Bonjour,
Maintenant que mon mari et moi venons de commencer une procédure de divorce, je m'interroge sur ce que les conséquences de notre dossier:
- mon mari a contracté un pret etudiant pour partir faire sa these aux EU. j'ai signé en tant que co-emprunteur. le montant a atteint plus de 30000€.
- dans les derniers mois de sa présence aux EU (début 2004), il a fait, avec l'autorisation de son conseiller devenu un ami (!), un découvert de 15 000 € environ, sur notre compte joint (pour payer ses dépenses et son loyer), que j'ai appris plus tard.
Au moment où nous deviosn théoriquemt rembourser, comme nous n'avions pas terminé nos thèses, étant dans l'incapacité de rembourser nos dettes auprès de la banque, le CL, nous avons déposé un dossier de surendettement. Les propositions de la BDF étant insatisfaisantes, nous avons poursuivi auprès du tribunal de grande instance. le juge a décidé que, compte tenu de nos revenus, nous remboursions 100 € par mois puis 300 € (à l'heure actuelle: 200 pour le pret et 100 pour le découvert). Je rembourse tout puisque mon mari est au rsa. nous sommes séparés depuis 1 an.
Mes questions: comment faire en sorte que mon mari rembourse sa part (il reconnait tout) et qu'on ne m'oblige pas à payer 100%? puis je encore maintenant intenter une action contre le CL?
par avance merci!
Bonjour et bienvenue
Si j'ai bien compris vous avez déposé ce dossier à vos deux noms mais aujourd'hui seule vous remboursez le plan ?
Citationil a fait, avec l'autorisation de son conseiller devenu un ami (!), un découvert de 15 000 € environ
Cela a-t-il été contractualisé ?
Avez-vous entamé une procédure de divorce ?
PS : je vous ai changé de section...
oui tout à fait concernant mon paiement, puisque nous sommes mariés et lui ne travaille toujours pas. il ne voulait pas travailler tant qu'il n'aurait pas fini sa thèse... qu'il n'a toujours pas terminée... de mon côté je travaiille depuis mars 2008 et depuis la fin de ma thèse.
Nous venons de nous mettre d'accord aujourd'hui pour demander un partage 30 pour moi et 70 % pour lui, en tenant compte des montants que je rembourse depuis plusieurs années. mais je ne sais pas si c'est possible d'autant qu'il n'est pas solvable. je viens d'envoyer un mail à notre avocate. nous démarrons tout juste la procédure.
Je viens de lui poser la question concernant notre découvert, il m'a simplement répondu que c'était sur notre compte joint (uniquement en théorie d'ailleurs puisqu'il s'agissait de son compte personnel transformé en compte joint par le conseiller lorsqu'on a signé le pret). je ne sais plus si nous avions "contractualisé" avec la banque ensemble ou pas. il était encore aux EU, et j'étais rentrée en france. il faut que je vérifie dans mes documents.
je n'en ai pas le souvenir.
Ben... s'il n'est pas solvable, ça va être difficile qu'il prenne 70% à sa charge !
Donc si j'ai bien compris, vous remboursez les frais qu'ont engendré les études de votre futur ex-mari ? C'est ça ? :-\
Quels sont vos revenus à vous?
il faudrait peut être déposer un nouveau dossier seule, êtes vous déjà séparés?
Oui cest bien ça je rembourse les frais detudes de mon futur ex mari parce que nous etions maries et que jetais coemprunteur. A lepoque javais bien emis des doutes sur nos capacites de rembourser des mensualites de pres de 600€ mensuels alors quetre en these est aleatoire et ne presage pas du salaire futur mais mon mari avait fait miroiter au bankier un salaire eleve du fait des EU sur son cv.
Bref on peut esperer kil se mette a bosser un jour, cest pour cela ke nous voudrions proposer 30/70 car il reconnait ke cetait pr lui meme si jai beneficie moi ossi dyetre alle (bon anglais utile pr mon job). Jai un salaire de 2300 et 200 de la caf pour le logmt.
Lors du dernier plan en decembre 2009 jetais encore a temps partiel (80%) ms avec un loyer moindre (550). Auj jai un loyer de 760. Cantine et centre de loisirs st plus eleves.
Nous devions avoir une reevaluation de notre situation 18 mois apres soit en juin mais nous navons aucune nouvelle. Nous separes depuis un an exactmt cest moi ki suis partie.
