Bonjour
Ravie de vous retrouver sur ce nouveau forum sauf que depuis j'ai reçu la réponse de la BdF, ma demande est irrecevable: absence de bonne foi et je cite "crédit immobilier contracté alors que je savais que ma situation financière était compromise".
Je pense faire un recours mais je ne sais pas si mes arguments tiendront la route.
Si j'ai contracté ce crédit immobilier pour racheter une part de la maison à mon ex-mari c'est que d'abord la banque m'avait dit qu'elle engloberait une partie des crédits dans le prêt et le jour de la signature m'a dit que ce n'était pas possible. Je voulais garder la maison , j'ai signé, et la banque m'a accordé le prêt malgré le surendettement que ça entrainait en se fiant à des revenus que je n'avais plus et en ne voyant pas les autres prêts qui figuraient sur mon relevé.
J'attends vos conseils qui m'ont déjà servi pour le dépot de dossier
Tulpe
Bonsoir tutu
Bienvenue sur votre forum si je peux m'exprimer ainsi.
En effet votre dossier sera difficile et il faut prouver dans ce cas là, la faute de votre banquier, par le défaut de conseil, de la loi du code monétaire et financier, ainsi que l'endettement volontaire de la banque qui a outrepassé ses droits.
Mais dans cette affaire il va falloir tutu, que vous preniez un avocat car la partie sera rude et difficile pour vous, dans cette irrecevabilité. En effet dans cette affaire vous même avez commis une erreur dans le sens ou dans la lettre de saisine à la banque de France vous avez peut être reconnue comme vous nous le dîtes, le prêt malgrés tout et la signature de ce dernier.
Vous savez que je ne vous juge pas, j'essai simplement de vous faire comprendre la difficultée que va poser votre dossier, auprès du juge de l'exécution. Un avocat aura les arguments pour vous défendre même qu'il pourra en effet ,revenir sur la faute indiscutable du banquier. Réfléchissez tutu et venez nous faire connaître ce que vous en pensez.
Nous vous y aiderons du mieux que nous le pourrons. José33120
Bonjour
Merci pour ces conseils.
J'ai bien réfléchi et je vais faire un recours. J'ai pris un modèle de lettre sur votre site mais je voulais savoir s'il fallait mettre dans la lettre les motifs de mon recours ou si j'aurai l'occasion de les expliquer plus tard.
Bien sur vu la difficulté de mon affaire je vais prendre un avocat.
Autre question : certains créanciers me proposent un réaménagement de la dette en anticipation de la décision de la commission de surendettement. On m'a dit qu'il ne ffallait rien négocier en dehors de la commission. Est-ce exact, est-ce que j'informe la commission de ces propositions ?
Merci de votre aide
Tulipe
Tutu,
vous n'avez pas dans l'immédiat à argumenter dans votre lettre.
Juste à signifier votre recours.
Pour le réaménagement de votre dette, mieux vaut attendre d'avoir abattu votre dernière carte BDF.
Hello, Tutu !
Bon, je vais émettre un avis un peu contraire, en espérant que cela ne vous perdra pas...
Si vous vous en sentez le courage, et que vous êtes très au clair avec votre budget, vous pouvez tenter une négociation, en exigeant des écrits.
D'une part cela peut vous servir si votre dossier reste irrecevable, d'autre part vous pourrez évntuellement faire valoir vos démarches (ou leur infructuosité) devant le JEX...
Merci Bisane pour ces conseils, j'ai pu négocier avec deux créanciers et j'ai appelé les autres qui m'ont dit qu'ils attendaient la décision du JEX et qu'il fallait que je continue à verser tous les mois. Il n'y en a qu'un seul F***F qui ne veux rien entendre et continue à me harceler.
Par contre c'est mon ancienne banque qui me pose problème et je ne peux pas la quitter car j'ai un prêt immobilier chez eux.
Tous les mois ils me prennent environ 200 euros de frais, j'en suis en huit mois à 1800 euros de frais pour un découvert de 2400 euros.
Je leur ai fait le mois dernier un chèque de 400 euros en leur demandant de l'affecter au remboursement de mon prêt, ils m'ont répondu que comme ils avaient le mois d'avant réglé le prêt au delà de mon découvert, ils ne pouvaient pas affecter ce chèque. Et maintenant ils me réclament le montant du prêt en s'étant d'abord payé les frais. Ils ont fait pareil pour un chèque destiné aux impôts avant que je metee en place le nouveau prélèvement. Ont-ils le droit de ne pas affecter un chèque au paiement demandé?
Je vais prendre rendez-vous avec eux mais je veux pouvoir discuter avec eux.
Tutu, vous devriez ouvrir un compte sain, et virer le remboursement de votre prêt (ou chèque), en précisant à quoi vous l'affectez.
C'est ce que j'ai fait, depuis 2 mois j'ai un compte à la banque post et je fais un chèque du montant du prêt en spécifiant son affectation, mais la banque du peuple ne l'a pas affecté au prêt mais à diminuer le découvert, et en plus elle m'a pris des frais dessus.
Bonjour
Je reviens vers vous à propos de ma banque qui refuse toujours d'affecter les chèques que je lui fais au remboursement du prêt immobilier. Depuis le mois de février je leur fais un chèque chaque mois, il en ont affecté qu'un seul. J'arrive maintenant à 3 mois d'impayé donc menace de déchéance du prêt. J'ai fait appel au médiateur de la banque mais je n'ai eu aucune réponse. J'ai demandé à un avocat, il n'a pas pu me fournir une réponse. Je ne sais plus que faire. Est-ce que quelqu'un a été dans cette situation et comment s'en est il sorti?
