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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: SYLVIE6465 le 17 Octobre 2011 à 13:26:26

Titre: reprise CRD (fin surendettement)
Posté par: SYLVIE6465 le 17 Octobre 2011 à 13:26:26
mon ami a divorcé en 2008. il a conservé sa maison en indivision avec son ex femme. il a eu un plan de surendettement de deux ans qui s'est terminé en aout 2011. la plupart de ses dettes sont maintenant apurées. nous nous sommes pacsés en décembre 2010. je n'ai pas encore trouvé un emploi stable.
lorsque son plan s'est terminé, il pensait que les mensualités du prêt immobilier allaient reprendre avec l'ancien montant (1135). il n'a rien reçu pendant deux mois et la semaine dernière une lettre recommandée arrive : la banque du prêt immobilier lui demande la somme de 160000 euros à régler sous huit jours sous peine de saisie de la maison ;
capital restant dû : 137941
reprise CRD (fin surendettement) au 05/08/2011 : 8728
clause pénale au taux de 7% :9900
soit 17000 euros de pénalités !
est-ce légal, ces pénalités qui nous font augmenter le crédit de 17000 euros ?



Titre: Re : reprise CRD (fin surendettement)
Posté par: alcyone le 17 Octobre 2011 à 13:32:09
Bonjour et bienvenue sur le forum sylvie  ;)

Votre conjoint n'a pas continué à verser ses mensualités de prêt immo en septembre ?
Titre: Re : reprise CRD (fin surendettement)
Posté par: catsen le 17 Octobre 2011 à 13:32:45
Bonjour,

La reprise CRD ça veut dire quoi en entier :D

pour la clause pénale c'est peut être normal, il était dans quelle situation ce prêt avant le plan de désendettement?
Titre: Re : reprise CRD (fin surendettement)
Posté par: bisane le 17 Octobre 2011 à 13:34:26
Hello !

Pourquoi a-t-il eu un plan sur 2 ans ?
Celui-ci prévoyait-il un re-dépôt ?
Pourquoi n'a-t-il pas payé les mensualités de septembre et octobre ?
Titre: Re : reprise CRD (fin surendettement)
Posté par: SYLVIE6465 le 17 Octobre 2011 à 13:39:41
il s'attendait à ce que les mensualités reprennent comme avant le plan. ou bien qu'il aurait un signe de cette banque; le signe il l'a eu, mais un peu tard !
et CRD, je ne sais pas ce que ça veut dire... crédit je suppose ? c'est écrit ainsi sur la lettre.
il avait un plan sur deux ans car il était sensé vendre sa maison pendant ce temps et apurer les autres dettes qu'il avait.
avant le plan, les mensualités du prêt étaient à jour.
Titre: Re : reprise CRD (fin surendettement)
Posté par: catsen le 17 Octobre 2011 à 13:40:49
il faut qu'il appelle la banque cet après midi et qu'il s'explique, peut il payer les 2 échéances en retard?
Titre: Re : reprise CRD (fin surendettement)
Posté par: SYLVIE6465 le 17 Octobre 2011 à 13:45:08
il leur a envoyé un mail ce weekend. on a rendez vous ce soir à sa banque pour voir si elle peut nous aider... mais on y croit pas trop : un prêt de 160000 euros à 47 ans... et lui seul travaille pour l'instant.
mais ma question est surtout par rapport à la légalité de ces pénalités car d'une façon ou d'une autre il faudra les régler.
Titre: Re : reprise CRD (fin surendettement)
Posté par: alcyone le 17 Octobre 2011 à 13:46:49
Citationil avait un plan sur deux ans car il était sensé vendre sa maison pendant ce temps et apurer les autres dettes qu'il avait.
Il n'a donc pas vendu sa maison ?
Il devait donc redéposer non ?
Titre: Re : reprise CRD (fin surendettement)
Posté par: SYLVIE6465 le 17 Octobre 2011 à 13:50:42
non il n'a pas vendu sa maison. il a eu quelques visites, mais ça n'a rien donné. ensuite il a pensé qu'il pouvait peut etre la garder...  il a redéposé un plan à la banque de france mais ça ne passe en commission que le 25 octobre au mieux... il est pas tout seul !
Titre: Re : reprise CRD (fin surendettement)
Posté par: catsen le 17 Octobre 2011 à 13:52:24
déjà si il a redéposé c'est mieux

je ne pensais pas à un nouveau prêt mais à reprendre les mensualités éventuellement en payant les 2 échéances de retard ou en étalant
Titre: Re : reprise CRD (fin surendettement)
Posté par: Comailles le 17 Octobre 2011 à 13:54:09
Bonjour Sylvie,

