Bonjour,
Je suis nouvelle malgré que je viens de déposer mon deuxième dossier de surendettement.
Je vais essayer d'être explicite dans la description de ma situation et dans mes questions.
J'ai déposé un premier dossier en juin 2010 et il a été accepté en juillet 2010. Jusqu'ici tout se passait très bien j'arrivais à le suivre sans problème.
Le mois dernier, j'ai fait l'objet d'une saisie attribution sur mon compte. Après des recherches auprès de ma banque, j'ai pu savoir qu'il s'agissait d'un impayé de loyer de plus d'un an venant de ma soeur pour laquelle j'ai eu le malheur de me porter caution et qui ne m'en a rien dit. Cette dette s'élève à 6 679€.
Mon premier dossier comprenait un prêt fait chez le petit écureuil donc le solde est de 15 415€ à ce jour et pour lequel je rembourse une mensualité de 194€ qui passe à 218€ en octobre.
Aujourd'hui je reçois un proposition de plan conventionnel de redressement avec des mensualité de 263€. Je gagne 1 220€ net par mois et j'ai 675€ de charges fixes (loyer, téléphone, assurance, edf, et transport). Actuellement je touche également la CAF pour un montant de 79€ mensuel mais l'année prochaine je ni aurais plus le droit car je rentre plus dans les "normes" pour 400€ déclarés en plus.
J'ai également droit à un 13ème mois mais celui ci n'est versé qu'au mois de novembre et ne peut l'être avant par convention.
Mon gestionnaire me conseille d'accepter le plan et de redéposer un dossier en janvier lorsque ma situation aura changer au regard de la CAF.
Concernant la caution solidaire je n'arrive pas à récupérer une copie du document malgré mes courriers et ma mise en demeure auprès du propriétaire. J'ai besoin de se document pour le faire étudier auprès d'un juriste pour vérifier sa validité.
J'aimerais savoir ce qu'il peut se passer si je refuse ce plan de surendettement et qu'elle est la poursuite de la procédure.
Merci d'avance.
A bientôt
Cassiopée
Bonjour et Bienvenue Cassiopéé,
Perso, je ne sais pas vous repondre mais j'alerte les spécialistes ;)
Ils vont pouvoir vous aider.
Merci Comailles
La seule solution est de redéposser. ;)
Euh,votre soeur,elle vous doit de l'argent..... ???
cassiopee bonsoir,
- par le biais d'une saisie attribution : celle-ci ne peut être effectuée qu'après une décision judiciaire, et seulement par l'intermédiaire d'un huissier
L'huissier doit saisir la banque, qui peut bloquer votre compte pendant 15 jours, pour qu'elle puisse faire l'état des différents comptes et des encours. Il doit vous en informer dans les 8 jours.
L'opération peut être renouvelée, si la somme disponible est insuffisante.
Vous pouvez vous opposer pendant 30 jours à une saisie-attribution.
Elle date de quand cette saisie ?et quel montant vous a été saisi sur votre compte ?
Que dit votre gestionnaire au sujet de cette caution ?
Bonsoir Comailles
Je reviens sur cette dette locative: Votre soeur a t-elle quitté les lieux ou non ?
Dans l'affirmative, vous auriez dû être assigné en votre qualité de caution solidaire par le propriétaire.
Si celle-ci est encore dans les lieux: le commandement de payer qui lui a été délivré aurait dû vous être dénoncé afin de faire courir les intérêts à compter de ce commandement de payer. A défaut, les intérêts courent à compter de l'assignation, mais ce qui implique là aussi que vous auriez dû être assigné.
Un jugement a t-il été rendu à votre encontre ? Où en est cette procédure ? Vous n'avez pas conservé cet acte de caution ? Vous souvenez de la durée pour laquelle vous vous êtes engagé ?
Votre soeur a peut-être conservé cet acte.
En tout état de cause, ce propriétaire se doit de vous communiquer cet acte de caution >:D
Désolée pour toutes ces questions ;)
Je suis en froid avec ma soeur depuis 1 an. Je l'ai appelé mais elle compte pas me rembourser. Elle est insolvable. "C'est à moi de me débrouiller" selon ces termes!
