bjr j'ai une voisine tres mechante avec tout le monde dans le voisinage ,et je lui est deja demander à5 reprises de couper ses sapins me dit toujours oui apres paques apres la pentecote ect.. et toujours rien fait je desire avoir un modele de lettre pour lui adresser pouvez vous m'aider svp merci ,sinon j'irai a la mairie ;ses sapins depassent de plus 2metres et traverse mon grillage.
le mieux c'est d'aller directement à la mairie, exposer votre problème et c'est eux qui lui enverront un courrier afin qu'elle coupe ses sapins pour se conformer à la loi ;)
à mon avis c'est la mairie qui pourra vous donner les textes
peut être lui faire une 1ère lettre recommandée en mentionnant l'article de loi et en lui donnant un délai pour agir
j'ai trouvé ça :
http://nature.jardin.free.fr/nmauric_plantation_reglementation.htm
si pas fait une 2ème lettre recommandée plus "méchante" en la mettant en demeure de faire sinon action en justice
et si toujours pas de coupe entamer une procédure au tribunal
oh merci des reponses rapide lol.