BONJOUR, JE VOUS EXPLIQUE EN QUELQUES MOTS CE QUI NOUS ARRIVE
EN 98 NOUS AVONS ACHETER UN COMMERCE CAR MON MARI ACCIDENTE DU TRAVAIL NE POUVAIT PLUS REPRENDRE SON METIER.NOUS AVONS DONC VENDU NOTRE MAISON ET AVONS ACHETE UN CAFE TABAC PMU PRESSE ET CE AVEC
NOS SIX ENFANTS; MALHEUREUSEMENT SUITE A L AUGMENTATION DU PRIX DU TABAC? ETANT SUR LILLE, PROCHE DE LA FRONTIERE BELGE NOUS AVONS PERDU
UNE GROSSE PARTIE DE NOTRE CLIENTELE NOUS AVONS DONT DEPOSE BILAN.
MALHEUREUSEMENT NOUS ETIONS MARIE SOUS LA COMMUNAUTE ET NOS BIEN ONT ETE SAISI. PAR CONTRE MALGRE QUE NOUS TRAVAILLIONS ENSEMBLE, MON
MARIE N A PU FAIRE L'OBJET DE LA LIQUIDATION ALORS, MOI JE SUIS TRANQUILLE
MAIS LUI EST CONSIDERE COMME CAUTION SOLIDAIRE ET DOIT DONC PAYER
LE PRET BPN SOIR UNE SOMME DE 288000 €
NOUS AVONS SUITE A LA DEMANDE DE NOTRE AVOCAT, FAIT UN CONTRAT DE MARIAGE ET REFAIT NOTRE VIE EN BELGIQUE NOUS AVONS REMONTE UNE AFFAIRE DEPUIS 4 ANS AVEC BIEN DES DIFFICULTES ET 15 H DE TRAVAIL PAR
JOUR
NOS ENFANTS EN ONT SOUFFERT ET EN SOUFFRE ENCORE AUJOURD'HUI CAR
NOUS NOUS ETIONS RETROUVES IL Y A 4 ANS SUR LE TROTTOIR
LA VIE N'ETAIT PAS FACILE MAIS ON SE BATTAIT
NOUS AVONS 9 PETITS ENFANTS QUE NOUS VOYONS JAMAIS
OR MAINTENANT NOUS AVONS RECU LA VISITE D'UN HUISSIER BELGE
QUI NOUS A REMIS UNE SIGNIFICATION DU TRIBUNAL DE TOURNAI COMME
QUOI CELUI CI DECLARE EXECUTOIRE LE JUGEMENT DU 27/11/2009 EN
FRANCE ET QUE MON MARI ETAIT TOUJOURS RECEVABLE DE LA SOMME DE 288000 €
QUE POUVONS NOUS FAIRE ?
EST CE QUE MON MARI PEUT BENEFICIER D'UN EFFACEMENT DES DETTES OU
D'UN DOSSIER DE SURENDETTEMENT ?
JE PENSE QUE NON CAR IL S'AGIT D'UNE DETTE PROFESSIONNELLE ,
POURRIEZ VOUS NOUS AIDER CAR NOUS SOMMES AU BOUT DU ROULEAU ET SI
NOUS REPERDONS LE PEU QUE NOUS AVONS REBATI NOUS NE POURRONT LE
SUPPORTER;
J AI ENCORE MA MAMAN A QUI JE VOUDRAI DONNER UN PEU DE BONHEUR
CAR JE NE VEUX PAS QU'ELLE FINISSE DANS UNE MAISON DE RETRAITE
C'EST CE QUI ME FAIT TENIR MAIS JE SUIS SI FATIGUÉ !
POURRIEZ VOUS M'AIDER
SI JE VOUS ECRIT SI TARD C'EST QUE L'ON VIENT DE RENTRER DU TRAVAIL MAINTENANT DE PUIS 6 H CE MATIN
BIEN A VOUS
MERCI BEAUCOUP
Bonsoir gertrude,
là, je ne sais que répondre alors j'alerte les spécialistes
Hello, Gertrude !
Merci de ne pas écrire en majuscules : ce sera plus agréable à lire.
Votre mari n'était "que" caution ?
