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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Discussion démarrée par: docla le 12 Avril 2011 à 10:20:21

Titre: depot de dossier
Posté par: docla le 12 Avril 2011 à 10:20:21
nouvelle sur le forum, je veux d'abord dire merci pour toutes les infos que vous donnez, elles sont hyper utile. Je suis entrain de constituer mon dossier de surrendettement que je dois déposer avant la fin de la semaine. Grâce à vous j'ai pris conscience que je ne dois pas avoir honte un jour de m'être planté dans mes finances.
J'ai contracté des crédits et en ai pris d'autres pour essayer de payer les premiers, la spirale à commencer, maintenant je ne fais plus face à ses crédits et depose un dossier, à côté de cela j'ai mis ma maison en vente pour essayer de repartir à zéro. Dois-je le mentionner sur ma lettre
merci de votre réponse.

je n'arrive pas à telecharger votre tableau mais je vous résume ma situation financière:

pret de maison C.A.: reste 39 000€ à jour
pret consommation  C.A. reste 26 000 € à jour
le reste sont des prets soit revolving soit conso pour 45 000 € mais eux ne sont pas payés dans leur intégralités je verse de petites mensualités tous les mois pour essayer de ne pas rompre mes remboursements, j'ai arrete les prevelements automatiques de ces derniers.
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: catsen le 12 Avril 2011 à 10:21:37
Bonjour Docla,

Oui c'est important de préciser que vous avez mis votre maison en vente, joignez à votre dossier une copie des mandats de vente
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: docla le 12 Avril 2011 à 10:24:59
merci, mais pensez vous que la banque ne va pas mettre ma maison en vente, je paye régulierement mon remboursement de maison il me reste 39 000 € et le reste ce sont des drédits pour 67500 €.
je voudrai simplement un echelonnement de mes credits,  et gardez mes remboursements de maison puisque j'y arrive. Quelqu'un a-til eu un cas semblable au mien ?
Titre: harcelement des creanciers à mon boulot
Posté par: docla le 12 Avril 2011 à 10:32:29
Une autre petite question, les créanciers n'arretent pas d'appeler à mon boulot pout me relancer, je paye de petites mensualités pour essayer de ne pas rompre mes remboursement , mais que doit-je faire pour qu'ils arretent
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: catsen le 12 Avril 2011 à 10:43:25
Dans ce cas il ne faut peut être pas signaler que vous mettez votre maison en vente,

pour pouvoir vous répondre plus précisément pouvez vous compléter le tableau qui se trouve sous le lien violet :

tableau 1er renseignements (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)
que vous mettrez dans votre 1er message en faisant "modifier" puis la procédure indiquée

en on revient avec des question supplémentaires ;D :D ;D
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: Smilysoul le 12 Avril 2011 à 10:53:56
Bonjour Docla,
s'il vous plait n'ouvrez pas un nouveau fil à chacune de vos questions
j'ai donc regroupé vos messages  ;)
concernant le harcèlement des créanciers vous portez plainte
ci dessous la lettre à transmettre  ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.msg156#msg156
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: docla le 12 Avril 2011 à 10:56:23
merci car je vais au boulot avec une boule au ventre, je travaille en milieu hospitalier et ce n'ai pas facile de travailler dans ces conditions .
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: bisane le 12 Avril 2011 à 11:02:45
Pourquoi vous n'arrivez pas à le télécharger, le tableau ?
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: docla le 12 Avril 2011 à 11:04:28
je vais sur le lien mais rien n'apparait, est ce parce que je n'ai pas excel ou alors je ne fais pas les bonnes manip. pas très doué. J'ai enfin trouvé le lien mais il faut que je télécharge Ooo car je ne peux ecrire dessus pour l'integrer à mon premier message. je le completerai et le rajouterai à mon premier message. merci encore pour votre site, car j'en ai vu d'autres et certain me demandai de l'argent pour m'aider, qu'elle ironie quand on a pas de fric.
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: bisane le 12 Avril 2011 à 11:57:32
On attend, donc !  ;)
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: docla le 14 Avril 2011 à 09:32:20
bonjour à tous,

le tableau est inseré dans mon premier message, mon dépôt de dossier à la banque de france devient urgent, car les créanciers, même si je paye des petite mensualité n'arrêtent pas de me harceler, merci de me dire ce que vous en pensez.
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: bisane le 14 Avril 2011 à 10:41:57
Ben... ce n'est pas la catastrophe, hein....
Et je ne suis pas certaine que la vente soit dans votre intérêt... il y a beaucoup de loyers à 428 € pour 5 personnes, par chez vous ?

