Bonjour,
depuis qq temps je regarde votre forum. Aujourd'hui, je me décide à poster.
Début mars 2011, nous avons déposé un dossier de surendettement qui a été jugé irrecevable par la BDF car le statut de VDI de mon époux représente une activité indépendante (ce que nous contestions puisque ce statut permet de cotiser au régime général de la sécurité sociale : donc idem aux salairiés !). nous avons donc fait appel devant le JEX et nous nous somme fait aider par un avocat pour déposer notre dossier d'appel et plaider au tribunal. Le 30 juin, le JEX conclu également à l'irrecevabilité du dossier et déclare que nous relevons d'une procédure collective.
Mon mari a donc été au tribunal d'instance pour "déposer" et en date du 13/07/11 il est en RJ.
Le mandataire lui a demandé de faire la liste complète de nos crédits (Mr et Mme, Mme ou Mr !...) et nous attendons le second jugement (début octobre 2011) pour voir si liquidation.
Par contre, je suis codébitrice sur la plus part des dossiers, et mon mari est codébiteur sur les dossiers à mon nom. Ma question aujourd'hui est de savoir si je dois, moi seule déposer un dossier de surendettement avec l'ensemble de nos dettes puisque les créanciers vont certainement se retourner contre moi si mon mari est en liquidation judiciaire.
J'aimerais avoir votre avis
Merci
Bienvenue sur le forum.
Les experts vont passer. ;)
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
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:-\
Bonjour Marraine,
le tableau est déja dans mon premier message.
et je vous prépare "l'historique".
ZIM13 bonsoir,
Vous avez un statut dans VDI, et les prêts ont ils tous été pris pour cette activité ?
Bonsoir,
Quelle est l'affectation de ces crédits ?
28/08/11
Bonsoir ZIM,
Bienvenue sur ce forum
Vous avez bien fait de venir C EST LE 1ER PAS : le plus difficile et le plus important
Ici vous êtes bien accueillie et accompagnée car vous avez décidée de vous en sortir
ICI VOUS NE SEREZ PAS JUGEE CAR NOUS SOMMES TOUS SURENDETTES
ET SERONT AVEC VOUS
Lisez bien tous les fils qui sont dans le message d accueil
les informations vous aideront à voir plus clair
De quelle région êtes vous ?
UNE ASSOCIATION COMME L Udaf ou le CRESUS peuvent si vous le souhaitez vous accompagner sur place
Les spécialistes vont vous aider à trouver une solution appropriée à votre situation
Et vous conseilleront sur le choix de déposer en couple ou votre mari seul
Je ne suis pas assez compétente mais un modérateur vous répondra rapidement
mais en prinipe la BDF préfère que le couple dépose un dossier ensemble
QU entendez vous par " R.J." ?
La liste de vos crédits a t elle été agréee par votre mandataire ?
Les crédits professionnels ne sont pas pris en compte par la BDF
Pour quelle raison faites vous l objet d un 2ème jugement ?
MERCI
Répondez avec précision aux questions qui vous seront posées :
Nous serons plus compétents pour vous aider
Merci pour le tableau une personne de l équipe en parlera avec vous
EN ATTENDANT passez une bonne nuit ET GARDEZ CONFIANCE
BONNE SOIREE
BON COURAGE
MARRAINE02
RJ = Règlement Judiciaire
Citation de: steph31 le 28 Août 2011 à 20:57:27
RJ = Règlement Judiciaire
Redressement...
J'ai presque'envie de dire : attendez la liquidation, et vous aviserez !
Exact Bisane, désolé de ne pas avoir le mot approprié.
oui, il faut attendre la liquidation judiciaire, ensuite seulement, vous verrez ce qu'il faut faire, le mandataire pourra vous renseigner.
Je pense que vous pourrez redéposer à votre nom un dossier bdf.
Je viens de parcourrir certains forums à ce sujet et "Met" a raison, il faut d'abord attendre la liquidation judiciaire...
Courage, nous sommes à vos cotés.
Steph.
Bonsoir Zim,
Et bienvenue sur le forum !
Ici, vous serez d'une grande aide, le soutien, les encouragements seront là, vous pouvez compter sur nous !!!
Dès que les professionnels seront dispos, ils travailleront votre cas et vous serez vite avisé.
