archives du Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: kibito1 le 10 Août 2011 à 18:24:29

Titre: dossier recevable et question découvert
Posté par: kibito1 le 10 Août 2011 à 18:24:29
Bonjour, dommage tout d'abord de ne pas vous avoir connu plus tôt....

Donc, mon dossier a été jugé recevable le 27/07/2011.....

synthese : ressource 1966.00
                  charges 1674.17
mensualité retenue par la commission : 291.83 

synthese des dettes : crédit immo : échéance 754.65
                                    crédit conso : échéance  215.37

très important mon salaire est versé le 25 de chaque mois....

au jour de la recevabilité ce découvert se montait à 1200 euros (avec donc mon salaire qui était rentré...)......2600 environ au plus bas...

découvert autorisé "normal" : 1350 euros
le mois dernier mon découvert a été augmenté de façon temporaire à 2500 euros.... (somme qui figure dans l'état des créances)....

Bien évidemment dialogue de sourd avec la banque, je panique, demande de l'aide à mon père qui me fait un virement de 1000 euros pour tenir jusqu'au prochain salaire.... donc de -1900 euros je passe à -900 euros...

Comme par hasard,  ;) , le service recouvrement de la banque à l'ecureuil m'appelle aujourd'hui....
me confirme l'arrêt du prélevement crédit immo....
me prends comme découvert la somme de 900 euros, se réservant même le droit de grever dessus les frais de rejets de prélèvements et autres commission intervention.... environ 100 euros...
donc ma banque compte déclarer à la BDF un découvert de 800 euros....
donc compte remis à 0 dans les 48h, plus le droit au découvert et 15 jours à tenir avant mon prochain salaire....


questions : 1) pour le découvert est-ce légal ? quelle date prendre ? celle de la date de recevabilité ? ou celle de la mis en place du plan ?
2)le virement de mon père a donc servi à rien ???? mis à part de réduire le découvert...
puis-je le mettre dans les dettes ?
si j'avais su j'aurais rien demandé, attendu que la banque remette les compteurs à zero et après j'aurais demandé  ???  >:(

merci pour votre aide
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: victoire le 10 Août 2011 à 19:13:21
Vous êtes recevable depuis le 27 07, votre banque est dans l'illégalité .
Pourriez vous leur téléphoner demain pour leur rappeler la loi Lagarde? ;)
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: kibito1 le 10 Août 2011 à 19:33:56
déjà fait ce matin  ;)
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: zorah0412 le 10 Août 2011 à 20:27:23
Moi aussi j'ai eu des problèmes avec cette banque. ne l'chez pas, réclamez et rappeler leur la loi. Et si vous n'avez pas de réponse (c'était mon cas) n'hésitez pas à envoyer un A/R au service client. Ils m'ont tout remboursé!
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: kibito1 le 10 Août 2011 à 21:21:42
merci pour les réponses mais essayez de répondre aux questions s'il vous plait ..... :D
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: PLUDESOUS le 10 Août 2011 à 21:44:40
Bonsoir Kibito
Je ne peux vous aidez actuellement vu votre situation, je n'ai aussi découvert ce forum qu'il y a 1 grosse semaine mais ce forum est riche en renseignement, soutien.

Je ne veux pas faire l'avocat du diable, mais, je vous dirai un peu de patience, les experts du forum vont vous répondre à un moment, et n'oublions pas que c'est aussi la grosse période de vacances. Mais je suis sur que vous serez suivi.

En ce qui concerne votre découvert, que vous avez augmenté à 2500 euros de facon temporaire, il doit y avoir une date de ce découvert autorisé maximum aussi.

Juste ce message de soutien mais je comprend votre stressssssssssss......

En attendant que les personnes les mieux compétentes vous répondent, n'hésiter surtout pas a parcourir le forum qui est bien construit !! et courage.
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: bisane le 11 Août 2011 à 12:49:17
Il faudra voir ce qu'ils déclarent effectivement à la BDF.

Dans l'immédiat, je crains en effet que ça ne soit compliqué de tenir jusqu'à la fin du mois...
Demandez-leur qu'ils vous laissent au moins l'équivalent du RSA.

