Bonsoir à tous
Je suis nouvelle sur ce forum, et je voudrai un renseignement.
Voila, mon dossier a été jugé recevable par la BDF, mais un créancier
n'est pas d'accord, ce qui fait que je vais passer en phase de recommandations.
Apparemment ce serait F....f
Que va-t'il se passer à présent.
De plus le mois dernier je n'ai pas pu régler les créanciers, et ce mois-ci je
ne pourrai pas leur envoyer la somme convenue. J'ai eu des factures imprévues.
Est-ce grave ?
Je vous remercie à l'avance pour vos réponses.
TANIA,
C'est la BDF qui a employé le terme de recommandations?
ISI
LA BDF m'a dit qu'un créancier n'était pas d'accord avec le plan proposé. Elle doit m'envoyer un courrier,
et que mon dossier va reppasser en commission.
ISI
Merci pour votre réponse.
BONSOIR A TOUS
J'ai reçu une lettre de F..F :
Mme
vous avez choisi de ne pas donner suite à mes démarches.
je le regrette
Il devient désormais difficile d'envisager une solution amiable.
Merci donc de m'indiquer si je dois tenir compte de votre absence de
réaction dans mes négociations avec la commission de surendettement de votre
domicile en m'appelant ce jour au N° .........
Voila ma question, au mois de janvier je n'ai pas pu régler les créanciers parce que j'avais
de grosses factures à régles, mon créancier GESTIONNAIRE m'avait dit de payer les charges courantes et de
ne rien donner aux créanciers si je ne pouvais pas.
En plus, c'est ce créancier qui s'oppose au plan proposé par la BDF.
A votre avis, est-ce que je dois le rappeler ou ne pas tenir compte de ce courrier.
Ma recevabilité est-elle compromise.
Je suis découragée, je ne sais plus quoi faire.
Bonsoir Tania
Le courrier vous le classez et vous ne les contactez surtout pas tout comme ne répondez pas au téléphone
Vous leur verserez une somme selon vos moyens pour ne pas laisser 2 impayés consécutifs
Ne vous inquiétez pas nous avons tous reçu ce genre de courrier ;)
Hello, Tania !
Cette lettre est de l'intimidation pure et simple !
Vous la classez.
Elle pourra éventuellement vous servir, si vous devez un jour passer devant le JEX.
Tania, vous ne changez rien, et vous laissez venir...
Citationmon créancier m'avait dit de payer les charges courantes
Vous êtes sûre que c'est votre créncier qui vous a dit ça ? :D
Je me suis permis de regrouper vos fils. C'est plus facile pour nous (et au bout du compte pour vous) pour nous y retrouver...
Merci bien pour vos réponses,
En effet c'est une erreur de ma part, c'est mon gestionnaire qui m'avait dit de régler les charges courantes en
priorité.
Je tiens à vous dire, que c'est rassurant de parler de ses problèmes à d'autres personnes, et que votre
site est merveilleux.
Je vais essayer ce-mois ci de donner quelque chose à chaque créancier.
Mince, c'eût été mignon un créancier pas proche de ses sous et arrangeant. ;)
CitationMince, c'eût été mignon un créancier pas proche de ses sous et arrangeant
On peut toujours rêver...
Et ça bien un truc que les créanciers ne peuvent enlever à personne ! :D
Ce sont tous des requins ces créanciers.
Bonjour à tous
cela fait quelques temps que je n'ai pas pu consulter ce forum car en panne d'ordi
Voila je suis en attente d'une phase de recommandations. Un créancier F...f a fait recours,
de plus ce même créancier m'a menacée de refuser le plan proposé par la BDF parce que je
ne pouvais pas leur payer 30 E par mois pour le moment.
Que se passe t il si la phase de recommandations est refusée.
Est ce que je serai obligée de prendre un avocat, car je n'ai pas les moyens d'en payer un.
Est ce que parmi vous, avez vous eu les mêmes soucis avec ce créancier.
