archives du Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: BKL le 04 Avril 2011 à 22:46:27

Titre: Abus de pouvoir de notre banque
Posté par: BKL le 04 Avril 2011 à 22:46:27
Bonsoir,

Nous avons terminé notre premier plan de redressement qui allait jusqu'au 31 mars et nous avons redéposé un dossier qui doit passer en commission en avril mais je ne connais pas la date.

Notre propre banque a profité des quelques jours où nous étions entre deux plans de redressement pour prélever ce week-end, abusivement, sans nous avoir prévenu en aucune manière, la totalité d'un prêt que nous avions chez eux !

Résultat il ne nous reste absolument plus rien sur le compte pour vivre à partir d'aujourd'hui et jusqu'à la fin du mois avec en plus 3 enfants à charge ! On ne peut pas faire de chèques, ni tirer de l'argent au distributeur car la banque nous a pris tout ce qui restait sur notre compte. De plus des prélèvements vont arriver, ils ne vont pas pouvoir être honorés !!!
Quels sont nos recours d'urgence ?

D'avance un grand merci pour toutes infos, conseils que vous voudrez bien me donner !
Titre: Re : Abus de pouvoir de notre banque
Posté par: bisane le 04 Avril 2011 à 22:56:22
GRRRRRR !!!!!!!  grrr grrr grrr

Pardon de commencer de manière très pragmatique après cet accès de colère...
Que comportait la dernière colonne de votre plan ?
Titre: Re : Abus de pouvoir de notre banque
Posté par: BKL le 04 Avril 2011 à 23:00:55
Attendez, je vais chercher le dossier !! Je reviens de suite  !
Titre: Re : Abus de pouvoir de notre banque
Posté par: BKL le 04 Avril 2011 à 23:04:07
De quelle colonne s'agit-il ?
Titre: Re : Abus de pouvoir de notre banque
Posté par: bisane le 04 Avril 2011 à 23:06:55
Dans votre plan, vous deviez avoir différents paliers, avec les sommes à rembourser, avec le solde restant dû à la fin (dernière colonne)....
Dans la ligne de votre banque, est-ce que cette somme correspond à ce qu'ils ont prélevé ?
Et je reviens !
Titre: Re : Abus de pouvoir de notre banque
Posté par: bisane le 04 Avril 2011 à 23:10:49
En dessous du tableau, vous devez avoir des observations. Que disent-elles ?
Titre: Re : Abus de pouvoir de notre banque
Posté par: bisane le 04 Avril 2011 à 23:12:52
BKL, vous avez les moyens de scanner votre plan ?
Je crois que ce serait encore plus simple !  ;)
Titre: Re : Abus de pouvoir de notre banque
Posté par: BKL le 04 Avril 2011 à 23:13:25
Alors notre banque a prélevé le solde du prêt qui restait à payer, ce qui fait qu'ils ont vidé entièrement notre compte bancaire et nous n'avons plus un seul centime alors que l'on est le 4 avril et qu'il va falloir faire manger la famille et se déplacer en voiture (on habite en pleine campagne sans transports en commun) avec les gamins à amener à l'école tous les jours !
Ils nous avaient envoyé le mois dernier un courrier  pour nous demander si l'on comptait redéposer un dossier à la BDF car ils voulaient reprendre les prélèvements d'avant notre situation de surendettement et je pense que le fait que l'on redépose un dossier leur a fait peur et ils ont décidé de s'auto-payer le solde du prêt soit plus de 2 000 Euros d'un seul coup alors qu'ils savent très bien que notre dossier passe en commission ce mois-ci et que l'on n'arrive pas à faire face à nos dépenses (d'où le re-dépôt de dossier à la BDF) !
Titre: Re : Abus de pouvoir de notre banque
Posté par: BKL le 04 Avril 2011 à 23:15:38
Non je ne peux pas scanner le plan, pas de scanner !!

Ce plan était un plan "temporaire" car nous étions en attente d'une décision de justice car nous avons acheté une maison avec de graves vices cachés et comme nous avons beaucoup de chance en ce moment, nous avons perdu le procès ! La BDF attendait de connaître l'issue du jugement, c'est pourquoi nous redéposons un dossier ! Notre maison est une ruine et ne vaut rien !
Titre: Re : Abus de pouvoir de notre banque
Posté par: bisane le 04 Avril 2011 à 23:19:15
CitationIls nous avaient envoyé le mois dernier un courrier  pour nous demander si l'on comptait redéposer un dossier à la BDF car ils voulaient reprendre les prélèvements d'avant notre situation de surendettement
J'ai la réponse à ma question, par ricochet...
Vous leur envoyez une copie de leur propre lettre en disant quelque chose du genre : Lettre à banque pour demander le remboursement d'un prélèvement abusif (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3169.msg64102#msg64102)
Titre: Re : Abus de pouvoir de notre banque
Posté par: BKL le 04 Avril 2011 à 23:23:50
D'accord, merci pour le lien, je vais faire le courrier ce soir-même !
Je pensais appeler la BDF demain matin pour leur expliquer la situation, pensez-vous qu'ils puissent intervenir ?
Il y a vraiment urgence, on ne peut pas rester sans un sou !!!
Titre: Re : Abus de pouvoir de notre banque
Posté par: bisane le 05 Avril 2011 à 06:26:24
BKL, j'espère que vous me lirez avant d'envoyer la lettre...

Dans votre plan, dans la partie observations, donc, vous devez avoir un paragraphe qui ressemble vaguement à ça :
plan provisoire sur 60 mois. Re-dépôt d'un dossier à l'issue ou reprise des mensualités contractuelles

Ce serait bien de la citer dans votre courrier. en ajoutant qu'il n'est en aucun cas prévu que le capital restant soit remboursé en une seule fois.

