bjr a tous
J ai recu la decision du jex aujourd hui et j veux savoir que je dois faire, mentionnant ne peut beneficier d une procedure de surrendettement, mais mon dossier a ete recevable par la bdf.Merci de m indiquer que fais je faire?
Bonjour Kiki31
Citationbjr a tous
J ai recu la decision du jex aujourd hui et j veux savoir que je dois faire, mentionnant ne peut beneficier d une procedure de surrendettement, mais mon dossier a ete recevable par la bdf.Merci de m indiquer que fais je faire?
Il faudrait que vous nous en disiez un peu plus sur votre parcours de surendetté pour que l'on puisse vous conseiller au mieux !!
Bonjour,
En effet, votre n'est situation n'est pas facile mais pas désespérée
Vous avez la possibilité de demander à passr devant le juge pour vous expliquer, si vous le souhaitez nous pouvons vous aider à établir votre défense
je vous mets le message d'accueil il y a quelques liens intéressants pour vous aider à supporter cette situation ainsi qu'un tableau que vous pouvez compléter afin que nous puissions vous répondre plus facilement
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
Je vous remercie par avance mais je veux pas baisser les bras...
Jai depose mon dossier en bdf le 18-01-11, il a ete recevable le 24-02 par la commission qui me proposer a rembourse 62 euros.
Mais entre tps sofinono a depose un recours, donc audience au tribunal d instance de tlse le 26-05, mais mon erreur a ete que j etais pas en compagnie d un avocat,dommage....
Donc la sanction est tombee, je pense que d apres la lettre que j reçue ce matin, la procedure de retablissement a ete rejete par le jex, d ou la bdf avait accepte le plan de retablissement.
Que me conseillez vous? Merci les amis.
Je ne comprends pas bien
avez vous la possibilité de scanner la décision?
bsr
Comment faut il faire pour scanner et sinon ca sera avec plaisir.
Il vous faut une imprimante qui fasse aussi scanner. ;)
ok
j en ai une et apres?
Bonjour Kiki ;)
- scanner cette décision
- et mettez la en ligne après avoir effacé les informations confidentielles ;)
pour la mettre en ligne vous répondez sur ce fil et en bas de la réponse il y a options supplémentaires et vous pouvez ajouter un fichier qui est enregistré sur votre ordinateur
pensez à cacher les informations confidentielles
Le contenu principal tient en une Phrase
Le tribunal rejette le recours en irrecevabilité de la société s... co.
où le tribunal invalide la proposition de rétablissement personnel et demande d'établir un plan de remboursement.
où le tribunal déclare votre demande de plan irrecevable, (pour mauvaise foi où vente d'un bien immobilier possible...)
Recopiez seulement la phrase clé en fin de jugement...
Je pense que votre situation n'est pas trop grave. Vu la proposition de la BDF votre capacité de remboursement est faible
Citation de: kiki31 le 25 Juin 2011 à 18:25:47
Je vous remercie par avance mais je veux pas baisser les bras...
Jai depose mon dossier en bdf le 18-01-11, il a ete recevable le 24-02 par la commission qui me proposer a rembourse 62 euros.
Mais entre tps sofinco a depose un recours, donc audience au tribunal d instance de tlse le 26-05, mais mon erreur a ete que j etais pas en compagnie d un avocat,dommage....
Donc la sanction est tombee, je pense que d apres la lettre que j reçue ce matin, la procedure de retablissement a ete rejete par le jex, d ou la bdf avait accepte le plan de retablissement.
Que me conseillez vous? Merci les amis.
Bonsoir,
Si vous pouvez reproduire le dispositif et les motifs de la décision cela permettra de mieux comprendre votre situation.
Bjr
Merci joel de venir en aide, je vais te dire ce qui a mentionne:
Declare recevable et fonde le recours de la SA CA CON--MER FINANCE ANAP
DIT que Mr .... (moi) ne peut beneficier d une procedure de surendettement,
LAISSE les depens a la charge du Tresor Public,
DIT que la presente decision sera notifiee au debiteur et au creancier par lettre recommandee avec accuse de reception et a la Comission par lettre simple.
Voila joel, le contenu de la decision, mais cette decision concerne que Consumer ou alors les autres organismes(au total 10), sachant que Consumer est le seul avoir deposer recours.
Que faire?
Merci de ton aide.
Ca concerne tous les créanciers, pouvez vous nous en dire plus sur votre situation pour qu'on puisse vous aider à envisager la suite
éventuellement vous préparer pour un autre dépôt dans quelques mois
Merci de m avoir repondu.
La banque de france avait prononcer mon dossier recevable et la comission avait proposer 62 euros, mais entre tps s;;;o a deposer un recours. Donc audience au ti devant le jex, est donc sanction tombee samedi matin en lettre recommandee. Je sais pas trop quoi faire. merci de m aider.
N'écrivez pas le nom des créanciers en toutes lettres. ;)
J'ai modifié.
Appelez les sofimus...
Ou comme vous voulez. :-* :-* :-*
Un nom qui vous fait du bien!!! ;)
Avant de passer devant le juge,tu as le temps d'argumenter.
Nous serons avec toi. :-* :-*
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
si vous voulez remplir le tableau ci-dessus on vous dira ce qu'on en penses et on peut vous donner des idées pour gérer ça ;)
j y suis deja passee.
Ca ete irrecevable pour mauvaise foi a cause du recours de sofimus lol....
Remplissez le tableau que Catsen vous a transmis.
Nous y verrons plus clair. ;)
c bon mais en pdf, dsl pour le tableau mais c est assez visible, j pense
Hé bien vous avez menacé un créancier avec une arme pour obtenir un crédit !!! C'est pour ça que le juge vous trouve de mauvaise foi.