Merci d'avance pour vos réponses
TANIA2809
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous, moi c'est co....is qui a refusé le plan amiable, donc me voilà en recommandations. Pour Fi....ef, je les ai aussi et je ne leur donne que 20 euros par moi.
Il n'y a que co...is qui a refusé de signer un plan amiable (sur 15 créanciers)
Est ce que vous leur donnez quelque chose tous les mois ?
Bonne journée
Oui je verse à chaque créancier la même somme, soit 10 soit 15 E
C'est pour ça que F me menace parce que je ne peux pas régler la somme
qu'il voulait m'imposer
Bonjour Tania
Voici un lien qui vous explique les différentes étapes possibles d'un dossier
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=148.0
Vous continuez a leur verser les mêmes sommes qu'actuellement !!
en phase des recommandations le JEX suit les propositions de la BDF et donne force exécutoire au plan quasi systématiquement
Vous continuez à leur verser la même somme à chacun , c'est pour prouver votre bonne foi, si vous leur versez plus, ils vont vous demander encore; cela ne change pas grand chose. Versez vous ces mensualités par rapport à votre capacité de remboursement retenue par la BDF ?
Pour ma part ma capacité de remboursement est de 1400 euros, et depuis le dépôt du dossier de surendettement je verse au total 20eurosx27 crédits = 540 euros...
Bien sur des créanciers m'ont dit que ce n'était pas assez, mais le gestionnaire de la bdf m'a dit que je pouvais continuer à verser cette somme en attendant un plan définitif.
Amicalement ;)
Hello, Tania !
J'ai regroupé vos 2 fils...
Il n'y a aucune raison que la phase de recommandations soit refusée : elle fait partie de la procédure de surendettement, et si vous l'avez demandée, personne ne peut s'y opposer.
Une fois que le plan sera élaboré, et que vous aurez donné votre accord, vous pourrez cesser vos versements, et mettre les quelques pépites récoltées dans le bas de laine de votre choix.
Ne vous laissez pas déstabiliser par les menaces des créanciers !
Ce ne sont que des menaces... ;)
Bonsoir Bisane
j'ai reçu une lettre de la BDF vendredi je vous la recopie
Madame
Comme suite à votre demande d'ouverture de recommandation en date du 24/03/10
nous vous adressons ci-joint l'avis élaboré par la commission de surendettement de Vienne, en
application de l'article L 331-7 ou du premier alinéa de l'article L331-7-1 du code de la consommation.
Conformément au premier alinéa de l'article L332-2 du code de la consommation : Une partie peut contester
devant le juge de l'exécution les mesures recommandées par la commission en application de l'article L331-7 ou de
L 331-7-1 dans les 15 jours de la notification qui lui en est faite.Vous pouvez en conséquence former une contestation à
l'encontre des mesures recommandées par la commission devant le juge de l'exécution du TRIBUNAL D'INSTANCE DE VIENNE
dans le délai précité
d'après-vous est-ce bon signe
merci d'avance pour vos réponses
Tania, à ce stade, en effet, un créancier peut contester, et faire durer le plaisir... :o
Mais ce qui est certain, de votre côté, c'est que vous aurez un plan... plus ou moins rapidement ! ;)
Pour en savoir un peu plus : A propos de la phase de recommandations (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0)
Tania12809,
Oui Tania c'est un bon signe. De toute façon aujourd'hui dans le cadre de votre dossier vous irez aux termes des négociations soit par les recommandations simples et le juges donnera force exécutoire, soit vous serez convoqué devant le juge pour voir les différenttes possibilitées que vous avez , mais rassurez vous Tania pas de panique et surtout vous ne signez rien qui ne soit envoyé par la BDF elle est la seule à vous demandez s'il y a lieu quelque chose.
Allez de courage vous arrivez bientôt au bout du tunnel.
José33120
Bonsoir,
A priori, il ne devrait plus y avoir de problème; vous avez reçu un plan, maintenant si un créancier s'oppose aux recommandations, à ce moment là vous risquez d'être convoquée par le juge pour trouver un accord, mais en général, d'après les témoignages de ce forum, le JEX suit les recommandations de la bdf...