Tutu
Tutu, il n'a pas encore été transmis au service contentieux, votre découvert ?
Pour le reste, à part insister, je ne vois pas trop ce que vous pouvez faire...
Vous avez écrit quand, au médiateur ?
Mon découvert n'a pas été transmis au contentieux, il ne s'est pas aggravé puisque l'argent du prêt sert à combler les frais bancaires.
J'ai écrit au médiateur il y a juste un mois.
Je continue à insister auprès de la banque. Le mois dernier, elle ne m'a pas pris de frais.
Je passe auprès du juge pour mon recours sur l'irrecevabilité de ma demande de surendettement dans quelques jours. J'ai pu négocier avec la moitié de mes créanciers. j'aurais aimé avoir une situation plus nette pour le prêt immobilier puisque c'est lui qui posait problème, mais apparemment la banque ne veut rien savoir.
Bonjour Tutu,
Par mon expérience, j'ai un crédit immobilier à mon ancienne banque et en attente de passage devant le Jex suite à l'irrecevabilité de mon dossier BDF.
Concernant votre prêt immobilier, il doit être déjà géré par le service contentieux de votre banque suite à vos impayés, essayer de voir directement avec eux et demander leur de vous ouvrir un compte tranplin ( compte spécial servant à payer que votre prêt immobilier ), tout les mois vous y verser le montant de votre prêt et prélève direct dessus. Comme ça vous ne passerais plus par des chèques et votre prêt immobilier continueras à être payer.
Moi je fais ça depuis le mois de février et aucun problème.
Tenait nous au courant, cordialement, Sandrine.
Citationj'aurais aimé avoir une situation plus nette pour le prêt immobilier puisque c'est lui qui posait problème,
Si c'est par rapport au JEX, c'est pas bien important...
Le plus embêtant, ce serait qu'ils prononcent la déchéance du terme.. Mais on peut espérer qu'ils n'aient pas ce culot !
L'idée de Sandrine est bonne... mais apparemment, votre banque se montre un peu rétive...
Continuez à insister...
Bienvenue sur ce forum Tutu
Est-ce que je peux avancer une idée ? les chèques ne sont pas affectés pour la bonne créance, si la banque est rétive à l'idée du compte tremplin (je ne connaissais pas ça et c'est super de le savoir) et comme vous êtes à la banque jaune, pourquoi ne pas faire des virements avec dans la référence du virement "paiement échéance tel prêt, telle date" ?
bon courage à vous
Merci pour les réponses, pour le compte tremplin je vais essayer de me renseigner, bien que mon prêt ne soit pas au contentieux.
En cherchant sur le site de l'AFUB, je viens de trouver l'article du code civil suivant :
Art. 1253. Le débiteur de plusieurs dettes a le droit de déclarer, lorsqu'il paye, quelle dette il entend acquitter.
Est-ce que je peux citer cet article dans le n ième courrier que je vais encore envoyer à ma banque pour qu'ils affectent correctement mes chèques?
Tutu, je crois que oui... et vous nous rendez un grand service !!! :D
Précisez bien qu'il s'agit de l'Article 1253 du Code Civil (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006437138&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20100607&fastPos=2&fastReqId=366829019&oldAction=rechCodeArticle)
Vous envoyez en RAR, en rappelant les paiements précédents, avec références des chèques, et ça devrait en tout cas vous couvrir ! :D
Tutu, j'ai pris le temps d'aller parcourir quelques pages du site de l'AFUB (http://www.afub.org), et j'ai trouvé quelque chose qui sera certainement beaucoup plus intéressant pour vous !
En effet, la décision du Tribunal de Grande Instance d'Evry du 29 Novembre 2006 (http://www.afub.org/jurisprudences_tiers/AFUB_TGI_061129A.pdf) vous intéresse au plus au point !
Pour ce qui vous concerne, vous pouvez avoir 2 arguments pour votre banque :
- Article 1253 du Code Civil (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006437138&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20100607&fastPos=2&fastReqId=366829019&oldAction=rechCodeArticle), que vous citez
- mais aussi l'article 1256 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=4F85B19EAA562D83A0F349B82DC23A6D.tpdjo06v_1?idArticle=LEGIARTI000006437141&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20100608), qui lui dit ceci :
Lorsque la quittance ne porte aucune imputation, le paiement doit être imputé sur la dette que le débiteur avait pour lors le plus d'intérêt d'acquitter entre celles qui sont pareillement échues ; sinon, sur la dette échue, quoique moins onéreuse que celles qui ne le sont point.
En affectant vos paiements au comblement du découvert, la banque ne respecte pas cette règle.
Elle pourrait donc être doublement attaquée ! :D
Citation de: bisane le 08 Juin 2010 à 07:33:42
Lorsque la quittance ne porte aucune imputation, le paiement doit être imputé sur la dette que le débiteur avait pour lors le plus d'intérêt d'acquitter entre celles qui sont pareillement échues ; sinon, sur la dette échue, quoique moins onéreuse que celles qui ne le sont point.
En affectant vos paiements au comblement du découvert, la banque ne respecte pas cette règle.
Elle pourrait donc être doublement attaquée ! :D
Alors, fort de ça, ne la râtez pas la banque en question. ;)
Non je ne les rate pas et je leur ai encore envoyé une lettre de réclamation.
