Bonjour,
j'ai déposé un dossier de surendettement, j'ai eu un moratoire de 2 ans dans un premier temps pour permettre a ma concubine de trouver un travail, mais elle trouve que des contrats précaire jusqu'a maintenant
après le moratoire je viens de recevoir fin 2010 le jugement exécutoire du plan de remboursement mis en place par la banque de france pour 8 ans et effacement partiel des dettes restantes au dela de ces 8 ans, j'ai actuellement une capacité de remboursement de 126 euros par mois qu'ils ont étalé sur les 8 ans, ils ont tenu compte de l'assedic de ma concubine alors qu'elle n'a le droit qu'a un an et demi (un an au mois de septembre 2011 deja)
On se disait que c'est pas grave qu'on arrivera toujours a se priver pour payer les 126 euros par mois et se dire que le restant sera effacer c'est génial un nouveau départ et surtout que l'effacement représente quasi la moitié.
Le problème c'est que je vais etre licencié pour inaptitude au poste suivant un accident de travail et impossibilité de reclassement dans mon entreprise,
il m'a annoncé un paiement de mes indemnités de licenciement et préavis et congés payés. En simulant mes droits pour le chomage, celui-ci ne se mettra en route que 6 mois plus tard car ils tiennent compte des indemnités de licenciement.
Je sais que je dois prévenir de chaque changement de situation, ce que je vais faire mais je voudrais savoir que va-t-il se passer?
voila 6 mois que le plan est en place et que je rembourse comme prévu.
Si il recalcule et rééchelonne je vais perdre l'effacement des dettes? le jugement ne s'appliquera donc plus ou alors rien ne va changer? pour mes indemnités de licenciement vont-il me les réclamer? alors qu'il vont me permettre de vivre durant ces 6 mois que le chomage ne me prendra pas?
merci pour les personnes qui pourront me répondre
Qu'en pensez-vous? que dois-je faire?
Par ailleurs je suis au prud'hommes avec mon patron pour des accessoires de salaires qu'ils ne m'a pas payé et des heures supplémentaires, si je gagne je dois aussi déclarer cette somme? si oui je vais devoir la donner?
merci pour tout d'avance
cdt
Bonjour David,
Les assedic ne vous prendront pas la totalité des indemnités en compte il me semble que c'est limité à 75 jours
Etes vous allé à pole emploi pour avoir une simulation?
Quand votre licenciement sera effectif il faudra déposer un nouveau dossier avec tous les éléments donc attendez d'avoir le déceompte de pole emploi
si vous avez une différence entre ce que va vous décompter les assedic et votre indemnité de licenciement concernant les jours de carence, la bdf vous demandera de les affecter à vos créanciers
et en fonction de ce que vous devrez encore il y aura un calcul de votre capacité de remboursement qui tiendra compte alors de votre nouvelle situation financière
merci pour vos réponses,
non je ne suis pas allé a pole emploi mais sur le site pour faire une simulation de mes droits, en tenant compte de l'indemnité de licenciement, des 33 jours de congés payés cela me donne mes droits 4 mois après, mais pour le préavis il n'est pas effectué mais indemnisé et on ma dit que je serais dans les effectives encore durant les 2 mois de préavis donc je pense que l'assédic ne m'enregistrera pas dans que je suis encore dans les effectifs suivant le préavis.
Donc si je vous comprends bien la BDF va refaire mon dossier donc tout ce qui a été fait sera perdu? dans le nouveau dossier vont ils demandé de nouveau l'effacement du reste (la moitié) car logiquement cela me donnera encore moins de capacité, je suis au smic et aux assedics je ne toucherais plus que 840 euros selon la simulation et quelques mois plus tard ma concubine ne touchera plus rien et pour le moment elle retrouve pas de travail mais bon je devrais avoir plus d'apl.