Tenez moi au courant.
Bonne soirée ;)
Merci à tous pour vos réponses. je ne manquerai pas de vous tenir au courant de la suite de mon dossier.
Je tiens à vous dire que ce forum est un vrai soutien , surtout pour des personnes qui sont seules comme moi.
Bonne soirée
Bonsoir Tania,
Tania vous n'êtes plus seule, puisque vous avez toute une famille celle qu'a sut faire naître votre forum. Vous avez plus de 300 personnes qui sont là et qui lisent vos écrits vous avez une équipes qui peut vous répondre à vos intérogations.
VOUS N ÊTES PLUS SEULE TANIA, vous avez cette grande famille pour vous accueillir.
José33120
Tania, comme le dit José, Bisane, et tous les autres, vous n'êtes pas seule ;)
Sachez que vous pouvez compter sur nous, nous suivons votre fil.
Bonne soirée ;)
Courage TANIA on est tous ensemble sur une grande galère.... qui va devenir un joli bateau de croisière ;D ;D
Citationqui va devenir un joli bateau de croisière
Ce qu'il y a de bien, c'est que le surendettement ne prive en aucun cas de la capacité à rêver ! ;) :D
Je pense bien...personne ne pourras nous les enlever nos rêves.....
Comme on dit il n'y a que les rêves qui sont gratuits!!
Donc on ne va pas s'en priver :D
Bonjour à tous et merci de votre soutien
Aujourd'hui j'ai reçu un recommandé de M.....s dont en voici les principales lignes
MISE EN DEMEURE
Nous avons prononcé la déchéance du terme de votre contrat le 23/05/10 et vous mettons
formellement en demeure de nous régler sous huitaine la somme de 15233.89
outre pénalités et intérêts contractuels à courir jusqu'à parfait paiement.
Sans règlement ou contact de votre part dans le délai sus-visé, nous engagerons à votre encontre toutes
les procédures judiciaires que de droit, sans autre avis.
Que dois je faire
Vont ils m'envoyer les huissiers à la maison
Est ce que je peux leur adresser un courrier comme quoi je suis en phase de recommandations
Merci d'avance pour vos réponses
Bonjour Tania,
Le fait d'avoir reçu cette lettre fait parti de la procédure, il parait logique qu'ils prononcent la déchéance du terme, mais je ne pense pas que les huissiers débarquerons chez vous du jour au lendemain, mais les "pros" de ce forum vous répondrons mieux que moi.Quant à leur faire un courrier, je ne pense pas que cela soit nécessaire, ils doivent être au courant que vous êtes en recommandations.
Moi aussi, je m'attends à recevoir des lettres de déchéance du terme, c'est ce que j'appréhende un peu, mais d'un autre côté , que peut il nous arriver de plus ? nous avons fait la démarche de déposer un dossier pour nous en sortir? n'est ce pas? donc ne vous en faites pas trop avec ces courriers...
Bon courage et à bientôt ;)
Bonjour Tania
C'est la procédure normale ils prononcent la déchéance du terme et ensuite devrait suivre l'IP
Beaucoup de personnes ont reçu la déchéance du terme mais pas d'IP donc
pas de panique juste vigilance sur le courrier que vous recevrez !
Les huissiers ne peuvent pas faire tout et n'importe quoi
je vous mets un lien qui vous explique les différent rôles des huissiers
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=44.0
si je reçois une IP que va t'il se passer ensuite
merci
Il faudra contester l'IP vous avez 30 jours pour cela
je vous mets un petit texte qui vous l'explique
Citation1) - Si le débiteur conteste l'ordonnance :
-Il dispose d'un mois pour contester par voie d'opposition l'ordonnance d'injonction de payer auprès de la juridiction qui l'a rendue.
S'il est fait opposition à l'ordonnance, le tribunal convoque le créancier ainsi que le débiteur, pour les entendre, tenter de les concilier et à défaut, rendre un jugement.
