Bonjour ;
Je voudrais vous faire part de mon problème.
Dépôt du dossier de surendettement : le 22 avril 2010.
Jugé recevable pour une procédure classique par la BDF : le 18 mai 2010
Recours de la société A-AP contre la recevabilité du dossier.
Audience au tribunal le mardi 19 avril 2011.
A cette audience, j'ai su ce qui était contesté par A-AP.
Il conteste la bonne foi, car ils indiquent que je n'ai pas pu atteindre le niveau d'endettement sans faire de fausses déclarations.
Mon niveau d'endettement est énorme.
J'avais au début des années 2000 contracté des réserves ou cartes de magasin, que j'avais plus ou moins remboursées, mais elles restaient potentiellement activables.
En 2007, j'ai fait construire. J'étais très juste, et je me suis gardé tout l'étage à faire.
Pour le faire, j'ai contracté une réserve d'argent auprès d'un organisme. Puis un prêt auprès de A-AP, puis comme je n'arrivai pas à rembourser, une autre réserve, et ainsi de suite.
J'ai réactivés les réserves en sommeil. Comme quand vous les utilisez, elles augmentent, je suis aller à leur plein potentiel.
Je n'ai pas voulu inquiéter ma femme, et je ne lui ai rien dit. J'ai continué à prendre des prêts jusqu'à ne plus savoir comment m'en sortir.
Comme je n'avais rien dit à ma femme, je ne savais plus comment faire.
Fin 2009, je n'ai plus pu payer. Je ne voulais pas aggraver encore plus ma situation.
J'ai contacté des organismes de rachats de crédits. Aucun n'a voulu prendre en charge l'ensemble de la dette avec la maison, car mes dettes dépassent la valeur de la maison.
Ne trouvant aucune solution, après avoir pensé à toutes les alternatives, même les plus sombres. J'ai finalement opté pour le dossier de surendettement.
Mon endettement s'élève à 321000 euros.
Nous sommes en CDI tous les 2, ma femme étant restée avec moi malgré tout.
La valeur de la maison est de 230000 euros.
Je sais que je dois la vendre.
La BDF, m'a expliqué que si la recevabilité était confirmée, j'aurai un délai pour vendre, pendant lequel j'aurai un plan mis en place, et après la vente, que l'on referait un plan pour le solde des dettes.
Pour moi, je voudrais être dans le plan. J'ai la possibilité de partir en mission à l'étranger avec mon entreprise, ce qui me permettrait d'augmenter sensiblement mes revenus, et de rembourser plus vite.
Mais pour cela, être dans un plan de remboursement avec la banque de France, me permettrait de laisser ma famille hors des attaques incessantes des créanciers.
Je sais que j'ai été inconscient. Je sais qu'il y a des situations pires que la mienne, mais je voudrais maintenant éviter à mes enfants le passage des huissiers à la maison.
Je me suis complètement replié sur moi-même. Je ne sors plus, je ne vais plus voir personne. Je ne réponds plus au téléphone. J'ai un sentiment de culpabilité qui m'empêche de voir qui que soit.
Je veux juste tout payer, et sortir de cet enfer quotidien.
C'est là-dessus que j'ai argumenté lors de l'audience.
La juge ne m'a pas semblé croire à ma bonne foi.
Mais il n'y a pas dans la lettre de A-AP de preuve de ma mauvaise foi.
La juge m'a demandé de lui fournir avant vendredi soir, une preuve que les réserves d'argent n'étaient pas entamées lors du prêt contracté auprès d'A-AP.
Je ne sais pas quoi lui fournir.
J'ai peur que la recevabilité soit rejetée et que les huissiers se précipitent à la maison.
vever35
Vous avez les contrats de vos ouvertures de crédits ?
Merci de ne pas citer les organismes de crédit en toutes lettres...
Vever, ce serait bien que vous détailliez un peu l'historique des crédits qui ont entouré celui-là.
OK, j ne cite plus les organismes.
en lisant les post de tout le monde, je pensai que c'était à la société qui avait posé l recours de prouver la mauvaise foi.
Dans ce qui a été formulé par la société A..., je ne pense pas qu'il y ai preuve.
C'est à moi de prouver ma bonne foi ?
a bientot
Vever, vous avez en partie raison...
Mais dans la mesure où la société l'a soulevée, le juge doit s'en saisir et argumenter sa décision.
Donc si vous pouvez l'influencer dans le bon sens en fournissant les documents et en argumentant, vous augmenterez vos chances.
Si vous ne le faites pas... ben il risque de l'interpréter comme... de la mauvaise foi ! >:D
merci de votre réponse.
mais, j'ai peur de ne pas avoir de documents prouvant que je n'ai pas fait de fausse déclaration.
j'ai argumenté sur le fait que les réserves n'étaient pas active en 2007, au moment des prets avec A...
mais sur les prets fait après, je ne peux rien produire.
le juge va établir la mauvaise foi, c'est foutu.
Citationmais sur les prets fait après, je ne peux rien produire.
Vous n'avez pas les contrats ?