C'est beau la famille.
Pour toi Victoire je dois accepter un dossier en janvier?
Je m'en sortais trop bien avec mon premier plan!!!
@ chatel c'et pas Comailles mais Cassiopéé ;)
Citation de: victoire le 11 Juillet 2011 à 22:00:45
La seule solution est de redéposser. ;)
Et quand on se posse, ça repose d'autant plus !!!!
Vous n'avez pas été prévenue préalablement de ces impayés ?
Il y a quelque chose à fouiller...
CitationMon premier dossier comprenait un prêt fait chez le petit écureuil donc le solde est de 15 415€ à ce jour et pour lequel je rembourse une mensualité de 194€ qui passe à 218€ en octobre.
Pourquoi cette augmentation ?
Pour la nouvelle proposition, vos revenus ont-ils entre-temps évolué de manière notable ?
Ca a fait bing avec Celtic et Chatel, mais c'est présenté différemment ! :P
Je persiste : il y a un truc qui ne va pas...
Vous avez déménagé entre-temps ?
Oups :P sorry ;) Celtic.
Pourtant j'ai bien mes lunettes ffouR ffouR
Oki vous êtes en froid avec votre soeur.
S'il y a eu une saisie-attribution c'est que celle-ci est intervenue à partir d'un titre exécutoire rendu à votre encontre >:D, ce qui implique qu'une procédure a été diligentée par le propriétaire.
Vous n'avez reçu aucun jugement, aucune signification avant cette saisie attribution ?
Bonsoir Celtic et Chatel,
La saisie date du 3 juin 2011. Huissier m'a pris le solde de mon compte soit 936.78€ et m'a recrédité le RSA soit 466.99€ soit un montant de saisie net de 469.79€.
Je n'ai reçu aucun papier car je n'habite plus à l'adresse indiquée sur le bail. Ça a été une surprise!
Cette saisie fait l'objet d'une ordonnance de référé datée du 24 novembre 2010. Cette ordonnance me condamne à mes dépens.
Je n'ai pas eu de copie de cet acte de caution et j'essaye d'en récupérer une copie mais en vain pour le moment.
J'ai demandé une copie à ma sœur, je n'ai rien eu de son côté non plus.
Ma sœur n'était apparemment plus dans les lieux car sur l'ordonnance il est mentionné un avis d'expulsion avec résistance.
Pas de soucis pour les questions. :)
Rekikou
PB: à défaut d'appel de cette ordonnance de référé, cette décision est devenue définitive. Les délais sont largement expirés.
Par contre, je ne pense pas que vous ayez été condamnée uniquement aux dépens mais à la dette locative constituée par votre soeur.
Si vous avez déménagé, la signification a dû intervenir - suivant procès-verbal article 659 du CPC, de même que l'assignation.
Il faudrait que vous puissiez obtenir cette ordonnance de référé afin de pouvoir connaître le montant précisément de la condamnation et vous permettrait de pouvoir l'englober dans votre dossier sans que pour autant vous n'ayez à justifier de cet acte de caution. ;)
Il y a bien eu un titre exécutoire mais je n'ai reçu aucun document. Que se soit les assignations en justice, les commandements de payer ou tout autre document concernant cette caution. Ca a été la surprise totale pour moi.
J'essaye de voir ce que je peux faire mais malheureusement sans cet acte de cautionnement je peux pas faire grand chose.
Bisane,
Je ne comprends pas non plus cette augmentation. Je n'ai déclaré que 500€ de plus sur l'année 2010 par rapport à 2009, mais je me suis fait aussi payer 300€ d'heures sup.
Moi ce que je vois c'est que mon budget "réel" mensuel ne tiendra pas avec cette mensualité.
Chatel,
Le montant demandé par huissier et de 6679€ moins ce qu'il m'a déjà pris soit un solde de 6373€.
J'ai réussi à récupérer l'ordonnance de référé et ma soeur ne pouvant régler cette dette c'est bien moi qui dois la payer, c'est écrit noir sur blanc.