Doc, essayez de commencer à rédiger votre lettre de saisine (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2.0)... et on y travaille !  ;)
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: docla le 14 Avril 2011 à 10:55:13
concernant les lettres je les ai téléchargée hier et je travaille dessus, afin d'expliquer au plus juste ma situation, mais je crois tout de même que la vente si cela se fait, peut-être un nouveau départ pour nous, et ainsi ne pas nous bloquer avec un dossier de surrendettement.
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: bisane le 14 Avril 2011 à 11:08:26
Choix légitime !
A vous de voir !
Menez donc les 2 de front !  ;)
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: docla le 01 Mai 2011 à 19:53:42
bonsoir,
mon dossier va être déposé demain à la banque de France. Pas le moral, les huissiers me courrent après, même si je paye régulièrement un petit peu mes créanciers. Pouvez vous me conseiller. Il faut dire que je suis un peu à bout du rouleau.
merci
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: alcyone le 01 Mai 2011 à 20:06:54
Docla, c'est déjà une bonne chose le dépôt de ce dossier  ;) Des hauts et des bas on en a tous, mais il est très important de tenir car c'est le seul moyen de s'en sortir.
Essayez de vous détendre, de dormir pour vous ressourcer.
Bon courage.
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: catsen le 01 Mai 2011 à 20:17:00
Bonsoir,

Laissez les huissiers courir il faut bien qu'ils fassent du sport eux aussi ;D
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: docla le 01 Mai 2011 à 20:32:22
merci de vos encouragements, sincerement merci à vous pour ce forum, mais même si j' essaie de m'en sortir je n'en peux plus des coups de fil au boulot à la maison ou je ne reponds plus car ras le bol mais là c'est treminé .

merci encore
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: bisane le 01 Mai 2011 à 20:34:41
Doc, pour autant que je me rappelle, vous n'avez pas de poursuites judiciaires... cool !
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: celtic le 01 Mai 2011 à 20:36:52
docla

Soignez bien votre lettre de saisine , elle est super importante .
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: docla le 01 Mai 2011 à 20:41:12
tout c'est acceléré cette semaine, coup de fil menacant, lettre huissiers, mise au courrant à mon boulot ils sont très forts mais là moi un très très gros ras le bol.
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: bisane le 01 Mai 2011 à 21:37:20
Essayez de les laisser faire sans trop angoisser.
Mais si le harcèlement persiste, n'hésitez pas à porter plainte !
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: ombrelle69 le 01 Mai 2011 à 23:54:41
Je rebondis sur ce que vous a dit Celtic concernant la lettre de saisine ; un élément capital dans le dépôt du dossier  ;)
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: docla le 02 Mai 2011 à 09:14:08
je viens de recevoir un courrier me disant que je serai saissie le 4 mai , je vais encore essayer de négocier mais ils ne veulent rien savoir et me reclame la somme complete que faut il que je fasse, je ne sais plus
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: bisane le 02 Mai 2011 à 10:24:10
Citatione viens de recevoir un courrier me disant que je serai saissie le 4 mai
Ils ne préviennent pas, hein, quand ils saisissent !

Doc, vous classez, et SURTOUT NE NEGOCIEZ RIEN !!!!
C'est le dossier qui va vous sauver, maintenant
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: celtic le 02 Mai 2011 à 10:28:23
docla


pour avoir une saisie il faut un jugement! sauf pour  la trésorie(les impôts)!


Citationun courrier me disant que je serai saissie le 4 mai
Avez -vous reçu une IP(injonction à payer)
cette lettre vous l'avez reçue en recommandé ou par courrier simple le cabinet d'huissier est il de votre région , si la réponse est  non à mes questions , c'est de l'intimidation!