Mes chèques ont surtout servi à payer les frais bancaires( plus de 400 euros par mois) car je n'ai soit disant plus droit à un découvert ayant fait virer une partie de mon salaire sur une autre banque.
Est ce que l'article 1256 peut me servir dans la situation suivante :
J'ai un autre prêt à la consommation prélevé sur ce compte que je ne peux pas faire prélever sur un autre compte car il a été fait par un organisme lié à ma banque. Or depuis 5 mois cette échéance de prêt est rejetée par la banque à cause du découvert. Dans le même temps une partie de mon salaire du montant du prêt est versé sur mon compte plus quelques chèques pour le prélèvement des impôts qui n'ont pas été bien affectés. Est ce que la banque n'aurait pas dû affecter tout cet argent au paiement de ce prêt ?
Ca devient un peu compliqué...
Mais vous pouvez tenter une lettre dans ce sens, en précisant bien à quel article vous faites référence...
Vous aviez précisé à quel effet devaient être réservées les sommes versées ?
Vous avez raison ça devient compliqué pour le moment. Je verrai plus tard
J'ai reçu ce matin une lettre de la banque me réclamant 3 mensualités de prêt immobilier contre menaces de me déclarer au FICP et une lettre du médiateur disant que c'est le service client de la banque qui s'occupe du dossier. Je pense que je vais directement saisir le service client.
Maintenant il faut que je me concentre sur ce que je vais dire au JEX la semaine prochaine pour essayer de prouver ma bonne foi.
Il est prévu quand, le passage devant le JEX ?
Il est prévu mardi. J'ai vu un avocat pour me défendre en consultation gratuite, elle m'a dit que vu le prix de ses prestations, il valait mieux que j'y aille seule, je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle ou si peu.
Mon argumentaire c'est
- que j'ai fait fait un prêt immobilier pour me loger et il est équivalent au prix d'une location, je l'ai payé régulièrement.
- j'ai continué à régler les créanciers et certains m'ont même proposé de renégocier et de baisser mes mensualités, ce que j'ai accepté
- mes revenus ont augmenté depuis 6 mois
et après je ne sais plus.
J"ai mis des chambres en location pour des étudiants pour la rentée scolaire mais je n'ai pas encore de réponse, ce qui est normal.
Est ce que je peux le dire, est ce que je peux demander un délai ?
Je suis un peu perdue
Tutu,
ne demandez rien à un JEX.
A la limite, suggérez en finesse, évoquez ce qui pourrait améliorer la situation.
Tutu, vos arguments se tiennent...
Mais tenez-vous en aux faits ! ;)
J'ai un autre argument que je pense valable c'est que j'ai un prêt qui a été remboursé par mon ex-mari.
Je pense qu'il faut joindre tous les justificatifs de ce que j'avance. Est ce que je joins un tableau de mes dépenses (charges ) ?
Pour la location des chambres je laisse tomber même si les annonces sont parues sur des sites étudiants.
Autre revenu mais je ne sais pas si je peux le déclarer; tous les mois ma mère ma donne une somme d'argent pour subvenir à mes besoins, mais elle ne veut pas que ça se sache vis à vis de mes frères et soeur. Est ce qu'on peut le déclarer comme revenu?
CitationEst ce que je joins un tableau de mes dépenses (charges ) ?
Oui, ça peut être pas mal...
Citationj'ai un prêt qui a été remboursé par mon ex-mari.
Cela a diminué la dette de combien ?
CitationPour la location des chambres je laisse tomber
Vous laissez tomber la location, ou l'idée de le dire au juge ?
CitationEst ce qu'on peut le déclarer comme revenu?
Ben non...
D'autant plus que, sans vouloir vous porter la poisse, ce "revenu" n'est pas du tout garanti !
CitationCela a diminué la dette de combien ?
6500 euros
CitationVous laissez tomber la location, ou l'idée de le dire au juge ?
L'idée de le dire au juge, j'ai peur que ça me desserve , mais d'un autre côté, ça peut suggérer que je fais tout pour m'en sortir. La location c'est le seul moyen de garder ma maison. Elle est construite à un endroit qui appartient à ma famille depuis cinq générations et j'ai promis à ma mère et à mes enfants de la garder.
CitationD'autant plus que, sans vouloir vous porter la poisse, ce "revenu" n'est pas du tout garanti !
Vous avez raison. D'autant plus que l'aide est modeste, ma mère fait ce qu'elle peut.
CitationCitationVous laissez tomber la location, ou l'idée de le dire au juge ?
L'idée de le dire au juge, j'ai peur que ça me desserve
Pourquoi cela vous desservirait-il ?
J'ai peur que ça me desserve parce que ce n'est qu'une anticipation pour le mois de septembre et non une réalité.
Est-ce que je dois produire des preuves de ce que j'avance : annonces de mise en location, par exemple ?
D'après la convocation un des créanciers sera aussi présent, ce créancier, que j'ai eu au téléphone, veut absolument que je vende pour récupérer tout son argent, bien sur ! Ca va peut être pas jouer en ma faveur.
Tutu, votre rôle à vous, lors de cette audience, ça va être d'expliquer succinctement comment vous en êtes arrivée là, mais aussi de montrer au juge que vous faites des efforts pour vous en sortir.
Il me semble que la mise en location de vos chambres (même si ce n'est pas gagné qu'elle soit effective, mais ça, vous ne le dîtes pas ! ;)) fait partie de ses "preuves de bonne volonté".
