Bonjour à tous,
Mon compagnon a déposé un dossier de surendettement à la BDF, nous avons récu ce samedi le courrier comme quoi son dossier allé etre étudié.
Lundi nous avons reçu un courrier de la part d'un huissier, nous signifiant une injonction de payer du tribunal et que nous avons un mois pour faire opposition.
Nous allons faire opposition, pour au moins demander la suppression des interets et autres frais annexes qui se sont greffés sur la sommes initialement due.
Mais aussi car mon compagnon a déposé un dossier de surendettement.
Est ce valable pour une opposition ?
Je suis complétement perdue dans toutes ces procédures, et mon compagnon à baissé les bras et est complètement dépité. Je me bats pour lui .....
Mon message est assez décousu, désolé.
Bonjour et bienvenue,
Oui bien sur ce sont des arguments suffisants, mais ce n'est pas la peine de les développer dans la lettre d'opposition, vous développerez ça le jour de l'audience
en attendant je vous mets le message d'accueil qui vous donnera des informations utiles dont un tableau que vous pouvez compléter afin qu'on vous donne notre avis
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
pouvez vous nous donner la date du dépôt du dossier afin qu'on le mette dans le calendrier c'est plus facile pour suivre l'évolution ;)
Un lien à lire Injonction à payer (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.msg59362#msg59362)
C'est normal d'être perdue. ;)
Votre compagnon ne doit pas baisser les bras : ah!non!!!
Nous sommes là pour vous aider. ;)
Bienvenue paillou!!
Suivez les conseils de Celtic Catsen et vous serez accompagné dans toutes vos questions! ;)
arghhh Celtic on s'est télescopées.... t'as pas mal à la tête????
Courage Paillou nous avons été dans la même situation et y sommes encore, vous vous en sortirez
Merci pour vos réponses rapides. Je vous donnerai tous les éléments ce soir.
Celtic j'ai lu le lien avant de poster
Citation de: catsen le 19 Octobre 2011 à 11:55:19
arghhh Celtic on s'est télescopées.... t'as pas mal à la tête????
Courage Paillou nous avons été dans la même situation et y sommes encore, vous vous en sortirez
Pour pas désorienter Paillou j'ai mis mon message à la poubelle et modifié le message de Zorah ;)
Bonjour et bienvenue
En plus du tableau vous pourriez nous faire un petit résumé de votre situation (ce qui vous en a amené là ) ;)
Citation de: paillou le 19 Octobre 2011 à 11:56:16
Merci pour vos réponses rapides. Je vous donnerai tous les éléments ce soir.
Celtic j'ai lu le lien avant de poster
Bonne journée ;)
une question dans le but de remplir correctement le tableau, les dettes de mon compagnon je les inclus dans quoi, elles concernent la cpam, la caf, un crédit, un découvert bancaire, FT, b.....s, et une société d'autoroute.
Citation de: paillou le 19 Octobre 2011 à 13:53:08
une question dans le but de remplir correctement le tableau, les dettes de mon compagnon je les inclus dans quoi, elles concernent la cpam, la caf, un crédit, un découvert bancaire, france télécom, bouygues, et une société d'autoroute.
Vous indiquez dans la case crédit avec précision par ex tel impayé ou retard
caf vous indiquez à quoi cela se rapporte trop perçu ou autre ?
Vous avez déposé le dossier à vos deux noms ?
non uniquement au nom de mon compagnon.
Voici le tableau, si il est mal complété dites le moi
Coucou Paillou, vous n'avez pas indiqué le prêt travaux dans le dossier?
êtes vous propriétaire?
paillou vous pourriez mettre votre tableau à l'issue de votre 1er post pour qu'on le retrouve plus facilement ;)
Citation de: catsen le 19 Octobre 2011 à 17:34:33êtes vous propriétaire?
Mme est accédante à la propriété, si j'ai bien comprite...
Pourquoi ces trop-perçus ?
Bonjour à toutes et tous
Je suis propriétaire ayant fait un crédit travaux pour pouvoir habiter dans le bâtiment que mon père m'a fait donation. Je suis la seule propriétaire c'est pour ça que nous ne l'avons pas mis dans le dossier de surendettement.