Votre conjoint a t'il d'autre crédit ou bien seulement celui de la maison?
Titre: Re : reprise CRD (fin surendettement)
Posté par: SYLVIE6465 le 17 Octobre 2011 à 13:58:30
il lui reste un autre crédit qui n'est pas terminé à la suite du plan pour lequel il doit dans les 6000 euros.
dans l'urgence, on essaye tout : on a redéposé un plan, rdv cet aprem auprès de sa banque (où il a son compte). on a aussi essayé sur internet mais ça, ça n'a rien donné.
Titre: Re : reprise CRD (fin surendettement)
Posté par: catsen le 17 Octobre 2011 à 14:00:35
vous avez essayé quoi sur internet?
Titre: Re : reprise CRD (fin surendettement)
Posté par: SYLVIE6465 le 17 Octobre 2011 à 14:03:32
oh ! deux sites où ils proposent des rachats de crédits. l'un deux a appelé samedi, mais quand il a su que j'étais au chomage (ou quand mon ami lui a parlé de la banque de france), il a dit que c'était pas possible
Titre: Re : reprise CRD (fin surendettement)
Posté par: Comailles le 17 Octobre 2011 à 14:06:24
Avec le dépôt du dossier bdf votre conjoint est fiché FICP, aucun crédit ne pourra être accepté ;)
Titre: Re : reprise CRD (fin surendettement)
Posté par: SYLVIE6465 le 17 Octobre 2011 à 14:07:32
c'est aussi ce que je pense...
Titre: Re : reprise CRD (fin surendettement)
Posté par: alcyone le 17 Octobre 2011 à 14:10:26
Sylvie au vu du tableau que vous avez joint vous pouvez tout à fait reprendre les mensualités à vous deux s'est largement tenable  ???
Titre: Re : reprise CRD (fin surendettement)
Posté par: SYLVIE6465 le 17 Octobre 2011 à 14:13:36
on s'en sent capable, le souci c'est que je suis au chomage donc pas de salaire fixe, et la banque du prêt immobilier veut qu'on lui rembourse la totalité sous 8 jours !
Titre: Re : reprise CRD (fin surendettement)
Posté par: alcyone le 17 Octobre 2011 à 14:16:09
Citationon s'en sent capable, le souci c'est que je suis au chomage donc pas de salaire fixe, et la banque du prêt immobilier veut qu'on lui rembourse la totalité sous 8 jours !
non il faut voir avec eux pour reprendre vos échéances initiales  ;)

Le montant restant dû en fin de plan correspond il à celui que vous demande la banque aujourd'hui ?
Titre: Re : reprise CRD (fin surendettement)
Posté par: SYLVIE6465 le 17 Octobre 2011 à 14:18:39
non, puisqu'ils ont augmenté le capital de 17000 euros de pénalités
Titre: Re : reprise CRD (fin surendettement)
Posté par: alcyone le 17 Octobre 2011 à 14:22:06
heu 17000€ vous êtes sure ? il n'y a pas un 0 de trop  :o :o
Titre: Re : reprise CRD (fin surendettement)
Posté par: SYLVIE6465 le 17 Octobre 2011 à 14:23:51
non non : reprise CRD : 8727
et clause pénale : 9897
soit 17000 et des broutilles...
Titre: Re : reprise CRD (fin surendettement)
Posté par: met le 17 Octobre 2011 à 14:55:14
bin oui ils ont rajouté la clause pénale, à voir avec eux ! mais il aurait fallu les contacter, votre ami,  dès la fin du plan et reprendre les échéances de suite !
Titre: Re : reprise CRD (fin surendettement)
Posté par: bisane le 17 Octobre 2011 à 15:15:15
Il ne lui reste que cette dette ?  :o :o :o
Si la BDF avait préconisé une vente, je doute...