Titre: Re : depot de dossier
Posté par: docla le 02 Mai 2011 à 10:36:41
par courrier simple d'un huissier qui n'est pas dans ma région, mais qui va en  mandater un sur ma région
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: Lilipuce le 02 Mai 2011 à 10:51:01
Bonjour Docla !
Alors par courrier simple = intimidation = à classer
D'autant plus qu'il n'est pas de votre région, donc doublement à classer.
Bon courage Docla, pofinez la lettre de saisine et ne tardez pas à déposer, vous avancez bien.
;) ;)
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: docla le 02 Mai 2011 à 11:22:54
même si ils me disent que la saissie à lieu le jeudi 4 mai, ils vont surement saissir sur ma paye
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: docla le 02 Mai 2011 à 11:30:17
même sije me suis mise toute seule dans cette situation et que je veuille maintenant m'en sortir( pour mes enfants surtout), je crois que les méthodes d'intimidations sont impressionnantes, depuis ce matin 8h j'en suis à mon 6 appels, je dois bien l'admettre je ne peux répondre car je suis à bout, mais vous me redonnez le moral merci, remarquez les nappes fréatiques de la Touraine ne doivent plus être à sec avec tout les larmes que j'ai versée
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: bisane le 02 Mai 2011 à 11:30:28
MAIS NON !!!!!  grrr grrr grrr
Il faut une décision de justice, pour ça !!!!!

Ce n'est que de l'intimidation !

Si vous en doutez encore, scannez cette lettre et mettez-là en ligne : on vous fera une explication de texte...
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: docla le 02 Mai 2011 à 12:15:13
aucune décission de justice sur la lettre, alors je vais l'ignorer et continuer ma vie
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: ombrelle69 le 02 Mai 2011 à 12:23:07
Sage décision  ;)
Et vous avancez pour le dépôt ??
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: docla le 02 Mai 2011 à 12:38:05
je n'ai plus que quelques photocopies à faire et je vais le déposer demain, après on attend...je pense que ma lettre de saissine est complete je me suis inspirée des votres et je l'ai refait  pour moi, j'ai porté les détails et  voilà.
je n'ose plus y croire mais j'ai aussi des visites pour ma maison ce soir, je croise les doigts
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: ombrelle69 le 02 Mai 2011 à 12:41:49
Citationj'ai aussi des visites pour ma maison ce soir, je croise les doigts
Bien sûr qu'il faut y croire   ;D   Je croise les pattes pour toi   ;)

Pour la lettre de saisine si tu veux des avis tu peux la mettre sur le fofo   :D
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: docla le 02 Mai 2011 à 13:32:33
merci, je peux la mettre comment ma lettre
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: cath le 02 Mai 2011 à 13:40:06
pour la mettre en ligne il faut cliquer en bas sur option suplémentaire et allez chercher dans les fichiers de l ordi la lettre

bien sur avant tout il faut cliquer répondre sur le file de discution
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: docla le 02 Mai 2011 à 13:49:05
le plus simple, j'ai repris la lettre 1 pour commencer et dans le paragraphe 3 :

Durant des années, j'ai réussi tant bien que mal à équilibrer mes comptes. Mais cela est devenu beaucoup plus compliqué ( panne de voiture, retard dans certaines factures ; eau, cantine, impôts.). J'ai donc été tenté d'utiliser les réserves mises à ma disposition après démarcharge téléphonique des organismes et de souscrire par la suite, voyant que je n'y arriverai pas, des crédits pensant pouvoir rembourser les crédits( ce que j'ai fait partiellement) et faire face aux charges courantes.

A ce jour, j'ai 3 enfants à charges d'études ( 8, 14 et 18 ans), je suis aide -soignante (fonction publique), mon ami est agent technique( fonction publique), l'ensemble des revenus du foyer sont 3100 €, les mensualités de crédits cumulées ( maison et credits) pour une dette totale de 1980 € par mois.
Je règle mes créanciers par petites mensualités afin de ne pas rompre mon engagement envers eux.

Afin de pouvoir payer toutes mes dettes, j'ai pris la décision de mettre ma maison en vente depuis février 2011, en espérant que cette dernière soit rapidement vendue et pouvoir repartir plus sereinement dans la vie.

j'ai repris la fin des lettres..

voilà, j'espère que cela suffira
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: Smilysoul le 02 Mai 2011 à 15:41:28
 ;)


Durant des années, j'ai réussi tant bien que mal à équilibrer mes comptes.
Mais cela est devenu beaucoup plus compliqué ( panne de voiture, retard dans certaines factures ; eau, cantine, impôts.).
J'ai donc été tenté d'utiliser les réserves mises à ma disposition et de souscrire de nouveaux crédits, pensant pouvoir faire face aux remboursements et que cela m'aiderait à faire face à mes charges courantes.
Je fais aujourd'hui le constat que ces différentes échéances grèvent au contraire mon budget, et que ces crédits ont aggravé ma situation financière et fragilisé mon quotidien.

