Bonjour,
J'effectue à nouveau une demande de sur-endettement auprès de la banque de France et en profite pour vous soumettre mon courrier, afin de recevoir de nouveau conseils.
Cordialement
Ericdu13
Madame, Monsieur,
Je soussigné Eric .............................. demeurant au sein du lotissement...................... à ..........................., demande à bénéficier de la procédure de traitement des situations de sur endettement prévue aux articles L331-1 et suivant du code de la consommation.
Je vous informe que j' ai déjà présenté un dossier de sur-endettement auprès de la banque de France, le seize septembre deux mille neuf ou ce dernier fut pris en compte et ma situation reconnue comme telle, le vingt neuf septembre deux mille dix par la commission. Le douze décembre deux mille dix, le juge de l'exécutions à donner raison à la société CRE......... suite à un recours auprès du tribunal d'instance à BOUCHE DU RHONE. Cela en raison d'un regroupement de crédits effectué le neuf mai deux mille sept, avant mon divorce. Je reconnais m'être engagé à ne plus effectuer de crédits suite à la signature du contrat dont le jugement à retenu ma mauvaise foi.
Suite à cette réponse ma situation personnelle c'est considérablement aggravée comme cela était à prévoir et ne me permet plus du tout de faire face seul à mes dettes.
Après ma séparation, datant du mois de mars deux mille huit et mon divorce, arrêté le 1ier octobre deux mille neuf, j'ai dû retrouver un logement et me réinstaller avec des dépenses non négligeables (cautions, achats ménagés et charges). En plus de cela j'ai du faire face aux créances que nous avions en commun avec mon ex-épouse (crédit et impôt) en n'ayant plus l'aide du salaire de cette dernière. N'ayant pas d'aides, j'ai du solliciter certaines réserves d'argent encore existantes malgré le regroupement de crédits, mises à ma disposition que j'avais ouvert il y a de cela plusieurs années. Cela au détriment de mon engagement à ne plus effectuer des crédits et non dans un comportement de mauvaise foi, mais par nécessité de mes engagements financiers de l'époque.
L'ensemble de mes crédits sont justifiés par un regroupement de crédit effectué auprès de la société CRE........, avec mon ex-épouse, (rachat du crédit de mariage, des achats ménagers, un véhicule pour celle-ci). Suite à ma séparation inattendue et un changement de véhicule en raison d'un accident de la route datant du samedi neuf février deux mille huit (dont à ce jour aucun remboursement effectué par mon assurance), j'ai du à nouveau et malheureusement, utiliser les réserves de crédits encore existantes, afin d'éviter des découverts répétés. Je tiens à vous préciser que je ne souhaite pas me soustraire au remboursement de mes créances, mais retrouver une certaine sérénité de vie.
Je suis fonctionnaire territorial, je ne possède pas de bien personnel et mon salaire s'élève à ......................... euros environ. Je suis aussi sous contrat non imposable avec la Gendarmerie Nationale en tant que réserviste, mais les missions ne sont pas régulières et ne peuvent pas être prises en compte pour le remboursement de mes crédits ; Aussi depuis l'année deux mille dix, je m'efforce de trouver du travail sur mon temps de repos, toujours pour faire face à mes soucis financiers en me tenant « hors la loi » (voir courrier de mon employeur joint au dossier), car étant dans la fonction publique je n'ai pas le droit au cumul d'emploi).
Je vivais jusqu'à aujourd'hui sur mon autorisation de découvert, mais ce dernier annulé en évidence au vu de ma situation, je ne peux plus du tout faire face à mes dettes du fait de nombreux retards de prélèvements et mensualités rejetées. Je m'efforce de payer une aide locative et participation aux frais de vie en communauté au sein du foyer ou je loge dont la somme est de cinq cent euros, s'ajoutait quelques chèques envoyés à mes créanciers (stopper par la banque postale qui ne me fournis plus de carnet de chèques postaux tout en n'étant pas interdis bancaire). La majeur partis de mes dépenses sont les frais de carburant du fait de mes déplacements professionnels et mon service de réserve sur l'ensemble du département (remboursement pour ce dernier, effectué sur le calcul kilométrique de la SNCF) et missions de sécurités événementielle.
