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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: altec le 13 Juin 2011 à 18:33:58

Titre: redepos dossier
Posté par: altec le 13 Juin 2011 à 18:33:58
Bonjour a tous .   Je suis nouveau sur le site .   Je suis actuellement a la Banque De France " Plan de 10 ans " qui arrive a terme en Fevrier 2012 . Je vais redeposer un dossier , car il me reste encore une somme assez importante a regler a mes creanciers , je voudrais savoir si je suis reparti pour 8 ans !!!!!  Merci de votre reponse .
Titre: Re : redepos dossier
Posté par: Comailles le 13 Juin 2011 à 18:43:55
Bonjour et bienvenue Altec,

Je ne sais pas vous repondre mais un "specialiste" viendra probablement vous faire une réponse bientot. ;)

Avez vous essayez de demander à la BdF?
Titre: Re : redepos dossier
Posté par: Smilysoul le 13 Juin 2011 à 18:51:20
bonjour Altec,
nous n'avons pas de réponse précise sur ce sujet ...
Lisez le lien ci dessous ...
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4180.msg88690#msg88690
Apparemment cela dépend des BDF  ;)
Titre: Re : redepos dossier
Posté par: bisane le 13 Juin 2011 à 19:08:06
CitationApparemment cela dépend des BDF
... et peut-être des dossiers...

L'avantage pour vous, Altec, c'est que d'ici Février, nous aurons d'autres réponses !
Titre: Re : redepos dossier
Posté par: ZOUNOURS le 14 Juin 2011 à 21:24:35
Bonsoir Altec,

Je suis moi-même dans votre situation : plan de 8 ans arrivant à échéance en 2011 avec redépôt prévu à l'issue des mesures pour le solde des dettes (encore assez important...).

A ce jour, je n'ai pas réussi à obtenir de réponse précise quant à la durée du prochain plan.

Les derniers renseignements que j'ai obtenus de la BDF de mon département et du siège national font état d'un examen par les commissions des dossiers pour se prononcer sur ce point.

C'est assez frustrant, mais il ne faut pas trop se décourager d'avance et déposer son dossier au moins 3 mois avant la fin du plan en cours. Les BDF sont surchargées.....

Enfin, comme vous le dit fort justement Bisane, d'ici février, nous aurons des réponses. Nous sommes plusieurs sur ce forum à être dans ce cas et nous ne manquerons pas de donner des renseignements sur l'évolution de notre dossier.

Courage..........

ZOUNOURS
Titre: Re : redepos dossier
Posté par: altec le 15 Juin 2011 à 17:47:20
Merci a tous pour vos reponses .  J'espere sincerement avoir de bonnes nouvelles d'ici a Fevrier 2012. De toute facon je redepose un dossier en novembre 2011. Apres on verra , que dis la loi Lagarde a ce sujet ? Merci a vous .
Titre: Re : redepos dossier
Posté par: julia26 le 15 Juin 2011 à 17:50:32
Bonjour Altec

Vous trouverez des infos concernant la loi Lagarde sur ce lien

Aide mémoire réforme du crédit à la consommation - entrée en vigueur 01/11/2010 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2888.0)
Titre: Re : redepos dossier
Posté par: altec le 15 Juin 2011 à 18:01:53
Merci Julia26 . Ce Que Je vais faire " Avec une petite apprehension" c'est telephoner a la banque de France pour avoir plus de renseignements . Je verais bien ce qu'ils me disent ?   
Titre: Re : redepos dossier
Posté par: bisane le 15 Juin 2011 à 20:00:35
Téléphonez, en effet !
Mais il n'est pas sûr qu'ils vous répondent...
Titre: redepos dossier pour bientot
Posté par: altec le 22 Juin 2011 à 17:07:24
Salut a vous tous " France d'en bas " :P 
Je vous rassure j'en fais parti !!!!!!
Il y a t'il parmi vous des personnes concernes dans un futur tres proche pour un redepos d'un dossier a la BDF, afin de savoir une bonne fois pour toute ce que apporte la nouvelle " Loi Lagarde " notament en ce qui concerne un redepos apres un premier plan terminer " Mais avec un reliquat a devoir a Messieurs les creanciers " pauvres gens !!!!! ;D  . Comme ça on seras fixer , si oui ou non les anciens plan sont pris en compte !!!  dans le   nouvel examen de la BDF .  J'espere que oui sinon c'est pas gagner !!! ;) 
       A Plus et merci de vos reponse     ( Moi je redepose en Novembre 2011 )  Un petit peu  inquiet quand meme .!!!!!!! :-\       
Titre: Re : redepos dossier pour bientot
Posté par: alcyone le 22 Juin 2011 à 17:11:13
Bonjour et bienvenu sur le forum altec

