Bonjour à vous
Suite à un avis de passage d'huissier pour sommation de payer, je suis passé à son étude pour prendre l'acte de sommation de payer.
Au vu de la date de l'acceptation de mon dossier de surendettement par la BDF ( 30/12/2008) il a été prétexté " l'anciènneté" de mon dossier et obligation de le transmattre à l'agence de recouvrement travaillant pour la société de crédit, qui me cherche des ennuis depuis le début du plan.
Et,
Que par la suite je recevrai (ou non )une injonction de payer et que j'aurai un mois pour faire recours auprés du Tribunal.
Mes questions sont:
- est-ce vrai que "l'anciénneté "du dossier peut-être prétextée pour que la sommation de payer soit transmise pour injonction de payer?
- Si c'est le cas, quels sont mes recours face à cette injonction de payer?
- Dois-je payer les frais d'huissier?
- Comment me défendre devant le Tribunal?
Merci pour vos conseils, cordialement à vous.
Bonjour et bienvenu
Vous en êtes où dans votre dossier BDF ? Vous avez un plan que vous suivez ?
Re bonjour,
Mon plan de surendettement suit quatre paliers.
Les deux premiers paliers se sont étalés sur douze mois chacun, de février 2009 à février 2001.
J'en suis au troisième palier, mais pour être précis dans mes données, je vais revoir tous mes versements pour vous répondre.
Mais pour l'instant j'ai une mensualité de 198€36 ( RCI), une mensualité de 129€02, les deux pour la même société au logo carré rouge et noir.
Je vais donc rechercher toutes les preuves de mes versements ( mandats cashs) et leur courrier avant de vous donner les renseignements.
Encore merci à vous et à tout à l'heure. J'intitulerai ma question avec le même titre.
Non, non, vous restez sur ce fil s'il vous plait... ;)
Je dirais que, sur le principe, ils peuvent maintenir les poursuites dans le but de faire garantir leur dette par voie de justice.
Cela la rendrait exigible dix ans, si je ne m'abuse, pour le cas où vous ne respecteriez pas le plan BDF.
tant que vous tenez votre plan sans aucun impayé ils ne peuvent rien faire , vous êtes protégé par la bdf
je ne voie pas pourquoi ils vous font une ip en plein milieu de votre plan , ca a aucun sens, ils n ont pas le droit de vous demander autre chose que le montant qui est inscrit dans le plan
l anxiéneté c est une bétise , tout le monde dans ce cas là recevrait une sommation en fin de plan
Cath,
dossier décembre 2008. Il ne doit pas en être au bout... ???
bonsoir
avez vous un effacement pour cette dette à la fin de votre plan?
Citation de: mamanrom le 03 Mai 2011 à 19:29:03
avez vous un effacement pour cette dette à la fin de votre plan?
une fois le plan bdf mis en place (donc accepté par tous), ils n'ont pas le droit de lancer de procédure, c'est avant qu'ils auraient du penser à garantir leur créances !
si jamais vous recevez une IP, vous faites opposition et vous irez devant le juge avec votre plan et toutes vos preuves de paiement.
Citationils n'ont pas le droit de lancer de procédure
Ben si...
Il me semblait bien.... :P
oui mais ils n'auront pas gain de cause (logiquement, car seul le juge décide bien evidemment)puisque le plan est accepté et signé, en toute connaissance de cause avec effacement des dettes au bout, non ??
Ils feront garantir la dette pour dix ans et s'ils ne la récupèrent pas au maximum par le plan BDF, en cas de non respect du plan nottamment, ils auront une autre voie de recours (saisie sur salaire).
et bien Met si il n'y a pas d'effacement de dette les créanciers veulent garantir leur créance pour être sûre que pas2 paye toute la dette ;)
vous nous répondez Pas2??
merci pour vos explications :)
:D