Je mentionne que suite à l'accumulation de ces problèmes, ma santé c'est dégradée et cela m'a conduit à me faire opérer à raison d'une double hernie discale (opération effectuée le 12 août au sein de l'hôpital de .......................... à BOUCHE DU RHONE, (document joint).
Pour toutes ces raisons, je suis considéré comme une personne de mauvaise foi, alors que tout cela est totalement indépendant de ma volonté.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile pour l'instruction de mon dossier.
Dans l'attente d'une réponse favorable, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma haute considération.
Votre précédent fil est là, et je ne change pas celui-ci de section par superstition ! >:D
Dossier irrecevable, Allongement de prêt sans avis consenti & menace de saisie (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3302.0)
Retour demain pour lecture... et c'est mieux qu'il y ait plusieurs regards ! ;)
Je vous informe que j' ai déjà déposé un dossier de surendettement auprès de la banque de France le 16 septembre 2009, déclaré recevable par la commission le 29 septembre 2010. [ça a duré un an ????]
Suite à un recours auprès du tribunal d'instance à BOUCHE DU RHONE de la part de la société CRE........., le juge de l'exécution a prononcé l'irrecevabilité de mon dossier, en raison de la souscription de nouveaux crédits après un regroupement.
Je tiens à préciser que je n'étais pas informé de cette clause, qui a par ailleurs été jugée abusive par de nombreux tribunaux, et que ces souscriptions m'ont été imposées par les circonstances détaillées ci-dessous.
Aussi depuis l'année 2010, je m'efforce de trouver du travail sur mon temps de repos, toujours pour faire face à mes soucis financiers en me tenant « hors la loi » (voir courrier de mon employeur joint au dossier), car étant dans la fonction publique je n'ai pas le droit au cumul d'emploi).
Pas sûre que ce soit très bienvenu, ça !
Je vivais jusqu'à aujourd'hui sur mon autorisation de découvert, mais cette dernière a été annulée, en raison de ma situation, et je suis dans l'incapacité de faire face à mes dettes du fait de nombreux retards de prélèvements et de mensualités rejetées. Je m'efforce de payer une aide locative et participation aux frais de vie en communauté au sein du foyer ou je loge dont la somme est de 500 euros. J'ai aussi maintenu, tant que je l'ai pu, un paiement mensuel à chacun de mes créanciers, que je ne peux poursuivre, la banque jaune qui refuse désormais de me fournir un chéquier, bien que je ne sois pas interdit bancaire.
La majeur partie de mes dépenses consiste en des frais de carburant du fait de mes déplacements professionnels et mon service de réserve sur l'ensemble du département (remboursement pour ce dernier, effectué sur le calcul kilométrique de la SNCF) et missions de sécurité événementielle.
La décision d'irrecevabilité qui a frappé mon précédent dossier m'a conduit à une situation financière qui est désormais devenue inextricable, et ne peut que continuer à s'aggraver., malgré mon souhait constant d'honorer mes engagements.
Il apparaît que sans le soutien d'un plan conventionnel de redressement, je ne parviendrai jamais à assainir ma situation, et ne pourrai, comme je le souhaite, rembourser mes créanciers.
"Aussi depuis l'année deux mille dix, je m'efforce de trouver du travail sur mon temps de repos, toujours pour faire face à mes soucis financiers en me tenant « hors la loi » (voir courrier de mon employeur joint au dossier), car étant dans la fonction publique je n'ai pas le droit au cumul d'emploi).
Pas sûre que ce soit très bienvenu, ça !"
[/b]
Je l'efface et enlève le courrier joint ! Mais ils vont constater les sommes que j'ai reçus, sur mes relevés de compte et l'augmentation de mon imposition !!
Pas grave qu'ils le constatent au besoin, joindre un petit mot
j'ai changé pour mettre les dates en chiffre, en lettre c'est pénible à lire
le souhait constant d'honorer vos engagements il faut les prouver dans votre lettre (paiement régulier, solde de petits crédits, etc....)
