Bonsoir,
Je viens vous parler de ma jeune sœur Isa, qui rencontre beaucoup de soucis et je vais essayer d'expliquer clairement sa situation pour une bonne compréhension.
Elle est mariée depuis 1990 à deux enfants et travaille à temps plein
Son Mari travaille mais il a souvent des passages à vide au chômage, depuis de nombreuses années il gérait le budget du couple, mais à sa façon car les prélèvements étaient rejetés, les procès voiture pas payés, les assurances aussi, il a eu un grave accident de voiture où il conduisait sans permis , il a gravement blessé son passager qui a porté plainte le procès a été jusqu'en cassation, et il doit payer à vie car l'assurance adverse à obtenu 180000€ de dédommagements pour son client qui a eu de nombreuses opérations. Malgré tout il a continué à vivre ainsi mais cette fois (ENFIN !) ma sœur ne veut plus le suivre, depuis le 15 janvier 2011 ils sont séparés, ils avaient achetés une maison en 2007, ma sœur est resté dans la maison avec ses deux enfants, son Mari vit chez un ami et ne lui donne aucune aide pour les enfants de 12 et 20 ans, chaque mois elle verse de l'argent sur le compte 50% des échéances des prêts de la maison, jusqu'ici il y virait son salaire, mais voilà encore une fois de plus il n'a plus d'emploi, il ne veut rien dire à ma sœur qui a essayé de savoir s'il aurait du chômage ? Il lui a répondu que ça ne la regardait pas, elle a pris un avocat sur Hyères pour faire une dde de divorce qui lui demande 2000€, elle n'a pas droit à l'AJ.
Je voudrais l'aider à faire une demande de moratoire au TI de TOULON ce qui lui permettrait de vendre sa maison pour rembourser ses dettes. Qu'en pensez-vous, j'ai contacté l'ACABE qui pourrait s'occuper de l'assignation mais ça coùte 300€ sans les frais d'huissier, j'ai envoyé une LR AR à la banque pour demander un réaménagement, elle avait dèjà rencontrer son conseiller qui lui a dit que c'étit impossible. Merci de votre aide. Pharanou
Bonsoir Pharanou et bienvenu sur ce forum ;)
Préalablement, je vous mets un lien que je vous invite à prendre connaissance sereinement:
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
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Votre soeur peut effectivement solliciter auprès du Juge - avant tout dossier de surendettement - un gel de la dette immobilière dans l'attente de la mise en vente du bien immobilier: cela étant tout dépend des Tribunaux d'instances, certaines sollicitent la délivrance d'une assignation et d'autres simplement une lettre de saisine par la voie RAR. Préalablement, téléphonez auprès du Greffe du TI du lieu de domicile de votre soeur pour vérifier les modalités de saisine.
Vous nous tenez au courant ?
Merci de votre réponse, en effet ils veulent qu'elle saisisse le TI au fond par voie d'assignation, alors voilà j'ai trouvé sur le site "sortir du surendettement" des modèles de lettres, on doit noter les noms et adresses des organismes financiers, faut-il noter le nom adresse du siège où de l'agence là ou a été fait le prêt. D'autre part il y a 2 organismes financiers mais l'un à Hyeres et l'autre sur Bordeaux, comment faire avec l'huissier il en faut un pour chaque ? Merci
Bonjour Pharanou
Est-ce vous qui rédigerez cette assignation ? Cette assignation sera à signifier - par voie d'Huissier au siège social de chaque organisme - et en fonction de ceux-ci, il faudra effectivement faire appel à des huissiers différents en fonction de la compétence du siège social de l'organisme.
Mais attention Pharanou : il s'agit d'une procédure qui est totalement laissée à l'appréciation du juge qui consentira ou non à un moratoire, voire un gel des dettes qui ne pourra excéder deux ans.
