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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: JS29 le 21 Juin 2011 à 11:49:06

Titre: Frais et mensualités supplémentaires
Posté par: JS29 le 21 Juin 2011 à 11:49:06
Bonjour,

J'ai déposé un dossier en 2003 et mon plan est terminé depuis mars 2011.
Date de recevabilité juillet 2003 ; Date du projet : octobre 2003 ; signé en novembre 2003.

J'ai réglé l'ensemble de mes dettes, cependant le C...M me réclame 10 mensualités supplémentaires. Soit 90 échéances contre 80 indiquées dans le plan de la BDF.

Depuis que j'ai fait opposition après les 80 mensualités, je reçois des courriers de relances pour les 10 mois supplémentaires non justifiés...

Je trouve que cela injuste, et lorsque je leur demande des explications, ils me disent c'est 90 mois c'est tout. Ils me raccrochent au nez.

Je peux comprendre qu'il y ait des décalages comptables entre juillet et novembre 2003, mais payer 900 € de plus c'est exagéré !

Merci, de vos conseils.
Titre: Re : Frais et mensualités supplémentaires
Posté par: catsen le 21 Juin 2011 à 12:13:23
Bonjour, Il faut leur demander des explications en recommandé avec AR
Titre: Re : Frais et mensualités supplémentaires
Posté par: alcyone le 21 Juin 2011 à 12:14:20
vous avez réglé l'intégralité de la dette prévue dans le plan pour ce créancier ?
si oui vous leur envoyez un courrier recommandé en rappelant les termes du plan et le fait que vous l'ayez respecté à la lettre.
Titre: Re : Frais et mensualités supplémentaires
Posté par: alcyone le 21 Juin 2011 à 12:15:32
oups téléscopage avec sen  ;)
Titre: Re : Frais et mensualités supplémentaires
Posté par: JS29 le 21 Juin 2011 à 12:42:35
Merci pour vos informations.

J'ai effectivement expédié en AR en mars 2011 (je sentais le coup venir).

Depuis, je n'ai pas eu de réponse à mon courrier. Seulement des relances et des menaces de fichage à la banque de france.
Titre: Re : Frais et mensualités supplémentaires
Posté par: bisane le 21 Juin 2011 à 17:54:52
Je n'ai pas le terme en tête, là, mais avez-vous eu les autres "soldes de tout compte" auprès des autres ?
Titre: Re : Frais et mensualités supplémentaires
Posté par: celtic le 21 Juin 2011 à 18:09:02
Citation de: bisane le 21 Juin 2011 à 17:54:52
Je n'ai pas le terme en tête, là, mais avez-vous eu les autres "soldes de tout compte" auprès des autres ?

Attestation de fin de prêt !
Titre: Re : Frais et mensualités supplémentaires
Posté par: JS29 le 21 Juin 2011 à 18:10:09
Pour tous les autres créanciers c'est bon, j'ai reçu une lettre m'indiquant que je ne devais plus rien.

Excepté le bonhomme vert...qui réclame 10 mois de plus que prévu dans le plan. :-\
Titre: Re : Frais et mensualités supplémentaires
Posté par: ZOUNOURS le 21 Juin 2011 à 18:48:44
Alors,JS29... permettez-moi de vous dire que le bonhomme vert est spécialiste pour ne pas respecter les plans !

Il fait mine d'ignorer et vous harcèle sans rel'che !

J'ai des problèmes avec eux dans le déroulement de mon plan qu'ils m'accusent de ne pas avoir respecté et serait, soit-disant, frappé de caducité...

Si vous avez le plan et la preuve de tous vos paiements, ils ne peuvent rien faire contre vous.

Si ils continuent à vous em.... écrivez leur en recommandé et dites leur que vous allez vous adresser au Tribunal d'Instance.

En plus, ce ne sont jamais les mêmes personnes qui vous écrivent, les adresses changent sans arrêt !

Ne vous laissez pas démonter !

ZOUNOURS
Titre: Re : Frais et mensualités supplémentaires
Posté par: JS29 le 21 Juin 2011 à 18:57:14
C'est vrai ça change tout le temps d'adresse, merci Zounours
Titre: Re : Re : Frais et mensualités supplémentaires
Posté par: bisane le 21 Juin 2011 à 21:34:13
Citation de: celtic le 21 Juin 2011 à 18:09:02
Citation de: bisane le 21 Juin 2011 à 17:54:52
Je n'ai pas le terme en tête, là, mais avez-vous eu les autres "soldes de tout compte" auprès des autres ?

Attestation de fin de prêt !
Merkik !  :P
Pas bon sur ce coup, l'âne !


Et OK avec Zounours !
Vérifiez aussi l'état de votre inscription au FICP auprès de la BDF.
Titre: Re : Frais et mensualités supplémentaires
Posté par: catsen le 22 Juin 2011 à 12:42:49
ce créancier il faudrait le signaler à la direction de la consommation et des fraudes
Titre: Re : Frais et mensualités supplémentaires
Posté par: JS29 le 22 Juin 2011 à 14:25:17
Oui, il est vraiment horrible ce bonhomme vert. Moi, je suis rouge de colère quand je l'ai au téléphone.