Si oui, il peut en effet relever de la procédure de surendettement :
L'impossibilité manifeste pour une personne physique de bonne foi de faire face à l'engagement qu'elle a donné de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société caractérise également une situation de surendettement
Article L330-1
Mais par ailleurs, et surtout, quels biens possédait-il à l'époque ? Elle s'adossait sur quoi cette caution ?
Par ce qu'elle est proprement énorme, cette caution !!!! 288 000 € ???????
Et il a été condamné à la payer ?
Il était allé au tribunal ?
Il me semble qu'il y a manifestement disproportionnement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3735.0), et je crois qu'il faudrait commencer par là avant de penser au surendettement.
Que dit de plus le titre exécutoire ?
Y est-il indiqué une procédure de recours ?
Bonjour et merci d'avance de votre aide
La somme est énorme c'est vrai, à l' époque nous avons contracté un pret de
388745,00€ pour l'achat de notre affaire (tabac, pmu, presse)
la somme de 256702,57 € est la somme qui nous restait a payer sur ce
pret au moment de la liquidation !
Etant marié sous la communauté nos biens ont été saisi (maison)
Ce que j'ai du mal à comprendre c'est que si nous étions soumis au régime
de la communauté, nous devrions égalément l'etre pour les dettes !
Nous avions pris un avocat, l'année dernière et celle-ci nous avait conseille
de ne pas "bouger" étant donné que nous étions en Belgique (juste à la frontière)
Mais nous ne sommes pas du genre a rester caché!!!
Nous avons donc reçu par cette huissier une signification due à la "requete aux
fins d'obtenir l'exequatur d'un jugement à l'étranger" déposée par la BPN
Une ordonnance du tribunal de Tournai rend executoire le jugement en Belgique !
J'espère que je vous éclaire un peu plus sur le sujet
Si, comme vous croyez, nous pouvons déposer un dossier de surendettement
devons nous regagner la France,(nous sommes à 100 m de la France)
et ou et comment devons nous faire ?
Merci de votre réponse
Le pret qui a fait l'objet de l'achat du fond de commerce était à mon nom et mon mari "caution solidaire"
A l'époque du pret nous n'avions pas d'autres biens
La vente de notre maison a servi a remboursr celle ci , le surplus a été pris dans la liquidation.
Mon mari n'a jamais été au tribunal, nous n'avons jamais été avisé ayant changé d'adresse
Le jugement a été rendu le 27/11/2009 par le tribunal de LILLE
La liquidation etait en 2007
Je ne sais pas si ce titre est exécutoire il est juste noté à la fins
"Pour votre information et a telles fins que de droit"
Par contre, dans le jugement du 37/11/2009 il est dit
"Le tribunal condamne mon mari par défaut au paiement à la requerante de la somme de 256702,57 en remboursement d'un pret de 388745 remboursable en 84 mensualités au taux de 5,4% afin de financer l'acquisition d'un fond de commerce
Attendu que ce jugement a eté regulierement signifié le 14/05/2010
Que ce jugement est actuellement définitif
que la requérante joint à la présente le certificat de non appel délivré par le greffe central de la cour d'appel de Douai
attendu que la requérante dépose en outre le certificat visé aux articles 54 et 58 du réglement CE n°44/201 du 22 décembre 2000
Par ces motifs
donner acte à la requérante du dépot de la présente requete
MERCI
Citationdevons nous regagner la France
Non, vous pouvez déposer à partir de la Belgique, dans la BDF du "domicile" de votre créancier.
CitationAttendu que ce jugement a eté regulierement signifié le 14/05/2010
C'est vrai, qu'il vous a été signifié ?
Il valait combien, votre bien immo ?
... et merci pour les minuscules ! ;)
Non il ne nous a jamais été signifié
Je ne me rapelle plus combien notre maison a été vendue il faudrait que j'aille
chercher le dossier au grenier (c'est une période que j'essaie d'oublier)
Tout ce que je me souviens c'est que le pret immobilier a été remboursé et la somme qui restai a été pris dans la liquidation
Il y a plusieurs trucs qui ne vont pas, là....
Vous devez quand-même avoir une idée grossière du prix de votre maison, non ?