Je pense qu'il serait judicieux que vous soyez aidé par un avocat sur ce point. Votre soeur dispose peut-être d'une protection juridique, voire à bénéficier de l'aide juridictionnelle ;)
Vous nous tenez informés ? ;)
C'est galère pour ma petite soeur, son avocate lui demande 2000€ pour son divorce et 800€ HT si elle s'occupe de l'assignation, je ne sais si on choisi la bonne sur Hyères d'autant que depuis le 12 mai qu'elle l'a rencontré elle n'a toujours pas écrit à son Mari, mais c'est peut être normal, le mieux aurait été de donner tout ça à l'ACABE mais l'argent lui manque, donc je me lance pour la rédaction de cette assignation qui concerne l'Agence de la Noisette de Hyères et son crédit révolving fait à la Banque de l'hypermarché C..... Ils ont fait l'emprunt immobilier à la Noisette de Hyères et C....... de Hyères aussi. Les documents de la Noisette émanent de NICE et C.....de Bordeaux cela ressemble au groupe L..... C.......a...... car les N° de cpte sont similaires. Vous avez raison il faut se faire aider mais sans empirer sa situation financière. Merci à vous. Pharanou
Dans ces conditions, vous me permettez de vous prêter main forte pour la rédaction de l'assignation ? Pour cela, il conviendra (mais en ôtant toute mention perso de votre soeur) que vous me transmettiez par mail les contrats de prêt, ses revenus et charges, la dernière lettre adressée à la banque, tous éléments justifiant de la situation actuelle ?
Bonjour Pharanou,
Merci de ne pas mettre le nom des créanciers en entier, j'ai modifier sur les messages précédents
Je pense que pour votre soeur la meilleure façon de se protéger serait le dépôt d'un dossier de surendettement
le paiement d'uniquement 50 % des échéances des prêts ne la protège pas car étant mariée si elle ne l'est pas sous le régime de la séparation de biens elle est responsable de l'intégralité du paiement des prêts de même que son époux
Citation de: catsen le 22 Mai 2011 à 11:38:20
Je pense que pour votre soeur la meilleure façon de se protéger serait le dépôt d'un dossier de surendettement
Tout à fait OK avec ça !!!!
D'autant que ça donne le temps que la procédure de divorce avance.
Phar, je ne porte pas le moindre jugement, mais attention que le parti pris pour votre soeur ne vous aveugle pas....
Merci de Chatel je suis très touchée de votre réponse et de votre proposition d'aide pour la rédaction de l'assignation, Catsen pense qu'un dossier de surendettement serait plus protecteur pour elle, je lui en ai parlé elle me dit qu'elle sera fichée pdt 5 ans minimum, elle voudrait pouvoir vendre le bien immobilier et rembourser ses dettes et ensuite pouvoir tourner la page sur sa vie commune qui est un échec total et pouvoir acheter une petite maison ou appartement qui sera vraiment à elle exclusivement, elle est très réglo et paye ses dettes de suite sans attendre tout l'inverse de son Mari, le fait d'être fichée va entraver son projet durant plus de 5 ans et elle me dit après je ne ferai plus rien, elle voudrait transmettre à ses enfants un pécule, alors que son Mari de par sa dette suite à son accident sans permis, sera redevable lui toute sa vie et ses enfants après s'ils acceptent un quelconque héritage de leur Père. Je l'écoute et j'essaye de la diriger au mieux pour ne pas la pénaliser, elle tient le choque pour l'instant et je voudrais que cela continu pour qu'elle se batte et retrouve la sérénité, si elle devient dépressive je ne pourrais plus rien faire pour lui faire prendre conscience de la réalité de la situation. Je vous entretien à la fois d'un problème technique financier mais indissociable d'un problème de fond affectif.
