Bonjour (vu l'heure !)
J'ai déposé un dossier en 2004 suite à un licenciement, il a été dit irrecevable, je suis donc passé devant un juge qui a classé mon dossier en recevable.
J'ai bénéficié un plan pendant 2 ans en payant des petites mensualités.
Ensuite j'ai eu un moratoire de 2 ans.
Mon moratoire est terminé depuis fin juin. Ma situation étant critique j'ai demandé la PRP, la BDF a rééxaminé mon dossier ET mon dossier est parti au juge, il est revenu "dossier homologué par le juge".
J'ai essayé d'avoir la personne qui s'occupe de mon dossier mais le poste est toujours occupé, impossible d'avoir des réponses à mes questions.
J'ai donc eu une personne, le guichet je crois mais pas sûre, qui m'a donc dit que mon dossier avait été homologué par le juge avec un effacement total de la dette, et qu'il y avait une commission la semaine prochaine. La PRPR se fera sans liquidation judiciaire apparemment.
Comment ça va se passer ? pourquoi la commission ? suis-je protégée par le jugement ? vais-je devoir passer devant un juge ?
Oui je sais ça fait beaucoup de questions !!!!!!! merci pour votre aide !!!!!!!!!
Hello !
Ben, à vrai dire, il ne va plus se passer grand chose... vous serez libérée de vos dettes, c'est tout ! ;)
Quant à ce que ça repasse devant la commission, je ne comprends pas du tout pourquoi...
C'est une lettre du tribunal, que vous avez reçue, ou vous ne l'avez pas encore reçue ?
Non je n'ai encore rien reçu, on m'a dit pour fin juillet normalement.
Bon maintenant ce n'est pas la gestionnaire qui m'a parlé de cette commission, donc....
merci
En tout cas, vous pouvez désormais dormir sur vos deux oreilles ! ;)
Bonjour Bisane
J'ai envoyé un mail à la gestionnaire de mon dossier, et ça change tout !!! >:(
En fait la personne que j'avais eu, peut renseigner mais ne donne pas les bonnes infos. Ce qui me gênait, c'était histoire de repasser en commission la semaine prochaine, je ne comprenais pas pourquoi.
J'ai essayé d'avoir au téléphone ma gestionnaire comme je n'arrivais pas j'ai envoyé ce mail, elle m'a appelée car le numéro de téléphone inscrit sur le courrier n'est pas bon et en fait mon dossier n'a jamais quitté BDF, il passe seulement en commission le 26 juillet.... ce qui change vraiment tout !!!!
Je croise les doigts, je vais l'appeler mercredi pour avoir la réponse.
Je vous tiens au courant....
Merci
Heu...
Cela signifie que votre dossier n'a pas encore été traité ? ??? :o
D'où teniez-vous les infos précédentes ?
J'avais téléphoné au numéro général de la BDF, et là j'ai eu la personne de l'accueil (enfin je suppose) et il m'a dit "votre gestionnaire est en ligne, mais je peux peut-être vous renseigner", donc après avoir donné mon numéro de dossier, il m'a donné les infos mais pas les bonnes !!!
Lorsque j'ai eu ma gestionnaire, elle m'a demandé quand et qui j'avais eu en ligne, elle m'a dit je vois de qui il s'agit.
Et c'est là qu'elle m'a dit que mon dossier serait traité mardi.
J'espère que ça va aller et que j'obtiendrai ma PRP. Je suis suivie par l'Union féminine civique et sociale, c'est avec elle que j'avais fait mon dossier, elle m'a dit normalement vous devriez l'obtenir vu vos peu de revenus mais bon.... j'attends car rien n'est acquis.
alors on attend mardi avec vous ;)
Oui merci je croise les doigts !!!!
J'ai lu sur internet qu'un dossier de surendettement ne peut durer plus de 10 ans. Est-ce vrai ? ça fera 7 ans fin août.
J'ai reçu ce matin un courrier d'un créancier qui me dit que les échéances vont être prélevées début août. J'ai donc fait un courrier à ma banque s.g. où j'ai listé mes prélèvements autorisés et que tout autre prélèvement devait être refusé afin d'éviter les agios et autres problèmes avec eux. Je doit l'envoyer en LRAR ? ou simplement mettre le courrier dans la boîte aux lettres de ma banque ?