Par contre, je suis défiché à la Banque de France. Mais bon, la "menace" est au dessus de ma tête si je ne règle pas les 10 mois supplémentaires...qui pour moi ne sont pas justifiés
Titre: Re : Frais et mensualités supplémentaires
Posté par: bisane le 22 Juin 2011 à 18:17:34
C'est un peu un raisonnement à l'envers....
Laissez-les venir jusqu'au bout, s'ils y vont.
Ils ne pourront rien contre vous !

Voir fil de Zounours...
Titre: Re : Re : Frais et mensualités supplémentaires
Posté par: JS29 le 27 Juillet 2011 à 17:40:02
 ???
Titre: Re : Frais et mensualités supplémentaires
Posté par: JS29 le 27 Juillet 2011 à 18:36:59
Au téléphone, ils me disent : lisez le point 2 les créanciers :

"la régularisation des décalages comptables résultant des écarts constatés entre l'arrêté des comptes par le secrétariat et la date de mise en place du plan amiable sera soit reportée en fin de période d'apurement, soit intégrée dans la restructuration du crédit sans modifier le montant des mensualités. Dans les deux cas, les sommes en cause porteront intérêt au taux prévu au plan conventionnel"

Cet article m'occasionnerait 850 € de plus à payer

Dette de 6180 € en juillet 2003.
Taux appliqué : 4.26 %
Date de signature du plan novembre 2003.
6 mois de décalages comptables : 4 mois entre août et novembre + 2 mois pdt le plan décembre et janvier 2004.
début du crédit : février 2004
Titre: Re : Frais et mensualités supplémentaires
Posté par: bisane le 27 Juillet 2011 à 20:16:03
Citationdébut du crédit : février 2004
du remboursement, je suppose...

6 mois à 4.26%, c'est très loin de faire 850 € !!!
Ca fait dans les 130 €...
Titre: Re : Frais et mensualités supplémentaires
Posté par: JS29 le 28 Juillet 2011 à 09:23:54
Je pense qu'ils ont calculé au taux de 18 % soit environ 560 €

+ frais pour non paiement entre la période de dépôt du dossier (juillet 2003) et la date de commencement du plan (novembre 2003), soit 4 mois

et 2 mois pour les mois de mai et juin 2004. Car j'ai commencé en juillet 2004 à payer au lieu de mai 2004.

d'où 850 €.

Mais c'est vrai qu'il y a un gouffre entre 130 et 850 €. :o
Titre: Re : Frais et mensualités supplémentaires
Posté par: bisane le 28 Juillet 2011 à 09:59:00
JS, si je puis me permettre, vous n'êtes pas très clair dans vos dates...
Qu'en est-il très précisément ?
Titre: Re : Frais et mensualités supplémentaires
Posté par: JS29 le 28 Juillet 2011 à 10:53:53
c'est vrai.

Je repris mon dossier. Pour le créancier C...M

Dette de 6180 € au 21 juillet 2003. (taux 1.32 % mensuel appliqué par l'organisme de crédit)

Taux appliqué : 4.26 % au plan à compter du 17/11/2003
Date de signature du plan 17 novembre 2003.

6.5 mois de décalages comptables :
4 mois entre 21 juillet 2003 et 17 novembre 2003.
2.5 mois entre 17 avril 2004 et 2 juillet 2004

avec 5 mois de moratoire (17 novembre 2003 au 17 avril 2004)

Titre: Re : Frais et mensualités supplémentaires
Posté par: bisane le 28 Juillet 2011 à 12:01:35
Je maintiens donc que vous ne leur devez en aucun cas 850 € !
Titre: Re : Frais et mensualités supplémentaires
Posté par: JS29 le 28 Juillet 2011 à 12:36:09
MERCHI beaucoup.

Je vais écrire au médiateur "vert"... pour demander le décompte des décalages comptables.  ;)
Titre: Re : Frais et mensualités supplémentaires
Posté par: bisane le 28 Juillet 2011 à 13:28:41
Très bonne idée !!!  >:D
Titre: Re : Frais et mensualités supplémentaires
Posté par: JS29 le 20 Août 2011 à 13:37:10
 bbbo

Cette fois-ci c'est terminé. Merci à tous et à Bisane et zounours !

Après avoir eu des menaces, des lettres de rappel.

Puis après avoir écrit au médiateur de la banque ...


J'ai reçu par courrier une lettre m'informant qu'à "titre commercial", ils effacent mes dettes relatives aux décalages comptables et intérêts de retard. J'ai eu en plus mes attestations comme quoi je ne devais plus rien. Je vais transmettre à la Banque de France.  ;)

Bon courage à tous, la route est longue mais une fois terminé on est enfin libéré. Plus question de reprendre ce type de crédits et retomber dans le surendettement.
Titre: Re : Frais et mensualités supplémentaires
Posté par: Smilysoul le 20 Août 2011 à 15:07:56
bravo bbbo bbbo
Titre: Re : Frais et mensualités supplémentaires
Posté par: bisane le 21 Août 2011 à 11:55:06
 -!!) -!!) -!!) -!!)
Titre: Re : Frais et mensualités supplémentaires
Posté par: celtic le 21 Août 2011 à 12:44:10
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Frais et mensualités supplémentaires
Posté par: alcyone le 21 Août 2011 à 12:46:48
En voilà une bonne nouvelle  bbbo bbbo