:'(je rembourse mon plan de sur endettement depuis janvier,un créancier m'assigne au tribunal,car il prétend ne pas avoir était payer ce qui est faux ,car j'ai comme preuve date numero des cheque des paiements mais ils ne veule rien savoir
bonjour Kitty et bienvenue
j'ai déplacé votre message j'espère que vous le retrouverez ;)
si ces chèques ont encaissés je ne vois pas le problème ???
cette assignation au tribunal l'avez vous reçu ? ou est ce des menaces ?
Merci d'avoir posté sur le forum ! ;)
Je vous repose la question : ce créancier a-t-il dénoncé le plan ?
Car j'ai l'impression que ce n'est pas l'absence de vos paiements actuels qu'ils dénoncent, mais que cette action avait été lancée avant....
Auquel cas, il n'y a pas de problème.
c'est in coupon déposer dans ma boite aux lettres comme j'étais au travail.sur le coupon on peux lire conformément a la loie,je vous connaitre que j'ai tenté de signifier ce jour une assignation devant tribunal de grande instance a la demande de SA laser cofi...ga
en votre absence,la copie de cet acte a été remise a
puis une case cochée déposée a l'étude ou elle doit être retirée dans le plus bref délai,contre récépissé ou émargement,par vous même muni de votre pièce d'identité
Donc, je maintiens, cela n'a rien à voir avec le respect de votre plan.
L'assignation est juste destinée à garantir la créance.
Il faudra aller la chercher, et en fonction de son contenu, on vous aiguillera.
Pas de panique ! ;)
:'(bonjour
voila j'ai 40 ans,je suis seule avec mes deux enfants,sans emplois avec une santé qui n'est pas au top.
l'année dernière,le couteau sous le gorge,j'ai déposer un dossier.un moratoire de 24 mois ma était accordée. je pensais soufflé un peux j'ai 30000euros de dettes.sauf que la grosse boulette que j'ai faite oublier involontairement que je m'étais
porte" précautionneuse lorsque je vivais en concubinage.cette semaine huissier a ma porte me remet une assignation a comparaitre devant le tribunal de grande instance.
je me rend a la banque de France aussitôt,pour leur informer de cette dette oubliée, il mon fait remplir un nouveau dossier est demande de joindre cette assignation de huissier.et le dans attente totale.mon ex conjoint a lui même déposer un dossier .il le rembourse depuis le mois de janvier,et m'informe que lui aussi a reçu le même courrier un coupon lui disant d'aller chercher a l'étude du huissier
assignation devant le tribunal de grande instance a la demande de la société,il y vas demain.
Bonjour Natha, Bienvenue !
Citationque je m'étais porte" précautionneuse lorsque je vivais en concubinage.
Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur ce crédit qui ressurgit ?
Vous êtes tous les 2 caution, ou lui est emprunteur, et vous caution ?
oui tout ai fait mon ex conjoint emprunteur,et moi co emprunteur,ce crédit il le rembourse lui tout les mois,car il a un cdi
car quant il a fait son dossier de surendetement la bdf a déterminer des mensualité suivante 30ependant 9mois,ensuite ces 110 euros pendant 24mois: ensuite 140 euros pendants80 mois;je crois que c'est ça le reste le créancier a accepter d'abandonner le 121 eme mois
Etre co-emprunteur et caution, ce n'est pas la même chose...
Pas trop de soucis à vous faire (ni votre ex), pour l'assignation : c'est essentiellement pour garantir la créance, au cas où le plan ne serait pas respecté.
Cette dette sra intégrée dans votre nouveau dossier.
Donc... à part les tracasserie, il n'y a rien qui va plus mal ! :D
oui mais quant vous me te garantir la créance c'est quoi?c'est si il ne venais plus a payer c'est moi qui paiera sa je comprend,mai spourquoi nous assigné devant le tribunal de grande instance,avant de remettre ces formulaire a mon nouveau dossier jeudi dernier,il était dit de prendre un avocat,ou si pas les moyens voir aides judiciaires il réclamer mêmes plus de 500euros de frais pour huissier,donc cela va passer au tribunal?
elle est de quel montant cette dette ?
Je pense que vous, l'aide juridictionnelle, vous y avez droit.
J'espère que votre ex aussi.