Par ailleurs, si je me rappelle bien, c'est entre autres leur remise en état qui a aggravé votre situation. C'est bien d'expliquer pourquoi vous avez pris ce "risque".
Vous êtes sûre qu'il y aura un de vos créanciers, à cette audience ?
Ca m'étonne, dans la mesure où c'est la BDF qui a déclaré votre dossier irrecevable.
Tutu, ce serait bien que vous rédigiez une lettre avec votre argumentation : d'une part, elle sera un support pour vous, d'autre part vous pourrez la laisser au juge.
coucou tutu :)
Oui comme le dit bisane , essayez de faire un historique de votre situation et de vos actions , c'est toujours bien pour le juge d'avoir un document auquel se référer , ça peut servir de piqûre de rappel , car les juges croulent sous les dossiers :)
Bises.
Coco.
CitationPar ailleurs, si je me rappelle bien, c'est entre autres leur remise en état (des chambres) qui a aggravé votre situation. C'est bien d'expliquer pourquoi vous avez pris ce "risque".
Les chambres, je les ai remises en l'état petit à petit avec l'aide d'un ami maçon. Je n'ai pas beaucoup mis d'argent dessus.
Ma situation s'est aggravée peu à peu, par le fait que je mettais un point d'honneur à payer mes créanciers donc j'acceptais les offres d'augmentation de crédit que me proposaient les créanciers. Je sais que j'ai eu tort, mais quand on arrive en fin de mois avec une échéance à payer, on ne réfléchit pas.
CitationVous êtes sûre qu'il y aura un de vos créanciers, à cette audience ? Ca m'étonne, dans la mesure où c'est la BDF qui a déclaré votre dossier irrecevable.
Moi aussi je suis étonnée mais parmi les demandeurs il y a mon nom et le nom d'un créancier. C'est ce même créancier qui a fait passer mon crédit revolving de 3000 euros à 7500 euros en cinq mois sans que je n'ai signé d'avenant au crédit. Après il m'a proposé de le transformer en crédit à la consommation à un taux de 8,7 % en me disant qu'il fallait prendre l'assurance. Je ne savais pas qu'elle était facultative. Mais ça a finalement peu baissé les mensualités et peu arrangé ma situation.
CitationTutu, ce serait bien que vous rédigiez une lettre avec votre argumentation : d'une part, elle sera un support pour vous, d'autre part vous pourrez la laisser au juge.
J'ai suivi votre conseil, d'autant plus que je risque de perdre mes moyens devant le juge.
Une question encore : est-ce que la commission a transmis au juge mon dossier ou est-ce qu'il faut que je reprenne tout? les dettes, la raison de mon surendettement ...
Je pensais présenter au juge l'argumentaire suivant, est-il possible d'avoir votre avis ?
Mon surendettement a commencé en 2004 suite à mon divorce :
frais d'avocat élevés car la procédure a été longue (4 ans) et difficile,
achat de meubles, d'appareils électroménagers et d'une voiture, suite au partage des biens avec mon ex-mari,
prêt immobilier que j'avais pris à ma charge terminé en 2007
augmentations de crédits revolving accordées par le créanciers, sans tenir compte de mon endettement. Je tenais à honorer mes créances.
Depuis le dépôt de mon dossier à la banque de France, j'essaie de faire face à la situation :
mes revenus ont augmenté depuis 6 mois ( 1850 euros par mois)
j'ai mis deux chambres en location pour des étudiants à la rentrée (300 euros l'une) ; ça a pris du temps car je les ai rendues indépendantes et j 'ai fait une partie des travaux moi-même
j'ai continué à régler les créanciers et certains m'ont même proposé de renégocier et de baisser mes mensualités, ce que j'ai accepté ( Co***io et P**s)
le prêt que j'avais chez Co***s a été entièrement remboursé par mon ex-mari (6500 euros)
j'ai continué à verser des mensualités réduites aux autres créanciers
Au sujet du prêt immobilier, j'ai demandé à la banque en février 2009, de m'accorder un prêt immobilier pour le rachat de la récompense due à mon ex-mari suite à mon divorce puisque je suis propriétaire de ma maison. Au premier rendez vous la banque m'avait promis de faire un prêt global pour l'immobilier et les autres crédits ce qu'elle a refusé de faire le jour de la signature du prêt. J'ai signé car pour moi le montant du prêt était l'équivalent d'un loyer (377 euros). La banque était au courant de mon endettement.
J'ai payé ce prêt régulièrement.
Si je tiens à garder ma maison c'est qu'elle est construite sur un terrain qui appartient à ma famille depuis cinq générations, que j'ai promis à mes parents (et surtout à mon père décédé) qui me l'ont donné de m'en occuper et surtout de garder en état la *** (construction typique de la ville de ***) qui y est construit.
Le juge aura le dossier, mais vous pouvez lui faire un petit résumé.
Tutu, dans votre lettre, il faudrait aussi essayer de faire une évaluation financière, pour essayer de montrer au juge qu'en demandant à bénéficier d'un plan vous ne cherchez pas à vous soustraire au remboursement de vos dettes.
Pour la "tournure", si elle le veut bien, je passe le relais à CdS.
J'ai fai un tableau avec le montant de mes revenus, celui de mes charges (750 euros ) et dépenses courantes (347 euros) , il me resterait 793 euros pour les remboursements hors prêt immobilier. Je suppose que je dois présenter ce tableau au juge ainsi que les prêts restant à rembourser.
Oui, Tutu. Je crois que ça serait bien...