A ce jour, j'ai 3 enfants à charges d'études ( 8, 14 et 18 ans), je suis aide -soignante (fonction publique), mon ami est agent technique (fonction publique), l'ensemble des revenus du foyer s'élèvent à 3100 €, les mensualités de crédits cumulées (maison et crédits) sont de 1980 euros mensuels pour une dette totale de XXXXX euros.
Je règle mes créanciers par petites mensualités afin de ne pas rompre mon engagement envers eux.

Afin de pouvoir payer toutes mes dettes, j'ai pris la décision de mettre ma maison en vente depuis février 2011, en espérant que cette dernière soit rapidement vendue et pouvoir repartir plus sereinement dans la vie.
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: docla le 02 Mai 2011 à 15:51:07
merci smilyssoul, est ce que je dois mettre autre chose dans ma lettre ou cela peut il suffir
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: Smilysoul le 02 Mai 2011 à 15:57:39
on attend quelques avis  ::), mais ça me semble suffisant  ;)
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: docla le 02 Mai 2011 à 16:07:33
merci, je me prepare maintenant pour la visite de la maison, vous m'avez redonné le moral. COURAGE est le maître mot dans notre situation. A plus tard
Titre: Re : Re : depot de dossier
Posté par: Smilysoul le 02 Mai 2011 à 16:35:16
Citation de: docla le 02 Mai 2011 à 16:07:33
vous m'avez redonné le moral. COURAGE est le maître mot dans notre situation.
;) ;)
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: celtic le 02 Mai 2011 à 17:53:46


La lettre me paraît bien !
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: bisane le 02 Mai 2011 à 20:01:54
Je l'enlèverais, pas moi, "suite à démarchage"...


Durant des années, j'ai réussi tant bien que mal à équilibrer mes comptes.
Mais cela est devenu beaucoup plus compliqué suite à différents imprévus (panne de voiture), et un retard de paiement de certaines factures (eau, cantine, impôts).
J'ai donc été tenté d'utiliser les réserves mises à ma disposition suite à des démarchages téléphoniques, puis de souscrire de nouveaux crédits, pensant pouvoir faire face aux remboursements et que cela m'aiderait à faire face à mes charges courantes.
Je fais aujourd'hui le constat que ces différentes échéances grèvent au contraire mon budget, et que ces crédits ont aggravé ma situation financière et fragilisé mon quotidien.

A ce jour, j'ai 3 enfants à charge (8, 14 et 18 ans), je suis aide -soignante (fonction publique), mon ami est agent technique (fonction publique), l'ensemble des revenus du foyer s'élèvent à 3100 €, nos charges incompressibles s'élèvent à XXX €, les mensualités de crédits cumulées (maison et crédits) sont de 1980 euros mensuels pour une dette totale de XXXXX euros.
Je règle mes créanciers par petites mensualités afin de ne pas rompre mon engagement envers eux.

Afin de pouvoir payer toutes mes dettes, j'ai pris la décision de mettre ma maison en vente depuis février 2011, en espérant que cette dernière soit rapidement vendue et pouvoir repartir plus sereinement dans la vie.
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: docla le 02 Mai 2011 à 20:37:23
quand tu mets charges incompréssibles, c'est tout ce qui concerne la vie courrante ( nourriture, assurance...), je pense que je vais laisser la phrase suite aux démarchage...est ce que que cela peut me desservir dans la lettre
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: celtic le 02 Mai 2011 à 21:04:04
Citationquand tu mets charges incompréssibles, c'est tout ce qui concerne la vie courrante ( nourriture, assurance...)

Oui

Citationje pense que je vais laisser la phrase suite aux démarchage...est ce que que cela peut me desservir dans la lettre

Non dans la mesure ou c'est eux qui incitent à re piocher  ;D
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: docla le 02 Mai 2011 à 21:13:21
ok merci je refais ma lettre avec vos conseils et demain c'est le grand jour.