Ils ne les ont pas à la BDF ?
je rentre chez moi,je regarde cet AM.
j'ai bien les contrats.
mais je ne suis pas sur qu'ils me seront favorables.
bon, j'ai beau cherché, je n'ai rien trouvé qui puisse m'aider à prouver ma" bonne foi".
quand on est dans la situation de sur endettement, et qu'on ne veut pas en parler autour de soi, car c'est honteux de s'être mis tout seul dans cette galère, vous essayez d'abord de vous en sorti en prenant dans les réserves en prenant qu'il sera toujours possible de rembourser plus tard.
mais au fur à mesure, ca se dégrade, et vous n'en parlez toujours pas, car c'est encore plus dur de le faire.
alors vous continuez à prendre ces fichus réserves, et pour les avoir, vous omettez souvent quelques charges.
Maintenant, je ne vais rien envoyer au juge. juste une lettre explicitant que je n'ai plus les documents de l'époque.
Ça ne sert à rien, de toute façon. Je viens de recevoir un ordre du tribunal pou une saisie sur salaire pour un des créanciers.
C'est la fin.
Vever, ne baissez pas les bras comme ça !
Vous n'avez même pas les relevés de comptes de cette époque ?
Pour la saisie, vous avez eu une décision de justice ?
Pour la saisie, oui.
je viens de lire sur le net, le montant qui pourrait être prélevé, çà m'a rassuré.
j'appelle la Banque de france, pour les informer de la saisie.
Pour le juge, je ne peux pas fournir les relevés de compte de l'époque.
Il a les contrats des prêts.
Je ne sais pas quoi lui écrire, vu que je n'ai pas de preuve.
l'autre société, non plus, mais leur argumentaire est plus juste que le mien.
Pourquoi vous appeler la banque, si c'est une saisie sur salaire ?
S'il a les contrats, pourquoi vous demande-t-il cela ?
Citationune preuve que les réserves d'argent n'étaient pas entamées lors du prêt contracté auprès d'A-AP.
j'appelle la BDF car je ne sais pas vraiment quoi faire.
Pour le juge, je pense, mais c'est mon avis, qu'il ne m'a pas cru, lors de l'audience, et qu'il voudrait bien que je lui envoie un document attestant mes dires.
Une personne vient de m'envoyer l'idée d'argumenter selon l'idée que A... m'a accordé des prêts tout en sachant que j'en avais déjà chez une filiale de leur groupe, et qu'ils ont fait preuve de mauvaise foi.
J'ai peur que cela se retourne contre moi, comme quoi, je n'aurai pas informé la filiale de mon premier crédit chez A...
vous en pensez quoi ?
Je ne prendrais pas ce risque...
Vous pouvez scanner l'argumentation de l'A-AP ?
Vous n'avez pas répondu à ma précédente question...
Je n'ai pas l'argumentaire de l'A....
Voilà comment s'est déroulé la séance.
le juge me lit rapidement l'argumentaire de A.
ils contestent les informations que j'ai fourni lors de l'ouverture de leur crédit.
Et juge que je n'ai pas pu atteindre ce niveau d'endettement sans dissimuler des données aux divers organismes.
j'explique au juge, ce qui est écrit dans le message du début.
Et que j'avais bien des réserves avant l'ouverture des crédits chez A, mais que je ne les ai pas signalé car elles étaient à zéro.
le juge regarde rapidement des feuilles dans le dossier, et me cite un organisme.
je reste sur ma position, car il n'y a rien dans le dossier qui infirme ce que j'ai dit.
pour tout ce qui est après A, le juge ne m'a pas demandé si j'avais omis certaines données.
il m'a demandé d'envoyer un papier confirmant mes dires.
je pense qu'il n'avait pas le temps de tout vérifier pendant l'audience. il y avait encore du monde derrière moi.
ca me stresse
Citationle juge regarde rapidement des feuilles dans le dossier, et me cite un organisme.
Donc, c'est celui-là, qu'il veut !
2 choses :
- le juge juge sur pièces et sur preuves... et c'est embêtant que vous ne puissiez pas prouver vos dires
- il faut quand-même essayer de faire une bafouille
Le délai est très court, et vous semblez savoir écrire, donc je le fais vraiment minimaliste !
Mr le juge :
Je suis dans l'incapacité de vous fournir les documents, car je ne les ai pas conservés.
Je vous rappelle cependant ce que vous avez dit
En insistant sur le fait que vous êtes prêt à vendre, qet que vous allez avoir une augmentation de revenus, et qu'un plan vous permettrait de faire cela dans les meilleures conditions pour tout le monde
Par ailleurs, l'A-AP soulève la mauvaise foi.
Or la jurisprudence constante dispose que le demandeur d'une procédure de surendettement est présumé de bonne foi
(Cour de cassation - chambre civile 2 - 15 septembre 2005 - 04-04104: Cour de cassation - chambre civile 2 - 15 janvier 2009 - 07-20067), et qu'il appartient au créancier qui la conteste d'apporter la preuve de la mauvaise foi.
Or l''A-AP a argumenté sur des suppositions, et nullement sur des preuves.
J'espère, mr le juge, qu'au vu de ces éléments vous confirmerez la décision de recevabilité prise par la commission de surendettement, qui a elle, de fait reconnu notre bonne foi
Et j'essaie de trouver les jurisprudences dans la soirée...
