Bonjour,
Nous avons déposés un plan de surendettement accepté le 27/05/2011 par la BDF. Malheureusement un creancier a déposé un recours, que le juge a validé.
Nous devons recevoir le courrier du tribunal demain, quels sont les recours encore possible?
Merci
Patrice
bonsoir pat et bienvenue si je puis dire
quel était la raison du recours?
Bonjour Pat,
Hélas si votre recours a été rejeté par le juge il va falloir prendre une ligne de conduite en attendant de pouvoir éventuellement redéposer ce qui ne pourrait avoir lieu avant 6 mois au moins
je vous mets le message d'accueil vous y trouverez un tableau que vous serez gentil de compléter afin qu'on puisse avoir une idée d'ensemble
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
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et je déplace votre fil dans la bonne section
Citation de: mamanrom le 13 Septembre 2011 à 18:38:34
bonsoir pat et bienvenue si je puis dire
quel était la raison du recours?
Je ne le connais pas
Bonsoir Pat,
je suis dans la même situation que vous.....
Citation de: pat63 le 13 Septembre 2011 à 19:21:11
Citation de: mamanrom le 13 Septembre 2011 à 18:38:34quel était la raison du recours?
Je ne le connais pas
Comment ça ? ??????
Vous avez dû avoir une audience, non ?
Citation de: bisane le 13 Septembre 2011 à 21:50:17
Citation de: pat63 le 13 Septembre 2011 à 19:21:11
Citation de: mamanrom le 13 Septembre 2011 à 18:38:34quel était la raison du recours?
Je ne le connais pas
Comment ça ? ??????
Vous avez dû avoir une audience, non ?
normalement oui, puisque vous etes passé devant le juge !
Bonjour,
Oui je suis passer devant le juge sans connaitre au part avant le motif du recours déposé par le creancier. A l'audience l'avocat du creancier a indiqué que j'avais caché des crédits lors de l'étude de mon rachat de prêt par un intermediaire bancaire; ce qui est faux car il a en l'ensemble des documents (extrait comptes, pretes, etc). De plus il a indiqué que l'estimation de ma maison etait sous évaluée; C'est l'organisme de crédit qui avait mandaté un expert pour l'évaluer sans m'en donner le détail.
dans quelle situation êtes vous par rapport au prêt immobilier?
je pense que la meilleure solution serait de vendre rapidement
pour pouvoir repartir d'un bon pieds
vous avez de bons revenus qu'est ce qui vous a fait sombrer comme ça?
Bonjour,
Nous avons de bon revenus oui, mais notre maison n'est pas vendable en raison de sinistre et malfaçons. Nous avbons eu soucis familiaux a un moment donné
Pat si vous voulez qu'on vous guide au mieux il faudrait nous en dire un peu plus sur votre situation.
Ne vous inquiétez pas ici il n'y a aucun jugement hein mais il faut qu'on puisse comprendre ;)
Bonjour et merci,
Je souhaite vous adresser le jugement et un document ou j'ai apporté certaines rectifications.
J'ai adressé hier le tableau des depenses complété.
Merci de m'aider
JUGEMENT RENDU PAR LE JEX ET EXPLICATIONS
Citation de: pat63 le 14 Septembre 2011 à 15:59:53
JUGEMENT RENDU PAR LE JEX ET EXPLICATIONS
Pouvez vous enlever votre nom et celui du créancier!!!merci.
Céfé ;)
Smily
Etes- vous passez au tribunal pour votre maison?
Y'a t'il eu une expertise?
La conclusion de ce jugement ne nous fait pas avancer. ;)
Pat, il nous faudrait la discussion du jugement, pour comprendre un tant soit peu quelque chose...
Pourquoi autant de frais de déplacement ?
On ne va pas vous juger mais pour pouvoir vous aider il nous faut un peu plus d'explication
Avez vous fait une expertise pour votre maison?
pouvez nous transmettre la lettre que vous donné au juge pour vous défendre? en mp à quelqu'un si vous ne souhaitez pas la mettre sur le forum nous disposons d'une section réservée ;)
Vous n'avez que ce document? Les décisions des Jex sont argumentées. Dans mon cas (irrecevable aussi), l'argument du jex faisait 3 pages......