Bonsoir, je vous tiens au courant
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: Smilysoul le 02 Mai 2011 à 21:46:33
y'a plus qu'à  ;) ;)
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: docla le 03 Mai 2011 à 14:22:26
Voilà mon dossier est constitué et mon ami le portera demain matin, enveloppe  fermée. Je sais que je ne suis pas sortie des ennuis bien au contraire, une nouvelle phase commence, mais grâce au forum et à tous les conseils prodigués, je n'ai plus de boule au ventre et je sais que je vais passée enfin une bonne nuit et je n'ai plus peur des coup de fil insistants et menaçants des créanciers. Ce message s'adresse à tous ceux qui vont déposer un dossier, ayait confiance et n'hésitez pas, ce n'est pas la mort mais peut-être une renaissance autrement.  MERCI MERCI à tous et je reste en contact sur le site
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: cath le 03 Mai 2011 à 16:02:10
je vous change de section et hop dans dossier recevable déposé
et maintenant dites vous que le plus dure est fait
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: docla le 09 Juin 2011 à 12:19:28
bonjour,
cela fait maintenant 1 mois que mon dossier est déposé, la banque de france m'a demandée des pièces justificatives. Mais les créanciers surtout un va entamer une procédure car ils veulent récupérer leur argent tout de suite, je continue de payer tout les mois, et je peux même tapisser ma chambre avec toutes les lettres que je continue de recevoir des créanciers, pouvez-vous m'indiquer ce que je peux faire en attendant, merci
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: alcyone le 09 Juin 2011 à 12:32:32
bah pas grand chose pour l'instant.
Si les créanciers vous font des IP, le temps qu'ils le fassent votre dossier sera surement passé en commission.
Donc pour l'instant soit vous classez soit vous tapissez  ;) :D
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: docla le 17 Juin 2011 à 12:48:21
je viens de recevoir ma reponse, dossier irrecevable car pour eux nous ne sommes pas en surrendettement, ils n'ont pas retenu tout les impayés 789 € d'impayé alors que j'ai plus de 2600 €.
ils me disent que la vente de ma maison pourrait tout remboursé, cela est vrai mais pas de vente à l'horizon, je vais donc faire un recours pour nous laisser du temps. Comment dois-je m'y prendre, merci de vos responses. Je dois partir travailler mais je lirai vos responses ce soir après la débauche.
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: alcyone le 17 Juin 2011 à 13:34:46
Je suis désolée pour vous Docla  >:(

Je vous joints un lien : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2750.0

Et je vous change de section.

Bon courage  ;)
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: bisane le 17 Juin 2011 à 18:12:07
 ffouR ffouR ffouR
Comment ça, vous n'êtes pas en surendettement, alors que vous avez plus de 2 000 € de remboursements pour 3 200 € de revenus ?????
Il y a un truc qui va pas là !!!!!
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: docla le 17 Juin 2011 à 22:15:16
je suis bien d'accord, dois je refaire une lettre expliquant que je ne peux plus payer mes créances et que ma maison n'étant pas vendue je vais droit dans le mur. Que dois je faire, refaire un tableau avec tout car la BDF n'a pas retenue tout mes impayés, les créanciers vont se déchainer et la bonjour pour la suite, saisie....... mais curieusement je ne suis pas encore angoissée, peut être que je ne réalise pas encore, mais j'ai 15 jours pour faire appel, je vais me mettre au travail dès lundi car je bosse ce week end mais si quelqu'un à qui cela est arrivé peut m'aider je ne dis pas non,
bonsoir à tous
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: Buse06 le 18 Juin 2011 à 00:30:44
Bonsoir,

Voilà un modèle type :

Je soussigné <Nom, prénoms> demeurant à <adresse>,
conformément aux dispositions de l'article R. 331-8 du Code de la consommation, déclare contester la décision de la Commission de Surendettement concernant l'irrecevabilité de ma demande d'examen de ma situation financière au regard de la.procédure de traitement des situations à surendettement, prévue aux articles L. 331-1 et suivants du même code.
Cette décision de refus d'ouverture de la procédure m'a été notifiée le <date de réception de la lettre recommandée>.
Je la conteste pour les raisons suivantes : indiquez ici que le fait d'être propriétaire ne ferme pas la voie du surendettement + l'erreur commise par la BDF sur l'état d'endettement et pourquoi vous estimez devoir en bénéficier
Je demande que ma déclaration soit transmise au juge de l'exécution avec mon dossier.