Entre-temps, n'hésitez pas à poser vos questions, nous vous répondrons avec la plus grande justesse et rapidité possible.
Ici c'est un bateau, dans lequel nous naviguons tous ensemble, le même problème, les mêmes soucis, le surendettement.
Jamais, vous ne trouverez de jugement.
Nous sommes là pour vous aider !
A bientôt,
Et bon courage !
Bien dit Fanneke, je n'ai rien à rajouter de plus, tu as tout dit !
Bonne nuit à tous
Bonjour Zim,
le crédit de 26000 € est il un rachat?
les charges relatives au loyer sont élevées elles correspondent à quoi?
Le montant du téléphone me parait également élevé, englobe t'il des portables, pouvez vous nous les détailler ?
Il est en tout cas fort probable que vous soyez obligée de déposer seule !
bonsoir,
merci pour votre soutien :D
voici les réponses à vos questions :
Citation de: celtic le 28 Août 2011 à 20:12:05
ZIM13 bonsoir,
Vous avez un statut dans VDI, et les prêts ont ils tous été pris pour cette activité ?
=NON, mais apparemment en tant que profession indépendante (un VDI est non inscrit au registre du commerce ni des métiers mais a un SIRET) il faut déclarer l'ensemble des dettes.
NB: d'ailleurs aucunes dettes prof., nous avions deposé un dossier à la BDF puisqu'il s'agit uniquement de dettes perso et que nous pensions que le VDI était idem un salarié puisqu'il cotise au régime général de la sécurité sociale !!
Citation de: steph31 le 28 Août 2011 à 20:19:05
Bonsoir,
Quelle est l'affectation de ces crédits ?
= sont des crédits perso + des revolvings
Citation de: catsen le 29 Août 2011 à 10:53:55
Bonjour Zim,
le crédit de 26000 € est il un rachat?
les charges relatives au loyer sont élevées elles correspondent à quoi?
??? pas de crédit de 26000€ !!
= charges du loyer représentent : les charges diverses, le chauffage, l'ascenseur et l'eau chaude (hé oui.... élevées!)
Citation de: steph31 le 29 Août 2011 à 11:00:52
Le montant du téléphone me parait également élevé, englobe t'il des portables, pouvez vous nous les détailler ?
= 4 portables (nous+2 ados) et internet avec fixe
j'espère avoir répondu à toutes vos questions...
et merci encore
ZIM
n'y voyez pas de jugement hein c'est pour nous permettre d'y voir plus clair
ça augmente drolement votre loyer ces charges, mais on m'a dit que les loyers dans votre région étaient élevés
on m'avait proposé un poste à Chazey....
Citationpas de crédit de 26000€ !!
= charges du loyer représentent : les charges diverses, le chauffage, l'ascenseur et l'eau chaude (hé oui.... élevées!)
Heu... ça fait combien de temps que vous ne payez pas ? :o ??? ???
Vous avez tenté le FSL ?
31/08/11
Bonjour à TOUS,
Bonjour ZIM,
Ce fil n a t il pas été inventé pas COMAILLES pour me faire faire un excercice de copié collé ?
Ou alors j ai mal compris !
Car le fil continue et vous semblez bien vivant ZIM
POUVEZ VOUS ME SORTIR DE MA PERPLEXITE
Merci pour votre réponse
BONNE JOURNEE A TOUS
MARRAINE02
Citation de: MARRAINE02 le 31 Août 2011 à 11:39:20
Ce fil n a t il pas été inventé pas COMAILLES pour me faire faire un excercice de copié collé ?
coucou Marraine
ben non ce n'est pas un fil d'exercice ;)
Il est là, votre fil à exercices, Marraine ! ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=5718.0
Citation de: bisane le 29 Août 2011 à 19:41:31
Citationpas de crédit de 26000€ !!
= charges du loyer représentent : les charges diverses, le chauffage, l'ascenseur et l'eau chaude (hé oui.... élevées!)
Heu... ça fait combien de temps que vous ne payez pas ? :o ??? ???
Vous avez tenté le FSL ?
Bonjour à tous,
je suis désolée de ne pas vous avoir répondu Bisane, je n'avais pas vu votre question... les messages de MARRAINE02 m'avait un peu perturbée : je rien compris aux histoires de "copier-coller-perplexité-bien vivant" LoL
Bref, nous ne payons plus les crédits depuis mars 2011
ET... ??? pouvez vous me dire ce que signifie "FSL" ????
