bonjour
je suis actuellement en plan conventionnel de redressement définitif.
- le 1er dépôt JUIN 2007 pour un plan conventionnel de redressement accepté pour 36 mois et redepot ensuite
- le 2éme dépôt en MAI 2010 pour un plan conventionnel de redressement accepté a la date du 09/2010 pour 18 mois et redepot ensuite
je doit faire un nouveau dépôt vers février 2012
Mes questions
- Combien de dépôt devrai je faire?
- Mes 2 premiers plan sont ils en déduction des 10 ou 8ans du total?
- Est ce que je rentre dans la loi Lagarde concernant les 8ans?
- les ressources tels que chômage, intérim ou CDD sont elles prises en compte?
Merci de vos réponses
Hello !
A priori, et si l'on en croit les cas répertoriés dans ce billet, vos années précédentes devraient être comptabilisées dans les 8 ans maxi.
La durée maximum de 96 mois (loi Lagarde) s'applique-t-elle en cas de re-dépôt ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4180.0)
TOUS les revenus sont pris en compte par la BDF.
TOUS les revenus sont pris en compte par la BDF.
[/quote]
merci pour cette réponse rapide, je viens de retrouver un travail (CDD 12MOIS) donc fin aout 2012, mon dossier aura été réétudié avant en MARS, s il prenne mon salaire en compte alors que mon CDD se termine 4 mois après la validation du dossier de surendettement et que je retourne pointer au chômage, il faudra que je refasse une demande 4 mois aprés la validation de ce dossier?
merci
oui il faudra signaler la baisse de revenus, il faut faire en sorte que la bdf en tienne compte directement
Citation de: catsen le 17 Août 2011 à 16:26:22
oui il faudra signaler la baisse de revenus, il faut faire en sorte que la bdf en tienne compte directement
donc dans le dossier que je déposerai pour ma 3éme demandes il faudra que je le fasse bien remarqué ?
d'après vous aurai je la chance que se soit le dernier d'une durée de 42 mois puisque j aurai fais 54 mois?
merci a vous
Normalement ça devrait s'appliquer comme ça
merci de vos réponses
j'espere que cela va se passer comme cela et ne pas repartir pour 18mois