N'en faite pas plus à ce stade de la procédure cela ne servirai pas à grand chose, en revanche préparez votre dossier pour le JEX ou là bien que la bonne foi est présumée évertuez vous à l'établir, préparez vos arguments sur votre statut de propriétaire, puis bétonnez au niveau de la situation de surendettement.
Par ailleurs, si les créanciers souhaitent obtenir un titre exécutoire c'est pour éviter que vous leur opposiez par la suite la forclusion, c'est pour cette raison que la législation et la JP admette que le créancier assigne le débiteur malgré les mesures recommandées.
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: bisane le 18 Juin 2011 à 09:18:35
Citationet la JP
??

Et on vous accompagnera pour la suite !  ;)
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: Buse06 le 18 Juin 2011 à 22:46:52
Citation de: bisane le 18 Juin 2011 à 09:18:35
Citationet la JP
??


JP = jurisprudence
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: docla le 21 Juin 2011 à 09:05:48
merci pour le modèle de lettre, voilà celle-ci est faîtes, que dois je faire maintenant pour preparer mon dossier. voici la lettreJe soussigné .........conformément aux dispositions de l'article R. 331-8 du Code de la consommation, déclare contester la décision de la Commission de Surendettement concernant l'irrecevabilité de ma demande d'examen de ma situation financière au regard de la. Procédure de traitement des situations à surendettement, prévue aux articles L. 331-1 et suivants du même code.
Cette décision de refus d'ouverture de la procédure m'a été notifiée le 15 juin 2011. Je la conteste pour les raisons suivantes : Certes je suis propriétaire de ma maison, mais la vente de cette dernière n'a pas eu lieu,  de plus mes mensualités de remboursement de prêt s'élèvent à 2 200 € par mois sans compter les charges courantes  et le retard de mensualités s'élèvent à plus de 2000 €
Je demande que ma déclaration soit transmise au juge de l'exécution avec mon dossier.
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: bisane le 21 Juin 2011 à 10:10:10
Vous ne serez pas convoquée avant quelques mois, donc ça laisse le temps de réagir.
Mais, en gros, il faudra montrer au juge que c'est dans l'intérêt de tout le monde que vous puissiez vendre votre bien dans le cadre d'une procédure de surendettement.
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: docla le 21 Juin 2011 à 10:47:37
je leur demanderai un délai pour que je puisse vendre ma maison  car cela devient critique mais j'espère que les créanciers pourront attendre, car ils me relancent 2 à 3 fois par mois sans compter les courriers, en plus je viens d'échapper à une coupure d'eau car je n'ai pas respecter mon échéanciers, pour 100 €
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: bisane le 21 Juin 2011 à 10:52:42
Privilégiez absolument le paiement de vos charges !
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: docla le 21 Juin 2011 à 10:54:51
merci du soutien, je suis entrain de parcourir le forum dans " dossier irrecevable" et je me pose la question de savoir si un avocat doit me representer à l'audience, mais comment faire lorsqu'on a pas les moyens de payer
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: bisane le 21 Juin 2011 à 11:12:54
Renseignez-vous pour savoir si vous n'avez pas une assistance juridique avec vos assurances !

Mais votre dossier ne me semble excessivement difficile à défendre, même par vous.
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: docla le 21 Juin 2011 à 11:20:32
donc je peux y aller seule et demander une année le temps que je vende ma maison, mais je dois continuer à régler tous les mois par petite mensualités mes créanciers. Une autre petite questionque dois je préparer pour l'audience à part le tableau de mes charges et de mes crédits
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: bisane le 21 Juin 2011 à 11:22:51
Citationdois je préparer pour l'audience à part le tableau de mes charges et de mes crédits
Oui... et de vos revenus !  ;)
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: docla le 21 Juin 2011 à 11:25:12
dois je dire aux créanciers que le dossier est irrecevable et que j'ai demandé un recours à la BDF
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: bisane le 21 Juin 2011 à 17:33:50
Ne changez rien vis à vis des créanciers...
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: Buse06 le 21 Juin 2011 à 22:48:28
Bonsoir,