Vous avez gardé contact avec votre avocat ?
Citationc'est une période que j'essaie d'oublier
Ca se comprend !
Mais je crains que vous ne soyez obligée de vous y replonger un peu...
Oui la maison a été vendu dans les environ de 150000 €
Cela n'est pas facile car à l'époque l'achat de la maison c'est fait en francs et
pas en euros. Etant à fond dans l'euros j'ai un peu de mal a revenir et réflechir en francs;
Mais je vais chercher le dossier et vous donnerai lezs chiffres exactes ce sera plus simple.
Quel avocat ?
Celui de la liquidation ; non
Celui que nous avons contacté il y a un an : oui
Vous inquiétez pas je replonge mais j'essaie de rester la tete hors de l'eau mais il y a quelquefois des "trous de mémoires" sur cette période que j'ai eu beaucoup de mal à vivre (grosse dépression) mais toit se retrouve, je suis ordonnée et les papiers
classés au grenier
merci
Je synthétise :
- la caution doit s'appuyer sur des biens réels
- celle-ci dépasse très largement la valeur de vos biens
- la caution est donc disproportionnée
- la banque peut être attaquée pour cela
- si le jugement ne vous a pas été signifié, il y a sûrement une possibilité de recours
- avez-vous le moyen de me scanner le titre exécutoire ?
- je crois que la 1ère des choses à faire est de reprendre contact avec votre avocat
Oui je passe l'après midi chez mes enfants je demande à mon beau fils de vous le scanner car je ne suis pas douée pour ce genre de chose !
Lors de l'emprunt pour lequel mon mari est caution, je pense que la caution devait
etre prise sur le fond de commerce
J'essaie de reprendre le dossier pret et vous le scanne afin que vous en jugiez par vous meme
Je veux bien reprendre contact avec mon avocat, mais croyais vous qu'à part ces
honoraires exorbitants il fera quelques chose de plus que l'année derniere
j'en doute!
MERCI POUR VOTRE AIDE (en majuscule vu l'importance que ca a pour nous) ;) ;)
Sur le fonds de commerce... qui a été liquidé ?????
Je maintiens qu'il y a un truc à gratter !
Les MAJUSCULES ne sont pas interdites, hein !
C'est juste que quand tout est écrit comme ça, c'est difficile à lire.
Honoraires exorbitants, c'est à dire ?
Je suis quasiment CERTAINE ( :P >:D) qu'un avocat peut faire quelque chose.
J'ai mis les majuscules pour vous dire comment est grand mon merci !!!!
C'est moi qui est été liquidé, étant en nom propre. Bien que nous avons travaillé
à deux dans l'affaire
Honoraires exorbitants : 400 euros pour une heure de consultations (ttc)
CitationJ'ai mis les majuscules pour vous dire comment est grand mon merci !!!!
J'avais bien compris ! :D :D :D
CitationC'est moi qui est été liquidé, étant en nom propre
Oui, j'ai bien compris....
Sauf que si la caution s'appuie sur le même bien que celui de l'emprunteur... ça ne tient pas debout !!!! ffouR ffouR ffouR
Admettons que l'avocat vous prenne 1200 €...
Contre 290000, ça vaut le coup, non ?
Vous êtes plus près du 59 ou du 62 ?
Pourquoi marié sous le régime de la communauté réclame t-on à Monsieur la totalité de la dette , cela ne devrait être que de la moitié ?
OUI ca vaux le coup je reste persuadé si l'avocat nous défends bien par pour nous dire
"il y a rien a faire"
"il faut faire le sourd"
car je suis seule pour le moment a travaillé et on se reconstruit tout doucement
Je suis à 100 m du 59 et 15 km de LILLE
Je vais devoir partir chez mes enfants, je reprend les message ce soir
un grand merci
Tout a fait d'accord avec vous cela fait quaquatre ans que je proclame cet etat de fait au tribunal, malheureusement les lois francaises sont faites pour ce contredire et malheureusement on en fait les frais;
Pour moi, mariés sous la communauté c'était mettre tout en commun (aussi bien
l'actif que le passif)
merci a vous
J ai oublié de vous dire depuis deux ans nous avons fait un contrat de mariage
CitationJ ai oublié de vous dire depuis deux ans nous avons fait un contrat de mariage
Différent ?
