Bonjour,
J'ai déposé mon dossier de surendettement avec notamment des dettes de loyers. Mais j'ai également reçu quelques jours après un avis d'assignation en justice pour une comparution le 1er Décembre.
Est ce que le dossier de surendettement va stoppé pour le moment l'avis d'assignation? Sinon, que faire pour l'éviter?
Cordialement
bonjour et bienvenue sur le forum missy ;)
Pourriez vous nous en dire un peu plus ?
Vous l'avez déposé quand ce dossier et il en est où ?
Vous l'avez reçu quand votre assignation ?
Bonjour,
J'ai reçu le courrier de réception de mon dossier le 28/09 et j'ai reçu l'assignation le même jour.
Vous êtes assignés à quelle date ?
C'est pour quel type de prêt ?
missy je vous mets un peu de lecture
Vous trouverez un tableau ce serait bien de nous le remplir et de le mettre à l'issue de votre 1er post afin qu'on puisse vous aider au mieux ;)
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
D"accord, merci je vais regarder.
Sinon, en ce qui concerne mon assignation, elle est en date du 1 er décembre 2011 pour mes loyers de retard comme pour une procédure d'expulsion.
J'avais déjà établi un dossier de surendettement, c'est la suite de mes dettes.
En fait missy si vous pouviez nous faire un résumé de votre situation afin que l'on puisse comprendre et vous guidez du mieux possible ;)
Alors, il y a deux ans, on a perdu tous les deux aveec mon ami nos emplois donc on était dans une maison qu'on a du quitté pour un appartement et on a déposé un dossier de surendettement.
là, j'arrive au terme de mon dossier mais certains crédits n'étant pas inscrits dans le 1er dossier, on a déposé un deuxième le 28/09/2011 pour établir un autre plan. Nous n'avions plus de dettes de loyers mais étant reparti dans une formation, il y a quelques loyers que nous n'avons pas pu réglés. nous avions donc mis en place un plan d'apurement mais certains mois, comme pour le loyer, nous n'avons réussi à tous réglés.
On a reçu une lettre nous donnant deux mois pour tous réglés nos dettes mais c'était pour nous impossible.Et le 28/09/2011, nous avons reçu la lettre d'assignation au tribunal.
J'espère avoir été plus clair, je suis désolé mais ça me stresse cette situation car notre situation s'étaient améliorés.
Cordialement
Citationlà, j'arrive au terme de mon dossier mais certains crédits n'étant pas inscrits dans le 1er dossier,
comment se fait il qu'ils n'étaient pas notés dans le 1er dossier ?
Avez vous fait une demande de FSL pour le loyer ?
Missy ne stressez pas on va vous aider hein ;)
Hello !
Plusieurs choses m'interpellent dans votre résumé :
- certains crédits n'étant pas inscrits dans le 1er dossier
??????????????????????????????
- mais étant reparti dans une formation, il y a quelques loyers que nous n'avons pas pu réglés
Vous pouvez préciser ? Vous avez eu une baisse de revenus, avec cette formation ?
- qu'avez-vous fait quand vous avez reçu la lettre ?
Pour le loyer, avez vous un garant style locapass ou autre?
Sinon comme dit Alcyone, il y a le FSL, (fond solidarité logement). Je vous conseillerai d'alller voir rapidement soit l'AS de votre commune (ou l'udaf ou conseil général) car le FSL en cas d'expulsion pourrait intervenir en votre faveur. C'est leur but ;)
comment se fait il qu'ils n'étaient pas notés dans le 1er dossier ?
Ils étaient inscrits dans le 1er dossier mais on a pas commençé à régler.
Avez vous fait une demande de FSL pour le loyer ?
Non mais j'y ai pensé car je suis me renseigné sur mes possibilités.
Je suis reparti dans une formation infirmière qui m'a fai baissé mes revenus par rapport à avant, une baisse de 200€. Mon ami était avant en cdd tout le temps et ne touchait pas grand chose mais on avait des aides de la caf.
Maintenant, il a un smic et un cdi mais par contre, on a plus aucune aide de la caf malgré ma baisse de salaire donc cela revient au même.
Je n'ai pas de garant car je suis en HLM.et je n'ai rein fait en recevant la lettre car je l'ai reçu vendredi et justement, je ne sai pas quoi faire :(
Citation de: missychipie56 le 01 Octobre 2011 à 19:30:04
Avez vous fait une demande de FSL pour le loyer ?
Non mais j'y ai pensé car je suis me renseigné sur mes possibilités.
alors peut-être agir maitnenant que vous avez pensé? ;)
Missy remplissez nous votre tableau avec des chiffres c'est plus parlant ;)
Bonjour,
Votre premier plan a donc été déclaré caduc?