Concernant l'audience devant le JEX, il ne pourra pas vous accorder ou refuser une année de "moratoire" pour la simple raison qu'il n'est pas saisi pour cela, mais il pourra recommander à la commission un moratoire.
Avez déjà envoyé le courrier ? Je le motiverai de manière différente si j'étais vous, avez vous des mandats de ventes ? si oui il faut en parler, avez vous un prix estimé ? un prix en deça duquel vous ne pouvez pas descendre. Ce sont des éléments important qu'il ne faut pas négliger, ca va permettre au JEX de prendre bonne note de votre détermination et de votre bonne volonté pour sortir de cette situation.

Je croyais que vous ne souhaitez pas vendre ? Vous avez changer d'avis?

Pas besoin d'avocat, vous pouvez vous en sortir seule, préparez tous les justificatifs permettant d'étayer vos démarches, il faut vraiment que vous puissiez justifier de votre bonne foi et de votre désir de vous en sortir.
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: bisane le 21 Juin 2011 à 23:46:50
Citation de: Buse06 le 21 Juin 2011 à 22:48:28
Je croyais que vous ne souhaitez pas vendre ? Vous avez changer d'avis?
Citation de: docla le 12 Avril 2011 à 10:20:21à côté de cela j'ai mis ma maison en vente pour essayer de repartir à zéro.
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: docla le 22 Juin 2011 à 19:14:04
bonsoir,
coupures involontaires de ma volonté de ma ligne internet ( travaux) assez penible.

Le prix de ma maison est estimée à 185 000 € mais nous pouvons la vendre jusqu'à 175 000 € car le total de mes dettes sont de 122 000€. beaucoup de visites, des offres mais trop basses donc pour l'instant on attend, Faut-il de je note sur ma lettre que nous sommes en attente de pouvoir vendre pour épurer mes dettes car nous sommes bien décidé à changer de vie et pourquoi pas repartir sur un autre projet d'achat en connaissant maintenant ce qu'il ne faut absolument plus faire, j'ai jusqu'au 29 juin pour contester
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: docla le 22 Juin 2011 à 19:17:17
Bisane, je viens de lire ta rubrique , je suis dans le cas ou mon dossier est irrecvable car l'actif dépasse le passif, mais actuellement tant qu'il n'y a pas de vente c'est plutot le contraire sic..
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: bisane le 22 Juin 2011 à 22:16:54
Je ne peux que me répéter (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4362.msg115069#msg115069)...
Que votre "supposé" actif dépasse votre passif, ne fait pas de vous des non surendettés...
Cette décision est idiote...  >:(

Ceci étant dit...
Votre maison étant en vente, attendez toutes les IP ou assignations...
Vous ne risquez pas grand chose !
Et on essaiera même de vous aider à faire baisser la facture !
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: catsen le 23 Juin 2011 à 11:37:15
en ce qui me concerne l'actif dépasse aussi le passif et j'ai été recevable

il faut vraiment faire ressortir que vous voulez faire des efforts pour vendre votre maison en produisant les mandats de vente

bien détailler vos revenus et vos charges, que ce soit bien clair qu'actuellement vous êtes surendettés, ils doivent statuer sur l'instant présent
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: docla le 23 Juin 2011 à 18:37:11
merci de tous ses rensignements, mais je ne vais envoyé ma lettre que lundi ou mardi car j'attends une réponse pour ma maison..... je croise les doigts et on verra bien
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: alcyone le 23 Juin 2011 à 18:38:48
je croise les doigts avec vous alors  ;)
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: docla le 23 Juin 2011 à 18:59:13
merci
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: victoire le 23 Juin 2011 à 19:00:10
moi,aussi!!! :-*
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: docla le 23 Juin 2011 à 21:19:25
une proposition vient de nous êtes faite que nous allons accepter, nous signons le compromis samedi, mais je vais quand même faire ma lettre pour le recours car je veux me proteger au cas où, si cela est bon nous serons enfin sortis de cette spirale et pourrons recommencer un autre projet, je vous tiens au courrant
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: alcyone le 23 Juin 2011 à 21:23:46
c'est une bonne nouvelle ça, alors on garde les doigts croisés  ;)
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: docla le 25 Juin 2011 à 16:28:01
Jeudi passage devant le notaire pour signature du compromis mais aussi envoie du courrier recours à la BDF on ne sait jamais
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: bisane le 29 Juin 2011 à 18:55:49
La roue semble tourner...  ;)
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: docla le 19 Juillet 2011 à 16:57:51
pas de nouvelles de la BDF pour le recours, mais la maison semble bien vendue puisque le délai est passé et que l'accord de prêt pour les acheteurs est accordée. Voilà je voulais vous tenir au courrant, et espérer donner du courage à ceux qui peuvent se dire que tout est fini, car rien figé mais au contraire tout se transforme.

