Bonjour,
Une p'tite nouvelle !
Voici ma petite histoire.
J'ai fais un dossier de surendettement en 2007. Mon salaire à ce moment là était de 1400€.
Suite à un changement d'emploi, en 2009, j'ai eu une perte d'environ 200€ et je n'ai pu régler certaines de mes charges. J'ai demandé un délai de grâce de 10 mois au JAF, qui m'a été accordé.
Les règlements établis sur le plan ont repris en mars ou avril 2010.
A ce jour, j'ai un problème avec deux comptes CDGP et Banque Casino. En effet, ils partent du principe que la mensualité du plan n'est plus valable suite au moratoire ou délai de grâce (ce terme est employé dans le jugement du JAF) et ils m'ont envoyé des courriers me proposant un nouvel échéancier. J'ai pris contact avec eux leur rappelant que je devais me tenir au plan. Refus de leur part.
Entre temps, ben je me suis mariée et j'ai eu un bébé.J'ai travaillé jusqu'en sept 2010. Je comptais retravailler à la fin de mon congés mater, mais ne trouvant personne pour garder mon enfant, je suis en congés parental avec un revenu mensuel de 687 euros (deux enfants).
Ils m'ont envoyé divers courriers, me menaçant d'huissier... Hier j'ai reçu une mise en demeure de payer. Sachant que tous les mois je règle en fonction du plan.
Mes questions :
1/Dois-je signaler à la banque de France que je me suis mariée ?
2/ Avec tous les autres créanciers les mensualités ont repris sans problèmes, pourquoi eux ? Enfin, suis je dans mon tort ?
3/ Dans le pire des cas : je dois re-déposer un dossier, vont ils prendre les revenus de mon époux, sachant que 1/Il paye toute les charges courantes 2/Il paye une pension alimentaire 3/ Revenus mensuels 2400€ ou lissé sur l'année 3100 (primes, intéressement...) ; se sont des dettes contractées avant mariage, je ne le connais pas encore, je ne savais même pas qu'il existait !.
A ce jour, j'ai comme dépense moi perso 461 (dette remboursements plan + échéancier pour taxe d'habitation et une aide que j'avais eue quand je vivais toute seule ( d'ailleurs ces deux aides se terminent en nov et janvier) + CIL + Mensualité pour trésor public (la caf m'a donné des sous et après ils se sont aperçu qu'ils m'avaient trop donnés, voir que je n'y avais pas droit). ////
C'est un peu confus, mais je n'arrive pas à avoir un renseignement clair quand j'appelle la BDF et l'huissier ne me rappelle pas !
Merci
Hello !
Je doute que ce soit le JAF qui vous ait accordé un délai de grâce...
Vous aviez informé le JEX que vous étiez en plan de surendettement ?
Bonjour Mag, et bienvenue sur le forum !!
Je ne suis pas professionnelle, mais vous trouverez toutes les astuces possibles et conseils utiles.
Surtout, ne perdez pas la face, gardez le moral, patience et force !!
A très bientôt, je suivrai votre fil.
Bisous.
Fan.
Bonjour Bisane,
Euh oui c'est le JEX et non Le JAF...
J'avais donné tous les documents lors de ma requête auprès du juge et dans ce courrier je lui ai indiqué que j'avais un plan mis en place.
Merci Fan pour votre message.
Que disait très précisément ce jugement ?
Ce jugement disait :
"...Un jugement de ce Tribunal en date du 20 nov 200 7a, dans le cadre d'une contestation formée à l'encontre des mesures recommandées par la commission de surendettement en faveur de Mag 31, fixé le montant des remboursements devant être effectués par cette dernière à hauteur de la somme de 225.24 € sur la base de revenus de 1414€ alors que la débitrice perçoit depuis le 1er aout 2008 un salaire mensuel d'environ 1268 € dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'une durée de 13 mois.
Il convient donc en application des dispositions des articles 8 du décret du 31 juillet 1992, 1244-1 et suivants du code Civil, d'accorder un délai de grâce à la débitrice d'une durée de 10 mois, sans intérêts pour ne pas aggraver sa situation financière.
PAR CES MOTIFS.
Le ribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
Rejetant toutes conclusions contraires.
Accorde à Mag31 un délai de grâce, sans intérêts, d'une durée de 10 mois à compter de ce jour concernant l'exécution du jugement du 20 novembre 2007 à l'exclusion de la dette concernant le Trésor Public.
Pour info : le remboursement TRESOR PUBLIC s'achève en oct 2011.
C-GP et Banque roulette (enfin LASER COFINONO), m'informe qu'à la fin de ce délai de grâce la mensualité du plan n'était plus valable (isl voulaient me faire régler des mensualités de 180 €)
Citationisl voulaient me faire régler des mensualités de 180 €
Qui correspondent à quelque chose ?
... et merci de ne pas citer les créanciers en toutes lettres...
Chez le créancier X - Y - Z j'ai trois dossier. Pour chacun de ce dossier je règle 15€, 15€ et 13,39€.
Une fois mon délai de grâce terminé, j'ai repris le montant des mensualités figurant sur le plan vu qu'il avait été suspendu.
Le créancier X -Y -Z me dit que c'est la créance qui a était suspendu mais pas la mensualité et me proposait pour un dossier une mensualité de 180€ pour un autre dossier 80€ de mensualité et pour un autre 160€.
Ca correspond aux mensualités initiales ?
Non
Ils les sortent de leur chapeau accompagnées par un lapin ?
J'avoue que je ne comprends pas tout...
D'autant que votre cas est inédit...
Il me semble cependant que vous ne risquez rien à continuer comme vous faites...
Ben j'ai des doutes...
Dois-je signaler que je me suis mariée ? Dois je refaire une dossier de surendettement ? Vont ils compter les revenus de mon époux (sachant qu'il paye les charges loyer....)?
Suis paumée, vu que je reçois une mise en demeure de régler.
Commencez par leur renvoyer en RAR copie du jugement et du plan...
C'est fait,
J'ai envoyé la copie du plan + jugement délai de grâce en recommandé.
Mais c'est à ce moment là qu'ils m'ont proposé les mensualités.
Il est jusqu'à quand, votre plan ?
2 017 ?
Vu que j'ai eu un moratoire de 10 mois, il va jusqu'en 2018.
Refaites un RAR avec copie du commandement de payer !