J'ai déjà déposé un dossier nouveau de surendettement avec la dette de l'huissier en plus.
Je dois répondre à la commission avant le 28 juillet.
CitationSi vous avez déménagé, la signification a dû intervenir - suivant procès-verbal article 659 du CPC, de même que l'assignation.
Chatel, si elle n'a pas été faite à personne, elle peut faire recours, non ?
Pardon d'être encore indiscrète...
Vous avez déménagé quand ?
Parce que oui :
Citationc'est bien moi qui dois la payer, c'est écrit noir sur blanc.
A condition d'abord que le baileur vous ait tenue informée des impayés, et par ailleurs que vous ayez été informée de l'ordonnance de référé...
Parce que bien sûr que vous pouvez intégrer cette dette dans le plan, mais il me semble que vous pouvez avant tout tenter de ne pas en être redevable...
Vous avez demandé copie du cautionnement en RAR ?
Et bah vi possibilité de recours: c'est la raison pour laquelle je posais la question mais cela va être coton >:D >:D
Pour le commandement, l'assignation et l'ordonnance : tout tourne autour de ce déménagement. Votre soeur a t-elle comparu ou non?
Bisane,
L'acte de caution a été signé en décembre 2008. J'ai déménager en avril 2009 mais en faisant mon changement d'adresse sur 6 mois.
Je n'ai jamais reçu aucun courrier que se soit de huissier, le propriétaire ou le tribunal. J'aurais réagit avant si j'avais su quoi que se soit.
J'ai demandé l'acte au propriétaire par LRAR.
Je veux aussi récupérer cet acte parce que lorsque je l'ai signé je gagnais moins qu'actuellement et j'étais en CDD. Mais je crois que, le délai étant dépassé, je vais pas pouvoir faire grand chose.
Le seul recours que j'ai c'est l'écrasement de l'ordonnance de référé mais c'est compliqué.
Chatel,
Ma soeur n'a pas comparu.
On est déclaré toutes 2 défaillantes sur l'ordonnance.
Non ce n'est pas compliqué Cassiopée. J'ai eu l'occasion de traiter un dossier similaire, mais il va falloir que vous ayez à vos côtés un avocat.
Pensez-vous que vous puissiez bénéficier de l'aide juridictionnelle ? ou d'une protection juridique ? Dans quelle région êtes-vous située ?
Oki noté pour la non-comparution ;)
Je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle. La seule chose que je peux faire c'est essayer d'aller à la maison de la justice et du droit mais on m'a conseillé d'y aller avec le bail.
J'habite dans le vaucluse et je travaille sur aix en provence.
Une protection juridique avec une de vos assurances il serait bien que vous regardiez de ce côté là !
J'ai une protection juridique avec mon assurance habitation mais ils n'ont pas pu me conseiller. Pour eux on ne peut rien faire contre une ordonnance de référé.
J'ai du mal à savoir vers qui je peux me tourner. J'espère que je vais finir par recevoir cet acte de caution. J'ai l'impression que c'est le seul papier qui peut faire bouger les choses.
J'ai même essayé de contacter l'avocat du propriétaire de la SCI mais il ne me rappelle pas malgré mes messages.
Je finis par me demander s'il y a pas un soucis avec cette caution pour qu'on ne me fasse pas parvenir de copie.
Cassiopee
Si vous bénéficiez d'une protection juridique, vous pouvez obtenir un avocat dont les honoraires seront pris en charge par votre compagnie: il s'agit d'interjeter appel de cette ordonnance de référé ;).
Concernant cet acte de caution, il est soumis à des règles de fond et de forme très strictes mais que ce soit l'avocat du bailleur ou le bailleur lui-même, ils se doivent de vous le transmettre.
Faites un courrier en RAR à l'avocat du bailleur ;)
Je vais de nouveau me renseigner pour l'avocat avec mon assistance juridique et rappeler une nouvelle fois l'avocat de la SCI.