Au risque de vous décevoir et bien non, nous n'avons pas de réponse précise à ce sujet.
Il semblerait que cela dépende des commissions  >:(
Titre: Re : redepos dossier
Posté par: alcyone le 22 Juin 2011 à 17:17:19
oups j'avais pas vu que vous aviez déjà un fil  ::)
Titre: Re : redepos dossier
Posté par: Smilysoul le 22 Juin 2011 à 17:17:24
Bonjour Alec
j'ai regroupé vos 2 fils ...
merçi de rester sur celui ci  pour poser vos questions  ;)
Titre: Re : redepos dossier
Posté par: altec le 22 Juin 2011 à 18:02:47
Merci pour vos reponses  ;) 
Donc il y a plus qu' a attendre  ???    Sinon parmi vous certaines personnes sont elles concernes par un redepos dans les toutes prochaines semaines !!!     Moi c'est pour Novembre    :-\    Si j'ai bien compris la nouvelle Loi Lagarde stipule bien   "  Favoriser le rebond des personnes surendettes " Si apres un premier plan de remboursement  effectuer sans incident   10 ans dans mon cas ,   " mais il me reste un jolie reliquat  :'(    SI on doit repartir pour 8 ans , je vois pas ou est l'avancée  ???      Merci a vous et a plus  :P ;)
Titre: Re : redepos dossier
Posté par: victoire le 22 Juin 2011 à 18:34:42
Très bonne réflexion!! ;) :-*
Titre: Re : redepos dossier
Posté par: ZOUNOURS le 22 Juin 2011 à 19:46:28
Altec, allez voir mon fil.... "le dossier est déposé..."

ZOUNOURS - dinosaure du surendettement  bbbo
Titre: Re : redepos dossier
Posté par: bisane le 22 Juin 2011 à 19:55:03
Altec, vous pouvez venir nous reposer la question tous les 3 jours...
Smily vous a donné le lien où nous tentons de regrouper les réponses (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4898.msg113446#msg113446)...
Titre: Re : redepos dossier
Posté par: altec le 15 Juillet 2011 à 17:02:09
Salut a Tous .       J'ai eu un rendez-vous  ( a ma demande )   avec deux conseiller de la BDF pour avoir plus de renseignements sur ce que peut apporter la nouvelle Loi Lagarde sur le surendettement . J'ai eu affaire a deux personnes tout a fait compréhensive " C'est a noter " Alors en ce qui concerne un nouveau dépot si la personne est en mesure de posseder une capacité de remboursement  un nouveau plan est mis en place pour une durée MAX de 8 ans.         Les anciens plans ne sont pas pris en compte .  >:(          Seule la durée est reduite de 10 a 8 années Max , avec effacement a la fin des 8 ans si le plan est respecter  :-\   Donc cette nouvelle Loi c'est pas le top !!!!!!! Ou est l'avancée !!!!!!    Désoler pour les personnes concernés et j'en fait partis  ???       A PLUS .
Titre: Re : redepos dossier
Posté par: bisane le 15 Juillet 2011 à 17:15:25
Ben je répète que ça dépend des BDF,puisque certains ont d'ores et déjà eu des plans tenant compte de la durée des plans antérieurs...
Titre: Re : redepos dossier
Posté par: met le 15 Juillet 2011 à 20:11:43
ALors, moi, il y a une chose que je ne comprends pas, sans parler de la nouvelle loi, sous la loi borloo, le maximum était un plan de 10 ans avec effacement au bout, alors si vous avez eu altec un plan de 10 années normalement vous ne devriez pas redéposer puisque le reliquat s'efface !
Titre: Re : redepos dossier
Posté par: bisane le 15 Juillet 2011 à 20:17:37
Ben justement... c'était avant la loi Borloo...
Et le moins que l'on puisse dire, c'est que dans les réformes successives ils n'ont pas suffisamment pris en compte cet aspect !  >:D
Titre: Re : redepos dossier
Posté par: victoire le 15 Juillet 2011 à 20:55:10
J'interviens:mon plan ferme a duré 8 ans jusqu'au 23 12 2010.
Je continue à payer CETELIMINUS 159 euros jusqu'au 23 12 2012.
Mais si je veux,je peux faire plein de crédits!!!!POUAH!!!Suis vaccinée. >:D >:D >:D
Titre: Re : Re : redepos dossier
Posté par: met le 15 Juillet 2011 à 20:57:58
Citation de: bisane le 15 Juillet 2011 à 20:17:37
Ben justement... c'était avant la loi Borloo...
Et le moins que l'on puisse dire, c'est que dans les réformes successives ils n'ont pas suffisamment pris en compte cet aspect !  >:D