Pour l'argent que vous a donné votre père, téléphonez à la BDF pour demander s'ils peuvent en effet rajouter cette somme.
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: kibito1 le 11 Août 2011 à 14:01:10
CitationIl faudra voir ce qu'ils déclarent effectivement à la BDF.
effectivement et surtout à quelle date ils comptent le déclarer... dans 2 semaines je suis payé.... je dois repasser légèrement positif....imaginons qu'ils le déclarent le 26.... je n'ai plus de découvert !!!
mais plus rien pour vivre....
j'avais cru voir que la loi lagarde prenait comme date pour le découvert la date de recevabilité du dossier et non la date ou le plan est mis en place.... est-ce vrai ???
car à la date de recevabilité j'étais à environ -2500 euros.... et là ça change tout  :P
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: Smilysoul le 11 Août 2011 à 15:21:50
Citation de: kibito1 le 11 Août 2011 à 14:01:10
j'avais cru voir que la loi lagarde prenait comme date pour le découvert la date de recevabilité du dossier et non la date ou le plan est mis en place.... est-ce vrai ???
Ben c'est après la recevabilité et avant la date du plan ....  :P
la date est celle de l'état des créances ... ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2952.msg59235#msg59235
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: mamanrom le 11 Août 2011 à 16:06:12
et je vous conseille fortement de changer de banque (la jaune est très bien) et de faire virer votre salaire au plus vite afin d'avoir un compte sain et de ne plus avoir de soucis de frais  ;)
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: kibito1 le 11 Août 2011 à 19:01:36
Citationet je vous conseille fortement de changer de banque (la jaune est très bien) et de faire virer votre salaire au plus vite afin d'avoir un compte sain et de ne plus avoir de soucis de frais
ok si j'ai bien compris, je garde ma banque actuelle pour le plan et je fais tout le reste avec la jaune (prélevement style edf, eau, mutuelle,.... ) ??
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: mamanrom le 11 Août 2011 à 19:04:24
sur la nouvelle banque vous faites virer votre salaire et autre revenus si c le cas vous faites prélever vos charges mensuelles...vous n'en informez pas les créanciers et quand vous aurez votre plan vous pourrez vous servir de votre nouveau compte pour faire les virements mensuels de votre plan  ;)
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: zorah0412 le 11 Août 2011 à 19:09:25
J'ai suivi exactement ces conseils. l'important est de préserver le prélèvement de vos charges mensuelles de types: loyer, EDF, GDF, etc...
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: kibito1 le 12 Août 2011 à 08:38:13
je suivrais les conseils pour la nouvelle banque.....
nous sommes le 12 août, malgré mes nombreux courriers et appels tél, casse noisette refuse de me recréditer tous les frais indument perçus....
j'appelle la BDF de ce pas et vous tiens au courant  ;)
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: lisette75 le 12 Août 2011 à 08:53:48
casse noisette n'a pas le droit de vous prendre des frais bancaires type rejet de prelevement, forcage de decouvert depuis votre recevabilité !
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: kibito1 le 12 Août 2011 à 10:25:25
Citationcasse noisette n'a pas le droit de vous prendre des frais bancaires type rejet de prelevement, forcage de decouvert depuis votre recevabilité !

pourtant elle ne se gene pas !!!!! ccbat


bien évidemment mon conseiller BDF ne réponds pas.....


edit : ah si ça réponds  ;D :
à la question : le virement de 1000 euros de mon père (voir début discussion) peut-il être inclus dans les dettes ??
réponse : non ! vu qu'il a été fait après la recevabilité du dossier..... et elle ajoute : "dites-vous que ça a servi à payer vos factures .... "

Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: catsen le 12 Août 2011 à 16:48:38
Bonjour,

Envoyez une lettre recommandée à votre banque, ça ne sert à rien d'intervenir oralement avec les créanciers
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: bisane le 13 Août 2011 à 09:28:06
Citationdites-vous que ça a servi à payer vos factures ....
J'adooooore !!!!!
En même temps, elle a un peu raison, et il vaut mieux ne pas trop insister sur ce point... en espérant que vous avez de bons rapports avec votre père, et qu'il comprendra que vous n'êtes pas tout à fait à même de décider ce que vous voulez....

Et OK avec Sen !
Faites un courrier !
Pour inspiration : Lettre pour contester la suppression d'un découvert après recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3573.0)
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: kibito1 le 13 Août 2011 à 11:04:31
bon du nouveau : appel de casse noisette siege social de nice...
- isolation de mon découvert en date de ce jour ( 1087 euros)
- remboursement de 2 frais de prélèvement rejetés (+40 euros sur le compte .... bbbo)

par contre il a oublié ce qu'on appelle les "commissions d'intervention" vous savez l'utilisation de la carte bleu au delà du découvert....
est-ce normal ???

Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: bisane le 13 Août 2011 à 11:40:20
Vous pouvez tenter de réclamer, mais c'est plus compliqué, parce que non spécifiquement prévu...
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: kibito1 le 13 Août 2011 à 13:34:11
bon ben non pour les commissions....
une énooorme : j'avais 9 rejets antérieurs à la date de recevabilité ---> je demande un geste commercial....
et la le gars réponds : si vous auriez pas fait de dossier on aurait pu mais là... on a des consignes....  ;D

bon m'enfin ça prend forme...
j'ai rdv mardi chez banque jaune pour ouverture de compte....
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: lisette75 le 13 Août 2011 à 14:01:46
rejets de prelevements ? Aprés recevabilité, remboursement obligatoire des frais, pour le reste, qu'est ce qui empeche de bluffer ?  >:D
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: kibito1 le 04 Septembre 2011 à 10:43:45
Bon je viens de recevoir le plan convenionnel de redressement....... bbbo

Par contre je ne suis pas d'accord surla dette immo que me déclare ma banque....
Je m'explique , d'après mon tableau d'amortissement et internet je dois 132000 euros environs. Et ils me déclarent en dette : 141463 !!!
lorsque j'appelle la banque , le conseiller me dit : "vous avez fait un report d'un an et vous allez pas payer pendant 2 ans!!" ça n'a rien à voir non ?
Sinon avec leur calcul, en 5 ans j'ai remboursé à peine 5000 euros de principal... ???
Que dois-je faire ?
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: alcyone le 04 Septembre 2011 à 11:07:30
Avez vous reçu l'état détaillé des créances ?
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: kibito1 le 04 Septembre 2011 à 12:18:24
CitationPosté par": alcyone  Posté le: Aujourd'hui à 11:07:30 
Avez vous reçu l'état détaillé des créances ?

oui, en même temps que le plan c'est-à-dire hier
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: alcyone le 04 Septembre 2011 à 12:29:18
alors si vous n'êtes pas d'accord sur la dette du prêt immo, il faut demander la vérification des créances  ;)
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: zorah0412 le 04 Septembre 2011 à 17:50:47
Be,....j'ai l'impression qu'on répond aux questions :P
Avec casse noisettes, comme déjà dit, ne vous arrêtez pas à votre conseiller clientèle ni même le directeur de l'agence. montez plus haut, aux relations clients au siège en A/R. C'est eux qui m'ont résolu mon problème.
Les agences ont encore du mal avec la loi lagarde...ou font semblant... ;)
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: kibito1 le 05 Septembre 2011 à 07:17:18
je vais déjà contester l'etat on verra bien....
Si c'est arrivé à quelqu'un d'autre faites moi signe....
Résumé
Eprunt initial : 147 000 euros
Au jour d'aujourd'hui, je dois : 132 000 euros d'après internet et mon tableau d'amort
J'ai fait un report d'échéances de 12 mois il y a 3 ans.... sur le nouveau tableau d'amort, les echeances sont doublés la derniere année (normal)
mon conseiller me rajoute ce report + les 2 ans de moratoire que j'ai eu sur le principal......
total : dette pour eux 141463.25   ;D ???
Il me semble que c'est pas normal, et vous ?
Est-ce que vous avez des cas similaires ?
Si je conteste, le but est de gagner du temps non ? je le fais au dernier moment ?
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: lisette75 le 05 Septembre 2011 à 07:40:49
normalement durant le moratoire, c'est taux à o% mais finamenetonblé me fait le même coup, donc je m'interroge, dette due 2500 € en capital, due totale due 4500 €, donc visiblement ils comptent les interets où ils essaient de le faire, faut voir si c'est légal, ce dont je doute !  >:( >:( >:( >:(
Titre: Re : Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: bisane le 05 Septembre 2011 à 08:15:58
Citation de: kibito1 le 04 Septembre 2011 à 10:43:45le conseiller me dit : "vous avez fait un report d'un an et vous allez pas payer pendant 2 ans!!" ça n'a rien à voir non ?
Le report, vous l'aviez obtenu au tribunal ? Que disait le jugement ?
Le plan prévoit un moratoire pour vendre, c'est ça ?
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: kibito1 le 05 Septembre 2011 à 13:12:16
"Posté par": bisane
CitationLe report, vous l'aviez obtenu au tribunal ? Que disait le jugement ?
non pas au tribunal, pendant 1 an j'ai juste payé l'assurance et ces 12 échéances se sont retrouvés en fin de crédit.... donc au lieu de verser 754 euros par mois a dernière année j'aurai versé 1508.....

CitationLe plan prévoit un moratoire pour vendre, c'est ça ?
oui tout à fait ça !
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: bisane le 05 Septembre 2011 à 17:40:09
Si le report a été fait "en interne", c'est normal qu'ils vous comptent les intérêts.
Pendant le moratoire, quel taux d'intérêts prévoit le plan ?
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: kibito1 le 06 Septembre 2011 à 11:30:34
"Posté par": bisane
CitationPendant le moratoire, quel taux d'intérêts prévoit le plan ?

0%  ;)
Titre: Re : Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: lisette75 le 06 Septembre 2011 à 12:29:16
Citation de: bisane le 05 Septembre 2011 à 17:40:09
Si le report a été fait "en interne", c'est normal qu'ils vous comptent les intérêts.
Pendant le moratoire, quel taux d'intérêts prévoit le plan ?

en interne, donc si c'est la banque qui fait toute seule le report de mensualités donc les interets continuent de courrir, si c'est la bdf qui décide le moratoire, donc le taux d'interets est gelés et tout est à 0 % ? La blonde a t'elle compris ? ::)
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: bisane le 06 Septembre 2011 à 18:47:53
Oui, la blonde a bien compris ! Et il y a aussi la possibilité du délai de grâce (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0)...