Il est possible de demander dans la requête en injonction de payer que l'affaire soit directement renvoyée devant une autre juridiction, compétente pour connaître du litige en raison d'une clause du contrat ou d'une règle particulière de compétence.
merci pour votre réponse
par contre on peuT recevoir une IP même si on est en phases de recommandations.
Oui c'est tout a fait possible !! mais vous ne craignez pas grand chose il faudra le dire au JEX
Oh, ça souffle dans les voiles, ici ! ;)
Tania, comme vous l'ont dit Mide et Julia : c'est la procédure normale.
J' m'attache juste à un "détail" :
Citationnous régler sous huitaine
Bien sûr, vous ne pouvez pas.
Mais les contacter ne servirait pas non plus à grand chose.
Par contre, n'ayez pas peur de ce "délai" en forme d'ultimatum !
C'est le délai légal que vous régliez sans autre conséquences.
Mais ils n'entreprendront rien
dans 8 jours ! ;)
Cela signifie seulement qu'à partir de cet "avertissement" (c'en est un, en fait), ils pourront-pourraient entamer des poursuites judiciaires.
Mais bien souvent, avant de passer à cette étape, ils préfèrent confier le dossier à des agents de recouvrement (huissiers).
Et tout cela prend du temps !
Il est possible en effet de recevoir des IP en étant en phase de recommandations.
Mais le dossier vous protège de ses éventuelles conséquences immédiates.
Et on peut souhaiter que vous aurez reçu votre plan avant-même qu'une IP soit demandée.
Bonsoir Tania,
Essayez de vous détendre et ne pas trop penser...Je sais c'est plus facile à dire qu'à faire et si vous lisez mon fil vous y décèlerez beaucoup d'angoisse de ma part;
A ce jour, je relative beaucoup plus, les appels je n'y répond plus du tout, et les lettres je les classe dans une GROSSE chemise :)
Je vous assure, la peur est souvent mauvaise conseillère...j'en sais quelque chose ;D
Allez je vais trinquer à votre santé ;) ;)
Amicalement
je vous remercie à vous tous pour vos réponses.
je me sens moins seule
Ce forum est formidable pour les gens comme nous qui
ont besoin de réconfort et surtout de bons conseils.
Mais c'est vrai la procédure est longue, il faut être patient.
Bonne soirée
bonjour
cela fait longtemps que je ne vous avais demandé un conseil.
Je suis en phase de recommandations depuis fin mai, aujourd'hui, je viens de recevoir une convocation par le tribunal pour le
14 décembre, suite à une contestation formée par CA s RA. Quelqu'un peut il me dire comment se déroule l'audience, est-ce que
je vais devoir m'expliquer devant plusieurs personnes. Je suis un peu perdue et surtout très angoissée.
Je vous remercie à l'avance pour vos réponses.
Tania
Bonjour Tania2809
En ce qui concerne le déroulement de l'audience , les spécialistes vous répondront mieux que moi;
je voulais juste vous apporter mon soutien, car comme vous je suis en recommandations depuis le 7 juillet, je n'ai pas eu de recours mais j'ai reçu ces derniers jours 4 déchéances de terme.
Comme vous j'ai du mal à ne pas angoisser; mais je pense qu'il faut prendre notre mal en patience, vous ne risquez plus grand chose à ce stade, alors d'ici le 14 décembre essayez de ne pas trop vous en faire...
Amicalement ;)
Hello, Tania !
Ne vous inquiétez pas trop pour cette audience !
Le juge essaiera de trouver un "accord" entre le créancier et vous... qui devrait rester très proche des mesures proposées par la commission !
Et il devrait vous recevoir dans son bureau....
Cela retarde simplement la mise en place du plan.... grrr
merci pour votre soutien MIDE ET BISANE.
Mais c'est dur de ne pas angoisser et en fait je commence à trouver le temps long
pour que le plan se mette en place.