Remplissez ce tableau avec 1 onglet avec l situation d'avant et un avec la situation maintenant cela sera plus facile pour vous aider ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
Oui, je vais faire le dossier, mais par rapport au tribunal, est ce ke le dépôt du dossier de surendetttement va bloqué l'assignation? ou cela n'a rien à voir et je vai devoir me présenter au tribunal ???
vous allez devoir vous y présenter missy et préparer un argumentaire mais on vous aidera ;)
Citation de: missychipie56 le 01 Octobre 2011 à 19:30:04
comment se fait il qu'ils n'étaient pas notés dans le 1er dossier ?
Ils étaient inscrits dans le 1er dossier mais on a pas commençé à régler.
Avez vous fait une demande de FSL pour le loyer ?
Non mais j'y ai pensé car je suis me renseigné sur mes possibilités.
Je suis reparti dans une formation infirmière qui m'a fai baissé mes revenus par rapport à avant, une baisse de 200€. Mon ami était avant en cdd tout le temps et ne touchait pas grand chose mais on avait des aides de la caf.
Maintenant, il a un smic et un cdi mais par contre, on a plus aucune aide de la caf malgré ma baisse de salaire donc cela revient au même.
Je n'ai pas de garant car je suis en HLM.et je n'ai rein fait en recevant la lettre car je l'ai reçu vendredi et justement, je ne sai pas quoi faire :(
Vous avez donc un plan sur plusieurs paliers. ;)
Attendons le tableau pour mieux vous aider.
Citation de: missychipie56 le 01 Octobre 2011 à 19:30:04
comment se fait il qu'ils n'étaient pas notés dans le 1er dossier ?
Ils étaient inscrits dans le 1er dossier mais on a pas commençé à régler.
Mais vous les aviez donc déclarés ?
CitationAvez vous fait une demande de FSL pour le loyer ?
Pour demande FSL il faut pouvoir régulariser 3 loyers... Cela ne semble pas être votre cas...
CitationJe suis reparti dans une formation infirmière qui m'a fai baissé mes revenus par rapport à avant, une baisse de 200€. Mon ami était avant en cdd tout le temps et ne touchait pas grand chose mais on avait des aides de la caf.
Maintenant, il a un smic et un cdi mais par contre, on a plus aucune aide de la caf malgré ma baisse de salaire donc cela revient au même.
Faites SVP un état ds revenus avant/après...
Citationje n'ai rein fait en recevant la lettre car je l'ai reçu vendredi et justement, je ne sai pas quoi faire
Je ne parle pas de l'assignation, mais bien de la lettre de mise en demeure... Avez-vous fait quelque chose ?
Avez-vous une assistante sociale ?
Mis, on va vous aider, pour cette assignation, mais il va falloir prendre un peu de temps pour tirer TOUT au clair !
02/10/11
Bonjour MISSYCHIPIE56,
GARDEZ ESPOIR ET COURAGE
I. Pour avoir vécue récemment une situation similaire à la vôtre :
- (( quoique financièrement plus favorable auprès du propriétaire : j avais
anticipé un apurement et je payais mes loyers depuis 6 MOIS
REGULIREMENT QUAND J AI EU L ASSIGNATION EXPULSION 03/03/11 et
j étais recevable depuis 9 mois avec un plan final qui débutait : 31/03/11))
- je me permets de vous dire ce que votre situation m inspire :
I/1. VIS A VIS DU PROPRIETAIRE :
A. Vous entrez dans une période où la loi ne permet pas que vous soyez EX
PULSEE avant le 15 MARS 2012 : mettez ce temps à profit pour
régulariser du mieux que vous le pouvez votre situation auprès de votre
bailleur
B. TANT QUE VOUS N AVEZ PAS VOTRE RECEVABILITE DE LA BDF POUR CE
NOUVEAU DOSSIER reprenez dès maintenant le paiement de vos loyers
ou dû moins une partie de votre loyer du mieux que vous pouvez et faites
une liste pour le TRIBUNAL de tous les paiements de loyers partiels ou to
taux que vous aurez réglés depuis 1 AN = preuve de votre bonne foi
pour régulariser votre situation auprès de votre propriétaire (important
pour l argumentaire devant le JUGE
C. LE DOSSIER DE SURENDETTEMENT DEPOSE ne vous protège pas de l
ASSIGNATION/EXPULSION j espère que d ici le 1ER décembre 11 LA BDF
VOUS AURA ENVOYE VOTRE RECEVABILITE
D. Il est important que vous soyez plus précise sur les dates exactes et les
chiffres exacts pour que l équipe du forum puisse vous faire un
argumentaire béton ainsi que les aléas de votre parcours : loyers peu ou
pas payés
E. L argumentaire que CHATEL (qui n est plus là et qui avait rédigé un ma
gnifique travail ) et Bisane m ont fait doit se trouver quelque part sur
mon fil (Bisane a bien dû le cacher quelque part !!)
