Bonjour,
Je viens de recevoir les mesures recommandées par la BDF avec un tableau reprenant les différentes mensualités. Je suis d'accord avec ces mesures dont je ne les conteste pas. Je voulais savoir quand je devais commencer à rembourser. Je pense que je vais recevoir un autre courrier de la BDF une fois que le délai des 15 jours va être passé ?
Merci de vos reponses.
Bonjour Cachoun,
une fois le délai des 15 jours passés, vous recevrez le plan définitif par la BDF ;)
Merci pour votre réponse. Donc je ne fais rien tant que je n'ai pas reçu le plan définitif.
Citation de: CACHOUN le 06 Avril 2011 à 18:28:42
Donc je ne fais rien tant que je n'ai pas reçu le plan définitif
Vous profitez du soleil ;)
;) Merci c'est ce que je vais faire !
Bonjour,
j'ai reçu les mesures recommandées que j'approuve, néanmoins certains montants ne sont pas bons, notamment les découverts bancaires puiqu'ils ont été comblés. Est-ce que je dois contester par lettre avec AR ou est-ce que je laisse comme ça et donc je n'aurais pas à rembourser la mensualité prévue ? Y aura-t-il un réajustement des différents prêts au moment du plan définitif ?
Merci pour votre réponse.
Citation de: CACHOUN le 14 Avril 2011 à 17:47:45
j'ai reçu les mesures recommandées que j'approuve, néanmoins certains montants ne sont pas bons, notamment les découverts bancaires puiqu'ils ont été comblés. Est-ce que je dois contester par lettre avec AR ou est-ce que je laisse comme ça et donc je n'aurais pas à rembourser la mensualité prévue ? Y aura-t-il un réajustement des différents prêts au moment du plan définitif ?
bonjour Cachoun
vous avez 15 jours pour contester ...
concernant les montants qui ne sont pas bons ... il y a beaucoup de différence ?
Non il n'ya pas beaucoup de différence. Il y a un découvert de 1000 € qui a été comblé et un autre de 900 E que j'ai commencé à rembourser après un accord avec la banque. Il doit rester environ 300 €. Est-ce que si je conteste je devrais passer devant le JEX ?
Citation de: CACHOUN le 14 Avril 2011 à 18:09:33
Non il n'ya pas beaucoup de différence. Il y a un découvert de 1000 € qui a été comblé et un autre de 900 E que j'ai commencé à rembourser après un accord avec la banque. Il doit rester environ 300 €.
donc si je résume 1000 + 900 = 1900 - 300 = 1600 euros de différence ?
Citation de: CACHOUN le 14 Avril 2011 à 18:09:33
Est-ce que si je conteste je devrais passer devant le JEX ?
Je cite : ;)
Contestation du Plan et Phase de Recommandation :
- si la phase amiable échoue (la commission est mise dans l'impossibilité d'élaborer un plan), le débiteur peut demander que la BDF élabore :
--> des mesures imposées, s'il n'y a pas d'actif. Cette procédure ne nécessite pas l'intervention du JEX
--> des mesures recommandées, s'il y a un actif (si le débiteur a des biens), qui sont soumises à l'approbation du juge.
Celles-ci reprennent généralement dans les grandes lignes le plan initial.
Il en est de même si un ou des créancier(s), ou le débiteur, conteste(nt) le plan proposé par la commission.
- 15 jours pour contester (Article L332-2)
- si ces mesures sont contestées (par les créanciers ou le débiteur), le JEX convoque les différentes parties pour tenter de trouver une solution acceptable par tous.
--> si un accord est trouvé, la commission reprend ses recommandations, et le plan est mis en place
--> si un accord ne peut être trouvé, le JEX impose les mesures recommandées (recommandations forcées)
Deux possibilités alors :
--> les créanciers acceptent, et le plan est mis en place
--> les créanciers font appel de cette décision, et entament une procédure civile auprès du TI (mois de 10 000 EUR) ou du TGI (plus de 10 000 EUR - avocat obligatoire)
Merci pour votre réponse si rapide !
En fait qu'est-ce que je risque si je conteste pas ?
Le plan est établi sur 24 mois avec un premier palier et pendant ces 2 ans je dois vendre ma maison ( ce qui remboursera complètement la dette). J'imagine qu'une fois la vente faite il y aura un nouvel état des dettes avec le montant précis à rembourser ?
Vous avez gardé des preuves de ces remboursements ?
Si oui, laissez filer comme ça...
Bonjour,
En fait ce sont les montants des découverts, ils ont été comblés et maintenant je suis toujours positif à la fin du mois. :D
J'avais bien compris que vous combliez les découverts...
Mais vous l'avez fait comment, et pouvez-vous le prouver ?
Pour mon compte courant j'avais un découvert autorisé de 1000 € et avec l'accord de la banque nous l'avons dimiué de 200 € par mois et maintenant je n'ai plus de découvert autorisé. C'est pour ça que je suis toujours dans le positif à la fin du mois.
Pour un autre compte que je n'utilise plus j'ai trouvé un accord avec la société qui est chargé du recouvrement, j'avais 900 € à rembourser et j'en ai déjà remboursé 600 € par chèques.
Demandez une attestation à chacune de vos banques, et envoyez-en copie à la BDF.
Ils n'avaient pas le droit de faire ça...