Bonjour a tous,
Je viens sur ce forum dans l'espoir d'avoir un peu d'aide et des réponses si des gens sont passé par la aussi.
J'ai signé avec mon ami un sous imprivé le 14 mai 2011 pour l'achat d'un terrain de 48 000 € et signé un contrat chez un constructeur pour une maison de 166 000€.
Nous avons contacté un organisme de crédit et à ce jour nous attendons leur confirmation mais le credit est accepté oralement.
Actuellement nous nous séparons avec mon ami et nous ne voulons pas faire contruire cette maison. Comment me désister de cet engagement pris avec le notaire et le constructeur?
Si je dois payer des frais d'engagement je vais me retrouver endetter.
Dans l'attente de votre réponse, merci par avance de votre aide.
Bonsoir Aureusa,
Je n'y connais pas grand chose mais vous aurez sans doute de l'aide demain ;)
Dans le contrat signé, quels sont les clauses d'annulations?
Bonsoir ,
C'est tout simple faite un courrier en recommandé auprès de votre notaire pour annuler la signature .
Et pour la banque pas de souci puisque vous n'avez pas l'offre de prêt donc pas de souci quand vous la recevez vous n'avez qu'à la brûler .
Sinon essayez de téléphoner chez le notaire pour être sûr mais vous avez le droit d'annuler le contrat .
Je n'en suis pas aussi sûre que toi, Sandra !
Un sous seing privé et une promesse d'achat, et donc un engagement.
Pour tout acte ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation,[...] l'acquéreur non professionnel peut se rétracter dans un délai de sept jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre lui notifiant l'acte.
Article L271-1 du Code de la construction et de l'habitation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006824639&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20110819&oldAction=rechCodeArticle)
C'est assez bien résumé ici : Peut-on annuler la vente après la signature d'un avant-contrat ? (http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/572-peut-on-annuler-la-vente-apres-la-signature-d-un-avant-contrat)
Elles ont été signées quand, ces promesses ?
ah oui efffectivement mais pour un souci comme celui là je pense que le notaire peut être compréhensif tu crois pas ???
Qui tente rien a rien de nos jours !!!
Non certainement pas ne pas attendre de recevoir l'offre de prêt, prenez contact avec votre banque expliquez leur votre séparation et dites leur que vous avez besoin d'un refus de prêt
le notaire lui ne pourra rien faire il est tenu à la régularité de la chose
oui le notaire ne pourra rien faire, il lui faut un refus de prêt. (lire la promesse, quelquefois, il est même demandé 3 refus de prêts de 3 banques différentes)
Aureusa
Pourriez-vous nous faire faire passer par mail cette promesse ?
oui en effet il faut connaître les clauses suspensives pour pouvoir vous donner un conseil concret
Dans ce contrat il y a obligatoirement une clause de réserve "sous réserve de l'acceptation du crédit par la banque", sans cette clause le contrat est nul... puisque ce genre d'engagement ne peut se faire que chez le notaire. L'engagement sous seing privé ne peut être qu'un engagement d'intention (le reste se fait chez le notaire), dans lequel vous avez peut être signé une indemnisation en cas de dédit?
La banque vue la nouvelle situation même avec des acceptions verbales va refuser le financement. Et donc vous faire un papier disant que le crédit est refusé... lequel document vous déposerez chez le Notaire.
Dans le passé il suffisait qu'une banque dise je ne fais pas le crédit et l'engagement était annulé. Il suffisait d'être en bon terme avec son banquier et lui dire de faire un papier de refus de financement... depuis souvent dans les contrats on exige que trois banque soient contactées. Mais dans votre cas les trois banques vont refuser le financement.
CitationLa banque vue la nouvelle situation
Tu veux dire le fait qu'ils ne soient plus à 2 ? Ca suffirait ?
OUFFF !!!
La banque ne peut plus suivre le financement.... déjà pour un couple stable et solide ils prennent un luxe de précaution.
Le seul problème c'est le contrat sous seing privé qui à l'air hors norme; on ne peut pas engager quelqu'un de manière définitive avant que le crédit soit définitivement accepté, c'est à dire les contrats proposés à la signature.
En cas d'un engagement ferme (pour moi illégal) il faut se laisser conduire au tribunal... le tribunal annulera le contrat. La première précaution c'est de contacter un notaire sérieux qui devrait confirmer la nullité du contrat sous seing privé.
Oui c'est ce que j'ai noté de téléphoner au notaire , il n y a que lui qui sera en mesure de lui répondre .
Merci Joél pour cette éclaircissement .
Mais encore faut-il connaître exactement les termes des clauses suspensives incluses dans cette promesse synallagmatique ::)
Citation de: joel29 le 19 Août 2011 à 12:12:29Le seul problème c'est le contrat sous seing privé qui à l'air hors norme; on ne peut pas engager quelqu'un de manière définitive avant que le crédit soit définitivement accepté, c'est à dire les contrats proposés à la signature.