Et si vous nous le détaillez, on peut peut-être vous dire sur quoi insister...
ressources retraite 1180 +salaires 710=1890 €
charges prêt immobilier 400
edf + eau 130
impôts 200
internet +téléphone 60
forfait nourriture etc.. 347 (pour 2)
total = 1137 €
capacité de remboursement 753 €
je ne compte pas les éventuelles locations
il me reste 50000 euros de prêt à rembourser hors prêt immobilier
autre précision, en plus du prêt immobilier je verse actuellement 663 euros aux créanciers
Citationje verse actuellement 663 euros aux créanciers
Preuve de bonne foi à souligner...
Ce serait bien que Joël passe, car je n'ai pas du tout l'âme comptable, mais à vue de nez, un plan de 120 mois vous permettrait d'apurer toutes vos dettes...
Et ça, ce serait un sacré argument !
Coucou,
Citationun plan de 120 mois vous permettrait d'apurer toutes vos dettes...
Avec 3,79% intérêts( pourcentage que m'a appliqué la B.D.F pour mes prêts)
Sur 120 mois remboursement mensualité de 499,73 euros taux à 3,79% permet de rembourser les 50 000 euros
D'après mes calculs à un taux de 5%, je pourrais les apurer en 7 ans et sans tenir compte d'une éventuelle location qui me permettrai de les apurer plus vite. Sinon sur 120 mois , c'est si le taux était de 8 %.
Est-ce que je peux l'ajouter dans mes arguments ?
C'est ce que j'avais demandé aux créanciers l'an dernier avant de ma déclarer en surendettement et aucun n'a voulu accepter.
Tutu, le raisonnement me semble se tenir...
J'espère que Joël passera bientôt pour confirmer ou infirmer !
Bonjour Tutu
je croise les doigts pour que cette journée vous soit favorable ! et vos argumentations solides :)
Bonjour Tutu :)
et un grand M E R D E pour aujourd'hui !
Bises.
Coco.
Je vous souhaite bon courage pour aujourd'hui, que cette journée vous apporte chance. Sandrine.
Allez, Tutu !
Du courage plein les mains, les idées claires, et le coeur plein d'espoir.
On est derrière vous !
coucou tutu
je vous envoie plein d'ondes positives pour aujourd'hui
courage
tutu
Bonne chance
Merci beaucoup pour tous vos messages, je vais y aller le coeur plus léger mais quand même un peu stressée.
Alors Tutu comment ça s'est passé !!
Ca s'est super bien passé, j'aurais la notification dans deux mois, mais le juge a dit qu'il était pour la recevabilité de mon dossier et la mise en place d'un plan de désendettement. C'est une première étape de franchie, même si la route est encore longue.
Merci beaucoup à tous pour votre aide et votre soutien à cette occasion.
tutu
Citationj'aurais la notification dans deux mois, mais le juge a dit qu'il était pour la recevabilité de mon dossier et la mise en place d'un plan de désendettement.
Sympa le juge de vous donner la réponse :D
nous allons attendre les 2 mois avant bbbo, mais c'est tout bon
cela serait bien si vous pouviez nous détailler un peut plus les questions que vous a poser le juge, cela peut servir d'argumentation à d'autre.
celtic
Bonjour Tutu
Tout s'est bien passé !! ;) tant mieux vous pourrez attendre tranquillement le décision finale
Bonne journée
Ben en voilà une bonne nouvelle !
Votre ténacité aura été récompensée !!!
Et je rejoins Celtic : si vous vouliez bien vous donner cette peine !
Citationcela serait bien si vous pouviez nous détailler un peut plus les questions que vous a poser le juge, cela peut servir d'argumentation à d'autre
Chaque cas est bien sûr différent, mais peut en inspirer d'autres.
Tutu,
j viens de vous lire et je suis ravie pour vous du dénouement.
C'est toujours un bonheur quand une issue favorable est donnée à un dossier.
Félicitations et à bientôt pour la suite de votre histoire.
D'abord une petite rectification : c'est dans 3 mois que j'aurai la réponse officielle, le7 septembre. Hier soir j'est un peu fêté ça et je n'avais plus les idées claires. :D
Le juge était apparemment très au courant de mon dossier, il m'a posé trois questions :
- comment j'en étais arrivé là ?
- pourquoi j'avais fait un prêt immobilier et pourquoi je tenais à garder la maison ?
- est ce que j'avais les ressources suffisantes pour rembourser ?
J'avais les réponses à ces trois questions, donc ça c'est bien passé. Je ne suis pas mécontente d'avoir un préparé pendant quelques heures, avec votre aide, ce passage devant le JEX car ça a été payant.
Euh, z'étiez pompette hier????? :o :D :D
Vivement le 7 septembre pour confirmation...
Ah des bonnes nouvelles ça fait plaisir!!!!
Avec ces bonnes nouvelles il ne faudra pas oublier de mettre un bonne bouteille de coté pour fêter le 07 Septembre bbbo
On espère que votre recevabilité sera confirmée par le JEX, mais c'est déjà bon signe ;)
La bouteille est au frais, d'ici septembre elle aura le temps de rafraichir. Il me tarde d'y être. Ce matin nouvelle lettre de mon ancienne banque me disant que comme j'ai quatre échéances de prêt immobilier en retard, il ma faut les payer et surtout payer le découvert qui augmente chaque mois vu les frais bancaires. J'ai saisi le service client car c'est la procédure avant de saisir le médiateur. Mais ils sont durs à comprendre.
