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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: andré le 14 Août 2011 à 21:08:49

Titre: conseil juridique
Posté par: andré le 14 Août 2011 à 21:08:49
bonjour, j'exerce une profession libérale et suis surendettée : dettes personnelles et professionnelles, n'ai plus aucun revenu, mes comptes sont bloqués (avis au tiers détenteur), mon appartement (bail mixte), est au contentieux de la banque, (crédit immobilier impayé depuis décembre 2010),m'a envoyé une mise en demeure à régler pour le 23 août (délai non négociable) comment faire pour bloquer la procédure et la vente de mon appartement par adjudication ? je suis en arrêt maladie depuis le 3 août, suivie par un psychiatre car mon état psychologique est des plus bas.merci pour votre aide.
Titre: Re : conseil juridique
Posté par: Comailles le 14 Août 2011 à 21:39:24
Bonjour André et Bienvenue,

Je ne suis pas "specialiste" mais des plus "specialiste" que moivont vous aider ;)

Quel est votre statut professionnel?

Titre: Re : conseil juridique
Posté par: andré le 14 Août 2011 à 21:47:48
bonsoir comailles, merci pour votre message,  je suis psychothérapeute
Titre: Re : conseil juridique
Posté par: Comailles le 14 Août 2011 à 21:58:21
André,

Pour vous aider les "specialistes" vont avoir besoin de precisions, alors pardonnez moi d'être indiscrete ;)

J'ai quelques autres questions:

Pourquoi n'avez vous plus de revenus?
Quel est le montant de vos dettes?
Quels types de credits avez vous?
Avez vous des assurances ( credits, juridiques, chomage, perte de revenu....)?
Titre: Re : conseil juridique
Posté par: andré le 14 Août 2011 à 22:16:05
je n'ai pratiquement plus de clients, car depuis quelques mois ma situation de surendettement m'a beaucoup perturbé sur le plan psychologique, le psychiatre qui me suit a diagnostiqué un état dépressif majeur, j'ai beaucoup de difficulté à faire face à la réalité.
Mon endettement est énorme : je dois 357 000 euros au C.C, dans le cadre de mon prêt immobilier, mise en demeure de payer 15900 euros le 23 août + 10 000 euros au C.C (prêt à la consommation) mise en demeure de payer le 31 août + 14 000 euros prêts à la consommation autres banques + 4400 euros à l'ursaff + 2800euros aux impôts + 43 000 euros de prêts personnels + 9700 euros de loyers impayées d'un autre appartement que je louais et que j'ai quitté le 1er août et autres impayés téléphone, prévoyance, edf, assurance appartement. Mes comptes bancaires sont bloqués.
j'ai une assurance emprunteur qui prend le relais uniquement après 3 mois consécutif d'arrêt maladie, je suis arrêtée depuis le 3 août.
Titre: Re : conseil juridique
Posté par: cymbidium le 14 Août 2011 à 22:28:35
Bonsoir andré et bienvenu:)

Pouvez vous suivre ce lien et remplir ce tableau de situation afin que nous puissions au mieux vous répondre  ;)

Les spécialistes ne vont pas tarder.

http://https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
Titre: Re : conseil juridique
Posté par: cymbidium le 14 Août 2011 à 22:36:11
Quelques questions:

Ce sont des mise en demeure ou Injonction de payer?
Vos compte sont bloqués par les impots? (ADT)
Ou par différents huissiers?
Vos comptes pro et perso sont bloqués?

Avez vous songer à ouvrir un compte à la banque jaune. Vous pourriez retrouver un peu de maniabilité dans le quotidien . Et y faire virer vos revenus.

Je ne suis spécialiste , j'essaie juste d'éclairer votre situation quand ils arriveront. ;)
Ne perdez pas courage surtout vous êtes entre bonnes mains.
Titre: Re : conseil juridique
Posté par: andré le 14 Août 2011 à 22:48:27
bonsoir, ne suis pas très douée, pourriez-vous me l'envoyer par mail ? merci beaucoup
Titre: Re : conseil juridique
Posté par: andré le 14 Août 2011 à 22:55:25
il s'agit d'une mise en demeure de la banque, délai du 23 août non négociable d'après la personne du contentieux qui s'occupe de mon dossier, suivie d'une autre à régler le 31 août
mon compte pro est bloqué par les impôts, j'ai déjà 1 compte à la banque jaune dont je suis débitrice.
merci pour votre soutien.
Titre: Re : conseil juridique
Posté par: cymbidium le 14 Août 2011 à 22:55:29
Suivez ce lien tous est bien expliqué.

http://https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
Titre: Re : conseil juridique
Posté par: andré le 14 Août 2011 à 22:57:32
désolé mai safari n'ouvre pas ce lien, serveur introuvable
Titre: Re : conseil juridique
Posté par: cymbidium le 14 Août 2011 à 23:00:13
Vous êtes sur votre téléphone? Si c'est le cas c'est normal .
Cela marche uniquement via un pc.

