Bonjour,
Je suis entrain de monter mon dossier de surendettement lié au dépôt de bilan de ma société. Il s'agit de sommes très importante (Crédit immobilié notament).
A ce jour, je gagne environs 700 € par mois pour des mensualités de + de 3000,00 € !!! Je pense donc qu'avec un peu de chance j'aurai le droit au PRP.
Mon problème est lié au fait que mon ex (marié avec un contrat et séparé à ce jour) était co-empreinteur sur 1 des crédit immo.
Comment cela va-t-il se passer dans son cas (Elle est solvable) ? La banque peut elle négocié avec la BDF au sujet de mon sur endettement et en parallèle lui chercher des ennuis ?
J'ai consulté hier un avocat à ce sujet, et au bout d'une heure d'explication, je n'ai eu que des : Ah oui en effet !!! C'est un peu compliqué... Bref aucune réponse concrête.
Quelqu'un a-t-il déjà vécu cette situation ? Merci de vos témoignages.
Lucco
Bonjour et bienvenu sur le forum
dans un premier temps je vous mets un peu de lecture et si vous pouviez remplir le tableau joint et l'inserez à l'issue de votre 1er post ;)
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Pour répondre à votre question, normalement la BDF va prendre en compte la totalité de ce prêt dans votre dossier.
Cependant, rien n'empêche que la banque se retourne contre votre ex en tant que co-emprunteur >:(
Citation de: alcyone le 21 Septembre 2011 à 15:35:57
Pour répondre à votre question, normalement la BDF va prendre en compte la totalité de ce prêt dans votre dossier.
Cependant, rien n'empêche que la banque se retourne contre votre ex en tant que co-emprunteur >:(
Je confirme. >:(
Hello !
Dépôt de bilan... qui n'a pas été suivi d'une liquidation judiciaire ?
Qu'est devenu ce bien immobilier ?
Merci pour vos premières réponses.
Pour Biasane : La société a été placé en Redressement judiciaire dans un 1er temps. Au bout de 4 mois environs, j'ai compris que nous ne pourrions faire face à la baisse constante d'activité. Je suis retourné au tribunal demander la Liquidation.
Aujourd'hui (1an et 4 mois après), le dossier n'est toujours pas finalisé. Ils viennent tout juste de vider les locaux afin de pouvoir les vendres... Une histoire sans fin.
Concernant le bien immobilier : Il s'agissait d'une maison d'habitation. Afin d'aider mon entreprise, j'ai accepté d'être caution sur un billet de trésorerie.
Au moment de la liquidation, je n'avais plus de revenu puisque pas le droit au chomage.
Je me suis empressé de vendre le bien, mais quelques jours avant l'acte définitif chez le notaire, la banque de la société avait réussi à obtenir une hypothèque judiciaire. Ils ont laissé la part de mon ex et on saisi l'argent correspondant à ma part.
Aujourd'hui il reste donc auprès de la banque perso ma part à rembourser mais officielement mon ex étant co-empreinteur, rien n'empêche la banque de lui réclamer le solde !!!
J'aimerai vraiment sortir de cette sale histoire. Que je paie pour les engagements que j'ai pris, je suis d'accord mais qu'on aille chercher des histoires à mon ex est difficile à vivre... Plus son chéri, plus la maison, remboursé sa part lors de la vente mais rique d'être obligé de payer pour moi !!!!!
CitationJe me suis empressé de vendre le bien, mais quelques jours avant l'acte définitif chez le notaire, la banque de la société avait réussi à obtenir une hypothèque judiciaire. Ils ont laissé la part de mon ex et on saisi l'argent correspondant à ma part.
Ben donc, ça devrait aller, non ?
Il y a un truc qui continue à m'échapper...
Bisane,
Je ne comprends pas ce qui t'échappe et encore moins en quoi tu penses que ca va !!!
Aujourd'hui, j'ai la banque aux fesses et mon ex egalement. Je vais déposer un dossier. Pour ce qui est de mon ex, je m'inquiète et je pense que cela est légitime et respectueux. Par ailleurs, elle ne serait pas éligible pour un dossier, donc pas sympa de la faire payer pendant 20 ans mes erreurs !!!
