On a tous peur mais la "peur n'évites pas le danger" au contraire ... une fois la vérité en face on se bats ... on a plus honte ..... on se dit que beaucoup ont vécus cet engrenage sans nom ... mais pas seulement QUE de notre faute ... la faute est plus a ceux qui nous ont accordés des crédits à tout va sans jamais penser aux conséquences.

Je serais là dans votre parcours car je vis le même que vous en ce moment .....

ENTRAIDE est le JOLI mot de ce site et je suis heureuse de l'avoir rencontré ....

COURAGE !!!!!

En plus du prêt immo, il a une capacité de remboursement, votre pacsé ?

Citation de: mes anges le 13 Mars 2011 à 11:20:15
Bonjour TORTUE,

Bien que je ne puisse pas vous répondre sur ces questions très légales je souhaitais néanmoins vous envoyer ce petit message afin de vous dire que vous avez fait le BON CHOIX....

Etant seule avec mes 2 enfants , cela fait des mois que je m'en sors plus ... j'avais souvent pensée à ce plan de surendettement sans jamais osée passer le pas et grâce à ce FORUM

Je suis en plein dedans ... mon plan est prêt , ma lettre pratiquement finie avec plus de 76 000 €de dettes !!!

On a tous peur mais la "peur n'évites pas le danger" au contraire ... une fois la vérité en face on se bats ... on a plus honte ..... on se dit que beaucoup ont vécus cet engrenage sans nom ... mais pas seulement QUE de notre faute ... la faute est plus a ceux qui nous ont accordés des crédits à tout va sans jamais penser aux conséquences.

Je serais là dans votre parcours car je vis le même que vous en ce moment .....

ENTRAIDE est le JOLI mot de ce site et je suis heureuse de l'avoir rencontré ....

COURAGE !!!!!

Bonjour et merci pour votre soutien!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Je vous tiendrais au courant.

Citation de: bisane le 13 Mars 2011 à 12:22:32
En plus du prêt immo, il a une capacité de remboursement, votre pacsé ?

Non il n'a pas de capacité d'emprunt en plus,  maintenant qu'il a ce crédit immo.(salaire environ 2000€ prêt 750€).
D'ailleurs il l'a obtenu sans que la banque sache qu'il été co-emprunteur de mon rachat de prêt.
Nous avons des comptes séparés.

Tortue... le mensonge n'est pas de mise, sur ce forum...
Il risque d'être chaud, votre dossier....
On va déjà espérer qu'il sera recevable !  ;)

Citation de: bisane le 13 Mars 2011 à 20:47:47
Tortue... le mensonge n'est pas de mise, sur ce forum...
Il risque d'être chaud, votre dossier....
On va déjà espérer qu'il sera recevable !  ;)

bien sûr que le mensonge n'est pas de mise, mais l'autre banque n'a jamais demandé à mon conjoint s'il avait un autre emprunt encours ou s'il était co-emprunteur pour quelque chose.
Je ne suis pas fière pas de moi, c'est deja assez difficile comme ça, mais voilà ce qui est fais est fais.
Si mon dossier n'est pas recevable, ce que je pense de toute façon, et bien tanpis pour moi.
Toute façon autre solution il n'y a pas.

Merci quand même pour vos renseignements.......
Stef

Heu....
J'ai trop raccourci mon propos !
Je ne portais pas de jugement !
Je disais juste qu'on n'allait pas vous mentir....  ;)
Et que je ne vous cachais donc pas que votre dossier risquait d'être compliqué !  >:(

Je ne sais pas s'il ne sera pas recevable....
Ma crainte est plutôt que par ricochet vous ne soyez obligés de vendre....

Et il me semble que vous ne pourrez pas cacher longtemps à votre compagnon que vous avez déposé u dossier....

Citation de: bisane le 14 Mars 2011 à 07:35:46
Heu....
J'ai trop raccourci mon propos !
Je ne portais pas de jugement !
Je disais juste qu'on n'allait pas vous mentir....  ;)
Et que je ne vous cachais donc pas que votre dossier risquait d'être compliqué !  >:(

Je ne sais pas s'il ne sera pas recevable....
Ma crainte est plutôt que par ricochet vous ne soyez obligés de vendre....

Et il me semble que vous ne pourrez pas cacher longtemps à votre compagnon que vous avez déposé u dossier....

Rebonjour......... ;)


Je sais bien que mon dossier est un cas ultra complexe, par contre la personne de chez Cresus qui m'a aidé pour le montage du dossier n'avait pas l'air pessimiste.

Mon compagnon a une vision de l'argent très "spéciale" >:(, c'est pourquoi je ne lui ai pas fais pas part de mon dépôt de dossier.
De toute façon, soit on me propose un plan, soit non et alors l'affaire est classée je suppose.....ou je me trompe?
Et si par exemple une personne dépose un dossier de surendettement, a-t-elle le droit de changer d'avis et d'annuler???

Merci pour vos réponses.
Stef( un désespéree, et déprimée.............) :'(

CitationDe toute façon, soit on me propose un plan, soit non et alors l'affaire est classée je suppose

Non ! Des recours sont possibles ! Et on vous y aidera !
Mais c'est pour ça qu'on essaie de creuser un peu....

CitationEt si par exemple une personne dépose un dossier de surendettement, a-t-elle le droit de changer d'avis et d'annuler???

Oui, et à tout moment !
Mais c'est une décision qu'il faut bien soupeser !  ;)