"le souhait constant d'honorer vos engagements il faut les prouver dans votre lettre (paiement régulier, solde de petits crédits, etc....)"
A ce jour j'ai pu me libérer de deux petits crédits chez AC......., j'ai oublié de le mentionner.
Nouvelle version de mon courrier :
Madame, Monsieur,
Je soussigné Eric ..................., résident ............................................................................., demande à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L331-1 et suivant du code de la consommation.
Je vous informe que j'ai déjà présenté un dossier de sur-endettement auprès de la banque de France le 16/09/2010, ce dernier fut pris en compte et ma demande juger recevable le 29/09/2010 par la commission. Le 12/12/2010, le juge de l'exécutions à donner raison à la société C..................... suite à un recours de cette dernière, auprès du tribunal d'instance à Martigues. Juger ensuite irrecevable, car lors de la signature du rachat de crédit effectué le 09/05/2007, je me suis engagé à ne plus contracter de nouveaux crédits. Le juge ayant retenu la mauvaise foi.
Je suis fonctionnaire territorial, je ne possède pas de bien personnel et mon salaire s'élève à mille neuf cent quatre euros quatre vingt dix cents environ. Je suis aussi sous contrat non imposable avec la Gendarmerie Nationale en tant que réserviste, mais les missions ne sont pas régulières et ne peuvent pas être prisent en compte pour le remboursement de mes crédits ; Aussi depuis l'année deux mille dix, je m'efforce de trouver du travail sur mon temps de repos, afin de faire face à mes soucis financiers. Je mentionne que depuis ma première demande, j'ai pu me libérer de deux crédits auprès de la société AC............ (voir détail des remboursements effectués en annexe)
Au moment de ma séparation au mois de mars 2008, suivi de mon divorce, arrêté le 01/10/2009, j'ai dû retrouver un logement et me réinstaller avec des dépenses non négligeables (cautions, achats ménagés et charges). Seul, j'ai fait face à mes dettes que nous avions contracter avec mon ex-épouse (crédits + impôts) en n'ayant plus l'aide du salaire de cette dernière. J'ai dû utiliser des réserves d'argent qui n'ont pas été supprimées lors du rachat de crédit. Mon ex-épouse ne souhaitant rien savoir de ma situation et sans être inquiété par la société C................ j'ai continué à honorer nos impôts, jusqu'à notre divorce. Je rajoute que lors du jugement de notre divorce, celle-ci c'est engagé à payer le 1/3 des mensualités relevées par la société désignée ci-dessus et à ma connaissance sans effet à ce jour, du fait des appels réguliers du service de recouvrement.
L'ensemble de mes crédits sont justifiés par un regroupement de crédit effectué auprès de la société C............., avec mon ex-épouse, (rachat du crédit de mariage, des achats ménagés, un véhicule pour celle-ci). Suite à ma séparation inattendue et un changement de véhicule (société G...... .............. ...........) en raison d'un accident de la route datant du 09/02/2008 (dont à ce jour aucun remboursement effectué par mon assurance, document ci-joint), j'ai du à nouveau et malheureusement, utiliser les réserves de crédits encore existantes, afin d'éviter des découverts répétés et quitter mon logement. Je tiens à vous préciser que je ne souhaite pas me soustraire au remboursement de mes créances, mais retrouver une certaine sérénité de vie et mon souhait serait d' obtenir un étalement du remboursement de ma dette, sans être en permanence obligé de payer des frais supplémentaires.
Il est à noter, que suite à l'accumulation de ces problèmes, ma santé c'est dégradé et cela m'a conduit à me faire opérer à raison d'une double hernie discale (opération effectuée le 12 /08/2010 au sein de l'hôpital....................................., dont document joint).
Ce jour, je ne peux plus du tout faire face à mes dettes du fait de nombreux retards de prélèvements et mensualités rejetées avec les frais s'y ajoutant. Aujourd'hui, je suis hébergé chez des amis et je m'efforce de payer une aide locative et participation aux frais de vie en communauté au sein du foyer ou je loge, dont la somme est de cinq cent euros. La majeure partie de mes dépenses sont les frais de carburant du fait de mes déplacements professionnels, effectués sur l'ensemble du département et quelques missions de sécurités événementielles.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile pour l'instruction de mon dossier.