Personne n'est capable de me dire précisement et avec exactitude comment réagissent les banques avec les co-empreinteur. Je n'ai que des approximations : Les banques peuvent poursuivre le co-empreinteur ou l'inverse mais pas d'exemple concret.
Il doit bien avoir des personnes dans le même cas de figure...
lucco je vais vous expliquer mon cas :
Je suis co-empruntrice d'un prêt avec mon ex.
Ce prêt est noté en intégralité dans mon plan et ce pour me protéger.
Par contre, la banque continue de prélever l'intégralité de la mensualité sur le compte de mon ex.
Lorsque je vais commencer mon plan, je pense que ce sera à moi d'avertir mon ex de la somme que je verse car je ne pense pas que la banque elle même lui déduira la somme >:D
CitationMon problème est lié au fait que mon ex (marié avec un contrat et séparé à ce jour) était co-empreinteur sur 1 des crédit immo.
Marié sous quel contrat ?
CitationJe suis retourné au tribunal demander la Liquidation.
Aujourd'hui (1an et 4 mois après)
Délai maximum est de 1 an ???
http://www.cm-lyon.fr/documents/pdf/droit/FS_Liquidation%20judiciaire%20def.pdf
Lucco,pardon si je vous ai froissé, mais je crois que vous vous méprenez sur ma démarche, et il est des point où il faut être d'une précision millimétrique...
Il va donc falloir que vous preniez patience, et nous aussi, pour tenter de tirer les choses au clair...
S'ils ont pris votre part sur la vente, votre ex devra régler la sienne. Ca vous paraît anormal ? Si oui, pourquoi ?
Pardon encore, mais il faut que vous soyez plus précis... ;)
Merci Alcyone de ton témoignage. Je pense effectivement qu'il faudra que tu le préviennes, dans le cas contraire et si je suis bien ce que tu marques, la banque pourrait toucher 2 fois (1X par ton ex et 1X par toi dans le cadre du plan !!!) : Tout bénéf. pour eux !!!
Celtic : Il s'agit d'un contrat de séparation de bien. Cela nous avait été conseillé par nos proches afin de préserver mon ex-épouse. (Manque de chance cela n'a pas fonctionné)
Le délai maximum est d'un an : Je suis ok avec ça mais il s'agit bien du histoire vrai qui se passe dans une petite ville du Sud Ouest. Il s'agissait d'une assez grosse entreprise dans le monde des nouvelles technologie. Résultat, le liquidateur est complétement perdu, le stock était toujours invendu à fin Juillet (400000,00 € environs) et les batiments toujours pleins (stock + mobilier + Informatique + outillage)
Bisane : Désolé de mettre un peu emporté mais je suis un peu sur les nerfs avec cette histoire et le fait de ne pas trouver de réponse. Il s'agit toujours d'approximation. Même dans le tépoignage d'Alcynone (que je remercie malgré tout) lorsque je lis : Je pense que ce sera à moi d'avertir mon ex... Personnellement, je trouve ca dingue qu'on ne trouve pas l'information de qui fait quoi et dans quel ordre. J'ai l'impression que ce cas de figure qui a l'air assez limité il y a un vide juridique !!!
La B.. qui a financé la maison a eu la part de ma femme lors de la vente. Ma part ayant été saisi par le C.. elle reste du à la B..
Mais La B.. ne fait pas de distinction : Elle nous reclame le solde à tous les 2.
Voilà pour les précisions.
CitationMais La B.. ne fait pas de distinction : Elle nous reclame le solde à tous les 2.
malheureusement c'est bien tout le problème lorsque l'on emprunte à 2 >:D
Bonjour Lucco,
plus clairement quand on fait un prêt à plusieurs personnes, chacun est responsable de l'entier remboursement du prêt
si vous n'avez plus de biens et pas de revenus et sans espoir d'une meilleure situation il est possible que vous obteniez une PRP et c'est votre ex qui devra assurer le remboursement du prêt
je ne comprends pas une chose
vous avez acheter une maison avec un emprunt, il devait y avoir une garantie pour cette banque?
qu'il y ait eu ensuite la prise d'une caution hypothécaire par un autre ets bancaire c'est possible mais il doit arriver en second rang
et quand il y a vente le 1er rang perçoit le montant de la vente et le second perçoit s'il y a lieu le montant restant et ainsi de suite
il peut y avoir autant de rang d'hypothèque que de besoin mais chacun passe à son tour
Il y a en effet plein de flous juridiques concernant les séparations...
