Bonjour
je vous présente mon problème
j'ai mon dossier qui a été accepte par tous , mais j'ai le bailleur qui me harceler et voulais que je paye le plus rapidement les 1200 euros de retard , sinon il me donner une convocation au tribunal alors de peur je lui ai tout donner et il a mis ça menace a exécution et je suis convoquer le 31 aout :'(
pourtant il a accepter le dossier de surendettement
que faire aidez-moi
cordialement
Bienvenu
Votre dette vis à vis du bailleur est elle dans votre dossier recevable?
Oui puisqu'il a accepté votre dossier.
Ce bailleur est il privé ou public?
Avez-vous reçu un injonction de payer avant?
Pourriez vous nous faire un petit résumé.
Merci ;)
Citation de: thierry77 le 13 Juillet 2011 à 20:58:10
pourtant il a accepter le dossier de surendettement
bonsoir Thierry,
vous avez posté dans ''mise en place du plan''
vous êtes recevable depuis quelle date ?
vous avez reçu votre plan ?
bonjour
mon dossier et recevable depuis ce mois-ci et le bailleur et trois moulins habitat
la dette et effectivement dans le dossier et aurais du être régler en 4 fois a partir de fin aout
les injonctions je les ai reçu quand le dossier été en cours de traitement j'avais appeler la bdf ils m'ont dit de ne pas faire attention mais il a mis c'est menace a exécution
Thierry,vous êtes de Melun?
Si oui,vous avez à la mairie un très bon service de conseils juridiques.
Je suis de Melun.
non je suis de pontault
bonsoir Thierry
vous avez 30 jours pour faire opposition à une IP
est il trop tard pour vous ?
Je vous donne un peu de lecture ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.msg59362#msg59362
et déplace votre fil dans la bonne section ;)
Il faudrait la scanner pour voir si rien est oublié dans cette IP ce qui la rendrait INVALIDE. ;)
http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml
Lisez bien ce lien:ip
Citation de: victoire le 13 Juillet 2011 à 21:47:08
Il faudrait la scanner pour voir si rien est oublié dans cette IP ce qui la rendrait INVALIDE. ;)
pour moi c est pareil ??
bonsoir
le pb j ai deja donner l argent le rdv c est pour me demander de rembourser et de voir pour l expulsion si il y a
je voudrais savoir si il y a un moyen de faire pression au bailleur pour qu il arrete la procedure , vu qu il n a pas tenu les engagement qu il a signer avec le dossier
a qui j adresse les scanne du dossier
amicalement
thierry77
Je vous donne mon adresse mail en MP et vous me scannez le papier!
ensuite je soumets et j'alerte nos spécialistes afin de tout faire dans le bonne ordre !
je vous remercie je vous envoie le tout des demain
merci
Merci,bel oiseau bleu.
Voilà,Thierry,nous allons vous épauler. ;)
Reposez-vous cette nuit. ;)
Citation de: thierry77 le 13 Juillet 2011 à 23:34:20
je vous remercie je vous envoie le tout des demain
merci
OKI :D
bonne nuit Thierry .
Thierry, quel est l'intitulé du papier que vous avez reçu ?
Je doute qu'il s'agisse d'une IP... je crains qu'il ne s'agisse plutôt d'une assignation en vue d'une expulsion...
Citation de: bisane le 14 Juillet 2011 à 08:36:19
Thierry, quel est l'intitulé du papier que vous avez reçu ?
Je doute qu'il s'agisse d'une IP... je crains qu'il ne s'agisse plutôt d'une assignation en vue d'une expulsion...
J'attends justement le document par mail ;)
Celtic
Une fois que vous aurez ce doc, vous pourrez me le transmettre ? Mais je pense aussi qu'il s'agit d'une assignation en paiement et expulsion.
Je crains aussi que l'on ne se retrouve aussi dans un même cas similaire à Marraine. grrr grrr
Thierry77,
Vous pouvez également vous adresser à : jean s (c'est son pseudo sur le forum)
Il est spécialisé sur le droit juridique et possède un site dédié sur à ce titre, son action est gratuite et bénévole, j'ai eu l'occasion de l'avoir au téléphone pour un renseignement juridique (il est très réactif en cas de nécessité) et il m'a apporté ses réponses à mes question, donc n'hésitez pas à l'interpeller soit ici (jean s) ou sur son site :
http://www.forumjuridique.net/
Stéph
Jean intervenant ici, je ne vois pas très bien l'intérêt pour Thierry de se disperser... ;)
C'est assez compliqué comme ça... >:(
Mail reçu... mais à trier...