Titre: Re : depot de dossier
Posté par: bisane le 19 Juillet 2011 à 18:07:18
Bonne métamorphose !  ;)
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: alcyone le 19 Juillet 2011 à 18:21:16
C'est plutôt bon signe tout ça  ;)
Titre: Re : Re : depot de dossier
Posté par: victoire le 19 Juillet 2011 à 19:21:37
Citation de: docla le 19 Juillet 2011 à 16:57:51
pas de nouvelles de la BDF pour le recours, mais la maison semble bien vendue puisque le délai est passé et que l'accord de prêt pour les acheteurs est accordée. Voilà je voulais vous tenir au courrant, et espérer donner du courage à ceux qui peuvent se dire que tout est fini, car rien figé mais au contraire tout se transforme.



La vie est un perpétuel mouvement... ;) :-*
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: docla le 28 Juillet 2011 à 09:07:10
bonjour,
super hier j'ai réçu une injonction de payer la totalité de la somme 790 € à fifi par courrier recommandé d'un huissier, je vais l'appeler et lui dire qu'il sera payé fin septembre comme les autres, on verra bien car il a entamé une procédure de vant le tribunal. je viens  de les appeler, il passe chez moi me faire signer un..... je ne sais plus quoi, mais c'est pour bloquer la somme auprès du notaire pour être sur d'être payer
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: bisane le 28 Juillet 2011 à 09:47:59
Une "injonction de payer" ou un "commandement de payer" ?
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: docla le 28 Juillet 2011 à 09:56:52
désolé , c'est un C. à payer, mais puisqu'il va se déplacer demain matin chez moi pour me faire signer un papier et le transmettre au notaire qui bloquera la somme, je ne suis pas inquiete
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: bisane le 28 Juillet 2011 à 10:02:43
Ben... c'est surtout qu'un commandement de payer ne lui donne aucun droit...
Faites gaffe à ce qu'il va vouloir vous faire signer...
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: docla le 28 Juillet 2011 à 10:04:55
d'après leur explication c'est une " reconnaissance de dettes" je ne me rappelle plus le terme exact, qu'il passera au notaire et sera payer par lui sur le prix de la maison.
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: bisane le 28 Juillet 2011 à 11:04:05
S'il ne s'agit que d'une reconnaissance de dette, ça ne prête pas trop à conséquence.
Mais si le texte est un peu long, demandez lui le temps de le lire à tête reposée...
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: docla le 29 Juillet 2011 à 18:16:41
ca y est l'huissier est passé ce matin, il m' a laissé un papier que je dois lui renvoyer afin qu'il le fasse suivre au notaire, c'est un acte irrevocable de paiement ( il toucheront l'argent directement du notaire), je lui ai expliqué que je versé tous les mois une somme d'argent 80 €, il m'a dit d'arrêter le virement car avec ce papier il doivent maintenant attendre le paiement.
petite apparté, je ferai le virement en fin de semaine prochaine
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: bisane le 29 Juillet 2011 à 18:25:14
Docla, faites attention, parce que si vous signez ce papier, et que vous poursuivez les virements... ben... vous aurez payé pour rien !
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: docla le 29 Juillet 2011 à 18:31:44
je ne vais pas poursuivre les virements car la somme est arrêtée sur le papier et ils peuvent continuer à me harceler, ils n'auront plus rien de ma part sauf une plainte pour harcelement.
Je parlais du virement pour Robin des Bois revisité
Titre: Re : depot de dossier
Posté par: bisane le 29 Juillet 2011 à 18:48:14
OUF !  ;)