... pour la suite (et apparemment c'est ce que vous nous avez presque tous conseillé).... hé bien nous attendons le jugement d'octobre pour voir si liquidation
le harcèlement courriers et appels téléphoniques des organismes de crédit a cessé, grâce à l'intervention du mandataire : OUF!
nous jouons les écureuils (=économies puisque plus de remboursements) parce que les temps à venir risquent d'être .... compliqués.
merci à tous
ZIM
http://vosdroits.service-public.fr/F1334.xhtml ;)
;) OK merci victoire : vu, mais pas de dettes de loyer, donc FSL pas nécessaire.
haha!!! SUPER : ouverture du courrier il y qq instant et ... un mot de notre "ancienne" banque qui m'informe qu'un chèque de 35€ à été présenté (émis en mars et "zappé" sur notre suivi de compte = BRAVO A NOUS!) et sera donc rejeté faute de provision suffisante sauf régularisation avant le 20/09.
que dois je faire? j'ai bien compris sur ce forum que je pouvais aller déposer cette somme et la faire bloquer pour régulariser mais impossible pour moi d'aller à l'agence déposé cette somme avant le 20 car est à 150kms de mon domicile.
Je vais payer le tireur en espèce mais que dois-je lui demander pour prouver à mon banquier que j'ai honoré ma dette (le chèque, attestation de paiement etc;...) et ensuite sera t'on fiché FNCI puisqu'on a remboursé.
bonne nouvelle aussi : 30€ de frais. Comme c'est un premier chq impayé : la note me semble salée: 30 pour 35 !!!! ça c'est un sacré taux d'intérêt!!! ..... encore des frais bancaires incroyablement ....chers, que je ne n'éviterai pas puisque je ne peux pas faire bloquer les fonds !
est ce que j'ai aussi la possibilité d'aller dans une autre agence bancaire proche de mon domicile pour faire bloquer les 35€ attribués à ce chèque ou dois-je aller automatiquement à MON agence?
merci pour vos réponses.
ZIM
Vous allez régler la somme en espèce à la personne qui vous rend le chèque. ;)
Un petit coucou rapide ZIM, car fort absente du fofo ces derniers temps.
Je te fais de gros bisous, te souhaite bien du courage !!
Bon weekend !
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Citation de: ZIM13 le 16 Septembre 2011 à 18:51:53
;) OK merci victoire : vu, mais pas de dettes de loyer, donc FSL pas nécessaire.
Vous sembliez dire que vous aviez des retards dans le paiement des charges...
Citation de: victoire le 16 Septembre 2011 à 19:43:36
Vous allez régler la somme en espèce à la personne qui vous rend le chèque. ;)
Et une attestation.
Pour les 30 €... c'est le tarif... >:( >:( >:(
bonsoir à tous,
me re-voila après qq temps d'absence ... j'ai attendu le jugement de liquidation de mon mari comme vous me l'aviez conseillé : la liquidation a été prononcée en date du 6/10/11.
j'ai donc suivi vos conseils (et ceux du mandataires qui s'occupe de la liquidation) et déposé un dossier à la BDF en mon seul nom (j'y ai joint la copie de jugement de liquidation).
J'ai reçu cet après midi un appel de la personne qui va suivre mon dossier : il me demande, puisque je suis mariée, de lui faire parvenir les justificatifs de ressources de mon mari !
pouvez vous me dire pourquoi il a besoin de ça étant donné que je suis seule à déposer ce dossier?
merci
Bonsoir,
c'est normal les charges sont partagées
Citation de: catsen le 16 Novembre 2011 à 19:48:32
Bonsoir,
c'est normal les charges sont partagées
Ben oui ... suis je bête ::) ... ça me parait logique ! mais faut dire que les temps sont compliqués avec tous ces soucis et donc ma capacité à raisonner fort diminuée !!! :-\
merci en tout cas pour la rapidité, je vous tiens au courant des suites.
