Bonjour je suis michel je suis arrivé à terme de mon 1 plan de surendettement ( divorce ) de 80 mois j'ai redéposé.J'ai reçu le nouveau montant de remboursement et on m'a indiquer qu'il sera de 16 mois grâce à la loi ...( je me souviens plus du nom ) après les 16 mois le solde sera effaçé.Ais je bien entendu ? si quelqu'un peux m'en parler merci d'avance.
Le 1 plan sans aucun incident de remboursement.
bonjour michel94
En rappelant que sous la loi Borloo de 2003 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3309CF26FFD5A1429EB7B49DDBF7330E.tpdjo05v_2?cidTexte=JORFTEXT000000428979&dateTexte=20100621#LEGISCTA000006108164) (d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine), un plan conventionnel de redressement (plan de désendettement) ne pouvait excéder 120 mois (10 ans), exception faite des dettes immobilières s'il y en a.
Cette durée maximale est désormais ramenée à 96 mois (8 ans) à partir du premier novembre 2010, avec l'entrée en application de la loi portant réforme du crédit à la consommation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1840.0) (voir aussi Aide mémoire réforme du crédit à la consommation - entrée en vigueur 01/11/2010 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2888.0)).
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Pardon, hein, je saute de joie, pour vous d'abord, mais aussi pour tous ceux qui vont être amenés à re-déposer.... Et nous n'étions pas parvenus à avoir une réponse tranchée du Ministère, ni de la BDF.
La durée totale, qui est désormais de 96 mois, intègre bien les plans précédents !!!!
Loi Lagarde ou Loi portant réforme du crédit à la consommation, entrée en vigueur le 01/11/2010 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2888.0) ! ;)
bbbo bbbo à vous !
Merci infiniment Bisane donc encore 16 mois à me serrer la ceinture et après j'en suis débarrasé.Merci de votre réponse.Bonne journée
Merci également Celtic pour votre réponse, si je vous disais comment je suis content.Bonne journée à vous
bbbo bbbo bbbo bbbo
Profitez bien de cette bonne nouvelle :D
c'est une très bonne nouvelle bbbo bbbo
Citation de: bisane le 25 Avril 2011 à 11:11:56
La durée totale, qui est désormais de 96 mois, intègre bien les plans précédents !!!!
bbbo bah en v'la une bonne nouvelle
content pour vous Michel ;)
bbbo bbbo bbbo
Merci à met, smilysoul, catsen pour votre soutien et votre message cela me touche beaucoup et je suis heureux de savoir que j'aurais que 16 mois à me serrer la ceinture.Merci encore de votre solidarité. bbbo
Bonjour , au bout de 8 ans de remboursement de plan je me pose une question ( il serait temps ..) , peut on déduire cette mensualité de remboursement sur la déclaration des revenus ? Si oui à quel niveau de la déclaration peut on le faire.
J'ai regroupé vos fils...
C'est plus facile pour nous de nous y retrouver.
Et la réponse est non...
Dommage et merci de votre réponse rapide, bonne journée.
Bonjour à toutes et à tous,
J'ai une question par rapport au re-dépôt d'un dossier de suredettement par rapport à la nouvelle loi. Je vais redéposer de mon côté suite à une séparation le dossier de surendettement que l'on avait en commun.
Ce dossier avait était établi sur 120 mois avec un taux de 1,5%. Est-ce qu'en le redéposant je pourrai bénéficier d'un effacement vu que la durée a été réduite ?
Très contente pour vous Michel94
Ben, un heureux bénéficiaire de la loi Lagarde!
Youpi, pour vous et pour ceux à qui ça va donner de l'espoir...
Céline, on suivra sur votre fil... Mais pour les plans définitifs sur 120 mois, ça ne devait pas changer. Sauf que là, vous redéposez en vous séparant de votre compagnon. Et ça peut jouer en votre faveur...
Citation de: ISI le 03 Mai 2011 à 15:49:31
Ben, un heureux bénéficiaire de la loi Lagarde!
Youpi, pour vous et pour ceux à qui ça va donner de l'espoir...
Céline, on suivra sur votre fil... Mais pour les plans définitifs sur 120 mois, ça ne devait pas changer. Sauf que là, vous redéposez en vous séparant de votre compagnon. Et ça peut jouer en votre faveur...
Ok merci pour la réponse
Bjr,
si je peux me permettre j'avai un plan sur 96 mois, je me suis séparée de mon mari, j'ai donc redéposé, la BDF m'a refait un plan sur 45 mois car le premier plan était sous Loi Niertz et non Borloo.
Bon courage
D'après ce que j'ai compris au guichet de ma BDF, les plans antérieurs sont repris en compte depuis le décret d'application de la Loi Borloo....
Soit février 2004.
Ce qui s'est passé avant ne compte pas.