oui exact en 2002 c'était avant la loi borloo, pas fait attention, alors oui pour ceux dans le cas d'altec cela fera 10 + 8 ans euh..... effectivement c'est pas réjouissant et je ne vois pas non plus l'avancée !!
Titre: Re : redepos dossier
Posté par: victoire le 15 Juillet 2011 à 21:00:44
Je peux t'jurer que je ne la vois pas non plus... ffouR ffouR ffouR ffouR
Titre: Re : redepos dossier
Posté par: met le 15 Juillet 2011 à 21:04:18
oui victoire car du coup il y a des surendettés à qui va servir cette fameuse loi lagarde mais c'est quand même mal fichu pour ceux qui sont dans une situation similaire à altec car il aurait pu en terminer et là du coup PAF !!! encore 8 ans !! 18 ans au total la vache !!!
Titre: Re : redepos dossier
Posté par: victoire le 15 Juillet 2011 à 21:07:14
C'est du pure délire!!Déjà 10 ans,c'est long!!!
Tu sais ce que j'en pense de la loi Lagarde? nananère nananère nananère
Non,je me tais sinon je risque d'être violente!!!! >:D >:D >:D ccbat ccbat ccbat ccbat
Titre: Re : redepos dossier
Posté par: met le 15 Juillet 2011 à 21:08:09
 ;D ;D ;D
Titre: Re : redepos dossier
Posté par: Smilysoul le 15 Juillet 2011 à 21:14:00
le fait de ne plus avoir à payer ses créanciers à compter de sa recevabilité
c'est une bonne chose tout de même  ;)
Titre: Re : Re : redepos dossier
Posté par: bisane le 15 Juillet 2011 à 21:16:09
Citation de: Smilysoul le 15 Juillet 2011 à 21:14:00
le fait de ne plus avoir à payer ses créanciers à compter de sa recevabilité
c'est une bonne chose tout de même  ;)
Oui !
Mais pour Altec, c'est une toute petite bulle d'air !  >:(
Titre: Re : redepos dossier
Posté par: victoire le 15 Juillet 2011 à 21:19:39
Oui et non,Smily: les banques du coup se jettent sur ton compte comme des affamés!!!et 5 ans,tu ne peux pas tout régler pour une grosse dette et elle n'a pas interdit les révolving et elle ne connait rien à la vie d'un surendetté.
Voilou,j'ai fait du Proust sans en avoir l'air. ;)
Titre: Re : Re : redepos dossier
Posté par: bisane le 15 Juillet 2011 à 21:21:26
Citation de: victoire le 15 Juillet 2011 à 21:19:39
Voilou,j'ai fait du Proust sans en avoir l'air. ;)
Bon... faut pas exagérer non plus !  :P  :D :D :D
Titre: Re : redepos dossier
Posté par: met le 15 Juillet 2011 à 21:28:06
oui cette loi  est une sacré avancée pour tous ceux qui déposent à compter du 1/11/2010 mais il aurait fallu qu'elle prenne en compte tous les altec, zounours etc.......car si zounours en reprends pour 8 ans si je me souviens bien elle en sera à 22 ans de plan, c'est énorme, c'est une vie...... ???
Titre: Re : redepos dossier
Posté par: CHATEL le 15 Juillet 2011 à 21:58:50
Je suis d'accord avec vous Met.