Je vous remercie vivement de votre aide et de vos conseils, je voudrais avoir une stratégie opérationnelle qui puisse tenir la route jusqu'au bout, vous avez beaucoup d'expériences en la matière, et c'est avec beaucoup de discernement que j'appliquerai vos conseils. Merci à vous. Pharanou
Pas forcément pendant 5 ans, dès qu'elle peut rembourser ses dettes elle sera défichée
ça lui permet juste d'aplanir sa situation et de se mettre sous la protection de la banque de france
Ok, donc la meilleure solution pour elle est de constituer un dossier de surendettement auprès de la BDF, lors d'une visite rapide de son Mari, elle lui en a parlé, car il est licencié depuis peu, elle lui a demandé s'il aurait des indemnités de chômage pour alimenter le compte où sont prélevés les mensualités de leurs prêts immobiliers. Il lui a répondu que ça ne la regardait pas, et, qu'il n'avait rien à justifier !...Bref, lui, ne veut pas faire de dossier de surendettement.
Comment faire pour elle, a t-elle le droit de le faire seule sans l'accord de son Mari ? Il ne veut rien lui dire ni l'informer de ce qu'il va faire, apparemment, elle n'aura de lui aucun papier (lettre de licenciement ou autre).
Elle a son propre compte dans une autre Banque Privé, où est versé son salaire, n'aura t-elle pas des ennuis avec cette Banque Privé suite à cette procédure ?
Faut-il s'adresser à une association locale pour constituer son dossier ?
Merci
Elle est dans quelle région? pour l'association
Elle peut déposer son dossier seule et secouer son avocate pour le divorce, elle a demandé pour un divorce à l'amiable?
Il faut qu'elle se protège des dettes que pourrait faire son mari
Elle habite à HYERES, elle a rencontré semaine dernière le Président de CRESUS qui l'a beaucoup secouée à tel point qu'elle pleurait, pour lui il y a longtemps qu'elle aurait du quitter son Mari, il a raison, mais elle a déjà tellement reçu de coups de bâtons que d'en donner d'autres l'ont beaucoup déstabiliser face à ce Monsieur qui je pense voulait bien faire.....
Une chose importante dont je voulais souligner ici les faits :
Son Mari qui a toujours fait tout capoté, à écider de se lancer dans une Société Immobilière avec d'autres, il serait gérant, mais le plus étrange c'est qu'il a présenté à ma soeur un document sur lequel était incrit que ma soeur se libérait de sa fonction d'associé pour cette société, alors qu'elle n'a jamais signé aucun papier l'investissant d'une telle responsabilité, il lui a dit "QUE C ETAIT POUR LA PROTEGER ELLE ET LES ENFANTS" pour moi c'est du bla bla, mais elle a plongé et a signer ce document sans en- tête ni pieds de page, ce qui fait que le document pourrait être à loisir trafiquer avec sa signature, c'est ce que lui a dit le Président du CRESUS HYERES, elle en a parlé à son avocate qui lui a dit qu'elle ne risquait rien dès l'instant qu'il y avait un divorce elle se libère de tout engagement éventuel avec lui et cette société. J'ai des doutes. Merci
si elle en a la force qu'elle aille porter plainte pour extorsion de signataire, abus de faiblesse
tant qu'elle n'est pas divorcée et que son divorce n'est pas retranscrit sur son livret de famille il y a des risques
si elle ne se sent pas en conformité avec son avocate il faut qu'elle en change
peut elle faire un surendettement sans l'accord de son mari
Hé Bé !!!!
Bon....
Dans l'ordre... enfin, j'essaie.... Et pardon si parce que j'essaie de faire vite je vous semble quelque peu brutale.
Il y a donc un Cresus à Hyères, ce qui est plutôt une bonne nouvelle.
Tant pis si son président a fait pleurer votre soeur. Il semble qu'il ait été lucide et clairvoyant, et je crois qu'il peut, à vous, vous être d'un soutien certain !
Votre soeur peut tout à fait déposer un dossier de surendettement sans l'accord de son mari.
Au moins, elle sera protégée, elle !
Par ailleurs, Sen a raison sur le fichage.