Si l équipe du forum veut s en inspirer pour vous aider POURQUOI PAS ?!
F. Je ne sais pas qui est votre propriétaire rappelez lui tout de même en lui
votre avis de dépôt qu il est créancier prioritaire et qu une fois votre plan
BDF FINAL VALIDE IL EST SÛR QUE SA DETTE SERA SOLDEE EN QUEL
QUES MOIS et que vous lui envoyez pour le mois d octobre 11 un PAIE
MENT DE XX...€
Gardez en bien toutes les preuves
G. SI VOTRE PROPRIETAIRE EST UN GRAND GROUPE (style h.m ) ils n ar
rêteront pas la procédure même si par ailleurs il approuve et signe le
PLAN BDF FINAL ( ce qui était mon cas )
H. Si ce grand groupe a une ASS. SOC. dans sa structure allez la voir et
demandez lui son soutien voire son aide
sinon allez voir l ASS. SOC. de votre quartier
I. PRENEZ RDV AVEC L A.D.I.L. qui est un organisme d information dans
votre situation (gratuit)
J. PRENEZ RDV avec un Avocat de la Maison de la Justice : (gratuit)
Pour vous expliquer à quoi vous attendre devant le Juge le 01/12/11
vous n aurez que 10/15 MINUTES pour l entretien :
- préparez vos documents avant l Avocat ne vous défendra pas au
Tribunal ET NE TRAITERA PAS VOTRE AFFAIRE
- mais vous informera sur vos droits et répondra à vos questions
CES ENTRETIENS VOUS PERMETTRONT D ËTRE MIEUX PREPAREE POUR
LE 1ER DECEMBRE 11 CHEZ LE JUGE : audience publique
---------------------------
I.2. A L AUDIENCE DU 1ER DEEMBRE 11 :
a. PREPAREZ BIEN VOTRE DOSSIER avec toutes les preuves de ce que
vous allez dire
b. DEFENDEZ VOUS avec les points forts qui prouvent votre bonne foi
de régulariser votre dette :
- reprise des paiements jusqu à la recevabilité de votre dossier BDF
- ( après vous ne devrez les reprendre qu en cas de plan final signé
par tous vos créanciers et respectez scrupuleusement les paie
ments du plan BDF: loi LAGARDE 01/11/2010)
- emportez votre dossier BDF ET votre argumentaire ( à connaitre
sérieusement )
- ATTITUDE et preuves de documents comme le dit si bien CELTIC
dans son message je ne sais plus où mais quelqu un de l équipe
vous l indiquera
- Faites vous accompagner PAR QUELQU UN DE CONFIANCE
- Créez un vrai contact de confiance avec le JUGE avec simplicité et
conviction
I.3. ALLEZ Y AVEC COURAGE ET CONFIANCE
II. Je vous souhaite de rencontrer un JUGE plus objectif que le mien :
- LE JOUR DE MON ASSIGNATION (18 MAI 11) je ne devais plus au proprié
taire que 245 EUROS QUE J AI SOLDES 15 JOURS APRES (début juin 11)
- le jour du délibéré 29/08/11 LE juge a pris la décision de m expulser si
la dette de 245 EUROS n était pas payée avec s il le faut le concours de la
force publique
- Comme la dette était soldée entièrement depuis presque 3 MOIS ( toutes
les preuves étaient dans le dossier - que le JUGE a pris le temps de lire com
ment ? - je ne suis pas expulsable mais si je n avais pas payée dans le
cadre retenu par le JUGE je serais dehors à l heure actuelle ?!
HEUREUSEMENT QUE L EQUIPE ET LE FORUM MAIS SURTOUT LE DUO DE
CHOC Bisane/CHATEL ETAIENT LA sinon ......(voir mon fil)
MERCI ENCORE à TOUS
- le JUGE m a exempté des frais de procédure puisque j avais déposé un
dossier de surendettement depuis 1 AN AU MOMENT DE l ASSIGNATION ET
Qu étant recevable depuis le 27 MAI 2010 DONC 1 AN PRECEDANT L
AUDIENCE DU 18 MAI 2011 ET LE PROPRIETAIRE AYANT SIGNE SANS
CONTESTATION LE PLAN BDF FINAL HOMOLOGUE ET étant créancier
prioritaire il y avait usage abusif de procédure DONC C EST MON
PROPRIETAIRE QUI EST CONDAMNE AUX DEPENS ET QUI PAIENT LES
FRAIS
- PAYEZ DIRECTEMENT VOTRE LOYER à votre propriétaire et non à son
HUISSIER enfin si vous voulez
- vous pouvez aussi demander à la BDF d écrire à l huissier disant que vous
avez déposé un dossier de surendettement mais je ne suis pas sûre que la
BDF le fera car ils sont débordés
MA BDF M AVAIT DIT QU IL ECRIRAIT A L HUISSIER ELLE NE L A JAMAIS
FAIT
III. BIEN SÛR VOUS êtes libres de faire comme vous voulez
je vous souhaite BON COURAGE ET BONNE CHANCE
BON DIMANCHE
MARRRAINE02
@ Marraine :
I/1/E : L'âne ne cache rien...
