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bistrot du coin => discuter de tout et de rien => Discussion démarrée par: cheval62 le 21 Juin 2011 à 10:26:43

Titre: recherche modele de lettre pour couper ses sapins à ma voisine
Posté par: cheval62 le 21 Juin 2011 à 10:26:43
bjr j'ai une voisine tres mechante avec tout le monde dans le voisinage ,et je lui est deja demander à5 reprises de couper ses sapins me dit toujours oui apres paques apres la pentecote ect.. et toujours rien fait je desire avoir un modele de lettre pour lui adresser pouvez vous m'aider svp merci ,sinon j'irai a la mairie ;ses sapins depassent de plus 2metres et traverse mon grillage.
Titre: Re : recherche modele de lettre pour couper ses sapins à ma voisine
Posté par: alcyone le 21 Juin 2011 à 10:29:57
le mieux c'est d'aller directement à la mairie, exposer votre problème et c'est eux qui lui enverront un courrier afin qu'elle coupe ses sapins pour se conformer à la loi  ;)
Titre: Re : recherche modele de lettre pour couper ses sapins à ma voisine
Posté par: catsen le 21 Juin 2011 à 10:30:53
à mon avis c'est la mairie qui pourra vous donner les textes

peut être lui faire une 1ère lettre recommandée en mentionnant l'article de loi et en lui donnant un délai pour agir

j'ai trouvé ça :

http://nature.jardin.free.fr/nmauric_plantation_reglementation.htm

si pas fait une 2ème lettre recommandée plus "méchante" en la mettant en demeure de faire sinon action en justice

et si toujours pas de coupe entamer une procédure au tribunal
Titre: Re : recherche modele de lettre pour couper ses sapins à ma voisine
Posté par: cheval62 le 21 Juin 2011 à 10:32:31
oh merci des reponses rapide lol.