Ca avance ! ;)
on a vraiment trop de choses dans la tête ;D ;D ;D c'est normal on est des femmes :D :D
;D
.... dossier recevable
Attendons la suite ;)
Excellente nouvelle ;)
Je vous change de section ;)
Révoquez bien tous vos prélèvements de crédits ;)
Quelle est la date exacte de votre recevabilité?
bbbo bbbo bbbo bonne nouvelle
bbbo bbbo
Bon WE !
bonsoir à tous et merci :-*
ma date de recevabilité est le 15 décembre
bon WE à tous
Date inscrite au calendrier ;)
Bon Week end à vous ;)
???
bonjour à tous
me revoilou !
enfin des news de mon dossier BDF : mensualité retenue =0. je ne peux rien remboursé vu le rapport salaire/charges.
par contre on me demande si je suis ok avec le montant des créances et je dois répondre dans les 20 jours.
pour certaines créances, il me semble qu'elles sont "élevées". on me conseille de demander une vérification des créances : comment dois je procéder; en quoi cela m'engage t'il?? etc... ou est ce que je ne bouge pas puisque je ne peux rien rembourser? et je redépose un dossier dans 2 ans comme me l'a dit la personne qui s'occupe de mon dossier à la BDF?
suis un peu perdue, pouvez vous m'aider?
autre soucis me tombant dessus : le mandataire de mon mari (en liquidation judiciaire) vient de nous apprendre qu'il allait faire vendre aux enchères la totalité de l'appartement que nous possédons en indivision avec mes beaux parents (qui y habitent!!!) alors qu'il nous avait assuré ne faire vendre que notre part (25%) >:(
je suis ...... écroulée ! :'( mes beaux parents n'ont rien à voir avec nos problèmes !
Citation de: ZIM13 le 08 Février 2012 à 17:07:29le mandataire de mon mari (en liquidation judiciaire) vient de nous apprendre qu'il allait faire vendre aux enchères la totalité de l'appartement que nous possédons en indivision avec mes beaux parents (qui y habitent!!!) alors qu'il nous avait assuré ne faire vendre que notre part (25%) >:(
je suis ...... écroulée ! :'( mes beaux parents n'ont rien à voir avec nos problèmes !
Je suis totalement incompétente, car je suppose qu'il y a plein de "possibilités"...
J'appelle à la rescousse, Chatel, Virginie et les Dekph ! ;)
Citation de: bisane le 08 Février 2012 à 21:51:44
Citation de: ZIM13 le 08 Février 2012 à 17:07:29le mandataire de mon mari (en liquidation judiciaire) vient de nous apprendre qu'il allait faire vendre aux enchères la totalité de l'appartement que nous possédons en indivision avec mes beaux parents (qui y habitent!!!) alors qu'il nous avait assuré ne faire vendre que notre part (25%) >:(
je suis ...... écroulée ! :'( mes beaux parents n'ont rien à voir avec nos problèmes !
Je suis totalement incompétente, car je suppose qu'il y a plein de "possibilités"...
J'appelle à la rescousse, Chatel, Virginie et les Dekph ! ;)
Bisane message reçu!!!!
Zim il va me falloir quelques elements supplementaires pour pouvoir vous sortir de cette situation:
- Quelle était la forme juridique de l'entreprise de votre mari
- Quelle est le contenu exacte de l'acte de vente et de propriété de votre appartement (nom (vous vos parents....) des personnes mentionnées en tant que proprio, statut de l'appartement= indivision simple, copropriété)
-votre regime matrimonial.
j'attends vos reponses bon courage
Hello Zim
Cette information vous l'avez obtenue comment ? oralement ou par écrit du liquidateur ?
Si c'est par écrit, vous pourriez également nous la transmettre sur l'adresse mail du forum, en sus des documents sollicités? Quid du montant total des dettes ?
Bjr Zim,
Bon ben je vais pas faire original mais il me faut le titre de propriété pour répondre.
A très vite
Coucou,
Je rejoins les demandes de virginie, il n'y a pas assez d'info pour faire des recherches
En plus vos beaux parents sont nu-proprio mais également usufruitiés puisqu'ils y habitent (cela est prévu dans l'acte de vente ou ils vous payent une indemnité d'occupation ?)
Votre mari avait-il hypothéqué l'appartement pour sa société (avec l'accord de vos beaux parents) ?