Jurisprudences trouvées, et message complété...
mERCI de votre réponse.
je n'avais pas vu qu'il y avait une page 2, je viens de le découvrir;
ce que vous avez mis en vert clair, c'est l'argumentaire que j'ai fait dans la lettre au juge ( j'avais consulté votre site avant d'intervenir, je regrette de ne pas l'avoir fait bcp plus tot )
ca ne risque pas de l'indisposer, de citer des articles de jurisprudence ?
merci d'avance....
Citationca ne risque pas de l'indisposer, de citer des articles de jurisprudence ?
C'est toujours à manier avec prudence...
Mais dans la mesure où vous n'êtes pas en capacité de fournir le document demandé (faites-le genre contrit,hein !), je crois que vous n'avez rien à perdre à essayer d'attaquer ! ;)
merci bcp.
je m'attelle à cela après manger;
Pour ce qui est de la saisie sur salaire.
comme c'est une décision de justice, il ne peut plus être rien fait contre ?
les courriers ont été envoyés aux entreprises par le tribunal;
mais cela va modifier les données des créanciers dans le dossier de surendettement.
c'est pour cela que je voulais appeler la BdF.
est ce que cela peut remettre en cause le plan, si la recevabilité est acquise ?
Citationcomme c'est une décision de justice, il ne peut plus être rien fait contre ?
Si... Mais je crois que vous ne pouvez pas faire face à tout en même temps...
En tout cas, et normalement, vous êtes encore couverts par la recevabilité...
Ajoutez un petit mot au JEX en lui demandant de suspendre, jusqu'à sa décision, cette saisie.
Pour le reste, pas de souci.
voici ce que voulais envoyer.
Bonjour Monsieur le juge.
Suite à l’audience du 19 avril 2011, vous trouverez ci-joint les bulletins de paie de décembre 2010 de mon épouse et moi-même.
Vous constaterez un écart avec les montants donnés pendant l’audience, mais la banque de France avait noté le montant hors primes et 13ème mois dans le dossier.
Je suis dans l’incapacité de vous fournir les documents supplémentaires que vous m’avez demandés, car je ne les ai pas conservés.
Je vous rappelle cependant que pour la société A---,
J’avais fait un premier contrat avec eux en 2005, et que j’ai repris dans le crédit pris en 2007, le solde du premier prêt.
Que pour la réserve prise en 2008 auprès d’eux, j’avais bien indiqué le premier prêt pris chez eux, ainsi que le montant des remboursements que j’avais à ce moment là sur la maison.
La société A--- a été la seule à poser un recours.
Je n’ai pas eu leur lettre du recours, mais, au regard de ce que vous m’en avez lu, la société A--- a argumenté sur des suppositions et nullement sur des preuves.
Or la jurisprudence constante dispose que le demandeur d'une procédure de surendettement est présumé de bonne foi (Cour de cassation - chambre civile 2 - 15 septembre 2005 - 04-04104: Cour de cassation - chambre civile 2 - 15 janvier 2009 - 07-20067), et qu'il appartient au créancier qui la conteste d'apporter la preuve de la mauvaise foi.
J'espère, monsieur le juge, qu'au vu de ces éléments vous confirmerez la décision de recevabilité prise par la commission de surendettement, qui a elle, de fait reconnu notre bonne foi
La mise en place du plan définirait un cadre de remboursement avec tous les créanciers.
Et comme je vous l’ai dit à l’audience, à partir de sa mise en place, je pourrai alors vendre la maison, et partir en mission pour augmenter ma capacité de remboursement, tout en laissant une situation gérable pour ma famille.
Nous venons de recevoir, hier, une décision de saisie sur salaire pour mon épouse et moi-même pour la société D------, dossier 2010/A628.
Pourriez vous suspendre cette saisie jusqu’à votre décision sur la recevabilité du dossier ?
Je vous prie d’agréer à mes sincères salutations.
vous en pensez quoi ?
Ils n'étaient pas présents à l'audience ?
non,heureusement
MP !!!!
D'autant plus heureusement que ça vous fait un argument "imbattable" !
Ils n'ont pas respecté la procédure, et la juge aurait dû soulever ce point.
Je vous ai demandé de m'appeler, mais je fais un résumé, et reviens avec un argumentaire plus précis.
Madame la Juge;
Suite à l'audience du 19 avril 2011, vous trouverez ci-joint les bulletins de paie de décembre 2010 de mon épouse et moi-même.
Vous constaterez un écart avec les montants donnés pendant l'audience, mais la banque de France avait noté le montant hors primes et 13ème mois dans le dossier.
Je suis dans l'incapacité de vous fournir les documents supplémentaires que vous m'avez demandés, car je ne les ai pas conservés. Croyez bien que j'en suis désolé.
Je vous rappelle cependant, comme je l'ai souligné lors de l'audience, que j'avais souscrit un premier contrat avec la société A-AP en 2005, qi a été repris dans celui conclu en 2007.
Et lors la réserve contractée en 2008 auprès d'eux, j'avais bien indiqué le premier prêt pris chez eux, qu'ils ne pouvaient en tout état de cause ignorer, ainsi que le montant des remboursements que j'avais à ce moment là sur la maison.