Quant à cette dernière signature, ça sent en effet l'escroquerie à plein nez.
Ce serait bien qu'elle fasse une main courante à la gendarmerie ou au commissariat.
C'est quoi sa banque privée (avec les initiales, on comprendra).
Avait-elle un compte joint avec son mari ?
Sa banque à elle est le CN
La banque des prêts immobiliers est la CE
mERCI
pHARANOU
Bonjour Pharanou,
C'est sympa de vous démner pour votre petite soeur.
Et vous avez bien fait de venir sur ce forum. Bienvenue !
Je pense que Catsen et Bisane ont raison. Et je parle par expérience personnelle aussi. Tant que le divorce n'est pas effectif, et comme vous décrivez ce Monsieur, votre soeur doit prendre des précautions pour qu'il ne l'entraîne pas dans cette histoire de Société Immobilière dont elle ne veut pas. Un passage rapide au commissariat s'impose.
Pour le divorce, elle fait une demande pour faute ??
Il faudrait, si elle est déterminée, que cette procédure soit le plus rapide possible.
Courage à vous ;)
CitationLa banque des prêts immobiliers est la CE
Ils y ont un compte joint ?
Elle a des crédits, au CN ?
MERCI A TOUS de votre SOUTIEN ! Je suis très émue d'autant d'aide pour elle et pour moi.
Elle n'a aucun crédit au CN, je l'ai appelé pour lui dire qu'il vallait mieux faire un dossier de surendettement, elle m'écoute et elle est d'accord, elle téléphonera à CRESUS, et moi de mon côté j'ai envoyé un email au Président pour demander la liste des pièces à fournir. Je reviendrai vers vous pour vous informer.
Comment fonctionne votre forum, si il y a une adhésion à verser ce serait normal, vous passer du temps et ce n'est pas rien pour nous ! dites moi.
Merci à tous.
Pharanou
Bonsoir,
je viens d'avoir la réponse du Président du CRESUS à HYERES j'ai fait un copier/collé :
Bonsoir,
Votre soeur doit retirer un dossier de surendettement à la Banque de France à HYERES, place de la République à côté de l'église Saint LOUIS. la banque est ouverte le mardi, une fois récupéré elle peut commencer à le remplir au crayon de papier et me téléphoner pour un RV.
Cordialement
Joseph RIES
Si ça c'est pas de l'avancée !!!! bbbo bbbo bbbo
Le forum fonctionne sur du bénévolat strict...
Il a par contre fondé une association de dépannage : Robin des Bois revisité.... (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2091.0), qui essaie de concrétiser, aussi sur le plan financier, le terme entraide.
Ne vous faites pas avoir... pour autant que je me rappelle, les adhésions sont de Juin à Juin ! >:D :D
Bonjour,
Concernant l'association pourriez vous me communiquer les coordonnées afin que je puisse envoyer un chèque.
Merci.
Bonne journée.
Pharanou
MP ! ;)
C'est parti aujourd'hui.
En ce qui concerne son dossier de surendettement, avez-vous une idée de ce que le Juge pourrait accepter, le Président du CRESUS qui est un ancien agent immobilier lui a dit que sa maison était loin de valoir le CRD de leurs prêts immobiliers, la maison serait vendu et il resterait encore une bonne somme à rembourser à la CE. Les remboursements actuels sont de 1385€ par mois + le révolving 200€ par mois, elle a un salaire net de 1800€ par mois avec 2 enfants à charge de 13 et 20 ans scolarisés, jusqu'ici elle payait la moitié des emprunts CE et la totalité du révolving soit 900€ et à cela bien entendu toutes les dépenses courantes à payer. Son Mari ne veut rien divulguer de sa situation il est licencié et refuse le dossier de surendettement ?
Avez-vous une idée dans ces conditions de ce que pourrais être la décision du Juge ?
Merci.
Pharanou
pharanou ce serait bien que vous remplissiez le tableau que Chatel vous a mis en lien suite à votre premier post.