Ben... on sait pas, ça, hein ?
Il est possible qu'il soit sous condition d'accord de crédit...
Et excellente réflexion de celtic (qu'elle aurait pu faire elle-même ! :P >:D)
Citationle credit est accepté oralement.
Donc... vous n'avez rien signé !!!!
Et donc... tout va bien, puisqu'il y a là aussi un délai de rétractation ! ;)
Et on va tout simplement espérer cela :
CitationLa banque vue la nouvelle situation même avec des acceptions verbales va refuser le financement. Et donc vous faire un papier disant que le crédit est refusé...
Merkik à tous ! ;)
Citation de: CHATEL le 19 Août 2011 à 12:19:03
Mais encore faut-il connaître exactement les termes des clauses suspensives incluses dans cette promesse synallagmatique ::)
savoir si l'achat du terrain à bâtir fait parti d'un lotissement !
Nous sommes bien d'accord et sauf à être pourvu d'une boule de cristal..., sans lecture de l'acte: les réponses ne peuvent qu'être aléatoires :o
Citation de: aureusa le 18 Août 2011 à 22:06:20
Bonjour a tous,
Je viens sur ce forum dans l'espoir d'avoir un peu d'aide et des réponses si des gens sont passé par la aussi.
J'ai signé avec mon ami un sous imprivé le 14 mai 2011 pour l'achat d'un terrain de 48 000 € et signé un contrat chez un constructeur pour une maison de 166 000€.
Nous avons contacté un organisme de crédit et à ce jour nous attendons leur confirmation mais le credit est accepté oralement.
Actuellement nous nous séparons avec mon ami et nous ne voulons pas faire contruire cette maison. Comment me désister de cet engagement pris avec le notaire et le constructeur?
Si je dois payer des frais d'engagement je vais me retrouver endetter.
Dans l'attente de votre réponse, merci par avance de votre aide.
Bjr,
Dans votre cas il faut obtenir impérativement un refus de prêt de votre banque par écrit, vu que vous vous séparez cela change les conditions de l'offre donc le refus sera logique, c'est la seule chose qui vous permettra de sortir de l'impasse, en effet si nul ne peut vous obliger à faire l'acquisition du terrain , vous pouvez être contrainte par voie de justice au versement d'une clause pénal de 10% du montant du terrain, observation étant ici faite que si le compromis de vente a été suivi de votre part d'un dépôt de garantie il y a de fortes chances que celui-ci soit perdu.
Bon courage
Merci, Delphine ! ;)
Bonjour a tous,
désolé du temps de réponse mais j'ai ésséyé tout ce que vous m'aviez dit.
Alors effectivement après avoir appeler la banque, je pouvais rompre le pret mais je devais verser 10% au notaire et au constructeur. Soit environ 20 000€ pour les 2.
Je me suis donc arranger avec mon ami et celui-ci va faire changer le contract du construteur pour le mettre a son nom et ainsi je n'aurais a payer que les 10% du notaire. Et lui va tout de meme construire la maison.
Donc j'aurais a payer 4 000€ et non plus 20 000€!
Merci a tous pour votre aide.
A quel titre vous aurez 4000 € à payer
votre banquier n'a pas été à l'écoute >:(
OK avec Catsen !
Pourquoi paieriez-vous ces 4 000 € ????
Bonjour,
Moi il n'y a pas que les 4.000,00 Euros qui m'interpelle mais aussi les 20.000,00 Euros;
Explications :
A la signature du compromis vous vous engager à acheter le terrain, les 10% correspondent à la clause pénal qui peut être réclammée par le vendeur dans le cas ou la vente ne se réalise pas.
j'en déduis donc que le prix de vente du terrain est de 40.000,00 Euros, d'où 10% 4.000,00 Euros.
Dans chaque promesse de vente ou compromis la condition suspensive d'obtention du prêt est soumise également à une obligation de délais, c'est à dire que vous deviez à une date mentionnée dans votre promesse notifier au notaire de l'acceptation ou du refus de votre prêt ce qui vous aurait alors permis de ne pas payer les 10%.
Mais là compte tenu de la date de signature de la promesse ou du compromis et de la date à laquelle vous mentionné votre arrêt, les 10% peuvent être conservés par le vendeur (car c'est au vendeur qu'il reviennent et non au notaire).
Le fait d'obtenir un refus de prêt par écrit vous permet tout de même de vous defaire de l'acquisisition, sans trop d'embarras vu votre situation à mon sens la banque acceptera.
Observation étant ici faite que votre compromis ne tient plus la route puisqu'il y avait deux acquéreurs, il n'y en a plus qu'un ?????
Est ce qu'il y avait une clause de substitution????
De plus il n'y a pas à rompre le prêt les fonds n'ont pas été versés!!!!
Il y a des choses qui m'échappent là???
De plus c'est koi c 20.000,00 Euros que l'on vous demandait???