Bon courage,
Delph
Citation de: virginiefj le 08 Février 2012 à 22:07:51
Citation de: bisane le 08 Février 2012 à 21:51:44
Citation de: ZIM13 le 08 Février 2012 à 17:07:29le mandataire de mon mari (en liquidation judiciaire) vient de nous apprendre qu'il allait faire vendre aux enchères la totalité de l'appartement que nous possédons en indivision avec mes beaux parents (qui y habitent!!!) alors qu'il nous avait assuré ne faire vendre que notre part (25%) >:(
je suis ...... écroulée ! :'( mes beaux parents n'ont rien à voir avec nos problèmes !
Je suis totalement incompétente, car je suppose qu'il y a plein de "possibilités"...
J'appelle à la rescousse, Chatel, Virginie et les Dekph ! ;)
Bisane message reçu!!!!
Zim il va me falloir quelques elements supplementaires pour pouvoir vous sortir de cette situation:
- Quelle était la forme juridique de l'entreprise de votre mari
- Quelle est le contenu exacte de l'acte de vente et de propriété de votre appartement (nom (vous vos parents....) des personnes mentionnées en tant que proprio, statut de l'appartement= indivision simple, copropriété)
-votre regime matrimonial.
j'attends vos reponses bon courage
Citation de: virginiefj le 08 Février 2012 à 22:07:51
Citation de: bisane le 08 Février 2012 à 21:51:44
Citation de: ZIM13 le 08 Février 2012 à 17:07:29le mandataire de mon mari (en liquidation judiciaire) vient de nous apprendre qu'il allait faire vendre aux enchères la totalité de l'appartement que nous possédons en indivision avec mes beaux parents (qui y habitent!!!) alors qu'il nous avait assuré ne faire vendre que notre part (25%) >:(
je suis ...... écroulée ! :'( mes beaux parents n'ont rien à voir avec nos problèmes !
Je suis totalement incompétente, car je suppose qu'il y a plein de "possibilités"...
J'appelle à la rescousse, Chatel, Virginie et les Dekph ! ;)
Bisane message reçu!!!!
Zim il va me falloir quelques elements supplementaires pour pouvoir vous sortir de cette situation:
- Quelle était la forme juridique de l'entreprise de votre mari
- Quelle est le contenu exacte de l'acte de vente et de propriété de votre appartement (nom (vous vos parents....) des personnes mentionnées en tant que proprio, statut de l'appartement= indivision simple, copropriété)
-votre regime matrimonial.
j'attends vos reponses bon courage
bonsoir, voici les précisions :
mon mari = travailleur indépendant
propriétaires : voici ce qui est noté sur acte de vente
a/ Mr et Mme X.... (mes beaux parents) blablabla ..... Acquéreurs indivisément pour 3/4
b/ Mr et Mme X (mon mari et moi) blablabla... Acquéreurs indivisément pour 1/4
notre régime mat.: régime légal de communauté d'acquêts
merci
Citation de: CHATEL le 09 Février 2012 à 09:43:57
Hello Zim
Cette information vous l'avez obtenue comment ? oralement ou par écrit du liquidateur ?
Si c'est par écrit, vous pourriez également nous la transmettre sur l'adresse mail du forum, en sus des documents sollicités? Quid du montant total des dettes ?
information donnée oralement (par téléphone) alors qu'au début il nous avait dit n'être obligé de vendre UNIQUEMENT notre part
les dettes s'élèvent à 95000€ et estimation de notre part sur l'appartement = 17500
Citation de: delph le 09 Février 2012 à 14:13:35
Coucou,
Je rejoins les demandes de virginie, il n'y a pas assez d'info pour faire des recherches
En plus vos beaux parents sont nu-proprio mais également usufruitiés puisqu'ils y habitent (cela est prévu dans l'acte de vente ou ils vous payent une indemnité d'occupation ?)
Votre mari avait-il hypothéqué l'appartement pour sa société (avec l'accord de vos beaux parents) ?
Bon courage,
Delph
Effectivement, ils y habitent mais ce n'est pas écrit sur l'acte et il ne nous payent rien
aucune hypothèque n'a été prise
par contre on me demande si je suis ok avec le montant des créances et je dois répondre dans les 20 jours.
pour certaines créances, il me semble qu'elles sont "élevées". on me conseille de demander une vérification des créances : comment dois je procéder; en quoi cela m'engage t'il?? etc... ou est ce que je ne bouge pas puisque je ne peux rien rembourser? et je redépose un dossier dans 2 ans comme me l'a dit la personne qui s'occupe de mon dossier à la BDF?
suis un peu perdue, pouvez vous m'aider?