Sinon, qu'il voit s'il a droit à une assistance juridique par le biais de ses assurances
donc concrètement il va y avoir un jugement,je vais passer au tribunal.pourquoi assigner mon ex alors que ce créancier a accepter le plan de la banque de France.il accepte et aprés vous convoque au tribunal de grande instance,je ne comprend rien
car je pensais que mon ex ne payer plus.
quant j'ai reçu ce type d'assignation,et mon ex ma bien confirmer que cette dette était déclarer dans son dossier de sur endettement.
qu'il la rembourser pour une durée de 120 mois.
Pour garantir sa créance !
Au cas où le plan ne serait pas respecté.
Vous n'avez pas répondu à Celtic ! ;)
hop pardon la dette s'élève a ce jour a 27000euros .car c'était un rachat de crédits.
et généralement,il se passe combien de temps entre le moment ou vous recevez une assignation
est la convocation
au tribunal?
car si il faut que je me renseigne pour aide juridictionnel,cela ne ce fait pas en une semaine.
Barèmes de l'aide juridictionnelle ici : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=143.0
Il faut rapidement prendre contact avec un avocat, qui demandera un report d'audience.
Bonsoir Natha,
Regardez si votre assignation est au fond ou en référé.
Si c'est une assignation en référé devant le Tribunal de Grande Instance, vous devez avoir une date d'audience et il faut effectivement mieux que vous ayez un avocat avant la date de l'audience.
Si c'est une assignation au fond, il n'y a pas de date et on vous parle d'un délai de 15 jours pour constituer un avocat.
en fait lorsque la partie adverse aura le retour de l'assignation délivrée, elle la fera "enrôler" (ça veut dire enregistrer) auprès du Tribunal cette assignation et c'est le tribunal qui indiquera une date de première audience.
Mais cette date, elle ne vous sera pas communiquée, d'où l'importance pour vous d'avoir un avocat qui va se manifester auprès de l'autre avocat pour connaître la date.
J'espère que ce n'est pas trop embrouillé.
Loganserval
franchement je ne vous cache pas me déception
la honte de comparaitre a la barre,tous cela pour vous entendre dire que si le plan n'est pas respecter par mon ex
c'est moi qui paierais
je viens d'appeler mon ex pour lui faire part ,de mes inquiétudes,lui me dit qu'il rembourse tout les mois 697e
que le banque de France lui a laissé comme reste pour vivre 1297euros.
qu'il gagne trop pour avoir une aide juridictionnel,mais trop pauvre pour ce payer l'aide d'un avocat.
je regrette de l'avoir appeler,car quant on c'est séparée il a sombré dans une très grave dépression
3 année d'arrêt de maladie,une TS,hospitalisation.
il a dormis 4 mois dans sa voiture,sans rien dire a personne.c'est c'est parents qui l'héberge en attente de trouver un logement.
alors cette affaire de tribunal,le fout dans le troue.
je ne sais quoi lui dire.
bonsoir,
Je vous remets le message de bisane si ça peut vous rassurer.
Citation de: bisane le 25 Avril 2011 à 17:59:56
Pas trop de soucis à vous faire (ni votre ex), pour l'assignation : c'est essentiellement pour garantir la créance, au cas où le plan ne serait pas respecté.
Cette dette sra intégrée dans votre nouveau dossier.
Donc... à part les tracasserie, il n'y a rien qui va plus mal ! :D
Courage natha
loganserval
Puisque Logan me cite, je me permets de faire pareil ! :P
Citation de: bisane le 25 Avril 2011 à 18:11:34
Sinon, qu'il voit s'il a droit à une assistance juridique par le biais de ses assurances
Mais répondez à la question de Logan, parce que si c'est un référé, il n'y a peut-être pas besoin d'avocat.
Qu'est-ce qui est écrit, d'autre, dans l'assignation ?
bonjour je suis allé chercher mon assignation,
donc,il est noté.....
raison de la demande:
par acte du 1fevrier 2008 mr ont régularisé une offre préalable de prêt auprès de la société c
monsieur n'a pas respecté ses engagements quant au règlement des sommes dues de sorte qu'il lui fut adressé une mise en demeure selon lettre recommandée avec accusé de réception du 15 décembre 2010.
monsieur na pas régularisé la situation,de sorte que la société requérante est bien fondée a saisir la juridiction de céans aux fins de solliciter sa condamnation a payer les sommes dues en exécution du contrat qui a été régulièrement souscrit par la parties.
