Bonjour à tous et à toutes.
J'espère qu'il y a quelques internautes devant leurs ordinateurs en ce dimanche !
Je vous expose brièvement notre situation :
Notre dossier de surendettement à été transmis par la BdF au Jex pour une PRP.
Après une longue attente : première convocation le 18 mai 2011. Nous étions impatients d'y aller afin d'être enfin fixés notre sort !
Le 14 mai nous recevons une lettre nous informant que l'audience est renvoyée au 6 septembre...
Afin de ne pas se "bouffer" les nerfs toutes les vacances, nous rangeons le dossier pour le ressortir quelques jours avant l'audience afin de le mettre à jour au niveau des charges, des ressources et des dettes... Jusque là rien de particulier.
A part que nous avons raté notre audience !!
Partout nous avons noté et dit que nous passions au tribunal le 14 Septembre soit mercredi prochain. Il est d'ailleurs prévu que nos enfants soient gardés ce jour là.
Nous avons beau chercher pourquoi nous avons remplacé le 6 par le 14 le fait est que nous avons été absent à notre audience !
Quand j'ai ressorti le dossier de surendettement pour y ajouter les derniers papiers pour le mettre à jour et que j'ai vérifié si les convocations étaient toujours bien là je suis tombé sur ma chaise en voyant la date du 6 septembre... Et ma moitié s'est mise à pleurer...
Je me rends bien compte en l'écrivant que cela paraît un peu dingue : nous étions persuadés tous les deux que nous passions devant le juge le 14.
C'est d'autant plus aberrant que nous étions tous deux très impatients de comparaître.
Bref, je me suis souvenu de ce forum et j'aimerai savoir si quelqu'un pouvait me renseigner sur ce qu'il risque d'arriver.
Bien évidemment je téléphone dès demain matin au tribunal mais pour calmer mon bouillonnement intérieur j'aurai aimé savoir si c'était déjà arrivé à quelqu'un et quelles avaient été les conséquences.
Nous nous sentons très bêtes mais vraiment très très bêtes.
D'avance je remercie ceux et celles qui voudront bien apporter une réponse ou un témoignage !
Laurent.
Bienvenus à vous.
J'appellerai cette absence : un acte manqué.
Peu importe.
Je signale votre venue. ;)
Bonjour victoire.
Merci pour votre accueil !
Jespère que "l'acte manqué" ne sera pas trop catastrophique pour la suite...
Bonjour et bienvenue Nerlim,
Vous pouvez nous résumer un peu votre dossier ;)
Il s'agit d'une PRP avec ou sans liquidation judiciaire?
Précédent fil : PRP proposée par la Commission de Surendettement - Beaucoup d'interrogations (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=2033.0)
Nerlim, téléphonez demain au greffe, mais, et surtout, apportez y tous les documents...
Avez-vous un toubib compréhensif ?
Citation de: bisane le 11 Septembre 2011 à 12:05:52
Précédent fil : PRP proposée par la Commission de Surendettement - Beaucoup d'interrogations (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=2033.0)
Nerlim, téléphonez demain au greffe, mais, et surtout, apportez y tous les documents...
Avez-vous un toubib compréhensif ?
Bonjour Comailles et Bisane.
Bien entendu je téléphone demain au greffe à la première heure, pour me renseigner et pour présenter des excuses pour notre absence.
Tous les documents sont prêts à être apportés.
Pour le toubib... Heu...
Je n'aime pas mentir et de plus nous sommes deux dans l'histoire...
Vous suggérez un certif médical ?
Je me doute bien qu'au greffe ils vont avoir du mal à me croire quand je leur dirai que notre absence est juste due à une erreur, en toute bonne foi, mais c'est pourtant le cas.
Le stress et l'angoisse nous font parfois faire des choses incroyables.
Nous sommes à vos côtés.
C'est fait.
Tenez nous au courant.
Rassurez votre femme tant bien que mal. :-*
J'essaie de la rassurer...
Mais vu que l'on se sent tous les deux piteux, ça n'aide pas !
J'ai un peu peur que le dossier soit déjà reparti à la BdF.