Exemple concret : je suis à mon deuxième plan, validé par le Jex le 9 septembre 2003, soit après le vote de la Loi Borloo (en août 2003).
Avant, j'avais un premier plan depuis 1997.
Seule la durée de mon deuxième plan sera prise en compte (février 2004) lorsque je redéposerai sous la Loi Lagarde.
Je me suis bien fait répéter par la brave dame au guichet...
J'espère qu'il en sera ainsi.
Courage à vous........
ZOUNOURS
Bonjour Bisane,
Je ne crois pas être au bon endroit pour poster,désolé je n'ai pas compris ou aller.Voila c'est mon 2 eme pla,n de surendettement.Le 1 er de 80 mois le second en cours et la BDF m'a dit qu'il serait de 16 mois.Problème je viens de revoir un courrier m'indiquant : constat de non-accord.
J'ai un coupon en dessous de ce courrier dois je le renvoyer à quoi sert il ? et que veux dire ce refus de la proposition du secétariat ?
Que va t'il se passer maintenant ?
Je vous remercie par avance de votre aide.
Cordialement,Michel94
Bonjour Michel
Vous retrouverez vos deux fils que j'ai réunis ici
2 eme plan de surendettement ) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4477.15)
Pas de panique il n'y a rien qui va mal ;)
Le coupon qui se trouve au bas de votre courrier il faut effectivement le renvoyer ainsi vous demandez le passage de votre dossier par la phase des recommandations phase des mesures recommencées ou imposées (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0)
Prenez le temps de lire le lien que je viens de vous donner tout vous y est expliqué ;)
En fait cela ne fait que retarder la procédure
Michel
Du coup je re- déplace votre fil dans la bonne section
phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=38.0)
J'espère que vous le retrouverez sans problème
Si je comprend bien je retourne le coupon du courrier et j'attends les nouvelles ?
Merci à vous Julia26 de votre réponse.
bonne journée.
C'est tout à fait ça !
Et vous remplissez le bas de laine !
Merci Bisane et bonne journée à vous.
Michel94
Bonjour michel, je suis rachel et je suis presque dans la meme situation que vous, j'en suis à mon troisième redépot, le premier de 30, le second de 36 et le dernier qui a été recevable par le bdf de 30 mois avec effacement des dettes à la fin, j'ai été très heureuse comme vous de savoir que dans deux ans et demi c fini mais voila que ma joie en prend un coup, parce que 4 de mes créanciers ne sont pas d'accord avec le plan pourtant j'ai toujours été à jour pendant toute la durée des plans précédents. J'ai retourné le coupon depuis déjà un mois et demi et j'ai reçu lundi 6 juin le nouveau plan de la phase de recommandation identique au premier à quelques euros près et j'ai 15 jours moi et les créancierspour déposer un recours auprès du TGI. Voilà ou j'en suis. J'espère de tout coeur qu'aucun ne va contester encore parce que je ne sais pas ce qu'il va se passer par la suite, le Jex ...... Voila on se tenir au courant et j'èspère qu'on aura de bonnes nouvelles.
je répond à Michel mais aussi à Rachel nous sommes tous plus ou moins passé en phase de recommandations et nous avons un plan qui roule maintenant alors pour vous deux ce n'est qu'une question de temps gardez confiance ;)
Bonjour mamonron, je suis heureuse de trouver sur ce forum des personnes qui nous comprennent. Je souhaite de tout coeur que tout se termine parce que j'ai peur que 1 des 4 refusent. Mais il y a une chose que je ne comprends pas pourquoi ils n'ont pas contester les deux premiers plans ?
je peux répondre à quelques questions mais ne me demander pas de les comprendrent >:D >:D >:D et ne vous tracassez pas à essayer :P
ILS VEULENT GRATTER PLUS DE SOUS!!!! (et puis vous avez un effacement à la fin donc je pense que ça doit en être la raison ;))
Citationje peux répondre à quelques questions mais ne me demander pas de les comprendrent
C'est tellement vrai que t'arrives même pas à l'écrire correctement !!!! :D :D :D :D >:D
;D ;D ;D l'âne est pitié d'un pauvre ours dont le cerveau ne fonctionne presque plus :P :P
Merci à tous les deux, mais ne vous disputez pour moi, je rigole bien sur,en ce qui concerne le plan moi je n'y peux rien je ne demande qu'à payer pour en finir mais c'est la loi qui le veut alors pourquoi ils ne respectent pas au lieu de nous stresser.
oui bonjour rachel on se tient au courant pour l'évolution de nos plans.
Merci à vous de m'avoir répondu.
Bonne journée.
Merci également à vous pour vos réponses, c'est sympa de voir la solidarité qui existe.
Bonne journée.
Bonjour Rachel et Bisane
Moi aussi j'ai renvoyé le coupon et j'ai reçu en retour une lettre m'annonçant la mise en place des mesures imposées.J'en suis là que va t'il se passer après ?