Concernant mon nouveau dossier de surendettement, est que je peux le refuser ou le "mettre en attente" le temps d'y voir plus clair sur cette histoire de caution; est- ce que je peux révoquer le prélèvement du crédit en cours?
Inutile de re-téléphoner à l'avocat !
RAR au proprio et à l'avocat.
Citationest que je peux le refuser ou le "mettre en attente" le temps d'y voir plus clair sur cette histoire de caution
Le mettre en attente, non.
Si vous le refusez, vous passerez au stade des recommandations (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0), ce qui prendra du temps.
CitationJe dois répondre à la commission avant le 28 juillet
Heu... normalement, c'est 15 jours...
Vous n'avez pas répondu à cette question :
CitationA condition d'abord que le bailleur vous ait tenue informée des impayés
L'a-t-il fait ?
Le bailleur doit remettre à la personne se portant caution, outre un exemplaire de la caution, un exemplaire du bail.
De plus, chaque année le bailleur doit informer la caution de l'évolution de sa garantie.
Attention il n'est pas possible pour un bailleur de :
- demander une caution s'il a souscrit au dispositif GRL ou une assurance privée ;
Citation de: celtic le 12 Juillet 2011 à 08:36:46
Le bailleur doit remettre à la personne se portant caution, outre un exemplaire de la caution, un exemplaire du bail.
De plus, chaque année le bailleur doit informer la caution de l'évolution de sa garantie.
Oui ! Et il doit aussi informer la caution des impayés... >:D
Je n'ai jamais été tenu au courant des impayés ni de l'évolution de la caution.
Je n'ai rien reçu depuis le début. Le seul document que j'ai c'est l'ordonnance de référé que j'ai pu récupérer auprès de huissier.
Donc, il va y avoir du grain à moudre, mais il est clair que ce sera difficile sans avocat !
Bisane,
J'ai malheureusement que mes propres moyens pour voir ce que je peux faire. Depuis un mois je suis dans les courriers pour récupérer un maximum de documents mais rien n'arrive. Je me décourage pas pour autant.
J'envoie ma réponse à la banque de France lundi ou mardi. Je sais pas encore quoi faire : accepter ou pas le plan.
Est-ce que si je refuse, car financièrement ça va être dur, je peux faire cesser les prélèvements du crédit sur mon compte en attendant d'avoir la décision de la bdf?
Citation de: cassiopee le 12 Juillet 2011 à 10:03:08Est-ce que si je refuse, car financièrement ça va être dur, je peux faire cesser les prélèvements du crédit sur mon compte en attendant d'avoir la décision de la bdf?
Oui.
Essayez de relancer l'assistance juridique !
Merci Bisane.
J'ai oublié de te préciser que le remboursement de ce crédit fait l'objet d'un premier plan de la bdf.
J'essaye de relancer mais le soucis c'est que beaucoup de personne commence à être en congés. Mais je persiste.
Chatel, dans l'attente de mieux, elle ne peut pas faire au moins opposition à la saisie-attribution, Cas ?
Heu, et j'ai oublié l'autre question...
Depuis la recevabilité de l'actuel, normalement, vous ne devez plus rien payer...
J'ai eu mon courrier de recevabilité samedi. Je vais m'occuper d'arrêter les prélèvements sur mon compte dès aujourd'hui.
Concernant la saisie attribution, je me suis renseigner et il faut la contester dans un délai de 1 mois.
J'avais pris contact avec huissier le mois dernier pour lui faire part du fait que j'étais déjà en surendettement et je lui ai faxé le plan définitif de la bdf de juillet 2010. Elle m'a dit qu'elle ne faisait plus de saisie sur mon compte.
Quand à débloquer la somme qui m'a été prise je sais pas si je peux la récupérer.
Je tiens à vous remercier tous de votre soutien et de vos conseils.
Et,moi,grâce à vous,j'apprends. ;)
Bon courage Cassiopé. :-* :-* :-*
Exact: 1 mois pour contester la saisie-attribution devant le JEX.
Vous pouvez me rappeler quand celle-ci a été pratiquée ?
Accrochez-vous ;)
Chatel,
La saisie a été faite le 3 juin 2011.