Sylvie, je crois qu'il va falloir que vous preniez le temps de nous détailler la situation...
Et, surtout, qu'il ne fasse rien dans la précipitation !
Titre: Re : reprise CRD (fin surendettement)
Posté par: SYLVIE6465 le 17 Octobre 2011 à 17:57:55
il ne lui reste plus aujourd'hui que cette dette et un autre crédit de 6000 euros. les autres dettes ont été réglées avec le plan.
on est allés à la banque de mon ami qui bien sur ne peut pas nous accorder un crédit puisque je suis au chomage. j'ai appris que CRD veut dire : capital restant dû.
la banque B du crédit immobilier réclame apparement la somme totale car les mensualités de septembre et octobre n'ont pas été réglées (mais les mensualités n'ont pas été présentées sur le compte de mon ami !)
à voir maintenant ce que dira la banque de france, mais je doute qu'il y ait une solution sur du long terme, à part celle de vendre la maison.
Titre: Re : reprise CRD (fin surendettement)
Posté par: bisane le 17 Octobre 2011 à 20:03:45
Mais non !!!
Négociez rapidement avec la banque du crédit immo, en faisant valoir votre incompréhension !
Mais il faudrait rattraper le retard rapidement.
Titre: Re : reprise CRD (fin surendettement)
Posté par: met le 17 Octobre 2011 à 20:18:32
il faut voir avec la banque et reprendre de suite les mensualités, voir si vous pouvez étaler les deux mensualités de retards, bon je ne vais pas raconter mon histoire ici, on en terminerait pas  ;D mais à une époque, j'avais aussi eu deux mensualités de retards et j'avais pu négocier un étalement en attendant la vente de notre maison et en reprenant les mensualités en cours !

Donc c'est faisable essayez
Titre: Re : reprise CRD (fin surendettement)
Posté par: SYLVIE6465 le 18 Octobre 2011 à 10:13:10
c'est ce qu'on a fait hier et ils seraient d'accord qu'on paye les mensualités en retard et qu'on reprenne les mensualités... le souci c'est qu'ils ne sont pas au courant de l'indivision et que l'ex femme souhaite être désolidarisée et mettre fin à l'indivision afin de faire batir de son coté. et moi ne travaillant pas, je ne sais pas s'ils vont accepter. et... est-ce que ça vaut le cout de s'endetter pour 25 ans à 47 ans? avec des mensualités de 1135 euros...
Titre: Re : reprise CRD (fin surendettement)
Posté par: alcyone le 18 Octobre 2011 à 10:16:21
oui mais dans un premier temps l'urgence est de rattraper le retard des mensualités et surtout les reprendre  ;)
Pour l'indivision les choses ne vont pas se faire dans l'immédiat et de toute façon votre conjoint est toujours fiché FICP  :-\
Titre: Re : reprise CRD (fin surendettement)
Posté par: bisane le 18 Octobre 2011 à 18:59:33
C'est en indivision et elle ne paie rien ?  :o :o :o
Titre: Re : reprise CRD (fin surendettement)
Posté par: catsen le 18 Octobre 2011 à 19:06:28
pour sortir de l'indivision il faudrait que votre mari reprenne le crédit à son nom ce qui est impossible

il y a donc deux choses différentes actuellement

1) l'urgence dans un 1er temps est de rattrapper ces 2 mensualités pour que la banque n'entame pas une procédure de vente en saisie

2) et si vous ne pouvez pas reprendre le crédit de la maison,  votre ami doit se mettre d'accord avec son ex femme et la mettre en vente
Titre: Re : reprise CRD (fin surendettement)
Posté par: SYLVIE6465 le 19 Octobre 2011 à 10:07:18
elle ne paye rien, que la moitié de la taxe foncière et des travaux de rénovation s'il y a lieu. lui occupe les lieux mais il doit payer le crédit. par contre, s'il ne paye pas, la société devrait se retourner contre son ex femme, mais vu qu'ils n'ont pas signalé qu'ils sont en indivision et qu'ils ont maintenant deux comptes séparés, pour la société de crédit ils sont toujours mariés avec un compte commun...
merci en tout cas pour vos renseignements.