Je vous adresse copie du rapport du juge du tribunal qui comporte des errers grave a mon avis.Pour cela indiquez moi une adresse mail a laquelle je vous adresse tout les documents.
Je viens de reprendre point par point les conclusions du juge et vous l'adresse aussi.
Concernant l'expertise de notre maison, je vous le scanne demain et l'adresse aussi.
A titre d'information, je vais voir une avocate demain pour déposer un pourvoi en cassation.
Merci
Je vous donne l'adresse mail en MP ;)
Pourvoi en cassation, c'est vraiment à réfléchir ! :o :o :o
Bonjour Bisane,
Avez-vous eu la copie de mon jugement?Comailles m'avait communiquée une adresse mail.
Pourquoi des doutes sur recours en cassation?
J'ai passé la nuit a reprendre point par point le jugement; Il y'a bcp d'explications écritent par la juge qui ne sont pas vrai.
Quel est le délai pour redeposer un plan de surendettement?
Cordialement
Excusez moi mais étant tellement pertubé par ces soucis, j'aimerais savoir si le jufe d'execution ou la BDF doivent nous adresser les motifs du recours d'un creancier avant l'audience?
Merci
Pour la dernière question : c'est le créancier qui doit vous l'envoyer.
Cour de cassation : pcq s'est long, cher et risqué.
Bien reçu !
Retour ce soir !
Motif du recours :
Les débiteurs sont non seulement propriétaires d'un bien immobilier susceptible de désintéresser l'ensemble de leurs créanciers, mais encore qu'il sont de mauvaise foi, compte tenu de son endettement volontaire (sic, fôte comprise ! >:D).
Questions :
- la juge dit ceci, vous citant : la société connaissait parfaitement sa situation en lui consentant un crédit de restructuration impossible à honorer à long terme. Vous pouvez expliquer ?
- elle indique par ailleurs que vous avez contracté de nouveaux crédits après rachat (qui en faisait expressément interdiction)... je suppose que c'est exact...
- mensualités de 1 100 €, pour revenus de 3 791 €, sans paiement de loyer... c'est exact ?
- évaluation du bien à 230 000 € : la juge estime que vous auriez pu rembourser l'intégralité de vos dettes.
Vous dîtes : La liste des défendeurs est erronée : ............... ne font plus parti de la liste (Les créances sont soldées et les justificatifs ont été fournis au tribunal et remis en main propre à Mme Le Juge), OK, mais ils figuraient au dossier. Elle était donc obligée de les convoquer.
Mme Le Juge indique, toujpurs vous citant, que la valeur vénale ne suffirait pas à apurer l'ensemble des dettes compte tenue du problème de relogement (il n'en n'a jamais été question) d'une part, d'autre part que des travaux énormes ont dus être engagés et ne sont toujours pas achevés.
Pourquoi contestez-vous cela, c'est vrai, non ?
les mêmes dégâts sont réapparus depuis avec une expertise en janvier 2011 ou il ressort que pour effectuer ces travaux la somme de 63500 euros serait nécessaire
Vous l'avez expliqué à la juge, ça ?
La somme exigible n'est pas de 210 000 euros (vous n'avez pas fournis le vrai décompte demandé à GEMALPOLI)
La différence serait de combien ?
L'avocat de GEMALPOLI n'a pu indiquer le détail des prêts consentis, lors de l'audience et n'a pas fourni la liste des crédits et leurs origines,
Vous évoquez un tableau détaillé, qui dit quoi ?
Vous "pinaillez" entre 1 100 € et 1 181 €... bon...
Pourquoi les autres prêts n'ont-ils pas été repris par Gemalpoli ? Même avec 369 € de plus, cela ne dépassait pas votre capacité de remboursement...
De quel mandataire parlez-vous ?
La seule estimation indiquée dans un document vient de la Banque de France : 195 000€. Cette estimation tient compte du montant des travaux de remise en état suite aux fissures indiquée par l'expert dans son rapport de janvier 2011.
L'assurance n'est pas intervenue ?
Pat, je suppose que cette décision vous paraît injuste.
Mais elle est argumentée, et conforme à la procédure.
Or la Cour de Cassation ne statue que sur des "vices de forme" (en raccourci). Je n'en vois aucun de vraiment patent dans ce jugement.