Je me permets par ailleurs de porter à votre attention, après avoir pris conseil auprès d'une association, que je n'ai en aucun cas reçu les conclusions de cette société, dont j'ai pris connaissance lors de la lecture que vous en avez vous-même fait lors de l'audience.
Or l'article 14 du Décret n°92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution dispose que toute partie peut aussi exposer ses moyens par lettre adressée au juge de l'exécution, à condition de justifier que l'adversaire en a eu connaissance avant l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La partie qui use de cette faculté peut ne pas se présenter à l'audience.
La société A-AP n'étant pas présente à l'audience, elle était dans l'obligation de me faire parvenir ses conclusions, et de vous apporter la preuve que cette démarche avait bien été effectuée, ce qui n'a pas été le cas.
La Cour de Cassation, par un arrêt rendu le 20 Mai 2010 (Chambre Civile 2 - N° de pourvoi: 09-12768), a confirmé le caractère obligatoire de cette disposition en ces termes : lorsqu'il statue sur la recevabilité d'une demande de traitement d'une situation de surendettement, le juge de l'exécution doit faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.
La Cour apporte cette précision : en statuant ainsi, sans s'assurer que les observations écrites de la société X..., qu'il avait prises en compte, avaient été portées à la connaissance de Mme X..., le juge de l'exécution a violé les textes susvisés.
Il me semble par conséquent que les conditions d'un débat contradictoire ne sont pas respectées dans mon cas.
Par ailleurs, et bien que je répète regretter n'avoir pas conservé les documents qui pourraient appuyer mes dires, il est de jurisprudence constante que le demandeur d'une procédure de surendettement est présumé de bonne foi (Cour de cassation - chambre civile 2 - 15 septembre 2005 - 04-04104: Cour de cassation - chambre civile 2 - 15 janvier 2009 - 07-20067), et qu'il appartient au créancier qui la conteste d'apporter la preuve de la mauvaise foi.
Il me semble que la société A-AP n'apporte aucune preuve de notre mauvaise foi, sinon à admettre que de simples suppositions en constituent une.
Madame la Juge, je me permets de répéter ce que j'ai dit lors de l'audience, à savoir que la mise en place d'un plan définirait un cadre de remboursement avec tous les créanciers, et me permettrait alors de vendre la maison, et de partir en mission pour augmenter ma capacité de remboursement, tout en laissant une situation gérable pour ma famille.
J'espère en conséquence que vous confirmerez la décision de recevabilité prise par la Commission de Surendettement, reconnaissant par là même, comme elle l'a elle-même fait, notre bonne foi.
Je joins par ailleurs une annexe concernant une saisie sur salaire que nous venons de recevoir, dans l'espoir que vous pourrez suspendre celle-ci au moins jusqu'à votre décision définitive.
Je vous prie d'agréer, Madame la Juge, l'expression de ma considération distinguée
bonjour.
bien reçu et merci beaucoup.
je reprends tel quel, je complete avec les pièces dites, et j'envoie par fax.
une fois cela fait, il faut que je m'occupe de la saisie;
Madame la Juge;
Je complète donc mon précédent courrier.
Nous venons de recevoir une décision de saisie sur salaire, émanant de la société D...., et signifiée par coordonnées complètes de l'huissier, suite à une décision de justice du XX/XX/XXXX, références complètes.
Nous espérons que vous confirmerez la recevabilité de notre dossier, mais il nous semble en tout cas que tant que celle-ci n'est pas infirmée, elle nous reste acquise, et qu'en vertu de l'article L331-3-1, cette saisie doive être suspendue.
Je vous serais par conséquent reconnaissant d'agir en conséquence.
Vous en remerciant par avance, je vous prie 'agréer mes sincères salutations
Joignez copie de l'acte reçu ! ;)
C'est un peu fait à l'arrache, hein, mais j'espère que ça marchera ! ;)
FAX pour l'urgence, mais envoyez le tout en RAR en suivant.
OK, je joint une copie d cet acte de saisie dans le fax au juge pour l'affaire de recevabilité.
et je fais un autre courrier comme indiqué pour l'ordre de saisie, que j'envoie par courrier comme vous m'avez dit;
Je n'ai pas été assez précise...
Vous faxez les 2 courriers, et l'acte vous signifiant les saisie.
Puis vous envoyez le tout en RAR.
OK, c'est parti.
et j'envoie le tout en RAR, ce soir.
Doigts croisés ! ;)
réponse le 24 pour la recevabilité.
pour la saisie, c'est un acte de saisie, envoyé aux employeurs.
j'ai peur qu'il n'y ai plus rien à y faire.
enfin, j'ai envoyé quand même.
2 choses :
- elle est "assumable", cette saisie ?
- petite copie à l'huissier de ce que vous avez envoyé à la JEX (pas la peine de lui envoyer copie de son acte, hein ? >:D)
Ya un petit problème de date, là....
Le délibéré, c'est pour le 24/05 ?
bonjour,
j'attendais le résultat avant de revenir.
il est arrivé.