On fait de notre mieux, Thierry ! ;)
Effectivement Bisane, Jean a mis sur son profil son adresse mail, donc mieux vaut le contacter ici
Thierry, votre mail n'est pas utilisable... >:(
bonjour bisane
je vous ai renvoyer les docs en mode pdf cela serait peut-etre mieu
merci pour votre aide
bbbo
Reçu ! bbbo bbbo bbbo
Je mets en ligne pour les juristes ! ;)
Et on vous tient au courant !
Thierry
Serait-il possible que vous nous indiquiez si vous avez continué de régler votre loyer courant; je ne parle pas de l'arriéré locatif là!
Pourriez-vous nous donner le dernier relevé de compte ?
bonjour
oui les loyers ont ete payer tous les 8 du mois et j enverrais le decompte ce soir
Ca marche.
Le dossier sera au complet ainsi ;)
avez- vous une petite idee pour resoudre le probleme
si oui cela nous rassureras moi et ma femme car on dors tres mal en ce moment et il y a un peu de tension au sein du couple
je vous remercie de votre aide
Thierry
Je vais regarder attentivement tous les documents y compris lorsque vous le pourrez le dernier décompte actualisé.
Cela fait partie de "mon domaine" le contentieux locatif et des expulsions ;).
Je vous donnerai mon sentiment plus longuement demain mais d'ores et déjà rassurez-vous ainsi que votre épouse: vous n'avez nullement besoin de cette tension, vous vous êtes battus jusqu'alors et avez menés à bien ce dossier de surendettement.
Quant à votre bailleur, je vais m'en charger si vous êtes ok avec l'aide de tout le monde ici présent.
Votre bailleur a des droits et vous aussi Thierry. On va lui faire respecter ce plan et faire suspendre la clause résolutoire.
Je vous en dirai plus demain et dans les jours qui vont suivre pour vous préparer des conclusions en ce sens. Mais chaque chose en son temps et pour l'instant mettez vous et votre épouse en mode zen.
Nous allons vous aider ;)
et je complète... le risque est absolument mineur ! ;)
Thierry, dans l'urgence, on a oublié un truc essentiel !!!!
Dans votre 1er message vous dîtes que vous avez tout réglé.
Vous avez une preuve, de ça ?
Il nous la faudrait aussi !
Je reviens vers vous ici Steph est gentil mais je ne suis pas le "spécialiste du surendettement" loin de là plutôt du droit du travail et du droit pénal
Il n'empêche que j'interviens un peu ici car le droit est assez similaire dans toutes ses branches.
J'ai lu ici et sur mon mail vos documents et à priori je ne vois pas trop comment votre bailleur pourrait obtenir une expulsion vu que vous avez monté un dossier de surendettememt!
Avez vous fait les démarches pour F.S.L. comme la préfecture semble vous avoir encouragé à le faire?
Je suis sûr que Chatel va régler ça en quelques jours alors commencez par souffler restez optimiste le pire est derrière vous avez frappé à la bonne porte
Résumé des documents reçus :
- mesures imposées entrant en application le 31/08, acceptées par votre bailleur
- remboursement de la dette locative de 1 759 € prévu en 3 mensualités de 586 € à compter de Septembre
- vous vous êtes, malgré la recevabilité, acquitté de cette dette, ce que prouve le dernier relevé de compte de votre bailleur
- le bailleur vous a cependant communiqué une assignation pour le 30/08, en paiement et en expulsion, pour une somme supérieure à celle déclarée à la BDF (2 754 €).
Cette procédure est absolument abusive ! grrr grrr grrr
S'ils la maintiennent, vous pourrez demander des dommages et intérêts.
Une chose est certaine : vous ne risquez strictement rien, et pouvez retrouver un sommeil serein. ;)
Bonjour Bisane
la personne qui s"occupe du dossier part en vacances du 01/08/2011 reviens le 25/08/2011
elle ne veut toujours pas arrêter la procédure maintenant , elle veut m'avoir au tel le 26/08/2011 pour faire le point sur le dossier , mais je me demande si elle peut arrêter la procédure si il reste 4 jours.