Je veux bien mettre le tableau dans le premier message, mais il faut m'expliquer comment faire je ne suis pas encore habituée à votre forum ;)
Je vous explique rapidement comment nous en sommes arrivé là
Le début se situé en 2001 avec les arrêts maladie de Monsieur, suite au harcèlement psy que lui à fait subir son employeur.
Premier jugement des prud'hommes en 2004/2005 donne raison à Monsieur. mais l'employeur se fait tirer l'oreille pour donner les papiers assedic, donc obligé d'avoir recours au rmi car Monsieur est sans ressources. Les papiers arrivent , mais le rmi est encore perçu pdt 3 mois, malgré les courriers et autres avertissements de sa part, mais l'actualisation ne se fait que tous les 3 mois . L'organisme nous demande le remboursement du trop perçu OK, un échéancier est trouvé, au bout de quelques mois nous apprenons que le rmi est décentralisé (l'état passe la main au département) est que ses 4 derniers chèques sont dans la nature :o, on nous demande de stopper les versements tant que la situation n'est pas régularisée (plus de nouvelles jusqu'en 2007/2008, et entre temps nous avons changé de département).
On nous demande de rembourser la somme totale moins les 4 derniers chèques, mais les autres avant, personne ne l'ai a pris en compte, donc courrier etc....ils réexaminent.
PLus de nouvelle jusqu'au début de cette année (nous avons encore déménagé). La dette est de 360€
La CPAM, mon compagnon entreprend en 2007 un reconversion professionnelle dans un centre de formation pour adulte. Etant encore marqué par la procédure et les pressions psy qu'il avait subi, il fait une rechute en dépression donc maladie. La CPAM se trompe dans le taux d'indemnité journalière et le rémunère bcp trop. Et nous voilà avec une dette de 700€, recours gracieux refusé malgré que c'est de leur faute. Un échéancier est trouvé, malgré que monsieur avait la somme pour les rembourser, car entre temps il a gagné l'appel au prud'hommes avec à la clé une somme de 20000€ bbbo, qui est partie en fumée car monsieur a prêté de l'argent à sa famille environ 10000€ qu'il a jamais revu. Et il ne se parle plus avec sa famille, bien évidement quand le robinet est fermé. Les 20 000€ ont été croqué en moins d'un an. LOrsqu'il n'a plus eu d'argent, il n'a pas pu honoré son échéancier, donc stopper les paiements. La dette est de 500€.
Pour le crédit, il réintègre un centre de formation en 2008, jusqu'à mi 2009. Mais n'ayant pas trouvé d'emploi à la suite de la formation et n'ayant pas droit au chômage, il a été contraint de vendre sa voiture pour ne plus avoir de crédit voiture à payer, et à emprunter 1500€ à la banque pour renflouer son compte, crédit accorder sans avoir de revenu :o
Il a cessé de payer les mensualités en début d'année, n'ayant pas de revenu. Il a du fermer son autoentreprise en février 2011, donc sans revenu (créee en juillet 2009 car il ne trouvait pas de travail). La dette est de 1000€
Le découvert bancaire, pas assez de rentrée d'argent pour couvrir les besoins quotidien. Il doit dans les 1000€ à présent avec un injonction de payer reçu lundi.
France télécom, la location de la live box na pas suivi le changement de contrat et la nouvelle banque. Nous avons rendu la live box, mais il continu à vouloir leur mensualité. Dette 50€
Bouygues, il n'a pas payé les 3 ou 4 dernières factures, il doit dans les 300€
Société d'autoroute, nous avons toujours eu un badge autoroutier, mais il a pas payé la dernière facture, il doit maintenant dans 140€.
A ce jour toujours pas trouvé de job et c'est pas faute dans chercher.
Pour le tableau :
Vous l'enregistrez sur votre PC
vous le remplissez et l'enregistrer à nouveau
ensuite vous allez sur votre 1er post
vous cliquez sur "modifier"
ensuite vous cliquez sur "options supplémentaires"
vous cliquez sur "parcourir", recherchez votre tableau, le sélectionner et cliquez sur "ouvrir"
ensuite vous cliquez sur "joindre"
enfin vous cliquez sur "sauvegarder" et le tour est joué ;)
Quelle aventure !!!! :P
L'IP, elle est pour ce que vous avez nommé "crédits monsieur" ?