Par mention au dossier, je juge de l'exécution près du tribunal a prononcé la réouverture des débats et le renvoi de l'affaire à l'audience du xx/09/2011 à laquelle vous êtes invité à vous présenter, et ce pour les motifs suivants :
"du fait de l'absence du conseil de A... à l'audience d'avril suite à une confusion sur la date d'audience à laquelle le dossier avait été envoyé, et en l'absence de communication aux débiteurs de ses conclusions et pièces conformément aux dispositions de l'article 14 du décret du 31/07/1992, il y a lieu de procéder à la réouverture des débats à l'audience du xx/09 afin de respecter le principe de contradictoire"
le juge n'a pas voulu décider sans avoir entendu l'autre partie.
j'en déduis qu'il ne m'a pas cru, et désire que je sois confondu pendant une audience.
j'ai vu les avocats sur les autres affaires lors de l'audience en avril. je ne pourrai pas répondre, et me défendre tout seul.
Et depuis vous les avez reçu les conclusions ?
Citationsuite à une confusion sur la date d'audience à laquelle le dossier avait été envoyé
Vous le comprenez, ça ? Quelle confusion ?
bonjour.
la première audience devait avoir lieu en février 2011.
mais avec la grève des juges, elle a été reportée en avril. j'imagine que la confusion viendrait de là.
mais, c'est un peu tiré par les cheveux.
par contre, ai je un recours par rapport à cela ?
sinon, comment çà va se passer en septembre. et
que dois je faire en attendant ?
Vever, à cette audience, vous y avez été convoqué en RAR ?
Ce courrier ne dit rien de plus ?
Lors de l'audience le juge a-t-il cité des passages des conclusions adverses ?
bonjour.
audience de février : recommandé.
grève des magistrats => report en avril.
lettre reçue pour cette nouvelle audience, ce n'était pas un recommandé.
audience en avril. seul, pas de présence de A.
je devais envoyer des informations supplémentaires, dans la semaine et je suis venu sur ce forum ou vous m'avez bien conseillé.
conclusions rendues par le juge le 24/05 reçu en recommandé comprenant ce que je vous ai décrit plus haut
et donc le report en septembre, .
le courrier ne dit rien de plus.
le juge a cité des passages de la partie adverse, oui. mais comme je ne les avais pas eu, je ne pourrais pas les citer.
dois je demander à A. une copie de ce qu'il consteste ?
Citationlettre reçue pour cette nouvelle audience, ce n'était pas un recommandé.
Et ils auraient prétexté ne pas avoir reçu ? ?????
Citationdois je demander à A. une copie de ce qu'il consteste ?
Si vous n'avez rien reçu un mois avant, il faudra, oui.
Ce qui m'interroge +++, c'est ça : suite à une confusion sur la date d'audience à laquelle le dossier avait été envoyé
bonjour Vever35
Il y a vraiment des choses que j'ai du mal à comprendre dans le comportement des juges : si on avait tous dit la vérité sur nos charges, personne n'aurait besoin d'un dossier de surendettement, puisque l'on aurait pas eu le droit d'emprunter. Alors oui, on a menti mais eux n'ont pas vraiment vérifié. Ils nous considèrent donc de bonne foi au départ !!!
Moi aussi j'ai omis de signaler aux créanciers mes autres crédits, alors ils vont tous me dire que je suis de mauvaise foi !!!
Je sais ce que c'est de tout cacher à l'autre, on planque les relevés de compte, on détruit les contrats et les relevés des révolving >:D
J'espère sincèrement que cela va bien se passer pour vous.
Bon courage pour la suite, je suis de tout coeur avec vous.
Dans la très grande majeure partie des cas, c'est la mauvaise foi qui est invoquée et le fait d'avoir dissimulé des crédits pour en souscrire d'autres.
Mais dans la justice, rien n'est noir ou blanc. Certains juges acceptent que l'engrenage des révolving ou autres crédits nous poussent à faire de fausse déclarations. D'autres pas. C'est la grande injustice de cette procédure de surendettement. Dans mon cas, mon avocat a avancé, entre autres arguments, qu'aucun des 2 organismes qui ont fait recours n'ont demandé mes relevés bancaires alors qu'ils avait demandé la photocopies d'autres pièces.
J'aurais tendance à dire: il faut avouer avoir été pris dans un engrenage: oui on a sous-estimé nos charges de crédits, oui on s'est fait prendre dans une spirale mais personne n'a rien demandé.....
Après ça dépend du juge...!
Par contre dans votre cas, si un des documents n'est pas envoyé en recommandé, c'est vice de procédure direct. Malheureusement, je pense que seul un avocat peut plaider ce genre de chose, surtout s'il y a débat contradictoire.
On est OK, Zohra !!!
C'est bien sur ça que je m'interroge !
Citationsi un des documents n'est pas envoyé en recommandé, c'est vice de procédure direct. Malheureusement, je pense que seul un avocat peut plaider ce genre de chose, surtout s'il y a débat contradictoire.
Ca peut quand-même se préparer...
Vever, vous n'avez pas droit à une assistance juridique ?