Etre en situation de surendettement est déjà en soi lourd à gérer au quotidien, mais lorsque l'on sait qu'au final, dans 8 ans ce sera fini, on s'accroche à cette idée.

Mais là que ce soit pour Zounours  ou Altec: cette Loi Lagarde n'apporte rien pour eux. Une avancée pour ceux qui viennent de déposer et lorsque la recevabilité est ordonnée, l'abstention de régler les créanciers, mais le prix est cher à payer dans la durée >:(
Titre: Re : redepos dossier
Posté par: ZOUNOURS le 20 Juillet 2011 à 16:23:05
Ben voilà de quoi me remonter le moral.... :'( :'( :'(

En fait, on ne sait rien, rien de rien.....

A chaque fois que j'ai eu quelqu'un à la BDF, je n'ai jamais eu la même réponse....

Mais je vous promets que si on m'en recolle pour 8 ans, je contesterai et j'irai devant le JEX.

22 ans de surendettement, c'est inimaginable.........j'ai comme une chape de plomb sur les épaules..

Mon plan actuel a été validé par le JEX le 9 septembre 2003. La Loi Borloo était votée....mais le décret d'application est paru quelques mois plus tard...alors vraiment, comment vont-ils interpréter mon cas.....

ZOUNOURS
Titre: Re : redepos dossier
Posté par: alcyone le 20 Juillet 2011 à 16:27:43
et on espère pour toi Zounours qu'il n'en sera pas ainsi  ;)
Titre: Re : redepos dossier
Posté par: victoire le 20 Juillet 2011 à 16:31:20
Moi, aussi!!!!!
Titre: Re : redepos dossier
Posté par: met le 20 Juillet 2011 à 20:10:08
j'espère de tout coeur que ce ne sera pas le cas Zounours !!  :-* :-* :-*
Titre: Re : redepos dossier
Posté par: ZOUNOURS le 21 Juillet 2011 à 19:46:50
Altec, bonsoir....

Les anciens plans sont pris en compte si ils ont été signés après le 1er février 2004, date d'application du décret de la Loi Lagarde Borloo.

Ceux qui ont été signés, avant...walou !

Je suis dans ce cas et vais en reprendre pour 8 ans, soit au total 22 ans depuis le premier plan !

Je suis furax.............


Me suis permis de corriger !  :P
Titre: Re : redepos dossier
Posté par: altec le 25 Juillet 2011 à 18:07:03
 Salut a tous .  Merci pour vos reponses et vos conseils , il ne me reste plus qu'a attendre la fin du  mois de Novembre 2011 date a laquelle je redepose un dossier a la BDF " 3 mois avant terme , soit Fevrier 2012 " Je vous tiendrais au courant de la suite donner a mon dossier .  Bonne chance a tous ceux qui vont dans un futur proche redeposer un dossier a la BDF en esperant qu'ils pourront beneficier d'un allegement de leur dette  "ou , et "d'un raccourcissement de la duree des paiements .  Merci a tous . ;)
Titre: Re : redepos dossier
Posté par: bisane le 25 Juillet 2011 à 18:47:56
Mails envoyés pour précisions supplémentaires au Ministère des Finances et à la BDF nationale...
Titre: Re : redepos dossier
Posté par: altec le 26 Juillet 2011 à 14:38:28
Alors attendons leurs reponses !!!!!!!! :-\  Je vais de mon coté essayer d'avoir un peu plus de precisions pour les differents cas de dossiers .  "Loi lagarde , Loi borloo, nouveau plan , ancien plan ... ???    A PLUS  bbbo bbbo
Titre: Re : redepos dossier
Posté par: bisane le 28 Juillet 2011 à 14:28:28
J'ai complété ce billet : La durée maximum de 96 mois (loi Lagarde) s'applique-t-elle en cas de re-dépôt ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4180.msg133959#msg133959)  >:( >:( >:(