Merci
moi je ferais les 2..... au cas ou ils te disent qu'ils ne l'on pas eu......
j'ai eu pas mal de soucis avec SG, malgrés plus de 30 ans de bons et loyaus services!!!!!
par contre en méme temps tu peux prévenir tes créanciers ...
mais surtout tu ne leurs donne pas les nouveaux coordonnées bancaires!
et ne signe rien!!!!
Marie Thérèse,
peut être pouvez vous le déposer directement au guichet ce courrier, cela vous évitera les frais du recommande;
pour ce qui est de la durée du plan, il me semble que c'est huit ans maintenant, mais je ne sais pas très bien ce qu'il en est pour les plans actés avant la nouvelle loi sur le surendettement (Loi LAGARDE);
je sais qu'il y a un fil sur ce suejt sur le forum mais je ne le retroouve pas, les spécialistes vous donneront surement cette info!
Citation de: nade le 23 Juillet 2011 à 13:55:10peut être pouvez vous le déposer directement au guichet ce courrier, cela vous évitera les frais du recommande;
En demandant un récépissé.
Et sinon, RAR indispensable !
Citationpour ce qui est de la durée du plan, il me semble que c'est huit ans maintenant, mais je ne sais pas très bien ce qu'il en est pour les plans actés avant la nouvelle loi sur le surendettement (Loi LAGARDE);
je sais qu'il y a un fil sur ce suejt sur le forum mais je ne le retroouve pas, les spécialistes vous donneront surement cette info!
La durée maximum de 96 mois (loi Lagarde) s'applique-t-elle en cas de re-dépôt ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4180.0)
En fait, comme me l'a expliqué ma gestionnaire de la BDF, "ce n'est pas un redépôt mais une rééxamen de situation" pour moi il n'y avait pas de différence.
Ok je vais aller à La Poste lundi pour envoyer le courrier à ma banque en LRAR.
Merci
Marietherese, j'espère que l'orientation vers une PRP sera confirmée aujourd'hui ! ;)
J'espère une bonne nouvelle pour vous aujourd'hui ;)
Oui j'ai une bonne nouvelle !! mon dossier est passé mardi, j'ai essayé d'avoir ma gestionnaire mercredi mais elle n'était pas dispo, elle m'a donc appelée cet après-midi.
La commission envoie mon dossier au juge.
S'il y a contestation d'un créancier je vais devoir passer devant le juge.
Je dois attendre combien de temps pour la réponse du juge ?
En attendant je suis protégée par rapport à mes créanciers ?
Merci à vous d'avoir pris de mes nouvelles à plus
contente pour vous mariethérèse ;)
CitationJe dois attendre combien de temps pour la réponse du juge ?
difficile de vous répondre mais pas dans l'immédiat ça c'est sur ;)
et bien entendu vous êtes toujours protégés ;)
Les créanciers vont donc disposer de 15 jours (comptez un mois) pour s'opposer à cette décision.
Si tl est le cas vous serez en effet convoquée devant le juge.
Mais on n'en est pas là !
Pour le moment, profitez de cette bonne nouvelle ! ;)
Oui je crois que je vais bien dormir cette nuit !!!!!!! ;)
Je ne sais si je suis au bon endroit :
Concernant le reste à vivre j'ai trouvé ça suite à la loi Lagarde :
Calcul du reste à vivre
Dans un registre plus administratif, la loi Lagarde exige désormais que les commissions rédigent un Règlement Intérieur précisant la manière dont chacune calcule le reste à vivre (et par voie de conséquence la capacité de remboursement) car des disparités importantes ont été relevées au sein de chaque commission. De plus, la loi renforce également les rôles du conseiller en économie sociale et familiale et du conseiller juridique qui se voient dorénavant dotés d'une voix délibérative au sein des commissions alors qu'ils ne pouvaient auparavant qu'émettre un avis consultatif.
En guise de conclusion, toutes ces mesures législatives ont été étudiées pour traiter des situations de surendettement aussi complexes que différentes. Néanmoins, les lois ne pouvant ni envisager et résoudre toutes les situations, ni régler tous les dossiers de la même manière, il apparaît important de s'attacher plus en détail au déroulement des procédures, qui ont donné lieu à beaucoup d'interprétations et d'applications de la part des commissions elles-mêmes.
Avant on disait que le reste à vivre équivalait au RMI, aujourd'hui qu'en est-il ??
Merci
Ce serait bien que vous citiez votre source.