Avez-vous des nouvelles de Chatel ?
si je suis obliger d'aller a cette convocation, je prend un avocat ou quelqu'un autre ????
cordialement
Oui, oui, ne vous inquiétez pas, Chatel vous suit autant que moi !
Et nous tous avec !
Je doute fort qu'ils interrompent la procédure maintenant ! >:( >:( >:(
Donc, en effet, il faudra que vous y alliez, à cette audience.
Mais on va vous préparer l'argumentation. Aucun besoin d'avocat.
Et, comme la procédure est abusive, on va même faire en sorte que vous récupériez quelques pépettes ! ;)
Thierry,
Si vous êtes convoqués au tribunal de Melun.
Je vous propose de vous accompagner pas en tant qu'avocate mais en tant que soutien. ;)
Thierry
Je confirme les propos de Bisane. Je suis en train de préparer des conclusions.
Cet HLM peut parfaitement cependant procéder à une radiation de cette procédure; elle peut le faire par fax par l'intermédiaire de son avocat la veille de l'audience. Mais, et en tout état de cause, il faut la préparer cette audience et m'en charge ;).
Pour les pépettes ;D suggérées par Bisane: oh que oui, nous allons demander des dommages et intérêts compte tenu de cette procédure manifestement et totalement abusive dont vous faites l'objet.
Accrochez-vous ;)
Merci pour votre aide si je comprend bien on prépare l'audience et on attend le 26/08/2011.
Pour les propositions pour m'accompagner je suis ravi comme ça on se sentiras pas seul. :D
Vous pouvez compter sur ma présence.
Pour se l'cher, après le passage,je vous invite pour le café.
J'habite en face du tribunal. ;D ;)
Citation de: victoire le 17 Juillet 2011 à 12:29:03
J'habite en face du tribunal. ;D ;)
Quelle chance !!! :D :D :D :D :D
Citation de: bisane le 17 Juillet 2011 à 12:34:23
Citation de: victoire le 17 Juillet 2011 à 12:29:03
J'habite en face du tribunal. ;D ;)
Quelle chance !!! :D :D :D :D :D
C'est super pratique en cas de convocation. :D :D :D ;D ;)
merci beaucoup pour votre travail a tous et a votre soutien bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonjour a tous le monde
je reviens vers vous car je souhaiterais savoir ou en et mon dossier cordialement
Nous y avons réfléchi. Chatel en a souligné les points essentiels, et devrait pouvoir assurer la rédaction la semaine prochaine.
Thierry, ne vous inquiétez pas, on ne vous oublie pas !
Et il y a du temps, d'ici fin Juillet Août...
merci :D
bonjour
je vous écrit de nouveau pour signaler que maintenant j'ai reçu encore une lettre
voir pièce joint par mail
la personne veut nous rencontrer pour trouver des solutions mais j'ai déjà payer, je fais quoi(c'est vraiment du harcèlement)
je l'appelle ou je me déplace ?
je n'en peu plus si je serait tous seul je crois que j'aurais fait une bêtise car je dors très mal et je suis au bout
Je signale votre message à bisane et à Chatel ce qui permettra d'avoir une ligne de conduite !
Ceci dit Chatel et bisane me semble assez confiantes donc essayez de vous relaxer , plus facile dire qu'a faire je sais ;)
Courage !
Thierry, c'est la direction de l'action sociale qui vous "invite"... et c'est la procédure normale.
Téléphonez-leur en leur disant que la dette est réglée.
et en leur adressant par courrier une copie du décompte actualisé ;)
d' accord je leur envoie une lettre des demain
est-ce que je leur dit ce que me fait mon bailleur ou pas ( non rezspect de l'accord etc...) ???
Thierry
Pourriez-vous nous mettre ici votre projet de lettre destiné à votre bailleur?
Citation de: thierry77 le 25 Juillet 2011 à 21:13:23
est-ce que je leur dit ce que me fait mon bailleur ou pas ( non rezspect de l'accord etc...) ???
Je ne comprends pas bien ce que vous souhaitez leur dire...