En tout cas merci pour le soutien ;)
L'âne est un adversaire radical de tout mensonge !
Mais il est des circonstances où il peut, voire doit, s'imposer...
Essayez de poser la question au greffe de ce qui peut se passer en pareil cas, à partir d'un numéro autre que le vôtre...
Je vais voir avec ma moitié ce qu'elle en pense...
De mon côté je suis par avance beaucoup plus mal à l'aise à l'idée de baratiner le greffe que de dire la (très) bête vérité...
Après discussion, nous nous sommes mis d'accord qu'il ne servait à rien de mentir en l'espèce.
Même en présupposant que notre médecin accepte, je ne vois aucune raison pour que le greffe ne nous signale pas le looonnnng délai entre l'audience (mardi dernier) et le moment où il est mis au courant de la raison de notre absence...
De plus, si le dossier est déjà clos cela ne changera rien.
Je préfère vraiment appeler et dire la stricte vérité : à savoir que nous avons été sacrément stupide, je n'aurai aucun mal à être sincère pour le coup ::) vu que c'est ainsi que je me sens...
Personne n'a une idée sur les conséquences d'une absence à la convocation ?
Pardon, je croyais que c'était jeudi... mauvais calcul de l'âne...
Ben... non ! vous êtes un cas inédit...
Dans le cas d'audiences "normales" (assignation, opposition IP...) le verdict est rendu en votre absence.
Là... je n'en ai aucune idée !
Soit en effet le juge a statué quoi qu'il en soit (pas sûr que ce soit en votre faveur, dans ce cas), soit l'audience est reportée.
Pardon, hein, mais seul le greffe pourra vous répondre...
Pas étonnant que nous soyons un cas inédit...
Je n'arrive ni à comprendre ni à me pardonner d'avoir loupé une audience que l'on attendait depuis si longtemps !
J'ai bien peur que le juge eait statué en notre absence car je viens de vérifier à la CAF à qui l'on devait quelques sous pour un prêt d'action sociale et pour ce mois-ci la retenue sur prestations sociales est réapparue.
Je dois vous avouer que je commence sérieusement à flipper.
Si le juge a statué en faveur des créditeurs, quelles seront nos recours ?
Je dis peut être une bêtise mais je doute que la CAF est eu un réponse du tribunal alors que vous vous n'avez pas reçu le délibéré ;)
Vous serez fixés demain.
Tenez nous au courant ;)
Je vous tiendrai au courant mais je commence à avoir peur à dire vrai...
Les conséquences pour ma famille seront très rudes si nous nous retrouvons avec à nouveau les créanciers sur le dos.
Quant à la CAF, la retenue en question avait été stoppée peu de temps après le dépôt du dossier de surendettement, comme toutes les autres dettes d'ailleurs, je ne vois donc aucune autre explication que le rejet de notre dossier au fait qu'elle soit réapparue... Vu que la CAF devait bien être représentée à l'audience...
Citation de: COMAILLES le 11 Septembre 2011 à 16:22:09
Je dis peut être une bêtise mais je doute que la CAF est eu un réponse du tribunal alors que vous vous n'avez pas reçu le délibéré ;)
OK avec ça ! Et je doute qu'elle ait été présente à l'audience...
En tout état de cause, le juge a pu ne pas entériner la PRP, mais votre dossier reste recevable !
No panic ! ;)
J'essaie de rester zen... Mais j'ai un peu de mal :-\
La nuit va être longue ;)
Si la PRP n'a pas été entérinée le dossier retourne bien à la BdF donc rebelotte au niveau des délais ?
Citation de: Nerlim le 11 Septembre 2011 à 18:16:53Si la PRP n'a pas été entérinée le dossier retourne bien à la BdF donc rebelotte au niveau des délais ?
Oui...
Mais vous en saurez plus demain ! pas la peine de faire des plans sur la comète !
Citation de: bisane le 11 Septembre 2011 à 19:31:43
Citation de: Nerlim le 11 Septembre 2011 à 18:16:53Si la PRP n'a pas été entérinée le dossier retourne bien à la BdF donc rebelotte au niveau des délais ?
Oui...