Ainsi la situation de votre soeur serait plus lisible et nous aiderait davantage à vous aider ;)
De même avez vous une idée du prix des locations par chez elle ?
Voilà j'ai complété au mieux elle 1383€ DE REMBOURSEMENTS IMMO CE mais jusqu'ici son Mari en payait la moitié, ce qui fait pour elle 692€ PAR CONTRE POUR LE REVOLVING qui a été contracté pour l'achat d'équipements de la maison, elle le paye seule et verse 200€ par mois, il y a eu des impayés.
Pour l'instant aucun retard pour la CE mais pour le mois de juin c'est très incertain.
Merci !
Pharanou
J'ai oublié de préciser pour les locations sa maison serait louée environ 900€ par mois par rapport à la surface (65m²) avec terrasse 25M².
Il doit y avoir une erreur dans le montant des taxes habitations et foncières
Elle n'a pas beaucoup d'endettement à part la maison
La maison est petite 65 m² habitable de plus c'est une ancienne maison rénovée, c'est vrai qu'elle n'a pas beaucoup de crédits mais actuellement en payant 50% CE et le révolving ça lui fait 892€ p/mois uniquement pour les emprunts soit presque 60% avec 2 enfants à charge, et si son Mari venait à ne plus payer sa part ça passe à 1584€ + de 100% d'endettement.
Bonsoir,
Le dossier de surendettement lui permettra de faire face à ces situations à risques que vous évoquez.
A votre avis la commission va l'obliger à rembourser quel montant ?
Citation de: pharanou le 23 Mai 2011 à 21:33:08
A votre avis la commission va l'obliger à rembourser quel montant ?
Vous voulez parler de la mensualité qui pourrait être retenue par la BDF ?
Pas grand chose....
Merci de votre réponse, ce qui m'ennuie c'est que la valeur de sa maison est inférieure aux montants des CRD de la CE si le juge demande la vente du bien, il va rester un solde à devoir ?
Alcyone m'a demandé de remplir un tableau ce que j'ai fait, à la vue des élèments renseignés sur ce tableau quel votre avis, ce n'est qu'un avis je sais bien que seul le Juge décidera. Je suis trés inquiète pour elle.
Pharanou
Il y a quelques petites erreurs dans votre tableau.
1er : il faut retirer le montant au niveau du loyer car vous avez un crédit immo
2ème : catsen a raison, les montants de taxe d'habitation et foncière sont élevés il doit s'agir du montant annuel alors il faut le ramener à un montant mensuel
3ème : dans la rubrique crédit si j'ai bien compris, vous indiquez deux fois la mensualité du revolver, une fois avec le crédit immo et une fois sur le crédit revolver, à moins qu'elle est deux crédits révolver.
Autrement, je vous demandais si vous aviez une idée du prix des loyers pour un logement équivalent dans votre région au cas où la BDF demanderait la vente de la maison ;)
Excusez moi, j'ai rectifié pour le prêt immo le remboursement est de 1383€ P/mois mais elle paye pour l'instant 50% (692E p/mois)et son Mari les autres 50%. Pour le révolving il n'y en a qu'un elle rembourse 200€ P/mois.
Elle regardé des appartements qui correspondent à 3 personnes il faut compter 700€ minimum, c'est assez cher là bas.
Son 1er fils va avoir 20 ans en juillet prochain, elle n'aura plus les AF (125€).
Comme je vous le disais son Mari est au chômage et risque de ne plus payer ses 50% d'ici peu à la CE.
J'ai oublié de joindre le tableau rectifié ! Le voici.
Merci
Bonjour,
Je viens de regarder votre tableau. Je m'interroge sur le montant des assurances et de l'IRPP qui me semblent très élevés ??? Dans la partie crédit vous indiquez un retard de 4 pour le revolving... c'est un montant en euros ?