Et si je dis rien et que je paie durant les 8ans? car a la base je pensais mettre le restant de l'indemnité de licenciement de coté en décompter 6 mois au salaire habituel que j'avais pour vivre jusqu'a ce que le chomage se mette en route, et si je gagne au prud'hommes (c'est sur que c'est pas fait) je pensais mettre aussi cette somme de coté et m'en servir tout les mois à raison de 126 euros pour rembourser
qu'en pensez-vous?
qu'est ce que je risque si je redépose pas un dossier? je pense que si je redépose pas et que plus tard je n'arrive pas a assumer les remboursements ils font refuser mon nouveau dossier?
merci
je comprends mieux les 6 mois alors
Si vous ne mentionnez pas à la banque de france cette nouvelle information vous risquez en cas de pépin voir annuler votre plan
et dans ce cas plus d'effacement et je me demande si les créanciers ne sont pas en droit de reprendre leur échéancier contractuel
Si vous refaites un nouveau dossier la bdf va utiliser le delta de votre indemnité de licenciement pour rembourser les créanciers, mais votre capacité de remboursement va diminuer
l'effacement ne sera peut être plus de la moitié de la dette ça dépend du reste de l'indemnité de licenciement
je vous remercie pour toutes ces informations,
j'irai revoir la BDF dès que j'aurais les documents et le licenciement effectif
encore merci pour tout et pour votre temps
cordialement
C'est une sage décision.
Et vous nous donnez des nouvelles... ;)
Si je comprends bien, vous n'allez être licencié que dans 2 mois...
Vous avez le temps de réfléchir !
Quant au redépôt... je serais moins péremptoire que les copines...
Tout dépend du montant de l'indemnité, et de votre succès ou non au prudhommes.
les prud'hommes ça peut prendre longtemps voir plusieurs années......
d'une manière comme d'une autre il sera obligé d'avertir la bdf puisque ses revenus vont diminuer mais pas tout de suite
et si vous trouviez du travail d'ici là?
je vous remercie sincèrement de votre intérêt a me répondre et répondre à tout le monde,
je reviens aux nouvelles, j'essaie d'anticipé au maximum pour avoir le temps de faire les meilleurs choix possible et de ne pas me retrouver étranglé par les événements et en même temps ma situation pourra peut être servir à d'autre dans le même cas.
j'ai contacté la BDF pour expliqué ma situation licenciement prévisible, l'employeur m'annoncerai une indemnité global de 10 000euros brut (licenciement doublé pour inaptitude suite à un accident du travail, préavis bizarrement quasiment du même montant que l'indemnité de licenciement que je trouve bizarre mais quand je recevrais les documents j'irai voir mon syndicat pour vérifier les montants, indemnité des congés payés)
j'ai expliqué que le montant était brut qu'il faut normalement retirer les charges salariales sur le préavis et les congés, donc en comptant au minimum 8000 euros, j'ai expliqué retirer 1000 euros par mois pendant 6 mois pour couvrir la période non indemnisé par le chomage (représentant mon salaire actuel) donc restera 2000 euros. J'ai demandé si on devait redéposer et la il me répond que cela dépend de ma situation, que tant que je respecte les remboursements fixé dans le plan ils ne rentrent pas en compte, par contre si effectivement je ne peux plus honorer mes remboursements dans ce cas il faut redéposer un dossier qui rendra le jugement précédent caduc et qu'effectivement on me réclamera les indemnités licenciement pour payer les créanciers.
Je lui ai dit que j'allais perdre en chomage mais quand on réflechi bien tant que je ne retrouve pas de travail, je n'ai donc plus de dépense de carburant et de répartations de voitures à prévoir pour aller travailler donc cela ne changera pas ma situation pendant mes 2 ans d'indemnisation en espérant retrouver du travail rapidement, que le problème de remboursement pourrait se présenter surtout à l'arret du chomage si je retrouve pas de travail.
Je lui ai également parler des prud'hommes, certes incertains, mais je lui disais envisager mettre dans un premier temps ces 2000 euros de licenciement de coté et si je gagne dans 4 ans en comptant les recours possible en moyenne, si je viendrais a gagner je mettrais également cette somme de coté pour payé tout les mois sur ces montants mes 126 euros par mois dans le cas ou je n'arriverais plus avec mes seuls revenus.
