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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: jo22120 le 03 Juin 2011 à 14:46:21

Titre: Déces pendant l'exécution du plan de 10 ans
Posté par: jo22120 le 03 Juin 2011 à 14:46:21
Bonjour,
En 2010 le JE m'a accordé un plan sur 10 ans que j'exécute depuis 1 an sans problème et qui m'a permis de retrouver la gout de vivre  et tout ceci grâce  au forum vous êtes  formidables.
Je reviens vers vous  aujourd'hui car une question me titille depuis quelque temps :
J'ai 72 ans ( et toutes mes dents hi-hi!!!) mais ma santé hélas pas trop  top, en effet des problèmes cardio vasculaires depuis 15ans ( infarctus, pose de steins etc ...) et opéré d'un cancer  il y a 5 ans mais sans métastases.
Je souhaiterais savoir si en cas de décès pendant ces 10 ans mes enfants seraient-ils obligés de rembourser les sommes restantes aux créanciers ?
Es ce que les créanciers peuvent intervenir dans la succession et faire opposition ?

Sachant que je n'ai aucun bien et suis locataire et que ma succession se  compose que de mes meubles.
A très bientôt et merci
jo22120
Titre: Re : Déces pendant l'exécution du plan de 10 ans
Posté par: CANELLE le 03 Juin 2011 à 14:58:24
bonjur

les enfants devront refuser la succession. car lorsuqe nous acceptons une succession, il faut prendre le passif et l'actif.
mais peut etre avez vous pris une assurance déces, qui en cas de deces reglera les dettes....

l'equipe du forum pourra vous en dire davantage.
Titre: Re : Déces pendant l'exécution du plan de 10 ans
Posté par: Smilysoul le 03 Juin 2011 à 15:15:46
bonjour Jo
en cas de décès d'un surendetté n'ayant pas de biens, il suffit que ses héritiers renoncent à l'héritage éventuel pour qu'ils ne soient pas tenus de rembourser les dettes

prenez soin de votre santé et souriez avec vos belles dents  ;D  ;)
Titre: Re : Déces pendant l'exécution du plan de 10 ans
Posté par: bisane le 03 Juin 2011 à 16:09:53
Hello, Jo !
Contente de vous retrouver !

Ils ont de la valeur, vos meubles ?
Titre: Re : Déces pendant l'exécution du plan de 10 ans
Posté par: jo22120 le 03 Juin 2011 à 16:45:03
Bonjour Bisane,

Non mes meubles ne sont pas des Napoléon ou Louis Philippe  ::), leur valeur totale a été fixée par l'assureur a environ  20.000 € .Mais je pense, avec l'accord de mes enfants, tout ( loyer, voiture etc ) mettre sous leur nom et leur conseiller de refuser la succession pour éviter que ces " carnassiers" de créanciers les dévalisent  ;D

Bon We

jo
Titre: Re : Déces pendant l'exécution du plan de 10 ans
Posté par: ZOUNOURS le 07 Juin 2011 à 22:56:10
Bonsoir Jo,

Vous pouvez par contre souscrire une assurance décès-obsèques qui est hors succession. C'est ce que j'ai fait auprès de la MAIF pour que mes enfants ne se retrouvent pas à être obligés de payer les frais d'obsèques si il nous arrive quelque chose.

Le service juridique de la MAIF a confirmé que le capital versé n'entrait pas en ligne de compte dans le cas d'un dossier de surendettement. Je verse chaque mois une petite somme à fonds perdus, mais ça me rassure pour mes enfants. Ils toucheront un capital leur permettant de faire face.

Pour le reste, nous n'avons rien de valeur, aucun bien, alors, il n'y a pas de quoi s'en faire.........

Bon courage !

ZOUNOURS
Titre: Re : Déces pendant l'exécution du plan de 10 ans
Posté par: bisane le 08 Juin 2011 à 06:52:13
C'est vrai qu'on n'y pense pas assez à ça, Zounours. Merkik !
Titre: Re : Déces pendant l'exécution du plan de 10 ans
Posté par: ZOUNOURS le 08 Juin 2011 à 08:33:09
Et oui... si en plus d'être en surendettement la moitié de sa vie, il faut casser sa pipe avant la fin, autant prévoir !  ;D