Le calcul du reste à vivre est toujours basé sur le RSA, mais avec de nombreuses modulations.
Vous aurez une petite idée dans ce fil : Barèmes du reste à vivre retenu par chaque BDF (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3113.0)
Voilà j'ai retrouvé le lien
http://www.wiki-credit.fr/procedures-traitement-surendettement/loi-surendettement/loi-lagarde
Lors de la première mise en place du plan en 2005, la BDF n'avait pas tenu compte soit de mon loyer soit du reste à vivre, ce qui fait que je l'ai eu très dur pendant une année. Je suis contente que ça soit réglementé. D'ailleurs la juge m'avait dit "il faut que les BDF prennent en compte le loyer et le reste à vivre, je vais les appeler".
J'ai reçu mon courrier de la BDF aujourd'hui, suite à la loi Lagarde , le délai de recours pour les créanciers est de 15 jours à réception du recommandé.
La BDF a demandé la PRP sans liquidation judiciaire. Si 1 créancier refuse la PRP je vais devoir passer devant le jex, comme vous me l'aviez dit.
Je croise les doigts la gestionnaire m'a dit "de toute façon vu vos revenus, ils peuvent contester c'est certain mais bon..."
Le jex a maintenant 6 mois pour rendre son verdict.
Est-ce que la BDF va m'envoyer un courrier si 1 créancier refuse la PRP ?
Merci
Merci pour la source ! ;)
CitationJ'ai reçu mon courrier de la BDF aujourd'hui, suite à la loi Lagarde , le délai de recours pour les créanciers est de 15 jours à réception du recommandé.
Donc il vaut mieux compter un mois... surtout en cette période.
CitationEst-ce que la BDF va m'envoyer un courrier si 1 créancier refuse la PRP ?
Ou directement le greffe du tribunal.
Mais on va croiser les doigts pour que ça ne se produise pas ! ;)
Oui j'espère aussi. Apparemment d'après ce que l'on m'a dit les PRP sont acceptées à 95 %.
oui quand elle est recommandée par la bdf.
Oui c'est la BDF qui a recommandé la PRP.
Elle a tout expliqué dans le documentation portant la recommandation.
En revanche, j'avais signalé à la BDF que j'avais reçu des dommages et intérêts suite à un licenciement abusif mais la BDF n'en a pas parlé du tout dans le courrier ??? je pensais que l'on allait la diviser entre mes créanciers ?
Concernant le document portant la recommandation qui a été jointe à mon courrier de la BDF, est-ce que ce document est transmis aux créanciers et au jex ???
Merci
Le document est transmis à tout le monde.
c'est fou le nombre de questions que l'on peut se poser !!!!
Merci encore d'être là !!!!!!!
Excusez-moi de m'immiscer dans la conversation, mais je croyais que la BDF donnait le dossier complet au jex (justifs gaz, eau, edf, loyer, fiches de paie, etc) ? car pour que la BDF réexamine mon dossier j'ai dû fournir tous ces documents.
Il faut donc fournir à nouveau les documents lors du passage devant le jex ?
Je suppose qu'il y a toujours 1 ou des créanciers qui refusent la PRP ?
Merci
Marietherese je me suis permise de remettre votre question sur votre fil afin que ce soit plus facile pour nous de s'y retrouver ;)
CitationIl faut donc fournir à nouveau les documents lors du passage devant le jex ?
Le mieux est très certainement d'avoir tout son dossier avec soi le jour du passage au cas où ;)
Citation de: marietherese le 02 Août 2011 à 10:06:04Je suppose qu'il y a toujours 1 ou des créanciers qui refusent la PRP ?
Non...
Pas de problème Alcyone, j'avais posté à cet endroit car j'avais lu la conversation.
Ah bon je suis surprise ??? je pensais qu'ils faisaient tout pour récupérer l'argent car ils sont commissionnés sur ce qu'ils récupérent enfin du moins c'est ce que l'on m'a dit.
Merci de répondre à toutes mes interrogations ;)
Quand une PRP est réellement justifiée, qu'il n'y a pas de perspective d'amélioration, et rien à faire valoir sur ce qui a conduit au surendettement.. ben... ils laissent faire....
Or il me semble que vous ^tes bien dans ce cas ! ;)
Merci Bisane, oui malheureusement si on peut dire...
