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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => avant le dépôt d'un dossier de surendettement => Discussion démarrée par: balisier le 02 Octobre 2011 à 07:04:46

Titre: amendes et dossier BDF
Posté par: balisier le 02 Octobre 2011 à 07:04:46
Bonjour,

Je ne savais pas où poster.

Afin de donner une réponse juste, j'aimerai savoir si :
- les amendes (transport, stationnement, infractions routières)
- les amendes prononcées dans le cadre d'une condamnation pénale

sont ils pris en compte dans un dossier de surendettement.

Merci d'avance pour votre réponse.
Titre: Re : amendes et dossier BDF
Posté par: Comailles le 02 Octobre 2011 à 07:11:25
Bonjour et bienvenue Baliser,

Je ne sais pas répondre à vos questions de façon certaines.

Mais pouvez vous nous en dire plus sur ces amendes?

Les spècialistes vont vous répondre ;)
Titre: Re : amendes et dossier BDF
Posté par: bisane le 02 Octobre 2011 à 08:04:18
Les amendes ne sont pas intégrées dans un plan de désendettement, mais sont prises en compte pour le calcul de votre capacité de remboursement.
Je ne sais pas si cela répond à votre question.

Ce serait bien de nous en dire plus...
Titre: Re : amendes et dossier BDF
Posté par: zorah0412 le 02 Octobre 2011 à 17:22:31
balisier
A combien se montent vos diverses amendes?
Je ne veux pas être intrusive mais j'essaie de me faire une idée de votre dette  ;)
Titre: Re : Re : amendes et dossier BDF
Posté par: victoire le 02 Octobre 2011 à 17:30:10
Citation de: zorah0412 le 02 Octobre 2011 à 17:22:31
balisier
A combien se montent vos diverses amendes?
Je ne veux pas être intrusive mais j'essaie de me faire une idée de votre dette  ;)
Si vous avez eu une mise en demeure par un huissier : téléphonez à son secrétariat:il peut vous faire un échéancier. ;)
N'attendez pas sinon c'est une ATD sur votre salaire.
Titre: Re : amendes et dossier BDF
Posté par: balisier le 03 Octobre 2011 à 22:29:25
je n'ai pas d'amende personnellement. mais on m'a posé cette question.

du coups j'ai décidé de la poser sur le forum.

Est ce que quelqu'un qui a cumuler des amendes de transports ou de infractions routières put les ajouter dans son dossier de surendettement. ça peut vite grimper les amendes en les cumulant + les  frais aller au départ 20€ et arrivé à 2000€

Voir quelqu'un qui a des amendes pénales qui a eu suite à un délit jugés peut les mettre dans son dossier de surendettement?

c'était ça mes questions

mais si j'ai compris vos réponses ils ne peuvent être pris en compte dans le plan mais pris en compte dans sa capacité de remboursement.

la seule solution pour la personne est de faire un échéancier?
Titre: Re : Re : amendes et dossier BDF
Posté par: Smilysoul le 03 Octobre 2011 à 22:39:51
Citation de: balisier le 03 Octobre 2011 à 22:29:25
la seule solution pour la personne est de faire un échéancier?
oui demande de rééchelonnement ;)
Titre: Re : Re : Re : amendes et dossier BDF
Posté par: balisier le 03 Octobre 2011 à 22:54:44
Citation de: Smilysoul le 03 Octobre 2011 à 22:39:51
Citation de: balisier le 03 Octobre 2011 à 22:29:25
la seule solution pour la personne est de faire un échéancier?
oui demande de rééchelonnement ;)

Et ben on ne rend pas compte parfois compte comment une situation peut vite basculer quand on fait l'autruche et cumulent les amendes.

heureusements que j'ai posé la question sur le forum je croyais que les amendes style RATP pouvaient être prise en compte dans un plan mais pas les amendes judiciaires.