Bonjour Gertrude,
Vous êtes en de bonnes mains
j'ai relevé également que votre mari était dans l'impossibilité de travailler quand il s'est porté caution, c'est bien ça?
OUI DIFFERENT NOUS NE SOMMES PLUS SOUS LA COMMUNAUTE MAIS SEPARTION DE BIEN
Bonjour Gertrude,
Vous pouvez répondre à ma question?
Citationj'ai relevé également que votre mari était dans l'impossibilité de travailler quand il s'est porté caution, c'est bien ça?
Bonsoir, non mon mari pouvait travaillait puisqu'on on prenait ce commerce pour travailler ensemble, donc nous étions tout deux sans travail au moment de la signature du pret puisque nous achetions ce commerce pour avoir du travail tous les deux
merci
L'âne se montrant parfois bourricot, je maintiens en tout état de cause que ce cautionnement est grandement disproportionné...
Que voulez vous dire par disproportioné ?
et que devons nous faire car apparemment vous etes le seul a nous aide car
le tribunal a en décidé autrement !
il nous faudrait savoir exactement la situation de votre mari quand il a signé cette caution
travail? temps complet, partiel, maladie, at?
salaire?
c'est pour voir à quel niveau c'est disproportionné
En effet, compte tenu de ses revenus et de sa situation il était possible qu'ils soit évident qu'il ne pouvait pas être caution sur un montant aussi important
Je dois m'en aller travaillé dès que je rentre je vous envoie les informations
exactes
merci
Citation de: GERTRUDE le 28 Avril 2011 à 09:56:28
Je dois m'en aller travaillé dès que je rentre je vous envoie les informations
exactes
merci
Vous n'êtes toujours pas rentrée ? >:D :D
Bonjour
Désolé de ne pas avoir pu vous donner signe de vie plus vite mais nous avons eu
un problème d'informatique.
A l'époque mon mari était sans ressources puisqu'il avait vendu son affaire
car il a été trois ans indépendant. Le petit pécule resultant de la vente a été mis
en apport pour l'achat de notre deuxième affaire (celle concerné par la faillite)
Il a ensuite touché quelque mois de chomage
Merci
Nous venons de recevoir un commandement de payer sous 24 h la somme de 286537,22 € !!!!!
Adéfaut de paiement sous 24 h SAISIE EXECUTION SANS AUTRE RAPEL !!!
Que pouvons nous faire
impossible de joindre notre avocat
Par contre les meubles m'appartiennent a moi pas a mon mari(contrat de mariage)
merci
Pour le moment, vous ne risquez rien... ne vous affolez pas !
Et on attend les infos ! ;)
En etes vous surs !!!
J'ai rendez vous avec mon avocat, comme vous me l'aviez suggere mardi 7 juin
(sur Lille il y a beaucoup d'attente)
nous allons aujourd'hui déposé le dossier de surendettement en espérant que
celuici et complet !
D'après la banque de france il est probable que la BPN conteste notre demande
d'annulation de dettes et nous devons s'attendre a aller devant un tribunal
Je ne sais pas si un jour tout s'arretera ?
Je viens de répondre à l'huissier que nous n'avions jamais recu d'assignation
devnt le tribunal de courtrai ou de lille pour cette affaire et que les biens que
nous possedons actuellement appartiennent à MME par contrat de mariage
de 2009
Est ce que je peux l'envoyer ?
POURRIEZ VOUS ME DIRE SI ETANT INDEPENDANTE EN BELGIQUE ET AYANT UN BENEFICE DE 12000 EUROS PAR AN PEUT POSER PROBLEME POUR LE DOSSIER
DE MON MARI, LUI EST AU CHOMAGE EN BELGIQUE ET TOUCHE 77O EUROS DEPUIS
NOVEMBRE 2010
JE VOUS DEMANDE CA PARCE QUE DANS LE DOSSIER LE CONCERNANT ON
DEMANDE SI LE CONJOINT EST INDEPENDANT OU SALARIE
MERCI
OH EXCUSEZ MOI J AI MIS DES MAJUSCULES, J'AI OUBLIER !!!!