Mais vous en saurez plus demain ! pas la peine de faire des plans sur la comète !
En l'occurence nous préférons savoir quelles sont les différentes hypothèses.
Cela me semble raisonnable... Au moins pour un peu mieux dormir :)
Demain à 9 heures nous serons sans doute fixés ; j'informerai le forum.
Citation de: Nerlim le 11 Septembre 2011 à 20:48:52
Demain à 9 heures nous serons sans doute fixés ; j'informerai le forum.
on reste à vos côtés ... et attendons donc de vos nouvelles ;)
Merci Smilysoul :)
Bonne soirée à tout le monde !
Citation de: Nerlim le 11 Septembre 2011 à 21:05:41
Merci Smilysoul :)
Bonne soirée à tout le monde !
A demain. ;)
bon courage jusqu'à demain...essayez de dormir un peu ..
Fant'
Merci Fantomette !
Pour le sommeil ça va pas être aisé... Je viens tout juste d'aller chercher la fille d'une amie qui va à l'hopital pour accoucher :D
Je croise les doigts pour elle !
Y'a des journées comme ça :o
Et bien moi, je crois les doigts pour vous ;)
Bb est né ?
Bonjour à tous et à toutes :)
Hé bien pour l'instant nous n'avons toujours pas de nouvelles pour le bébé...
Notre premier enfant avait mis plus d'un tour d'horloge pour se décider à sortir donc nous ne sommes pas encore inquiets. Ceci dit, nous n'allons pas tarder à aller aux nouvelles, quand même, histoire de rassurer tout le monde ;)
J'ai téléphoné au TI de Rennes dès l'ouverture ; la personne qui m'a renseigné a été charmante et plutôt rassurante, même si bien entendu elle ne peut pas se prononcer à la place de madame le juge.
Pour information : par chez nous et jusqu'à juin, en cas d'absence à l'audience le juge reconvoquait le plus souvent. Plus maintenant. Absence = mis en délibéré du dossier.
En ce qui nous concerne nous devons envoyer une lettre avec tous les papiers pour mettre à jour le dossier accompagné d'une lettre expliquant le pourquoi de notre absence. Nous demanderons une nouvelle audience mais il n'est pas certain que madame la juge accepte... En attendant la mise en délibéré est à la date du 20 Septembre...
Nous croisons les doigts.
Et je m'en retourne de suite à finaliser le dossier et surtout la lettre pour le Jex.
:)
P.S : pour la CAF : le prêt est systématiquement bloqué pour 12 mois. Au bout de cette période et en l'absence de nouvelle consigne du responsable du surendettement de la CAF, le prélèvement repart automatiquement. C'est ce qui s'est produit pour nous et c'est, comme vous l'aviez suggéré, sans rapport avec l'audience ;)
Je dois recontacter le dit responsable afin de lui demander de bien vouloir recréditer la somme qui nous a été retenue...
Bon alors y a plus qu'à espèrer que la juge soit compréhensive ;)
Bon courage ;)
Et comme cette lettre va avoir une importance toute particulière, ce serait bien que vous nous la soumettiez ! ;)
Voici donc le début de la lettre, lié à notre absence à l'audience.
Le développement ayant trait à nos ressources, charges particulières et état des dettes actuelles, je le garde privé.
Nous sommes à votre écoute ;)
Madame le juge,
C'est très embarrassés que nous vous faisons parvenir ce dossier car nous avons été absents à l'audience prévue le 6 septembre.
Nous étions très impatients de nous y rendre mais dans le stress entourant la situation de surendettement, nous avons commis l'absurde erreur de mélanger les dates : pour une obscure raison, nous étions (en toute bonne foi) convaincus que nous étions convoqués le 14 septembre et tout notre emploi du temps était organisé autour de cette date.
Nous avons donc mis à jour notre dossier ce week-end comme prévu et avons constaté avec angoisse que la date indiquée sur les convocations était celle du 6 septembre.
Dès lors, nous ne pouvons qu'espérer que vous voudrez bien accepter nos plus sincères excuses ; nous voudrions également solliciter la réouverture du dossier pour être entendus tout de même.
(...)
Citationpour être entendus tout de même.
