Bonjour,
Je viens de découvrir votre forum qui est une vraie mine d'informations... Malgré plusieurs recherches je n'ai cependant pas trouvé de réponse précise à la question que je me pose, aussi je me permets de vous solliciter :D
Ma mère est en surendettement depuis 5 ans. Il s'agit d'une somme conséquente (je n'en connais cependant pas le montant) puisque son mari avait emprunté de l'argent pour monter un commerce, argent qu'il n'a pas pu rembourser à ses créanciers du fait d'un dépôt de bilan. Ils sont aujourd'hui séparés (mais non divorcés); comme il n'est pas solvable, l'intégralité du remboursement est à la charge de ma mère. D'après ce qu'elle m'a dit, un plan de surendettement ne pouvant excéder 10 ans, il lui reste 5 années à rembourser puis toutes les dettes seront effacées.
Un plan de départ volontaire est mis en place par son entreprise. Au cas où elle l'accepte elle percevra une indemnité (elle a une quinzaine d'années d'ancienneté dans l'entreprise). Que se passera-t-il dans ce cas-là en ce qui concerne son plan de surendettement?
Merci
Bonjour
Il faudra qu'elle avertisse la bdf, son indemnité risque d'être mangée par ses créanciers
mais elle s'est engagée à informer la bdf d'un retour à meilleure fortune
Je serais d'avis qu'elle n'accepte pas ce plan de départ volontaire, mais il faut avoir tous les tenants.
Gloups bonsoir
effectivement il faudra impérativement en informer la B.D.F de cette prime et redéposer un dossier à la B.D.F si les revenus à la baisse ne permettent plus de tenir le plan !
Donc voir les tenant et les aboutissant >:D