Combien, le taux d'intérêts du prêt ?
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: kibito1 le 06 Septembre 2011 à 21:09:51
CitationCombien, le taux d'intérêts du prêt ?

4,3% sur 30 ans sans apport..... j'ai emprunté 147 700 euros.....
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: bisane le 06 Septembre 2011 à 21:16:29
Donc, sur un an, 5 676 € d'intérêts.
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: kibito1 le 11 Octobre 2011 à 10:40:33
petit point de mon dossier :
le plan définitif a été accepté par tous les créanciers.
Le plan est un moratoire de 24 mois le temps de vendre mon appart .

Que se passe-t-il si je n'arrive pas à vendre mon appart au bout des 2 ans ?
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: Smilysoul le 11 Octobre 2011 à 10:43:50
il vous faudra redéposer 3 mois avant la fin de votre moratoire ...
si votre appartement n'est pas vendu, il vous faudra expliquer pourquoi à la BDF, gardez bien toutes les preuves justifiant que vous avez tout tenté pour le vendre  ;)
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: alcyone le 11 Octobre 2011 à 11:16:15
C'est une bonne chose que le plan soit accepté par tous  ;)

et je vous change de section  ;)
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: victoire le 11 Octobre 2011 à 11:20:59
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: kibito1 le 21 Octobre 2011 à 10:13:05
Bon j'ai ajourd'hui retourné signé le projet de plan. Bientôt le plan définitif.  bbbo
A noter que le plan prévoit "production obligatoire de deux mandats de vente au prix du marché actuel"...
Quid au bout des 2 ans si je n'ai pas vendu ?
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: bisane le 21 Octobre 2011 à 17:31:39
Il faudra avoir des preuves de toutes les visites effectuées.
Mais on va souhaiter que ce ne sera pas le cas !
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: kibito1 le 24 Octobre 2011 à 10:53:45
Citation de: bisane le 21 Octobre 2011 à 17:31:39
Il faudra avoir des preuves de toutes les visites effectuées.
Mais on va souhaiter que ce ne sera pas le cas !

Mais comment faire ? je fais faire une attestation sur l'honneur à chaque visite ???  ???
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: bisane le 24 Octobre 2011 à 11:47:25
Si c'est par agence, vous leur demandez copie de leur ... je sais plus comment ça s'appelle ! Mais ils sont tenus de le faire.
Si par vous, attestation sur l'honneur, oui.
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: kibito1 le 24 Octobre 2011 à 12:17:08
Citation de: bisane le 24 Octobre 2011 à 11:47:25
Si c'est par agence, vous leur demandez copie de leur ... je sais plus comment ça s'appelle ! Mais ils sont tenus de le faire.
Si par vous, attestation sur l'honneur, oui.
bon de visite, non ?

je vais chercher un modèle d'attestation sur l'honneur de visite.... si ça existe
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: catsen le 24 Octobre 2011 à 12:26:21
je n'y aurai pas pensé de faire faire des attestations de visite


"ne pas oublier de le suggérer aux gens qui doivent vendre"
Titre: Re : Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: bisane le 24 Octobre 2011 à 17:54:56
Citation de: kibito1 le 24 Octobre 2011 à 12:17:08bon de visite, non ?
Oui, c'est ça !  bbbo bbbo bbbo bbbo
C'était vachement dur à trouver !  >:D >:D >:D

Pour l'attestation, ne vous cassez pas la tête !

Je soussigné...... atteste sur l'honneur avoir visité le bien immobilier situé................., le 24/121900 à 23h59....
Etabli le .... pour faire valoir ce que de droit
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: kibito1 le 10 Novembre 2011 à 10:54:25
Bon, par contre le prix du marché à baissé, forcement :o, en cas de vente je récupererai 120 000 net vendeur....
Mes dettes sont à peu près de 155 000 euros....
Quelqu'un sait comment ça va se passer après vu que je ne pourrais pas rembourser tout le monde ???
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: lisette75 le 10 Novembre 2011 à 11:11:53
en gros deux situations : dettes restantes effacées, ou reamenagement des dettes jusqu'à leur paiement complet.
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: kibito1 le 10 Novembre 2011 à 12:15:40
ah ok, il faudra donc redéposer un dossier non ?
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: mamanrom le 10 Novembre 2011 à 12:17:29
oui il faudra redéposer  ;)
Titre: Re : dossier recevable et question découvert
Posté par: victoire le 10 Novembre 2011 à 12:18:20
Si le bien ne couvre pas votre endettement et en fonction de vos revenus, il faudra redéposer. ;)