C'est quoi comme type de crédit ?
Et oui bisane avec mon homme c'est jamais simple >:D
Non, l'injonction de paiement est pour le découvert bancaire de monsieur. Découvert à la banque des agriculteurs, le compte est clos depuis plus de 6 mois.
Maintenant monsieur est à la banque jaune.
Il est resté à découvert combien de temps ?
Le découvert autorisé était de combien ?
Le découvert autorisé été de 500€, il était au environ de 800/850€.
Pus de 30 jours, combien de temps exactement je ne sais pas, faut que je regarde les papiers.
I faudra même les regarder de très près !
Si le découvert persiste, la banque est dans l'obligation de transformer le découvert en crédit.
Et si tel n'a pas été le cas, vous risquez de pouvoir gratter quelques pépettes ! >:D
Bonsoir bizane, je viens de regarder les papiers de monsieur.
A première vu la banque des agriculteur l'a transformé en crédit, puisque que nous avons reçu en date du 24 mai 2011 que monsieur venait d'être fiché FICP pour incident de paiement caractérisé relatif au remboursement de votre crédit, référencé ci-dessous: Découvert en compte n°xxxxxxxx
Une autre question, ils ont le droit de transformé un découvert bancaire en crédit ???
Surtout à une personne n'ayant aucun revenu....
Alors que si mon se serait présenté pour un crédit, la banque le lui aurait refusé.
Je trouve cela bizarre et bien mesquin.
A oui j'ai vu un courrier où, il informe mon homme qu'il vont faire un recours en injonction de paiement pour la dette autoroutière, ils ont le droit ?????
Citation de: paillou le 20 Octobre 2011 à 21:48:08
Bonsoir bizane, je viens de regarder les papiers de monsieur.
A première vu la banque des agriculteur l'a transformé en crédit, puisque que nous avons reçu en date du 24 mai 2011 que monsieur venait d'être fiché FICP pour incident de paiement caractérisé relatif au remboursement de votre crédit, référencé ci-dessous: Découvert en compte n°xxxxxxxx
Non, non, ça n'a rien à voir !
Il aurait fallu que la banque fasse ce qui est cité dans ce billet : à propos de découverts.... facilité de caisse ou crédit ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2304.0)
qui lui-même renvoie à celui-ci : Découvert bancaire tacitement consenti et accepté et offre préalable (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3378.0)
Citation de: paillou le 20 Octobre 2011 à 22:00:37A oui j'ai vu un courrier où, il informe mon homme qu'il vont faire un recours en injonction de paiement pour la dette autoroutière, ils ont le droit ?????
Ben... oui !
Bonjour à tous et toutes
Le découvert bancaire a durée 4 mois (décembre 2010 à avril 2011) et à ma connaissance pas d'offre de prêt (je vous confirme ça dans la soirée ;))
Bonjour
La lettre d'opposition à l'injonction de payer sera déposée aujourd'hui au greffe du tribunal, mon compagnon à rdv juste à côté donc économie d'un recommandé >:D
Il n'y a pas de petites économies ;D
Bonjour à toutes et tous
Voilà les dernières nouvelles, mon compagnon passe au tribunal pour l'injonction de paiement le 1er décembre 2011, c'est très rapide :o :o :o
Nous pensions prendre un avocat, grace à l'assurance, nous craignons de ne pas savoir nous défendre seul devant le juge.
Mais le délai est tellement court et avec les ponts, que nous avons peur d'être trop juste pour trouver un avocat.
Peut on faire repousser l'audience ????
Dans le cas ou nous n'aurions pas d'avocat, quelle ligne de défense adopter ?
Si vous pouvez avoir un avocat, et que les délais sont trop courts, il pourra obtenir un report d'audience.