J'ai eu un créancier aujourd'hui car il m'avait envoyé un relevé de compte avec plus de 800 € de retard de paiement et il m'a dit que ce n'était pas parce que j'avais un dossier que je ne devais pas payer, etc etc
J'ai donc appelé ma gestionnaire, elle m'a dit "la prochaine que vous avez un créancier en ligne vous lui demandez de nous contacter et vous raccrochez, car nous avons demandé une PRP avec effacement total des dettes sans liquidation judiciaire, donc il ne faut surtout rien payer" comme j'ai répondu "ça me serait bien difficile"...
Mais bon comme vous m'avez dit aussi il faut attendre fin août à cause des vacances pour que la BDF ait une réponse des créanciers, perso je ne trouve pas ça normal ;) 15 jours c'est 15 jours et non 30 !!!! :D
Wait and see !!!!!!!!!!!! merci
Non, non, vous avez raison : 15 jours, c'est 15 jours ! Et c'est le délai légal. Si un recours intervient hors délai, il ne sera pas pris en compte.
On parle d'un mois parce que les créanciers, comme tout un chacun, disposent de 15 jours pour aller chercher un recommandé s'il n'est pas directement remis.
Donc 15 + 15 = 30.
Mais c'est juste une mesure de précaution de notre part, pour être sûrs d'être à l'abri des mauvaises surprises.
D'accord, d'accord, mais bon étant donné que les LRAR sont remises directement chez les créanciers... j'espère bien que les réclamations après le délai de 15 jours ne sont pas prises en compte ! en ce qui nous concerne lorsque l'on nous donne un délai on doit le respecter donc eux aussi après tout c'est normal !!! la gestionnaire de mon dossier m'a dit, rappelez-nous début septembre pour savoir si un créancier a mis opposition à la PRP.
Bon week-end !!!
Citationrappelez-nous début septembre pour savoir si un créancier a mis opposition à la PRP.
Donc elle dit comme nous, pour être sûr, c'est un mois ! ;)
Tout à fait, vous êtes de bons conseils ! ;) c'est super !
Bonsoir,
Je viens de lire un post concernant le passage devant le JEX, que la personne avait eu la réponse tout de suite.
Si la ou le juge demande si l'on accepte la PRP et que l'on dit oui, on a une réponse tout de suite ??
Je pensais qu'il fallait attendre encore 1 ou 2 mois pour la réponse.
Merci
Bonjour marietherese
Je ne sais pas a quel post vous faites allusion mais en principe vous n'avez pas une réponse définitive immédiatement ;)
Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) # faillite personnelle, faillite civile (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1700.0)
Bonjour Julia
j'ai lu ça ici
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4280.0
merci
Où il est également écrit ceci :
juste a attendre le compte rendu du jugement qui arrivera dans ma boite en RA courant juin 2011 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4280.msg93874#msg93874)
Mais le juge peut en effet vous faire part de sa décision lors de l'audience...
J'espère que je serai dans le même cas que nana83, même si elle devait attendre le compte rendu du jugement, elle a eu une réponse tout de suite, c'est important, elle a dû passer une nuit F O R M I D A B L E car ça use le moral et la santé malgré tout !!!!
Avec le bol que j'ai.... des créanciers vont sûrement se manifester j'espère savoir convaincre le juge si je suis convoquée !!!
J'essaie de ne pas trop y penser mais.... ce n'est pas facile !!!
Merci
A priori, si les créanciers ont envie de contester, ils vont le faire avant l'homologation par le juge...
Et donc, si je ne me suis pas trop perdue, avant le 30/08...
Mais le juge ne peut pas homologuer si le délai n'est pas dépassé pour les créanciers. Si avec la loi Largarde le jex doit rendre sa décision dans les 6 mois mois, ça me fait attendre jusque janvier pour la réponse définitive.
Avant il y a la contestation ou non des créanciers et ensuite peut-être un passage devant le jex si des créanciers conteste.
Non non vous ne vous êtes pas perdue !!!!!!!!!
Je vais essayer de téléphoner à la BDF demain pour savoir si des créanciers se sont manifestés. Je ne tiens pas en place !!! qu'en pensez-vous ? merci
L'homologation, s'il n'y a pas de contestation, n'est qu'une formalité ! ;)
Peu importe le temps qu'elle prend.
Bonjour,
Bon ce matin j'ai enfin osé appeler la BDF pour savoir si des créanciers avaient fait opposition à la PRP demandée par la BDF.
