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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: Gloups le 01 Avril 2011 à 13:34:06

Titre: Surendettement et indemnités de licenciement
Posté par: Gloups le 01 Avril 2011 à 13:34:06
Bonjour,

Je viens de découvrir votre forum qui est une vraie mine d'informations... Malgré plusieurs recherches je n'ai cependant pas trouvé de réponse précise à la question que je me pose, aussi je me permets de vous solliciter  :D

Ma mère est en surendettement depuis 5 ans. Il s'agit d'une somme conséquente (je n'en connais cependant pas le montant) puisque son mari avait emprunté de l'argent pour monter un commerce, argent qu'il n'a pas pu rembourser à ses créanciers du fait d'un dépôt de bilan. Ils sont aujourd'hui séparés (mais non divorcés); comme il n'est pas solvable, l'intégralité du remboursement est à la charge de ma mère. D'après ce qu'elle m'a dit, un plan de surendettement ne pouvant excéder 10 ans, il lui reste 5 années à rembourser puis toutes les dettes seront effacées.

Un plan de départ volontaire est mis en place par son entreprise. Au cas où elle l'accepte elle percevra une indemnité (elle a une quinzaine d'années d'ancienneté dans l'entreprise). Que se passera-t-il dans ce cas-là en ce qui concerne son plan de surendettement?

Merci
Titre: Re : Surendettement et indemnités de licenciement
Posté par: catsen le 01 Avril 2011 à 13:47:52
Bonjour

Il faudra qu'elle avertisse la bdf, son indemnité risque d'être mangée par ses créanciers

mais elle s'est engagée à informer la bdf d'un retour à meilleure fortune

Je serais d'avis qu'elle n'accepte pas ce plan de départ volontaire, mais il faut avoir tous les tenants.
Titre: Re : Surendettement et indemnités de licenciement
Posté par: celtic le 01 Avril 2011 à 19:24:55
Gloups bonsoir

effectivement il faudra impérativement en informer la B.D.F de cette prime  et redéposer un dossier à la B.D.F si les revenus à la baisse ne permettent plus  de tenir le plan !

Donc voir les tenant et les aboutissant  >:D