Si j'ai bien compris, vous estimez que votre bien n'est pas vendable, et en tout cas pas à ce prix.
Vous avez des arguments pour défendre cela ?
Par ailleurs, 2 créanciers semblent avoir modifié le montant de leurs dettes. Vous comprenez pourquoi ?
à la suite de mon irrecevabilité, j'ai évoqué la cour de cass avec mon avocat.
Il m'a dit: laisse tomber. C'est risqué et extrêment cher (lui ne plaide pas en cour de cass) et il faut avoir un dossier BETON!
Par ailleurs, le délai est de 1 à deux ans.....
Bonjour Bisane,
Je viens vous apporter des précisions sur le déroulement de l'audience et des corrections aux écrits du juge d'exécurtion.
En 1er lieu, nous n'avons pas été informé, ni par la BDF, ni par le juge du motif du recours déposé par GEMALPOLI et ceci malgré une demande écrite de notre part en lettre recommandée.[/color].
Dans ce courrier recommandé je demandais aussi un détail précis des créances dûs à GEMALPOLI Il faut savoir que nous adressons tout les mois une somme de 700€ a cet organisme malgré l'acceptation du dossier à la BDF, ce qui est pas légal au regard de la loi Lagarde.
Déroulement de l'audience: La juge a fait parlé l'avocat de GEMALPOLI en 1er,
Celui-ci a indiqué que:
- Nous avions cachés des prêts lors du montage du dossier avec le mandataire (COR-FI Clermont FD),
- IL a ensuite expliqué que nous avions repris des crédits,
- Il a indiqué que l'estimation de la maison indiquée par la banque de France de 195 000€ était inférieure a la réalité,
- Il a enfin demandé une condamnation à 450€ en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.
Madame le juge m'as demandé des explications: Je lui ai indiqué que GEMALPOLI et Cor-fi avaient eux tous les éléments pour l'étude de notre dossier: (bulletins de salaire, extrait de comptes, originaux des crédits, etc,
Madame le Juge m'as demandé si nous avions repris des crédits; je n'ai pâs nié que nous avions repris 1 crédit pour l'achat d'une machine à laver, 1 pour l'achat d'un poele a bois et que les 2 autre revolvings non cloturés par le notaire, comme indiqué dans le contrat de pret avaient étés réouvert pour faire face a des dettes d'une de nos filles,
J'ai expliqué a Madame le juge que notre maison avait fait l'objet d'un 1er sinistre en 2003. L'es assurances n'ont pris en compte qu'un quart des travaux necéssaires, nous avons donc dus financer le reste de nous même (sinistre du a un vice de construction, garantie décénale terminée)
J'ai expliqué que depuis 2 ans notre maison avait a nouveau des problèmes (fissures, affaissement dalle et carrelage, porte d'entrée et fenêtre n'ouvrant plus). Je lui ai transmis l'expertise réalisée en janvier 2011 avec des photos à l'appui.Il est indiqué clairement que les malfaçons sont a notre charge car ceci est du a un vice de construction et aucun recours possible (estimation des travaux 63 500€).
Pour répondre a l'avocat sur l'estimation de notre bien immobilier d'un montant de 190 000€ comme indiqué dans le plan de surendettement de la BDF, j'ai répondu ne pas savoir l'origine de l'estimation. Après coup, je pense que la BDF déduit la somme de 63 500€ de l'estimation faite par un agent immobilier en 2008. Ce dernier nous avons déjà indiqué qu'en raison du sinistre de 2003 il faudrait enlevé 15 a 20% du montant de l'estimation pour la vendre.
J'ai transmis a Madame le Juge divers documents justificatifs concernant des dettes réglées entre la date du dépôt du plan a la BDF et la date de l'audience au tribunal.
L'audience n'as duré que 30 mn.
En date du 22/08/2011 j'ai adressé a Madame le Juge en courrier recommandé en AR, divers documents justificatifs pour répondre à l'avocat de la partie adverse sur les prêts non repris.
REPONSES A VOS QUESTIONS
Mensualité de 1100€: C'est faux car le montant des 2 prêts de restructurations de GEMALPOLI s'eléve a 1181.19€ auquel il faut rajouter la sommes des prêts non repris d'un montant de 485.37€. Au total cela fait par mois 1666.36€
Le juge indique que nous aurions pus rembourser la dette? Non au regard du dégrevement suite aux désordre de construction.
Concernant la valeur vénale j'ai jamais indiqué d'estimation. GEMALPOLI avait fait passé un expert l'an passé mais a toujours refusé de nous en communiquer l'estimation. Sachez que si nous avions pus vendre notre maison a un prix raisonnable, a ce jour ce serait fait. La maison est restée en vente sur le bon coin sans un appel.
Les explications concernant les dégâts ont été expliqués a la juge avec des documents a l'appui.
La somme exigible indiquée par la juge ne peux pas être de 210 000€. Nous avons réglés des créances comme indiqué plus haut depuis le dépôt du dossier a la BDF, nous en avons fournis les preuves, nous avons réglés certaines sommes tout les mois a GEMALPOLI. GEMALPOLI refuse de nous communiquer le détail malgré des demandes de notre part et de la part du juge des saisies rémunérations. A ce jour il est impossible de connaitre la différence.
L'avocat de GEMALPO, non n'as pas fourni de liste de prêts. Le tableau détaillé donc je parle est sur la répartition des 147 000€ du montant total des prêts consentis par GEMALPOLI. Dans cette somme, est compris aussi les 6000€ de COR-FI, l'es 1500€ de frais de dossier, les 2300€ de frais de notaire, le finacement d'un véhicule de 15 300€.
Je ne "pinaille" pas entre 1100 € et 1181€ mais je trouve que la juge n'est pas correcte en indiquant cela.Pourquoi dans son jugement evite-elle de prendre en compte les prêts non repris par GEMALPOLI? Entre 1100€ et 1666€ il y'a une marge.
Nous avons rencontrés hier une amie avocate, qui viendra a l'audience des saisies rémunération le 03/10/2011. Nous ne faisons pas appel par un pourvoi en cassation.
Elle prépare la défense et elle est forte étonnée par certaines partie du jugement. Nous n'avons rien cachés.
Espérant vous avoir apporté des éclairssissements
Cordialement
Patrice
Bonsoir Pat,
Je ne saurais me prononcer sur les conclusions de votre jugement, tâche que je laisse aux experts du site qui en ont l'habitude.
J'ai été moi-même déclarée irrecevable suite à des conclusions tordues et je comprends votre détresse. Par contre , une question: vous dites que vous ne vous pourvoyez pas en cassation mais que votre avocate prépare votre défense.
Mais quelle défense?
il n'y a pas d'appel possible dans ce cas!
Je vous apporte mon soutien.
J'ai tout lu.
Je ne suis pas avocate. :-\
Courage!!! :-* :-* :-* :-* :-*
Merci pour votre soutien,
Peut-on déposer une plainte pour faux en écriture ontre la juge?
L'avocate va m'assister a l'audience de saisie rémunération car GEMALPOLI ne pense qu' lui mais pas aux autres créanciers éventuels
Cordialement
Citation de: pat63 le 17 Septembre 2011 à 06:16:17
Merci pour votre soutien,
Peut-on déposer une plainte pour faux en écriture ontre la juge?
L'avocate va m'assister a l'audience de saisie rémunération car GEMALPOLI ne pense qu' lui mais pas aux autres créanciers éventuels
Cordialement
Faux en écriture contre la juge :o :o :o :o
Je ne suis par certaine que ce soit une bonne idée. ;)
Tant mieux que votre avocate vous soutienne : les créanciers sont très égoïstes. ;)
Je me permets des :-* :-* :-*
Citation de: pat63 le 17 Septembre 2011 à 06:16:17
Merci pour votre soutien,
Peut-on déposer une plainte pour faux en écriture ontre la juge?
L'avocate va m'assister a l'audience de saisie rémunération car GEMALPOLI ne pense qu' lui mais pas aux autres créanciers éventuels
Cordialement
Votre avovate sera mieux vous conseillez que nous, mais je ne pense pas que cela soit une bonne idée!
Deplus, même si la juge a pu se tromper, il ne s'agit pas de Faux en écriture ;)
J'essaie de vous répondre point par point...
Citation de: pat63 le 16 Septembre 2011 à 10:24:33
En 1er lieu, nous n'avons pas été informé, ni par la BDF, ni par le juge du motif du recours déposé par GEMALPOLI et ceci malgré une demande écrite de notre part en lettre recommandée.
Ca : pas normal.
Non respect du contradictoire.
CitationDans ce courrier recommandé je demandais aussi un détail précis des créances dûs à GEMALPOLI Il faut savoir que nous adressons tout les mois une somme de 700€ a cet organisme malgré l'acceptation du dossier à la BDF, ce qui est pas légal au regard de la loi Lagarde.
VOus l'avez signifié à la juge, ça ?
CitationPour répondre a l'avocat sur l'estimation de notre bien immobilier d'un montant de 190 000€ comme indiqué dans le plan de surendettement de la BDF, j'ai répondu ne pas savoir l'origine de l'estimation. Après coup, je pense que la BDF déduit la somme de 63 500€ de l'estimation faite par un agent immobilier en 2008. Ce dernier nous avons déjà indiqué qu'en raison du sinistre de 2003 il faudrait enlevé 15 a 20% du montant de l'estimation pour la vendre.
C'est probable en effet.
CitationL'audience n'as duré que 30 mn.
Et encore... c'est long ! ;)
CitationEn date du 22/08/2011 j'ai adressé a Madame le Juge en courrier recommandé en AR, divers documents justificatifs pour répondre à l'avocat de la partie adverse sur les prêts non repris.
Dont elle ne tient donc pas compte...
CitationMensualité de 1100€: C'est faux car le montant des 2 prêts de restructurations de GEMALPOLI s'eléve a 1181.19€ auquel il faut rajouter la sommes des prêts non repris d'un montant de 485.37€. Au total cela fait par mois 1666.36€
J'avais bien compris, ça... ;)
CitationLe juge indique que nous aurions pus rembourser la dette? Non au regard du dégrevement suite aux désordre de construction.
C'est sûr, pyuisqu'elle se base sur une estimation à 230 000 €...
CitationLes explications concernant les dégâts ont été expliqués a la juge avec des documents a l'appui.
OK !
CitationL'avocat de GEMALPO, non n'as pas fourni de liste de prêts.
Pas normal...
CitationPourquoi dans son jugement evite-elle de prendre en compte les prêts non repris par GEMALPOLI?
Ben... je sais pas ! ;)
CitationNous avons rencontrés hier une amie avocate, qui viendra a l'audience des saisies rémunération le 03/10/2011. Nous ne faisons pas appel par un pourvoi en cassation.
A suivre...
CitationEspérant vous avoir apporté des éclairssissements
La lanterne est même quasiment éclairée ! :D :D
Il semble donc bien en effet que la juge n'ait pas absolument tenu compte de tous les éléments... ce qui n'est pas normal.
Auriez-vous le courage de nous envoyer le contrat de prêt ainsi que toutes les pièces que vous avez produites ?
CitationPeut-on déposer une plainte pour faux en écriture ontre la juge?
Ce serait quoi le
faux ? ?????
Date audience rajoutée au calendrier ! ;)
Bonjour,
Pas de soucis pour le contrat, donnez moi une adresse pour l'envoi^par la poste ou fax.
Merci
Bonjour Pat,
Vous pouvez l'envoyer par mail?
non pas par mail, il faudrait scanner 60 pages
ffouR ffouR ffouR ffouR
On va tenter une sélection...
pages où :
- sont recensés les crédits rachetés
- figure l'affectation du crédit
- conditions (TEG, mensualités...)
- est fait état votre situation
J'en oublie sûrement... on complètera ! ;)
Citation de: bisane le 18 Septembre 2011 à 15:16:34
ffouR ffouR ffouR ffouR
On va tenter une sélection...
pages où :
- sont recensés les crédits rachetés
- figure l'affectation du crédit
- conditions (TEG, mensualités...)
- est fait état votre situation
J'en oublie sûrement... on complètera ! ;)
Bonjour Pat,
Si vous pouviez scanner les documents dont vous parle Bisane, cela serait chouette ;)
Je vous fais un Message Personnel avec l'adresse mail ;) ;)
J'espère que ça s'est bien passé pour vous aujourd'hui...