mais comment font les gens car par exemple 3000€ voire plus d'amendes à échelonner  la situation financière est très instable.
Titre: Re : amendes et dossier BDF
Posté par: bisane le 04 Octobre 2011 à 06:23:49
Ben il faut négocier avec le trésor public...
Titre: Re : amendes et dossier BDF
Posté par: balisier le 04 Octobre 2011 à 10:59:06
Je vous remercie pour vos réponses
Titre: Lettre type pour demander à des créanciers ce que la personne doit actuelement
Posté par: balisier le 22 Octobre 2011 à 23:04:56
Bonjour,

parfois les personnes peuvent avoir plusieurs dettes voire des dettes qui datent dont ils n'ont même plus les contrats;

Avez-vous une lettre type sur le forum où quelqu'un peut demander à son créancier la somme prêté, la durée, mensualité et la somme du à ce jour?
Titre: crédit avec jugement et dépôt de dossier de surendettement
Posté par: balisier le 22 Octobre 2011 à 23:09:11
Bonjour,

est que quelqu'un peut déposer un dossier de surendettement avec de multiples dettes et des crédits dont  un ou plusieurs pour lequel il a été jugé par le tribunal et condamné à payer.
Titre: surendettement et vente de moyens de véhicule ou autres
Posté par: balisier le 22 Octobre 2011 à 23:17:44
dans quel cas la commission peut demander la vente de la voiture ou scooter de la personne surendettée?

Je me disais que si la personne vit dans une ville où il y a plein de transport ne travaille pas avec, il pourrait demander la vente.

Mais si la personne a besoin de son véhicule ou scooter pour aller travailler car pas de transport en commun adapté, il peut le laisser.

qu'avez-vous remarqué d'après votre expérience.
Titre: Re : surendettement et vente de moyens de véhicule ou autres
Posté par: chasseur52 le 23 Octobre 2011 à 06:03:38
Bonjour
etre en suredettement n'empeche pas la politesse.
Salutations
Titre: Re : amendes et dossier BDF
Posté par: bisane le 23 Octobre 2011 à 07:03:39
Balisier, merci de rester sur votre fil pour poser vos questions.

La BDF peut en effet demander de vendre un véhicule si elle estime qu'il n'est pas absolument nécessaire, et que ce dernier a un minimum de valeur.

Pour la lettre, je crois qu'il n'y pas besoin de modèle, hein...

merci de me faire parvenir..., avec références du contrat si vous les avez, juste avec votre nom si vous ne les avez pas.

Pour l'autre question, je crois qu'on y a déjà répondu....
Titre: Re : amendes et dossier BDF
Posté par: catsen le 23 Octobre 2011 à 09:13:51
vous voulez quoi avec toutes ces questions?

expliquez directement votre cas, chaque question posée individuellement n'amène pas la même réponse que s'il s'agit d'un seul cas
Titre: Re : Re : amendes et dossier BDF
Posté par: balisier le 23 Octobre 2011 à 12:29:15
Citation de: bisane le 23 Octobre 2011 à 07:03:39
Balisier, merci de rester sur votre fil pour poser vos questions.

La BDF peut en effet demander de vendre un véhicule si elle estime qu'il n'est pas absolument nécessaire, et que ce dernier a un minimum de valeur.

Pour la lettre, je crois qu'il n'y pas besoin de modèle, hein...

merci de me faire parvenir..., avec références du contrat si vous les avez, juste avec votre nom si vous ne les avez pas.

Pour l'autre question, je crois qu'on y a déjà répondu....


Bonjour,

excusez-moi mais qu'est ce qu'un fil?
Titre: Re : Re : amendes et dossier BDF
Posté par: balisier le 23 Octobre 2011 à 12:37:49
Citation de: catsen le 23 Octobre 2011 à 09:13:51
vous voulez quoi avec toutes ces questions?

expliquez directement votre cas, chaque question posée individuellement n'amène pas la même réponse que s'il s'agit d'un seul cas

Bonjour,
Je suis désolée mais je pose ces questions car je m'interroge sur le système du surendettement et parfois a des questionnements sur la procédure.
Je ne suis pas surendettée et je crois que vous trouvé ça bizarre.
Je veux juste comprendre la logique.
Mais j'ai l'impression que le forum n'est pas fait pour ça. Vous souhaitez obligatoirement avoir des cas précis. Mes questions sont mal vus et peut être incompris bref veuillez supprimer mon compte.