Dans l'attente d'une réponse favorable, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma haute considération.
j'ai modifié les chiffres ;D
je retirerais "petits" à crédits et il faudrait arriver à appuyer tout ce chapitre je pense qu'il n'est pas à la bonne place, je le mettrais plus à la fin
quelle est la situation nouvelle qui peut vous amener à redéposer?
Je reconnais m'être engagé à ne plus effectuer de crédits suite à la signature du contrat dont le jugement à retenu ma mauvaise foi.
NOOOON !!! Ne dîtes pas ça ! Revenez à ce que j'ai écrit !
Mettre une pièce jointe les sommes remboursées.
Dernières modifications apportées, je souhaite envoyer le courrier ci-dessous. Si soucis rencontrés lors de la lecture, veuillez m'en faire part. Merci
Madame, Monsieur,
1) Je soussigné Eric ............................, résident................................................................. demande à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L331-1 et suivant du code de la consommation.
2) Je vous informe que j'ai déjà présenté un dossier de sur-endettement auprès de la banque de France le 16/09/2010, ce dernier fut pris en compte et ma demande jugée recevable le 29/09/2010 par la commission. Jugée ensuite irrecevable le 12/12/2010, suite à un recours de la société C................, (rachat de crédit effectué celle-ci, le 09/05/2007), auprès du tribunal d'instance à .......................
3) Le juge de l'exécution a prononcé l'irrecevabilité de mon dossier, en raison de la souscription de nouveaux crédits après un regroupement. Je tiens à préciser que je n'étais pas informé de cette clause, qui a par ailleurs été jugée abusive par de nombreux tribunaux, et que ces souscriptions m'ont été imposées par les circonstances détaillées ci-dessous.
4) Je suis fonctionnaire territorial, je ne possède pas de bien personnel et mon salaire s'élève à.......................................................... Je suis aussi sous contrat non imposable avec la Gendarmerie Nationale en tant que réserviste, mais les missions ne sont pas régulières et ne peuvent pas être prises en compte pour le remboursement de mes crédits ; Aussi depuis l'année deux mille dix, je m'efforce de trouver du travail sur mon temps de repos, afin de faire face à mes soucis financiers. Je mentionne que depuis ma première demande, j'ai pu me libérer de deux crédits auprès de la société AC............... (voir copie de mon premier dossier).
5) Séparé de mon ex-épouse au mois de mars 2008, suivi de notre divorce, arrêté le 01/10/2009, j'ai dû retrouver un logement et me réinstaller avec des dépenses non négligeables (cautions, achats ménagers et charges). Seul, j'ai fait face à mes dettes que nous avions contractées avec cette dernière (crédits + impôts) en n'ayant plus l'aide de son salaire. J'ai dû utiliser des réserves d'argent qui n'ont pas été supprimées lors du rachat de crédit. Mon ex-épouse ne souhaitant rien savoir de ma situation et sans être inquiété par la société C................ j'ai continué à honorer nos impôts et le prêt, jusqu'à notre divorce. Je rajoute que lors du jugement de notre divorce, celle-ci c'est engagée à payer le 1/3 des mensualités relevées par la société désignée ci-dessus et à ma connaissance sans effet à ce jour, du fait des appels téléphoniques réguliers du service de recouvrement de C...............
6) Ce jour, je ne peux plus du tout faire face à mes dettes du fait de nombreux retards de prélèvements et mensualités rejetées avec les frais s'y ajoutant. Aujourd'hui, je suis hébergé chez des amis et je m'efforce de payer une aide locative et participation aux frais de vie en communauté au sein du foyer où je loge, dont la somme est de 500, 00 euros. La majeur partie de mes dépenses consiste en des frais de carburant du fait de mes déplacements professionnels et mon service de réserve sur l'ensemble du département (remboursement pour ce dernier, effectué sur le calcul kilométrique de la SNCF) et missions de sécurité événementielle.