Par contre ce que je ne comprend pas c'est qu'au départ c'était F...F qui s'était
opposé au plan au début, c'est par rapport à lui que je suis passée en phase de
recommandations, et là je suis convoquée au tribunal par rapport au C.A. S R A,
est ce normal.
merci encore, et je suis également de tout coeur avec toutes les personnes qui
rencontrent les mêmes difficultés que nous.
à bientôt
C'est le grand jeu des créanciers, de faire traîner les procédures en longueur... de manière abusive !!!!
On peut supposer que F---F a eu quelques cacahuètes en plus, et que C.A. S R A s'est senti lésé....
On peut juste espérer que la nouvelle loi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1840.0) freinera ce genre de recours aussi inutile que coûteux... pour la société toute entière ! grrr
je suis passée par là également. J'ai déposé mon dossier en 2009 (octobre) 5 mois après la BDF me déclarait recevable. Ensuite, deux des créanciers n'étaient pas d'accord avec le plan proposé donc phase de recommandations.
J'ai pris conseil auprès d'un de mes amis, juge de l'exécution. Celui ci m'a poussé à faire une lettre accompagnant le dossier.
Aujourd'hui, soit plus d'un an après j'ai reçu l'ordonnance d'homologation. Mais je trouve que 500 euros pour vivre en enlevant les charges de la vie courante, c'est très peu avec une ado de 18 ans.
Mais au moins je suis tranquille, plus de poursuites, de peur. Je peux enfin gérer au quotidien.
BONJOUR
Je suis convoquée le 14 décembre pour contestation des mesures recommandée par la commission. C'est le C A qui s'oppose au plan. Est ce que vous pouvez m'expliquer comment se déroule l'audience au tribunal d'instance. Je suis convoquée au tribunal de Vienne. Je panique de plus en plus à l'approche de la date.
TANIA
Bonjour Tania,
Il faut préparer une lettre que vous remettrez au juge en support de ce que vous avez à lui demander
Tania, vous savez quels sont les arguments du requérant ?
Je ne savais pas qu'il fallait préparer une lettre pour remettre au juge. Comme je pensais que le CA qui consteste les recommandations allait faire une proposition au juge, et que ce dernier trancherait.
Citationje pensais que le CA qui consteste les recommandations allait faire une proposition au juge
Oui.
Mais normalement, vous devez être informée de cette proposition avant l'audience, et donc pouvoir à votre tour argumenter.
bonjour
est ce que cette proposition je vais la recevoir le jour de l'audience ou par courrier chez moi. Pour le moment je ne sais toujours pas pourquoi le CA s'oppose au plan. Je pense comme ils perdent de l'argent, ils veulent un peu plus.
CitationJe pense comme ils perdent de l'argent, ils veulent un peu plus
Ca sûrement, oui !
Mais ce serait bien de le savoir un peu plus précisément...
Normalement, vous devez recevoir un courrier avant.
Merci pour votre réponse Bisane,
mais si je ne reçois pas de courrier d'ici la fin de la semaine prochaine, est ce que je peux téléphoner au tribunal pour leur demander s'ils sont au courant de la demande de mon créancier.
Vous pouvez essayer...
bonsoir
Aujourd'hui j'ai reçu une lettre en recommandé de ma banque avec laquelle je suis convoquée au tribunal mardi 14 décembre. Apparemment, leur établissement ne pourra pas se présenter le jour de l'audience. Est ce que je dois leur envoyer une copie de mon argumentation, tout en sachant qu'ils ne la recevront pas mardi. Plus le jour approche, plus j'angoisse.
Merco d'avance pour vos conseils.
Tania
bonsoir Tania,
gardez courage jusqu'au 14/12 ok ?
et la lettre d'argumentation est pour le juge ! pas pour votre banque ;)
merci smilysoul pour votre réponse. J'espère que cette audience se passera bien. Est ce que l'on a tout de suite la réponse par le juge.
Citation de: TANIA2809 le 11 Décembre 2010 à 18:21:07
Est ce que l'on a tout de suite la réponse par le juge
il vous faudra patientez encore un peu, mais le juge vous donnera ''une date'' à l'issue de votre entretien ;)
Tania, elle dit quoi, la lettre de votre banquier ?