Lorsqu'une audience est reportée on n'est pas prévenu à nouveau par L.R.A.R. du greffe ou par exploit d'huissier on est supposé le savoir vu que le report est signifié en audience
Il est vrai que dans ce cas de grève cela pourrait être différent vu qu'on est dans des circonstances "extra ordinaires".
Du moment qu'un courrier vous prévient du report je crains que tout ceci ne soit guère réfutable
Pour le reste spirale etc du surendettement je laisse des personnes plus compétentes sur ce sujet .
Sur un plan juridique rendez vous au tribunal en septembre et voyez l'aide juridictionnelle si nécessaire je vous ferai parvenir le barème 2011 Y DONNANT DROIT
Jean, Vever, il y était à l'audience !
C'est le créancier qui n'y était pas...
Et le juge rouvre les débats d'office... pour absence du créancier !
Le barème de l'aide juridictionnelle est ici : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=143.0, mais je crois que vever s'était déjà renseigné.
Normal en l'absence de l'une des parties on remet ça report classique et cela arrange nos juges on reporte dix affaires on rentre moins tard à la maison!! :D :D
Bonsoir Vever
Vous indiquez que le Juge a cité certains éléments soulevés par la partie adverse, je présume dans son jugement dans lequel il indique procéder à la réouverture des débat, sous-entendant que celle-ci a dû lui adresser une lettre lui faisant part de ses observations pour appuyer ses contestations, sans que pour autant vous n'en ayez eu connaissance, de sorte que là le principe du contradictoire n'a pas été respecté!.
Correction: je viens de relire votre précédent message: la réouverture des débats ne tient pas au fait que le créancier était absent mais parce qu'il ne vous avait pas communiqué les pièces et conclusions qu'il a transmises au juge, pièces à partir desquelles vous pouvez étayer votre argumentation à l'encontre de la partie adverse.
Pas obligatoire maintenant que la date de renvoi soit communiquée par la voie RAR, justement du fait que vous étiez présent lors de la précédente audience: cette convocation peut être adressée par courrier simple.
Vever: il va falloir se préparer pour cette audience de septembre et sommer la partie adverse de vous communiquer ses pièces et conclusions avec une copie de cette lettre au juge, histoire d'enfoncer le clou si tant est ce "conseil" n'obtempérait pas >:D
Je partage l'analyse de Chatel mais rien ni personne ne peut obliger un avocat à remettre ses conclusions en temps et en heure d'où les nombreux reports car on faxe les conclusions la veille de l'audience et hop report (je l'ai vécu le mois dernier pour mon prud'hommes).
On peut ainsi avoir jusqu'à trois reports avant que le ou les juges disent basta en état ou pas vous plaidez maître!!!!!
Mais bon si la dernière fois vous avez eu un report cette fois ci l'avocat de votre adversaire devra faire attention
L'âne est parfois bourricot, Jean et Chatel....
du fait de l'absence du conseil de A... à l'audience d'avril suite à une confusion sur la date d'audience à laquelle le dossier avait été envoyé
On peut y croire, à ça ??????
Très sincèrement cela hélas n'a en droit aucune importance tout le reste devanant secondaire dès lors que les conclusions n'ont pas été déposées en temps et en heure on a un report confusion ou pas cela devient comme disait l'autre des problèmes collatéraux
Le droit nous apprend à être parfois cynique et je m'en excuse ;D
Je reconnais bien là notre petit "âne"... ;) mais à raison!
Loin de moi de prétendre que la stratégie du conseil de cet organisme est normale mais je pense qu'il a utilisé cette "grève" et du désordre que cela a occasionné pour justifier son "absence" à l'audience.
Il n'en demeure pas moins que le fait de pouvoir prendre connaissance des conclusions de la partie adverse va permettre de pouvoir argumenter la position de vever et y contrer.
Récemment j'ai vu le cas d'un juge qui avait ordonné la réouverture des débats sous prétexte qu'il souhaitait connaître les observations de la débitrice: dans la réalité et lors de l'audience, le juge a indiqué avoir "perdu" tout simplement le dossier....
L'âne va donc essayer d'apprendre le cynisme... mais il doit avouer qu'il rencontre quelques difficultés à cet exercice...
Vever, faites-le rapidement, en RAR au créancier :
Citation de: CHATEL le 08 Juin 2011 à 21:35:33sommer la partie adverse de vous communiquer ses pièces et conclusions avec une copie de cette lettre au juge, histoire d'enfoncer le clou si tant est ce "conseil" n'obtempérait pas
J'en viens presque à regretter d'avoir soulevé ce point du non respect du contradictoire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4435.msg96326#msg96326) dans le courrier... >:(
bonjour....
bon, d'abord je fais un RAR pour sommer la partie adverse de me fournir ses arguments.
ensuite, en septembre, si je suis tout seul, je ne ferai pas le poids, donc, il faut que je demande l'aide d'un avocat. je ne me suis pas renseigné sur l'aide juridictionnelle, mais je vais lire les autres messages sur ce sujet.
A qui dois je m'adresser ensuite, à un avocat ? à une association dans la région ?
je ne sais pas trop
enfin, j'ai reçu un courrier la semaine dernière d'un huissier me signalant qu'une requête en injonction de payer à été déposé au tribunal de bordeaux, et que l'ordonnance qui sera rendu par le juge permettra d'engager la saisie des biens.
que dois je répondre à ce courrier ?
merci d'avance
pour l'avocat vous pouvez aussi vous renseignez auprès de votre assurance, si ils prennent en charge une partie des frais d'avocat.