Vous pouvez être plus précis sur ça ?
CitationMa part ayant été saisi par le C.. elle reste du à la B..
Ce n'est pas la banque qui a financé le bien qui a saisi, je comprends bien ?
Catsen : Je suis tout à fait d'accord avec vous concernant les hypothèques. Sauf que la B.. qui nous a financé l'achat de la maison nous a vendu "crédit logement" à la place de l'hypothèque. Ils nous ont dit : C'est moins chère et vous pourrez récupéré une partie de la somme.
Comme nous faisions confiance, nous avons signé. Or ce n'est pas une caution !!! Et donc le C.. c'est retrouvé en 1er rang.
Bien entendu la B.. à transmis le dossier à la société "crédit logement" et nous nous sommes donc retrouvé face à ces gens. La créance avait changé de main. Mais rebondissement, la B.. a du remboursé crédit logement et récupérer sa créance. Il y avait un vice de forme dans le dossier.
Retour donc à la case départ avec la B.. qui nous réclame le remboursement.
Bisane : C'est tout à fait ça. Ma part à été saisi par le C.. qui était la banque de ma société.
Citation de: Lucco le 22 Septembre 2011 à 20:36:14Sauf que la B.. qui nous a financé l'achat de la maison nous a vendu "crédit logement" à la place de l'hypothèque. Ils nous ont dit : C'est moins chère et vous pourrez récupéré une partie de la somme.
Pardon, hein, on essaie de cheminer pas à pas, et votre cas est complexe...
C'est quoi ce "crédit logement" ?
Bisane : A la place de l'hypothèque, certaine banque propose un systeme d'"assurance" à la place qui doit rembourser la banque en cas de défaillance de l'empreinteur. Je sais que le Cre... Mut... utilise le même systeme ainsi que le L.L
Merci de ton investissement.
OK ! Je comprends mieux... si tant est que ce soit compréhensible ! C'est complètement tordu, cette histoire !!!!
Vous êtes-vous rapproché d'un avocat ?
Parce qu'à mon avis, les "vices" entre eux pourraient bien se retourner... CONTRE eux !
Vous, vous avez fait ce qu'il fallait.
Oui je me suis rapproché d'un avocat. J'ai eu rendez vous en début de semaine. J'ai choisi "spécialiste droit du surendettement" !!!
Je crois que je lui ai fait peur avec mon affaire. Elle m'a écouté en prenant des notes pendant 1 heure en ayant du mal à ma croire je crois.
Ensuite, elle m'a dit, je vais etudier votre dossier et je vous recontacte et n'a pas voulu que je la paye !!! Depuis plus de son, plus d'image. Je la recontacte en début de semaine et sinon, je prendrai rendez vous avec un autre. En attendant je cherche des réponses sur votre forum. J'aimerai bine trouver M. Surendettement qui conait parfaitement les process en fonction des différents cas de figure, mais c'est un sujet tellement tabou...
Allez, je vais aller me reposer un peu.
Citation de: Lucco le 23 Septembre 2011 à 23:53:04Depuis plus de son, plus d'image.
C'est peu, hein, une semaine, pour un avocat ! Surtout au vu de la complexité de votre dossier !
Ayant un peu plus de temps ce WE, je me risque à un résumé, avec ma compréhension des choses... et vous fais part de ma réflexion (je dis bien réflexion, parce qu'après il va falloir vérifier l'aspect strictement juridique, et ça risque d'être coton !) :
- achat d'un bien immobilier (banque B) avec assurance (banque C)
- impayés qui conduisent à activer l'assurance
- liquidation judiciaire
- vente du bien où vous vous apercevez que banque C a une hypothèque, liée à une caution => saisie de votre part
- suite à un vice de forme, banque C se démet, et renvoie la créance à banque B... qui réclame bien sûr la totalité !
- votre crainte est que banque B se retourne vers votre ex
Ma réflexion :
- votre ex a déjà donné SA part
- elle n'est pas, elle, caution
- si l'assurance n'a pas joué, vous n'y êtes pour rien
- c'est au liquidateur d'effectuer la répartition
Si banque B exige le solde à votre ex, elle a, à mon avis, de quoi se défendre...
A suivre....