@ Mis... je crois que marraine vous a tout dit ! ;)
02/10/11
Bonsoir MISSYSCHIPIE56,
Comment allez vous ??
Bonsoir Bisane,
Eh bien Bisane pour quelqu un qui a bien plus d humour d habitude que moi... !
Bien sûr vous ne cachez pas les conclusions qu a faites CHATEL POUR MOI
C était juste une expression parce que je ne sais pas exactement oû elles sont et par ce biais j ai pensé que vous l indiqueriez sur ce fil si cela peut avec discrétion aider MYSSYS... ! comme le fil de CELTIC sur les audiences ....
Veuillez m excuser de ce malentendu bien involontaire
BON COURAGE à toutes les 2
BONNE SOIREE
MARRAINE02
Citation de: bisane le 01 Octobre 2011 à 23:06:11
CitationAvez vous fait une demande de FSL pour le loyer ?
Pour demande FSL il faut pouvoir régulariser 3 loyers... Cela ne semble pas être votre cas...
Pas tout a fait sur bisane, excusez moi. Il semblerait que pour que le FSL intervienne, il faut pouvoir reprendre le paiement de loyer, mais pas nécessairement 3 mois. Info tenue d'un AS mais bon, sans certitude et vu sur autres fils ca peut dépendre de la région.
Je persiste et signe miss56 tenter ;)
PS il ne peut y avoir d'expulsion entre (pas sur des dates) mais octobre à mars.
La "treve hivernale" c'est du 1/11 au 15/03
des :-*
Citation de: PLUDESOUS le 02 Octobre 2011 à 20:34:01Pas tout a fait sur bisane, excusez moi. Il semblerait que pour que le FSL intervienne, il faut pouvoir reprendre le paiement de loyer, mais pas nécessairement 3 mois.
L'âne peut en tout cas affirmer que c'est le cas dans le 81...
Bonjour,
Merci à tous.
Je suis en train de faire le dossier FSL, je verrai bien.Sinon j'ai repris mes loyers et le plan d'apurement qui était en place.
GO !
yes ! good luck
Bisane et pds, il faut bien 3 mois de loyer payé pour un FSL.. L'ADIL et mon bailleur sociale me l'ont confirmé...!!!
Missy, Continuez a monter votre dossier et surtout redeposer rapidement.. J'étais quasiment dans la même situation, mais avant de recevoir la convocation au tribunal, j'ai eut 2 mois et cela m'a permi de rencontrer mon bailleur, déposer mon dossier et lui payer le loyer en cours plus une somme en plus pour lui prouver ma bonne foi.
Citation de: sabfred le 17 Octobre 2011 à 20:04:31
Bisane et pds, il faut bien 3 mois de loyer payé pour un FSL.. L'ADIL et mon bailleur sociale me l'ont confirmé...!!!
C'est géré par les conseils généraux, donc ça peut varier d'un département à l'autre...
Bisane
C'est vrai pour le FSL: le paiement du loyer doit avoir été repris depuis 3 mois :P
Citation de: CHATEL le 17 Octobre 2011 à 21:27:21
Bisane
C'est vrai pour le FSL: le paiement du loyer doit avoir été repris depuis 3 mois :P
Je maintiens, Chatel : ça dépend des départements !
Reprise des paiements, mais pas forcément 3 mois...
Oui, ça dépend bien des régions ou départements car pour ma part, c'est deux mois donc dès le 10 novembre, je vais pouvoir envoyer mon dossier.
Sinon, j'ai vu l'assistante sociale qui n'a rien pu faire pour moi. je l'avais déjà rencontré il y a deux ans et elle pouvait déjà rien faire de plus.
Donc pas de modifications pour l'instant.
Citation de: missychipie56 le 19 Octobre 2011 à 21:22:21
Oui, ça dépend bien des régions ou départements car pour ma part, c'est deux mois donc dès le 10 novembre, je vais pouvoir envoyer mon dossier.
Bonne nouvelle ! ;)
xxl! xxl! pour aujourd'hui !