:D et pour ça ? vous pouvez m'aiguiller ? :-\ personne ne m'a répondu ;)
je sais, je sais .... j'ai bcp de questions en même temps :D
Citation de: ZIM13 le 09 Février 2012 à 18:52:40:D et pour ça ? vous pouvez m'aiguiller ? :-\ personne ne m'a répondu ;)
Pour quoi ? :o :o :o
Je laisse faire les autres hein... mais je n'imagine pas comment on pourrait "vendre" 25% d'un bien...
Bonsoir,
De mon côté, je n'ai pas trouvé bcp d'info, je regarderai un peu plus ce week end
Votre mari est travailleur indépendant sous quelle forme juridique ? entreprise individuelle (EI) et non Eurl à priori puisque le mandataire veut se payer sur les biens perso (ce qui permet l'EI)
Mais je ne vois pas vraiment comment il pourrait forcer la vente aux autres indivisaires (le partage 3/4 - 1/4 est bien précisé dans l'acte - en plus vous n'êtes pas majoritaire)
Par contre, la vente de votre part sera plus difficile pour trouver un acquéreur- surtout que vos beaux parents y logent.
Cela peut peut être poser problème que vos parents ne vous payent pas un petit quelque chose sur l'occupation de l'appart - le mandataire vous en a-t-il parlé ?
Vos beaux parent auraient ils les moyens d'acheter vos parts ? car en cas de vente de vos parts, ils ont un droit de préemption
Delph
merci Delph,
mon mari est en nom personnel.
j'ai un peu "fouiné" : la vente par licitation ... c'est quoi???
@+
Pas le temps de faire plus...
il existe un cas particulier : la licitation oblique. Elle permet au créancier d'un ïndivisaire de provoquer le partage par voie oblique, pour se faire payer. Si les indivisaires ne souhaitent pas mettre fin à 'indivision, ils devront acquitter l'obligation au nom et pour le compte de l'indivisaire débiteur. Ils se feront rembourser, par la suite, en prélevant ce qui leur est du sur la masse indivise.
La licitation, fin de l'indivision (http://www.information-juridique.com/droit-immobilier/licitation-indivision_70.htm)
Citation de: ZIM13 le 10 Février 2012 à 06:49:14
merci Delph,
mon mari est en nom personnel.
Lors de la creation de l'entreprise en nom perso a t'il fait etablir un acte d'insaisissabilité sur le bien immobilier en indivision???
Licitation= mettre aux encheres afin de denouer une situation complexe (individsion) avec les effets d'un partage ou d'une vente.
Il s'agit d'une operation tendant à faire cesser un état (pour votre cas l'indivision), caractérisé par la presence de plusieurs droits sur un meme bien dont l'exercice est impossible. (ici exercice de indivision impossible car le mandataire ne peut se payer sur votre patrimoine qui est indivis.
Mais c'est vous qui voulez passez par la licitation??
Cela obligerai vos beaux parents à vendre egalement??
Citation de: virginiefj le 13 Février 2012 à 21:21:52
Citation de: ZIM13 le 10 Février 2012 à 06:49:14
merci Delph,
mon mari est en nom personnel.
Lors de la creation de l'entreprise en nom perso a t'il fait etablir un acte d'insaisissabilité sur le bien immobilier en indivision???
Licitation= mettre aux encheres afin de denouer une situation complexe (individsion) avec les effets d'un partage ou d'une vente.
Il s'agit d'une operation tendant à faire cesser un état (pour votre cas l'indivision), caractérisé par la presence de plusieurs droits sur un meme bien dont l'exercice est impossible. (ici exercice de indivision impossible car le mandataire ne peut se payer sur votre patrimoine qui est indivis.
NON , rien n'a été fait !
Citation de: virginiefj le 13 Février 2012 à 21:33:32
Mais c'est vous qui voulez passez par la licitation??
Cela obligerai vos beaux parents à vendre egalement??
non, ce n'est pas nous mais je pense que le liquidateur va invoquer cette possibiité
Citation de: ZIM13 le 10 Février 2012 à 06:49:14
merci Delph,
mon mari est en nom personnel.
j'ai un peu "fouiné" : la vente par licitation ... c'est quoi???
@+
Bjr,
Bon déjà soyez rassuré la vente de votre quart est impossible à un tiers.