Il faudrait donc une fois divorcee ou bien avant? Ke je depose un nouveau dossier pr moi seule? Mais entre payer 30,50 ou 100 % cela fait une enorme difference. Cest pr cela ke jaurai tendance a compter sur un eventuel jugmt ki me serait favorable. Est ce ke lon voit parfois des jugmts de cegenre 30/70, autre que50/50 donc? Par avance merci, bonne soiree.
Et egalement mest venue lidee que le CL et son conseiller etaient fautifs de nous avoir pretes autant dargent a partir de si peu delements : au moment du pret je navais quune allocatiin de recherche soit en fait un Cdd! Et comment peut on laisser courrir autant un decouvert? Il y a une faute tres grave du conseiller ki na pas fait son job! Ils ont tous les deux, lui et mon mari, reussi a planter ma vie.
Javais eu lecho kil avai untemps ete retrograde ds une petite agence, mais ensuite a eu une promotion ds une agence cenrrale dune grande ville de province. Son pere est un des directeurs regionaux. Bref je pense kil est trop tard mais jaurais voulu marquer le coup parce qua lheure actuelle cest moi ki suis tres mal.
laet vous serait il possible de ne pas écrire en style sms et surtout mettre des espaces entre les mots car là c'est presque illisible ;)
Bonsoir Laet71,
C'est vrai que vos derniers messages ne sont pas très compréhensibles ;)
Vous dites dans l'un d'eux que vous aviez eu un premier plan BDF et que vous deviez avoir des nouvelles au bout de 18 mois ???
"Nous devions avoir une reevaluation de notre situation 18 mois apres soit en juin mais nous navons aucune nouvelle"
C'est bien cela?
J'essaie de le faire dans l'ordre :
- si le découvert n'a pas été contractualisé, il encourt une déchéance du droit aux intérêts (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2304.msg43432#msg43432)
- quel que soit le jugement concernant le partage de vos dettes (je suppose que vous faites allusion au divorce), celui-ci n'est pas opposable aux créanciers
- si vous deviez re-déposer en juin, c'est une erreur de ne pas l'avoir fait
Pöurriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0), pour que nous y voyions plus clair ?
voici le tableau
A l'époque de votre 1er plan vous ne travailliez pas ?
Car là il apparait que même seule sans votre ex, votre capacité de remboursement est supérieur à 300€ ???
Je suis désolée pour le style sms.
un premier plan aboutissait à régler 100 € en tenant compte de nos peu de revenus de l'époque (nous étions au rmi), un second plan (décembre 2009 à juin 2010) 300 € (sachant que j'étais à temps partiel et mon mari n'avait aucun revenu).
la somme continue d'etre prélevée automatiquement de toutes les façons par la société qui a racheté le crédit et le découvert. je pensais que l'on nous recontacterais. sinon on s'en occupera en septembre. autant avancer sur la procédure de divorce.
bisane je ne comprend pas les expressions juridiques: "si le découvert n'a pas été contractualisé, il encourt une déchéance du droit aux intérêts".
si le partage des dettes n'est pas opposable aux créanciers, cela signifie que je vais continuer à payer 100 % tant que mon mari ne travaillera pas?
Citationla somme continue d'etre prélevée automatiquement de toutes les façons par la société qui a racheté le crédit et le découvert
Vous avez fait un rachat de crédits ? Cela change tout...
Quand ? Tous les deux ?
Pour quelles mensualités ?
Citationsi le partage des dettes n'est pas opposable aux créanciers, cela signifie que je vais continuer à payer 100 % tant que mon mari ne travaillera pas?
C'est à craindre, en effet... >:( >:( >:(
non je veux dire que nos dettes sont passées du CL à la société Effico donc j'imagine qu'ils ont racheté la dette mais je n'en sais rien. je ne suis pas très branchée finance, aspects juridiques etc....
merci en tous les cas de vos éclairages;
Il s'agit donc juste du recouvrement, et ça ne change rien à ce que j'ai dit plus haut.
Je crois cependant que vous avez tout intérêt, l'un comme l'autre, à re-déposer un dossier de surendettement.
Entendu mais alors plutôt après que le divorce soit prononcé? sinon sur quoi va reposer chaque dossier ? sur le montant total des dettes?
Citationsinon sur quoi va reposer chaque dossier ? sur le montant total des dettes?
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oui
CitationEntendu mais alors plutôt après que le divorce soit prononcé?
Le divorce ne changera pas grand chose à votre situation...
Par contre, le créancier risque de monter au créneau pour des procédures si vous ne re-déposez pas ...