Comme cela est urgent, je m'y essaie :

Madame, Monsieur:
En date du XX/04/2011, vous avez autorisé sur mon compte n° XXXX un prélèvement de XXX € représentant le solde du prêt références.
Nous vous rappelons que nous avons scrupuleusement respecté le plan conventionnel de redressement établi par la commission de surendettement depuis le XX/XX/XXXX, qui prévoyait une mensualité de XXX €. Ce plan a pris fin le XX/04/2011.
Or, comme nous l'a rappelé votre courrier du XX/X/2011, ce plan provisoire prévoyait citer la phrase inscrite sous le tableau. Il n'était en aucun cas prévu que le solde de ce prêt soit remboursé en une seule fois à l'issue de celui-ci. Nous n'avons par conséquent pas autorisé un prélèvement d'un tel montant.
Nous avons par ailleurs répondu à votre courrier le XX/XX/2011, en vous informant que nous déposions un nouveau dossier de surendettement.
Nous vous demandons en conséquence, en vertu de l'article L133-25 (III) du Code Monétaire et Financier, de re-créditer notre compte de la somme correspondante dans les plus brefs délais, ainsi que des frais que ce débit inattendu aurait pu entraîner.
Nous vous serions par ailleurs reconnaissants d'honorer tous les paiements qui, eux, étaient prévus et autorisés.
Nous vous prions...

Copie à la BDF.
Titre: Re : Abus de pouvoir de notre banque
Posté par: BKL le 05 Avril 2011 à 09:42:23
Un grand merci pour votre aide Bisane ^__^

J'ai fait la lettre, mais je ne l'ai pas encore envoyée. Je vais donc la modifier avec les infos que m'avez mis dans votre message !

Merci beaucoup !!
Titre: Re : Abus de pouvoir de notre banque
Posté par: catsen le 05 Avril 2011 à 11:38:11
Courage BKL

avertissez votre gestionnaire quand même de la manière de faire de votre banque et faites lui parvenir une copie de la lettre

Courage
Titre: Re : Abus de pouvoir de notre banque
Posté par: BKL le 05 Avril 2011 à 13:23:00
J'ai informé le gestionnaire de notre dossier à la BDF, mais il n'a pas su quoi me conseiller ! Il m'a donné les coordonnées d'un médiateur bancaire qui est archi débordé et ne pourra pas me recevoir avant plus d'un mois !  :-\
Je crois bien que je n'ai aucun recours, si ce n'est celui de prendre un avocat mais je n'ai pas les moyens d'en payer un !
Les banques apparemment font ce qu'elles veulent et savent très bien à qui elles s'attaquent ! Elles ne feraient pas ce genre de choses avec un client "fortuné", c'est lamentable, je suis écoeurée.
Titre: Re : Abus de pouvoir de notre banque
Posté par: catsen le 05 Avril 2011 à 13:28:28
Non les banques ne font pas ce qu'elles veulent il faut demander un rejet du prélèvement comme vous le feriez avec un autre créancier....
Titre: Re : Abus de pouvoir de notre banque
Posté par: bisane le 05 Avril 2011 à 13:43:20
BKL, ils sont obligés de re-crediter votre compte !
Et s'ils ne le font pas, on fera un petit courrier un peu plus menaçant...
Titre: Re : Abus de pouvoir de notre banque
Posté par: BKL le 05 Avril 2011 à 13:46:00
Mais ils vont refuser d'obtempérer ! Depuis que l'on est en surendettement ils se sont toujours servis sur notre compte sans nous demander notre avis même si heureusement cela n'a jamais été une somme telle que celle qu'il vienne de prélever !

Ce matin, ils ont dit qu'ils ne nous "rendraient" notre argent que si notre dossier est accepté officiellement par la BDF (c'est à dire fin mai... d'ici là on a le temps de mourir de faim) ! De plus, l'argent étant prélevé, je suis presque certaine sans trop me tromper qu'ils ne le remettront jamais sur le compte !

Ce que je vais faire c'est ouvrir un compte à la banque postale et faire virer le salaire et la CAF sur ce nouveau compte, ainsi on pourra refuser tous les prélèvements venant de leur part ! Je ne vois pas d'autres solutions viables qui ne soient pas un boomerang qui nous revienne en pleine figure.
Titre: Re : Abus de pouvoir de notre banque
Posté par: bisane le 05 Avril 2011 à 18:13:34
BKL, l'article (L133-25) que vous citez dans votre lettre précise ceci :
l'établissement dispose de 10 jours pour rembourser... ou donner une explication à son refus de remboursement
Si tel n'est pas le cas, on va lancer une opération obstruction de fax et de mails !

Il est de combien, ce prélèvement ?
Titre: Re : Abus de pouvoir de notre banque
Posté par: BKL le 05 Avril 2011 à 22:40:50
Le prélèvement est de 2 155 Euros !!!
Mon mari a contacté aujourd'hui l'assistance sociale de son entreprise et elle doit demain appeler la banque avec lui, pour essayer de négocier avec eux ! On va voir ce que cela va donner ! Pour l'instant je n'ai pas encore envoyé la lettre recommandée, j'attends de voir l'issue de l'entretien téléphonique de demain après-midi, mais je ne me fais pas trop d'illusions  :-\
Titre: Re : Abus de pouvoir de notre banque
Posté par: bisane le 05 Avril 2011 à 23:37:31
CitationPour l'instant je n'ai pas encore envoyé la lettre recommandée
En tout état de cause, ça, il faut absolument le faire !
Ca pourra vous servir par la suite, et on n'est jamais trop prudent...

Postez-le demain matin !  ;)
Titre: Re : Abus de pouvoir de notre banque
Posté par: BKL le 06 Avril 2011 à 00:32:29
Oui, c'est prévu ^^