BONJOUR BISANE
la banque veut que je rembourse mon crédit intégral cet à dire au même taux qu'il était à l'origine. En fait ce crédit date de quelques années en arrière, j'avais fait des travaux dans ma maison à l'époque et lorsque je l'ai vendu, je ne l'ai pas remboursé, ma banquière ne m'avait pas obligé de le faire. Je suis d'accord pour rembourser cette dette complète, tout ce que je désire c'est un étalement, pour pouvoir rembourser toutes mes autres dettes. Est ce que d'après vous ce sera possible. Merci encore.
Bonjour
Je ne comprend pas ceci ???
Citationj'avais fait des travaux dans ma maison à l'époque et lorsque je l'ai vendu, je ne l'ai pas remboursé, ma banquière ne m'avait pas obligé de le faire.
Pour ce qui est du jugement, la partie adverse va demander un report (qui sera certainement accordé) il faut éviter cela trop souvent, ils peuvent reporter 3 fois pas plus.
en attendant le jugement, les choses restent en l'état.
Si vous pouviez nous expliquer la phrase là haut ??? il y a un problème au niveau de ce remboursement.
Amicalement
Gwen, ils ne vont pas forcément demander un report... Il en est qui se contentent de ce qu'ils envoient par écrit.
Pour le reste, en effet, un peu trouble votre histoire de travaux, Tania !
Quelle était la nature-même de ce prêt ?
j'avais une maison que j'ai vendue, j'avais fait ce crédit pour faire des travaux.
CitationGwen, ils ne vont pas forcément demander un report... Il en est qui se contentent de ce qu'ils envoient par écrit
Donc forcément un report pour l'avocat qui a surement invoqué un manque de pièces.....
Pour le travaux on savait ;D le pourquoi c'est:
""comment votre banquière ne vous a pas réclamé les mensualités du crédit???""
;D
BONSOIR GWEN
Je ne savais pas qu'il était obligatoire de racheter ce crédit , et ma banquière de l'époque ne m'avait pas obligée de le faire.
Par contre, je suis d'accord de payer cette dette, tout ce que je désire c'est un échelonnement plus long, car j'ai d'autres dettes à régler.
Vous pensez qu'il puisse y avoir un arrangement.
Oui on est bien d'accord ! donc il y a manque d'information de la part de votre banque et là effectivement on rentre dans le cadre de la loi et autant dans la nouvelle loi que dans l'ancienne!
Il faut faire valoir ce droit dans tous les sens du terme. ;)
bien à vous
Dans mon argumentation, il faut donc que je leur dise que la banque aurait du m'obliger de rembourser ce prêt.
En tout cas merci encore pour vos conseils. Je vous donnerai des nouvelles.
Gwen, c'est un peu le ping-pong, cet après-midi ! ;)
CitationDonc forcément un report pour l'avocat qui a surement invoqué un manque de pièces.....
Non, pas
forcément !
L'article R332-1-2 du Code de la Consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=EEF08A1E3BB86D4F88DD4523F9A938DF.tpdjo17v_2?idArticle=LEGIARTI000018846470&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20101012) (version antérieure au 01/11/2010) stipule que
la procédure suivie est celle prévue aux articles 11 à 14 du décret n° 92- 755 du 31 juillet 1992 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000000541408&fastPos=1&fastReqId=432960784&oldAction=rechExpTexteJorf).
Or l'article 14 dit ceci :
Toute partie peut aussi exposer ses moyens par lettre adressée au juge de l'exécution, à condition de justifier que l'adversaire en a eu connaissance avant l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La partie qui use de cette faculté peut ne pas se présenter à l'audience. Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire.CitationDans mon argumentation, il faut donc que je leur dise que la banque aurait du m'obliger de rembourser ce prêt.
Non, Tania !
Ce n'est pas encore ce qu'on vous a dit, car vous ne nous avez pas répondu.....
Quelle était la nature de ce prêt ??????
