J'ai un plan de surendettement depuis 2006 qui va jusqu'en 2014, c'est à dire à ma retraite. Est-ce que je vais terminer de payer à l'issue de cette date ou dois-je payer encore 8 ans avec un autre plan. J'ai eu aussi un moratoire en 2002 jusqu'en 2004. Je vous remercie de me répondre.
Voilà une question qu'elle est bonne, et à laquelle nous n'avons malheureusement pas de réponse ferme et définitive...
La durée maximum de 96 mois (loi Lagarde) s'applique-t-elle en cas de re-dépôt ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4180.0)
et entre 2004 et 2006? avez vous eu un plan?
Merci beaucoup de me répondre. J'ai eu un moratoire de 2002 à 2004. Ensuite j'ai redépose un plan et il a été validé par le juge qu'en 2006. L'attente a été très longue. Ensuite le plan actuel a commencé en 2006 jusqu'en 2014.
donc c'est toujours le même plan depuis 2002 mais avec prolongation? de 2004 à 2006 vous étiez sous la protection de la bdf?
C'est toujours le même plan qui a été renouvelé en 2006 jusqu'à 2014 et toujours sous la protection de la BANQUE DE FRANCE.
d'accord c'est pour être bien certaine ;D
pour l'instant les instructions ne sont pas claires concernant la durée dans le cas de plans antérieurs mais rien ne vous empêchera de demander les recommandations si la durée était de 8 ans pour le prochain plan et de demander une réduction de la durée
Pour l'instant on a pas encore eu de cas mais ça va venir
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.