Pour être malgré tout entendus.
C'est sûrement fastidieux, mais il n'est pas impossible que le juge statue sur votre courrier...
Ce serait donc bien que vous le reproduisiez dans son intégralité ! ;)
Pou!! quelle histoire hein ;)
J'espère de tout coeur que la juge acceptera. ;)
Citation de: bisane le 12 Septembre 2011 à 18:10:34
Citationpour être entendus tout de même.
Pour être malgré tout entendus.
C'est sûrement fastidieux, mais il n'est pas impossible que le juge statue sur votre courrier...
Ce serait donc bien que vous le reproduisiez dans son intégralité ! ;)
"malgré tout" c'est bien mieux et ça a donc été adopté ;)
Pour le reste de la lettre ma moitié est trop mal à l'aise à l'idée de l'exposer publiquement...
Mais je suis d'accord avec vous qu'il est possible que madame la juge statue en fonction du courrier.
Citation de: COMAILLES le 12 Septembre 2011 à 19:07:32
Pou!! quelle histoire hein ;)
J'espère de tout coeur que la juge acceptera. ;)
Merci beaucoup !
Je vous tiendrai au courant.
Pour l'heure je suis quelque peu fatigué :D et m'en vais donc me reposer.
Merci à tous et à toutes.
:)
P.S : le bébé a bien fini par arriver... 4.1 kilos :o
Citation de: Nerlim le 12 Septembre 2011 à 21:35:00
P.S : le bébé a bien fini par arriver... 4.1 kilos :o
Et bien bravo à la maman :P
Bonne nuit ;)
bah dis donc c'est un beau bébé ;)
C'est vous qui voyez !
Et félicitations à la maman ! ;)
Citation de: alcyone le 12 Septembre 2011 à 21:42:15
bah dis donc c'est un beau bébé ;)
Oui en effet !
Et pour l'avoir vu aujourd'hui même je peux dire que c'est vraiment un beau bébé ;)
Bisane, je passerai les félicitations à l'heureuse maman :)
...
Autre sujet : pour notre dossier, le suivi postal nous a indiqué qu'il était bien arrivé.
Je téléphonerai demain pour savoir si le service surendettement l'a bien reçu.
Une chose m'étonne tout de même : il me semble bien que l'interlocutrice que j'ai eu au téléphone m'a dit que nous allions recevoir un courrier nous informant de la date du délibéré.
Est-ce bien la procédure classique ?
Ben... vous l'avez déjà, la date du délibéré, si j'ai tout suivi !
Vous recevrez par courrier le jugement. Ou la date du report.
A me relire, je dois bien avouer que la question semble étrange.
Ce que je voulais exprimer était que la personne qui m'a informé au téléphone lundi matin m'a effectivement bien spécifié la date du délibéré - le 20 septembre - mais il m'a semblé qu'elle avait ajouté que l'on recevrait une confirmation par courrier de cette date de délibéré.
Sans doute ai-je mal saisi et qu'elle me confirmait que l'on recevrait le résultat du délibéré par courrier ::)
Question (que j'ai oublié de poser au greffe) d'un inculte en matière de droit : l'annonce du résultat du délibéré se fait-il en public ? (sous entendu, est-il possible d'y assister ?)
Bonne journée à tous et à toutes :)
Citation de: Nerlim le 16 Septembre 2011 à 09:29:13
Question (que j'ai oublié de poser au greffe) d'un inculte en matière de droit : l'annonce du résultat du délibéré se fait-il en public ? (sous entendu, est-il possible d'y assister ?
Pour les juges, la délibération consiste à se réunir collégialement pour discuter en vue d'élaborer une décision après avoir instruit le procès. Pendant le délibéré, le juge qui préside l'audience et ses assesseurs (magistrats qui assistent le président de l'audience) étudient les pièces du dossier et échangent leurs points de vue. En cas de divergence, le président soumet le verdict au vote. En cas d'égalité entre les assesseurs, la voix du président est décisive. Dans la pratique,
la délibération est généralement secrète et se déroule en dehors de l'audience publique. ;)
http://www.pipelette.com/divers/legislation/justice/jugement-en-delibere.html
Merci Smilysoul pour cette réponse documentée ;)
J'ai téléphoné ce matin au TI pour savoir si les documents que nous avions envoyés la semaine dernière étaient bien arrivés ; l'aimable interlocutrice (qui s'est immédiatement souvenu de moi !) m'a bien confirmé qu'ils avaient été transmis à la magistrate.