Citationils sont durs à comprendre.
ou un peu bouchés de la comprenette ? :D
Bonjour
Je pensais passer un été tranquille en attendant la réponse du JEX et voila que ce matin un huissier m'apporte une assignation pour comparaitre devant le TI le 7 septembre pour déchéance du terme de la part d'un créancier. Que faire ? Dois je prendre un avocat que je ne peux pas payer ?
Le 7 septembre c'est le jour où je dois recevoir la réponse du JEX. Si la déchéance du terme est prononcée, est-ce que ça influera sur l'éventuelle procédure de désendettement par la BDF?
J'avoue que je suis un peu perdue.
Hello, Tutu !
La déchéance du terme proprement dite, elle a déjà dûe être prononcée, et vous avez dû la recevoir...
S'il s'agit d'une assignation, il faudra demander un report d'audience en attendant la décision du JEX.
En tout cas, faites apposition à cette IP.
Isi, je ne pense pas qu'il s'agisse d'une IP, comme c'est tourné...
Bonjour
Non, il ne s'agit pas d'une IP, c'est une assignation à comparaitre suite à une déchéance du terme.
J'avais reçu en mars 2010 une lettre me demandant de régler les deux mois d'arriéré de prêt disant : "A défaut de règlement de votre part dans les délais impartis, nous prononcerons la déchéance du terme". Depuis plus rien de leur part sauf cette assignation à comparaitre m'informant que la déchéance du terme avait été prononcée le 17 juin.
C'est vrai que je n'avais pas fait trop attention à la première lettre, c'était le créancier à qui je devais le moins. J'avais des dettes plus urgentes à régler : impôts, eau, EDF ...
Contrairement à ce qu'ils disent ils ne m'ont jamais proposé un règlement à l'amiable. J'ai réglé une échéance en mai, car j'ai eu un peu d'argent et là je pourrais leur régler une échéance par mois, mais j'ai peur que ça soit trop tard.
Comment faire pour demander un report d'audience ? A qui m'adresser ?
Bonjour Tutu
Voici un lien qui vous donnera quelques renseignements sur l'assignation a comparaitre
http://avocats.fr/space/marie.laure.fouche/content/assignation-mode-d-emploi_8DA74A1A-BD7A-4CD3-A1B9-FC3AB25F8A0A
Les modérateurs pourront vous en dire plus dès qu'ils liront votre billet
Tutu, pardon de le faire simpliste, mais à cette 1ère audience,il faudra juste signifier que vous êtes en attente d'une décision du JEX, et demander un report d'audience...
Et le report d'audience est accordé automatiquement ?
Bonsoir tutu,
Non pas forcément par contre le juge met en attente sa délibération en attendant la réponse du Jex.
Bon courage a vous. José
Merci, du courage, j'en ai besoin rien qu'à l'idée d'aller encore devant encore un juge. Une autre question est-ce que je dois prendre un avocat (que j'aurai des difficultés à payer) ou est-ce que j'affronte toute seule le créancier et son avocat?
Tutu,
il est de quel montant ce crédit? Ils vous assignent pour quelle somme restant due?
Hello
Le montant du crédit est de 14400 euros, après ils me réclament 8 % de frais plus des frais de justice, d'avocats etc..
Citationils me réclament 8 % de frais plus des frais de justice, d'avocats etc..
Ca, c'est, sinon "normal", en tout cas habituel ! ;)
CitationUne autre question est-ce que je dois prendre un avocat (que j'aurai des difficultés à payer) ou est-ce que j'affronte toute seule le créancier et son avocat?
Obligatoire l'avocat pour le TGI montant supérieur à 10 000euros
je vous mets le lien concernant l'aide juridictionnelle éventuelle
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=143.0
Alors.... j'ai failli dire comme toi, Celtic, et j'ai eu un petit doute....
J'ai donc vérifié....
Pas de TGI pour une IP....
Donc pas besoin d'avocat....
La demande est portée, selon le cas, devant le tribunal d'instance, la juridiction de proximité ou devant le président du tribunal de commerce, dans la limite de la compétence d'attribution de ces deux juridictions.
Article 1406 du Code de procédure civile (http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=8DF0749DB00D90A6D92E54AF578E7470.tpdjo08v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006149784&cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=20100719)
à suivre....
C'est bien au TI que je suis convoquée, mais il n'y a pas marqué que c'est une injonction de payer. Le créancier demande à ce que je sois condamné à payer tout ce que je dois, "à défaut de conciliation". Je vais y aller sans avocat, si ce n'est pas obligatoire, il y a marqué " les parties se défendent elles-mêmes", de toute façon je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle. Mauvais moment à passer !
Petite erreur, Tutu ! Pan sur le bec...
Vous aviez en effet bien précisé qu'il s'agissait d'
Citationune assignation à comparaitre suite à une déchéance du terme.
Mais, sur le fond, ça ne change pas grand chose...
C'est parce que il y a déchéance du terme (dont je n'ai pas été avertie) et parce que j'ai 4 échéances de retard qu'ils m'assignent à comparaitre pour me condamner à tout rembourser. Ou alors je n'ai rien compris, ce qui est possible, il y en a quatre pages.
Les 2 procédures (assignation et IP) auraient été possibles, suite à la déchéance du terme.
Mais peu importe !
Il faudra y aller en expliquant votre situation....
