Bonjour,
En septembre 2011 j'ai déposé un dossier de surendettement.
Celui ci a été jugé recevable par la BDF.
Un plan d'échelonnement de la dette à été proposé aux créanciers.
Celui ci a été contesté par deux créanciers.
Passage devant le JEX qui a accepté le plan de la BDF et débouté les créanciers.Il est précisé que cette décision n'est pas suceptible d'appel ni de pourvoi en cassation.
Retour du dossier à la BDF qui a établi un plan définitif avec effacement partiel de la dette et préconise un taux de 0% pour le reste à payer.J'ai évidemment accepté ce plan.
La BDF nous a précisé qu'elle communiquait ce plan au JEX pour donner lui une force executoire .
Mes questions:le jex va t-il nous convoquer à nouveau?
Mes créanciers peuvent-ils constester ce plan définitif?
Pourront-ils faire appel de la décision du juge?
Je suis trés inquiet tout se déroulait bien jusque là,le personnel de la BDF est trés compréhensif.
PS surendettement 200 000€.Proposition de remboursement 1320€ par mois En 8 ans.Effacement de dette:67000€.Revenu mensuel 3000€.
Je vous remercie pour votre réponse.
jacbac3
Bonjour et bienvenue à vous !
non vous ne serez pas de nouveau convoqué par le juge ...
A ce stade, le seul recours des créanciers est de faire appel de cette décision (article R334-17)... et cela aboutit à une procédure civile "classique". A laquelle ne se risquent généralement pas les créanciers, car celle-ci, contrairement à toute la procédure précédente, représente un coût pour les créanciers, et que son issue est par définition incertaine....
Et je vous donne un peu de lecture ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.msg26590#msg26590
Citation de: jacbac3 le 06 Septembre 2011 à 10:59:12
En septembre 2011 j'ai déposé un dossier de surendettement.
Vous avez pris une fusée ? >:D :D :D :D
Normalement, plus d'inquiétude à avoir ! ;)