Si tel n'est pas le cas, on tentera de vous aider...
merci bisane ;)
Bon ben je viens de les avoir au tel le service protection juridique de mon assurance apparemment c'est pas pris en compte.
Hors prise en charge les recouvrement de créance et le surendettement :'( >:(
bon on a une petite chance car on conteste le fait que la banque pas ça en crédit alors que c'est un découvert, mais à voir.
Donc en attendant nous allons monter notre défense tout seul.
Je veux bien votre aide svp, je suis au bord des larmes, je ne sais plus quoi faire et j'ai peur de ce qu'il peut nous arriver.
Aidez nous svp :'(
Ben pour commencer, faites nous suivre l'IP... et expliquez-nous ce qui ne vous semble pas "juste"...
MP pour le mail...
je vous fais ça dans le WE.
Que veux tu dire par ce qu'il me semble pas juste ?????
Juste un question, d'après l'article L331-5 du code de la consommation, la commission de surendettement pourrait saisir le juge afin de suspendre la procédure vu que nous avons déposé un dossier de surendettement avant de recevoir l'IP, je me trompe ou pas ?????
Le JEX peut suspendre les mesures d'exécution, pas les poursuites.
Ce qui ne vous semble pas "juste" dans l'IP.
28/10/11
BONJOUR PAILLOU,
RASSUREZ VOUS PAILLOU : l équipe va bien vous aider
BON COURAGE
BONNE JOURNEE
MARRAINE02
( Ceux qui sèment dans les larmes moissonnent en chantant)
Marraine: très beau proverbe ;)
Bisane, ce qui ne me semble pas juste c'est la somme, le decouvert initial était de 750/800€, à présent on nous demande plus de 1000€.
Et il parle de crédit.
Une autre question, vu que je suis l'unique propriétaire et que mon compagnon est un occupant à titre gratuit, comment ça se passe en cas de saisi ????
Et j'ai des meubles qui me viennent de ma grand mère, je n'ai pas envie que les huissiers me les saisissent, ainsi que des objet de mon compagnon qui lui viennent de son père décédé.
Citation de: paillou le 28 Octobre 2011 à 21:15:24Et il parle de crédit.
lls ont fait un contrat en bonne et due forme, pour ça ?
Ils ne sont en droit de saisir que ce qui lui appartient en propre... et pas tout...
Liste des biens insaisissables (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17.0)
Bonsoir,
Non pas de contrat en bonne et dur forme, à ce que je sache.
Dans la liste des biens insaisissables, on parle de "souvenirs à caractère personnel ou familial", qu'est ce que ça veut dire, je ne suis pas sur de bien saisir ???? C'est des photos/vidéos ou cela peut aussi être des objets, bijoux ou autre.
Citation de: paillou le 30 Octobre 2011 à 21:49:47Dans la liste des biens insaisissables, on parle de "souvenirs à caractère personnel ou familial", qu'est ce que ça veut dire, je ne suis pas sur de bien saisir ???? C'est des photos/vidéos ou cela peut aussi être des objets, bijoux ou autre.
Tout ce qui n'a pas de valeur "commerciale"...
Il a duré combien de temps, ce découvert ?
de décembre 2010 à avril 2011
Donc plus de 3 mois, et au bout de 3 mois ils auraient dû le transformer en crédit.
selon les articles L.311-1 et suivants du Code de la Consommation, B-P P---bas n'est pas autorisé à vous accorder un crédit au-delà de 3 mois, sous quelle que forme que ce soit, sans la signature d'une offre préalable qui matérialise votre accord sur les conditions de ce crédit.
Voir à propos de découverts.... facilité de caisse ou crédit ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2304.0)
l'absence d'offre préalable régulière entraîne pour l'organisme de crédit la déchéance du droit à tout intérêt couru, légal ou conventionnel, sur le solde débiteur d'un compte bancaire ayant fonctionné à découvert pendant plus de 3 mois.
Découvert bancaire tacitement consenti et accepté et offre préalable (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3378.0)
Paillou, ce serait vraiment bien que vous nous fassiez suivre cette IP !
Bonsoir
Je sais bisane, mais notre scanner à la maison est en panne :-\ donc je le ferais demain du bureau.