Je ne le ferai plus :-\ :-[
Bonjour,
Cette question est trop technique pour moi ;)
Ben... moi, je ne la comprends pas...
Vous vous demandez si vous pouvez déposer parce que vous percevriez trop de revenus ?
Si c'est le cas, la réponse est oui ! Il y a des dossiers qui ont été recevables avec des revenus bien supérieurs, et j'imagine que les bénéfices ne vont pas directement dans votre poche !
Vous pouvez répondre à l'huissier, mais à mon avis vous pouvez économiser un timbre...
Cette terminologie n'est pas très orthodoxe :
CitationAdéfaut de paiement sous 24 h SAISIE EXECUTION SANS AUTRE RAPEL !!!
Non je ne touche pas trop de revenus (j'ai un benefice de 14900 EUROS)
mais la personne de la BDF que j'avais eu au téléphone m'avez ddemandé si
j'était indépendante ou salariée !
Par contre je ne comprends pas trop pourquoi je ne doit pas répondre en faisant le
sourd ne vont il pas venir me saisir quand je suis au travail (c'est mentionner sur l'acte) ?
14900 euros c'est pour l'année bien entendu sinon ce serai magnifique !!!!
Ne croyait vous pas que cela serai plus facile si nous vivions en france ?
Pourriez vous m'expliquer ce qu'est ,la loi bORLOT
Merci
Citation de: GERTRUDE le 31 Mai 2011 à 18:52:52
Pourriez vous m'expliquer ce qu'est ,la loi bORLOT
loi Borloo = surendettement avant le 01/11/2010
Plan de surendettement sur maxi 10 ans
depuis le 01/11/2010
loi Lagarde :
Plan de surendettement sur maxi 8 ans
et dès recevabilité = interdiction de payer ses créanciers
ça vous convient comme résumé ;)
Citationindépendante ou salariée
je pense que la question de Gertrude vient de là
Merci
que voulez vous dire par
dès recevabilité = interdiction de payer ses creanciers ,?
J'ai un problème pour vous recontacter à chaque fois
pourriez vous me renvoyer le lien par e mai
merci
Citationpourriez vous me renvoyer le lien par e mai
Céfé !
Gertrude, vous n'étiez pas venue depuis un moment, et j'ai perdu un peu le fil...
Pour autant que je me rappelle, il était question que votre mari dépose seul, non ?
Donc que vous soyez, vous, travailleur indépendant ne devrait pas poser de problème.
Pour la saisie, je ne sais pas où vous en êtes de la vérification qu'il y a bien eu une décision de justice, mais cette formulation : Adéfaut de paiement sous 24 h SAISIE EXECUTION SANS AUTRE RAPEL !!! n'est pas habituelle dans un document "officiel"...
OK Mon mari doit déposer seul vous dites, mais nous sommes marié (avec un
contrat de mariage depuis 2009avant sous la communauté depuis 1975)
mais, nous vivons souys le meme toit alors c'est pourquoi il demande les revenus du
foyer !
Si il peut deposer seule, comment faire ?
merci
PS: pour vous souvenir de moi penser aux majuscules ih ih ih >:D >:D ;)
Citationpour vous souvenir de moi penser aux majuscules ih ih ih
Ca, il n'y a pas de souci !
Mais avoir l'ensemble de la situation en tête, c'est autre chose...
Pas de problème : ils demandent en effet l'ensemble des revenus et charges du foyer, mais il peut déposer seul.
Je n'ai par contre pas oublié qu'il y avait une histoire de caution disproportionnée. Vous avez avancé, de ce côté-là ?
Je viens de rentre, excusez moi mais je suis indépendante et mes heures ne compte pas
depuis ce matin 7 h et ce soir il est au environ de minuit mais il faut bien faire
bouillir la marmite meme a 56 ans ih ih !
En ce qui concerne "deposer seul" comment proceder ?
CE qui concerne la caution disproportionne, nous voyons notre avocat ce mardi, je vous tiens au curant,
merci pour votre aide
bien a vous
gertrude (vrai nom CAT)
Ben... il procède normalement ! ;)