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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: steve le 15 Mars 2011 à 15:13:26

Titre: PRP ET PASSAGE DEVANT LE JEX
Posté par: steve le 15 Mars 2011 à 15:13:26
Bonjour,

Je suis venu cherché un peu d'aide sur ce forum car je dois passer devant le juge d'exécution dans 15 jours. Quels documents doit on fournir?

Merci pour votre aide
Titre: Re : PRP ET PASSAGE DEVANT LE JEX
Posté par: bisane le 15 Mars 2011 à 17:10:29
Hello, Steve !

Liste des documents : documents à apporter en cas d'audience devant le JEX (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3206.0)

Mais ne vous en faites pas trop pour cette audience ! ;)
Titre: Re : PRP ET PASSAGE DEVANT LE JEX
Posté par: steve le 15 Mars 2011 à 17:33:58
Merci pour le lien.

Je vois qu'une lettre est à écrire :Que faut il dire au jex?

Faut il dresser un récapitulatif des débits-crédits?

Titre: Re : PRP ET PASSAGE DEVANT LE JEX
Posté par: bisane le 15 Mars 2011 à 17:54:11
La liste des documents, c'est pour "tous les cas" !
Vous n'avez, vous, besoin d'aucune lettre !
Titre: Re : PRP ET PASSAGE DEVANT LE JEX
Posté par: steve le 15 Mars 2011 à 18:38:31
Je ne comprends pas . Je dois bien lui expliquer comment nous sommes arrivés la?
Titre: Re : PRP ET PASSAGE DEVANT LE JEX
Posté par: bisane le 15 Mars 2011 à 19:18:54
Il va avoir votre dossier, et donc votre lettre de saisine de la commission de surendettement.

Il faut surtout qu'il puisse constater que vous ne pouvez vraiment pas payer, et que votre situation n'a pas évolué depuis le dépôt du dossier.
Titre: Re : PRP ET PASSAGE DEVANT LE JEX
Posté par: steve le 29 Mars 2011 à 15:03:59
Bonjour ,

je suis passé devant le jex ce matin (avec beaucoup d'appréhension je dois dire). J'avis pris le soin d'aller hier sur le lieux afin de savoir exactement ou le jugement se passait. Je conseil à ceux qui doivent se rendre devant un JEX de le faire.
Maintenant nous sommes en attente de décision courant mai.
Si des personnes veulent des conseils je reste à disposition.
Titre: Re : Re : PRP ET PASSAGE DEVANT LE JEX
Posté par: Smilysoul le 29 Mars 2011 à 15:08:01
Citation de: steve le 29 Mars 2011 à 15:03:59
Si des personnes veulent des conseils je reste à disposition.
bonjour Steve
ben si vous voulez nous raconter comment ça s'est déroulé  ;)
Titre: Re : PRP ET PASSAGE DEVANT LE JEX
Posté par: steve le 17 Mai 2011 à 18:00:20
Le juge a rejeté la prp et me renvoi vers la BDF.

Que va t'il se passer maintenant?
Titre: Re : Re : PRP ET PASSAGE DEVANT LE JEX
Posté par: Smilysoul le 17 Mai 2011 à 18:43:00
Citation de: steve le 17 Mai 2011 à 18:00:20
Le juge a rejeté la prp et me renvoi vers la BDF.
Que va t'il se passer maintenant?
ben je crois que votre dossier est renvoyé à la commission pour retenter de proposer un nouveau plan  ;)
Titre: Re : PRP ET PASSAGE DEVANT LE JEX
Posté par: steve le 17 Mai 2011 à 20:37:48
j'avoue être fatigué . LA BDF avait  reconnu une capacité de remboursement négative et maintenant il va falloir faire je ne sais quoi.
(désolé de poster en étant négatif mais la déception prime ce soir)
Titre: Re : PRP ET PASSAGE DEVANT LE JEX
Posté par: bisane le 17 Mai 2011 à 21:14:32
Pourquoi la PRP a-t-elle été refusée ?

Le plus probable est que vous bénéficiez d'un moratoire...
Titre: Re : PRP ET PASSAGE DEVANT LE JEX
Posté par: steve le 18 Mai 2011 à 17:34:39
La prp est refusée car le juge estime que notre situation peut s'améliorer.
Titre: Re : PRP ET PASSAGE DEVANT LE JEX
Posté par: bisane le 18 Mai 2011 à 19:01:26
Je confirme, donc : vous allez vraisemblablement bénéficier d'un moratoire.
Titre: Moratoire
Posté par: steve le 29 Juin 2011 à 20:43:20
Bonjour,

je suis sur le point d'avoir un moratoire de 24 mois mais que doit on faire pendant ce temps?

Merci pour vos réponses
Titre: Re : Moratoire
Posté par: victoire le 29 Juin 2011 à 20:47:57
Bienvenu.
Que devez-vous faire:garnir le bas de laine et soufflez 24 mois. ;)
Pourriez- vous nous raconter votre parcours?
Titre: Re : Moratoire
Posté par: catsen le 29 Juin 2011 à 21:00:45
Bonjour, il faut respecter ce qu'il y  aura de marquer sur ce plan, il peut y avoir un moratoire total avec vente de quelque chose, un moratoire partiel avec les paiement de quelques créanciers

il y a plusieurs sortes de moratoires
Titre: Re : Moratoire
Posté par: cymbidium le 29 Juin 2011 à 21:23:33
Bonsoir ,

Que précise votre moratoire exactement?

Sinon oui , cela permet effectivement se se faire un petit bas de laine .
Titre: Re : PRP ET PASSAGE DEVANT LE JEX
Posté par: bisane le 29 Juin 2011 à 22:49:14
Fils regroupés !  ;)