7) Il apparaît clairement que sans le soutien d'un plan conventionnel de redressement, je ne parviendrai jamais à assainir ma situation et ne pourrai, comme je le souhaite, rembourser mes créanciers.
8) L'ensemble de mes crédits sont justifiés par un regroupement de crédit effectué auprès de la société C-----S, avec mon ex-épouse, (rachat du crédit de mariage, des achats ménagés, un véhicule pour celle-ci). Suite à ma séparation inattendue et un changement de véhicule (société G.. .......... B..........) en raison d'un accident de la route datant du 09/02/2008 (dont à ce jour aucun remboursement effectué par mon assurance, document ci-joint), j'ai du à nouveau et malheureusement, utiliser les réserves de crédits encore existantes, afin d'éviter des découverts répétés et quitter mon logement. La décision d'irrecevabilité qui a frappé mon précédent dossier m'a conduit à une situation financière qui est désormais devenue inextricable et ne peut que continuer à s'aggraver, malgré mon souhait constant d'honorer mes engagements.
9) Il est à noter, que suite à l'accumulation de ces problèmes, ma santé s'est dégradée et cela m'a conduit à me faire opérer à raison d'une double hernie discale (opération effectuée le 12 /08/2010 au sein de l'hôpital ...................... à Marseille, dont document joint).
10) Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile pour l'instruction de mon dossier.
11) Dans l'attente d'une réponse favorable, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma haute considération.
Eric je me suis permise de corriger quelques fautes, cependant je ne sais pour quelle raison, je n'ai pas pu les surligner ???
:-\ Merci pour les corrections :-(
L'ensemble de mes crédits sont justifiés par un regroupement de crédit effectué auprès de la société C-----S, avec mon ex-épouse, (rachat du crédit de mariage, des achats ménagés, un véhicule pour celle-ci). Suite à ma séparation inattendue et un changement de véhicule (société G.. .......... B..........) en raison d'un accident de la route datant du 09/02/2008 (dont à ce jour aucun remboursement effectué par mon assurance, document ci-joint), j'ai du à nouveau et malheureusement, utiliser les réserves de crédits encore existantes, afin d'éviter des découverts répétés et quitter mon logement. La décision d'irrecevabilité qui a frappé mon précédent dossier m'a conduit à une situation financière qui est désormais devenue inextricable et ne peut que continuer à s'aggraver, malgré mon souhait constant d'honorer mes engagements.
Ce paragraphe fait un peu redite...
Il faudrait plutôt rajouter la fin à celui qui est au-dessus, ce qui donnerait quelque chose de ce genre :
du fait des appels téléphoniques réguliers du service de recouvrement de C...............
J'ai par ailleurs été contraint de me procurer un nouveau véhicule, suite à un accident pour lequel je n'ai à ce jour perçu aucun remboursement.
J'ai, par la suite (date), dû quitter mon logement, pour diminuer mes charges incompressibles.
La décision d'irrecevabilité qui a frappé mon précédent dossier m'a conduit à une situation financière qui est désormais devenue inextricable et ne peut que continuer à s'aggraver, malgré mon souhait constant d'honorer mes engagements.
Bonjour,
La banque de France à bien reçu mon dossier et me demande certains justificatifs que j'ai pu réunir.
Demande de justificatifs par la BDF :
1) Sur quel compte sont prélevés les mensualités des prêts des différents organismes de crédit ?
2) I.R. 2010
3) Justificatifs des salaires reçu de la régie CAFZ Marseille
4) Dernière relance de la société G....... M.......B....... pour le prêt N°..............................
Ma réponse :
Madame, Monsieur le Gestionnaire,
Veuillez trouver ci-joint l'ensemble des documents qui faisaient défaut à mon dossier. Je vous informe que l'ensemble de mes crédits étaient prélevés sur mon compte postale n°.......................
Depuis le mois de septembre 2010, j'ai adressé une révocation de prélèvement à l'attention de l'ensemble de mes créanciers, suite à mon premier dossier de surendettement.
En effet, j'ai effectué mes règlements par chèques postaux et par carte bancaire, selon mes moyens financiers. Je mentionne que durant ces trois derniers mois, je n'ai pu honorer les société F.............., F........... et C...............(concernant ce dernier créancier, je mentionne que mon ex-épouse c'est engagée lors de notre divorce devant le juge des affaires familiales et par écrit, à honorer le tiers de ce crédit en cour et à ce jour aucune nouvelle de sa part) d'où peu de trace sur mes relevés bancaires.
Je ne possède pas mon avis d'Imposition sur le Revenu, du fait que je ne l'ai pas encore reçu. Toutefois, je vous ai joint à nouveau ma déclaration 2010.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur le gestionnaire, mes sincères salutations distinguées.
Dans l'attente de vos remarques constructives je vous remercie par avance.
bonsoir Eric
merçi de poster vos messages sur votre fil ;)
ai donc regroupé votre dernier message avec celui ci ...
fil que je déplace puisque dossier déposé ;)
Citationcrédit en cour
crédit en cours ;)
sinon ça me parait pas mal mais on va attendre d'autres avis ;)
Citation de: Ericdu13 le 08 Juillet 2011 à 18:01:28
2) I.R. 2010
Je ne possède pas mon avis d'Imposition sur le Revenu, du fait que je ne l'ai pas encore reçu. Toutefois, je vous ai joint à nouveau ma déclaration 2010
ben c'était votre impôt sur le Revenu 2010 qu'on vous demandait ;)
Donc :
je vous transmets mon avis d'imposition 2010
Je leur ais déjà transmis le même document de déclaration, c'est pour cela que je site "à nouveau".
Eric, il faut leur transmettre votre d'imposition de 2010... sur les revenus de 2009... ;)
Bonjour,
Suite à la réponse de la commission, mon dossier est juger IRRECEVABLE !? Pour le motif suivant :
Procédure en cours, situation inchangée ;
Le débiteur a été jugé irrecevable à la procédure, par jugement du tribunal en date du 12 novembre 2010.
Il n'apparaît à l'étude du dossier aucun élément permettant de réformer la précédente décision.
On me propose un recours dans un délai de 15 jours, par lettre recommandé avec demande d'avis réception au secrétariat de la commission. Cette lettre signé par moi-même, devra indiquer le motif du recours. Dans ce cas, la commission transmettra le dossier au juge compétent.
Que me conseillez-vous ??
Merci
Citation de: Ericdu13 le 06 Août 2011 à 21:04:39
Suite à la réponse de la commission, mon dossier est juger IRRECEVABLE !?
désolé Eric >:(
je vous change de section et transmets vous interrogations aux spécialistes ;)
Je ne sais plus quoi faire ?? ???
bonjour Eric
les spécialistes sont absents ce week end
vous aurez des conseils avisés rapidement
courage ;)
Ben... des conseils avisés.... ça ne va guère être aisé ! >:( >:( >:(
Vous ne risquez en tout cas rien à faire ce recours. Quant aux chances qu'il aboutisse... c'est une autre histoire !
Bonjour,
Pourriez vous m'orienter pour la composition de ma lettre de recours ? Je vous remercie sincèrement.
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4.0)
En attendant les spécialistes ;)
Bonsoir Éric
Pouvez vous patienter jusqu a lundi pour vous aider a former ce recours a l encontre de la décision de la Bdf encore que ce recours n a pas besoin d' être pour autant motive
Ce sera devant le Jex qu une argumentation blindée de chez blindée devra être faite
Ne vous découragez surtout pas mais il serait judicieux préalablement de nous expliquer quelle décision précisément a été rendue précédemment la motivation surtout
Éric vous devez vous accrocher car a chaque problème des solutions existent et nous allons vous aider
A lundi
Je rejoins Chatel : faites le recours, on essaiera de blinder après...
Pour répondre à votre dernière question voici ci dessous le résultat de ma demande :
Procédure en cours, situation inchangée ;
Le débiteur a été jugé irrecevable à la procédure par jugement du tribunal en date du 12 novembre 2010, il n'apparaît à l'étude du dossier aucun élément permettant de réformer la précédente décision.
Je ne pourrai pas vous répondre avant mardi prochain, car je dois m'absenter.
Donc faites le recours avant de partir.