Je blague mais c'est d'une tristesse, Le juge qui à pris cette décision il a compris que vous aviez deux enfants ?
Avec une telle capacité de remboursement vous ne pouvez difficilement négocier... Répartir 66€ entre 10 Créanciers
Votre seule protection sera le plafond de la saisie sur Salaire elle devrait être autour de 150€ par mois, surtout manifestez vous chaque fois auprès du tribunal pour chaque convocation. Et à chaque fois vous expliquerez que ce n'est pas normal que vous soyez exclue de la procédure de surendettement.
Je suis d'accord avec Joel.
Kiki,250 euros d'edf,c'est par mois ou pour l'année? ;)
Kiki je vais vous poser quelques questions c'est sans jugement aucun
quel est votre situation familiale (seule, divorcée, en couple?)
votre situation professionnelle
comment se répartissent les 1400 €
manifestement le montant de vos échéances est élevé par rapport à vos revenus, votre situation a t elle changé, avez vous eu des accidents de la vie (maladie, séparation, décès....)
Bsr
Merci les amis, de m avoir repondu.
Je suis separe depuis 2 ans et demi, j ai 2 enfants de 5 et 8 ans, en garde alternee.
Je suis fonctionnaire territorial comme agent technique principal et d un salaire de 1400 euros.
Je repartis cette somme entre loyer edf portable telephone fixe et tttes charges.
Je ne verse pas de pension alimentaire a mon ex.
Sinon, pour les 250 euros edf, c est tous les 2 mois.
ok donc ces prêts vous les avez fait quand vous étiez deux avec des meilleurs revenus?
vous n'avez pas droit aux allocations familiales?
vous devez avoir des caisses d'aide sociale par votre employeur ça vaudrait peut être le coup de les contacter
on va développer un peu plus ça vous aiderez à bien préparer votre dossier
oui et non, j contracte un pret seul apres separation et des reserves d argent
je n ai pas droit aux allocations familiales, c est la maman qui les percois
apres concernant la caisse d aide sociale, je pense pas que cela existe a la mairie ou je bosse.
Kiki:
Il existe toujours des aides à la mairie.
Pour les allocations qui sont versées à la maman comme vous êtes en garde alternée,c'est elle qui paie la cantine et les frais de garde?
oui j essaierai de m informer sur les aides sociales
on paye ts les 2 la cantine, 1 mois sur 2
Elle gagne moins que vous?
oui
J'essayais de comprendre pour les allocations. ;)
Tous les prêts sont ils en votre nom propre?
oui ts les contrats sont a mon nom.
C'est clair!!!
bon,vous êtes irrecevable aussi devant le juge?si j'ai tout suivi. ;)
oui c est ca....
mais la comission de la bdf avait retenu mon dossier recevable.
Quelles sont les raisons invoquées par le juge pour décider de la non-recevabilité de votre dossier?
Je suis curieuse mais c'est pour comprendre. ;)
non pas de soucis
Sofimus a depose un recours, et sofimus ete represente par un avocat et qui a fonde que quan j contracte ce pret j etais deja en difficulte donc mauvaise foi de ma part
J'ai tout compris!!!
Pourriez- vous essayer de négocier par écrit avec vos créanciers?
Seul,Sofimus a fait recours.
Quelle était la capacité de remboursement retenue par la bdf?
la capacite de remboursement est de 62 euros
comment negocier par ecrit aux creancier?
Bonsoir Kiki
Pourriez-vous nous indiquer la motivation du jex ?
Br Chatel
La motivation du jex je ne la connais pas trop, mais je pense personnellement que j suis de mauvaise foi pour le jex....
Ca serait ca la motivation
Rekikou
Pour la motivation, il faudrait que vous puissiez recopier les éléments retenus par le juge ici ou par mail. Sur la décision, vous avez un "rappel des faits" puis "discussion" et enfin "par ces motifs". C'est la discussion qui m'intéresse pour comprendre le sens de cette décision ;)
ok
declare recevable et fondé le recours de sofimus
dit que moi ne peut beneficier d une procedure de surendettement
laisse les depens a la charge du tresor public
Citationje n ai pas droit aux allocations familiales, c est la maman qui les percois
Heu...
Vous êtes sûr que vous n'avez même pas droit à une aide au logement ?
Heu...
Je reviens...
Ce serait vraiment bien que vous nous scanniez cette décision, qui me semble pour le moins imbécile...
Et je vous ai changé de section...
Bjr
Pourriez vous me dire si je rembourse la totalite du pret sofimus, qui est le seul a deposer le recours, est ce que les autres organismes peuvent aussi demander leur du?
Ils vont tous demander leur dû c'est pour ça qu'il va falloir prendre des accords par écrit, votre capacité de remboursement est très faible
il me semble que vos enfants sont en garde alternée, les allocations famialles ne sont pas divisées en deux dans ce cas,
vous devriez aller vous renseigner à la caisse d'allocation familiale
Citationles allocations famialles ne sont pas divisées en deux dans ce cas,
Pas forcément, en fait cela doit être décidé entre les conjoints et la CAF suit le consentement.
j attends les courriers des organisme de credit, peut on m envoyer un huissier de suite apres la decision du tribunal?
Non, il faut des décisions de justice, pour cela...
Kiki, pardon d'insister, mais vous pourriez me scanner la décision du JEX ?
bjr
J aimerais savoir si ma banque peut me donner a nouveau une carte bleu pour paiements,, et si possible un petit decouvert.Merci.
Kiki, pourquoi ne répondez-vous pas à ma question ?
La banque doit normalement vous accorder une carte à débit immédiat.
Si ce n'est pas le cas, ouvrez un compte à la jaune...