Aujourd'hui, j'ai vu ma conseillère bancaire qui me propose d'affecter les chèques que j'avais remis à la banque en les affectant au prêt immobilier en me faisant cadeau du découvert correspondant : 750 euros. Par contre elle veut que je m'engage à rembourser chaque mois 150 euros de découvert jusqu'à épuisement des 2500 euros de découvert. C'est une somme énorme que je vais avoir du mal à sortir, mais d'un autre côté c'est la fin de mes ennuis côté banque. j'hésite encore. Une question : si mon dossier est déclaré recevable, est-ce que ce genre d'accord est repris par la BdF en baissant la mensualité ?
Ben c'est surtout qu'il n'y a aucune raison que vous privilégiez un créancier par rapport aux autres...
Mais je ne comprends pas bien : elle vous fait cadeau d'un découvert qu'elle vous demande de rembourser ?
J'avais à mon ancienne banque un découvert autorisé de 2300 euros que la banque a supprimé courant mai. Suite aux différents frais bancaires et agios, il est maintenant de 2500 euros. Chaque mois je fais un chèque affecté pour le prêt immobilier, mais la banque ne veut pas en affecter deux et me dit que j'ai deux mensualités de prêt de retard et que si elle débite ces deux mensualités, j"aurais un découvert trop grand. Ils me font la proposition de ne pas porter ces mensualités au débit de mon compte contre l'engagement que je règle 150 euros par mois en plus de mes mensualités de prêt afin de faire diminuer la somme que je leur dois. Je ne peux pas sortir 150 euros par mois à la limite 40 ou 50 euros. Je leur ai demandé de me mettre cet accord par écrit afin que je l'étudie, ils ont refusé.
Tutu, c'est un chantage illégal, qu'ils vous font là ! Et c'est un raisonnement à courte vue de leur part....
Me suis rappelée ce matin que c'est grâce à vous que j'ai écrit ce billet :
De l'affectation des paiements... (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1708.0)
Vous continuez tout pareil ! ;)
Et j'espère que vous aurez une réponse positive en Septembre !
Bonjour Tutu
Comme le disait Bisane dans son précédent message de juillet, on espère une réponse positive, ça y est c'est le jour J
Position du lotus et croisage de doigts de rigueur ;)
Catherine
Bonjour Tutu
C'est une journée décisive pour vous et espérons le positive ;)
On croise les doigts
Nous espérons une bonne nouvelle
Bonjour Tutu :)
On y croit , et on pense à vous
Bises.
J'espère que vous serez bientôt fixée.... dans le bon sens ! ;)
Bonjour Tutu,
le forum est derrière vous, tout prêt :-*
je croise je croise
Merci pour tous vos messages, je n'ai pu me connecter avant à cause du travail.
J'ai reçu la réponse du tribunal seulement aujourd'hui et mon recours est accepté, le juge demande l'établissement d'un plan.
Champagne (virtuel) pour tous le monde !!!
bbbo
10/09/10
Bonsoir à tous,
Bonsoir TUTU,
Je suis très heureuse pour vous
Savourez cette bonne nouvelle et
BONNE NUIT
BON COURAGE POUR LA SUITE
MARRAINE02
bbbo bravo Tutu bbbo
Bonjour Tutu ,
bbbo bbbo bbbo
Bonjour Tutu,
je viens de lire que votre recours a été positif.
Je suis ravie pour vous car désormais il y aura une solution tenable qui va se profiler.
Ce n'est plus qu'une question de temps.
Youpiiiiiiiiiiiiiiii, tralalala...
Elle est pas belle la vie parfois! :D
Bonjour Tutu,
Très contente pour vous et bbbo
TR7S contente pour vous tutu
ca y est recevable et on ne peu plus y revenir dessus , encore un peu de patience et ca sera fini
Merci, je vois la vie un peu plus en rose, j'espère que tout se passera bien pour la mise en place du plan.
Yahoooo !!!!
Votre pugnacité est récompensée, Tutu ! :D
Bravo !
J'avais pas vu cette bonne nouvelle!!! Youpi bbbo bbbo bbbo
Bonjour
Je viens de recevoir de la BDF un état détaillé de mes dettes. Apparemment elles sont arrêtées au 30 septembre et j'ai 20 jours pour le contester. Je me pose des questions. Est- ce que j'ai réglé aux créanciers en octobre sera déduit ou est-ce que cet état est définitif ? Est ce que je dois continuer à régler les créanciers ?
Tutu
Bonjour Tutu
CitationEst ce que je dois continuer à régler les créanciers ?
C'est juste le récapitulatif de vos dettes que vous avez reçu avec votre capacité de remboursement !!
Oui il faut continuer a régler les créanciers tant que vous n'avez pas le plan en main
Ca ne sera pas déduit, Tutu, mais il vaut mieux continuer au cas où le plan serait contesté...
Donc je continue à payer, c'est pas tant pour les créanciers à qui je donne peu chaque mois, c'est encore la banque qui va s'enrichir avec le crédit immobilier. Mais vous avez raison tant que le plan n'est pas signé ...
Citationc'est encore la banque qui va s'enrichir avec le crédit immobilier
Ben ça c'est un peu normal, non ?
J'ai reçu le jugement suite à mon passage au TI début septembre suite à assignation d'un créancier. Je suis condamnée à leur rembourser le capital restant et les échéances de retard avec intérêt à partir de l'assignation. Est ce que le fait que mon dossier à la BdF soit recevable a une incidence sur ce jugement ?