Depuis le 29 juillet que la notification a été envoyée en LRAR à tout le monde, ce qui fait plus de 15 jours maintenant, la gestionnaire m'a répondu qu'à ce jour, personne n'avait mis opposition.... mais que je devais attendre début septembre afin d'être sûre que les créanciers aient bien reçu la LRAR.
Je croise les doigts.
Bonne journée
Ca commence à sentir bon ! ;)
alors on croise les doigts avec vous mariethérèse ;)
Merci à vous !!!!!!!
plus qu'une semaine !!!! je croise les doigts aussi !!!!!!!!!!!!
Comme la gestionnaire m'a expliqué c'est 15 jours de délai pour faire opposition + délai de 15 jours légal pour la prise des recommandés à la poste, bon comme elle m'a dit il est sûr et certain que les créanciers ont leur service courriers qui les récupère mais c'est la loi on ne peut faire autrement.
Délai 15 jours pour faire opposition :
LRAR reçue pour eux le 1er août, le 30 juillet étant un samedi, jusqu'au 12 août pour faire opposition
délai 15 jours pour récupérer la LRAR à la poste :
ce qui fait fin le 26 juillet
On est bon là je crois ???
oui ça sent bon mais vous pourriez passer un petit coup de fil à votre gestionnaire la semaine prochaine pour être tout à fait sure ;)
Oui je vais attendre le 2 septembre pour être sûre !!!
merci alcyone !!!
Ben... un petit coup de fil peut vous rassurer définitivement dès le 29/08 ! ;)
Oui Bisane mais même si elle me dit qu'il n'y a pas eu d'opposition, il faut quand même attendre la décision du juge même si la BDF a demandé une PRP sans liquidation judiciaire je ne veux pas me réjouir trop vite !!
Quelle différence entre le 29/08 et le 02/09, dans ce cas ?
je ne sais pas !!! c'est la gestionnaire de la BDF qui me l'a demandé ???!!!
J'ai appelé ma gestionnaire ce matin puisque nous sommes début septembre comme elle l'avait demandé (enfin la nouvelle car la personne que j'avais avant est en arrêt maladie je vais finir par croire que je leur porte la poisse car ça fait la 3e depuis 2004 qui tombe malade !!!!) à ce jour personne n'a fait opposition à la PRP, mais ils veulent attendre encore un peu car un créancier peut avoir fait un recours auprès du tribunal sans qu'ils ne le sachent dans l'immédiat... d'après ce qu'elle m'a dit... comme je suis protégée vis-à-vis de mes créanciers mon cas n'est pas urgent par rapport à d'autres personnes, ce que je comprends tout à fait.
Mon dossier va partir pour homologation, je n'aurai pas de nouvelles de BDF avant la fin de l'année toujours d'après elle.
Bon alors y a plus qu'à attendre Marietherese mais bon ça semble bien parti tout ça quand même ;)
Merci Alcyone oui ça semble, mais bon... prudence quand même !!!!!!!!
Au fait que veut dire :
Citationun créancier peut avoir fait un recours auprès du tribunal
pouvez-vous m'expliquer ?
Merci pour vos réponses
Cela veut dire qu'un créancier peut contester la décision du juge ...
mais ne vous inquiétez pas ça semble se dérouler comme il faut ;)
Merci Smilysoul !!
Citation de: Smilysoul le 01 Septembre 2011 à 18:47:16
Cela veut dire qu'un créancier peut contester la décision du juge ...
Et que la BDF n'en soit pas encore informée.
Mais ça devrait être bon, là ! ;)
Merci merci merci pour les encouragements !!!! je vous tiens au courant des futurs événements !!!!!!!
Sur l'explication qu'est-ce que la procédure de rétablissement personnelle il y est inscrit :
CitationUne partie peut contester cette décision devant le JEX dans les 15 jours suivant sa notification.
Le JEX convoque alors les différentes parties à une audience contradictoire.
Il peut alors soit confirmer la décision, soit ouvrir la procédure décrite ci-dessous, soit renvoyer le dossier à la commission pour un traitement "classique".
Ce jugement est susceptible d'appel (Article R334-26)
La BDF nous répond d'après ce qu'ils ont sur leur ordi, ceci dit est-ce que le secrétariat du JEX par exemple peut nous dire si un créancier a contesté auprès du JEX ???