Il faut leur dire que bien que cette dette figure dans votre dossier de surendettement, vous l'avez intégralement réglée, relevés à l'appui.
Citation de: CHATEL le 25 Juillet 2011 à 21:53:07
Thierry
Pourriez-vous nous mettre ici votre projet de lettre destiné à votre bailleur?
Tu penses que s'il écrit au bailleur ils peut interrompre la procédure ?
c'est ce que j'aimerais effectivement mais il reste le problème de la résiliation judiciaire. Mais il serait intéressant de connaître la réponse de ce bailleur à cette lettre et si tant est que celui-ci maintiendrait la procédure, nous pourrions en faire état dans les conclusions. >:D
Thierry, on vous aide à la faire, cette lettre ! bbbo bbbo bbbo
Oki :P
26/07/11
Bonjour THIERRY,
FELICITATIONS POUR VOTRE COURAGE : AYEZ CONFIANCE
N ayez crainte avec Bisane et CHATEL vous êtes en bonnes mains jusqu à l Audience et en plus je vous envie car CHATEL va vous accompagner
En fait en lisant votre fil je me suis retrouvée CAR j ai pratiquement la même situation que vous par rapport à mon propriétaire avec quelques semaines d avance l Audience a eu lieu le 18 MAI ET LE DELIBERE EST ..... demain ...!
J ai un plan de désendettement depuis le 31 MARS 11 que mon proprietaire avait signé sans problème
La dette de loyer est payée depuis le 3 juin 11 ALORS QUE LE PLAN ME LAISSAIT JUSQUE FIN JUILLET 11 CAR J AVAIS ANTICIPE L APUREMENT DE LA DETTE PAR UN ECHEANCIER ANTERIEUR AU PLAN BDF EN OCTOBRE 2010 ET EUX M AVAIT FAIT UN ECHEANCIER DE JANV. 2009 A DEC. 2011 :
DONC POUR MOI J ETAIS DANS LES DELAIS
ET J AI EU UNE MENACE D EXPULSION LE 03 MARS 11(Audience le 18 MAI 11)
Malgré que j étais protégée par la loi LAGARDE avec la suspension des mesures d expulsion ils m ont envoyé l huissier
Avant la période des " mesures recommandées " je n avais jamais en 30 ans eu de problème avec mon propriétaire ni de lettres ni rien car je respectais toujours ce que nous covenions avec le précontentieux du propriétaire
Contre l avis de ce dernier et je ne sais pour quelles raisons encore aujourd hui mon dossier est passé au CONTENTIEUX et tout en approuvant le plan ils ont mis en place une double procédure
JE SUIS RECEVABLE DEPUIS LE 27 MAI 2010 ET LES ENNUIS ONT COMMENCE LE 12 NOVEMBRE 10 ALORS QUE JE RESPECTAIS L ECHEANCIER ET PAYAIS LE LOYER
AU MOMENT DE L AUDIENCE 18 MAI 11 JE LEUR DEVAIS ENCORE 245 EUROS SUR LA DETTE BDF
ILS N ONT JAMAIS VOULU ARRÊTER LA PROCEDURE NI REGULARISER LE MONTANT EN FONCTION DE MES PAIEMENTS la différence était de 1040 EUROS
Je comprends bien ce que vous et votre femme éprouvez
Ne vous laissez pas abattre : à l Audience que je croyais qui serait cool je me suis défendue grâce au travail de CHATEL ET DE Bisane
Mon employeur m a accompagnée mais c est elle qui a fait un malaise en sortant écoeurée
AYEZ CONFIANCE DANS CE DUO DE CHOC : Bisane et CHATEL et leur équipe
MERCREDI j aurais la réponse j en ferais part sur mon fil
Vous avez eu une attitude exemplaire ne vous mettez pas " MARTEL EN TÊTE " et vous avez le temps de vous y préparer JUSQUE FIN AOÛT 11
BON COURAGE
BONNE CHANCE
BONNE JOURNEE
MARRAINE02
Thierry
Je vous prépare la lettre dans le courant de l'après-midi ;).
bonjour a tous
j'ai téléphoner a la ccas de pontault combault, je lui et expliquer mon cas et lui a dit que j'avais déjà payer ma dette et que mon bailleur continuer sa procédure malgres cela
elle a répondu que cela n'était pas normal et vu qu'il y avait eu un accord et un plan elle aurait du arrêter sa procédure
donc elle veut nous voir le 03/08/2011 pour faire le point et prévenir la préfecture pour déclencher une enquête
j'en saurais plus le 03
cordialement
thierry
Chatel, tu peux faire la lettre d'ici-là, ou je m'y colle ?
bonjour
je voudrais savoir ou en ai la lettre
cordialement
Thierry, pour le RDV de demain vous n'avez pas du tout besoin de lettre, mais juste de vos attestations de paiement.