Merci
Titre: Re : Re : surendettement et vente de moyens de véhicule ou autres
Posté par: balisier le 23 Octobre 2011 à 12:40:54
Citation de: chasseur52 le 23 Octobre 2011 à 06:03:38
Bonjour
etre en suredettement n'empeche pas la politesse.
Salutations

Bonjour,
désolée j'avais un oeil ouvert quand j'ai posé mes questions. ça arrive d'oublié le bonjour pas par manque de politesse.  >:(

PS: je ne suis pas surendettée
Titre: Re : amendes et dossier BDF
Posté par: Comailles le 23 Octobre 2011 à 12:46:03
Balisier,

Vous êtes la bienvenue sur ce site que vous soyez surendetté ou non!

Chaque cas est différent, c'est pourquoi nous demandons des précisions ;)
Il n'y a pas de réponse toute faite.

Voici un lien pour comprendre la procédure ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6164.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6164.0)

Titre: Re : amendes et dossier BDF
Posté par: bisane le 23 Octobre 2011 à 20:40:49
Balisier, vous êtes la bienvenue comme tout un chacun...
Sauf que le forum fourmille de billets de référence qui sont censés répondre aux principales questions, et en tout cas au plus fréquentes.
Essayez de vous rendre compte que vous répondre nous prend du temps... et que ce matin j'ai passé du temps à regrouper vos différentes questions.

Un fil de discussion, c'est l'endroit ou vous posez vos questions et où on vous répond.
Si chaque question donne lieu à la création d'un fil, cela devient tout simplement ingérable pour nous, et incompréhensible pour tous.
Titre: Re : amendes et dossier BDF
Posté par: balisier le 28 Octobre 2011 à 08:32:31
Désolée mais le manque de tact de certaines réponses mon beaucoup blessée.
Il est vrai que j'ai mal compris le concept du forum mais ça ne valait pas quelques remarques brutes. On ne s'est pas dit "elle a mal compris le forum" mais plus "elle est surendettée mais ne veut pas parler clairement de sa vie"

En plus si vous faîtes un forum avec diverses parties pourquoi n'est-il pas possible de poster dans ses parties.
Après ça fait des billets très long avec des questions variées dans le même sujet.

Il faut différencier plus clairement
- la partie où les personnes en situation de surendettement veulent avoir un accompagnement, des conseils tout le long de leur réflexion sur leur dépôt de dossier et le début procédure (donc c'est c'est plus des échanges avec la personne et des personnes compétents) ce que vous appelez "fil de discussion"

- et des parties où les gens surendettés ou non veulent poser des questions juste ponctuelles (ou tout membres pourraient réagir en fonction de leur expérience de vie ou expérience professionnelle)


En tout cas je vois que vous avez de nombreux modérateurs compétents c'est un grand plus pour ce forum. Bonne vie à vous.

Veuillez supprimer mon compte Merci d'avance.
Titre: Re : Re : amendes et dossier BDF
Posté par: bisane le 28 Octobre 2011 à 10:07:36
Citation de: balisier le 28 Octobre 2011 à 08:32:31
Désolée mais le manque de tact de certaines réponses mon beaucoup blessée.
Il est vrai que j'ai mal compris le concept du forum mais ça ne valait pas quelques remarques brutes. On ne s'est pas dit "elle a mal compris le forum" mais plus "elle est surendettée mais ne veut pas parler clairement de sa vie"
Ca, c'est votre interprétation toute personnelle...
Mais compte tenu de la vitesse à laquelle nous devons répondre, nous pouvons en effet parfois manquer de tact.