Sinon réessayez , j'ai retenter ça marche cher moi.
Titre: Re : conseil juridique
Posté par: Comailles le 14 Août 2011 à 23:00:25
André,

Voici le tableau en piece jointe en bas ;)
Titre: Re : conseil juridique
Posté par: andré le 14 Août 2011 à 23:04:12
n'ai pas acheté excel et suis sur mac, mais je peux recevoir un fichier rtf sur ma boîte mail
Titre: Re : conseil juridique
Posté par: Comailles le 14 Août 2011 à 23:10:04
Je n'arrive pas à convertir le tableau en rtf :-\

Titre: Re : conseil juridique
Posté par: andré le 14 Août 2011 à 23:17:32
merci d'avoir essayer, comment faire alors ? comment puis-je stopper la mise ne demeure de la banque d'içi le 23 août?
Titre: Re : conseil juridique
Posté par: cymbidium le 14 Août 2011 à 23:19:39
Je vous l'envoie sur votre mail , et vous le convertissez et insérez ensuite  ;)
Titre: Re : conseil juridique
Posté par: andré le 14 Août 2011 à 23:33:34
merci pour votre aide, je m'en occupe dès demain matin et vous l'enverrai.
Titre: Re : conseil juridique
Posté par: Comailles le 14 Août 2011 à 23:37:35
Alors à demain André ;)
Titre: Re : conseil juridique
Posté par: bisane le 15 Août 2011 à 08:06:40
Hello !

Citation9700 euros de loyers impayées d'un autre appartement que je louais et que j'ai quitté
C'est pour celui-là que vous parlez de bail mixte ? C'est là que vous exerciez votre profession ?

Celui pour lequel il y a une menace de vente par adjudication sert à quoi ?
Il est évalué à combien ?

A priori, vous ne pouvez pas bénéficier de la procédure de surendettement, mais on va essayer de réfléchir avec vous...
Titre: Re : conseil juridique
Posté par: catsen le 15 Août 2011 à 08:47:32
Bonjour André,

Ca va être très difficile d'arrêter la procédure de la banque pour le prêt immo

Avez vous la possibilité de cesser votre activité, quitte à la recréer quand ça ira mieux?
Titre: Re : conseil juridique
Posté par: andré le 15 Août 2011 à 13:59:48
bonjour, les 9700 euros correspondent à un autre appartement que je louais, l'appartement qui est menacé d'une vente par adjudication est celui que j'ai acheté en 2088 et que j'utilise pour mon activité, il est évalué entre 340 000 et 360 000 euros; la banque de france m'a confirmé que je ne pouvais bénéficier d'un dossier de surendettement.
Titre: Re : conseil juridique
Posté par: andré le 15 Août 2011 à 14:01:32
si le fait de cesser mon activité peut  bloquer la procédure du contentieux, je suis prête à la faire
Titre: Re : conseil juridique
Posté par: catsen le 15 Août 2011 à 14:10:20
cet appartement est il à votre nom propre?

il faut arriver à distinguer les dettes professionnelles des dettes perso

Je pencherai pour cesser l'actvité et revendre cet appart vous mêmes sans attendre que la banque fasse une procédure
Titre: Re : conseil juridique
Posté par: andré le 15 Août 2011 à 14:33:11
oui cet appartement est à mon nom propre, j'élève seule mon enfant, si je vends mon appartement, j'aurais beaucoup de difficultés à me reloger
Titre: Re : conseil juridique
Posté par: bisane le 15 Août 2011 à 18:40:22
André, je ne sais pas où vous habitez, mais avec 360 000 €, vous auriez un peu le temps de voir venir...

Le loyer de votre logement était de combien, pour que vous arriviez à 9 700 € de dette ?

Essayez vraiment de télécharger oOo (http://fr.openoffice.org/about-downloads.html) pour pouvoir remplir le tableau... Je crains que sinon on ne tourne en rond pendant un bon moment....