J'avais écrit au président du tribunal qui a jugé l'affaire et fait l'ordonnance de référé mais il m'a répondu qu'il ne pouvait rien faire étant donné que le jugement datait.
Je dois avouer que par moment je baisse les bras mais avec les "coups de pieds au cul" que me mettent mes amis je m'accroche, j'ai pas le choix. :D
CitationLa saisie a été faite le 3 juin 2011
Elle vous a été signifiée quand ? Le 11 ? plus tard, plus tôt ?
Vous lui avez écrit quoi, au juge ?
Devant quel Tribunal avez-vous écrit ?
La saisie ne m'a pas été signifié par courrier ni passage de huissier. C'est moi qui est pris contact avec elle après m'être renseigné auprès de ma banque pour savoir qui avait opéré cette saisie. Je lui ai également envoyé un courrier pour lui faire part du fait que j'étais en surendettement et que j'avais besoin de l'acte de caution. Sur ce courrier il y avait ma nouvelle adresse mais là non plus j'ai pas eu de courrier concernant la saisie mais seulement un courrier pour me fait parvenir une copie de l'ordonnance de référé et la facture des frais de huissier.
La saisie m'a été signifié par ma banque par courrier mais j'ai plus la date en tête.
Au juge je lui ai dit que j'avais été mise au courant de rien (pas de courrier ni d'assignation) et que j'avais déjà un dossier de surendettement en cours. Je lui ai également dit que mon engagement devait être disproportionné vis à vis de mes finances et de fait que j'étais en CDD à l'époque de la signature.
J'ai écrit au TGI de Draguignan là ou l'ordonnance de référé a été faite.
Vous avez écrit aujourd'hui?
Vous vous êtes adressée au JEX ?
La saisie ne vous a pas été dénoncée par l'Huissier ?
Chatel,
J'ai écrit au président du TGI il y a un mois.
Non j'ai rien reçu concernant la saisie de la part de huissier.
Rien reçu ???
Le délai pour saisir le JEX est d'un mois à compter de la dénonciation. Cassiopee, cette saisie peut en conséquence être contestée valablement.
Donc je peux encore le faire?
Mais quel JEX je dois saisir? celui de draguignan ou celui d'avignon car j'habite dans le vaucluse?
A priori oui.
Le JEX compétent sera celui de votre domicile ;)
Merci de ta réponse.
Je rédige le courrier dès ce soir pour qu'il parte demain sans faute.
je pense que cassiopée ne pouvait pas recevoir les courriers de l'huissier notamment l'avis de saisie car il n'avait pas la bonne adresse.....
J'ai eu un appel de huissier en fin d'après midi. Elle m'a dit que suite à l'envoi de la recevabilité de mon dossier de surendettement, mon dossier repartait chez l'avocat de la SCI et que les poursuites étaient suspendues. Je risque plus la saisie sur mon compte ou à mon domicile bbbo. Un poids en moins.
Elle m'a également dit qu'elle allait faire quelques recherches pour moi à savoir si je pouvais faire débloquer la somme saisie étant donné que j'étais déjà en surendettement lors de celle-ci ainsi que les recours légaux auxquels je pouvais prétendre.
Elle a également fait un demande auprès de l'avocat afin de récupérer un copie de cette caution. Je fais également une demande par courrier recommandé demain.
Elle va me faire une copie complète de mon dossier (documents, recommandés...) qu'elle a en sa possession et me l'envoyer la semaine prochaine.
Je garde espoir malgré tout.
Je vous tiens au courant de l'avancement de mon dossier et des recours possibles.
Cassiopée
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Un huissier sympathique bbbo bbbo bbbo bbbo
Oui en effet.
Yes Cassiopee ;)
Les nuages s'éloignent et c'est tant mieux pour vous -!!)
bbbo bbbo bbbo bbbo à l'huisserie huissière !
Ce qui, à mon sens, ne vous empêche pas de faire cette opposition... par précaution...
Faites opposition,juste par précaution. ;)
En tous les cas,vous devez être soulagée!!!! :-* :-* :-*