Pour l'IP vous aurez 3 mois pour la retirer auprès de l'huissier et ensuite un mois pour la contester, donc vous avez un peu de temps devant vous ;)
Ne répondez jamais à un huissier ou à qui que ce soit répondre c'est déjà en droit reconnaître votre position . Dans ce cas précis en particulier vous êtes prévenu (bien) et vos courriers n'y changeront rien ils iront au bout de leurs droits
Concentrez vous sur votre audience à venir et sur une aide éventuelle par votre assistance juridique (j'en doute ici) mais voyez la maison de la justice de votre lieu .
Ne reconnaissez pas excepté devant un JEX quoique ce soit
Citationen septembre, si je suis tout seul, je ne ferai pas le poids
barème aide juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=143.0)
Et voyez avec votre assurance, comme le dit Alcyone...
En tout état de cause, on vous soutiendra.
Citationj'ai reçu un courrier la semaine dernière d'un huissier me signalant qu'une requête en injonction de payer à été déposé au tribunal de bordeaux
Ce n'est même pas sûr que ce soit vrai, mais si tel est le cas, vous aurez le temps de réagir.
Si je comprends bien, vous êtes en Aquitaine. Rapprochez-vous de Cresus Gironde (http://www.cresusgironde.fr/).
bonjour.
Après avoir été recevable par la comission de surendettement, puis recours d'un créancier.
jugement en avril, ert report en septembre pour confrontation avec l'avocat de la société qui a posé le recours.
le jugement a été rendu : IRRECEVABILITE.
je n'ai pas encore la lettre, je vais la chercher demain au courrier.
je vais bien sur lire vos post sur le sujet.
dans un premier temps, ce qui m'inquiete, c'est qu'est ce qui va se passer maintenant ?
est ce que les créanciers peuvent saisir mes meubles etc...
j'ai 2 injonction à payer qui m'ont été signifiées par des huissiers, il y a quelques mois.
c'est les vacances et que les enfants sont seuls à la maison, j'angoisse que les huissiers viennent à la maison saisir quand je ne suis pas là.
merci d'avance.
Bonjour Vever,
avez vous fait opposition à ces IP?
non. je n'ai pas fait opposition.
l'une est du 11/04/2011, l'autre du 30/09/2010.
mais j'ai d'autres dossiers ou je n'ai pas encore reçu d'injonction de payer.
est ce que je risque d'etre saisi rapidement ?
Bonjour vever
que faire en cas d'irrecevabilité ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.msg66116#msg66116)
vever je suis désolée pour vous :-\
Il va falloir essayer de négocier avec les créanciers maintenant en fonction de la capacité de remboursement que vous avait calculé la BDF ;)
Je vous change de section ;)
avez vous reçu les jugements pour les Ip?
Citation de: vever35 le 24 Octobre 2011 à 14:36:49
non. je n'ai pas fait opposition.
Dommage, ça !
Concernant les saisies, vous avez des biens de valeur ?
Ils risquent davantage de saisir vos salaires ou comptes bancaires... >:(
bonjour.
non, je n'ai pas de bien de valeurs, sauf la maison, bien sur.
concernant les jugements des IP. qu'entendez vous par là ?
j'ai reçu cela par exemple. : Signification d'ordonnance d'injonction de payer par le Tribunal d'instance de RENNES 11/04/2011
autrement, j'ai mis la maison en vente.
Je pensais envoyer par recommandé à tous les créanciers une copie des mandats de ventes avec un échéancier jusqu'à la vente de la maison. c'est ce qui était plus ou moins prévu avec la BdF.
et une fois celle ci vendue, je pourrai soit :
peut être redéposer un dossier (mais la bdf m'a dit que si la 1ère fois, il avait été conclue la mauvaise foi, cà ne passerait sans doute pas la 2eme fois)
soit, faire un regroupement des crédits restants.
je ne sais pas si je dois en plus contacter un avocat pour dénoncer certains contrats.
une amie qui travaille dans une société de crédit m'a dit que ca frenait un peu les démarches agressives.
j'ai aussi pris rendez vous avec l'association cresus de rennes.
salutations...
Citationpeut être redéposer un dossier (mais la bdf m'a dit que si la 1ère fois, il avait été conclue la mauvaise foi, cà ne passerait sans doute pas la 2eme fois)
sauf que si vous avez vendu votre bien immobilier c'est quand même une preuve de bonne foi dans la mesure où vous prouvez que vous voulez régler vos dettes et cela s'argumente ;)
Citation de: vever35 le 27 Octobre 2011 à 07:03:35j'ai aussi pris rendez vous avec l'association cresus de rennes.
Et ça, c'est bien ! ;)
Pour attaquer certains crédits... attendez qu'ils vous attaquent eux-mêmes !
Et, oui, un avocat vous serait sans doute bien utile...