Bonne journée.
Bonjour michel, je reviens vers vous, es ce que vous avez reçu une simple lettre vous annoncant les mesures recommandées ou bien une lettre recommandée avec ar avec un plan et un courrier vous disant que vous avez quinze jours pour contester le plan auprès du tribunal de grande instance ?
Parce que si c'est la lettre simple vous avez encore attendre à peu près deux mois pour recevoir la lettre recommandée. Sinon si c'est la lettre recommandée que vous avez reçu vous n'avez plus qu'à attendre si aucun recours des créancier n'est fait recours dans les 15 jours . Si aucun n'a fait tant mieux pour vous, le plan ira chez le juge pour être homologué et mis en place. Alors patience michel parce que moi j'en suis au 15 jours d'attente pour voir si aucun créancier ne fait recours sinon convocation chez le juge si recours. Patience
Rachel, il vient juste de renvoyer le coupon...
@ Michel : ils vont établir un plan, très ressemblant au précédent, et vous le faire parvenir....
Mais sans doute pas avant Septembre, maintenant...
Merci Bisane, Merci Rachel, je n'ai reçu qu'une simple lettre, donc pas de nouvelles avant septembre à peu près, je vais attendre, en attendant je continue à honorer le plan précédent.Merci à vous deux bonne journée.
Michel94
michel merci de rester sur votre fil initial ;)
J'ai donc regroupé les deux.
Bonne journée ;)
Michel, pourquoi continuez-vous à respecter le plan précédent ?
Vous l'avez signalé à la BDF ?
Oui michel, je rejoins bisane, parce que si je comprends bien vous êtes à vote 2ème dépôt et normalement vous ne payez plus rien aux créanciers depuis votre recevabilité et jusqu'à la fin de la procedure de surendettement. C'est la nouvelle loi lagarde.
Bonjour Bisane, Bonjour Rachel, oui effectivement depuis le 1 er plan de 80 mois j'ai continué depuis janvier 2011 date de la demande de dépôt du 2 eme plan à honorer le 1 er plan .Je ne savais pas qu'il fallait suspendre les versements.Dois je les suspendre et avertir la BDF ? J'avoue que je suis un peu perdu.
C'est la loi.Jusque la décision finale de la commission et comme vous êtes recevable,pour le moment vous ne donnez plus rien aux créanciers.
Bon dimanche ;)
Merci Victoire pour l'info j'ignorais, je vais arrêter les réglements et avertir la BDF.Bon dimanche à vous.
A vérifier avec la BDF, hein ?
Mais il faut en tout cas qu'elle prenne en compte les versements effectués !
Bonjour, effectivement michel, mois aussi j'avais continuer à verser mais ma gestionnaire m'a confirmé que je devais arrêter que c'est bien indiqué sur la notification de la recevabilité, qu'il y avait déjà un arrêté des créances et que sinon ils ne s'en sortaient plus.
bonjour et merci à julia26 de m'avoir remis sur les bons rails avec le lien c'est plus facile ;).Je viens de recevoir les Mesures élaborées par la Commission qui me dit que j'ai 15 jours pour contester ce que je ne ferais pas ,j'ai donc encore 15 jours avant que le juge donne force exécutoire à ces mesures.Ma question est à l'issue des 15 jours je recevrais un autre document qui me diras de rembourser tant à un créancier et tant à l'autre donc en attendant j'attend ?Que peuvent tenter les créditeurs car j'ai lu que les mesures dureront 16 mois et le solde après les 16 mois sera effaçé.
Les présentes mesures s'entendent hors assurance le débiteur reste libre d' en souscrire une auprès de l'organisme de son choix.En clair ça veux dire quoi ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse et vous souhaite une bonne soirée.
Cordialement.Michel
CitationLes présentes mesures s'entendent hors assurance le débiteur reste libre d' en souscrire une auprès de l'organisme de son choix.En clair ça veux dire quoi ?
libre à vous de prendre une assurance (pour les crédits) auprès d'un organisme ;)
Je doute que vous receviez un courrier dans 15 jours !
Mais lorsque vous le recevrez, soit une date sera indiquée pour le début du plan, soit vous aurez 30 jours pour le mettre en oeuvre.
Merci à Alcyone et à Bisane pour ces infos précieuses.Attendons donc.Encore une question les créanciers ne peuvent plus intervenir ou refuser quoi que ce soit ?Le juge décidera et après j'exécute.
Si, ils peuvent encore contester... Mais on va espérer que ce ne sera pas le cas !
A propos des mesures imposées et/ou recommandées (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0)
bonjour Bisane, aucune nouvelle depuis le 04 aout j'attend le feu vert du juge.
Michel il va vous falloir patienter encore un peu et en attendant on cagnotte ;)
Merci Alcyone pour la réponse et donc j'attend.Bonne journée à vous