La BDF dont je dépends n'envoie plus les dossiers de surendettement par la poste tellement il y en a, il faut se rendre sur place. Quelle tristesse de voir ça. J'ai un couple d'amis qui a dû le faire récemment car il travaillait tous les deux dans la même entreprise et celle-ci a fermé ses portes. A 56 ans, ils craignent, et à juste titre, de ne pouvoir retrouver du travail. Dans quel monde vivons-nous ???
Oui, vous pouvez tenter un coup de fil au greffe du tribunal.
Bon j'ai pris mon courage à deux mains et j'ai appelé le greffe du tribunal dont je dépends... aucun créancier n'a fait opposition et comme elle m'a dit il est trop tard pour le faire....
C'est donc bien parti !!! il reste le juge à savoir s'il va homologuer ma PRP !!! je crois les doigts !
je vous tiens au courant.
Citation de: marietherese le 06 Septembre 2011 à 22:32:01
C'est donc bien parti !!! il reste le juge à savoir s'il va homologuer ma PRP !!! je crois les doigts
Y'a plus qu'à vous armer de patience ...
et attendre l'homologation du juge ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo
yessssssss bbbo bbbo bbbo
Oui ça commence à sentir bon, je suis au tiers contente car il faut attendre l'homologation quand même !!!! ;)
Merci merci
On patiente avec vous bbbo
Merci à vous toutes !!!!
en 2005, un huissier est venu chez moi remettre un acte de jugement, comme je travaillais à l'extérieur bien entendu je n'étais pas là, il a demandé à mes voisines de me remettre l'acte, elles ont refusé.
Par la suite j'ai eu des réflexions de la part de mes voisines, style "moi je n'ai pas de dettes" etc... j'ai donc supposé qu'il leur avait expliqué ma situation de surendettement. Avait-il le droit de divulguer ce genre d'information ? merci
Non il est tenu au secret professionnel mais vous savez vos voisines ont pu déduire ça d'elles mêmes, car un huissier vient en général pour des dettes à régler ;)
Oui c'est vrai Alcyone, c'est possible !!
Bonjour,
Comme j'ai un peu de temps aujourd'hui, je lis certains post dont celui-ci
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=5878.0
je pensais qu'un créancier pouvait exiger un paiement par virement, c'est du moins ce que m'avait dit un créancier ??
Bonjour Marietherese,
Vous voulez dire prélèvements?
oui c'est ça !!! en tapant je cherchais le nom plus moyen de le trouver !!!!!!!!!!! ;D
les créanciers sont des malins, ils vous disent ça exprès >:D
Ils ne sont en droit de rien du tout !
Si vous payez par chèque, ils ne vont pas le mettre à la poubelle !
C'est de l'abus de position dominante... mais c'est comme ça ! >:( >:( >:(
Citation de: marietherese le 11 Septembre 2011 à 14:29:56
je pensais qu'un créancier pouvait exiger un paiement par virement, c'est du moins ce que m'avait dit un créancier ??
et bien ils peuvent exiger autant qu'ils veulent, c'est NON catégorique ! point !
Ils profitent car ils savent que l'on est vulnérable et pas forcément bien renseigné sur nos droits !!! le stress aidant c'est vrai que l'on panique !!!!
Alors je ne sais pas si c'est vrai mais j'ai lu sur un forum qu'il était souvent bénéfique de faire une demande de PRP pendant les congés, les sociétés vivant au ralenti, il y a moins d'opposition de la part des créanciers ??? paraît-il car je mets un bémol, je suis un peu surprise quand même ????
oui mais on ne fait pas de demandes de prp, c'est la bdf qui décide de l'orientation des dossiers et voit si il y a capacité de remboursement ou non
avant de trouver ce forum, j'avais pas mal cherché sur le net et j'avais lu ça, mais c'est vrai Met que c'est la bdf qui décide avant toute chose.
Je regarde de temps en temps sur le site bodacc
sur annonces rétablissement personnel,
afin de voir si mon nom y est inscrit mais non rien.
Savez-vous comment ça fonctionne ? Lorsqu'il paraît sur le site c'est bien après l'homologation ??
merci pour vos réponse.
Oui, c'est après l'homologation...
Pour le reste, je ne sais pas répondre...
Mais ça n'a pas grande importance pour vous ! ;)
Merci Bisane. Je regardais pour voir si l'homologation avait été acceptée par le juge, je le fais au moins une fois par semaine.