Elle m'a aussi confirmé que nous n'avions pas à nous déplacer au tribunal... Je lui ai quand même demandé :-[ afin d'être bien certain... Histoire de ne pas refaire la même incroyable bévue !
@ bientôt :)
J'espère que la juge tiendra compte de votre courrier, et confirmera la décision de la commission ! ;)
croisage de doigts ;)
lacets noués ;)
Merci à vous trois ;)
Nous saurons très bientôt la décision du Jex puisque la lettre RAR doit nous arriver pour la fin de semaine !
:)
Citation de: Nerlim le 20 Septembre 2011 à 09:54:35
Merci à vous trois ;)
Nous saurons très bientôt la décision du Jex puisque la lettre RAR doit nous arriver pour la fin de semaine !
:)
Alors Nerlim des nouvelles ;)
Hello.
Oui des nouvelles... En fait elles sont arrivées dès le lendemain du délibéré...
Et la PRP a été ouverte et close bbbo
Enfin nous allons respirer !!!
En fait c'est déjà ce que nous avons fait en nous octroyant 2 semaines pour penser à autre chose... D'où mon silence ;)
Bref nous sommes heureux. Merci à notre justice !
A la lecture du jugement, il s'avère qu'aucun des créanciers n'étaient présents et que le Tribunal a accepté les documents qui justifiaient les ressources et charges actuelles.
D'ailleurs, tous ces documents nous ont été renvoyés en même temps que le jugement... Je pensais qu'ils seraient conservés par madame la juge...
Notre principale question désormais est de savoir si nous pouvons réclamer à notre ancienne banque, la S.G., les 500 euros et quelques de découvert qui étaient dans la déclaration de surendettement faite à la banque de France et qui ont été couvert par nos rentrées d'argent de début de mois d'août de l'année dernière.
Certains établissements banquaires "gèlent" le compte dès qu'ils savent qu'un dossier de surendettement a été accepté à la banque de France ; dans notre cas, la somme s'est retrouvée couverte, on nous a alors demandé de clore le compte et nous avons passé un mois dans une panade noire... C'est peu de le dire
Du coup j'aimerai savoir s'il était possible de faire quelque chose.
A l'époque notre banquière de la SG (charmante au demeurant ; le temps passant, je dois bien admettre qu'elle s'est "mouillée" pour nous : c'est quand même elle qui nous a aidé à complèter le dossier de surendettement !) avait téléphoné devant nous au service surendettement de la banque qui lui avait certifié que les 500 euros ne pouvaient pas nous être remboursés car au moment où ce service avait été mis au courant de la recevabilité du dossier par la banque de France, le découvert ne dépassait plus 500 euros... Somme plancher pour un remboursement 6 mois plus tard !!! ??? :o
Bref, je ne sais pas si je suis très clair.
Si quelqu'un a une idée je suis tout ouïe ;D
De toutes façons si rien n'est faisable ce n'est évidemment pas grave.
L'essentiel pour nous désormais c'est de pouvoir refaire des projets :D
En tout cas, je remercie les intervenants de ce forum pour leur soutien :-*
@ plus tard.
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Je crains qu'il n'y ait pas grand chose à faire pour le découvert...
Il était retenu pour combien, par la BDF ?
Bonjour Bisane :)
Je viens de vérifier pour ne pas dire de bêtise.
Somme exacte : 588.95 euros
bbbo bbbo bbbo vraiment contente pour vous Nerlim ;)
et j'espère que cette nouvelle route qui s'offre à vous sera remplie de bonheur ;)
Tentez donc un RAR, avec copie de la décision.
Nerlim bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonne route ...........
-!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
Merci d'être revenu nous donner des nouvelles ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
et bonne continuation dans votre nouvelle vie !!!!!!!!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo