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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: deun81 le 16 Septembre 2011 à 12:20:03

Titre: Peut-il y avoir des frais bancaires pendant un moratoire?
Posté par: deun81 le 16 Septembre 2011 à 12:20:03
Bonjour,

nouveau sur de forum, je n'ai pas trouvé de réponse à ma question (peut-être ais-je mal cherché?).

Suite à un dossier de surendettement pour lequel ma banque est le créancier (2 prêts personnels) un moratoire (simple report des échéances) de 2 ans vient d'être prononcé.

Depuis ma banque auprès de laquelle j'avais un découvert (autorisé) d'environ 1400€ m'a fait un crédit d'une somme équivalente sans me demander mon avis et me demande des cotisations mensuelles d'assurance certes peu élevés (4,55et 3,90) pour les 2 prêts initiaux.

Plus généralement peut-elle me demander des frais divers? (loi Lagarde=>pas de frais bancaires)

Qu'en pensez-vous?

Merci.

Denis
Titre: Re : Peut-il y avoir des frais bancaires pendant un moratoire?
Posté par: alcyone le 16 Septembre 2011 à 12:25:26
Bonjour et bienvenu sur le forum  ;)

CitationDepuis ma banque auprès de laquelle j'avais un découvert (autorisé) d'environ 1400€ m'a fait un crédit d'une somme équivalente sans me demander mon avis et me demande des cotisations mensuelles d'assurance certes peu élevés (4,55et 3,90) pour les 2 prêts initiaux.
Pour le découvert c'est normal qu'ils vous l'aient recrédité si il était noté dans le plan ;)
Pour les assurances si elles ne sont pas obligatoires, libre à vous de les résilier  ;)

Et je me permets d'enlever votre nom sur votre post précédent et vous change de section  ;)
Titre: Re : Peut-il y avoir des frais bancaires pendant un moratoire?
Posté par: cymbidium le 16 Septembre 2011 à 22:29:27
Bonjour et bienvenue.

Pour les cotisations d'assurances cela dépend  du plan et aussi de l'établissement bancaire.
Nous avons remarqué que cher credit bouzeux elles étaient récurrentes à chaque plan .
Titre: Re : Peut-il y avoir des frais bancaires pendant un moratoire?
Posté par: bisane le 18 Septembre 2011 à 16:37:21
Citationun moratoire (simple report des échéances)
Pas exactement ! Une suspension de l'exigibilité, c'est à dire un gel sans intérêts. S'il s'agissait d'un report, vous auriez eu à payer des intérêts...