Citation de: marietherese le 24 Octobre 2011 à 13:19:31
Merci Bisane. Je regardais pour voir si l'homologation avait été acceptée par le juge, je le fais au moins une fois par semaine.
euh.... je comprends pas, c'est justement le juge qui homologue, donc forcément s'il homologue c'est qu'il accepte !! vous voulez savoir quoi au juste !!
Si c'est homologué !
Mais, MT, vous recevrez en tout état de cause un courrier...
Oui je sais Bisane, mais il n'y a rien à faire je stresse, j'essaie de me rassurer le plus possible. C'est bête mais c'est comme ça !!!!!!!!! je vais acheter une boule de cristal !!!!!!!!! :D :D
Ca va le faire, MT, il n'y a pas de raison !
... puisqu'il n'y a pas eu de recours ! ;)
Merci pour vos encouragements Bisane !!!
Bonjour,
je viens de lire le
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6747.15
je suis étonnée qu'il y ait un 2e courrier d'envoyé ???
Fin de mon moratoire le 8/07/2011 décision de la bdf d'orienter mon dossier vers une prp sans liquidation judiciaire le 26 juillet 2011.
J'ai donc reçu un courrier daté du 26/07/2011 intitulé :
orientation et recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
mon dossier est au tribunal depuis septembre et c'est le greffier qui m'a dit qu'aucun créancier n'avait fait opposition et qu'il était trop tard pour le faire.
est-ce que ça dépend des tribunaux ???? ou des bdf ????
Citation de: marietherese le 06 Novembre 2011 à 13:30:53est-ce que ça dépend des tribunaux ???? ou des bdf ????
La question est excellente !
Il semble en effet que cela dépende....
Bonsoir,
Hier matin j'avais un rendez-vous, j'étais donc absente lors du passage du facteur !!! et bien évidemment la lettre de la BDF est arrivée mercredi matin !!!! Lorsque j'ai vu l'avis de passage du facteur, j'ai attendu 13h30 pour appeler la BDF afin de savoir si le courrier venait bien de chez eux. Et oui ça venait bien de chez eux. J'ai donc demandé si la réponse était positive. On m'a répondu qu'effectivement le courrier venait bien de chez eux et que si la réponse était négative mon dossier serait revenu chez eux donc la réponse ne pouvait être que positive !
Ce jeudi soir, je suis allée à la Poste récupérer ma LRAR :
"le juge de l'exécution a conféré force exécutoire au rétablissement personnel sans liquidation judiciaire recommandé par la commission. En conséquence, nous vous, adressons une copie exécutoire de l'ordonnance rendue le 24/10/2011 que vous devez impérativement conserver".
Je suis donc inscrite au ficher national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers pour une durée de 5 ans. Effacement de toutes les dettes.
En revanche, un paragraphe "m'inquiète" :
c'est l'inscription au BODACC pub qui est destinée à permettre aux créanciers qui n'auraient pas été avisés de la recommandation de la commission de former tierce opposition à l'encontre de la présente ordonnance
disons que les créances dont les titulaires n'auraient pas formé tierce opposition dans un délai de 2 mois à compter de cette pub sont éteintes.
qu'est-ce que ça veut dire ? :
1. que les créanciers non déclarés ont le droit de se retourner dans un délai de 2 mois ? en ce qui me concerne j'ai tout déclaré... donc pas de surprise à ce niveau-là....
2. ou bien est-ce que les créanciers ont 2 mois de plus pour faire opposition ?
Merci pour vos réponses
Bonjour Marie Thérèse
Citation de: marietherese le 10 Novembre 2011 à 22:57:32
qu'est-ce que ça veut dire ? :
1. que les créanciers non déclarés ont le droit de se retourner dans un délai de 2 mois ?
oui c'est ça ;)
donc pas de soucis pour vous bbbo bbbo
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.msg59249#msg59249
et je déplace donc votre fil dans la bonne section ;)
ok Smilysoul
J'espère que les créanciers ne vont pas faire appel dans les 2 mois.
Comment fonctionne cette pub sur BODACC ?
Citation de: marietherese le 11 Novembre 2011 à 15:07:17
Comment fonctionne cette pub sur BODACC ?
http://www.bodacc.fr/
Et vous remets le message ci dessous (les liens vers Boddac ne fonctionnaient pas (rectifiés) ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.msg59249#msg59249