Bonjour à tous
Je fais court, car je poste du bureau >:D
Apparemment l'injonction de payer concerne bien le crédit de mon compagnon et non son découvert bancaire, j'ai tout bonnement confondu les courriers :o :o :o
Mon compagnon a téléphone à son référent à la bdf, ils vont demandés une suspension des dettes pdt 18 mois, nous aurons une réponse entre le 10 et 15 Novembre.
L'IP je la fais passer en mp à bisane, si ça ne marche pas fais moi signe ;)
Doc bien reçu sur la boite mail du forum ;)
La somme demandée correspond-elle bien au solde de ce crédit ?
Bonjour à toutes et tous
Je suis désolée de ne pas avoir répondu avant, ma fille a été malade (la roséole), je n'ai pas pu venir avant.
Pour répondre à Bisane, le montant de l'IP est correct
A sujet de l'opposition et de notre rdv au tribunal le 1er décembre, nous souhaitions mettre en avant que nous avons déposé un dossier de surendettement, mais aussi sur les modalités d'attribution du prêt.
La banque des agriculteurs le lui a accordé alors que mon compagnon n'avait pas de revenu et avait déjà de grave difficulté financière vu qu'il avait du vendre sa voiture puisqu'il ne pouvait plus payer son crédit.
A oui et comment demander un report d'audience.
Merci pour votre aide si précieuse ;)
Si la somme est OK, ne faites pas opposition.
Pour l'autre IP, ce serait bien que vous nous l'envoyiez également, ainsi que le contrat de crédit.
trop tard nous avons déjà fait opposition :-\
Nous n'avons pas encore reçu l'autre injonction de payer ça devrait pas tarder :'(
je vous fais passer le contrat de crédit pour IP que je vous ai fait passer.
Pour L'IP pas encore reçu c'est pour le découvert bancaire, et celui que je vous ai fait passer c'est pour le crédit.
Le 01/12, c'est donc pour le crédit, c'est bien ça ?
Tout à fait bisane
Et nous voulons demander un report audience, pouvez vous m'aider ?
Quelle serait la raison de ce report ?
Bonjour
Le temps de monter un dossier en béton et de voir avec la maison des avocats de notre ville, voir si on peut nous aider.
Si vous êtes assistée par un avocat, il peut lui, soulever ce point.
Mais de votre part... ça me semble un peu risqué....
Paillou, vous avez fait quoi, pour l'IP ?
xxl! xxl! xxl! pour aujourd'hui !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
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Bonjour
J'ai pas eu le temps de passer, entre temps nous avons reçu notre recevabilité de dossier auprès de la bdf.
Moratoire pendant 1 an, c'est ce qu'ils vont présenter aux créanciers
Nous nous sommes aussi rapprochés de l'asso crésus
Et nous sommes allés voir un avocat et nous avons fait un demande d'aide juridictionnelle, à voir xxl!
Pour le tribunal report à mi février.
Voila voila, vous savez tous
Mais je dois dire que c'est usant le surendettement, faut vraiment avoir un moral d'acier.
J'espère que nous verrons un jour le bout du tunnel.
Et que les noëls seront un peu plus joyeux et faste que celui-ci :'(
Un des cadeaux de noël de ma fille c'est des bodys et pyjamas offert par ma maman, voila ce que j'ai demandé tellement on est dans la m..... :'( :'( :'( :'(
Bon courage, il y aura des Noëls plus "lumineux"! ;)
Quand le plan sera établi, même si cela reste difficile car il n'y a pas beaucoup de place pour les extras, cela permet de re-vivre, et çà, çà n'a pas de prix!
Et être simplement ensemble permet de passer de bons moments!
a part çà, c'est vrai que c'est fatiguant!
Le forum aide beaucoup à relever la tête quand on se sent au fond.. du trou.;
Allez, Bonne journée ! :D
Vous pouvez nous donner les dates précises de la recevabilité et du report ?
bbbo bbbo pour la recevabilité, et je vous change de section ! ;)
bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité
c'est déjà une bonne nouvelle ;)
bbbo bbbo bravo pour votre recevabilité ;)