Comme cela, il me semble que son dossier passerait en surendettement ; par contre on risque de lui demander la vente de son bien immo. dont la mensualité est beaucoup trop lourde pour son budget. Ce n'est qu'un avis, bien sûr :-\
Citationpar contre on risque de lui demander la vente de son bien immo. dont la mensualité est beaucoup trop lourde pour son budget.
Ben... c'est même le projet, hein ?
Citation de: pharanou le 21 Mai 2011 à 22:32:11
Je voudrais l'aider à faire une demande de moratoire au TI de TOULON ce qui lui permettrait de vendre sa maison
Le problème, c'est plutôt Monsieur...
En effet l'impôt sur le revenu était annuel pour 2010, pour les assurances c'est bien ça son fils de 20 ans a un véhicule il est jeune conducteur alors l'assurance pour lui est de 100€ p/mois le reste c'est l'assurance de son véhicule.
Bref je ne suis pas très avancée quant à savoir pour le CRD supérieur à la valeur de son bien et le montant des remboursements que va lui allouer le Juge.
si la maison est vendue moins que le solde restant dû à la banque la bdf la prendre en compte dans le dossier de surendettement,
il y a aussi moyen de négocier avec la banque pour supprimer ce solde mais je n'ai pas plus d'information sur la manière de le faire, il s'agit d'une négociation
Merci à tous !
Bonsoir,
Je vous donne des nouvelles, ma soeur doit rencontrer l'Association CRESUS le 06/06 pour monter son dossier de surendettement. J'ai envoyé une lettre R AR à la CE et Banque C pour demander un accord aimable afin de diminuer les mensualités le temps que la maison ne soit vendue. La Banque C l'a contacté par téléphone ils acceptent un remboursement de 100€ au lieu de 200€ (pour un CRD de 6200€) ils veulent une copie du mandat de vente de sa maison ?
Merci
Pharanou
Ben... elle peut pas la mettre en vente seule.... >:(
Bonjour,
Elle va déposer son dossier qui est prêt, dernière question que je voudrais que l'on me confirme :
La demande de déclaration de surendettement est faite à son nom seul, à aucun endroit n'est stipulé des renseignements sur son Mari qui ne veut rien savoir et menace même si elle le fait car il ne veut pas être fiché.
Voilà ma question :
Sera t-il fiché BDF si la demande est faite au nom seul de ma soeur ?
Je sais que je deviens un peu ennuyeuse avec ça, mais il a des réactions imprévisibles et elle redoute l'altercation avec lui s'il reçoit un courrier concernant un fichage BDF;
Merci.
Pharanou
Votre soeur est l'emprûnteur principal ?
Son mari sera fiché s'il est co-emprunteur, mais ne recevra aucun courrier.
Ma soeur est le co emprunteur et son Mari l'emprunteur, entre temps j'ai appelé info service de la BDF la personne que j'ai eu, m'a répondu que le fichage concernait uniquement celui qui faisait et signait la déclaration de surendettement donc ma sœur, mais que la Banque se retournerait contre son Mari.
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement.
Pharanou
J'ai le même cas pour un de mes prêts.
Je suis co-empruntrice d'un prêt contracté auprès de la banque.
La banque se fiche de mon dossier de surendettement pour l'instant puisque la mensualité est prélevée sur le compte de mon ex, qui est l'emprunteur principal.
En attendant de mon côté je suis protégée quoiqu'il arrive, alors il en est de même pour votre soeur ;)
Merci alycione, dans le cas de ma sœur les échéances du prêt immo sont prélévées sur un compte joint, la CE refuse la désolidarisation du compte. Ce que je n'en reviens pas c'est que le fichage ne concernera que ma soeur et pas son Mari du fait qu'elle est la seule instigatrice de la déclaration de surendettement.
Ben l'âne est étonné aussi...
Si je comprends bien vous pensez aussi qu'il y a erreur sur le renseignement ?
Je n'en suis pas certaine, mais je le pense, oui.