en effet le premier impayé non régularisé est intervenu le 12 février 2010,de sorte que la société requérante n'est nullement forclose a agir.
monsieur sera en conséquence condamné a payer ala société c la somme de 29819 euros en principe a laquelle il conviendra d'ajouter les intérêts de retard aux taux contractuel de 8%portant sur la somme de 29819E et ce,a compter du 20 décembre 2010 jusqu'au jour de l'entier règlement.
je vous rappel que je n'est aucune mensualité de retard c'est du délire..
je gagne trop pour une aide juridictionnel,et pas assez pour me payer les services d'un avocat.
j'ai parler du forum a mon ex conjoint,il c'est inscrit lui aussi la semaine dernier son spedo hello kitty
Heu... on ne pourrait pas les regrouper, vos fils ?
L'autre est là : sa va très mal pour moi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4479.0)
h non le fils na que 15 ans.
je ne lui souhaite jamais d'être :-* surendette
Je ne parlais de votre enfant, mais des fils de discussion... C'est un peu difficile de s'y retrouver, avec les réponses faites de part et d'autre....
et oui consultation avec un avocat.
demande le honoraires pour représentation assignation au tribunal de grande instance de Caen.
car créancier veut assurer sa créance.
1050EUROS!
franchement c'est honteux,ce faire un max fr fric sur le dos de ce qui ne peux pas avoir l'aide juridictionnelle.
donc pas d'avocat.
1050e quant la bdf, vous laisse 1297 pour payer loyer,factures, c est impossible... >:D
bonjour Natha,
Vous n'avez peut-être pas le droit à l'aide juridictionnelle totale, mais avez-vous bien vérifier que vous ne pouvez pas bénéficier au moins d'une AJ partielle ?
Peut-être pourriez vous demander à un avocat ses honoraires, devant le tribunal de grande instance la représentation est obligatoire.
courage natha
loganserval
re,
J'ai trouvé ça sur le net si ça peut vous aider...
http://www.ca-caen.justice.fr/index.php?rubrique=10479&ssrubrique=10511&article=13493 (http://www.ca-caen.justice.fr/index.php?rubrique=10479&ssrubrique=10511&article=13493)
loganserval
Appelez d'autres avocats, c'est un peu élevé comme honoraires
vous êtes dans quelle région?
merci je les appels
bonjour catsen
Je pense que natha est en normandie puisqu'elle parle d'une assignation devant le TGI de CAEN
Loganserval
J'ai regroupé tous les fils, parce que ça va devenir de plus en plus compliqué de s'y retrouver...
je suis toujours a la recherche d'un avocat sur Caen pour mon assignation.
hier soir je prend contact par mail avec un lui demandant c'est honaire
il me demande de lui scanner l'assignation chose faite.
sa réponse est qu'il ne veux pas me défendre car l'avocat choisi par le créancier
collabore très bien avec lui.
donc pour cette raison il ne peux nous défendre.
liberté,fraternité,égalité,
je pense que c'est adjectif sont a revoir madame la France......SUR DEMANDE JE PEUX FAIRE PUBLIER CE MAIL
Natha,
Peux être que cet avocat vous a dit que son "collaborateur" était l'avocat de la partie adverse, ce qui revient à dire qu'ils travaillent ensemble dans le même cabinet et que oui dans cette situation, il ne peut être votre avocat.
Avez vous téléphoné pour les permanences des avocats dont je vous ai envoyé le lien ?
courage natha
loganserval
non pas du tout pas la même adresse c'est la première vérification que j'ai effectuée quant j'ai eu son message.
ah...
Disons qu'il a eu au moins la franchise de vous le dire... mais bon....
et pour ce que je vous demandais ? vous avez appelé ?
loganserval
Natha... merci de cesser de créer un fil à chacune de vos questions...
Vous allez bien finir par en trouver, un, d'avocat ! ;)
oui j'ai appeler merci mais ces personnes sont présents pou vous donnés des conseils juridique concernant la permanence herouville saint clair.
car a Caen la permanence ,message vocale informant les jours de permanences.
demain de 8H30 A 12H30.
donc demain matin j'appelle a Caen.
mais encore une fois merci
Super !
Alors on va dire que demain sera le jour où vous pourrez enfin trouver un avocat pour vous défendre
courage !
loganserval