Bonjour a toutes et tous
Voila mon employeur a reçu un courrier d'un créancier lui demandant de lever la cession sur salaire pour la raison suivante mise en place d'une procedure de surendettement
A t'il le droit de signaler a mon employeur que je suis en surendettement??
Y a t'il pas atteinte a la vie privé ??
Dans l'attente de vous lires
Cordialement
Chris
Si bien sûr il y a atteinte à la vie privée,
les créanciers ne peuvent faire opposition sur le salaire que par le biais d'une procédure auprès du tribunal et sans celà votre employeur ne peut pas donner suite à cette demande
sauf les impôts qui eux peuvent prélever directement sans autre procédure
Bonjour Catsen
Je me suis mal exprimé
J'ai deja une cession sur salaire avec ce créancier mais voila il demande a mon employeur de cesser de lui payer le montant que depuis des années il paye pour la raison suivante ( mise en place d'une procedure de surendettement)
Je pense qu'il n'a pas a lui dire pourquoi il leve la cession
Y a t'il un article de loi
Cordialement
Chris
quand une cession de salaire est mise en place votre employeur s'engage à prélever sur votre salaire cette cession
votre créancier ne pouvait pas dire que la créance était remboursée, peut être devait il justifié de la raison pour laquelle il levait temporairement cette cession
a mon sens, le creancier pouvait se contenter de demander juste la kevée sans donner de detail.
Lisette a raison... mais c'est le genre de situation où la protection de la vie privé n'est pas facile à garantir. Difficile d'accuser le créancier d'avoir sciemment mal agit.
Par contre votre employeur ne doit pas se servir de cette information, c'est une information qui est régie par le secret bancaire et personne n'a le droit d'utiliser ce type d'information. Seuls les créanciers et les cautionnaires doivent être informés.
Citationc'est une information qui est régie par le secret bancaire
Ben justement !!!!
Nous, je crains que ce ne soit un peu compliqué et fastidieux, mais je crois qu'il ne faut pas laisser passer ce genre de dérapage.... pour vous d'abord, pour les autres ensuite.
Donc out dépend de l'énergie que vous avez.
ouep ok avec bisane, pas laisser passer ça pour des tas de raisons dont celle-ci également : si vous avez un ou une collègue indélicat(e) au service compta, ça peut vite faire le tour de l'entreprise , c'est inadmissible !!!
Il était trop amer le café ce matin, Coco ? :P >:D :D
lol bisane , non du tout pourquoi ? : à cause du " c'est inadmissible " ?? ;D ;D ;D , je reconnais ça fait un peu "douairière effarouchée" mouarffff
:D :D :D
Dans le bahut dans lequel je bosse, au service intendance quand ils reçoivent un courrier de la BDF pour une famille qui ne peut pas payer (entre autres) la cantine, c'est considéré comme maladie honteuse, limite un délit....
J'imagine si tout le monde apprenait que l'assistante de gestion "d'en bas"....est en procédure de surendettement..................... >:D
Non, il ne faut pas laisser passer une telle bavure.
Que la cession de salaire soit levée, OK, le motif doit rester secret bancaire.
ZOUNOURS
mais c'est terrible ça!
ça me révolte... >:D >:D >:D
La comprehénsion et la compassion dans ce monde, elle est passée où.
Il y a eu pourtant beaucoup de documentaires sur ce sujet à la TV, avec les difficultés, les harcèlements... qui a révulsé bon nombre de monde!
En même temps, quand je vois que mimi mathy reste 3ème personnalité préférée des français, ça ne m'étonne pas. >:D
Sans jugement...juste un peu!
Bonjour a toutes et tous
Merci pour les infos je ne compte pas en rester la avec ce créancier,je n'ai plus une dent contre lui mais un dentier complet ;D ;D ;D ;D
Je ne manquerai pas de vous tenir informés
Cordialement
Chris
Citationje n'ai plus une dent contre lui mais un dentier complet
Allez-y mollo, alors... ça peut avoir une certaine utilité... >:D
Citation de: coco17 le 13 Août 2011 à 09:21:14
ouep ok avec bisane, pas laisser passer ça pour des tas de raisons dont celle-ci également : si vous avez un ou une collègue indélicat(e) au service compta, ça peut vite faire le tour de l'entreprise , c'est inadmissible !!!
Les comptables ou assistant comptables sont soumis à un code de déontologie.... Comme les médecins. Difficile a dire comme cela mais si il y a eu du blabla et que cela cause préjudice, il y a peut-être quelque chose a faire.
C'est vrai PLUSDESOUS mais dans les entreprises, radio-moquette est un passe temps favori!
Citation de: zorah0412 le 18 Août 2011 à 18:44:26
C'est vrai PLUSDESOUS mais dans les entreprises, radio-moquette est un passe temps favori!
et oui et je connais, malheureusement, il y a aussi les belles mères...... etc... triste!
Je n'ai pas l'honneur de connaître les belles mères! ;)
.....bon je ments un peu!
Quand une information confidentielle est diffusée dans une entreprise il faut en informer le dirigeant
une fois que le mal est fait il est trop tard malgré tout
procurez vous la lettre qu'ils ont adressé à votre service du personnel et portez plainte
Bonjour a tous et toutes
Pour ce qui est du courrier il est déjà en ma possession car pas très malin, ce dernier a été envoyé par fax à mon épouse
Pour ce qui est de la plainte je suis en contact avec un juriste qui va pouvoir me dire comment procéder
Je ne manquerai pas de vous écrire la suite