Bon, voilà ou j'en suis :
j'ai 23créanciers, je compte les crédits immobiliers dedans.
je dois plus de 320000 euros ( crédits immobiliers inclus )
j'ai mis ma maison en vente. je pense qu'elle sera vendu dans les 3 ou 4 mois qui viennent.
le prix de vente est de 250000 euros.
Une fois la vente faite, je vais régler les crédits immo, et une partie des créanciers et redéposer un dossier, je pense.
en attendant la vente, je voudrais calmer les ardeurs de mes créanciers, et surtout ne pas voir d'huissiers venir à la maison.
J'ai déjà une saisie sur salaire pou un des créanciers.
- la somme que je devais a été divisé par 2, et la moitié a été prélevé sur mon salaire (c'est fini) , l'autre moitié sur le salaire de ma femme.
Les autres créanciers se manifestent les uns après les autres.
et je ne sais pas trop ce que je dois faire exactement.
société A.......
je viens de recevoir de l'huissier, un avis de signification d'ordonnance exécutoire d'injonction de pa en date du 07/11/2011.
dois je contacter l'huissier ? ou contester ?
qu'est ce qui risque de se passer ?
C.... / P..... et autres
ils ont envoyé une lettre pour me demander commet je comptais régler, et voulais reprendre les prélèvements.
je voulais les prévenir que je ne pouvais pas régler les mensualités, et que j'ai mis la maison en vente. et que je réglerais une partie de la créance lors de la vente de la maison.
est ce que je dois le faire ou attendre ?
F....
ils ont envoyé des lettres, recommandées et appellent fréquemment.
je suis en procédure de recouvrement pré-contentieux chez eux. sur la lettre envoyée
je voulais leur envoyer la même lettre que pour les créanciers de la ligne précédente.
S.....
j'ai reçu pour l'instant un demande de réglement immédiat par leur huissier.
je peux aussi leur envoyer une lettre pour leur signifier que je ne peux pas payer, et que je les réglerais en partie à la vente de la maison.
AC......
Ils sont passés par une société de recouvrement qui m'a demandé de les recontacter pour trouver un accord.
Idem... même lettre ?
A...... :
lettre recommandée d'une société de recouvrement pour mise en demeure de payer.
Dois je vraiment les contacter pour signifier ce que je disais plus haut ??
ou dois je attendre ???
Je pense que certains vont me demander de payer une somme, ou de m'engager à les régler en priorité.
Mais comme j'ai une saisie sur salaire, je ne peux pas rembourser tout le monde.
pourriez vous me conseiller.
merci d'avance.
Pour L'IP, faites opposition.
Vous avez un mois.
Vous irez devant le juge et argumenterez.
Pour le reste, tant qu'aucune mesure officielle n'a été prise,
Faites comme vous pouvez.
Courage ;)
Bienvenue Vever et bon courage!
On est plusieurs dans ce cas sur le forum! ;)
Pour qu'on puisse vous répondre, ce serait bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0)...
les IP sur les revolving laissez les arriver vous pourrez vous défendre
j'ai une question
Citation- la somme que je devais a été divisé par 2, et la moitié a été prélevé sur mon salaire (c'est fini) , l'autre moitié sur le salaire de ma femme.
c'est bien pour le même créancier? car je ne savais pas qu'ils pouvaient saisir sur les deux salaires en même temps, que dis le jugement?
bonjour.
concernant la saisie.
c'est pour le même créancier.
la somme a été divisée par 2. la moitié pris sur mon salaire, l'autre moitié sur celui de ma femme.
j'ai fini ma partie, l'autre partie est presque finie aussi.
je regarderais ce soir pour le jugement.
concernant l'IP, cela concerne un crédit autre qu'un revolving. c'est le seul crédit de la maison que je n'ai pas réglé;
j'ai donc eu une ordonnance d'injonction de payer signifée le 11/04/2011.
et là j'ai reçu une signification d'ordonnance exécutoire d'injonction de payer en date du 07/11/2011.
et je ne sais pas vraiment s'il faut aller contester, laisser faire, ou les appeler pour trouver un terain d'entente ?
de la même façon, j'ai un autre huissier qui appelle non seulement moi, mais ma femme a son travail. du coup ca la stresse énormément.
je vais l'appeler pour lui dire que je ne peux pas payer pour l'instant.
pour le tableau. je le rempli ce soir.
mais je n'ai pas compris les cases avant / après ?
avant c'est que vous deviez au moment du dépot et après c'est ce que vous devez maintenant
ok, j'ai compris.
je remplis le dossier;
par contre, c'est pou les huissiers que je me demande quoi faire exactement ?
en général les huissiers ne téléphonent pas
Etes vous certain que c'est un huissier? de toute manière il n'a pas le droit d'appeler au travail de votre épouse
Je suis d'accord avec Cat.
;)
Si je comprends bien, vous n'aviez pas fait opposition à l'IP en Avril...
Que dit exactement le titre exécutoire ?
Concernant l'autre huissier, je pense en effet qu'il s'agit d'un agent de recouvrement, et non d'un huissier en tant que tel.
Euh, moi j'en ai un, un vrai de ma ville, et il téléphone.....pour trouver un arrangement impossible......
Par contre, pas au travail...là c'est CLAIR!!!!!!!!