La licitation dans votre cas reviendrait à vendre votre quart de propriété à vos beau-parents.
Peut-être est-ce une bonne solution, enfin là c'est à vous de voir.
Bonne journée
Bonjour,
POur completer le message de delphine45, vos beau parents peuvent ils racheter votre part?
Parce qu'il est vrai que se serait la solution, finalement.
Pour la verification de creances, demandez là, ça ne vous engage à rien.
Avez vous les documents de votre coté??
Si vous n'etes pas d'accord il vaut mieux verifier, pk meme si vos devez redeposer dans 2 ans et que votre situation s'ameliore vous devrez payer et se serait dommage de payer des dettes avec lesquelles vous n'etes pas d'accord.
Citation de: delphine45 le 15 Février 2012 à 13:10:39
Citation de: ZIM13 le 10 Février 2012 à 06:49:14
merci Delph,
mon mari est en nom personnel.
j'ai un peu "fouiné" : la vente par licitation ... c'est quoi???
@+
Bjr,
Bon déjà soyez rassuré la vente de votre quart est impossible à un tiers.
La licitation dans votre cas reviendrait à vendre votre quart de propriété à vos beau-parents.
Peut-être est-ce une bonne solution, enfin là c'est à vous de voir.
Bonne journée
Bonjour Delphine45,
si je comprend bien : "vente de notre quart impossible à un tiers"....
même une vente aux enchères de nos 25% est impossible ? alors que c'est la solution envisagée par le Me.... le liquidateur!
vous pouvez m'indiquer la référence à un texte loi (ou autres) .... que nous lui soumettions. ::)
quant à l'achat de cette quote part par mes beaux parents, c' est impossible (par de réserves d'argent et trop âgés pour un prêt : + de 80 ans)
nous cherchons des solutions "familiales" (mes parents, frères, soeurs...) mais comme vous me dites que la vente est impossible à un tiers :
pouvons le faire???et merci encore à tous ;D
Citation de: virginiefj le 15 Février 2012 à 13:28:52
Bonjour,
POur completer le message de delphine45, vos beau parents peuvent ils racheter votre part?
Parce qu'il est vrai que se serait la solution, finalement.
Pour la verification de creances, demandez là, ça ne vous engage à rien.
Avez vous les documents de votre coté??
Si vous n'etes pas d'accord il vaut mieux verifier, pk meme si vos devez redeposer dans 2 ans et que votre situation s'ameliore vous devrez payer et se serait dommage de payer des dettes avec lesquelles vous n'etes pas d'accord.
merci Virginie,
comme je l'ai indiqué à Delphine : l'achat par mes beaux parents est impossible.
pour la vérification des créances : je pense que je vais le faire . Je ne suis déja pas d'accord avec les soldes des comptes bancaires : nous avions un découvert autorisé de 1000€ et ils réclament ... 2500€.
vous me demandez si j'ai des documents ??? ??? ??? :
vous me parlez de quels documents? comment dois-je présenter ma lettre,
il y a t'il sur le forum un modèle de lettre? bonne journée
zim,
je parlais des documents concernant vos differentes dettes (des factures, des contrats, des avis de paiement ou non paiement, ce que vous avez dejà reglé ou pas).
Effectivement difficile pour vos beaux parents de racheter.
Licitation pas de rachat par un tiers là je sais pas, je suis pas sure et ne voudrais pas vous induire en erreur on va attendre la reponse de delphine45.
Pour le modele de lettre je me renseigne car trop recente sur le forum je ne sais pas, sinon on vous aidera à la faire
Bonsoir Zim,
Pas de modele de lettre sur le fofo, dsl mais si vous voulez on peut la faire ensemble.
bon courage
Si licitation, en effet, ça doit rester "entre soi", de ce que j'ai compris...
Bonjour,
Etant également concerné par bien quote part en indivis, j'avais récupéré les infos, lien ci-dessous:
http://forum-juridique.net-iris.fr/monde-de-justice/122268-saisie-bien-immobilier-possible.html
Article 815-17 du Code Civil
Article 1873-15 du Code Civil
Conclusion confirmée par mon notaire
La saisie de la seule part indivise si elle demeure possible dans ce cas est rarement utilisée. Il est particulièrement difficile de trouver un acquéreur de moitié d'un bien qui va se retrouver en indivision avec un inconnu...