Bonjour,
nous avons déposé il y a trois un an un dossier que l'on a commencé à payer en septembre 2010.La grosse majorité des dettes étaient issues de dettes communes nées d'un premier mariage pour mon époux et qui avaient pour la plupart déjà fait l'objet d'un premier dossier en 1998. Puis le divorce étant intervenu, ce dernier n'a pas été honoré.
A ce jour, il s'avère qu'une dette qui faisait déjà partie du dossier de 1998 a été oubliée dans le nouveau dossier deposé fin 2007 et que l on commence à payer depuis 2010.
Cette dette a fait l'objet d'un jugement titre executoire rendu en 1996. Le principal était de 7000€. A ce jour alors que notre dossier est en cours de règlement et qu'ils n'ont pas donné signe de vie depuis 10 ans le créancier réclame par huissier la somme de 30 000€ (intérets étant calculés par rapport au jugement de 1996).Nous devons donc redéposer un dossier.
Mes questions sont les suivantes:
-des saisies peuvent elles intervenir sur compte ou sur salaire avec le jugement qui date de 1996 sachant qu'entre temps le plan de 2001 avait laissé la créance à 7000€ ou faut il un nouveau titre executoire.
-la dette est elle encore exigible car il n'y a eu aucun règlement depuis 10 ans.
- on redépose,les créances de notre dossier en cours ayant fait l'objet de réduction à 0 ou de verification doivent elles repasser en verification.
-peut on etre sur que le plan sera accepté sachant que nous n'avions eu aucune nouvelle du créancier et que cet oubli n'est vraiment pas voulu puisque le but était vraiment derégler toutes les dettes. Vous remerciant par avance de votre aide; Bien cordialement. Angie
ffouR ffouR ffouR
Je vérifie un truc, et je reviens...
Juste une question : c'est le créancier lui-même qui vous interpelle, ou la dette a-t-elle été rachetée ?
Alors...
Il s'intitule exactement comment le document que vous avez reçu ?
- si la dette était incluse dans le 1er plan, le titre est encore valable, puisque les délais sont prescrits pendant les plans, donc la dette est encore exigible
- une augmentation de 23000 € de celle-ci est impossible !!!
- si vous avez oublié de mentionner cette dette, il semble que la BDF et le créancier soient autant responsables que vous !
Sur le plan pratique :
- signalez immédiatement à la BDF
- s'ils mentionnent une saisie quelconque, faites-y opposition
Pour le plan, vous ne risquez rien...
Je vous remercie pour vos réponses.En fait c'est le créancier lui même qui passe par un huissier qui nous relance. L'huissier ne veut aucun accord car le créancier C. M. ne veut pas d'accord à hauteur de ce qu'on l'on propose soit quand même 200€ par mois en plus des 370€ du plan en cours.
Ah, j'ai oublié, le document est un commandement aux fins de saisie vente remis en main propre à mon mari
SURTOUT, NE PRENEZ AUCUN ACcORD !!!!
Faites opposition, et signalez à la BDF !
Et on prend le temps de réfléchir...