La lettre aurait pu être juste un plus, qui aurait formulé les choses en termes juridiques.
Pardon de ne pas avoir fait mieux pour la circonstance... >:(
Mais on ne vous l'che pas pour le 30/08 ! ;)
bonjour
je vous donne le compte rendu du rdv avec la ccas,on a discuter longuement avec la personne elle a vu notre dossier et elle a dis de ne pas nous inquiéter car la dette a été réglée et que mon bailleur été hors la loi de nous avoir demande le remboursement avant le plan prévu
donc elle transmet le dossier au préfet
Le juge devrait clôturer vite fait le dossier, mon bailleur peut effectivement arrêter la procédure avant la date,mais elle me conseille de me rendre quand même au rdv ( même si c'est pour rien ).en effet on ne peut faire confiance au bailleur ( il y avait eu une réunion a la mairie le mois de juillet , le bailleur été présent et n'a jamais dit que la dette été solder)
amicalement
Citation de: thierry77 le 06 Août 2011 à 19:16:46
bonjour
je vous donne le compte rendu du rdv avec la ccas,on a discuter longuement avec la personne elle a vu notre dossier et elle a dis de ne pas nous inquiéter car la dette a été réglée et que mon bailleur été hors la loi de nous avoir demande le remboursement avant le plan prévu
donc elle transmet le dossier au préfet
Le juge devrait clôturer vite fait le dossier, mon bailleur peut effectivement arrêter la procédure avant la date,mais elle me conseille de me rendre quand même au rdv ( même si c'est pour rien ).en effet on ne peut faire confiance au bailleur ( il y avait eu une réunion a la mairie le mois de juillet , le bailleur été présent et n'a jamais dit que la dette été solder)
amicalement
C'est une bonne nouvelle. ;) :-* :-*
Et apparamment le CCAS est prêt à vous soutenir, donc c'est tant mieux ! ;)
Bonjour Thierry
Afin de finaliser les conclusions, pourriez-vous me transmettre ou à bisane les deux quittances de loyers des mois de décembre 2010 et janvier 2011 ?
Ces pièces me sont essentielles pour soulever un autre point de droit >:D >:D
Bon courage et bonne chance pour aujourd'hui, Thierry !
doigts croisés pour cette journée ;)
Thierry
Bon courage et
Accrochez-vous Thierry: nous sommes tous derrière vous.
Vous allez y arriver ;)
Thierry,
La vie nous inflige des souffrances, douleurs et obstacles..... Nous sommes tous derrière vous, vous en ressortirez plus fort.
Courage pour aujourd'hui et dès que possible ( prenez votre temps hein ?) tenez nous au courant.....
DES :-* :-* :-*
Bonjour a tous
Voila j'ai ete au tribunal ce matin ( tres impressionnant) apres discution avec la juge le bailleur avait deja retire la demande depuis le debut du mois, son avocat n'etait meme pas au courant
par contre elle n'a pas voulu la lettre puisque le dossiere ete clos
donc une fin heureuse et je vous remercie de votre aide tres precieuse bbbo :D :D :D :D :D
waouh en voilà une super nouvelle bbbo bbbo bbbo
très contente pour vous Thierry ;)
Citation de: alcyone le 30 Août 2011 à 13:00:50
waouh en voilà une super nouvelle bbbo bbbo bbbo
très contente pour vous Thierry ;)
Et bien en voila une bonne nouvelle ^^
Je suis très content pour vous ^^
Heureuse pour cette bonne nouvelle bbbo bbbo bbbo
Yes Thierry ;)
;)
Citationle bailleur avait deja retire la demande depuis le debut du mois, son avocat n'etait meme pas au courant
ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR
Mais contente pour vous ! -!!) -!!) -!!)