Donc voila quand je lui ai exposé la situation il ma dit que cela était possible que tant que le plan était respecté pour eux il n'intervenait pas, je lui ai demandé également si dans 2 ans par exemple si je trouve pas de travail et que je n'arrive pas a assurer les paiements et que je redépose ne vont-ils pas me reprocher de ne pas avoir signaler mon changement de situation, il ma dit que pas du tout, que si un jour je ne peux plus payer, il faut redéposer, qu'au moment du dépot il annalyseront la situation à ce moment dont le changement de situation et rendront caduc le jugement précédent et rétablieront un nouveau plan mais que je risque à nouveau de faire l'objet d'un moratoire et ensuite d'un rééchelonnement et de nouveau sur 8 ans, qu'il ne déduise pas la période deja faite puisque situation précédente rendu caduc, certes ils se baseront sur le reste a devoir mais que la période sera de nouveau pour 8ans
Donc si j'analyse bien la situation, si j'arrive a honorer mon plan jusqu'a la fin pas besoin de redéposer et effacement de mes dettes à l'issue qui avec mon jugement actuelle effacement de 55 % de mes dettes (près de 13000 euros) ce que j'aimerais énormément car se dire que dans 8 ans on pourrait enfin se dire c'est fini et enfin voir un avenir sans peur des coups de téléphone, sans se senti étiqueté devant les banque qui nous prennent vraiment pour de la m...., de plus avoir honte de dire qu'on a pas de chéquier quand la carte refuse de passer et qu'on nous demande un chèque, de ne pas être infantilisé avec un carte qui doit consulter le solde avant d'accepter et qui en plus refuse souvent le paiement alors que l'argent est là mais par exemple pour la pompe à carburant, si vous avez 20 euros sur votre compte ben vous pouvez pas les mettre car fictivement il retire 99 euros donc rejeter pourtant je les avais ces 20 euros pffffff./..
si par compte je prends le risque de redéposer maintenant il me disait que la situation sera de nouveau évaluer et que s'il est bien accepter de nouveau il préconiserait certainement un moratoire puis de nouveau remboursement sur 8 ans maximum maintenant au lieu de 10 ans et on ne sait pas comment sera cette fois l'effacement du restant s'il a encore lieu
Merci de me dire si mon raisonnement est bon, et si il est bon je me dit que normalement la loi était faite pour sortir du surendettement et dans ce cas c'est un leurre car en réalité et encore plus aujourd'hui avec les difficultés de l'emploi, on est amené a redéposer bien avant la fin des 8 ans et dans ce cas on reprolonge à chaque fois de 8ans donc on n'en sort pas??? ou alors je me trompe et j'ai mal compris
Normalement la période des 8 ans maximum (enfin pour mon cas c'est 10 ans) ne doit elle pas rester la meme 10 ans ferme malgré des changements de situation qui conduient à redéposer?
Qu'en pensez-vous pour la période il me dit qu'a chaque redépot de nouveau sur 8ans vrai ou faux?
Merci pour tout en tout cas
cdt
Citationil me dit qu'a chaque redépot de nouveau sur 8ans
Faux !
Un peu plus compliqué dans votre cas, puisque le plan actuel dépend de l'ancienne loi.
Mais il semble que même dans ce cas les durées antérieures soient prises en compte.
Votre gestionnaire est OK avec moi pour le reste.
Attendez de vraiment savoir ce que sera votre situation, et on avisera.
merci encore pour ces réponses
j'ai du mal comprendre car effectivement il me paraissait vraiment de bon conseils
donc je vais faire cela tant que je peux payer je ne vais pas m'inquiété et si je peux plus je redéposerai à ce moment mais en attendant j'espère retrouver vite du travail.
Je vais encore vous poser une dernière question en espérant pas trop abuser de votre temps...
Concrétement j'ai environ 26 000 de crédit,
3 possibilités si je gagne au prud'hommes cela peut etre de 6000 euros et au mieux plus de 20 000
si je perds j'aurais rien du tout
donc si je gagne 6000 + 2000 licenciement comme j'ai expliqué à la BDF je mets de coté pour payer dessus, comme je dois payer environ 12 000 sur ces 8 ans puis effacement je suis persuadé pouvoir payer jusqu'a la fin et revivre enfin et je me sens pas être en fraude vis à vis de la banque de france.
Par contre si je gagne plus de 20 000 euros (vraiment pure spéculation pour le moment mais on ne sait jamais car je suis victime de harcèlement et discrimination sur ma condition de handicap et j'ai des documents écrit donc on verra bien) dans ce cas si je gagne plus de 20 000 euros je dois le déclarer? car cela couvre largement ce que je devrais sur 8 ans mais en réalité cela couvrierait quasiment la totalité de mes dettes donc si je déclare pas la BDF ou les créanciers vont-il me poursuivre? car si on a une hausse de revenu on doit refaire le dossier pour pas lésé les créanciers normalement? ou alors tant que je paie le jugement exécutoire des recommandations je ne risque rien pour après tout est fini et les créanciers et la banque de france ne peuvent plus rien faire? j'ai pas demandé cela à mon conseiller car j'imagine pas gagner cette somme mais bon on ne sait jamais. Car il dit que tant que je paie ils n'interviennent plus donc si cela vaut quand on perd du salaire et ce que cela vaut aussi si on gagnerait plus ???
