archives du Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: pauline 33 le 25 Juin 2011 à 18:05:04

Titre: dettes professionnelles et personnelles : dossier irrecevable que faire ?
Posté par: pauline 33 le 25 Juin 2011 à 18:05:04
bonjour à tous
j'ai plusieurs questions et je vous remercie deja de vos réponses
j'ai des dettes professionnelles et mon mari a des dettes personnelles
nous avons posé un dossier de surendettement il a ete jugé irrecevable parce que j'avais mis les dettes professionnelles a titre informatif, nous sommes
ma question est ce que j'ai la possibilité de monter un dossier de surendettement de nouveau en y mettant que les dettes personnelles ?

ma deuxieme question, sur le jugement du jex, il est ecrit les depens a la charge du tresor public qu est ce cela signifie ?
ils ont saisis le compte de mon epoux depuis la decision du jex du mois d avril

Ma troisieme question : existe t il des forums destinés aux surendettés avec des dettes professionnelles ?

J'ai d autres questions mais je les gardes pour plus tard,

Merci pour vos réponses
Titre: Re : dettes professionnelles et personnelles : dossier irrecevable que faire ?
Posté par: catsen le 25 Juin 2011 à 19:31:44
Bonjour Pauline et bienvenue,

on ne va pas pouvoir vous répondre comme ça, il y a plusieurs éléments à prendre en compte

pour les dépens ça veut dire que vous n'avez aucun frais à payer pour cette procédure

Votre mari est à son compte sous quel statut?

Qui a saisi le cpte de votre mari?

En fonction de votre situation vous avez peut être la possibilité de déposer seule avec les dettes perso

je vous mets notre message d'accueil vous y trouverez un tableau qu'il serait préférable de compléter afin que nous puissions vous orienter plus facilement, n'y mettez que vos dettes perso et charges normales

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)[/color]

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
Titre: Re : dettes professionnelles et personnelles : dossier irrecevable que faire ?
Posté par: Buse06 le 26 Juin 2011 à 23:57:17
Bonsoir,


Citationils ont saisis le compte de mon epoux depuis la decision du jex du mois d avril

Par qui et sous quelle procédure ?
Titre: Re : dettes professionnelles et personnelles : dossier irrecevable que faire ?
Posté par: bisane le 27 Juin 2011 à 08:16:06
CitationA titre informatif nous sommes....
Heu... l'en manque un p'tit bout, non ?

Elles sont de quelle nature, les dettes pro ?
Titre: Re : dettes professionnelles et personnelles : dossier irrecevable que faire ?
Posté par: pauline 33 le 29 Juin 2011 à 22:06:20
Bonsoir
@casten, j ai deja pris connaissance des billets, j'avais deja fait un post a ce sujet.
@buse06, c est le centre des impots qui ont saisi le compte de mon mari pour une dette d impots sur le revenu d 2007 et une dette de facture d eau
@bisane, je ne me souviens plus, du reste de la phrase

c 'est moi qui ai des dettes pro d'environ 6000 euros, j'ai été surtaxée par le rsi, plus un decouvert bancaire, suite au jugement je paye 80 euros par mois,

parfois quand je reflechis je me dis quel gachis, j ai été recement embauchée dans une grande entreprise et mon mari a un cdi, on arrive a peine a tout payer, l erreur est humaine, mais je me sens tellement decouragée, j arrive a etre meticuleuse au travail comment je ne suis pas arrivée faire de meme dans mes papiers, car pour certaines dettes si j avais été plus methodique je serais passée a travers des jugements et frais inutiles, j en ai pour au moins 5 longues années, pour tout solder, cela me semble si long, surtout si je ne peux plus bénéficier d'un plan de la bdf

je ne suis meme pas capable d en parler autour de moi, c'est un poids tres lourd a porter
Titre: Re : dettes professionnelles et personnelles : dossier irrecevable que faire ?
Posté par: bisane le 29 Juin 2011 à 22:20:42
Citationsuite au jugement je paye 80 euros par mois
A qui ? Au RSI ?

Vous n'avez pas répondu à la question de Buse...
Titre: Re : dettes professionnelles et personnelles : dossier irrecevable que faire ?
Posté par: pauline 33 le 29 Juin 2011 à 22:35:04
je pense que j'ai répondu a buse, c est les impots qui ont saisi le compte et le salaire de mon mari, ils m ont dit qu'ils n ont pas besoin de jugement pour saisir
Titre: Re : Re : dettes professionnelles et personnelles : dossier irrecevable que faire ?
Posté par: bisane le 30 Juin 2011 à 07:14:17
Citation de: pauline 33 le 29 Juin 2011 à 22:35:04
je pense que j'ai répondu a buse, c est les impots qui ont saisi le compte et le salaire de mon mari, ils m ont dit qu'ils n ont pas besoin de jugement pour saisir
Autant pour moi...  ffouR ffouR ffouR

A qui payez-vous les 80 € ?
Titre: Re : dettes professionnelles et personnelles : dossier irrecevable que faire ?
Posté par: catsen le 30 Juin 2011 à 13:33:16
Oui c'est vrai les impôts ont la possibilité de faire des saisies directement sur les comptes bancaires et sur les salaires

et si vous payez l'eau par le trésor public c'est la même chose
Titre: Re : dettes professionnelles et personnelles : dossier irrecevable que faire ?
Posté par: Buse06 le 30 Juin 2011 à 18:55:27
Citation de: pauline 33 le 29 Juin 2011 à 22:06:20
Bonsoir

@buse06, c est le centre des impots qui ont saisi le compte de mon mari pour une dette d impots sur le revenu d 2007 et une dette de facture d eau
'est moi qui ai des dettes pro d'environ 6000 euros, j'ai été surtaxée par le rsi, plus un decouvert bancaire, suite au jugement je paye 80 euros par mois,

parfois quand je reflechis je me dis quel gachis, j ai été recement embauchée dans une grande entreprise et mon mari a un cdi, on arrive a peine a tout payer, l erreur est humaine, mais je me sens tellement decouragée, j arrive a etre meticuleuse au travail comment je ne suis pas arrivée faire de meme dans mes papiers, car pour certaines dettes si j avais été plus methodique je serais passée a travers des jugements et frais inutiles, j en ai pour au moins 5 longues années, pour tout solder, cela me semble si long, surtout si je ne peux plus bénéficier d'un plan de la bdf

je ne suis meme pas capable d en parler autour de moi, c'est un poids tres lourd a porter

Bonsoir,

Je ne comprends pas trop quelles sont les dettes d'origines professionnelles ? Ne me dite pas que c'est seulement des sommes de type RSI, car elles ne sont plus considérées comme telles....
Titre: Re : dettes professionnelles et personnelles : dossier irrecevable que faire ?
Posté par: bisane le 30 Juin 2011 à 19:21:26
@ Buse : + découvert bancaire, si j'ai bien compris...
Titre: Re : dettes professionnelles et personnelles : dossier irrecevable que faire ?
Posté par: Buse06 le 30 Juin 2011 à 20:16:25
ok merci Bisane.

Pauline, vous êtes il possible soit de recopier les termes de l'irrecevabilité soit mettre en ligne le courrier en supprimant bien entendu les éléments confidentiels?