Quant à l'organisation du forum... elle n'est sans doute pas parfaite, et toute suggestion d'amélioration est la bienvenue.
Reste qu'il s'agit bien d'un forum d'entraide, où nous tentons de regrouper des informations essentielles, d'une part, de répondre aux questions posées, d'autre part. Mais, comme cela vous a été dit, les réponses sont souvent à nuancer en fonction du contexte... ce que l'éparpillement de vos propres questions n'a pas toujours permis.

Pour la suppression du compte, merci de lire ce billet : charte éthique - précisions sur la "propriété" des messages (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15.msg45534#msg45534)
Si votre seule motivation est que les réponses apportées ne vous ont pas convenu... rien ne vous oblige à vous reconnecter, mais je ne vois pas très bien l'intérêt de supprimer le compte...
Titre: Re : Re : Re : amendes et dossier BDF
Posté par: balisier le 29 Octobre 2011 à 11:39:16
Citation de: bisane le 28 Octobre 2011 à 10:07:36
Citation de: balisier le 28 Octobre 2011 à 08:32:31
Désolée mais le manque de tact de certaines réponses mon beaucoup blessée.
Il est vrai que j'ai mal compris le concept du forum mais ça ne valait pas quelques remarques brutes. On ne s'est pas dit "elle a mal compris le forum" mais plus "elle est surendettée mais ne veut pas parler clairement de sa vie"
Ca, c'est votre interprétation toute personnelle...
Mais compte tenu de la vitesse à laquelle nous devons répondre, nous pouvons en effet parfois manquer de tact.

Quant à l'organisation du forum... elle n'est sans doute pas parfaite, et toute suggestion d'amélioration est la bienvenue.
Reste qu'il s'agit bien d'un forum d'entraide, où nous tentons de regrouper des informations essentielles, d'une part, de répondre aux questions posées, d'autre part. Mais, comme cela vous a été dit, les réponses sont souvent à nuancer en fonction du contexte... ce que l'éparpillement de vos propres questions n'a pas toujours permis.

Pour la suppression du compte, merci de lire ce billet : charte éthique - précisions sur la "propriété" des messages (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15.msg45534#msg45534)
Si votre seule motivation est que les réponses apportées ne vous ont pas convenu... rien ne vous oblige à vous reconnecter, mais je ne vois pas très bien l'intérêt de supprimer le compte...

Bonjour,

Je n'ai jamais dit  que les réponses apportées ne m'ont pas convenu. Donc s'il vous plaît ne dites pas ce que je n'ai jamais écrit. J'ai même dit que vous étiez très compétents.
je ne comprends pas les raisons pour lesquels vous refusez de supprimer mon compte alors que je vous le demande.
J'ai eu tors de m'y inscrire sans avoir bien compris le sens de votre site.
ça ne me dérange pas que mes messages restent.
Je ne vais pas rester membre d'un forum alors que je ne compte plus y participer. c'est une question de principe et de respect pour votre forum.

Pourriez-vous respecter s'il vous plaît mon choix.

Merci d'avance.
Titre: Re : Re : Re : Re : amendes et dossier BDF
Posté par: bisane le 29 Octobre 2011 à 12:00:40
Citation de: balisier le 29 Octobre 2011 à 11:39:16Je n'ai jamais dit  que les réponses apportées ne m'ont pas convenu.
C'est exact... vous avez dit que certaines d'entre elles vous avaient blessée...

CitationJ'ai eu tors de m'y inscrire sans avoir bien compris le sens de votre site.
Tort, je ne sais pas...
Pour notre part en tout cas nous avons eu du mal à comprendre votre démarche... qu'il est toujours temps d'expliquer.

CitationJe ne vais pas rester membre d'un forum alors que je ne compte plus y participer.
Rien ne vous oblige à y participer...

CitationPourriez-vous respecter s'il vous plaît mon choix.
Soumis à l'approbation de l'équipe...