Merci d'avance encore pour tout, et après vos réponses sur ce point je pense que j'aurais fait le tour de la question et que je pourrais dormir ce soir (enfin on va essayer) mais en tout cas merci pour tout, je suis déjà rassuré pour le moment tant que je peux payer je redépose pas, cela me projette dans 2 ans au pire des cas en attendant de retrouver du travail.
UN ENORME MERCI à TOUS ET TOUTES
cordialement
David sincèrement je pense que pour l'instant vous vous posez trop de questions, ce n'est pas un reproche hein ?
Mais dans votre situation comme l'ont dit le gestionnaire et Bisane, il vaut mieux attendre de voir la suite des évènements ;)
Il sera toujours temps de voir lorsque vous aurez le résultat des prud'hommes ;)
Pour l'instant vivez l'instant présent et effectuez vos démarches au coup par coup en fonction de l'évolution de votre situation ;)
Ce n'est pas la peine de se stresser inutilement surtout que vous allez avoir besoin de toute votre énergie dans les prochains jours ;)
Bon courage.
Et si vraiment vous touchez une grosse somme... ben... on verra ! ;)
oui c'est sur je me pose trop de question lol
ca marche on se donne rdv dans 4 ans? mdrrrr
meme heure meme forum lol
merci pour tout encore je vous tiendrais au courant enfin faudra encore que vous vous souveniez de moi avec tout le monde j'en reviens pas deja que cette conversation a été lu autant de fois en si peu de temps,
on vous paie vos heures sup j'espère lol
merci pour tout
cordialement
Bénévole la tenue du forum... ;)
Et courage.
bonjour,
je me permets de revenir vers vous, je viens d'avoir ma lettre de licenciement, vous pourrez peut etre me répondre, licenciement prend effet le 6 juin, donc lundi je dois aller travailler ca prend effet au soir ou alors je vais plus travailler dès le 6. C'est peut etre bête comme question mais je me dis que prend effet ce jour la cela ne nous précise pas si c après la journée de travail ou si dès ce jour la on travaille plus. Et par hasard si quelqu'un a eu le même problème, le solde pour tout compte l'employeur doit me le donner de suite ou il donne après le préavis (préavis non effectué car inapte mais qui court quand meme)??? sinon je vais me retrouver 2 mois sans rien si l'assedic attendent les papiers pour me prendre.
Merci d'avance si quelqu'un peut me répondre
cordialement
Je pense que ça prend effet le 6, donc vous n'y allez pas...
Pour le reste, j'avoue ma totale incompétence...
Si personne ne vous répond ici, vous pouvez poser la question sur le forum actuchomage (http://www.actuchomage.org/forum/index.php)... et nous donner la réponse ! ;)
Il n'es malheureusement pas tenu de vous fornir le solde de tout compte avant la fin du préavis.
Mais le plus souvent, les employeurs le font sans délai.
Demandez-le.
Et indépendamment, avec la lettre de licenciement, allez à Pôle emploi procéder à votre pré inscription.
L'employeur a deux mois après la fin du préavis pour envoyer le solde de tout compte ;)
Vous pourrez aller à Pôle emploi lorsque vous aurez reçu la feuille jaune (désolée je ne sais plus comment elle s'appelle) de votre employeur.
C'est un document qui résume tout : vos 12 derniers mois de salaire, vos congés payés, le motif de licenciement, la prime de licenciement, etc....
ça s'appelle l'attestation d'employeur
si votre préavis de deux mois est payé votre employeur ne peut pas vous fournir les documents avant la fin du préavis, vous pouvez lui demander une "attestation d'emploi" qui est différente du certificat de travail mais reprend les éléments de votre emploi
ça ne vous empêche pas de vous inscrire à pole emploi comme vous l'a dit Isi
Ah oui tu as raison Catsen, l'attestation employeur c'est juste pour les indemnités chômage ;)
Au temps pour moi ::)