Excusez moi, je n'avais pas compris. C'était un crédit travaux immobilier. Merci
Tania, avec la vente, je suppose que vous avez remboursé le prêt immo...
Il restait quelque chose ? Si oui, vous en avez fait quoi ?
Bonjour Tania,
Citationj'avais fait des travaux dans ma maison à l'époque et lorsque je l'ai vendu, je ne l'ai pas remboursé,
Je suppose que vous avez dû continuer à payer les échéances comme si vous n'aviez pas vendu la maison
Il faudrait lire votre contrat de prêt si il n'y a pas de mention obligeant à rembourser dès la vente de la maison ça va
en fait ma situation est un peu compliquée, mes enfants ont eu leur part. Je suis allée vivre avec ma fille, elle avait acheté une maison avec son ami. J'ai participé un peu aux travaux. Ma fille s'est séparée de son compagnon, mais malheureusement la maison a été vendue à perte, du moins on n'a pas récupéré l'argent qui avait été investi. Après j'ai du reprendre un appartement, en bref
j'ai fait de nombreuses erreurs, et j'en subis les conséquences aujourd'hui.
Le prêt immobilier a été remboursé, c'est le prêt travaux qui ne l'a pas été.
La maison était à qui?
Tania, on ne va pas y arriver, comme ça, et il va falloir être très précise devant le JEX !
Vous pouvez nous faire un historique détaillé, sommes comprises ?
J'ai fait un crédit travaux immobilier de 19900 e. Je leur dois à présent environ 15000 E. A la vente de ma maison, ce crédit
n'a pas été remboursé. La banque ne m'a pas obligée de régler ce crédit.
C'est pourquoi je passe au tribunal mardi.
La "part" de vos enfants, c'est un héritage, ou une donation ?
C'est quoi ce que vous npous racontez ensuite pour votre fille ? Quel rôle dans votre dossier ?
Tania, je ne vous harcèle pas pour le plaisir !
C'est nécessaire pour mardi !
je ne me sens pas harcelée, au contraitre je vous remercie encore de bien vouloir m'aider. Pour mes enfants c'était leur part d'héritage de leur père.
Donc, si je fais mon propre résumé : avec la vente de votre maison, vous n'aviez pas assez pour rembourser ce "prêt travaux". C'est bien ça ?
Le notaire ne vous a rien dit à ce propos ?
NON
Vous le lui aviez signalé, ce prêt, au notaire ?
honnêtement, je ne m'en rappelle plus. Je sais que la banque était au courant,
vous pensez que je pourrai quand même obtenir un arrangement pour le remboursement.
Merci.
En fait, je crois qu'il va falloir le jouer candide...
J'ai vendu en telle année, à tel prix, qui m'a permis de rembourser le crédit immobilier, mais pas celui des travaux...
Et si on vous dit mais... vous répondez "je ne savais pas".
Allez-y en tout cas avec TOUTES LES COPIES DES PIÈCES JUSTIFICATIVES !
Bonjour Tania
C'est une journée essentielle !!
Je suis certaine que vous saurez faire face en tous cas nous croisons les doigts pour que tout se passe bien pour que vous puissiez fêter l'événement en cette fin d'année ;)
Go on, Tania !
Défendez-vous becs et ongles, en restant accrochée à votre bonne foi !
merci Bisane pour votre soutien
J'angoisse beaucoup, je vous donnerai de mes nouvelles.
bon courage on pense à vous :-*
merci mammaron
A ce soir
Je viens également vous soutenir :-*
Bon courage :-*
bonsoir a tous
Merci encore pour votre soutien.Ca y est, c'est passé, ça n' a duré que 5 mn à peine. La juge était très sympathique,
elle m'a dit qu'elle était d'accord avec le plan proposé, que la BDF avait bien fait son travail. J'aurai la réponse aux alentours du
25 janvier. Maintenant, il reste à savoir si ma banque compte faire appel. En fait, le plus dure ça va être cette attente.