Le créancier avait demandé en plus une indemnité de 8 % du montant dû mais elle ne lui a pas été accordée. Par contre ils ont inclus cette indemnité dans le récapitulatif de ce que je leur dois, transmis par la banque de France. Ai je intérêt à contester ce montant ? Je me pose plein de questions.
Hello, Tutu !
Je crois que la 1ère des choses à faire est de téléphoner à votre gestionnaire pour lui expliquer la situation....
Bonjour
J'ai suivi votre conseil et j'ai appelé ma gestionnaire. Elle ne m'a pas conseillé de contester le montant des dettes car ça ne ferait que retarder la mise en place du plan et ça me couterait plus cher que ce que ce créancier me demande en plus.
Par contre elle m'a confirmé le montant de la mensualité que j'aurais à payer : 760 euros pendant huit ans. C'est à peu près ce que je donne mensuellement aux créanciers. Il ne reste plus qu'à attendre le plan et à savoir si les créanciers l'accepteront.
Alors, foncez, Tutu ! ;)
Bonjour
Je reviens vers vous après la mise en place du plan de désendettement qui entrera en application au mois de février. Le plan est sur 8 ans pour tous les créanciers à un taux de 2,63% sauf un créancier qui n'a voulu faire qu'un plan sur 4 ans et voir après. Je dois rembourser le crédit immobilier à mon ancienne banque pendant 20 ans à taux zéro à partir de février.
La banque a indiqué à la Bdf, le capital qui restait à payer au 30 septembre 2010. Au mois d'octobre, ils m'ont pris une mensualité sur le compte, puis ils ont arrêté les prélèvements à partir de novembre.
En regardant mon compte ce matin, j'ai vu qu'ils m 'avaient versé la somme correspondant au découvert (que je rembourserait à partir de février) et qu'ils m'avaient retiré les trois mensualités de novembre, décembre et janvier : capital et intérêts, ce qui me met à nouveau en difficulté.
J'avais cru comprendre qu'à partir du moment où le dossier était recevable, les créanciers ne pouvaient plus prendre d'intérêts, mais peut-être que je me trompe.
Dans la lettre de la BdF il y a cette phrase que je ne comprend pas totalement surtout la fin:
« Nous vous informons que la commission a fixé la date de l'arrêté définitif des créances 30 jours après la date de la recevabilité qui vous a été notifiée précédemment'. Nous vous rappelons que cet arrêté a pour conséquence d'interdire que les créances produisent des intérêts ou génèrent des pénalités de retard à compter de la date de cet arrêté et jusqu'à ce que les mesures imposées ou recommandées par la commission vous soient opposables. »
Si vous pouviez me dire ce que vous en pensez, parce que je me méfie de la banque.
Tutu
Un ban pour la banque !!! grrr
Recevabilité = interdiction de rembourser quoi que ce soit !
Lettre pour contester un prélèvement après recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3572.0)Citationj'ai vu qu'ils m 'avaient versé la somme correspondant au découvert
C, c'est OK !
Mettez de côté, ou à tout le moins essayez de ne pas y toucher : ça pourra être utile en cas de pépin ! >:D
Merci pour votre réponse rapide. Je m'apprêtai à y répondre quand j'ai reçu les tableaux d'amortissement des 2 prêts que j'ai à ma banque plus celui pour le découvert et après avoir vu ma conseillère, j'ai enfin compris à quoi correspondent les mouvements sur mon compte.
Pour les deux crédits immobiliers et consommation, ils m'ont pris 4 mensualités (intérêts et capital) mais pour que la somme restant due ( qu'ils ont déclaré fin septembre ) corresponde à celle du plan de redressement qui débute en février, ils m'ont remboursé le capital pour ces quatre mensualités et pas les intérêts bien sûr. Ma conseillère m'a dit que c'est normal qu'ils gardent les intérêts et que de toutes façons, c'est de ma faute car je n'ai pas accepté leur proposition d'arrangement.
Est-ce que je peux leur réclamer uniquement les intérêts ?
Heu....
Je crois qu'il va falloir passer par le tél, là !!!!
CitationMa conseillère m'a dit que c'est normal qu'ils gardent les intérêts
Mais
PAS DU TOUT !!!!!
CitationMa conseillère m'a dit que c'est normal qu'ils gardent les intérêts et que de toutes façons, c'est de ma faute car je n'ai pas accepté leur proposition d'arrangement.
Est-ce que je peux leur réclamer uniquement les intérêts ?
Recevabilité = interdiction de rembourser quoi que ce soit !
du n'importe quoi ! cette interdiction consiste aussi à ne pas payer les intérêts
J'ai envoyé une lettre leur réclamant les intérêts mais ils sont tellement obtus que je ne pense pas qu'ils cèdent si facilement.
Ils doivent bien connaître la loi, puisqu'ils m'ont remboursé les agios qu'ils m'avaient pris pendant 4 mois. Ils me doivent presque 1000 euros. Cette somme serait la bienvenue car j'ai de grosses réparations à faire sur ma voiture et le reste, je le mettrais de côté en cas de coup dur.
Combien de temps avant de saisir le JEX ? 1 mois ?
Si ça ne marche pas, vous ne l'chez pas, hein !!!!
Ou vous leur faites un 1er virement avec les sommes indûment retenues déduites....
c est quand mm pas rien 1000 euro il faut pas lacher
Non je ne l'cherai pas ! Pour une fois ils m'ont répondu en disant qu'ils étudiaient mon dossier et qu'ils me donneraient une réponse d'ici 3 semaines. Encore une semaine à attendre.