Et Ben c'est plutôt une bonne nouvelle dites moi ;) et on attend avec vous!
y'a plus qu'à attendre maintenant
et si le temps vous parait long venez nous faire un p'tit coucou ;)
A ce stade ça m'étonnerai que la banque fasse appel d'autant qu'avec la nouvelle loi les intérêts sont suspendus jusqu'au plan
Tanai, soufflez un bon , et profitez des fêtes ! Apparemment, la juge a appréhendé le dossier dans votre sens.
Et il est fort rare que les créanciers fassent appel à ce stade, parce que cela a un coût pour eux !
Citationavec la nouvelle loi les intérêts sont suspendus jusqu'au plan
Pas sûr, ça, parce que ça fait partie des
exceptions (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1840.msg36194#msg36194), qui ne sont pas très détaillées dans leurs conséquences....
Reste que les recommandations ont été arrêtées, et que donc ça revient un peu au même...
Non, ce qui les arrêtera plus sûrement, c'est que l'appel se fait au civil, et sort donc de la procédure, et que par conséquent ça entraîne des frais pour eux !
Tirer sur toutes les ficelles de la procédure, c'est une chose. Prendre le risque d'une procédure judiciaire en est une autre ! ;D
Merci à tous pour vos réponses et votre soutien
J'ai demandé à la juge si je devais encore payer les mensualités de contact, elle m'a dit que je pouvais arrêter, donc à partir de janvier je mettrai cet argent de côté, en attendant la réponse du jugement.
Je voudrai vous souhaiter une bonne et heureuse année 2011 à toutes les personnes de ce forum.
Tania
Merci Tania de vos voeux, je vous retourne les miens
On attend avec vous le 25 janvier..... ;)
Bonjour Tania
Ça y est nous y sommes !! j'espère que cette journée sera porteuse de bonnes nouvelles ;)
bonjour et bonne chance à vous ! vous allez reussir et avoir de bonne nouvelle!!
Un plan aujourd'hui ?
Banco ! ;)
bonjour a tous
Merci pour vos encouragements, je n'ai toujours pas de réponse du tribunal. J'angoisse, j'ai peur que la banque fasse opposition à la décision du juge. je vous tiendrai au courant dès que j'aurai des nouvelles.
merci encore bisous Tania
Ca va venir Tania, c'est la fin du parcours ;)
bonsoir, j'ai reçu la lettre du tribunal ce jour,
Voila la conclusion
Le juge de l'exécution reçoit la constestation formée par la banque C A mais l'en déboute,
déclare la demande de Mme Tania recevable.
Est ce que la BDF va m'envoyer le plan définitif
Dans le courrier, il y a de marquer également
Cette décision peut être frappée d'appel dans le mois à compter de sa notification.
La banque peut elle faire appe.
Merci pour vos réponses
Bravo Tania !! c'est une excellente nouvelle bbbo bbbo bbbo
merci
par contre, que dois je faire maintenant, dois je attendre pour voir si la banque fait appel
Tania, vous avez un plan joint à ce courrier, avec une date de mise en application ?
bonsoir bisane
j'ai un tableau avec tous mes créanciers avec les mensualités à rembourser, il n'y a pas de date ni la somme à rembourser
Citationavec les mensualités à rembourser
Citationil n'y a pas de date ni la somme à rembourser
Heu....
Vous pouvez scanner ?
bonjour bisane
je n'ai pas d'imprimante
Comment faire alors.....
Vous ne connaissez personne qui peut scanner pour vous ?
Ou faxer ?
bisane
j'ai téléphoné au tribunal, on m'a dit que la BDF devrait me renvoyer un plan et que si il y avait un appel, je devrai recevoir une lettre du tribunal de grenoble.
Mais je ne sais pas dans combien de temps.
A votre avis, est ce que j'ai des chances qu'il n'y ait pas d'appel.
Merci d'avance
Tania
Je doute qu'il y ait un appel à ce stade....
Mais ce que je ne comprends pas c'est que normalement à ce stade le JEX aurait dû donner force exécutoire au plan....
Ou alors, j'ai vraiment raté un épisode !